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Loi relative à la transition
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  • 1. Economie circulaire et réemploi Rencontres de l'Economie sociale et solidaire Jeudi 27 novembre 2015
  • 2. Prévention et Gestion des Déchets Le rôle du Département PLANIFIER ACCOMPAGNER ANIMER
  • 3. Prévention et Gestion des Déchets
  • 4. Prévention et Gestion des Déchets LE PLAN Fixer la feuille de route pour 2020 et 2026, avec : ● des objectifs chiffrés ambitieux : réduction, valorisation, élimination ● Equipements : optimisation et renouvellement d'autorisation pour le stockage des déchets ultimes
  • 5. Prévention et Gestion des Déchets ACCOMPAGNER techniquement et financièrement
  • 6. Prévention et gestion des déchets Programmes de prévention des déchets ● Animation des programmes locaux de prévention des déchets : 2 programmes à faire émerger
  • 7. Les enjeux à l'échelle planétaire
  • 8. Les enjeux en Lozère
  • 10. Un nouveau modèle : l'économie circulaire Sortir du statut de déchet = 1 Ressource en attendant ...
  • 11. Zéro Déchet Zéro Gaspillage
  • 12. Et le climat ? Les impacts de la gestion des déchets ● 1 Millions de km parcourus par an = 8 800 eq CO2 ● Le recyclage permet d'éviter 2 900 eqCO2 ● La prévention : - XXX eqCo2 ● La gestion des déchets participent à 0,4 % des émissions de GES sur le département
  • 13. 6 axes d'actions 1 – Créer une Dynamique territoriale 2 – Communiquer sur les grands messages de la prévention 3 – Accompagner La tarification incitative 4 – Mobiliser les professionnels autour de la prévention 5 – Accompagner La mise en œuvre Du réemploi 6 – Etre exemplaire
  • 14. Donner une seconde vie Accompagner la mise en œuvre du réemploi
  • 15. Objectifs du Plan ● Equiper le parc des 25 déchèteries en caisson réemploi pour 2020 ● Réduire les productions de bois et encombrants en déchèteries – 17,7 kg/hab/an à 11,5 kg/hab/an – 63 kg/hab/an à 53 kg/hab/an
  • 16. Constat ● Une pratique qui se développe en Lozère Les lozériens et le réemploi (ou la seconde vie des objets) : ils donnent, transforment, réparent mais sont timides sur l'achat d'occasion la majorité d’entre eux mettent l’accent sur le don des textiles (67%), que ce soit vers des associations caritatives ou les structures de l'économie sociale et solidaire (bornes du Relais, Recyclerie ...), ou l'entourage proche. 50% des lozériens ont recours à l'achat d'occasion contre 70% au niveau national en 2010.
  • 17. Constat Les acteurs du réemploi sont nombreux localement mais pas fédérés ● Un contexte difficile : gisement dispersé et distances à parcourir ● Une concurrence entre les différents marchés : vide-greniers, sites internet, dépôts-vente, cash, ressourceries, ... ●
  • 18. Constat ● Des difficultés économiques pour les structures du réemploi ● Le foncier : frein majeur ● Des installations qui ferment ● Un accord-cadre qui n'ont pas fonctionné ● Le détournement s'opère sur les déchèteries mais pas officiel, pas suffisant (réel potentiel)
  • 19. Objectifs de l'étude ● Etablir un état des lieux du réemploi, de la réutilisation et de la réparation ● Sur l'ensemble du périmètre de la Lozère et une partie de Haute-Loire ● Donner les éléments nécessaires en terme de gisement aux futurs porteurs de projet
  • 20. Objectifs de l'étude ● Proposer des modèles économiques viables, ● 1 ou plusieurs sites, ● statut de la structure, ● montage juridique (secteur concurrentiel), ● Diversification des activités
  • 21. Conclusion Un projet collectif, avec des enjeux forts, qui a besoin de soutiens des différents partenaires ● À réaliser en transversalité au sein du Département ● En partenariat avec la Région, les collectivités et professionnels à compétence déchets et les acteurs de l'ESS
  • 22. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ● -10 % des DMA entre 2010 et 2020 Objectif : 460 kg/hab/an 350 kg/hab/an en 2014 162 kg/hab/an en 2014
  • 23. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ● -30 % des quantités enfouies en 2020 et ● -50 % en 2025 Objectif : 15 110 t en 2020

Notes de l'éditeur

  1. 3 grands rôles dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets : La planification (différent du rôle des collectivités et du SDEE) L'accompagnement technique et financier (co-financement ADEME) L'animation du plan, des programmes locaux de prévention des déchets, d'appels à projet (méthanisation)
  2. 3 grands rôles dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets : La planification (différent du rôle des collectivités et du SDEE) L'accompagnement technique et financier (co-financement ADEME) L'animation du plan, des programmes locaux de prévention des déchets, d'appels à projet (méthanisation)
  3. Déchèteries : nouvelles normes, flux supplémentaires à recycler Programmes locaux de prévention des déchets : une obligation pour les collectivités à compétence déchets depuis le 1er janvier 2012 TI : redevance spéciale obligatoire pour les professionnels depuis 1993, tarification incitative à tester sur un territoire (étude de faisabilité)
  4. Programmes locaux de prévention des déchets : une obligation pour les collectivités à compétence déchets depuis le 1er janvier 2012 Reste à financer
  5. C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
  6. C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
  7. C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
  8. C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
  9. C'est sur les OMA que l'on va appliquer les objectifs du Grenelle de réduction, de valorisation
  10. Objectif de progresser fortement sur la tarification incitative + possibilité de part incitative de 2nd niveau entre la collectivité à compétence traitement et les coll à compétence collecte
  11. Objectif de progresser fortement sur la tarification incitative + possibilité de part incitative de 2nd niveau entre la collectivité à compétence traitement et les coll à compétence collecte