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Chapitre 4 : Quelle est la place de
l’UE dans l’économie globale ?
Intro :
L’Europe pour répondre aux défis du nouveau monde
1) La guerre et donc la paix à construire
2) Intégrer les anciens pays du bloc communiste
3) Réguler la mondialisation
Principe de subsidiarité : certaines questions se règlent plus efficacement au
niveau local, d‘autres au niveau supranational (raréfaction des ressources
énergétiques, destruction de la biosphère, pandémie, volatilités des marchés
financiers, flux migratoire, terrorisme.)
Volonté de faire émerger un acteur politique et éco au niveau international :
But faire jeu égal avec EU et Chine, Japon et de disposer d’une devise qu’il soit
plus facile de défendre contre des attaques spéculatives, qui attire les capitaux
étrangers et qui ainsi de financer la croissance à bas coût. !
A) L’UEM en Europe, une expérience d’intégration originale mais inachevée
1) Les 5 phases de l’intégration économique de Béla Balassa (économiste hongrois)
I) Comment expliquer la construction d’une UEM en Europe?
Intégration économique: processus d’harmonisation des conditions économiques à
l’intérieur d’un espace géographique.
Noter les 5 phases
Les choses ne se sont pas faites
exactement dans l’ordre décrit par
Balassa:
 La CEE est immédiatement une
union douanière, même si elle ne
l’est totalement qu’en 1977
 La PAC démarre en 1962, avant la
création du marché unique (93)
 Le fédéralisme politique ne
concerne que certains
domaines…
C’est un processus original, car inédit:
 …
1) Les normes techniques ou sanitaires peuvent être considérées comme une forme de
protectionnisme non-tarifaire. S’il existe, par exemple, des tailles prises électriques
différentes, des tailles d’électroménager standards différents entre pays, cela limite les
importations par ma non-adaptation des produits d’un pays aux autres pays.
3) L’euro se s’est pas imposé dans tous les pays
4) Il y a de fortes réticences à voir le fédéralisme politique se développer, même dans les domaines
économiques: exemple, les décisions prises par l’UE à propos de la fiscalité exigent l’unanimité de
tous les pays au conseil européen… En pratique, il est donc impossible pour l’UE de contraindre un
pays à modifier sa politique fiscale.
C’est un processus inachevé, car : …
2) La liberté fiscale fait que chaque pays trouve un équilibre entre impôts directs (sur le
revenu, les bénéfices…) ou prélèvements sociaux directs (cotisations sociales) et
impôts indirects (TVA)…
Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, si la fiscalité est différente, les BS auront des
coûts de production et des prix finaux différents…ce qui pourra aboutir à une forme de
protectionnisme.
Les différences de fiscalité sur le travail entraînent l’apparition de plusieurs marchés du
travail…
2) L’UEM dans l’UE, un processus inachevé
B) Les avantages attendus de l’UEM pour l’UE
1) Les avantages d’un marché unique: doc 1 page 102
2) Baisse des coûts car baisse des
droits de douanes, économies
d’échelle, Spécialisations … ce qui qui
entraîne une baisse des prix
Stimulation de la concurrence, plus
d’innovations, innovation de
procédés… qui peut à son tour
permettre un baisse des prix…
Plus de diversité…
Tous les avantages classiques du LE
(Libre-échange)
B) Les avantages attendus de l’UEM pour l’UE
2) Les avantages de la monnaie unique: doc 2 page 103
1)  Baisse des coûts de transaction liés au « change », à la conversion d’une devise dans une autre
que les entreprises européennes réaliser de nombreuses fois quand il y avait beaucoup de
monnaies européennes.
 le fait qu’il n’y ait qu’une monnaie supprime les incertitudes liées au niveau des taux de change
futurs des monnaies dans lesquelles on réalise des transactions. Ces incertitudes pouvaient nous faire
renoncer à certains contrats (pas peur de changements défavorable du change).
Remarque: les entreprises pouvaient se couvrir contre les risques de change en achetant des produits
d’assurance… ces dépenses deviennent désormais inutiles s’il n’y a qu’une monnaie.
2) Le fait d’avoir une seule monnaie accroît la comparabilité des prix et intensifie donc la concurrence,
renforçant ses effets bénéfiques attendus.
3) Le fait d’avoir une seule monnaie empêche les pays de pratiquer du protectionnisme monétaire, de
dévaluer pour rendre plus cher les produits étrangers… ce qui reviendrait à instaurer un droit de
douane…
 La monnaie unique renforce les avantages attendus du LE et de la concurrence.
3)a) Qu’est-ce qu’une monnaie forte ? De quoi dépend la force et la faiblesse d’une monnaie?
3) Les avantages d’une monnaie forte et stable
1) Du solde de la balance des transactions courantes ?
Hausse de la
compétitivité hors-prix
(Innovations produits)
Hausse de la
compétitivité prix
(Faible inflation,
modération salariale
Innovations de procédés)
Hausse de la
compétitivité globale
Appréciation de la
monnaie
Suite 1) … et donc de la compétitivité?
