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Bulletin municipal d’Orgerus 43 2016
Le SIEED gère les collectes des
déchets (ordures ménagères,
emballages, encombrants, dé-
chets verts), la gestion des dé-
chèteries, la fourniture et la
maintenance des bacs, ainsi
que les colonnes à verre, embal-
lages et ordures ménagères
pour 68 communes et a redélé-
gué sa compétence élimination
au SIDOMPE qui gère l’inciné-
ration et le tri des déchets.
Le SIEED est situé à Garan-
cières, le SIDOMPE près de
l’usine d’incinération à Thiver-
val Grignon.
Les collectes :
Les collectes des ordures ména-
gères et des emballages ont lieu
les mercredis matins (sortir
les poubelles la veille) à Orge-
rus. Depuis plus d’un an, deux
camions passent désormais le
même jour mais pas à la même
heure, au lieu d’un camion bi-
compartimenté.
Les collectes des encombrants
pour 2016 auront lieu les 27
mai et 9 décembre.
La collecte des déchets verts
aura lieu du 4 avril au 5 dé-
cembre 2016, les lundis ma-
tins
Attention pour certains ha-
meaux proches d’autres vil-
lages, les dates ne sont pas les
mêmes que le reste d’Orgerus :
Rue de la Rolanderie/ Rue de la
Clairière : Collectes avec Pru-
nay les jeudis matins pour les
ordures ménagères et embal-
lages
Le Four à Chaux / la Poussi-
nière : Collectes avec Osmoy les
vendredis matins pour les or-
dures ménagères et emballages
Pour les encombrants, les
dates sont les mêmes pour
tout le village.
Les bacs
Les bacs ou conteneurs ou pou-
belles sont achetés, réparés par
le SIEED et mis à disposition
de ses 68 000 habitants. Ils ne
sont donc pas la propriété
des habitants, mais bien au
SIEED. Une charte de mise à
disposition est à signer avec la
demande de conteneurs ou de
réparation en mairie. Sur cette
charte, il est également rappelé
les consignes de tri. Les pou-
belles « vertes » sont destinées
aux ordures ménagères, les
conteneurs à « couvercles
jaunes » pour les emballages
(voir étiquettes de tri et
sieed.com). Le SIEED commu-
nique un taux de 22 % de nos
poubelles jaunes refusées au
tri sur l’ensemble de ses 68
communes. Évi-
tez de vous
tromper de pou-
belle. En cas de
doute, jetez
dans le bac
vert ! Exemples
d’erreurs : pots
de yaourt, bar-
quettes de
fleurs, cas-
settes, bar-
quettes plas-
tiques (beurre, jambon...), sacs
et sachets plastiques...Tous ces
emballages se jettent dans le
bac vert. Pour diminuer les er-
reurs, les contrôles de bacs
jaunes seront accentués : les
bacs avec trop d’erreurs ne se-
ront pas vidés.
Les déchèteries :
Elles sont situées à Boutigny
Prouais, Houdan, Garancières
et Méré. La plus proche
d’Orgerus est celle de Ga-
rancières, située près de
l’intermarché, en face de la
Les déchets : SIEED et SIDOMPE
Services et
interco
Services et Intercommunalités
Les Syndicats et les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération In-
tercommunale (EPCI)
Bulletin municipal d’Orgerus 44 2016
gare (29bis rue de la Gare). Au
préalable, les habitants doivent
se munir de leur carte en mai-
rie, sur justificatif d’un domi-
cile. Elles sont ouvertes les
vendredis et samedis de 10h
à 12h30 et 13h30 à 17h et les
dimanches de 9h à 13h. Les
lundis de 10h à 12h30 et de
13h30 à 17h pour les déchète-
ries de Méré et Houdan. Les
mardis de 10h à 12h30 et de
13h30 à 17h pour les déchète-
ries de Garancières et Bouti-
gny. Pour favoriser le recy-
clage, votre carte habituelle
vous donne accès à : 24 pas-
sages (ou 24 m3) par an et un
accès illimité pour
certains déchets
(hors professionnels).
La carte est utili-
sable dans les 4 dé-
chèteries du SIEED.
Certains déchets sont désor-
mais acceptés aux déchèteries
(radiographie, déchets de soins,
piles, meubles à Méré...)
Les colonnes à verre
Elles sont situées sur le par-
king du supermarché Simply
Market, ainsi que sur le par-
king de la rue du stade Marcel
Cuaz.
Retrouvez tous les détails et
consignes sur www.sieed.fr ou
sur notre page Facebook
SIEED Ouest Yvelines
(https://www.facebook.com/
p r o f i l e . p h p ?
id=100010822909231&fref=ts)
Le SIEED Com 10, publication
annuelle du SIEED a été dis-
tribué à Orgerus au cours du
mois de Janvier 2016. Vous y
retrouverez tous les éléments
financiers et le bilan annuel
des actions du syndicat.
Les déchets : SIEED et SIDOMPE
Usine d’incinération à Thiver-
val (SIDOMPE)
Bulletin municipal d’Orgerus 45 2016
Syndicat Intercommunal de
la Région d’Yvelines pour
l’Adduction d’Eau (siège à
Béhoust)
Le SIRYAE gère la production
et la distribution d’eau potable,
l’entretien et le renouvellement
des installations
En chiffres (2014):
 49 communes desservies
 13,5 millions litres d’eau
distribués en moyenne
par jour pour 104 000 ha-
bitants
 6 installations de produc-
tion (stations et forages)
 11 ouvrages de stockage
(châteaux d’eau et réser-
voirs
 885 km de canalisation
Président : M. PELISSIER
(Béhoust)
Vice-présidents : MM. MAN-
SAT (Tacoignières) et LORIN-
QUER (Garancières)
Délégataire de service : SAUR
à Galluis (Contrat d’affer-
mage de 12 ans depuis le 1er
janvier 2013)
Travaux effectués à Orge-
rus :
570 m de canalisation rue de
la Paix.
Prévision de travaux sur le
Syndicat : Traitement du cal-
caire par décarbonatation
(procédé permettant de bais-
ser le taux de calcaire dans
charge polluante entrante
en 2014 représentait 2409
équivalents habitants.
 8 postes de relèvement
 60 km de canalisation
dont 25 km d’eaux plu-
viales et 35 km d’eaux
usées
Président : M. PELISSIER
(Béhoust)
Vice-présidents : MM. ARTEL
( O r g e r us ) e t PI E R R E
(Tacoignières)
Délégataire de service : SAUR
à Galluis (Contrat d’affermage
de 12 ans depuis le 1er janvier
2013)
Prévision de travaux sur le
Syndicat : Renouvellement du
collecteur principal d’eaux
Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Ré-
gion d’Orgerus (siège à Or-
gerus)
Le SIARO gère la station d’épu-
ration sise à Orgerus et les ré-
seaux d’eaux usées et pluviales.
En chiffres (2014) :
 3 communes collectées
(Orgerus, Tacoignières,
Béhoust)
 273 400 m3 d’eau traités
dont 187 000 m3 assujet-
tis pour 1 500 clients
 51 tMS de boues évacuées
(incinération)
 1 Station d’épuration sur
la commune d’Orgerus
d’une capacité de 6 000
équivalents habitants. La
usées entre Tacoignières et Or-
gerus (rue du Clos de Bour-
gogne) 1er semestre 2016.
Pour les personnes non raccor-
dées à un réseau d’assainisse-
ment, il existe un Service Pu-
blic d’Assainissement non col-
lectif , le SPANC, dont la com-
pétence a été transférée à la
Communauté de Communes du
Pays Houdanais (CCPH).
Dominique Artel
Délégué SIA RO
L’eau et l’assainissement : le SIRYAE et le SIA de la Région d’Orgerus
Le SIA de la Région d’Orgerus
l’eau) sur les usines de pro-
duction des Bimes et de Ro-
say. Une autre unité de pro-
duction sur la commune de St
Lubin de La Haye (Syndicat
de la Vaucouleur) sera égale-
ment équipée de ce procédé
pour une harmonisation de la
qualité de l’eau sur le réseau
interconnecté avec celui du
SIRYAE. Mise en service pré-
visionnelle : 2ème semestre
2017.
Pour plus d’informations : voir
l e s i t e d u S IR Y A E
www.siryae.fr
Dominique Artel
Délégué SIRYAE
Bulletin municipal d’Orgerus 46 2016
service. Sur les un peu plus
de 1 000 foyers que comp-
tent Orgerus, environ une
centaine de maisons sont
non raccordées au tout à
l’égoût. Un zonage d’assai-
nissement collectif et non
collectif doit également être
annexé au PLU (Plan Local
d’Urbanisme). Aussi, si une
habitation est située dans
un zonage collectif, il est
obligatoire de se raccorder.
La CCPH depuis quelques
années contrôle, mais égale-
ment propose des travaux
Par les lois sur l’eau, le con-
trôle de l’assainissement non
collectif ou autonome a été
confié au maire. C’est la raison
pour laquelle, l’instauration
des services publics d’assainis-
sement non collectif a souvent
été déléguée à des intercom-
munalités. Aussi, le SIA de la
Région d’Orgerus a pris cette
compétence, repris par la suite
par la Communauté de Com-
munes du Pays Houdanais
(CCPH). Lors de l’adhésion
d’Orgerus à la CCPH, la com-
mune a donc du lui confier ce
Le SPANC (Service Public d’Assainissement non
Collectif)
SERVICES ET
INTERCO
La facture d’eau et d’assainissement
SIRYAE
Mairie de Béhoust
78910 BEHOUST
www.siryae.fr
SIA RO
Mairie de Béhoust
78910 BEHOUST
SAUR
6 Route du Petit Clos
78490 GALLUIS
01 77 78 80 01
24H/24 et 7j/7
CCPH
Service environne-
ment - Maulette
Les habitations raccordées au tout à l’égout (ou à l’assainisse-
ment collectif) ont payé en 2015 : 4.08 € le m3 d’eau consommé.
Comme indiqué sur les graphiques ci-dessus, la facture se dé-
compose en plusieurs parties : l’eau dont une part revient au
fermier (la SAUR) et l’autre partie au syndicat (le SIRYAE)
pour payer les frais de fonctionnement mais surtout les inves-
tissements - l’assainissement dont une part revient également
au fermier (la SAUR, pour les frais liés au fonctionnement de
la station, réseau) et l’autre part au syndicat (Le SIA RO) qui
sert à payer les travaux d’investissement sur le réseau et la
station. Une autre partie 0.7 € ht revient à l’agence de l’eau et
la dernière partie pour les taxes (tva à 5.5% sur l’eau et à 10%
sur l’assainissement.)
et des aides avec l’agence de
l’eau pour la mise aux normes.
