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Le budget 2014 du Conseil général du Gard
(voté le 13 février 2014)
Budget global 2014 : 972,5 m€ (+ 2%)
Fonctionnement : 787,7 M€
Investissement : 159,8 m€ (+ 25 M€ de remboursement de la dette en capital)

le contexte
Le Gard, comme la Région, est marqué par une précarité importante : taux de chômage
de 14%, 19,5% des Gardois vivent sous le seuil de pauvreté.
La population gardoise vieillit, les plus de 75 ans ont augmenté de 26,3% en dix ans.
La démographie est dynamique, +14%, deux fois plus élevée qu’au niveau national.
Un budget contraint
Ainsi, le Département doit répondre à des besoins
toujours plus importants des habitants en termes
de services et d’équipements et faire face à des
dépenses sociales obligatoires en forte croissance
alors que les ressources diminuent.
Près de 90% des dépenses du Département sont
obligatoires, les 10% restants sont des dépenses
facultatives: aides aux associations, culture et
sport, aide aux entreprises, artisans
et commerçants, gratuité des transports scolaires...
des dépenses de solidarité en forte
hausse : 502 M€ (51,6% du budget)
Protection de l’enfance, autonomie des
personnes âgées et handicapées, insertion… Pour
accompagner les Gardois les plus vulnérables, le
Département verse les allocations individuelles de
solidarité : APA (Allocation personnalisée d’autonomie),
PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA
(Revenu de solidarité active).
des recettes en baisse
La réduction de la dépense publique entraîne une
baisse des dotations de l’Etat et un déficit des
compensations des allocations sociales de 90 M€.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
diminue avec l’activité des entreprises. Les droits
perçus sur les transactions immobilières sont
soumis à un marché immobilier peu dynamique.

UN BUDGET OFFENSIF
Cette année encore, les investissements seront
importants: 159,8 M € (+2%). Constructions de
collèges, casernes, contournement LGV Nîmes
Montpellier, routes… Ils sont vitaux pour le maintien
de l’activité des entreprises et pour l’emploi.
PAS D’AUGMENTATION DES IMPôTS
DIRECTS
Le seul impôt direct payé par les Gardois, que l’Etat
reverse en partie aux Départements, est la Taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB). Pourtant son taux ne
sera pas augmenté pour la 3e année consécutive.
10 M€ D’éCONOMIES SUR LES DéPENSES
COURANTES
Depuis plusieurs années le Département poursuit
ses efforts sur les dépenses de gestion, la stabilisation
des effectifs (3 500 agents) et la maîtrise de son
endettement.
Répartition des dépenses
Aménagement du
territoire, habitat
35,24 M€

Economie et emploi
18,2 M€

Dette
37 M€
Jeunesse,collèges,éducation
67,95 M€
Services généraux
76,01 M€

Environnement et
qualité de vie
76,86 M€

Infrastructures et
déplacements
158,5 M€

Budget
972,5 M€

Solidarités
502,3 M€
Solidarités
502,3 m€ / 51,6 %

“Priorité à
l’accompagnement
des plus fragiles”

Maternité, petite enfance, adolescence, familles, personnes handicapées, personnes âgées…
A tous les moments de la vie, lors d’épreuves personnelles, de difficultés de logement,
d’insertion, de mobilité, lors de situations familiales compliquées, le Département offre
un service de proximité sur l’ensemble du Gard. Des services pour faciliter la vie.

En 2014 :
•	 5 nouveaux projets de Maison en partage
(Alès, Aubais, Bellegarde, Bessèges et Nîmes),
soit environ 140 logements de plus
•	 Création de 152 places supplémentaires en
faveur des personnes âgées et 53 places en
faveur des personnes handicapées dépendantes

•	 Ouverture du 1er portail internet dédié au
handicap dans le Gard : handicap.gard.fr
•	 Près de 7 000 enfants de 3-4 ans bénéficieront
de dépistages et de bilans médicaux
•	 Accompagnement de 200 emplois d’avenir
Infrastructures et déplacements
158,5 m €

“Faciliter
les déplacements
à moindre coût”

Aménagement et entretien des 4 500 km de routes, transports Edgard, ticket unique
BANG, voies vertes, rail, ports et aéroport… Un seul objectif pour le Département : la
mobilité de tous les Gardois.

