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Accompagnement CAE et CA
Face à la recrudescence de questions de dirigeants associatifs concernant la fonction employeur du type :
. Quelles sont mes obligations ?
                                                                                                                                                                                                                                            PREFECTURE DU VAL-D’OISE
. Comment rédiger les contrats de travail ?
                                                                                                                                                                                                                               PREMIER MINISTRE        MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
. Quels sont les différents types de contrats aidés ?
                                                                                                                                                                                                                               LE HAUT COMMISSAIRE                            SECRETAIRE D’ETAT
                                                                                                                                                                                                                                                                     À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
. Comment former les salariés ?
                                                                                                                                                                                                                                          DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL D’OISE
                                                                                                                                                                                                                ......
. Comment faire les bulletins de paie ?
                                                                                                                                                                                                           .....
                                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                                                                    m.
SEVO accompagne au quotidien la création d’emploi au sein des associations.
                                                                                                                                                                                                                                                 MARS 2009
                                                                                                                                                                                                 .co
                                                                                                                                                                                                5
                                                                                                                                                                                             b9
Fin 2007, SEVO a mis en place le Club Asso Emploi du Val-d’Oise. Ce dispositif consiste à faire bénéficier les
                                                                                                                                                                                         cri
associations valdoisiennes ayant un potentiel d’emploi ou disposant déjà de salariés d’un parcours indivi-
                                                                                                                                                                                      w.                                  HORS SÉRIE
dualisé de soutien.
                                                                                                                                                                                   ww
                                                                                                                                                                               ...
Dans ce contexte de relance des contrats aidés, le Club Asso Emploi propose un accompagnement qui per-                                                                     .
                                                                                                                                                                      .....                                               CONTRATS AIDÉS
                                                                                                                                                                 .....
met à l’association employeur d’aborder son recrutement dans de bonnes conditions, en l’appuyant sur des
                                                                                                                                                           .....
thématiques comme la définition du profil de poste, la simulation de coûts, la préparation du dossier admi-
nistratif, etc.
                                                                                                                                      EDITO                                                                   Dossier réalisé par
Une fois le recrutement réalisé, l’association bénéficie d’un suivi tout au long du contrat lui permettant
d’être soutenue dans la gestion quotidienne de son emploi (respect du droit du travail, gestion salariale…).
                                                                                                                                      Le président de la Répu-                                                de la vie associative, champ du périscolaire
Enfin, l’employeur peut participer à des ateliers semi-collectifs ayant pour objet de l’aider à anticiper la fin
                                                                                                                                      blique a sollicité l’ensem-                                             inclus, hors secteurs social, sanitaire, médico-
du contrat aidé. Si la structure décide de pérenniser le poste, elle sera orientée vers le DLA ou tout autre dis-
                                                                                                                                      ble des ministères pour                                                 social, culturel et environnemental. Cette
positif adapté.
                                                                                                                                      mettre en œuvre la poli-                                                augmentation significative doit permettre aux
                                                                                                                                      tique de relance des                                                    publics visés par ces dispositifs, à savoir les
ATTENTION : Au préalable à toute embauche, il convient de rappeler que l’intégration dans un milieu profes-
                                                                                                                                      emplois aidés, lors de                                                  personnes rencontrant des difficultés d’inser-
sionnel suppose que l’organisme employeur possède une structure offrant à la personne sous CAE ou CA :
. un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de conditions de travail avec application                         son discours en date du                                                 tion professionnelle, de bénéficier d’un
des dispositions conventionnelles particulières existant dans la branche d’activité considérée.                                       28 octobre 2008. Pour ce faire, le gouverne-                            contrat aidé qui favorisera leur insertion dans
. Un encadrement par une personne capable, notamment, de transmettre à la personne sous CAE ou CA,                                    ment a décidé, pour le premier semestre 2009,                           l’emploi durable. »
sur le terrain, l’expérience professionnelle nécessaire pour effectuer les tâches demandées.
                                                                                                                                      d’une augmentation de l’enveloppe des                                   Ainsi, notre action s’inscrit dans le cadre d’un
                                                                                     FRÉDÉRIC MAENHOUT, DIRECTEUR ADJOINT SEVO
                                                                                                                                      contrats aidés dans le secteur non marchand                             plan régional, décliné sur le plan départemen-
                                                                                                                                      (contrat d’avenir - CA et contrat d’accompa-                            tal par le service public de l’emploi. Il m’ap-
                 L’adhésion au Club Asso Emploi est gratuite pour les associations.