Noëlle Rivière
Bulletin municipal d’Orgerus 47 2016
Le Syndicat Intercommunal
d’Electricité de la Région d’Or-
gerus dont l’objet est la gestion
des réseaux électriques re-
groupe 24 communes : Arnou-
ville les Mantes, Bazainville,
Béhoust, Boissets, Civry la Fo-
rêt, Dannemarie, Flexanville,
Flins Neuve Eglise, Garan-
cières, Gressey, Houdan, Mau-
lette, Millemont, Orgerus, Or-
villiers, Osmoy, Prunay le
Temple, Richebourg, Saint
Martin des Champs, Soindres,
Tacoignières, Tilly, Vert et Vil-
Les sociétés distributrices
d’électricité ne s’intéressaient
guère aux zones rurales, car le
coût d’installation dû aux dis-
tances à couvrir étaient très
grandes et le nombre des habi-
tations desservies trop faible.
C’est la raison pour laquelle,
certains agriculteurs s’étaient
organisés pour gérer eux même
le service de distribution sous
forme de coopérative, permis
par les lois de 1920 et 1923. La
loi de nationalisation d’après
guerre en 1946 a transféré à
Electricité de France toutes les
concessions de distribution
d’électricité à caractère privé,
les SICAE, de nature coopéra-
tive et d’intérêt général et pu-
blic ont donc échappé à la na-
Le réseau électrique a été créé
à Orgerus à partir des années
1920. Une société s’est consti-
tuée pour la fourniture de
l’énergie électrique: La Société
d’Intérêt Collectif Agricole
d’Electricité de la Région d’Or-
gerus (SICAERO), devenue de-
puis quelques années la SICAE
ELY : Société d’Intérêt Collectif
Agricole d’Electricité Eure et
Loir Yvelines, du rapproche-
ment de deux SICAE : celle
d’Orgerus regroupant 24 com-
munes autour d’Orgerus et
celle de Prouais dans l’Eure et
Loir près de Houdan . Jusqu’en
1918, seules les grandes agglo-
mérations d’une certaine im-
portance étaient électrifiées.
tionalisation. Le 27 décembre
1921 l’Assemblée générale de
cette société agricole d’Electri-
cité de la Région d’Orgerus se
réunit. Le premier président
est M Camille Benoist, pro-
priétaire de la ferme de Moyen-
court. A la création 15 com-
munes sont adhérentes et le
siège à Orgerus.
La SICAE ELY est située ac-
tuellement à Tacoignières et
gère toujours le réseau de notre
commune par acte de conces-
sion avec le SIERO.
Noëlle Rivière
L’électricité : Le SIERO
Pourquoi La SICAE ?
SIERO :
Siège social :
Mairie de Maulette
78550 MAULETTE
siero@orange.fr
SICAE ELY :
33 Rue de la Gare
78910 TACOIGNIERES
01 34 94 68 00
lette.
Au cours de l’année 2015, diffé-
rents groupes de travail se sont
installés pour différents sujets,
notamment un éventuel rap-
prochement avec le SIEPRO
(Syndicat Intercommunal
d’Energie de la Région de Ro-
say Prouais). Ce syndicat est
situé dans l’Eure et Loir, re-
groupe 20 communes et a
comme le SIERO un acte de
concession de distribution de
l’électricité avec la SICAE ELY.
Les statuts du syndicat ont été
modifiés en 2015 suite à la nou-
velle législation sur l’énergie et
l’électricité et le siège social est
désormais en mairie de Mau-
lette.
Les membres du bureau du
SIERO sont :
Eric Tondu, président (maire
de Maulette) – Rémy Bouton,
1er Vice président (Arnouville
les Mantes) – Michel Leclerc,
2ème vice président (Osmoy) –
Jean-Marie Tétart, 3ème vice
président (Houdan) – Michel
Secondat (Garancières) – Di-
dier Saussay (Flexanville) –
J e a n - P i e r r e G i l a r d
(Dannemarie) – Bernard Maty-
jasik (Bazainville) – Rodolphe
Garnier (Béhoust)
Noëlle Rivière
Bulletin municipal d’Orgerus 48 2016
ciens cantons de Montfort
l’Amaury et Houdan. Ces deux
cantons, avaient déjà des struc-
tures intercommunales : les
deux SIVOM (Syndicat Inter-
communal à Vocation Mul-
tiple). Aussi, la législation de
l’époque permettait de créer
cette nouvelle entité et ses
deux adhérents étaient les
deux SIVOM.
A la fin de compétence du SI-
VOM de Houdan en juillet 2014
et la dissolution de ce dernier,
un des deux adhérents n’exis-
tant plus, les communes ont
donc dû demander leur adhé-
sion directement et les statuts
devaient être modifiés. Plu-
sieurs réunions ont eu lieu, afin
Le Syndicat Interrégional du
Lycée de la Queue lez Yvelines
gère les équipements du lycée.
La fin de compétences du SI-
VOM de Houdan au cours de
l’été 2014, a généré certains
problèmes, notamment la re-
présentativité au sein de ce
syndicat et les participations
financières.
Le SILY avait été créé lors de
la construction du lycée de la
Queue afin d’édifier puis
mettre à disposition du lycée
différents équipements, comme
les parkings aux abords de
l’établissement, le gymnase, le
stade. Les lycéens qui fréquen-
taient le lycée étaient pour la
plupart domiciliés dans les an-
Le SILY
SERVICES ET
INTERCO
SILY :
Mairie de la Queue lez Yvelines
78940 LA QUEUE LEZ YVELINES
d’en proposer de nouveaux, ain-
si que de nouvelles bases pour
les participations financières et
la représentativité des collecti-
vités adhérentes. Après de
nombreuses réunions, aucun
accord n’a été trouvé en 2015 et
le budget n’a pas pu être voté
par l’assemblée. Dans ces con-
ditions, le Préfet a donc saisi la
Chambre Régionale des
Comptes qui a élaboré le bud-
get primitif 2015. Aucune nou-
velle réunion n’a eu lieu au
cours du second semestre 2015.
Noëlle Rivière
Déléguée d’Orgerus au SILY
Bulletin municipal d’Orgerus 49 2016
LE SMTS
La commune d’Orgerus est ad-
hérente du SMTS : Syndicat
Mixte des Transports sco-
laires de Mantes, Maule,
Septeuil par le biais de la
CCPH qui a pris la compétence
des transports scolaires pour
les collégiens et lycéens.
Ce syndicat regroupe surtout
les communes du Mantois, dont
les collèges et lycées de secteur
sont situés à Mantes la Jolie,
Mantes la Ville, Magnanville.
M Maurey, maire de Boinville
en Mantois est président du
SMTS.
Une dizaine d’élèves d’Orgerus
fréquentent cette ligne pour se
rendre principalement au lycée
privé Notre Dame de Mantes et
aux lycées Senghor et agricole
Sully de Magnanville.
Le STIF qui gère tous les
transports sur l’Ile de France,
a délégué au SMTS les trans-
ports scolaires dans le Mantois
et ont signé un marché public
avec la société Transdev’ située
à Houdan.
Ces lignes sont des lignes sco-
laires. Pour pouvoir les em-
prunter il faut payer une
carte SCOL’R (les cartes
imagine’R ne fonctionnent
pas sur ces circuits spé-
ciaux).
Le président du SITERR est M
Pierre-Marie Michel, élu de la
commune de la Queue lez Yve-
lines.
LE SITERR
Le Syndicat Intercommu-
nal des Transports et
Equipements de la Ré-
gion de Rambouillet
(SITERR), a le même objet
que le SMTS, mais concerne les
établissements scolaires de la
Région de Rambouillet. Aucun
enfant d’Orgerus ne fréquente
cette ligne, mais elle permet de
se rendre à des établissements
dont les modules, options, fi-
lières n’existent pas au Lycée
Jean Monnet de la Queue lez
Yvelines ou à Villiers Saint
Frédéric au lycée Viollet le
Duc.
Les transports scolaires : SMTS et SITERR
www.stif.fr
www.transdev-idf.com
SMTS
Mairie de Guerville
4 Place de la Mairie
78930 GUERVILLE
Tél : 01 30 42 63 22
SITERR
Place de la libération
78 RAMBOUILLET
Tél : 01 34 83 68 90
Bulletin municipal d’Orgerus 50 2016
été créée en 1997 et depuis
presque 18 ans a évolué en
nombre de communes adhé-
rentes et de compétences.
Pour la première fois, lors des
dernières élections munici-
pales, les électeurs ont voté au
suffrage universel direct leurs
conseillers communautaires.
Le Président de la CCPH est M
Jean Jacques Mansat, maire de
Tacoignières.
Les conseillers communau-
taires représentant Orgerus
sont Jean-Michel Verplaetse,
membre du bureau, Christine
Chirade, Horacio Barroso, Yves
Cottereau.
Orgerus est adhérente de la
Communauté de communes du
Pays Houdanais depuis le 31
décembre 2009. Cette forme
d’intercommunalité exerce des
compétences en lieu et place
des communes sur un territoire
donné qui doit être d’un seul
tenant et sans enclave, contrai-
rement à des formes d’inter-
communalité comme les syndi-
cats, dont les communes se ras-
semblent pour s’associer pour
un objet commun (l’eau, l’assai-
nissement, les transports sco-
laires…).
Les communautés de com-
munes ont des compétences
obligatoires par la loi et des fa-
cultatives et optionnelles. De-
puis 2013, 37 communes sont
adhérentes de la CCPH. Elle a
SERVICES ET
INTERCO
La CCPH : Communauté de Commune du Pays Houdanais
CCPH
BP 15
Porte d’Epernon
78550 MAULETTE
01 30 46 82 80
www.cc-
payshoudanais.fr
ccph@cc-
payshoudanais.fr
Bulletin municipal d’Orgerus 51 2016
Le développement
économique :
c’est une compétence obliga-
toire pour une communauté de
communes.
La CCPH est responsable de
l'ensemble de la politique de
développement économique me-
née sur son territoire.
À ce titre, elle conduit plu-
sieurs actions dans le cadre
d’un schéma territorial de déve-
loppement économique, adopté
en 2008, qui définit le pro-
gramme de développement éco-
nomique, mis en place par la
CCPH et met en évidence 7 en-
jeux et actions prioritaires à
mener :
Développer le tissu économique
et consolider l'existant,
- Requalifier et rénover les
zones d’activités existantes : ZI
St Matthieu à Houdan, et ZI
Bœuf Couronné à Bazainville,
- Valoriser l’hôtel/pépinière
d’entreprises « l’Espace Prévôté
» ,
- Développer l’offre de forma-
t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s
(partenariats, réseaux d’anima-
tions,
- Sélectionner de nouvelles ca-
pacités d’accueil en ZAE :
Goussainville, Houdan, Mau-
lette,Orgerus
- Favoriser l’émergence de
pôles secondaires : Septeuil,
Longnes, Condé-sur-Vesgre,
Orgerus
- Développer et promouvoir
l’offre de tourisme.
Aménagement de
l’espace :
c’est la deuxième compétence
obligatoire par la loi pour une
communauté de communes, à
laquelle la CCPH l’a associée à
l’environnement.