En 2014 :
•	 Poursuite des travaux de Contournement LGV
Nîmes-Montpellier (CNM) : le Département
investit 40 M€ (dont 14,5 M€ en 2014) / 4 000
emplois directs ou indirects / 1 milliard  € de
retombées économiques annuelles pour notre
région (logistique, transports et loisirs)

•	 Poursuite du développement des voies vertes,
soit 80 km en tout

•	 Ouverture de l’enquête publique de la déviation
Nîmes Nord (DNN) en fin d’année

•	 Projet de syndicat unique des transports gardois

•	 Mise en accessibilité progressive de points
d’arrêt Edgard aux personnes handicapées
(100 points à terme)
Jeunesse gardoise,
collèges, éducation
67,95 m €

“Une société qui
oublie sa jeunesse
insulte son avenir”

Parce que c’est au collège que se joue en partie l’avenir des jeunes Gardois, le Département
œuvre pour faciliter leur réussite et leur épanouissement.

En 2014 :
•	 Lancement de la construction des collèges
de Bellegarde et d’Aubord

•	 Connexion en haut débit ou très haut débit des
collèges du Département

•	 Livraison du nouveau collège de Gallargues-leMontueux, rénovation des collèges J.Rostand à
Nîmes et A.Coussens à Saint-Ambroix

•	 Développement des pôles d’excellence
des Collèges Diderot et Condorcet (arts
chorégraphiques et arts plastiques)

•	 Reconstruction des halles de sport des collèges
de Gallargues, Manduel, Saint-Gilles et Uzès
et rénovation du gymnase Diderot à Nîmes
Développement économique et emploi
18,2 m€

“SANS ENTREPRISES,
PAS D’EMPLOIS ET SANS EMPLOIS,
PAS DE JUSTICE SOCIALE”
La création d’emplois combat la précarité. Ainsi, le
Département soutient le développement économique
gardois en investissant, en accompagnant les entreprises,
artisans, commerçants et agriculteurs et en appuyant
l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
En 2014 :
•	 4 000 entreprises et créateurs d’entreprises bénéficieront
de l’appui du Département
•	 700 000 € consacrés au fonctionnement de l’aéroport
•	 Nouvelle organisation du développement touristique :
création de l’Agence de développement et de réservation
touristique (ADRT) et renforcement de la signalétique
touristique départementale
•	 Poursuite de la démarche « Militant du goût » et du plan bio
dans le Gard

Aménagement du territoire et habitat
35,24 m€

“ne pas opposer villes et
campagnes, les réconcilier”
L’enjeu : assurer un développement équilibré et solidaire
du territoire, partager l’espace en maîtrisant le foncier.
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adapté et du logement social de qualité.
En 2014 :
•	 Participation à la réalisation de l’artère en fibre
optique le long de la RN 106 entre Nîmes et Alès et de
la boucle « Haut Débit » alésienne
•	 Assises de l’Habitat et mise en œuvre du nouveau plan
départemental de l’Habitat
Environnement et qualité de vie
76,86 m€
dont 47,59 M€ pour les Sapeurs-Pompiers, 11,3 M€ pour
l’environnement et 18 M€ pour la culture et les sports

“La qualité de vie est
un droit pour tous”
Le Gard bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel :
un environnement fragile que nous devons protéger.
Il est soumis à des risques importants, comme les
inondations et le feu, qu’il appartient à tous de
prévenir et de maîtriser. La qualité de vie gardoise,
ce sont aussi de nombreuses activités culturelles et
sportives soutenues par le Département.
En 2014 :
•	 Lancement d’une nouvelle caserne de pompiers sur
Nîmes-Ouest
•	 Acquisition, en vue de leur protection et de leur valorisation,
de nouveaux espaces naturels en petite Camargue.
•	 Participation au PAPI de Nîmes 2e génération (programme
d’actions et de prévention contre les inondations)
•	 Création d’un Observatoire de l’eau
•	 Renforcement des résidences « Artistes au collège » et soutien
des sports labellisés « Gard pleine nature »

