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C

86 %

des consommateurs
québécois de PRODUITS
BIO se procurent de ces
aliments en SUPERMARCHÉ*

La demande pour les produits biologiques est en
croissance constante. Les consommateurs ont
confiance en la certification et sa notoriété est
bien établie*.

2

FACTEURS
Quelques facteurs expliquant cette demande accrue :
Loi sur les appellations réservées et les
termes valorisants :
Contrôle et surveillance des marchés
(cas de non-conformités, correctifs,
poursuites judiciaires et amendes);
Accréditation des organismes de certification
(contrôle régulier des activités, audit annuel);
Certification obligatoire et rigoureuse :
Cahier de charges précis ;
Inspection annuelle ;
Préoccupation des consommateurs pour leur
santé et la protection de l’environnement
Identification visuelle :
Logos ;
Identification appropriée en magasin.

DÉTAILLANTS, vous avez un rôle
important à jouer dans la crédibilité
de l’appellation biologique : celui de
préserver l’intégrité des produits
offerts à vos clients.
* ÉcoRessources Consultants (2012). Analyse du marché des produits biologiques en
fonction du développement du secteur biologique au Québec. Préparé pour la Filière
biologique du Québec, 44 p.
PAR

D’UN C O U
ALIM
R
ENT S
BIO
PRODUCTION
AGRICOLE

Certification - OBLIGATOIRE

TRANSFORMATION
prêt-à-manger inclus
Certification - OBLIGATOIRE

DISTRIBUTION &
VENTE
Identification
Certification- SI NÉCESSAIRE

CONSOMMATION

3

Crédibilité
Confiance

UN ALIMENT BIO
Est produit selon des normes strictes et sans utilisation
délibérée :
- d’engrais et pesticides de synthèse;
- d’OGM;
- de colorants ou agents de conservation synthétiques.
Est certifié annuellement par un organisme accrédité.
Contient 95 % et plus d’ingrédients certifiés biologiques.
Si le produit contient 70 à 95 % d’ingrédients bio, il sera
identifié par « contient X % d’ingrédients bio » et devra
afficher également la mention :
« certifié par [ nom de l’organisme de certification ] ».

ERREURS À ÉVITER
L’intégrité biologique d’un produit peut être compromise
par différentes erreurs :
Conditions d’entreposage
Identification des produits :
Publicités
Documents commerciaux
Manipulation des aliments

étiquetage, emballage
et affichage en magasin
+

NESES
ON

B ATIQU
PR

$ Achats
S’assurer que les trois données requises sont
sur l’étiquette du produit :
1 Nom du produit
2 Certifié par [nom du certificateur]
3 Nom de l’entreprise productrice
Dresser une liste de vos produits bio;
Demander aux fournisseurs de fournir leur
certificat de conformité bio valide, avec leurs
documents commerciaux.
Les aliments non conformes (étiquettes
contamination croisée avec du non bio) doivent
être ou vendus comme étant conventionnels ou
retournés au fournisseur.

4

Réception et entreposage
À la réception, vérifier que les produits bio
n’ont pas été en contact avec des aliments
non bio, contaminés par des substances
indésirables lors du transport et que les
emballages n’ont pas été endommagés;
S’il y a transfert des produits bio, utiliser une
boîte neuve ou une caisse en plastique nettoyée;
Ne pas transporter des aliments conventionnels
dans des caisses identifiées «BIO»;
Entreposer les produits bio dans des sections
clairement identifiées pour éviter la contamination
croisée avec des produits non biologiques.

Manipulation
Ne pas briser l’intégrité des emballages;
Utiliser les emballages et étiquettes fournies
en quantité exacte par le fournisseur pour
réemballer certains produits;
À la demande d’un client, portionner un produit;
Laver et rincer les outils avant de les utiliser
pour la découpe;
Parer ou retirer les parties non comestibles;
Toujours laisser visible l’étiquette originale,
même lors d’un emballage supplémentaire
(ex : regrouper des fruits dans une barquette);
Obtenir une certification biologique pour
rendre disponible aux clients des produits bio
en vrac ou préparer des mets prêts-à-manger *.
* La certification bio n’est pas requise pour les aliments
préparés et consommés sur place
Étalage et présentation
Étiqueter individuellement ou par unité de
vente les denrées périssables;
Vérifier que les espaces ou les présentoirs
identifiés comme «BIO» ne contiennent que
des aliments certifiés;
Séparer physiquement les aliments
biologiques de ceux ne l’étant pas;
Dans un étalage vertical, placer les aliments
biologiques dans le haut pour éviter la
contamination (ex : par la brumisation);
Ne vaporiser aucun produit de nettoyage en
présence d’aliments bio;
Ajouter la mention biologique dans les codes
des caisses enregistreuses pour les produits
composés à plus de 95% d’ingrédients bio.