La CCPH a signé, le 8 janvier
2009, un Contrat Global de
Bassin pour la Vesgre amont et
un Contrat Global de bassin
pour la Vaucouleurs et ses af-
fluents. Ces contrats, signés
avec plusieurs partenaires
(communes, Région Ile-de-
France, Agence de l'Eau) con-
duisent à la mise en œuvre
d'un programme quinquennal
pour l'entretien et la restaura-
tion des cours d'eau et des
berges, la sauvegarde de la res-
source en eau (en particulier
par la mise en place d'un Ser-
vice Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC), celle de
la faune et de la flore et la pro-
tection contre les inondations
par l'aménagement de zones de
retenue et d’étalement des
crues.
Le Service Public d’Assai-
nissement Non Collectif
(SPANC) a été instauré par
la loi sur l'eau du 3 janvier
1992 puis renforcé par la loi
sur l’eau du 30 décembre 2006
et la loi Grenelle II du 12 juillet
2010, le SPANC est un service
obligatoire comprenant plu-
sieurs missions de contrôles des
installations d’assainissement
non collectif dans un souci de
préservation de l’environne-
ment et de résorption des
risques sanitaires. La CCPH a
en charge ce service depuis jan-
v i e r 2 0 0 6 .
Le SPANC a pour missions
obligatoires : le diagnostic ini-
tial des installations exis-
tantes, le contrôle de conformi-
té en cas de mutation, le con-
trôle de bon fonctionnement; le
contrôle de conception et de ré-
alisation des installations
neuves ou réhabilitées (via la
Les compétences de la CCPH
procédure de permis de cons-
truire ou de déclaration de tra-
vaux). Depuis 2011, la CCPH a
enrichi les missions du SPANC
en prenant comme mission fa-
cultative la réhabilitation des
installations d’assainissement
non collectif non conformes afin
de faire bénéficier aux proprié-
taires volontaires, de finance-
ments conséquents (entre 60%
et 80% du montant des tra-
vaux). Le service est régi par
un règlement disponible sur
demande auprès du service ou
de votre mairie ainsi que sur le
site Internet de la CCPH.
Les paysages. En 2007, la
CCPH a entrepris de mettre en
œuvre une étude sur les pay-
sages et la gestion de l’espace
du Pays Houdanais. Cette
étude a été réalisée avec l’appui
financier du CG78 dans le
cadre d’un contrat de dévelop-
pement équilibré. La «charte
paysagère» du Pays Houdanais
a été adoptée par le conseil
communautaire en janvier
2011. Ce document comporte
un diagnostic des paysages du
territoire et un programme
d’actions visant à protéger et
conserver le patrimoine paysa-
ger, urbain et environnemental
du territoire. Cette charte pay-
sagère sert désormais de réfé-
rence à l’échelle des 37 com-
munes mais n’a pas pour au-
tant de caractère réglemen-
taire.
Un comité de pilotage a été
constitué et 3 groupes de tra-
vail ont été chargés de mettre
en place des actions préconi-
sées par cette charte :
- L'intégration de la charte pay-
sagère au plan local d’urba-
nisme d’Orgerus et la définition
d’une méthode pour une appli-
Bulletin municipal d’Orgerus 52 2016
sures, dessins, impressions,
requêtes, cartographie théma-
tique..
Ce logiciel acheté et mis à jour
par la CCPH est consultable
via un navigateur Internet à
l’adresse suivante : payshou-
danais.infotp.com. De nom-
breuses couches d’informations
(limites administratives, cartes
IGN, photographies aériennes,
cadastre, documents d’urba-
nisme PLU/POS….) sont en
consultation en accès libre.
L’aménagement numé-
rique.
Depuis décembre 2012, la
CCPH gère l’aménagement des
réseaux de communication élec-
tronique et la mise en place des
schémas directeurs territoriaux
d’aménagement numérique.
Des conventions ont été signées
avec le conseil général des Yve-
lines et le syndicat mixte «
a m é n a g e m e n t n u m é -
rique» (SMO) d’Eure et Loir
pour réaliser le déploiement de
la fibre optique sur l’ensemble
du territoire.
Les équipements de sécu-
rité et protection civile.
Depuis décembre 2012, la
CCPH peut procéder à l’acqui-
sition du foncier nécessaire à
l’emprise des gendarmeries et
des centres de secours et
d’incendie.
Le soutien aux
associations :
Le tissu associatif contribue à
l'animation du territoire et il
en va de l'intérêt de favoriser le
développement des activités
cation aux PLU des autres
communes membres de la
CCPH qui souhaiteraient adop-
t e r c e t t e d é m a r c h e .
- La création d’un observatoire
photographique des paysages
et la mise en place d’une expo-
sition de reconductions photo-
graphiques itinérante (avec cli-
chés anciens/clichés récents)
qui, depuis 2013, peut-être ou-
verte au public dans toutes les
communes de la CCPH qui en
f o n t l a d e m a n d e .
- L'élaboration de fiches con-
seils destinées à sensibiliser les
habitants sur des thématiques
paysagères, architecturales et
environnementales. Une pre-
mière fiche a été réalisée sur : «
La restauration d’une maison
ancienne en Pays Houdanais ».
La CCPH a également adhéré à
la charte régionale de la biodi-
versité et des milieux naturels
de la région Ile de France en
février 2011.
L’aménagement du terri-
toire.
La gestion du territoire et de
l'environnement peut désor-
mais s’appuyer sur un système
d'information géographique qui
facilite le recoupement des in-
formations entre les données
environnementales et les don-
nées liées à l'activité humaine
(voirie, réseaux, occupation du
sol…).
Le système d’information géo-
graphique (SIG) est un outil
informatique permettant de
représenter et d’analyser, sous
la forme de « couches » d’infor-
mations thématiques, les élé-
ments qui composent un terri-
toire (routes, cours d’eau, bâti-
ments...) avec de nombreuses
fonctionnalités : zooms, me-
SERVICES ET
INTERCO
Les compétences de la CCPH (suite)
associatives. La CCPH fonc-
tionne comme une centrale de
services pour les associations
du Pays Houdanais (à l'excep-
tion des associations politiques,
religieuses, patriotiques, syndi-
cales et de parents d'élèves) :
elle prête gratuitement du ma-
tériel (sonos, tentes, panneaux
d'exposition…), et met à dispo-
sition des photocopieurs instal-
lés en mairies de Bazainville et
de Houdan.
Bulletin municipal d’Orgerus 53 2016
Les activités culturelles
et sportives
Le tir à l’arc, le football, les
écoles de musique, les écoles de
danse, la gymnastique ryth-
mique et sportive de compéti-
tion, la pratique de la musique,
du chant et de la danse sont
des activités communautaires.
À ce titre, la CCPH a la charge
de l’entretien et de la gestion
des équipements (stades, es-
paces st Matthieu, salles…)
destinés à la pratique de ces
activités. La CCPH subven-
tionne les associations concer-
nées par ces disciplines.
Les vestiaires du stade et l’Es-
pace Saint Matthieu à Houdan
ont été réhabilités en 2012.
Depuis le mois de juin 2012, les
associations communautaires
peuvent, disposer d’espaces
pour leurs réunions de travail
ou leurs Assemblées Générales,
dans les locaux de la maison
des services publics « la Passe-
relle », située au 31 rue d’Éper-
non à Houdan et d’un espace
privatif pour leurs archives.
Les Équipements spor-
tifs : depuis le 5 juillet 2014,
la CCPH prend en charge la
gestion de la piscine et du gym-
nase situés à Houdan et du
gymnase situé à Orgerus, pré-
cédemment assurée par le SI-
VOM de la Région de Houdan.
La CCPH finance et gère égale-
ment les transports des élèves
(primaire et secondaire) du ter-
ritoire qui se rendent à la Pis-
cine dans le cadre de leurs acti-
vités scolaires.
Equipements culturels
Depuis le 1er janvier 2014 la
CCPH a pour charge l’étude, la
réalisation, la mise en réseau
et la gestion des médiathèques,
à l’exception de l’entretien, la
conservation et la mise aux
normes des bâtiments et des
matériels et mobiliers. Ainsi la
gestion de la médiathèque à
Houdan sera assurée directe-
ment par la CCPH dès 2015.
Réalisation ou aide à la
réalisation de manifesta-
tions et d’évènements
d’intérêt communautaire.
Le 3ème dimanche d’octobre, le
Cross du Pays Houdanais «
Trophée Michel Sauvain », or-
ganisé par la CCPH, permet de
rassembler notamment les
membres associatifs autour
d'un événement sportif et con-
vivial. Depuis le 26 septembre
2011, le conseil communautaire
a défini l’intérêt communau-
taire pour les manifestions et
les évènements organisés par
des acteurs du Pays Houda-
nais. Il peut être reconnu lors-
que les manifestations ou évè-
nements sont :
- Reliés à une compétence com-
munautaire telle que définit
dans les statuts de la CC Pays
H o u d a n a i s o u
- Lorsque leur envergure terri-
toriale couvre au moins trois
communes de la CC Pays Hou-
danais ou associe plusieurs ac-
teurs du Pays Houdanais.
Ainsi, la CCPH organise ou
soutient des manifestations qui
répondent à cette définition
(ex : festival de danse et festi-
val de jazz).
Scolaire :
L'achat des fournitures sco-
laires pour l'ensemble des
écoles est assuré par la CCPH,
ce qui permet d’obtenir de meil-
leurs prix sur les achats de
Les compétences de la CCPH (suite)
fournitures scolaires. Depuis
septembre 2013, le CCPH est
compétente sur les études, la
réalisation et la gestion des
équipements d’accompagne-
ment des collèges tels que les
installations sportives et les
aires de circulation et de sta-
tionnement. Elle peut égale-
ment se porter acquéreur du
foncier nécessaire à l’emprise
des collèges.
La politique en
faveur de l’enfance et des
jeunes
La CCPH définit et met en
œuvre une politique en faveur
de l’enfance et de la jeunesse de
0 à 17 ans (révolus). Elle a si-
gné en 2012 la reconduite du
contrat enfance jeunesse avec
la Caisse d’Allocations Fami-
liales des Yvelines. Ce contrat
permet à la CCPH de solliciter
le financement de la Caisse
d’Allocations Familiales sur la
poursuite du développement de
sa politique en faveur de l’en-
fance et de la jeunesse.
Petite Enfance : la compé-
tence « petite enfance » (0 à 3
ans) a été transférée à la CCPH
en janvier 2008. En juillet
2010, le conseil communautaire
a adopté son schéma de la pe-
tite enfance.
- La structure multi accueil «
La Souris Verte » située à Hou-
d a n , l a m i c r o - c r è c h e
« Pom’Cannelle » implantée à
Dammartin-en-Serve (qui a ou-
vert ses portes le 27 août 2012)
et le Relais Communautaire
d’Assistantes Maternelles
(RCAM) sont gérés par la
CCPH.