Services généraux
76,01 m€

“un service public
utile et proche”
Assistantes
sociales,
psychologues,
cuisiniers,
bibliothécaires, médecins, conducteurs de travaux…
Plus de 200 métiers, près de 3 500 professionnels
travaillent chaque jour dans les 150 équipements répartis
sur l’ensemble du territoire gardois.
En 2014 :
•	 10 M€ d’économies sur les dépenses de gestion
“2001 - 2013 : 13 ans, 13 actions.
le Gard a bien changé”

1

5

2

144,5 km créés pour les
déplacements doux, dont 80 km
de voies vertes. 4 500 km de
routes entretenues, 23 ponts
construits ou reconstruits.

3

Création de 10 nouveaux
collèges, 10 collèges reconstruits
ou restructurés, 7 halles de sport
et 17 cuisines autonomes.

+ 31% d’hébergements
offerts aux personnes âgées et
handicapées dépendantes.
6 000 emplois générés par
l’aide aux personnes âgées et
handicapées.

30 établissements d’accueil de
jeunes enfants créés.
13 000 places d’accueil
proposées aujourd’hui aux
enfants gardois.

Création de la 1ere Maison de
santé pluri-professionnelle à
Sauve.

4

Création d’Edgard, 1er réseau
départemental de transports et
de BANG, titre de transport
unique. 100 millions de voyages
réalisés sur les transports
départementaux.

Contournement LGV Nîmes
Montpellier : 40 M€ investis,
4 000 emplois générés.

6

7

8

80% à 95% de la population
de chaque commune équipée
en haut débit, la majorité des
collèges en très haut débit.

9

140 espaces naturels valorisés
et protégés, classement
des Causses et Cévennes
au Patrimoine mondial de
l’Humanité, ouverture à la
randonnée de 3 700 km de
sentiers.

10

Création de la « Cité des
métiers du Gard », réseau
unique d’accueil sur l’emploi et
l’entreprise, 6 plates-formes, 21
points Relais emploi, 5 forums,
16 000 bénéficiaires par an.

11

Le Gard, 2e département bio de
France. « Militant du Goût »,
1ere marque qualité des produits
gardois.

12

Développement touristique :
16 000 emplois, 3 sites classés
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13

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Budget 2014 du Département du Gard