                                                                                                                                      gnement dans l’emploi - CAE).                                           partient donc de participer à l’atteinte de ces
                 Pour tout renseignement, contactez-nous à :                                                                          La mise en œuvre de ce plan de relance dans                             objectifs dans le département du Val-d’Oise,
                 clubassoemploi.sevo95@profession-sport-loisirs.fr                                                                    le champ de la jeunesse, des sports et de la                            en collaboration étroite avec la Direction dé-
                 par téléphone au : 01 34 27 93 81                                                                                    vie associative est notamment définie par                               partementale du travail, de l’emploi et de la
                                                                                                                                      l’instruction no 08-162 JS du 29 décembre 2008.                         formation professionnelle et le Pôle emploi
  en savoir +                   > www.sevo95.org/La-politique-de-relance-des?var_mode=calcul                                          Par celle-ci, l’Etat positionne clairement le mou-                      ainsi qu’avec l’appui du Centre de ressource
                                > www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/                                              vement associatif comme « un acteur reconnu                             et d’information des bénévoles (CRIB) et des
                                  fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-                                           pour sa participation au développement du                               têtes de réseaux associatifs.
                                  emploi.html                                                                                         lien social et de la solidarité ».                                      Le secteur associatif sportif et socioculturel
                                > Pôle Emploi du Val-d’Oise : 39 49                                                                   Voici les objectifs qui ont été définis.                                est en pleine professionnalisation et consti-
                                > DDJS du Val-d’Oise : 01 34 35 33 33                                                                 « L’évolution récente du contexte écono-                                tue un vivier d’emplois qu’il convient de faire
                                > DDTEFP du Val-d’Oise (contrats aidés) : 01 34 35 48 84 ou 48 79                                     mique et de ses effets sur le marché du travail                         émerger et d’accompagner. Vous trouverez
                                                                                                                                      a conduit le gouvernement à décider pour le                             dans ce hors-série une première information
                      Le CRIB, deux associations,                                                                                     premier semestre 2009 une augmentation de                               relative au contrat d’accompagnement dans
                                                                   Centre de services aux associations CSA 95
            au service des associations du Val-d’Oise
                                                                                                                                      l’enveloppe de contrats aidés dans le secteur                           l’emploi et au contrat d’avenir, afin de vous
                                           CSA 95
 SEVO
                                                                                                                                      non marchand avec un objectif de 37 000                                 orienter dans vos démarches pour qu’en-
                                           Tél. 01 34 16 24 91
 Tél. 01 34 27 93 81                                               Adresse postale et locaux : 106, rue des Bussys, 95600 Eaubonne
                                           Fax 01 34 16 39 65
 Fax 01 34 27 93 65                                                Siège : 29, rue Pasteur 95390 Saint-Prix
                                                                                                                                      contrats à passer pour l’ensemble du péri-                              semble nous puissions favoriser l’accès à
                                           csa95@orange.fr         Association loi 1901 Agrément Jeunesse et Sports 95-2005 JEP 040
 cribsevo95@profession-sport-loisirs.fr
                                                                                                                                      mètre couvert par le ministère de la Santé, de                          l’emploi de nos concitoyens.
                                                                   Services Associations Infos - Bulletin d’informations du CSA
  CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES (CRIB)
                                                                   Directeur de la publication : Alain Somers
                                                                                                                                      la Jeunesse, des Sports et de la Vie associa-
 Maison des comités 106, rue des Bussys, 95600 Eaubonne            ISSN 1290-8711 Imp. SDPI                                                                                                                                                             PIERRE AMARDHEIL,
                     www.crib95.com                                                                                                   tive, dont une part importante dans le secteur                                        DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL JEUNESSE ET SPORTS
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi - CAE                                                                                                          Le contrat d’avenir - CA
                                                                                                                                                         Le contrat d’avenir est destiné à permettre un accès rapide à l’emploi durable de personnes en difficulté sur
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un CDD destiné à faciliter l’insertion professionnelle des per-
                                                                                                                                                         le marché du travail. Il donne accès à un CDD, à un parcours d’insertion professionnelle, à un accom-
sonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
                                                                                                                                                         pagnement personnalisé et à une formation.
                                                 Le CAE s’adresse à des personnes positionnées par le Pôle emploi* dans des par-
PUBLIC CONCERNÉ
                                                                                                                                                                                                           Le CA s’adresse à des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion - RMI, de l’al-
                                                                                                                                                         PUBLIC CONCERNÉ
                                                 cours « recherche accompagnée ».