- Depuis le 1er décembre 2012,
la CCPH a également réservé
Bulletin municipal d’Orgerus 54 2016
SERVICES ET
INTERCO
Les compétences de la CCPH (Suite)
et financé 6 berceaux au sein
de la micro crèche « Les Petits
Pas » de la Fondation Mallet.
- Le RCAM aide les parents
employeurs dans leur re-
cherche d’un mode de garde et
dans leurs démarches adminis-
tratives (contrat de travail, bul-
letin de salaire, démarches au-
près de la CAF...). Il renseigne
les assistantes maternelles sur
leur convention collective, leur
statut et leur contrat de tra-
vail. Des ateliers d’éveil sont
organisées, en matinée, dans
les communes de Longnes, Bou-
tigny-Prouais, Richebourg, Sep-
teuil et Houdan et à Orgerus.
Ils se déroulent dans les
centres de loisirs de la CCPH et
les assistantes maternelles y
sont accueillies, accompagnées
des enfants dont elles ont la
garde.
Enfance : Pour les 3 à 11 ans
révolus, 9 accueils de loisirs
communautaires fonctionnent
sur le territoire Houdanais :
Bazainville (79 places), Bouti-
gny-Prouais (49 places), Condé
sur Vesgre (30 places), Longnes
(30 places), Maulette (49
places), Orgerus (50 places),
Richebourg (79 places), Saint-
Martin-des-Champs (20
places), et Septeuil (30 places).
Ces centres, qui accueillent les
enfants le mercredi et durant
les vacances scolaires, sont gé-
rés soit par des associations
locales soit par un prestataire,
l’IFAC 78, dans le cadre d’un
marché public. Les participa-
tions financières des familles
sont adaptées à leurs revenus
par la mise en œuvre d’une po-
litique de quotients familiaux
identiques sur tous les accueils
de loisirs. Les enfants du Pays
Houdanais peuvent avoir accès
à n’importe lequel de ces 9
centres.
Jeunesse : La CCPH a créé
en 2005 le secteur «Jeunes »
afin que des activités pour les
12-17 ans soient proposées pen-
dant les périodes de vacances
scolaires. Les jeunes ont ainsi
la possibilité de s’inscrire sur
un planning d’activités « à la
carte ». Les tarifs sont égale-
ment liés à une grille de quo-
tients familiaux. Le planning
s’équilibre entre les activités
sportives, artistiques et cultu-
relles, les activités de forma-
tions et les activités de loisirs,
afin de satisfaire le plus grand
n o m b r e d ' a d o l e s c e n t s .
Quelques exemples d’anima-
tions proposées : équitation,
golf, tir à l’arc, céramique, for-
mation aux premiers secours,
sorties diverses (musées, ciné-
ma, bowling, accro branches,
journées à la mer...).
L’action sociale :
Le Centre de Santé : il est
désormais géré par l’Hôpital
Local de Houdan. Toutefois, la
CCPH poursuit son appui fi-
nancier au Centre de Santé en
particulier pour ses actions de
s a n t é p u b l i q u e .
Le portage de repas à do-
micile : pour les personnes
âgées ou dépendantes (même
temporairement), est organisé
sur toutes les communes de la
CCPH. Ce service est assuré
7j/7.
L’ADMR : La CCPH apporte
également un soutien financier
aux Associations d'Aide à Do-
micile en Milieu Rural
(ADMR).
Le logement : La CCPH s’est
dotée d’un Plan Local de l’Habi-
tat Intercommunal (PLHI).
Établi sur la base d’un état des
lieux des logements existants
et des besoins à satisfaire, il a
défini une programmation
quantitative et qualitative des
logements à réaliser sur le ter-
ritoire du Pays Houdanais ainsi
que sur la répartition territo-
riale la mieux adaptée. Cette
programmation doit per-
mettre :
- de réaliser un nombre de loge-
ments qui permette le maintien
et le renouvellement de la po-
pulation,
- d’adapter l’offre de logements
au besoin de la population exis-
tante (personnes âgées, jeunes,
familles monoparentales, fa-
milles modestes, primo accé-
dants),
- d’assurer l’accueil d’une popu-
lation nouvelle qui serait in-
duite par le développement ou
l’implantation d’entreprises.
En moyenne, 130 logements
par an devraient être réalisés
sur le territoire, dont 40 à ca-
ractère social (locatifs et/ou ac-
cession), notamment sur les
communes de Houdan, Dam-
martin en Serve, Orgerus et
Septeuil.
Bulletin municipal d’Orgerus 55 2016
Un Contrat de Développement
de l’Offre Résidentielle (CDOR)
a été signé en 2009 avec le
CG78 pour une durée de 5 ans.
Les aides qu’il apporte permet-
tent à la CCPH de soutenir
techniquement et économique-
ment les programmes con-
formes aux objectifs du PLHI,
portés par les communes.
Les Transports :
Depuis le 31 décembre 2012, la
CCPH est compétente pour la
mise en place et la gestion des
lignes de transports d’intérêt
local ou inter bassins de vie.
Depuis la rentrée des classes de
septembre 2014, et suite à la
dissolution du SIVOM de Hou-
dan, la CCPH gère directement
les transports pour les enfants
du territoire qui fréquentent
les collèges de Houdan et Orge-
rus.
Maison des
services publics :
La CCPH a construit et ouvert
en septembre 2012 la maison
des services publics dénommée
« La Passerelle ». La vocation
de cet équipement est d’infor-
mer largement la population et
de lui offrir un accès de proxi-
mité à différents services pu-
blics. Cet équipement est situé
au centre du territoire houda-
nais, au 31 rue d’Épernon à
Houdan, proche du pôle de
proximité du Conseil Général
des Yvelines, de la Média-
thèque "Jean FERRAT", de
la structure multi-accueil « la
souris verte », de la maison de
anciens "la grange" et de la
salle des associations houda-
n a i s e s " H e n r i C U Q " .
Le service emploi de la CCPH
ainsi que l’antenne locale de
radio LFM, la première radio
féminine d’Ile-de-France, y sont
i n s t a l l é s .
Pour permettre un accueil de
proximité de la population, de
nombreuses permanences d’or-
ganismes publics s’y déroulent
également : CAFY, CNAV, ser-
vice des impôts, conciliateurs,
Mission Locale de Rambouillet.
L’information et
la communication :
Le service communication de la
CCPH utilise plusieurs sup-
ports d’information et de com-
munication, à savoir :
- Le livret d'accueil qui contient
les informations essentielles
sur les services et la vie asso-
ciative du Pays Houdanais, il
est actualisé et distribué aux
habitants chaque année.
- Le site Internet de la CCPH ,
- Le journal de la CCPH : in-
forme l'ensemble des habitants
de l'actualité, des actions et des
services mis en œuvre par la
C C P H .
- Depuis octobre 2011, avec
l’appui de la CCPH qui lui met
à disposition des locaux à « La
Passerelle » et lui verse une
subvention, LFM radio (95.5
FM), basée à Mantes la Jolie, a
créé une antenne sur le terri-
toire du Pays Houdanais. Il
s’agit d’une « mini-rédaction »
locale de la radio, qui couvre
l’actualité du Pays Houdanais,
en produisant un journal
d’information hebdomadaire de
1 5 m i n u t e s .
Contact : 01 30 41 40 45 ou ren-
dez-vous sur le site www.lfm-
radio.com
Les compétences de la CCPH (suite)
- La CCPH a également ouvert
sa page Facebook depuis fé-
vrier 2012 qui permet de décou-
vrir les galeries photos, les
liens de façon instantanée et
quotidienne ou encore de faire
un retour sur des événements,
des revues de presse, ou des
interviews.
Extrait du site internet
de la CCPH
Lorsqu’une commune a adhéré
à une intercommunalité : un
syndicat ou une communauté
de communes, elle ne peut et
ne doit plus exercer les compé-
tences qu’elle a déléguées.
Bulletin municipal d’Orgerus 56 2016
d'une entreprise sur le terri-
toire communautaire, d'éviter
des concurrences fiscales inu-
tiles entre communes et d'affec-
ter les ressources nouvelles ré-
sultant de l'implantation d'éta-
blissements nouveaux, au fi-
nancement d'équipements et de
services bénéficiant à l'en-
semble des communes de la
CCPH. À noter que la Commu-
nauté de Communes reverse
aux communes le montant
qu’elles percevaient l’année
précédant leur intégration à la
CCPH. (transfert de charges et
p r o d u i t s ) .
La CCPH ne garde donc dans
son budget que le produit de la
TP des établissements implan-
tés après cette intégration.
En 2010, la Taxe Profession-
nelle a été supprimée et l’Etat
a versé à la Communauté de
Communes l’équivalent du pro-
duit de taxe professionnelle
qu’elle avait perçu en 2009. De-
puis 2011, la CC perçoit une
Contribution Économique Ter-
ritoriale qui comprend la Coti-
sation Foncière des Entreprises
(CFE), l’Imposition Forfaitaire
sur les Entreprises de Réseaux
(IFER) et la Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des entreprises
(CVAE). La Contribution Éco-
nomique Territoriale engendre
un produit inférieur pour la
CCPH à celui de la Taxe Pro-
f e s s i o n n e l l e .
À cela s'ajoutent des prélève-
ments fiscaux additionnels sur
la taxe d'habitation, le foncier
bâti et le foncier non bâti.
Compte tenu de la réforme des
collectivités territoriales, la
CCPH perçoit en lieu et place
des conseils généraux des Yve-
lines et d’Eure-et-Loir, la part
sur la taxe d’habitation que ces
Un syndicat de communes se
finance soit par une demande
de participation à ses com-
munes membres sur leur bud-
get communal, soit par le biais
des factures d’eau et d’assainis-
sement ou de la Taxe d’enlève-
ment des ordures ménagères
pour les déchets.
En revanche, les établisse-
ments publics de coopération
intercommunale comme les
communautés de communes
perçoivent des recettes de la
fiscalité comme une commune
avec certaines particularités et
ne peuvent recevoir des partici-
pations de ses communes
membres.
Aussi, l’intégration d’une com-
mune à une communauté de
communes ne change en rien le
budget communal : les trans-
ferts des compétences se tra-
duisent par un calcul de trans-
fert des charges. Au niveau des
recettes, la commune transfère
son produit des anciennes taxes
professionnelles. La différence
entre les charges et les produits
transférés est versée ou reçue
entre la communauté de com-
munes et la commune.
Au niveau des habitants, ils
payent à travers leur taxe d’ha-
bitation et taxe foncière, direc-
tement à la communauté de
communes.
