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Christelle ROVERA
Chargée de développement en formation continue
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Douha BAKFALOUNI
Ingénierie et développement
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QUELS OBJECTIFS ?
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La durée du CDD ou de l’action de professionnalisation (CDI) peut être allongée jusqu’à 24 mois :
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Après la signature du contrat de professionnalisation, le(la) salarié(e) bénéficie de l’ensemble des
dispositions applicables aux autres salariés. Le temps consacré aux actions de formation est
compris dans l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise.
Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel.
Préparer une formation en
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
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Chargée de développement en formation continue
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Douha BAKFALOUNI
Ingénierie et développement
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périodes de travail en entreprise ;
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C pro fiche étudiant sensibilisation

  • 1. Christelle ROVERA Chargée de développement en formation continue c.rovera@u-paris10.fr Douha BAKFALOUNI Ingénierie et développement douha.bakfalouni@u-paris10.fr QUELS OBJECTIFS ?  Acquérir une qualification professionnelle reconnue par un l’État ou une branche professionnelle  Compléter une formation initiale  Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par une véritable expérience en entreprise QUELS PUBLICS ?  Étudiants âgés de 16 ans à 25 ans révolus à la signature du contrat de professionnalisation (26 ans moins 1 jour) Attention ! Un(e) étudiant(e) âgé(e) de 26 ans et plus souhaitant signer un contrat de professionnalisation doit impérativement s’inscrire à Pôle Emploi avant la signature du contrat ; il(elle) entrera dans la catégorie des demandeurs d’emploi (point suivant).  Demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle Emploi) âgés de 26 ans et plus  Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) QUELS EMPLOYEURS ?  Les employeurs du secteur marchand assujettis au financement de la formation professionnelle  Les établissements publics industriels (EPIC)  Les entreprises de travail temporaire  Les entreprises d’armement maritime L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation. QUEL CONTRAT ?  Un CDD d’une durée comprise entre 6 à 12 mois ; le CDD peut démarrer deux mois avant le début de formation, et se terminer deux mois après la fin de la formation.  Un CDI débutant par une action de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois. La durée du CDD ou de l’action de professionnalisation (CDI) peut être allongée jusqu’à 24 mois :  Lors que la nature de la qualification l’exige (préparer un master 1 et un master 2) et que l’allongement est prévu par une convention collective ou un accord de branche  Pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou les personnes ayant bénéficié d’un CUI. Après la signature du contrat de professionnalisation, le(la) salarié(e) bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés. Le temps consacré aux actions de formation est compris dans l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise. Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel. Préparer une formation en CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
  • 2. Christelle ROVERA Chargée de développement en formation continue c.rovera@u-paris10.fr Douha BAKFALOUNI Ingénierie et développement douha.bakfalouni@u-paris10.fr QUELLE ORGANISATION ? périodes de travail en entreprise ; actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. La durée des actions est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation (ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI), avec un minimum de 150 heures. Le(la) salarié(e) est obligatoirement accompagné(e) par un tuteur désigné par votre entreprise d’accueil (décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation). QUELLE RÉMUNÉRATION ? Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV, ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac, ou diplôme de l’enseignement supérieur De 16 à 20 ans révolus 55% du SMIC 65% du SMIC De 21 à 25 ans révolus 70% du SMIC 80% du SMIC Âgés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du salaire minimum conventionnel de branche, sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS DE FORMATION ? Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de l’entreprise sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche. COMMENT TROUVER UNE ENTREPRISE D’ACCUEIL ? Je n’attends pas mon admission à la formation pour chercher une entreprise d’accueil ! Je réponds à des offres : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/ https://candidat.poleemploi.fr/candidat/rechercheoffres/alternance/offres/FS http://www.alternancemploi.com/ http://www.en-alternance.com/ Je fais des candidatures spontanées : c’est le meilleur moyen de trouver un employeur. Je fais également appel à mon réseau, en recontactant une entreprise dans laquelle j’ai travaillé ou fait un stage, par exemple. Alternance entre