… ce qui devrait provoquer une chute du dollar face à l’euro depuis 2013
Évolution du commerce extérieur, UE-28, 2005–15
Puisque l’UE est en excédent commercial
Évolution du commerce extérieur, EU 1960
Et que les EU sont en déficit commercial
Exportateurs EU
Achètent de l’€Exportateur US
Achète du $
Importateurs US
Vendent du $
Importateurs EU
Vendent de l’€
Or ce n’est pas exactement ce que l’on observe…
Fin 1) … En effet, le volume des opérations sur le marché des changes par jour
excède largement le montant mondial des exportations mondiale par jour et donc
les besoins en devises pour ce motif!
2) De la rentabilité des placements financiers?
2a) Le différentiel des taux d’intérêt à court terme et la politique monétaire de la Banque centrale?
USA
Taux d’intérêt
nominal pour 3 mois
0,5%
UE
Taux d’intérêt
nominal pour 3 mois
0,0%
2b) Le différentiel des taux d’intérêt sur les emprunts d’Etat?
Emprunts d’Etat US
Taux d’intérêt 10ans
2,4%
Emprunts d’Etat France
Taux d’intérêt
0,8%
Dow Jones
Euro stoxx 50
3b) Le rendement des marchés d’actions?
3) Le rôle des anticipations des spéculateurs
Pour les EU
Anticipations d’une forte croissance
Anticipation de taux d’intérêt élevés
Anticipation de bonne solvabilité des agents US
Croyance séculaire dans la force du dollar car il
s’agit depuis toujours d’une monnaie forte
(monnaie de réserve)
 Anticipation à la hausse du dollar
Pour l’UE
Anticipations d’une faible croissance
Anticipation de taux d’intérêt faible
Anticipation de de risque de faillite de la Grèce
et de l’Italie
 Anticipation à la baisse de l’Euro
Une anticipation à la hausse du $ pourrait conduire à une hausse du $ par un effet
de prophétie autoréalisatrice, même si les fondamentaux macroéconomiques
poussaient à la baisse.
La stabilité du taux de change d’une monnaie résulte d’un équilibre entre des forces contraires
Dégradation de la
compétitivité (anticipée)
Faible croissance
(anticipée)
Risque de défaut des
emprunteurs dans la monnaie
élevé
(anticipé)
TENDANCE A LA BAISSE
Politique monétaire de taux
d’intérêt plus élevés qu’ailleurs
pour attirer les capitaux et
soutenir la devise
STABILITE DU
TAUX DE CHANGE
Ainsi, l’un des inconvénients d’une monnaie faible, c’est qu’il faut maintenir des
taux d’intérêt plus élevés qu’ailleurs pour éviter qu’elle ne se déprécie. Ainsi, on
peut définir une monnaie faible comme étant une monnaie qui a tendance à se
déprécier par rapport aux monnaies OU que sa banque centrale doit soutenir par
des taux d’intérêts élevés pour qu’elle ne se déprécie pas.
Anticipations qu’en cas de spéculation
à la baisse, la BC ne pourra pas
défendre sa monnaie car elle n’a pas
assez de réserves d’autres devises
Doc 1 pages 104
3b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
Lire 1 €= … franc suisse, $ us
L’€ a eu tendance à s’apprécier face au $ et à la Livre sterling depuis 2000, résiste
assez bien au franc suisse… nous allons voir les avantages que cela lui procure…
Docs 2 page 104
3)b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
1) Unité de compte, moyen d’échange, réserve de
valeur
2) L’euro rempli ces fonctions au niveau
international:
Utilisé dans de nombreux paiements (même entre
pays tiers), il est à la fois unité de compte et moyen
d’échange.
De nombreux actifs sont libellés en € (dettes d’Etat,
dettes privées= 1/3 des créances…) et ces actifs sont
recherchés… car ils sont un bon moyen de transférer
de la valeur dans le temps
3) Les autres pays cherchent à détenir des € pour ancrer leur monnaie à l’€ car
c’est dans leur intérêt d’assurer une stabilité entre leur monnaie et l’€
4) Finalement l’€ inspire confiance, c’est une monnaie dont beaucoup pensent qu’elle
sera très demandée dans le futur (monnaie d’un immense marché…) et c’est pour cela
qu’ils en demandent (prophétie auto-réalisatrice…) C’est un atout pour la zone € car la
demande forte pour l’€ en fait une monnaie forte, dont le taux de change à tendance à
s’apprécier par rapport aux autres monnaies.
3)b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
1) Globalement, les taux
d’intérêt réels ont
fortement baissé avec la
création de l’€, (moins 4
points de 5% à 1% environ
entre création de l’€ et
2014).
2) La baisse des taux d’intérêt observée révèle que l’€ est une monnaie jugée forte et
que la BCE estime qu’elle n’a pas besoin d’être soutenue par des taux d’intérêt élevés…
3) Les taux d’intérêt faibles favorisent (en théorie) le recours à l’endettement et donc le
soutiennent la demande (investissement et consommation), ce qui est source de
croissance par de nombreux canaux… Toutefois, les banques prêtent assez peu… si elles
ont peur de ne pas être remboursées et que personne ne veut emprunter…
Page 105
3)b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
Doc 4 page 105
1) Crise doute sur la faillite des banques crise bancaire et
financière, de l’Etat grec (crises des dettes publiques), doutes
sur l’€ (crise monétaire), doutes sur l’entrée dans une longue
phase de dépression (crise économique)
2) la BCE a montré sa volonté de résoudre ces crises…
3) … d’une façon assez efficace (?)