Autres
Sensibiliser le personnel aux particularités des
produits bio;
Nommer une personne responsable de la
gestion des produits bio;
Contrôler l’application des exigences et des
bonnes pratiques applicables aux produits bio;
Avant la fumigation d’une pièce, en sortir les
produits bio pour une durée de 3 à 5 jours.
Si vous DOUTEZ de la conformité
d’un produit bio, vous pouvez
appeler le certificateur du
produit ou au
CARTV.

LE C
A

5

RTV

Un organisme
de contrôle qui veille…

Le Conseil des appellations réservées et des termes
valorisants (CARTV) a le mandat de contrôler l’utilisation
de l’appellation réservée «biologique». Il fait des tournées
de vérification partout au Québec et enquête sur les plaintes
qu’il reçoit.Toute personne ou entreprise peut déposer
une plainte par téléphone ou en remplissant le
formulaire présenté sur le site Web du CARTV.

www.cartv.gouv.qc.ca

514 864-8999

POUR PLUS D’INFOS
Contactez-nous

418 618-6673
info@nord-bio.coop
une
I
ENCRTION
T
OBRTIFI A
CE
L’usage
des termes
« biologique », « organic »
et de termes apparentés (ex. : bio)
est régi par la Loi sur les appellations
réservées et les termes valorisants. Ces
mots sont réservés aux produits détenant
une certification biologique valide. Cette
loi s’applique également aux opérations
d’emballage, de remballage, de
transformation, d’étiquetage et
d’identification des aliments
biologiques.

Vous devez obtenir
une certification bio pour :

6

rendre disponible un produit
bio en libre-service dans un
contenant autre que celui fourni
par votre fournisseur (ex. : café,
riz, lentilles) ;
remballer un produit bio dans
un autre contenant que celui du
fournisseur ;
transformer un produit bio
(ex. : ajouter des ingrédients) ;
modifier l’étiquette d’un produit
bio ou en apposer une nouvelle.

&
&
ET
indiquer que
le produit est

BIO

ET
afficher la mention
« CERTIFIÉ PAR
[nom de l’organisme
de certification] »

Les seules opérations ne
demandant PAS DE CERTIFICATION
Parer ou retirer des parties non comestibles ou
avariées d’un produit;
Rincer un produit à l’eau pour le nettoyer;
Utiliser un emballage fourni par le fournisseur ;
Portionner un produit devant le consommateur.

Il est ILLÉGAL, et donc passible d’amende
ou de poursuite, de présenter des produits
NON biologiques près d’une affiche, dans
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emballer de manière à donner l’impression
au client qu’il s’agit d’un aliment bio.