  • 1. www.gard.fr Le budget 2014 du Conseil général du Gard (voté le 13 février 2014)
  • 2. Budget global 2014 : 972,5 m€ (+ 2%) Fonctionnement : 787,7 M€ Investissement : 159,8 m€ (+ 25 M€ de remboursement de la dette en capital) le contexte Le Gard, comme la Région, est marqué par une précarité importante : taux de chômage de 14%, 19,5% des Gardois vivent sous le seuil de pauvreté. La population gardoise vieillit, les plus de 75 ans ont augmenté de 26,3% en dix ans. La démographie est dynamique, +14%, deux fois plus élevée qu’au niveau national. Un budget contraint Ainsi, le Département doit répondre à des besoins toujours plus importants des habitants en termes de services et d’équipements et faire face à des dépenses sociales obligatoires en forte croissance alors que les ressources diminuent. Près de 90% des dépenses du Département sont obligatoires, les 10% restants sont des dépenses facultatives: aides aux associations, culture et sport, aide aux entreprises, artisans et commerçants, gratuité des transports scolaires... des dépenses de solidarité en forte hausse : 502 M€ (51,6% du budget) Protection de l’enfance, autonomie des personnes âgées et handicapées, insertion… Pour accompagner les Gardois les plus vulnérables, le Département verse les allocations individuelles de solidarité : APA (Allocation personnalisée d’autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active). des recettes en baisse La réduction de la dépense publique entraîne une baisse des dotations de l’Etat et un déficit des compensations des allocations sociales de 90 M€. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises diminue avec l’activité des entreprises. Les droits perçus sur les transactions immobilières sont soumis à un marché immobilier peu dynamique. UN BUDGET OFFENSIF Cette année encore, les investissements seront importants: 159,8 M € (+2%). Constructions de collèges, casernes, contournement LGV Nîmes Montpellier, routes… Ils sont vitaux pour le maintien de l’activité des entreprises et pour l’emploi. PAS D’AUGMENTATION DES IMPôTS DIRECTS Le seul impôt direct payé par les Gardois, que l’Etat reverse en partie aux Départements, est la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pourtant son taux ne sera pas augmenté pour la 3e année consécutive. 10 M€ D’éCONOMIES SUR LES DéPENSES COURANTES Depuis plusieurs années le Département poursuit ses efforts sur les dépenses de gestion, la stabilisation des effectifs (3 500 agents) et la maîtrise de son endettement. Répartition des dépenses Aménagement du territoire, habitat 35,24 M€ Economie et emploi 18,2 M€ Dette 37 M€ Jeunesse,collèges,éducation 67,95 M€ Services généraux 76,01 M€ Environnement et qualité de vie 76,86 M€ Infrastructures et déplacements 158,5 M€ Budget 972,5 M€ Solidarités 502,3 M€
  • 3. Solidarités 502,3 m€ / 51,6 % “Priorité à l’accompagnement des plus fragiles” Maternité, petite enfance, adolescence, familles, personnes handicapées, personnes âgées… A tous les moments de la vie, lors d’épreuves personnelles, de difficultés de logement, d’insertion, de mobilité, lors de situations familiales compliquées, le Département offre un service de proximité sur l’ensemble du Gard. Des services pour faciliter la vie. En 2014 : • 5 nouveaux projets de Maison en partage (Alès, Aubais, Bellegarde, Bessèges et Nîmes), soit environ 140 logements de plus • Création de 152 places supplémentaires en faveur des personnes âgées et 53 places en faveur des personnes handicapées dépendantes • Ouverture du 1er portail internet dédié au handicap dans le Gard : handicap.gard.fr • Près de 7 000 enfants de 3-4 ans bénéficieront de dépistages et de bilans médicaux • Accompagnement de 200 emplois d’avenir
  • 4. Infrastructures et déplacements 158,5 m € “Faciliter les déplacements à moindre coût” Aménagement et entretien des 4 500 km de routes, transports Edgard, ticket unique BANG, voies vertes, rail, ports et aéroport… Un seul objectif pour le Département : la mobilité de tous les Gardois. En 2014 : • Poursuite des travaux de Contournement LGV Nîmes-Montpellier (CNM) : le Département investit 40 M€ (dont 14,5 M€ en 2014) / 4 000 emplois directs ou indirects / 1 milliard  € de retombées économiques annuelles pour notre région (logistique, transports et loisirs) • Poursuite du développement des voies vertes, soit 80 km en tout • Ouverture de l’enquête publique de la déviation Nîmes Nord (DNN) en fin d’année • Projet de syndicat unique des transports gardois • Mise en accessibilité progressive de points d’arrêt Edgard aux personnes handicapées (100 points à terme)