4) Plus de réserves de change? Capacité de mobiliser la garantie
de tous les Etats qui partagent la même monnaie? Monnaie
jugée a priori plus facile à défendre donc moins attaquée? la BCE
a montré sa volonté de le défendre résoudre ces crises…
C) Les désavantages de la monnaie unique
1) L’abandon de la souveraineté de la politique monétaire
Evident! Les Etats ne peuvent plus bénéficier d’une politique monétaire adaptée à leurs besoins spécifiques :choc de
demande négatif ou au contraire surchauffe (inflation, développement de bulles spéculatives, endettement excessif
des agents…)
2) Une politique budgétaire contrainte
Page 106
2) Doc A: « Il s'agit d'empêcher que la situation budgétaire d'un État entraîne une fragilisation de l'ensemble de
la zone monétaire en diffusant, à travers des effets de débordements (spill-over effects), des pressions
inflationnistes, des tensions sur les taux d'intérêt et une perte de la valeur de l'euro. En effet, un déficit public et
l'accroissement de la dette d'un État membre peuvent entraîner, pour l'ensemble de la zone euro, des pressions
sur les prix (par augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d'intérêt1 (par un surcroît de
demande de financement), tout cela en risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe
de la monnaie unique.
De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilité des prix pilotée par la BCE. La présence du PSC
détourne également les États de comportements de "passager clandestin". »
Michel Dévoluy, « L'euro et le PSC dans la tourmente », Cahiers français, n° 359, nov.-déc. 2010.
1) Pour que les Etats puissent toujours mener des politiques conjoncturelles, pour compenser la
perte de l’autonomie de la politique monétaire. Et puis aussi pour des questions de souveraineté:
savoir à qui prendre, à qui donner et quels biens publics produire, c’est l’essence de la politique.
Question 1 du doc A:
 forte demande
 inflation
Hausse des taux d’intérêt
Baisse de l’€ sur le marché
des changes
Déficit public fort dans un seul pays
Hausse des déficits
dans UN pays
3) « Les gardes fous »
Questions :
1) Détaillez en quoi consiste le PSC issu du traité d’Amsterdam. Pourquoi peut-il être
considéré comme une coordination de nature coercitive?
2) Quels sont les différents éléments de la coordination qui montrent que l’objectif
affiché de stabilité des prix est prioritaire dans la zone euro?
Doc B « La coordination coercitive prend La forme de règles qui s'imposent aux États membres et à La
Communauté.
La première interdit, dans la zone euro, le financement monétaire des déficits publics par Le système
européen de banques centrales.
La seconde introduit l'impossibilité d'actionner une quelconque garantie financière entre Les États membres,
et entre Les États et La Communauté.
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est la règle coercitive La plus importante. [...] Il pose des règles
strictes en matière de gestion des finances publiques pour des pays partageant la même monnaie. [...] Dans
ce contexte, le but du PSC est de soutenir la politique de stabilité des prix de La BCE et d'éviter les effets de
débordements négatifs de la politique budgétaire d'un État sur ses partenaires.
Le PSC [...] impose aux États L'équilibre budgétaire comme norme et leur interdit d'avoir un déficit public
supérieur à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. De plus, Le ratio entre La dette publique et Le PIB
ne doit pas dépasser 60 %.
Ces contraintes sont assorties d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Chaque année, chaque État
présente son programme de stabilité au contrôle collectif, c'est-à-dire à la Commission et au Conseil des
ministres. [...] Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage.
Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende
infligée aux pays contrevenants. »
Michel Dévoluy, « Les politiques économiques dans l'UE, architecture et coordination », Cahiers français, n°
335, nov.-déc. 2006.
Bien (milieu d’un côté du triangle) Pas bien (pics)
Libre circulation des capitaux Contrôle de la circulation des capitaux
Stabilité des taux de change Flottement du taux de change
Autonomie de la politique monétaire Aliénation de la politique monétaire
On doit choisir deux milieux, on doit subir l’inconvénient du pic qui est entre les deux.
Doc 2 page 112 : Le triangle
des incompatibilités de
Mundell
Choix d’une monnaie
unique permet de
bénéficier à la fois de la
libre circulation des
capitaux dans la zone € ET
de la stabilité des taux de
change entre les
partenaires de zone €
(puisqu’il n’y a plus qu’une
seule monnaie !
Conclusion B)C): les avantages ont semblé supérieurs aux inconvénients
et autonomie de la
politique
budgétaire
et contraintes sur la
politique
budgétaire
Contrôle de la circulation
des capitaux
Libre circulation des
capitaux
Quel
choix?
Pourquoi était-il impossible d’avoir la liberté de circulation
des capitaux, des taux de change stable entre monnaies
européennes et des politiques monétaires différentes?
Parce que si les taux d’intérêt dans un pays de l’UE était plus
élevés, il attirait les capitaux et sa monnaie s’appréciait par
rapport à celle des autres pays!
Les banques centrales de tous les pays de l’UE devaient aligner
leur politique monétaire sur celle de la Bundesbank; il a
finalement semblé souhaitable de ne faire qu’une banque
centrale!
