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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination:
Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Forme juridique: Association sans but lucratif
Adresse: Rue Washington N°: 186 Boîte:
Code postal: 1050 Commune: Ixelles
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE0642848494
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
07-12-2018
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 22-05-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018
Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 6, A-asbl 8
1/13
201
NAT.
10/07/2019
Date du dépôt
BE 0642.848.494
N°
13
P.
EUR
D. 19306.00299 A-asbl 1.1
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction
au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du
représentant en Belgique de l'association étrangère
SOUSA MARTINS DA COSTA SANTOS Adriana
Rue du Marché au Charbon 53/10
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 12-12-2017 Fin de mandat: 12-12-2019 Président du Conseil d'Administration
DESWAEF Alexis
Rue Charles Quint 71
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat: 17-09-2018 Fin de mandat: 17-09-2020 Président du Conseil d'Administration
OUIKASSI Samir
Rue Léon Lespagnard 8
7864 Deux-Acren
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur
DUPONT Nathalie
Grand Route 105
1474 Ways
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur
KASSOU Mehdi
Place d'Hautrage 6.1
7334 Hautrage
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur
DE NEYN Céline
Avenue Stjuenor 34
1020 Laeken
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur
DE BOCK Gautier
Avenue Léopold Wiener 86
1170 Watermael-Boitsfort
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur
DE SAEGHER-DEL MARMOL Caroline
2/13
Avenue des Cyclistes 16
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur
__________________________________
* Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association
internationale sans but lucratif.
3/13
N° BE0642848494 A-asbl 1.2
MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
Mentions facultatives:
- Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur
d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de
chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature
de sa mission:
A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation,
B. L’établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
- Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes
agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-
fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la
nature de sa mission.
4/13
N° BE0642848494 A-asbl 2.1
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 27.371 2.541
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 20.621 2.541
Terrains et constructions 22
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 22/91
Autres 22/92
Installations, machines et outillage 23
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 231
Autres 232
Mobilier et matériel roulant 24 20.621 2.541
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 241 20.621 2.541
Autres 242
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Appartenant à l'association ou à la fondation en
pleine propriété 261
Autres 262
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 6.750
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 265.169 160.216
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 2915
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 1.000 104
Créances commerciales 40 1.000
Autres créances 41 104
dont créances non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 415
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53
Valeurs disponibles 54/58 143.148 160.111
Comptes de régularisation 490/1 121.021
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 292.540 162.756
5/13
N° BE0642848494 A-asbl 2.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
FONDS SOCIAL 10/15 166.935 162.048
Fonds de l'association ou de la fondation 10
Patrimoine de départ 100
Moyens permanents 101
Plus-values de réévaluation 12
Fonds affectés 5.3 13
Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 166.935 162.048
Subsides en capital 15
PROVISIONS 5.3 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Provisions pour subsides et legs à rembourser et
pour dons avec droit de reprise 168
DETTES 17/49 125.605 708
Dettes à plus d'un an 5.4 17 30.000
Dettes financières 170/4 30.000
Etablissements de crédit, dettes de location-
financement et dettes assimilées 172/3
Autres emprunts 174/0 30.000
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 179
Productives d'intérêts 1790
Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt
anormalement faible 1791
Cautionnements reçus en numéraire 1792
Dettes à un an au plus 5.4 42/48 95.605 708
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 822 708
Fournisseurs 440/4 822 708
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 94.783
Impôts 450/3 22.136
Rémunérations et charges sociales 454/9 72.647
Dettes diverses 48
Obligations et coupons échus, subsides à
rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8
Autres dettes productives d'intérêts 4890
Autres dettes non productives d'intérêts ou
assorties d'un intérêt anormalement faible 4891
Comptes de régularisation 492/3
TOTAL DU PASSIF 10/49 292.540 162.756
6/13
N° BE0642848494 A-asbl 3
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 759.471 161.219
Ventes et prestations 70/74
Chiffre d'affaires 70
Cotisations, dons, legs et subsides 73
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 748.187 2.320
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 4.815 1.095
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 1.539
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.931 157.804
Produits financiers 5.5 75
Charges financières 5.5 65 44 60
Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 4.887 157.744
Produits exceptionnels 76
Charges exceptionnelles 66
Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 4.887 157.744
7/13
N° BE0642848494 A-asbl 4
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 166.935 162.048
Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 4.887 157.744
Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 162.048 4.305
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
sur les fonds de l'association ou de la fondation 791
sur les fonds affectés 792
Affectations aux fonds affectés 692
Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 166.935 162.048
8/13
N° BE0642848494 A-asbl 5.1.2
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 3.636
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 22.896
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 26.532
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.095
Mutations de l'exercice
Actés 8279 4.815
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 5.911
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 20.621
DONT
Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 20.621
9/13
N° BE0642848494 A-asbl 5.1.3
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365 6.750
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 6.750
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 6.750
10/13
N° BE0642848494 A-asbl 5.4
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE
LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 30.000
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'association ou de la fondation
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
11/13
N° BE0642848494 A-asbl 5.5
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit
une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du
personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 39 1
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 17,5 0,1
Nombre d'heures effectivement prestées 9088 28.031 169
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs 620 558.557 2.137
Cotisations patronales d'assurances sociales 621 139.193 179
Primes patronales pour assurances extralégales 622
Autres frais de personnel 623 50.437 3
Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation
sur la négociation de créances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées
(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
12/13
N° BE0642848494 A-asbl 7
RÈGLES D'ÉVALUATION
Les valeurs immobilisées sont amorties suivant les règles du droit comptable ; les taux d'amortissement annuels sont :
matériel : de 10 % à 33 %
Il n'y a pas de réévaluations des actifs immobilisés.