Les ressources de la
CCPH :
Dès 2000, la CCPH avait opté
pour la Taxe Professionnelle
Unique. Ainsi, le taux de la TP
était le même sur tout le terri-
toire de la CCPH. Cela permet-
tait à la fois de mutualiser les
risques en cas de disparition
SERVICES ET
INTERCO
Le Financement
derniers percevaient ; mais elle
est également assujettie à un
reversement aux Fonds Natio-
nal de Garantie Individuelle
des Ressources (FNGIR), qui
obère une grande partie de ces
ressources.
Les dotations de l’Etat :
La CCPH bénéficie de la Dota-
tion Globale de Fonctionne-
ment bonifiée versée par l'Etat.
Au niveau des investissements,
la CCPH a accès aux finance-
ments de la Dotation d’Équipe-
ment des Territoires Ruraux
La maison des services publics
Bulletin municipal d’Orgerus 57 2016
Taxe foncière
pour les propriétés bâties
à Orgerus
Chaque collectivité (commune, communau-
té de communes, syndicat, département..)
vote son taux, souvent au moment du vote
de son budget (mars ou avril de chaque an-
née).
Pour 2015, les taux votés ont été les sui-
vants :
- Commune d’Orgerus : 10.62 %
- CCPH : 1.09 %
- Département des Yvelines : 7.58 %
- Taxe spéciale d’Equipement (comprend la
TSE Grand Paris) : 0.685 %
- SIEED : Taxe Ordures ménagères : 9.29 %
Ces taux sont appliqués aux bases fiscales
ou valeurs locatives transmises par les ser-
vices des impôts. Un coefficient de revalori-
sation de ces valeurs est voté et fixé chaque
année. En 2015, la loi de finances a revalo-
risé les valeurs fiscales de 0.9%.
Pour les propriétés non bâties
- Commune d’Orgerus : 44.45 %
- CCPH : 5.43 %
- Département des Yvelines : 23.98 %
- TSE : 1.487 %
- Chambre d’agriculture : 4.02 %
Taxe d’habitation à Orgerus :
Sur les mêmes principes que la taxe foncière,
les taux sont appliqués aux valeurs trans-
mises par le service des impôts. Cependant
des abattements peuvent être appliqués selon
certains critères (personnes à charge, handi-
capés…)
Pour 2015, les taux votés ont été :
- Commune d’Orgerus : 6.93 %
- CCPH : 7.52 %
- TSE : 0.509 %
Décomposition d’une feuille d’impôts locaux
Bulletin municipal d’Orgerus 58 2016

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Bulletin Municipal Orgerus 2016, partie 4, les intercommunalités

  • 1. Bulletin municipal d’Orgerus 43 2016 Le SIEED gère les collectes des déchets (ordures ménagères, emballages, encombrants, dé- chets verts), la gestion des dé- chèteries, la fourniture et la maintenance des bacs, ainsi que les colonnes à verre, embal- lages et ordures ménagères pour 68 communes et a redélé- gué sa compétence élimination au SIDOMPE qui gère l’inciné- ration et le tri des déchets. Le SIEED est situé à Garan- cières, le SIDOMPE près de l’usine d’incinération à Thiver- val Grignon. Les collectes : Les collectes des ordures ména- gères et des emballages ont lieu les mercredis matins (sortir les poubelles la veille) à Orge- rus. Depuis plus d’un an, deux camions passent désormais le même jour mais pas à la même heure, au lieu d’un camion bi- compartimenté. Les collectes des encombrants pour 2016 auront lieu les 27 mai et 9 décembre. La collecte des déchets verts aura lieu du 4 avril au 5 dé- cembre 2016, les lundis ma- tins Attention pour certains ha- meaux proches d’autres vil- lages, les dates ne sont pas les mêmes que le reste d’Orgerus : Rue de la Rolanderie/ Rue de la Clairière : Collectes avec Pru- nay les jeudis matins pour les ordures ménagères et embal- lages Le Four à Chaux / la Poussi- nière : Collectes avec Osmoy les vendredis matins pour les or- dures ménagères et emballages Pour les encombrants, les dates sont les mêmes pour tout le village. Les bacs Les bacs ou conteneurs ou pou- belles sont achetés, réparés par le SIEED et mis à disposition de ses 68 000 habitants. Ils ne sont donc pas la propriété des habitants, mais bien au SIEED. Une charte de mise à disposition est à signer avec la demande de conteneurs ou de réparation en mairie. Sur cette charte, il est également rappelé les consignes de tri. Les pou- belles « vertes » sont destinées aux ordures ménagères, les conteneurs à « couvercles jaunes » pour les emballages (voir étiquettes de tri et sieed.com). Le SIEED commu- nique un taux de 22 % de nos poubelles jaunes refusées au tri sur l’ensemble de ses 68 communes. Évi- tez de vous tromper de pou- belle. En cas de doute, jetez dans le bac vert ! Exemples d’erreurs : pots de yaourt, bar- quettes de fleurs, cas- settes, bar- quettes plas- tiques (beurre, jambon...), sacs et sachets plastiques...Tous ces emballages se jettent dans le bac vert. Pour diminuer les er- reurs, les contrôles de bacs jaunes seront accentués : les bacs avec trop d’erreurs ne se- ront pas vidés. Les déchèteries : Elles sont situées à Boutigny Prouais, Houdan, Garancières et Méré. La plus proche d’Orgerus est celle de Ga- rancières, située près de l’intermarché, en face de la Les déchets : SIEED et SIDOMPE Services et interco Services et Intercommunalités Les Syndicats et les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération In- tercommunale (EPCI)
  • 2. Bulletin municipal d’Orgerus 44 2016 gare (29bis rue de la Gare). Au préalable, les habitants doivent se munir de leur carte en mai- rie, sur justificatif d’un domi- cile. Elles sont ouvertes les vendredis et samedis de 10h à 12h30 et 13h30 à 17h et les dimanches de 9h à 13h. Les lundis de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h pour les déchète- ries de Méré et Houdan. Les mardis de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h pour les déchète- ries de Garancières et Bouti- gny. Pour favoriser le recy- clage, votre carte habituelle vous donne accès à : 24 pas- sages (ou 24 m3) par an et un accès illimité pour certains déchets (hors professionnels). La carte est utili- sable dans les 4 dé- chèteries du SIEED. Certains déchets sont désor- mais acceptés aux déchèteries (radiographie, déchets de soins, piles, meubles à Méré...) Les colonnes à verre Elles sont situées sur le par- king du supermarché Simply Market, ainsi que sur le par- king de la rue du stade Marcel Cuaz. Retrouvez tous les détails et consignes sur www.sieed.fr ou sur notre page Facebook SIEED Ouest Yvelines (https://www.facebook.com/ p r o f i l e . p h p ? id=100010822909231&fref=ts) Le SIEED Com 10, publication annuelle du SIEED a été dis- tribué à Orgerus au cours du mois de Janvier 2016. Vous y retrouverez tous les éléments financiers et le bilan annuel des actions du syndicat. Les déchets : SIEED et SIDOMPE Usine d’incinération à Thiver- val (SIDOMPE)
  • 3. Bulletin municipal d’Orgerus 45 2016 Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (siège à Béhoust) Le SIRYAE gère la production et la distribution d’eau potable, l’entretien et le renouvellement des installations En chiffres (2014):  49 communes desservies  13,5 millions litres d’eau distribués en moyenne par jour pour 104 000 ha- bitants  6 installations de produc- tion (stations et forages)  11 ouvrages de stockage (châteaux d’eau et réser- voirs  885 km de canalisation Président : M. PELISSIER (Béhoust) Vice-présidents : MM. MAN- SAT (Tacoignières) et LORIN- QUER (Garancières) Délégataire de service : SAUR à Galluis (Contrat d’affer- mage de 12 ans depuis le 1er janvier 2013) Travaux effectués à Orge- rus : 570 m de canalisation rue de la Paix. Prévision de travaux sur le Syndicat : Traitement du cal- caire par décarbonatation (procédé permettant de bais- ser le taux de calcaire dans charge polluante entrante en 2014 représentait 2409 équivalents habitants.  8 postes de relèvement  60 km de canalisation dont 25 km d’eaux plu- viales et 35 km d’eaux usées Président : M. PELISSIER (Béhoust) Vice-présidents : MM. ARTEL ( O r g e r us ) e t PI E R R E (Tacoignières) Délégataire de service : SAUR à Galluis (Contrat d’affermage de 12 ans depuis le 1er janvier 2013) Prévision de travaux sur le Syndicat : Renouvellement du collecteur principal d’eaux Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Ré- gion d’Orgerus (siège à Or- gerus) Le SIARO gère la station d’épu- ration sise à Orgerus et les ré- seaux d’eaux usées et pluviales. En chiffres (2014) :  3 communes collectées (Orgerus, Tacoignières, Béhoust)  273 400 m3 d’eau traités dont 187 000 m3 assujet- tis pour 1 500 clients  51 tMS de boues évacuées (incinération)  1 Station d’épuration sur la commune d’Orgerus d’une capacité de 6 000 équivalents habitants. La usées entre Tacoignières et Or- gerus (rue du Clos de Bour- gogne) 1er semestre 2016. Pour les personnes non raccor- dées à un réseau d’assainisse- ment, il existe un Service Pu- blic d’Assainissement non col- lectif , le SPANC, dont la com- pétence a été transférée à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH). Dominique Artel Délégué SIA RO L’eau et l’assainissement : le SIRYAE et le SIA de la Région d’Orgerus Le SIA de la Région d’Orgerus l’eau) sur les usines de pro- duction des Bimes et de Ro- say. Une autre unité de pro- duction sur la commune de St Lubin de La Haye (Syndicat de la Vaucouleur) sera égale- ment équipée de ce procédé pour une harmonisation de la qualité de l’eau sur le réseau interconnecté avec celui du SIRYAE. Mise en service pré- visionnelle : 2ème semestre 2017. Pour plus d’informations : voir l e s i t e d u S IR Y A E www.siryae.fr Dominique Artel Délégué SIRYAE
  • 4. Bulletin municipal d’Orgerus 46 2016 service. Sur les un peu plus de 1 000 foyers que comp- tent Orgerus, environ une centaine de maisons sont non raccordées au tout à l’égoût. Un zonage d’assai- nissement collectif et non collectif doit également être annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Aussi, si une habitation est située dans un zonage collectif, il est obligatoire de se raccorder. La CCPH depuis quelques années contrôle, mais égale- ment propose des travaux Par les lois sur l’eau, le con- trôle de l’assainissement non collectif ou autonome a été confié au maire. C’est la raison pour laquelle, l’instauration des services publics d’assainis- sement non collectif a souvent été déléguée à des intercom- munalités. Aussi, le SIA de la Région d’Orgerus a pris cette compétence, repris par la suite par la Communauté de Com- munes du Pays Houdanais (CCPH). Lors de l’adhésion d’Orgerus à la CCPH, la com- mune a donc du lui confier ce Le SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) SERVICES ET INTERCO La facture d’eau et d’assainissement SIRYAE Mairie de Béhoust 78910 BEHOUST www.siryae.fr SIA RO Mairie de Béhoust 78910 BEHOUST SAUR 6 Route du Petit Clos 78490 GALLUIS 01 77 78 80 01 24H/24 et 7j/7 CCPH Service environne- ment - Maulette Les habitations raccordées au tout à l’égout (ou à l’assainisse- ment collectif) ont payé en 2015 : 4.08 € le m3 d’eau consommé. Comme indiqué sur les graphiques ci-dessus, la facture se dé- compose en plusieurs parties : l’eau dont une part revient au fermier (la SAUR) et l’autre partie au syndicat (le SIRYAE) pour payer les frais de fonctionnement mais surtout les inves- tissements - l’assainissement dont une part revient également au fermier (la SAUR, pour les frais liés au fonctionnement de la station, réseau) et l’autre part au syndicat (Le SIA RO) qui sert à payer les travaux d’investissement sur le réseau et la station. Une autre partie 0.7 € ht revient à l’agence de l’eau et la dernière partie pour les taxes (tva à 5.5% sur l’eau et à 10% sur l’assainissement.) et des aides avec l’agence de l’eau pour la mise aux normes. Noëlle Rivière