II) Les difficultés à coordonner les politiques économiques
A) Les enjeux de la coordination des politiques économiques dans l’UE
Document C : La difficile coordination des politiques économiques
La coordination des politiques économiques, a de longue date, constitué un problème majeur pour les pays présentant un haut
niveau d'intégration réelle et financière, ce qui est le cas en Europe.
L'instauration d'une monnaie unique a, en 1999, mis un terme aux politiques monétaires non coopératives au sein des onze pays
membres de la zone euro. L'attention s'est alors reportée sur le dernier instrument de régulation de la demande : la politique
budgétaire. En cas de ralentissement de l'activité, chaque gouvernement va être tenté de soutenir la demande interne par une
relance budgétaire, et ce d'autant plus qu'il ne craint plus une réaction à la hausse du taux d'intérêt national, l'impact des
politiques budgétaires sur les taux d'intérêt étant désormais dilué au niveau de la zone euro.
En théorie, un gouvernement n'a pas de raison de réagir à une dégradation générale de la conjoncture dans l'ensemble de la zone
euro : si un ralentissement de l'activité provient d'un affaiblissement de la demande, alors l'inflation fléchit avec l'activité et la
Banque centrale européenne assouplit normalement sa politique monétaire. Néanmoins, la politique budgétaire a une action plus
directe et plus rapide sur la demande que ne l'a la politique monétaire qui repose sur des canaux de transmission longs et
incertains. C'est pourquoi une politique budgétaire peut se justifier même lorsque les chocs de demande sont partagés par
l'ensemble des partenaires de la zone euro. Son efficacité sera alors plus grande si l'ensemble des partenaires suivent des
politiques similaires de stabilisation de la demande. La question de la coordination se pose donc à nouveau face aux chocs dits
« symétriques » (touchant tous les pays de la zone), mais cette fois le risque est double, puisque la coordination doit se faire à la
fois entre les gouvernements et avec la banque centrale qui est indépendante :
· coordination entre les gouvernements : le risque est que certains pays ne participent pas à l'effort de stabilisation
conjoncturelle, ou bien au contraire qu'ils pratiquent des politiques exagérément expansives puisqu'ils n'ont pas de sanction
directe des marchés ou de la banque centrale ;
· coordination avec la banque centrale : le risque est que la banque centrale annule les efforts des gouvernements pour stabiliser
la conjoncture en relevant (ou en n'abaissant pas) les taux d'intérêt lorsque la demande ralentit sous prétexte que les déficits
augmentent.
Ces deux risques ont été très présents dans les débats de politique économique depuis 1999. Certains économistes ont pointé du
doigt les dérapages budgétaires en Allemagne et en France ; d'autres ont, au contraire, mis en avant l'impact positif que ces
dérapages pouvaient avoir sur d'autres économies restées vertueuses. Les décisions du Conseil européen relatives à l'application
du pacte de stabilité et de croissance (PSC) aux deux plus grands pays de la zone euro ont, de ce point de vue, bien reflété
l'ambivalence des arguments.
En pratique, la coordination des politiques économiques ne semble avoir fonctionné ni entre les gouvernements, ni avec la BCE,
certains Etats membres ayant respecté le PSC, d'autres non.*
La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?, Rapport du Sénat, Juin 2007
1) Qu’est-ce que la coordination des politiques économiques ? Quels sont les acteurs
qu’elle concerne ?
2) Dans quel cas serait-il justifié de mener une coordination des politiques économiques ?
3) Quels sont les sont les 2 risques de non-coopération entre gouvernements évoqués
dans le texte ?
4) Quel est le risque de non-coopération entre gouvernements et la banque centrale
évoquée dans le texte ?
Coordination= s’accorder pour construire ensemble les politiques éco.
Entre les Etats qui décident de leurs politiques budgétaires nationales et la BCE qui mènent la politique
monétaire. Les Etats se rencontrent de manière formelle lors de conseils européens ou de réunion de l’€
groupe
Dans le cas d’une dégradation générale de la conjoncture dans l'ensemble de la zone euro ou
dans le cas où la situation spécifique d’un pays pourrait déteindre sur l’ensemble de la zone.
Le risque est que certains pays ne participent pas à l'effort de stabilisation conjoncturelle (qu’il refuse
d’augmenter son déficit pour soutenir la demande, espérant égoïstement que les autres vont le faire),
ou bien au contraire qu'ils pratiquent des politiques exagérément expansives puisqu'ils n'ont pas de
sanction directe des marchés ou de la banque centrale (si les autres tiennent leurs déficits, l’inflation
reste globalement faible, la monnaie forte et la BCE n’augmente pas ses taux, les prêteurs ne
demandent pas une prime de dépréciation…;
Le risque est que la BCE n’accompagne pas bien les politiques budgétaires, qu’elle
agisse à contre-courant.
B) Les règles de politiques économiques de l’UE a favorisé une aggravation des
déséquilibres macroéconomiques…
Doc 1 page 108 :
Espagne + Grèce :  malgré l’inflation et la formation de bulle spéculative, l’€ fort et la politique de
taux bas favorisent l’augmentation de l’endettement public et privé alors que ces pays auraient eu
besoin d’une politique de freinage de la demande!
Les stratégies de passagers clandestins redoutées dans le doc C ont bien eu lieu !