                                                                                                                                                                                                           location de solidarité spécifique - ASS, de l’allocation de parent isolé - API et de
                                                 Les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales
EMPLOYEURS POTENTIELS                                                                                                                                                                                      l’allocation aux adultes handicapés - AAH.
                                                 de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi
                                                                                                                                                         EMPLOYEURS POTENTIELS Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, les
                                                 1901), les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service
                                                                                                                                                                                                           organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901), les personnes
                                                 public, les ateliers et chantiers d’insertion - ACI.
                                                                                                                                                                                                           morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, les structures
                                                 Les contrats d’accompagnement dans l’emploi doivent porter sur des emplois
                                                                                                                                                                                                           d’insertion par l’activité économique - SIAE, notamment ateliers et chantiers d’in-
                                                 visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
                                                                                                                                                                                                           sertion - ACI.
                                                 . Contrat écrit de droit privé à durée déterminée minimale de 6 mois, le CAE
NATURE DU CONTRAT
                                                                                                                                                                                                           . Contrat écrit de droit privé à durée déterminée. La durée initiale est de
                                                 peut être renouvelé deux fois dans la limite de 24 mois, le renouvellement étant                        NATURE DU CONTRAT
ET FORMALITÉS
                                                                                                                                                                                                           2 ans renouvelable dans la limite de 12 mois (soit 3 ans maximum). Pour les per-
                                                 d’une durée égale au contrat initial (ex. : 6 mois + deux renouvellements = 18                          ET FORMALITÉS
                                                                                                                                                                                                           sonnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés - TH, cette durée totale ne
                                                 mois). Les associations peuvent bénéficier de CAE dérogatoires d’une durée de 12
                                                                                                                                                                                                           peut pas excéder 5 ans.
                                                 mois à condition que l’employeur concerné mette en place des actions d’accom-
                                                                                                                                                                                                           . Contrat à temps partiel avec une durée hebdomadaire de 26 h (de 20 à 26 h
                                                 pagnement permettant une insertion durable (ex. : actions de formation).
                                                 . Contrat à temps partiel (avec une durée hebdomadaire minimale de 20 heures)                                                                             pour ACI et associations de services à la personne).
                                                                                                                                                                                                           . La rémunération ne peut pas être inférieure aux minima conventionnels.
                                                 ou contrat à temps complet.
                                                 . La rémunération ne peut pas être inférieure aux minima conventionnels.
                                                                                                                                                         QUI PEUT LE PRESCRIRE ? Le préfet ou le maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou le président
                                                 . Le paiement de l’aide sera assuré par le Cnasea.                                                                                                        de l’établissement public de coopération intercommunale - EPCI.
                                                 La prescription du CAE est placée sous la responsabilité du Pôle emploi* pour le
QUI PEUT LE PRESCRIRE ?                                                                                                                                                                                    Le contrat d’avenir se met en œuvre selon trois étapes :
                                                                                                                                                         PROCÉDURE
                                                 compte de l’Etat.
                                                                                                                                                                                                           . La signature d’une convention d’objectifs entre l’Etat (préfet), le conseil géné-
                                                                                                                                                         DE MISE EN ŒUVRE
                                                 Pour pouvoir recruter un CAE, les employeurs doivent avoir conclu avec le Pôle
PROCÉDURE                                                                                                                                                                                                  ral et/ou une commune.
                                                 emploi* une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement                                                                             . La signature d’une convention contrat d’avenir entre la collectivité, l’employeur
DE MISE EN ŒUVRE
                                                 professionnel du titulaire du contrat. Cette convention doit prévoir les actions de                                                                       et le bénéficiaire.
                                                 formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience - VAE                                                                               . La signature d’un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire.