  • 5. Bulletin municipal d’Orgerus 47 2016 Le Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région d’Or- gerus dont l’objet est la gestion des réseaux électriques re- groupe 24 communes : Arnou- ville les Mantes, Bazainville, Béhoust, Boissets, Civry la Fo- rêt, Dannemarie, Flexanville, Flins Neuve Eglise, Garan- cières, Gressey, Houdan, Mau- lette, Millemont, Orgerus, Or- villiers, Osmoy, Prunay le Temple, Richebourg, Saint Martin des Champs, Soindres, Tacoignières, Tilly, Vert et Vil- Les sociétés distributrices d’électricité ne s’intéressaient guère aux zones rurales, car le coût d’installation dû aux dis- tances à couvrir étaient très grandes et le nombre des habi- tations desservies trop faible. C’est la raison pour laquelle, certains agriculteurs s’étaient organisés pour gérer eux même le service de distribution sous forme de coopérative, permis par les lois de 1920 et 1923. La loi de nationalisation d’après guerre en 1946 a transféré à Electricité de France toutes les concessions de distribution d’électricité à caractère privé, les SICAE, de nature coopéra- tive et d’intérêt général et pu- blic ont donc échappé à la na- Le réseau électrique a été créé à Orgerus à partir des années 1920. Une société s’est consti- tuée pour la fourniture de l’énergie électrique: La Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité de la Région d’Or- gerus (SICAERO), devenue de- puis quelques années la SICAE ELY : Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité Eure et Loir Yvelines, du rapproche- ment de deux SICAE : celle d’Orgerus regroupant 24 com- munes autour d’Orgerus et celle de Prouais dans l’Eure et Loir près de Houdan . Jusqu’en 1918, seules les grandes agglo- mérations d’une certaine im- portance étaient électrifiées. tionalisation. Le 27 décembre 1921 l’Assemblée générale de cette société agricole d’Electri- cité de la Région d’Orgerus se réunit. Le premier président est M Camille Benoist, pro- priétaire de la ferme de Moyen- court. A la création 15 com- munes sont adhérentes et le siège à Orgerus. La SICAE ELY est située ac- tuellement à Tacoignières et gère toujours le réseau de notre commune par acte de conces- sion avec le SIERO. Noëlle Rivière L’électricité : Le SIERO Pourquoi La SICAE ? SIERO : Siège social : Mairie de Maulette 78550 MAULETTE siero@orange.fr SICAE ELY : 33 Rue de la Gare 78910 TACOIGNIERES 01 34 94 68 00 lette. Au cours de l’année 2015, diffé- rents groupes de travail se sont installés pour différents sujets, notamment un éventuel rap- prochement avec le SIEPRO (Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région de Ro- say Prouais). Ce syndicat est situé dans l’Eure et Loir, re- groupe 20 communes et a comme le SIERO un acte de concession de distribution de l’électricité avec la SICAE ELY. Les statuts du syndicat ont été modifiés en 2015 suite à la nou- velle législation sur l’énergie et l’électricité et le siège social est désormais en mairie de Mau- lette. Les membres du bureau du SIERO sont : Eric Tondu, président (maire de Maulette) – Rémy Bouton, 1er Vice président (Arnouville les Mantes) – Michel Leclerc, 2ème vice président (Osmoy) – Jean-Marie Tétart, 3ème vice président (Houdan) – Michel Secondat (Garancières) – Di- dier Saussay (Flexanville) – J e a n - P i e r r e G i l a r d (Dannemarie) – Bernard Maty- jasik (Bazainville) – Rodolphe Garnier (Béhoust) Noëlle Rivière
  • 6. Bulletin municipal d’Orgerus 48 2016 ciens cantons de Montfort l’Amaury et Houdan. Ces deux cantons, avaient déjà des struc- tures intercommunales : les deux SIVOM (Syndicat Inter- communal à Vocation Mul- tiple). Aussi, la législation de l’époque permettait de créer cette nouvelle entité et ses deux adhérents étaient les deux SIVOM. A la fin de compétence du SI- VOM de Houdan en juillet 2014 et la dissolution de ce dernier, un des deux adhérents n’exis- tant plus, les communes ont donc dû demander leur adhé- sion directement et les statuts devaient être modifiés. Plu- sieurs réunions ont eu lieu, afin Le Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue lez Yvelines gère les équipements du lycée. La fin de compétences du SI- VOM de Houdan au cours de l’été 2014, a généré certains problèmes, notamment la re- présentativité au sein de ce syndicat et les participations financières. Le SILY avait été créé lors de la construction du lycée de la Queue afin d’édifier puis mettre à disposition du lycée différents équipements, comme les parkings aux abords de l’établissement, le gymnase, le stade. Les lycéens qui fréquen- taient le lycée étaient pour la plupart domiciliés dans les an- Le SILY SERVICES ET INTERCO SILY : Mairie de la Queue lez Yvelines 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES d’en proposer de nouveaux, ain- si que de nouvelles bases pour les participations financières et la représentativité des collecti- vités adhérentes. Après de nombreuses réunions, aucun accord n’a été trouvé en 2015 et le budget n’a pas pu être voté par l’assemblée. Dans ces con- ditions, le Préfet a donc saisi la Chambre Régionale des Comptes qui a élaboré le bud- get primitif 2015. Aucune nou- velle réunion n’a eu lieu au cours du second semestre 2015. Noëlle Rivière Déléguée d’Orgerus au SILY
  • 7. Bulletin municipal d’Orgerus 49 2016 LE SMTS La commune d’Orgerus est ad- hérente du SMTS : Syndicat Mixte des Transports sco- laires de Mantes, Maule, Septeuil par le biais de la CCPH qui a pris la compétence des transports scolaires pour les collégiens et lycéens. Ce syndicat regroupe surtout les communes du Mantois, dont les collèges et lycées de secteur sont situés à Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Magnanville. M Maurey, maire de Boinville en Mantois est président du SMTS. Une dizaine d’élèves d’Orgerus fréquentent cette ligne pour se rendre principalement au lycée privé Notre Dame de Mantes et aux lycées Senghor et agricole Sully de Magnanville. Le STIF qui gère tous les transports sur l’Ile de France, a délégué au SMTS les trans- ports scolaires dans le Mantois et ont signé un marché public avec la société Transdev’ située à Houdan. Ces lignes sont des lignes sco- laires. Pour pouvoir les em- prunter il faut payer une carte SCOL’R (les cartes imagine’R ne fonctionnent pas sur ces circuits spé- ciaux). Le président du SITERR est M Pierre-Marie Michel, élu de la commune de la Queue lez Yve- lines. LE SITERR Le Syndicat Intercommu- nal des Transports et Equipements de la Ré- gion de Rambouillet (SITERR), a le même objet que le SMTS, mais concerne les établissements scolaires de la Région de Rambouillet. Aucun enfant d’Orgerus ne fréquente cette ligne, mais elle permet de se rendre à des établissements dont les modules, options, fi- lières n’existent pas au Lycée Jean Monnet de la Queue lez Yvelines ou à Villiers Saint Frédéric au lycée Viollet le Duc. Les transports scolaires : SMTS et SITERR www.stif.fr www.transdev-idf.com SMTS Mairie de Guerville 4 Place de la Mairie 78930 GUERVILLE Tél : 01 30 42 63 22 SITERR Place de la libération 78 RAMBOUILLET Tél : 01 34 83 68 90
  • 8. Bulletin municipal d’Orgerus 50 2016 été créée en 1997 et depuis presque 18 ans a évolué en nombre de communes adhé- rentes et de compétences. Pour la première fois, lors des dernières élections munici- pales, les électeurs ont voté au suffrage universel direct leurs conseillers communautaires. Le Président de la CCPH est M Jean Jacques Mansat, maire de Tacoignières. Les conseillers communau- taires représentant Orgerus sont Jean-Michel Verplaetse, membre du bureau, Christine Chirade, Horacio Barroso, Yves Cottereau. Orgerus est adhérente de la Communauté de communes du Pays Houdanais depuis le 31 décembre 2009. Cette forme d’intercommunalité exerce des compétences en lieu et place des communes sur un territoire donné qui doit être d’un seul tenant et sans enclave, contrai- rement à des formes d’inter- communalité comme les syndi- cats, dont les communes se ras- semblent pour s’associer pour un objet commun (l’eau, l’assai- nissement, les transports sco- laires…). Les communautés de com- munes ont des compétences obligatoires par la loi et des fa- cultatives et optionnelles. De- puis 2013, 37 communes sont adhérentes de la CCPH. Elle a SERVICES ET INTERCO La CCPH : Communauté de Commune du Pays Houdanais CCPH BP 15 Porte d’Epernon 78550 MAULETTE 01 30 46 82 80 www.cc- payshoudanais.fr ccph@cc- payshoudanais.fr
  • 9. Bulletin municipal d’Orgerus 51 2016 Le développement économique : c’est une compétence obliga- toire pour une communauté de communes. La CCPH est responsable de l'ensemble de la politique de développement économique me- née sur son territoire. À ce titre, elle conduit plu- sieurs actions dans le cadre d’un schéma territorial de déve- loppement économique, adopté en 2008, qui définit le pro- gramme de développement éco- nomique, mis en place par la CCPH et met en évidence 7 en- jeux et actions prioritaires à mener : Développer le tissu économique et consolider l'existant, - Requalifier et rénover les zones d’activités existantes : ZI St Matthieu à Houdan, et ZI Bœuf Couronné à Bazainville, - Valoriser l’hôtel/pépinière d’entreprises « l’Espace Prévôté » , - Développer l’offre de forma- t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s (partenariats, réseaux d’anima- tions, - Sélectionner de nouvelles ca- pacités d’accueil en ZAE : Goussainville, Houdan, Mau- lette,Orgerus - Favoriser l’émergence de pôles secondaires : Septeuil, Longnes, Condé-sur-Vesgre, Orgerus - Développer et promouvoir l’offre de tourisme. Aménagement de l’espace : c’est la deuxième compétence obligatoire par la loi pour une communauté de communes, à laquelle la CCPH l’a associée à l’environnement. La CCPH a signé, le 8 janvier 2009, un Contrat Global de Bassin pour la Vesgre amont et un Contrat Global de bassin pour la Vaucouleurs et ses af- fluents. Ces contrats, signés avec plusieurs partenaires (communes, Région Ile-de- France, Agence de l'Eau) con- duisent à la mise en œuvre d'un programme quinquennal pour l'entretien et la restaura- tion des cours d'eau et des berges, la sauvegarde de la res- source en eau (en particulier par la mise en place d'un Ser- vice Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), celle de la faune et de la flore et la pro- tection contre les inondations par l'aménagement de zones de retenue et d’étalement des crues. Le Service Public d’Assai- nissement Non Collectif (SPANC) a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis renforcé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le SPANC est un service obligatoire comprenant plu- sieurs missions de contrôles des installations d’assainissement non collectif dans un souci de préservation de l’environne- ment et de résorption des risques sanitaires. La CCPH a en charge ce service depuis jan- v i e r 2 0 0 6 . Le SPANC a pour missions obligatoires : le diagnostic ini- tial des installations exis- tantes, le contrôle de conformi- té en cas de mutation, le con- trôle de bon fonctionnement; le contrôle de conception et de ré- alisation des installations neuves ou réhabilitées (via la Les compétences de la CCPH procédure de permis de cons- truire ou de déclaration de tra- vaux). Depuis 2011, la CCPH a enrichi les missions du SPANC en prenant comme mission fa- cultative la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes afin de faire bénéficier aux proprié- taires volontaires, de finance- ments conséquents (entre 60% et 80% du montant des tra- vaux). Le service est régi par un règlement disponible sur demande auprès du service ou de votre mairie ainsi que sur le site Internet de la CCPH. Les paysages. En 2007, la CCPH a entrepris de mettre en œuvre une étude sur les pay- sages et la gestion de l’espace du Pays Houdanais. Cette étude a été réalisée avec l’appui financier du CG78 dans le cadre d’un contrat de dévelop- pement équilibré. La «charte paysagère» du Pays Houdanais a été adoptée par le conseil communautaire en janvier 2011. Ce document comporte un diagnostic des paysages du territoire et un programme d’actions visant à protéger et conserver le patrimoine paysa- ger, urbain et environnemental du territoire. Cette charte pay- sagère sert désormais de réfé- rence à l’échelle des 37 com- munes mais n’a pas pour au- tant de caractère réglemen- taire. Un comité de pilotage a été constitué et 3 groupes de tra- vail ont été chargés de mettre en place des actions préconi- sées par cette charte : - L'intégration de la charte pay- sagère au plan local d’urba- nisme d’Orgerus et la définition d’une méthode pour une appli-