Chapitre 4 ue 2017
1)
2)
3) Pour assurer la soutenabilité financière, ces pays du sud auraient eu besoin d’une
dépréciation de leur monnaie pour retrouver un équilibre commercial et éviter un
accroissement des déficits publics et privés. Or ces déficits n’ont pas cessé de croître,
jusqu’à l’explosion des dettes publiques…
La compétitivité d’un pays dépend de la capacité des entreprises à maîtriser
leurs coûts (notamment salariaux ) pour maîtriser leurs prix et de leur
capacité à améliorer la qualité de leur produit.
On a observé une tendance à un accroissement des écarts de compétitivité entre les
pays du Nord (All, PB…) et les pays du Sud (Grèce, Espagne, Italie), mesurable par
l’accroissement des déficits commerciaux.
Conclusion: l’euro a eu tendance à laisser la situation financière de la Grèce et de l’Espagne
s’aggraver pendant plus longtemps que si ces pays avaient eu leur propre monnaie… et si la
croissance avait artificiellement dopée par des crédits faciles, le retournement de la
tendance a été très brutal, entraînant presque la faillite de l’Etat Grec!
C) La crise a révélé l’inadaptation des règles de politiques économiques dans
l’UE…
Doc 2 page 108 + doc 3 page 109
On constate que les plafonds de déficits et
de dettes publiques ont été dépassé, ce
qui révèlent a posteriori qu’ils n’étaient
pas adaptés
Les politiques de relance budgétaires menées dans le
cadre de l’UE n’ont pas permis aux pays du Sud de ne pas
s’enfoncer dans la dépression et cela a accentué la
divergence des niveaux de vie dans l’UE!
D) … et a conduit à une évolution des règles de politiques économiques dans l’UE.
p110
3) Rôle d’Eurostat accru: (problème d’insincérité des comptes publics)
Ex: Taxe sur les dividendes : la bombe à retardement d’Eurostat
L’agence de statistiques européenne pourrait décider de comptabiliser 10 milliards de remboursement en 2017, au
risque de faire basculer le déficit de la France au-delà de 3 % du PIB cette année.
L’exécutif s’inquiète en effet de la manière dont Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne, comptabilisera
la dette apparue dans les comptes publics depuis que le Conseil constitutionnel a invalidé, le 6 octobre, la taxe à 3 % sur
les dividendes. L’Etat, qui a indûment perçu cet impôt durant tout le quinquennat Hollande, doit rembourser quelque
10 milliards d’euros aux entreprises. Il a toutefois choisi de n’en imputer que 5,5 milliards sur 2017, renvoyant le
paiement du solde à 2018. Mais, si Eurostat décidait de comptabiliser l’intégralité de cette créance cette année, cela
hypothéquerait largement la capacité de la France à ramener son déficit public sous la fatidique barre des 3 % du PIB.
1) Les lacunes:
 Solidarité européenne n’était pas
organisée par des règles, elle était
même interdite!.
 La régulation bancaire était
insuffisante et incitait les banques
à prendre trop de risques.
 La formation des déficits n’était
pas surveillée assez en amont ,
assez tôt.
 Le cadre budgétaire n’était pas
assez précis, pas réaliste, et les
mécanismes de surveillance
inefficaces
 Les comptes publics étaient
parfois insincères.
2) Liste des réformes:
 Réforme d’eurostat (voir question 3)
 Création du MSE : montrer la vidéo et résumer l’essentiel)
Les grands points du TSCG ou « pacte budgétaire » voir aussi site ministère.
1) Une « règle d’or » des finances publiques qui impose que le déficit public structurel (hors
impact de la conjoncture économique, ou circonstances exceptionnelles) ne doit pas
dépasser 0,5% du PIB ;
2) Des sanctions en cas de déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB qui peuvent aller jusqu'à
0,1 % du PIB. Le Conseil européen doit suivre la décision de la Commission pour les
sanctions, sauf à lui opposer une « majorité qualifiée inversée. »
3) Une procédure très lourde, le semestre européen, décrit la mise en place des réformes.
2) Liste des réformes suite:
Chapitre 4 ue 2017
Conclusion:
Les difficultés de coordination des
politiques économiques sont
aujourd’hui très fortement liées aux
difficultés que connaissent les
institutions politiques européennes
(commission, parlement, conseil…) à
orienter les politiques des Etats.
EC1: questions de connaissances
EC3: Raisonnement sur dossier
Dissertations

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Chapitre 4 ue 2017

  • 1. Chapitre 4 : Quelle est la place de l’UE dans l’économie globale ?
  • 2. Intro : L’Europe pour répondre aux défis du nouveau monde 1) La guerre et donc la paix à construire 2) Intégrer les anciens pays du bloc communiste 3) Réguler la mondialisation Principe de subsidiarité : certaines questions se règlent plus efficacement au niveau local, d‘autres au niveau supranational (raréfaction des ressources énergétiques, destruction de la biosphère, pandémie, volatilités des marchés financiers, flux migratoire, terrorisme.) Volonté de faire émerger un acteur politique et éco au niveau international : But faire jeu égal avec EU et Chine, Japon et de disposer d’une devise qu’il soit plus facile de défendre contre des attaques spéculatives, qui attire les capitaux étrangers et qui ainsi de financer la croissance à bas coût. !