                                                 nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé. Elle doit être
                                                                                                                                                                                                           1 Aide forfaitaire mensuelle correspondant au RMI garanti à une personne isolée.
                                                 signée préalablement ou concomitamment à l’embauche du salarié, aucun                                   FINANCEMENT
                                                 contrat ne pouvant être conclu avant cette signature.                                                                                                     2 Une prime de cohésion sociale dégressive calculée sur la base de la différence
                                                 1 Aide forfaitaire mensuelle fixée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France                                                                        entre la rémunération mensuelle brute du salarié dans la limite mensuelle du Smic
FINANCEMENT
                                                                                                                                                                                                           et le montant de l’aide forfaitaire mensuelle (75 % la première année puis 50 %
                                                 et calculée sur la base de 20 h hebdomadaires (24 h pour les ACI) le taux de base
                                                                                                                                                                                                           les années suivantes ; pour les ACI, le taux est de 90 %). Pour les bénéficiaires de
                                                 est de 75 % du taux brut du Smic horaire, le taux majoré de 85 % est réservé aux
                                                                                                                                                                                                           l’ASS depuis au moins 2 ans et âgés de 50 ans et plus, le taux est fixé à 100 % et
                                                 résidents ZUS, travailleurs handicapés, seniors de 50 ans et plus.
                                                                                                                                                                                                           n’est pas dégressif.
                                                 Pour les ACI, le taux est de 90 % pour les plus de 26 ans et de 105 % pour les
                                                                                                                                                                                                           3 Exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des
                                                 moins de 26 ans si Civis jeune renforcé ou ZUS ou CUCS.
                                                 2 Exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des                                                                          allocations familiales dans la limite du Smic par le nombre d’heures rémunérées.
                                                 allocations familiales dans la limite du Smic par le nombre d’heures rémunérées.
                                                 L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les sa-                                                      Type de convention collective .........              CCN Sport Gr2   CCN Animation Gr2
                                                 laires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs                                                      Durée hebdomadaire .......................           26 heures       26 heures
                                                                                                                                                          COÛT D’UN CONTRAT D’AVENIR
                                                 au titre de l’effort de construction ainsi que de la taxe CIF-CDD. Les autres coti-                                                   Taux horaire .....................................        8,94              8,71
                                                                                                                                                            DE 26 h HEBDOMADAIRES
                                                                                                                                                             BENEFICIANT DU RMI **
                                                 sations sont dues dans les conditions normales.                                                                                       Rémunération brute .........................          1 007,27          981,36
                                                                                                                                                                                       Rémunération nette .........................            787,65           770,16          CCN Sport Gr2   CCN Animation Gr2
                            Type de convention collective .........              CCN Sport Gr2   CCN Animation Gr2                                                                                                                                                                              2 ANNÉE
                                                                                                                                                                                                                                               1re ANNÉE        1re ANNÉE       2e ANNÉE         e
 DE 20 h HEBDOMADAIRES **




                            Durée hebdomadaire .......................            20 heures        20 heures                                                                           Aides de l’Etat .................................         75 %             75 %             50 %                50 %
    D’ACCOMPAGNEMENT
    COÛT D’UN CONTRAT




                                                                                                                                                                                       Aide forfaitaire RMI .........................          447,91           447,91            447,91            447,91
                            Taux horaire .....................................         8,94              8,71
       DANS L’EMPLOI




                                                                                                                                                                                       Prime de cohésion sociale...............               400,08           400,08             266,72            266,72
                            Rémunération brute .........................            774,83           754,90
                                                                                                                                                                                       Charges patronales .........................            145,50            121,10           145,50             121,10
                            Rémunération nette .........................            605,87           575,05
                                                                                                                                                                                       Total de l’aide financière ................            847,99            847,99            714,63            714,63
                            Charges patronales .........................             157,38          109,15          CCN Sport Gr2   CCN Animation Gr2
                                                                                                                                                                                       Coût mensuel pour l’association ....                    304,78           254,46            438,14            387,82
                            Aides de l’Etat .................................         75 %              75 %               85 %             85 %
                                                                                                                                                                                       Coût total de l’emploi sur 12 mois                    3 657,36         3 053,44          5 257,68          4 653,87
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                            Coût total de l’emploi sur 6 mois ….                  2 196,24         1 787,22             1 743,30        1 334,34
                                                                                                                                                         ** Attention cette simulation a été réalisée selon les dispositions conventionnelles et les taux de cotisation
                            Coût total de l’emploi sur 12 mois                    4 392,48         3 574,44            3 486,60        2 668,68
                                                                                                                                                         en vigueur au 1er mars 2009.