  • 10. Bulletin municipal d’Orgerus 52 2016 sures, dessins, impressions, requêtes, cartographie théma- tique.. Ce logiciel acheté et mis à jour par la CCPH est consultable via un navigateur Internet à l’adresse suivante : payshou- danais.infotp.com. De nom- breuses couches d’informations (limites administratives, cartes IGN, photographies aériennes, cadastre, documents d’urba- nisme PLU/POS….) sont en consultation en accès libre. L’aménagement numé- rique. Depuis décembre 2012, la CCPH gère l’aménagement des réseaux de communication élec- tronique et la mise en place des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique. Des conventions ont été signées avec le conseil général des Yve- lines et le syndicat mixte « a m é n a g e m e n t n u m é - rique» (SMO) d’Eure et Loir pour réaliser le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Les équipements de sécu- rité et protection civile. Depuis décembre 2012, la CCPH peut procéder à l’acqui- sition du foncier nécessaire à l’emprise des gendarmeries et des centres de secours et d’incendie. Le soutien aux associations : Le tissu associatif contribue à l'animation du territoire et il en va de l'intérêt de favoriser le développement des activités cation aux PLU des autres communes membres de la CCPH qui souhaiteraient adop- t e r c e t t e d é m a r c h e . - La création d’un observatoire photographique des paysages et la mise en place d’une expo- sition de reconductions photo- graphiques itinérante (avec cli- chés anciens/clichés récents) qui, depuis 2013, peut-être ou- verte au public dans toutes les communes de la CCPH qui en f o n t l a d e m a n d e . - L'élaboration de fiches con- seils destinées à sensibiliser les habitants sur des thématiques paysagères, architecturales et environnementales. Une pre- mière fiche a été réalisée sur : « La restauration d’une maison ancienne en Pays Houdanais ». La CCPH a également adhéré à la charte régionale de la biodi- versité et des milieux naturels de la région Ile de France en février 2011. L’aménagement du terri- toire. La gestion du territoire et de l'environnement peut désor- mais s’appuyer sur un système d'information géographique qui facilite le recoupement des in- formations entre les données environnementales et les don- nées liées à l'activité humaine (voirie, réseaux, occupation du sol…). Le système d’information géo- graphique (SIG) est un outil informatique permettant de représenter et d’analyser, sous la forme de « couches » d’infor- mations thématiques, les élé- ments qui composent un terri- toire (routes, cours d’eau, bâti- ments...) avec de nombreuses fonctionnalités : zooms, me- SERVICES ET INTERCO Les compétences de la CCPH (suite) associatives. La CCPH fonc- tionne comme une centrale de services pour les associations du Pays Houdanais (à l'excep- tion des associations politiques, religieuses, patriotiques, syndi- cales et de parents d'élèves) : elle prête gratuitement du ma- tériel (sonos, tentes, panneaux d'exposition…), et met à dispo- sition des photocopieurs instal- lés en mairies de Bazainville et de Houdan.
  • 11. Bulletin municipal d’Orgerus 53 2016 Les activités culturelles et sportives Le tir à l’arc, le football, les écoles de musique, les écoles de danse, la gymnastique ryth- mique et sportive de compéti- tion, la pratique de la musique, du chant et de la danse sont des activités communautaires. À ce titre, la CCPH a la charge de l’entretien et de la gestion des équipements (stades, es- paces st Matthieu, salles…) destinés à la pratique de ces activités. La CCPH subven- tionne les associations concer- nées par ces disciplines. Les vestiaires du stade et l’Es- pace Saint Matthieu à Houdan ont été réhabilités en 2012. Depuis le mois de juin 2012, les associations communautaires peuvent, disposer d’espaces pour leurs réunions de travail ou leurs Assemblées Générales, dans les locaux de la maison des services publics « la Passe- relle », située au 31 rue d’Éper- non à Houdan et d’un espace privatif pour leurs archives. Les Équipements spor- tifs : depuis le 5 juillet 2014, la CCPH prend en charge la gestion de la piscine et du gym- nase situés à Houdan et du gymnase situé à Orgerus, pré- cédemment assurée par le SI- VOM de la Région de Houdan. La CCPH finance et gère égale- ment les transports des élèves (primaire et secondaire) du ter- ritoire qui se rendent à la Pis- cine dans le cadre de leurs acti- vités scolaires. Equipements culturels Depuis le 1er janvier 2014 la CCPH a pour charge l’étude, la réalisation, la mise en réseau et la gestion des médiathèques, à l’exception de l’entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers. Ainsi la gestion de la médiathèque à Houdan sera assurée directe- ment par la CCPH dès 2015. Réalisation ou aide à la réalisation de manifesta- tions et d’évènements d’intérêt communautaire. Le 3ème dimanche d’octobre, le Cross du Pays Houdanais « Trophée Michel Sauvain », or- ganisé par la CCPH, permet de rassembler notamment les membres associatifs autour d'un événement sportif et con- vivial. Depuis le 26 septembre 2011, le conseil communautaire a défini l’intérêt communau- taire pour les manifestions et les évènements organisés par des acteurs du Pays Houda- nais. Il peut être reconnu lors- que les manifestations ou évè- nements sont : - Reliés à une compétence com- munautaire telle que définit dans les statuts de la CC Pays H o u d a n a i s o u - Lorsque leur envergure terri- toriale couvre au moins trois communes de la CC Pays Hou- danais ou associe plusieurs ac- teurs du Pays Houdanais. Ainsi, la CCPH organise ou soutient des manifestations qui répondent à cette définition (ex : festival de danse et festi- val de jazz). Scolaire : L'achat des fournitures sco- laires pour l'ensemble des écoles est assuré par la CCPH, ce qui permet d’obtenir de meil- leurs prix sur les achats de Les compétences de la CCPH (suite) fournitures scolaires. Depuis septembre 2013, le CCPH est compétente sur les études, la réalisation et la gestion des équipements d’accompagne- ment des collèges tels que les installations sportives et les aires de circulation et de sta- tionnement. Elle peut égale- ment se porter acquéreur du foncier nécessaire à l’emprise des collèges. La politique en faveur de l’enfance et des jeunes La CCPH définit et met en œuvre une politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse de 0 à 17 ans (révolus). Elle a si- gné en 2012 la reconduite du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Fami- liales des Yvelines. Ce contrat permet à la CCPH de solliciter le financement de la Caisse d’Allocations Familiales sur la poursuite du développement de sa politique en faveur de l’en- fance et de la jeunesse. Petite Enfance : la compé- tence « petite enfance » (0 à 3 ans) a été transférée à la CCPH en janvier 2008. En juillet 2010, le conseil communautaire a adopté son schéma de la pe- tite enfance. - La structure multi accueil « La Souris Verte » située à Hou- d a n , l a m i c r o - c r è c h e « Pom’Cannelle » implantée à Dammartin-en-Serve (qui a ou- vert ses portes le 27 août 2012) et le Relais Communautaire d’Assistantes Maternelles (RCAM) sont gérés par la CCPH. - Depuis le 1er décembre 2012, la CCPH a également réservé
  • 12. Bulletin municipal d’Orgerus 54 2016 SERVICES ET INTERCO Les compétences de la CCPH (Suite) et financé 6 berceaux au sein de la micro crèche « Les Petits Pas » de la Fondation Mallet. - Le RCAM aide les parents employeurs dans leur re- cherche d’un mode de garde et dans leurs démarches adminis- tratives (contrat de travail, bul- letin de salaire, démarches au- près de la CAF...). Il renseigne les assistantes maternelles sur leur convention collective, leur statut et leur contrat de tra- vail. Des ateliers d’éveil sont organisées, en matinée, dans les communes de Longnes, Bou- tigny-Prouais, Richebourg, Sep- teuil et Houdan et à Orgerus. Ils se déroulent dans les centres de loisirs de la CCPH et les assistantes maternelles y sont accueillies, accompagnées des enfants dont elles ont la garde. Enfance : Pour les 3 à 11 ans révolus, 9 accueils de loisirs communautaires fonctionnent sur le territoire Houdanais : Bazainville (79 places), Bouti- gny-Prouais (49 places), Condé sur Vesgre (30 places), Longnes (30 places), Maulette (49 places), Orgerus (50 places), Richebourg (79 places), Saint- Martin-des-Champs (20 places), et Septeuil (30 places). Ces centres, qui accueillent les enfants le mercredi et durant les vacances scolaires, sont gé- rés soit par des associations locales soit par un prestataire, l’IFAC 78, dans le cadre d’un marché public. Les participa- tions financières des familles sont adaptées à leurs revenus par la mise en œuvre d’une po- litique de quotients familiaux identiques sur tous les accueils de loisirs. Les enfants du Pays Houdanais peuvent avoir accès à n’importe lequel de ces 9 centres. Jeunesse : La CCPH a créé en 2005 le secteur «Jeunes » afin que des activités pour les 12-17 ans soient proposées pen- dant les périodes de vacances scolaires. Les jeunes ont ainsi la possibilité de s’inscrire sur un planning d’activités « à la carte ». Les tarifs sont égale- ment liés à une grille de quo- tients familiaux. Le planning s’équilibre entre les activités sportives, artistiques et cultu- relles, les activités de forma- tions et les activités de loisirs, afin de satisfaire le plus grand n o m b r e d ' a d o l e s c e n t s . Quelques exemples d’anima- tions proposées : équitation, golf, tir à l’arc, céramique, for- mation aux premiers secours, sorties diverses (musées, ciné- ma, bowling, accro branches, journées à la mer...). L’action sociale : Le Centre de Santé : il est désormais géré par l’Hôpital Local de Houdan. Toutefois, la CCPH poursuit son appui fi- nancier au Centre de Santé en particulier pour ses actions de s a n t é p u b l i q u e . Le portage de repas à do- micile : pour les personnes âgées ou dépendantes (même temporairement), est organisé sur toutes les communes de la CCPH. Ce service est assuré 7j/7. L’ADMR : La CCPH apporte également un soutien financier aux Associations d'Aide à Do- micile en Milieu Rural (ADMR). Le logement : La CCPH s’est dotée d’un Plan Local de l’Habi- tat Intercommunal (PLHI). Établi sur la base d’un état des lieux des logements existants et des besoins à satisfaire, il a défini une programmation quantitative et qualitative des logements à réaliser sur le ter- ritoire du Pays Houdanais ainsi que sur la répartition territo- riale la mieux adaptée. Cette programmation doit per- mettre : - de réaliser un nombre de loge- ments qui permette le maintien et le renouvellement de la po- pulation, - d’adapter l’offre de logements au besoin de la population exis- tante (personnes âgées, jeunes, familles monoparentales, fa- milles modestes, primo accé- dants), - d’assurer l’accueil d’une popu- lation nouvelle qui serait in- duite par le développement ou l’implantation d’entreprises. En moyenne, 130 logements par an devraient être réalisés sur le territoire, dont 40 à ca- ractère social (locatifs et/ou ac- cession), notamment sur les communes de Houdan, Dam- martin en Serve, Orgerus et Septeuil.