  • 3. A) L’UEM en Europe, une expérience d’intégration originale mais inachevée 1) Les 5 phases de l’intégration économique de Béla Balassa (économiste hongrois) I) Comment expliquer la construction d’une UEM en Europe? Intégration économique: processus d’harmonisation des conditions économiques à l’intérieur d’un espace géographique.
  • 4. Noter les 5 phases
  • 5. Les choses ne se sont pas faites exactement dans l’ordre décrit par Balassa:  La CEE est immédiatement une union douanière, même si elle ne l’est totalement qu’en 1977  La PAC démarre en 1962, avant la création du marché unique (93)  Le fédéralisme politique ne concerne que certains domaines… C’est un processus original, car inédit:  …
  • 6. 1) Les normes techniques ou sanitaires peuvent être considérées comme une forme de protectionnisme non-tarifaire. S’il existe, par exemple, des tailles prises électriques différentes, des tailles d’électroménager standards différents entre pays, cela limite les importations par ma non-adaptation des produits d’un pays aux autres pays. 3) L’euro se s’est pas imposé dans tous les pays 4) Il y a de fortes réticences à voir le fédéralisme politique se développer, même dans les domaines économiques: exemple, les décisions prises par l’UE à propos de la fiscalité exigent l’unanimité de tous les pays au conseil européen… En pratique, il est donc impossible pour l’UE de contraindre un pays à modifier sa politique fiscale. C’est un processus inachevé, car : … 2) La liberté fiscale fait que chaque pays trouve un équilibre entre impôts directs (sur le revenu, les bénéfices…) ou prélèvements sociaux directs (cotisations sociales) et impôts indirects (TVA)… Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, si la fiscalité est différente, les BS auront des coûts de production et des prix finaux différents…ce qui pourra aboutir à une forme de protectionnisme. Les différences de fiscalité sur le travail entraînent l’apparition de plusieurs marchés du travail… 2) L’UEM dans l’UE, un processus inachevé
  • 7. B) Les avantages attendus de l’UEM pour l’UE 1) Les avantages d’un marché unique: doc 1 page 102 2) Baisse des coûts car baisse des droits de douanes, économies d’échelle, Spécialisations … ce qui qui entraîne une baisse des prix Stimulation de la concurrence, plus d’innovations, innovation de procédés… qui peut à son tour permettre un baisse des prix… Plus de diversité… Tous les avantages classiques du LE (Libre-échange)
  • 8. B) Les avantages attendus de l’UEM pour l’UE 2) Les avantages de la monnaie unique: doc 2 page 103 1)  Baisse des coûts de transaction liés au « change », à la conversion d’une devise dans une autre que les entreprises européennes réaliser de nombreuses fois quand il y avait beaucoup de monnaies européennes.  le fait qu’il n’y ait qu’une monnaie supprime les incertitudes liées au niveau des taux de change futurs des monnaies dans lesquelles on réalise des transactions. Ces incertitudes pouvaient nous faire renoncer à certains contrats (pas peur de changements défavorable du change). Remarque: les entreprises pouvaient se couvrir contre les risques de change en achetant des produits d’assurance… ces dépenses deviennent désormais inutiles s’il n’y a qu’une monnaie. 2) Le fait d’avoir une seule monnaie accroît la comparabilité des prix et intensifie donc la concurrence, renforçant ses effets bénéfiques attendus. 3) Le fait d’avoir une seule monnaie empêche les pays de pratiquer du protectionnisme monétaire, de dévaluer pour rendre plus cher les produits étrangers… ce qui reviendrait à instaurer un droit de douane…  La monnaie unique renforce les avantages attendus du LE et de la concurrence.
  • 9. 3)a) Qu’est-ce qu’une monnaie forte ? De quoi dépend la force et la faiblesse d’une monnaie? 3) Les avantages d’une monnaie forte et stable 1) Du solde de la balance des transactions courantes ?
  • 10. Hausse de la compétitivité hors-prix (Innovations produits) Hausse de la compétitivité prix (Faible inflation, modération salariale Innovations de procédés) Hausse de la compétitivité globale Appréciation de la monnaie Suite 1) … et donc de la compétitivité?
  • 11. … ce qui devrait provoquer une chute du dollar face à l’euro depuis 2013 Évolution du commerce extérieur, UE-28, 2005–15 Puisque l’UE est en excédent commercial
  • 12. Évolution du commerce extérieur, EU 1960 Et que les EU sont en déficit commercial
  • 13. Exportateurs EU Achètent de l’€Exportateur US Achète du $ Importateurs US Vendent du $ Importateurs EU Vendent de l’€
  • 14. Or ce n’est pas exactement ce que l’on observe…
  • 15. Fin 1) … En effet, le volume des opérations sur le marché des changes par jour excède largement le montant mondial des exportations mondiale par jour et donc les besoins en devises pour ce motif!