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  • 1. es Nd TIO CA TIFI N IDE S ITES DU PROOGIQU OL BI aux stiné De ts illan déta 673 18-6 18 6 4 oop bio.c ordn info@ aide une e du eà r grâc le cad é de alisé dans ch mar e té ré t a é accordé mise en roje Ce p ancière pui à la fin ’ap me d ram Prog
  • 2. NDEE MA T DE ISSAN RO C 86 % des consommateurs québécois de PRODUITS BIO se procurent de ces aliments en SUPERMARCHÉ* La demande pour les produits biologiques est en croissance constante. Les consommateurs ont confiance en la certification et sa notoriété est bien établie*. 2 FACTEURS Quelques facteurs expliquant cette demande accrue : Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants : Contrôle et surveillance des marchés (cas de non-conformités, correctifs, poursuites judiciaires et amendes); Accréditation des organismes de certification (contrôle régulier des activités, audit annuel); Certification obligatoire et rigoureuse : Cahier de charges précis ; Inspection annuelle ; Préoccupation des consommateurs pour leur santé et la protection de l’environnement Identification visuelle : Logos ; Identification appropriée en magasin. DÉTAILLANTS, vous avez un rôle important à jouer dans la crédibilité de l’appellation biologique : celui de préserver l’intégrité des produits offerts à vos clients. * ÉcoRessources Consultants (2012). Analyse du marché des produits biologiques en fonction du développement du secteur biologique au Québec. Préparé pour la Filière biologique du Québec, 44 p.
  • 3. PAR D’UN C O U ALIM R ENT S BIO PRODUCTION AGRICOLE Certification - OBLIGATOIRE TRANSFORMATION prêt-à-manger inclus Certification - OBLIGATOIRE DISTRIBUTION & VENTE Identification Certification- SI NÉCESSAIRE CONSOMMATION 3 Crédibilité Confiance UN ALIMENT BIO Est produit selon des normes strictes et sans utilisation délibérée : - d’engrais et pesticides de synthèse; - d’OGM; - de colorants ou agents de conservation synthétiques. Est certifié annuellement par un organisme accrédité. Contient 95 % et plus d’ingrédients certifiés biologiques. Si le produit contient 70 à 95 % d’ingrédients bio, il sera identifié par « contient X % d’ingrédients bio » et devra afficher également la mention : « certifié par [ nom de l’organisme de certification ] ». ERREURS À ÉVITER L’intégrité biologique d’un produit peut être compromise par différentes erreurs : Conditions d’entreposage Identification des produits : Publicités Documents commerciaux Manipulation des aliments étiquetage, emballage et affichage en magasin
  • 4. + NESES ON B ATIQU PR $ Achats S’assurer que les trois données requises sont sur l’étiquette du produit : 1 Nom du produit 2 Certifié par [nom du certificateur] 3 Nom de l’entreprise productrice Dresser une liste de vos produits bio; Demander aux fournisseurs de fournir leur certificat de conformité bio valide, avec leurs documents commerciaux. Les aliments non conformes (étiquettes contamination croisée avec du non bio) doivent être ou vendus comme étant conventionnels ou retournés au fournisseur. 4 Réception et entreposage À la réception, vérifier que les produits bio n’ont pas été en contact avec des aliments non bio, contaminés par des substances indésirables lors du transport et que les emballages n’ont pas été endommagés; S’il y a transfert des produits bio, utiliser une boîte neuve ou une caisse en plastique nettoyée; Ne pas transporter des aliments conventionnels dans des caisses identifiées «BIO»; Entreposer les produits bio dans des sections clairement identifiées pour éviter la contamination croisée avec des produits non biologiques. Manipulation Ne pas briser l’intégrité des emballages; Utiliser les emballages et étiquettes fournies en quantité exacte par le fournisseur pour réemballer certains produits; À la demande d’un client, portionner un produit; Laver et rincer les outils avant de les utiliser pour la découpe; Parer ou retirer les parties non comestibles; Toujours laisser visible l’étiquette originale, même lors d’un emballage supplémentaire (ex : regrouper des fruits dans une barquette); Obtenir une certification biologique pour rendre disponible aux clients des produits bio en vrac ou préparer des mets prêts-à-manger *. * La certification bio n’est pas requise pour les aliments préparés et consommés sur place
  • 5. Étalage et présentation Étiqueter individuellement ou par unité de vente les denrées périssables; Vérifier que les espaces ou les présentoirs identifiés comme «BIO» ne contiennent que des aliments certifiés; Séparer physiquement les aliments biologiques de ceux ne l’étant pas; Dans un étalage vertical, placer les aliments biologiques dans le haut pour éviter la contamination (ex : par la brumisation); Ne vaporiser aucun produit de nettoyage en présence d’aliments bio; Ajouter la mention biologique dans les codes des caisses enregistreuses pour les produits composés à plus de 95% d’ingrédients bio. Autres Sensibiliser le personnel aux particularités des produits bio; Nommer une personne responsable de la gestion des produits bio; Contrôler l’application des exigences et des bonnes pratiques applicables aux produits bio; Avant la fumigation d’une pièce, en sortir les produits bio pour une durée de 3 à 5 jours. Si vous DOUTEZ de la conformité d’un produit bio, vous pouvez appeler le certificateur du produit ou au CARTV. LE C A 5 RTV Un organisme de contrôle qui veille… Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a le mandat de contrôler l’utilisation de l’appellation réservée «biologique». Il fait des tournées de vérification partout au Québec et enquête sur les plaintes qu’il reçoit.Toute personne ou entreprise peut déposer une plainte par téléphone ou en remplissant le formulaire présenté sur le site Web du CARTV. www.cartv.gouv.qc.ca 514 864-8999 POUR PLUS D’INFOS Contactez-nous 418 618-6673 info@nord-bio.coop
  • 6. une I ENCRTION T OBRTIFI A CE L’usage des termes « biologique », « organic » et de termes apparentés (ex. : bio) est régi par la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants. Ces mots sont réservés aux produits détenant une certification biologique valide. Cette loi s’applique également aux opérations d’emballage, de remballage, de transformation, d’étiquetage et d’identification des aliments biologiques. Vous devez obtenir une certification bio pour : 6 rendre disponible un produit bio en libre-service dans un contenant autre que celui fourni par votre fournisseur (ex. : café, riz, lentilles) ; remballer un produit bio dans un autre contenant que celui du fournisseur ; transformer un produit bio (ex. : ajouter des ingrédients) ; modifier l’étiquette d’un produit bio ou en apposer une nouvelle. & & ET indiquer que le produit est BIO ET afficher la mention « CERTIFIÉ PAR [nom de l’organisme de certification] » Les seules opérations ne demandant PAS DE CERTIFICATION Parer ou retirer des parties non comestibles ou avariées d’un produit; Rincer un produit à l’eau pour le nettoyer; Utiliser un emballage fourni par le fournisseur ; Portionner un produit devant le consommateur. Il est ILLÉGAL, et donc passible d’amende ou de poursuite, de présenter des produits NON biologiques près d’une affiche, dans une publicité, un document commercial ou une section, de les étiqueter ou les emballer de manière à donner l’impression au client qu’il s’agit d’un aliment bio.