  • 5. Jeunesse gardoise, collèges, éducation 67,95 m € “Une société qui oublie sa jeunesse insulte son avenir” Parce que c’est au collège que se joue en partie l’avenir des jeunes Gardois, le Département œuvre pour faciliter leur réussite et leur épanouissement. En 2014 : • Lancement de la construction des collèges de Bellegarde et d’Aubord • Connexion en haut débit ou très haut débit des collèges du Département • Livraison du nouveau collège de Gallargues-leMontueux, rénovation des collèges J.Rostand à Nîmes et A.Coussens à Saint-Ambroix • Développement des pôles d’excellence des Collèges Diderot et Condorcet (arts chorégraphiques et arts plastiques) • Reconstruction des halles de sport des collèges de Gallargues, Manduel, Saint-Gilles et Uzès et rénovation du gymnase Diderot à Nîmes
  • 6. Développement économique et emploi 18,2 m€ “SANS ENTREPRISES, PAS D’EMPLOIS ET SANS EMPLOIS, PAS DE JUSTICE SOCIALE” La création d’emplois combat la précarité. Ainsi, le Département soutient le développement économique gardois en investissant, en accompagnant les entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs et en appuyant l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En 2014 : • 4 000 entreprises et créateurs d’entreprises bénéficieront de l’appui du Département • 700 000 € consacrés au fonctionnement de l’aéroport • Nouvelle organisation du développement touristique : création de l’Agence de développement et de réservation touristique (ADRT) et renforcement de la signalétique touristique départementale • Poursuite de la démarche « Militant du goût » et du plan bio dans le Gard Aménagement du territoire et habitat 35,24 m€ “ne pas opposer villes et campagnes, les réconcilier” L’enjeu : assurer un développement équilibré et solidaire du territoire, partager l’espace en maîtrisant le foncier. Un territoire solidaire, c’est aussi développer de l’habitat adapté et du logement social de qualité. En 2014 : • Participation à la réalisation de l’artère en fibre optique le long de la RN 106 entre Nîmes et Alès et de la boucle « Haut Débit » alésienne • Assises de l’Habitat et mise en œuvre du nouveau plan départemental de l’Habitat
  • 7. Environnement et qualité de vie 76,86 m€ dont 47,59 M€ pour les Sapeurs-Pompiers, 11,3 M€ pour l’environnement et 18 M€ pour la culture et les sports “La qualité de vie est un droit pour tous” Le Gard bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel : un environnement fragile que nous devons protéger. Il est soumis à des risques importants, comme les inondations et le feu, qu’il appartient à tous de prévenir et de maîtriser. La qualité de vie gardoise, ce sont aussi de nombreuses activités culturelles et sportives soutenues par le Département. En 2014 : • Lancement d’une nouvelle caserne de pompiers sur Nîmes-Ouest • Acquisition, en vue de leur protection et de leur valorisation, de nouveaux espaces naturels en petite Camargue. • Participation au PAPI de Nîmes 2e génération (programme d’actions et de prévention contre les inondations) • Création d’un Observatoire de l’eau • Renforcement des résidences « Artistes au collège » et soutien des sports labellisés « Gard pleine nature » Services généraux 76,01 m€ “un service public utile et proche” Assistantes sociales, psychologues, cuisiniers, bibliothécaires, médecins, conducteurs de travaux… Plus de 200 métiers, près de 3 500 professionnels travaillent chaque jour dans les 150 équipements répartis sur l’ensemble du territoire gardois. En 2014 : • 10 M€ d’économies sur les dépenses de gestion
  • 8. “2001 - 2013 : 13 ans, 13 actions. le Gard a bien changé” 1 5 2 144,5 km créés pour les déplacements doux, dont 80 km de voies vertes. 4 500 km de routes entretenues, 23 ponts construits ou reconstruits. 3 Création de 10 nouveaux collèges, 10 collèges reconstruits ou restructurés, 7 halles de sport et 17 cuisines autonomes. + 31% d’hébergements offerts aux personnes âgées et handicapées dépendantes. 6 000 emplois générés par l’aide aux personnes âgées et handicapées. 30 établissements d’accueil de jeunes enfants créés. 13 000 places d’accueil proposées aujourd’hui aux enfants gardois. Création de la 1ere Maison de santé pluri-professionnelle à Sauve. 4 Création d’Edgard, 1er réseau départemental de transports et de BANG, titre de transport unique. 100 millions de voyages réalisés sur les transports départementaux. Contournement LGV Nîmes Montpellier : 40 M€ investis, 4 000 emplois générés. 6 7 8 80% à 95% de la population de chaque commune équipée en haut débit, la majorité des collèges en très haut débit. 9 140 espaces naturels valorisés et protégés, classement des Causses et Cévennes au Patrimoine mondial de l’Humanité, ouverture à la randonnée de 3 700 km de sentiers. 10 Création de la « Cité des métiers du Gard », réseau unique d’accueil sur l’emploi et l’entreprise, 6 plates-formes, 21 points Relais emploi, 5 forums, 16 000 bénéficiaires par an. 11 Le Gard, 2e département bio de France. « Militant du Goût », 1ere marque qualité des produits gardois. 12 Développement touristique : 16 000 emplois, 3 sites classés au Patrimoine Mondial, 2 Grands Sites de France. 13 6 500 logements sociaux créés ou réhabilités avec les bailleurs sociaux