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Centre Services Associations INFOS 95 mars 2009

  • 1. Accompagnement CAE et CA Face à la recrudescence de questions de dirigeants associatifs concernant la fonction employeur du type : . Quelles sont mes obligations ? PREFECTURE DU VAL-D’OISE . Comment rédiger les contrats de travail ? PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS . Quels sont les différents types de contrats aidés ? LE HAUT COMMISSAIRE SECRETAIRE D’ETAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS . Comment former les salariés ? DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU VAL D’OISE ...... . Comment faire les bulletins de paie ? ..... . m. SEVO accompagne au quotidien la création d’emploi au sein des associations. MARS 2009 .co 5 b9 Fin 2007, SEVO a mis en place le Club Asso Emploi du Val-d’Oise. Ce dispositif consiste à faire bénéficier les cri associations valdoisiennes ayant un potentiel d’emploi ou disposant déjà de salariés d’un parcours indivi- w. HORS SÉRIE dualisé de soutien. ww ... Dans ce contexte de relance des contrats aidés, le Club Asso Emploi propose un accompagnement qui per- . ..... CONTRATS AIDÉS ..... met à l’association employeur d’aborder son recrutement dans de bonnes conditions, en l’appuyant sur des ..... thématiques comme la définition du profil de poste, la simulation de coûts, la préparation du dossier admi- nistratif, etc. EDITO Dossier réalisé par Une fois le recrutement réalisé, l’association bénéficie d’un suivi tout au long du contrat lui permettant d’être soutenue dans la gestion quotidienne de son emploi (respect du droit du travail, gestion salariale…). Le président de la Répu- de la vie associative, champ du périscolaire Enfin, l’employeur peut participer à des ateliers semi-collectifs ayant pour objet de l’aider à anticiper la fin blique a sollicité l’ensem- inclus, hors secteurs social, sanitaire, médico- du contrat aidé. Si la structure décide de pérenniser le poste, elle sera orientée vers le DLA ou tout autre dis- ble des ministères pour social, culturel et environnemental. Cette positif adapté. mettre en œuvre la poli- augmentation significative doit permettre aux tique de relance des publics visés par ces dispositifs, à savoir les ATTENTION : Au préalable à toute embauche, il convient de rappeler que l’intégration dans un milieu profes- emplois aidés, lors de personnes rencontrant des difficultés d’inser- sionnel suppose que l’organisme employeur possède une structure offrant à la personne sous CAE ou CA : . un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de conditions de travail avec application son discours en date du tion professionnelle, de bénéficier d’un des dispositions conventionnelles particulières existant dans la branche d’activité considérée. 28 octobre 2008. Pour ce faire, le gouverne- contrat aidé qui favorisera leur insertion dans . Un encadrement par une personne capable, notamment, de transmettre à la personne sous CAE ou CA, ment a décidé, pour le premier semestre 2009, l’emploi durable. » sur le terrain, l’expérience professionnelle nécessaire pour effectuer les tâches demandées. d’une augmentation de l’enveloppe des Ainsi, notre action s’inscrit dans le cadre d’un FRÉDÉRIC MAENHOUT, DIRECTEUR ADJOINT SEVO contrats aidés dans le secteur non marchand plan régional, décliné sur le plan départemen- (contrat d’avenir - CA et contrat d’accompa- tal par le service public de l’emploi. Il m’ap- L’adhésion au Club Asso Emploi est gratuite pour les associations. gnement dans l’emploi - CAE). partient donc de participer à l’atteinte de ces Pour tout renseignement, contactez-nous à : La mise en œuvre de ce plan de relance dans objectifs dans le département du Val-d’Oise, clubassoemploi.sevo95@profession-sport-loisirs.fr le champ de la jeunesse, des sports et de la en collaboration étroite avec la Direction dé- par téléphone au : 01 34 27 93 81 vie associative est notamment définie par partementale du travail, de l’emploi et de la l’instruction no 08-162 JS du 29 décembre 2008. formation professionnelle et le Pôle emploi en savoir + > www.sevo95.org/La-politique-de-relance-des?var_mode=calcul Par celle-ci, l’Etat positionne clairement le mou- ainsi qu’avec l’appui du Centre de ressource > www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/ vement associatif comme « un acteur reconnu et d’information des bénévoles (CRIB) et des fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement- pour sa participation au développement du têtes de réseaux associatifs. emploi.html lien social et de la solidarité ». Le secteur associatif sportif et socioculturel > Pôle Emploi du Val-d’Oise : 39 49 Voici les objectifs qui ont été définis. est en pleine professionnalisation et consti- > DDJS du Val-d’Oise : 01 34 35 33 33 « L’évolution récente du contexte écono- tue un vivier d’emplois qu’il convient de faire > DDTEFP du Val-d’Oise (contrats aidés) : 01 34 35 48 84 ou 48 79 mique et de ses effets sur le marché du travail émerger et d’accompagner. Vous trouverez a conduit le gouvernement à décider pour le dans ce hors-série une première information Le CRIB, deux associations, premier semestre 2009 une augmentation de relative au contrat d’accompagnement dans Centre de services aux associations CSA 95 au service des associations du Val-d’Oise l’enveloppe de contrats aidés dans le secteur l’emploi et au contrat d’avenir, afin de vous CSA 95 SEVO non marchand avec un objectif de 37 000 orienter dans vos démarches pour qu’en- Tél. 01 34 16 24 91 Tél. 01 34 27 93 81 Adresse postale et locaux : 106, rue des Bussys, 95600 Eaubonne Fax 01 34 16 39 65 Fax 01 34 27 93 65 Siège : 29, rue Pasteur 95390 Saint-Prix contrats à passer pour l’ensemble du péri- semble nous puissions favoriser l’accès à csa95@orange.fr Association loi 1901 Agrément Jeunesse et Sports 95-2005 JEP 040 cribsevo95@profession-sport-loisirs.fr mètre couvert par le ministère de la Santé, de l’emploi de nos concitoyens. Services Associations Infos - Bulletin d’informations du CSA CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES (CRIB) Directeur de la publication : Alain Somers la Jeunesse, des Sports et de la Vie associa- Maison des comités 106, rue des Bussys, 95600 Eaubonne ISSN 1290-8711 Imp. SDPI PIERRE AMARDHEIL, www.crib95.com tive, dont une part importante dans le secteur DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL JEUNESSE ET SPORTS
  • 2. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi - CAE Le contrat d’avenir - CA Le contrat d’avenir est destiné à permettre un accès rapide à l’emploi durable de personnes en difficulté sur Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un CDD destiné à faciliter l’insertion professionnelle des per- le marché du travail. Il donne accès à un CDD, à un parcours d’insertion professionnelle, à un accom- sonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. pagnement personnalisé et à une formation. Le CAE s’adresse à des personnes positionnées par le Pôle emploi* dans des par- PUBLIC CONCERNÉ Le CA s’adresse à des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion - RMI, de l’al- PUBLIC CONCERNÉ cours « recherche accompagnée ». location de solidarité spécifique - ASS, de l’allocation de parent isolé - API et de Les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales EMPLOYEURS POTENTIELS l’allocation aux adultes handicapés - AAH. de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi EMPLOYEURS POTENTIELS Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, les 1901), les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901), les personnes public, les ateliers et chantiers d’insertion - ACI. morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public, les structures Les contrats d’accompagnement dans l’emploi doivent porter sur des emplois d’insertion par l’activité économique - SIAE, notamment ateliers et chantiers d’in- visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. sertion - ACI. . Contrat écrit de droit privé à durée déterminée minimale de 6 mois, le CAE NATURE DU CONTRAT . Contrat écrit de droit privé à durée déterminée. La durée initiale est de peut être renouvelé deux fois dans la limite de 24 mois, le renouvellement étant NATURE DU CONTRAT ET FORMALITÉS 2 ans renouvelable dans la limite de 12 mois (soit 3 ans maximum). Pour les per- d’une durée égale au contrat initial (ex. : 6 mois + deux renouvellements = 18 ET FORMALITÉS sonnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés - TH, cette durée totale ne mois). Les associations peuvent bénéficier de CAE dérogatoires d’une durée de 12 peut pas excéder 5 ans. mois à condition que l’employeur concerné mette en place des actions d’accom- . Contrat à temps partiel avec une durée hebdomadaire de 26 h (de 20 à 26 h pagnement permettant une insertion durable (ex. : actions de formation). . Contrat à temps partiel (avec une durée hebdomadaire minimale de 20 heures) pour ACI et associations de services à la personne). . La rémunération ne peut pas être inférieure aux minima conventionnels. ou contrat à temps complet. . La rémunération ne peut pas être inférieure aux minima conventionnels. QUI PEUT LE PRESCRIRE ? Le préfet ou le maire de la commune de résidence du bénéficiaire ou le président . Le paiement de l’aide sera assuré par le Cnasea. de l’établissement