  • 16. 2) De la rentabilité des placements financiers? 2a) Le différentiel des taux d’intérêt à court terme et la politique monétaire de la Banque centrale? USA Taux d’intérêt nominal pour 3 mois 0,5% UE Taux d’intérêt nominal pour 3 mois 0,0%
  • 17. 2b) Le différentiel des taux d’intérêt sur les emprunts d’Etat? Emprunts d’Etat US Taux d’intérêt 10ans 2,4% Emprunts d’Etat France Taux d’intérêt 0,8%
  • 18. Dow Jones Euro stoxx 50 3b) Le rendement des marchés d’actions?
  • 19. 3) Le rôle des anticipations des spéculateurs Pour les EU Anticipations d’une forte croissance Anticipation de taux d’intérêt élevés Anticipation de bonne solvabilité des agents US Croyance séculaire dans la force du dollar car il s’agit depuis toujours d’une monnaie forte (monnaie de réserve)  Anticipation à la hausse du dollar Pour l’UE Anticipations d’une faible croissance Anticipation de taux d’intérêt faible Anticipation de de risque de faillite de la Grèce et de l’Italie  Anticipation à la baisse de l’Euro Une anticipation à la hausse du $ pourrait conduire à une hausse du $ par un effet de prophétie autoréalisatrice, même si les fondamentaux macroéconomiques poussaient à la baisse.
  • 20. La stabilité du taux de change d’une monnaie résulte d’un équilibre entre des forces contraires Dégradation de la compétitivité (anticipée) Faible croissance (anticipée) Risque de défaut des emprunteurs dans la monnaie élevé (anticipé) TENDANCE A LA BAISSE Politique monétaire de taux d’intérêt plus élevés qu’ailleurs pour attirer les capitaux et soutenir la devise STABILITE DU TAUX DE CHANGE Ainsi, l’un des inconvénients d’une monnaie faible, c’est qu’il faut maintenir des taux d’intérêt plus élevés qu’ailleurs pour éviter qu’elle ne se déprécie. Ainsi, on peut définir une monnaie faible comme étant une monnaie qui a tendance à se déprécier par rapport aux monnaies OU que sa banque centrale doit soutenir par des taux d’intérêts élevés pour qu’elle ne se déprécie pas. Anticipations qu’en cas de spéculation à la baisse, la BC ne pourra pas défendre sa monnaie car elle n’a pas assez de réserves d’autres devises
  • 21. Doc 1 pages 104 3b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité? Lire 1 €= … franc suisse, $ us L’€ a eu tendance à s’apprécier face au $ et à la Livre sterling depuis 2000, résiste assez bien au franc suisse… nous allons voir les avantages que cela lui procure…
  • 22. Docs 2 page 104 3)b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
  • 23. 1) Unité de compte, moyen d’échange, réserve de valeur 2) L’euro rempli ces fonctions au niveau international: Utilisé dans de nombreux paiements (même entre pays tiers), il est à la fois unité de compte et moyen d’échange. De nombreux actifs sont libellés en € (dettes d’Etat, dettes privées= 1/3 des créances…) et ces actifs sont recherchés… car ils sont un bon moyen de transférer de la valeur dans le temps 3) Les autres pays cherchent à détenir des € pour ancrer leur monnaie à l’€ car c’est dans leur intérêt d’assurer une stabilité entre leur monnaie et l’€ 4) Finalement l’€ inspire confiance, c’est une monnaie dont beaucoup pensent qu’elle sera très demandée dans le futur (monnaie d’un immense marché…) et c’est pour cela qu’ils en demandent (prophétie auto-réalisatrice…) C’est un atout pour la zone € car la demande forte pour l’€ en fait une monnaie forte, dont le taux de change à tendance à s’apprécier par rapport aux autres monnaies. 3)b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
  • 24. 1) Globalement, les taux d’intérêt réels ont fortement baissé avec la création de l’€, (moins 4 points de 5% à 1% environ entre création de l’€ et 2014). 2) La baisse des taux d’intérêt observée révèle que l’€ est une monnaie jugée forte et que la BCE estime qu’elle n’a pas besoin d’être soutenue par des taux d’intérêt élevés… 3) Les taux d’intérêt faibles favorisent (en théorie) le recours à l’endettement et donc le soutiennent la demande (investissement et consommation), ce qui est source de croissance par de nombreux canaux… Toutefois, les banques prêtent assez peu… si elles ont peur de ne pas être remboursées et que personne ne veut emprunter… Page 105 3)b) L’euro: une monnaie forte, source de stabilité?