  • 13. Bulletin municipal d’Orgerus 55 2016 Un Contrat de Développement de l’Offre Résidentielle (CDOR) a été signé en 2009 avec le CG78 pour une durée de 5 ans. Les aides qu’il apporte permet- tent à la CCPH de soutenir techniquement et économique- ment les programmes con- formes aux objectifs du PLHI, portés par les communes. Les Transports : Depuis le 31 décembre 2012, la CCPH est compétente pour la mise en place et la gestion des lignes de transports d’intérêt local ou inter bassins de vie. Depuis la rentrée des classes de septembre 2014, et suite à la dissolution du SIVOM de Hou- dan, la CCPH gère directement les transports pour les enfants du territoire qui fréquentent les collèges de Houdan et Orge- rus. Maison des services publics : La CCPH a construit et ouvert en septembre 2012 la maison des services publics dénommée « La Passerelle ». La vocation de cet équipement est d’infor- mer largement la population et de lui offrir un accès de proxi- mité à différents services pu- blics. Cet équipement est situé au centre du territoire houda- nais, au 31 rue d’Épernon à Houdan, proche du pôle de proximité du Conseil Général des Yvelines, de la Média- thèque "Jean FERRAT", de la structure multi-accueil « la souris verte », de la maison de anciens "la grange" et de la salle des associations houda- n a i s e s " H e n r i C U Q " . Le service emploi de la CCPH ainsi que l’antenne locale de radio LFM, la première radio féminine d’Ile-de-France, y sont i n s t a l l é s . Pour permettre un accueil de proximité de la population, de nombreuses permanences d’or- ganismes publics s’y déroulent également : CAFY, CNAV, ser- vice des impôts, conciliateurs, Mission Locale de Rambouillet. L’information et la communication : Le service communication de la CCPH utilise plusieurs sup- ports d’information et de com- munication, à savoir : - Le livret d'accueil qui contient les informations essentielles sur les services et la vie asso- ciative du Pays Houdanais, il est actualisé et distribué aux habitants chaque année. - Le site Internet de la CCPH , - Le journal de la CCPH : in- forme l'ensemble des habitants de l'actualité, des actions et des services mis en œuvre par la C C P H . - Depuis octobre 2011, avec l’appui de la CCPH qui lui met à disposition des locaux à « La Passerelle » et lui verse une subvention, LFM radio (95.5 FM), basée à Mantes la Jolie, a créé une antenne sur le terri- toire du Pays Houdanais. Il s’agit d’une « mini-rédaction » locale de la radio, qui couvre l’actualité du Pays Houdanais, en produisant un journal d’information hebdomadaire de 1 5 m i n u t e s . Contact : 01 30 41 40 45 ou ren- dez-vous sur le site www.lfm- radio.com Les compétences de la CCPH (suite) - La CCPH a également ouvert sa page Facebook depuis fé- vrier 2012 qui permet de décou- vrir les galeries photos, les liens de façon instantanée et quotidienne ou encore de faire un retour sur des événements, des revues de presse, ou des interviews. Extrait du site internet de la CCPH Lorsqu’une commune a adhéré à une intercommunalité : un syndicat ou une communauté de communes, elle ne peut et ne doit plus exercer les compé- tences qu’elle a déléguées.
  • 14. Bulletin municipal d’Orgerus 56 2016 d'une entreprise sur le terri- toire communautaire, d'éviter des concurrences fiscales inu- tiles entre communes et d'affec- ter les ressources nouvelles ré- sultant de l'implantation d'éta- blissements nouveaux, au fi- nancement d'équipements et de services bénéficiant à l'en- semble des communes de la CCPH. À noter que la Commu- nauté de Communes reverse aux communes le montant qu’elles percevaient l’année précédant leur intégration à la CCPH. (transfert de charges et p r o d u i t s ) . La CCPH ne garde donc dans son budget que le produit de la TP des établissements implan- tés après cette intégration. En 2010, la Taxe Profession- nelle a été supprimée et l’Etat a versé à la Communauté de Communes l’équivalent du pro- duit de taxe professionnelle qu’elle avait perçu en 2009. De- puis 2011, la CC perçoit une Contribution Économique Ter- ritoriale qui comprend la Coti- sation Foncière des Entreprises (CFE), l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE). La Contribution Éco- nomique Territoriale engendre un produit inférieur pour la CCPH à celui de la Taxe Pro- f e s s i o n n e l l e . À cela s'ajoutent des prélève- ments fiscaux additionnels sur la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti. Compte tenu de la réforme des collectivités territoriales, la CCPH perçoit en lieu et place des conseils généraux des Yve- lines et d’Eure-et-Loir, la part sur la taxe d’habitation que ces Un syndicat de communes se finance soit par une demande de participation à ses com- munes membres sur leur bud- get communal, soit par le biais des factures d’eau et d’assainis- sement ou de la Taxe d’enlève- ment des ordures ménagères pour les déchets. En revanche, les établisse- ments publics de coopération intercommunale comme les communautés de communes perçoivent des recettes de la fiscalité comme une commune avec certaines particularités et ne peuvent recevoir des partici- pations de ses communes membres. Aussi, l’intégration d’une com- mune à une communauté de communes ne change en rien le budget communal : les trans- ferts des compétences se tra- duisent par un calcul de trans- fert des charges. Au niveau des recettes, la commune transfère son produit des anciennes taxes professionnelles. La différence entre les charges et les produits transférés est versée ou reçue entre la communauté de com- munes et la commune. Au niveau des habitants, ils payent à travers leur taxe d’ha- bitation et taxe foncière, direc- tement à la communauté de communes. Les ressources de la CCPH : Dès 2000, la CCPH avait opté pour la Taxe Professionnelle Unique. Ainsi, le taux de la TP était le même sur tout le terri- toire de la CCPH. Cela permet- tait à la fois de mutualiser les risques en cas de disparition SERVICES ET INTERCO Le Financement derniers percevaient ; mais elle est également assujettie à un reversement aux Fonds Natio- nal de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), qui obère une grande partie de ces ressources. Les dotations de l’Etat : La CCPH bénéficie de la Dota- tion Globale de Fonctionne- ment bonifiée versée par l'Etat. Au niveau des investissements, la CCPH a accès aux finance- ments de la Dotation d’Équipe- ment des Territoires Ruraux La maison des services publics
  • 15. Bulletin municipal d’Orgerus 57 2016 Taxe foncière pour les propriétés bâties à Orgerus Chaque collectivité (commune, communau- té de communes, syndicat, département..) vote son taux, souvent au moment du vote de son budget (mars ou avril de chaque an- née). Pour 2015, les taux votés ont été les sui- vants : - Commune d’Orgerus : 10.62 % - CCPH : 1.09 % - Département des Yvelines : 7.58 % - Taxe spéciale d’Equipement (comprend la TSE Grand Paris) : 0.685 % - SIEED : Taxe Ordures ménagères : 9.29 % Ces taux sont appliqués aux bases fiscales ou valeurs locatives transmises par les ser- vices des impôts. Un coefficient de revalori- sation de ces valeurs est voté et fixé chaque année. En 2015, la loi de finances a revalo- risé les valeurs fiscales de 0.9%. Pour les propriétés non bâties - Commune d’Orgerus : 44.45 % - CCPH : 5.43 % - Département des Yvelines : 23.98 % - TSE : 1.487 % - Chambre d’agriculture : 4.02 % Taxe d’habitation à Orgerus : Sur les mêmes principes que la taxe foncière, les taux sont appliqués aux valeurs trans- mises par le service des impôts. Cependant des abattements peuvent être appliqués selon certains critères (personnes à charge, handi- capés…) Pour 2015, les taux votés ont été : - Commune d’Orgerus : 6.93 % - CCPH : 7.52 % - TSE : 0.509 % Décomposition d’une feuille d’impôts locaux