public de coopération intercommunale - EPCI. La prescription du CAE est placée sous la responsabilité du Pôle emploi* pour le QUI PEUT LE PRESCRIRE ? Le contrat d’avenir se met en œuvre selon trois étapes : PROCÉDURE compte de l’Etat. . La signature d’une convention d’objectifs entre l’Etat (préfet), le conseil géné- DE MISE EN ŒUVRE Pour pouvoir recruter un CAE, les employeurs doivent avoir conclu avec le Pôle PROCÉDURE ral et/ou une commune. emploi* une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement . La signature d’une convention contrat d’avenir entre la collectivité, l’employeur DE MISE EN ŒUVRE professionnel du titulaire du contrat. Cette convention doit prévoir les actions de et le bénéficiaire. formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience - VAE . La signature d’un contrat de travail entre l’employeur et le bénéficiaire. nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l’intéressé. Elle doit être 1 Aide forfaitaire mensuelle correspondant au RMI garanti à une personne isolée. signée préalablement ou concomitamment à l’embauche du salarié, aucun FINANCEMENT contrat ne pouvant être conclu avant cette signature. 2 Une prime de cohésion sociale dégressive calculée sur la base de la différence 1 Aide forfaitaire mensuelle fixée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France entre la rémunération mensuelle brute du salarié dans la limite mensuelle du Smic FINANCEMENT et le montant de l’aide forfaitaire mensuelle (75 % la première année puis 50 % et calculée sur la base de 20 h hebdomadaires (24 h pour les ACI) le taux de base les années suivantes ; pour les ACI, le taux est de 90 %). Pour les bénéficiaires de est de 75 % du taux brut du Smic horaire, le taux majoré de 85 % est réservé aux l’ASS depuis au moins 2 ans et âgés de 50 ans et plus, le taux est fixé à 100 % et résidents ZUS, travailleurs handicapés, seniors de 50 ans et plus. n’est pas dégressif. Pour les ACI, le taux est de 90 % pour les plus de 26 ans et de 105 % pour les 3 Exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des moins de 26 ans si Civis jeune renforcé ou ZUS ou CUCS. 2 Exonérations de cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales dans la limite du Smic par le nombre d’heures rémunérées. allocations familiales dans la limite du Smic par le nombre d’heures rémunérées. L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les sa- Type de convention collective ......... CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2 laires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs Durée hebdomadaire ....................... 26 heures 26 heures COÛT D’UN CONTRAT D’AVENIR au titre de l’effort de construction ainsi que de la taxe CIF-CDD. Les autres coti- Taux horaire ..................................... 8,94 8,71 DE 26 h HEBDOMADAIRES BENEFICIANT DU RMI ** sations sont dues dans les conditions normales. Rémunération brute ......................... 1 007,27 981,36 Rémunération nette ......................... 787,65 770,16 CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2 Type de convention collective ......... CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2 2 ANNÉE 1re ANNÉE 1re ANNÉE 2e ANNÉE e DE 20 h HEBDOMADAIRES ** Durée hebdomadaire ....................... 20 heures 20 heures Aides de l’Etat ................................. 75 % 75 % 50 % 50 % D’ACCOMPAGNEMENT COÛT D’UN CONTRAT Aide forfaitaire RMI ......................... 447,91 447,91 447,91 447,91 Taux horaire ..................................... 8,94 8,71 DANS L’EMPLOI Prime de cohésion sociale............... 400,08 400,08 266,72 266,72 Rémunération brute ......................... 774,83 754,90 Charges patronales ......................... 145,50 121,10 145,50 121,10 Rémunération nette ......................... 605,87 575,05 Total de l’aide financière ................ 847,99 847,99 714,63 714,63 Charges patronales ......................... 157,38 109,15 CCN Sport Gr2 CCN Animation Gr2 Coût mensuel pour l’association .... 304,78 254,46 438,14 387,82 Aides de l’Etat ................................. 75 % 75 % 85 % 85 % Coût total de l’emploi sur 12 mois 3 657,36 3 053,44 5 257,68 4 653,87 Aide financière de l’Etat ................. 566,17 566,17 641,66 641,66 Coût mensuel pour l’association .... 366,04 297,87 290,55 222,39 * Nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et des Assedic. Coût total de l’emploi sur 6 mois …. 2 196,24 1 787,22 1 743,30 1 334,34 ** Attention cette simulation a été réalisée selon les dispositions conventionnelles et les taux de cotisation Coût total de l’emploi sur 12 mois 4 392,48 3 574,44 3 486,60 2 668,68 en vigueur au 1er mars 2009.