Les autres postes sont repris à leur valeur nominale.
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  • 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: Rue Washington N°: 186 Boîte: Code postal: 1050 Commune: Ixelles Pays:Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0642848494 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 07-12-2018 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 22-05-2019 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018 Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A-asbl 5.1.1, A-asbl 5.2.1, A-asbl 5.2.2, A-asbl 5.2.3, A-asbl 5.3, A-asbl 5.6, A-asbl 5.7, A-asbl 6, A-asbl 8 1/13 201 NAT. 10/07/2019 Date du dépôt BE 0642.848.494 N° 13 P. EUR D. 19306.00299 A-asbl 1.1
  • 2. LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère SOUSA MARTINS DA COSTA SANTOS Adriana Rue du Marché au Charbon 53/10 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 12-12-2017 Fin de mandat: 12-12-2019 Président du Conseil d'Administration DESWAEF Alexis Rue Charles Quint 71 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat: 17-09-2018 Fin de mandat: 17-09-2020 Président du Conseil d'Administration OUIKASSI Samir Rue Léon Lespagnard 8 7864 Deux-Acren BELGIQUE Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur DUPONT Nathalie Grand Route 105 1474 Ways BELGIQUE Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur KASSOU Mehdi Place d'Hautrage 6.1 7334 Hautrage BELGIQUE Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur DE NEYN Céline Avenue Stjuenor 34 1020 Laeken BELGIQUE Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur DE BOCK Gautier Avenue Léopold Wiener 86 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE Début de mandat: 14-11-2017 Fin de mandat: 21-05-2019 Administrateur DE SAEGHER-DEL MARMOL Caroline 2/13
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  • 4. N° BE0642848494 A-asbl 1.2 MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable- fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. 4/13
  • 5. N° BE0642848494 A-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 27.371 2.541 Frais d'établissement 20 Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 20.621 2.541 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 20.621 2.541 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 20.621 2.541 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 6.750 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 265.169 160.216 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 1.000 104 Créances commerciales 40 1.000 Autres créances 41 104 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 Valeurs disponibles 54/58 143.148 160.111 Comptes de régularisation 490/1 121.021 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 292.540 162.756 5/13
  • 6. N° BE0642848494 A-asbl 2.2 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF FONDS SOCIAL 10/15 166.935 162.048 Fonds de l'association ou de la fondation 10 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.3 13 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 166.935 162.048 Subsides en capital 15 PROVISIONS 5.3 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 168 DETTES 17/49 125.605 708 Dettes à plus d'un an 5.4 17 30.000 Dettes financières 170/4 30.000 Etablissements de crédit, dettes de location- financement et dettes assimilées 172/3 Autres emprunts 174/0 30.000 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 Cautionnements reçus en numéraire 1792 Dettes à un an au plus 5.4 42/48 95.605 708 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 822 708 Fournisseurs 440/4 822 708 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 94.783 Impôts 450/3 22.136 Rémunérations et charges sociales 454/9 72.647 Dettes diverses 48 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 292.540 162.756 6/13
  • 7. N° BE0642848494 A-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 759.471 161.219 Ventes et prestations 70/74 Chiffre d'affaires 70 Cotisations, dons, legs et subsides 73 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.5 62 748.187 2.320 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 4.815 1.095 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 1.539 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 4.931 157.804 Produits financiers 5.5 75 Charges financières 5.5 65 44 60 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 4.887 157.744 Produits exceptionnels 76 Charges exceptionnelles 66 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 4.887 157.744 7/13
  • 8. N° BE0642848494 A-asbl 4 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 166.935 162.048 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 4.887 157.744 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P 162.048 4.305 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 166.935 162.048 8/13
  • 9. N° BE0642848494 A-asbl 5.1.2 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 3.636 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 22.896 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 26.532 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.095 Mutations de l'exercice Actés 8279 4.815 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 5.911 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 20.621 DONT Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 8349 20.621 9/13
  • 10. N° BE0642848494 A-asbl 5.1.3 Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 6.750 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 6.750 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 6.750 10/13
  • 11. N° BE0642848494 A-asbl 5.4 ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 30.000 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Dettes fiscales échues 9072 Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 11/13
  • 12. N° BE0642848494 A-asbl 5.5 RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 39 1 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 17,5 0,1 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 28.031 169 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 558.557 2.137 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 139.193 179 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 50.437 3 Pensions de retraite et de survie 624 RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 Montant par solde des provisions à caractère financier constituées (utilisées ou reprises) (+)/(-) 656 12/13
  • 13. N° BE0642848494 A-asbl 7 RÈGLES D'ÉVALUATION Les valeurs immobilisées sont amorties suivant les règles du droit comptable ; les taux d'amortissement annuels sont : matériel : de 10 % à 33 % Il n'y a pas de réévaluations des actifs immobilisés. Les autres postes sont repris à leur valeur nominale. 13/13