  • 25. Doc 4 page 105 1) Crise doute sur la faillite des banques crise bancaire et financière, de l’Etat grec (crises des dettes publiques), doutes sur l’€ (crise monétaire), doutes sur l’entrée dans une longue phase de dépression (crise économique) 2) la BCE a montré sa volonté de résoudre ces crises… 3) … d’une façon assez efficace (?) 4) Plus de réserves de change? Capacité de mobiliser la garantie de tous les Etats qui partagent la même monnaie? Monnaie jugée a priori plus facile à défendre donc moins attaquée? la BCE a montré sa volonté de le défendre résoudre ces crises…
  • 26. C) Les désavantages de la monnaie unique 1) L’abandon de la souveraineté de la politique monétaire Evident! Les Etats ne peuvent plus bénéficier d’une politique monétaire adaptée à leurs besoins spécifiques :choc de demande négatif ou au contraire surchauffe (inflation, développement de bulles spéculatives, endettement excessif des agents…) 2) Une politique budgétaire contrainte Page 106
  • 27. 2) Doc A: « Il s'agit d'empêcher que la situation budgétaire d'un État entraîne une fragilisation de l'ensemble de la zone monétaire en diffusant, à travers des effets de débordements (spill-over effects), des pressions inflationnistes, des tensions sur les taux d'intérêt et une perte de la valeur de l'euro. En effet, un déficit public et l'accroissement de la dette d'un État membre peuvent entraîner, pour l'ensemble de la zone euro, des pressions sur les prix (par augmentation de la demande de biens et services) et sur les taux d'intérêt1 (par un surcroît de demande de financement), tout cela en risquant de générer, en plus, des impacts négatifs sur la valeur externe de la monnaie unique. De fait, le PSC vient largement en appui de la politique de stabilité des prix pilotée par la BCE. La présence du PSC détourne également les États de comportements de "passager clandestin". » Michel Dévoluy, « L'euro et le PSC dans la tourmente », Cahiers français, n° 359, nov.-déc. 2010. 1) Pour que les Etats puissent toujours mener des politiques conjoncturelles, pour compenser la perte de l’autonomie de la politique monétaire. Et puis aussi pour des questions de souveraineté: savoir à qui prendre, à qui donner et quels biens publics produire, c’est l’essence de la politique. Question 1 du doc A:  forte demande  inflation Hausse des taux d’intérêt Baisse de l’€ sur le marché des changes Déficit public fort dans un seul pays Hausse des déficits dans UN pays
  • 28. 3) « Les gardes fous » Questions : 1) Détaillez en quoi consiste le PSC issu du traité d’Amsterdam. Pourquoi peut-il être considéré comme une coordination de nature coercitive? 2) Quels sont les différents éléments de la coordination qui montrent que l’objectif affiché de stabilité des prix est prioritaire dans la zone euro? Doc B « La coordination coercitive prend La forme de règles qui s'imposent aux États membres et à La Communauté. La première interdit, dans la zone euro, le financement monétaire des déficits publics par Le système européen de banques centrales. La seconde introduit l'impossibilité d'actionner une quelconque garantie financière entre Les États membres, et entre Les États et La Communauté. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est la règle coercitive La plus importante. [...] Il pose des règles strictes en matière de gestion des finances publiques pour des pays partageant la même monnaie. [...] Dans ce contexte, le but du PSC est de soutenir la politique de stabilité des prix de La BCE et d'éviter les effets de débordements négatifs de la politique budgétaire d'un État sur ses partenaires. Le PSC [...] impose aux États L'équilibre budgétaire comme norme et leur interdit d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. De plus, Le ratio entre La dette publique et Le PIB ne doit pas dépasser 60 %. Ces contraintes sont assorties d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Chaque année, chaque État présente son programme de stabilité au contrôle collectif, c'est-à-dire à la Commission et au Conseil des ministres. [...] Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage. Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende infligée aux pays contrevenants. » Michel Dévoluy, « Les politiques économiques dans l'UE, architecture et coordination », Cahiers français, n° 335, nov.-déc. 2006.
  • 29. Bien (milieu d’un côté du triangle) Pas bien (pics) Libre circulation des capitaux Contrôle de la circulation des capitaux Stabilité des taux de change Flottement du taux de change Autonomie de la politique monétaire Aliénation de la politique monétaire On doit choisir deux milieux, on doit subir l’inconvénient du pic qui est entre les deux. Doc 2 page 112 : Le triangle des incompatibilités de Mundell Choix d’une monnaie unique permet de bénéficier à la fois de la libre circulation des capitaux dans la zone € ET de la stabilité des taux de change entre les partenaires de zone € (puisqu’il n’y a plus qu’une seule monnaie ! Conclusion B)C): les avantages ont semblé supérieurs aux inconvénients et autonomie de la politique budgétaire et contraintes sur la politique budgétaire Contrôle de la circulation des capitaux Libre circulation des capitaux Quel choix?
  • 30. Pourquoi était-il impossible d’avoir la liberté de circulation des capitaux, des taux de change stable entre monnaies européennes et des politiques monétaires différentes? Parce que si les taux d’intérêt dans un pays de l’UE était plus élevés, il attirait les capitaux et sa monnaie s’appréciait par rapport à celle des autres pays! Les banques centrales de tous les pays de l’UE devaient aligner leur politique monétaire sur celle de la Bundesbank; il a finalement semblé souhaitable de ne faire qu’une banque centrale!
  • 31. II) Les difficultés à coordonner les politiques économiques A) Les enjeux de la coordination des politiques économiques dans l’UE Document C : La difficile coordination des politiques économiques La coordination des politiques économiques, a de longue date, constitué un problème majeur pour les pays présentant un haut niveau d'intégration réelle et financière, ce qui est le cas en Europe. L'instauration d'une monnaie unique a, en 1999, mis un terme aux politiques monétaires non coopératives au sein des onze pays membres de la zone euro. L'attention s'est alors reportée sur le dernier instrument de régulation de la demande : la politique budgétaire. En cas de ralentissement de l'activité, chaque gouvernement va être tenté de soutenir la demande interne par une relance budgétaire, et ce d'autant plus qu'il ne craint plus une réaction à la hausse du taux d'intérêt national, l'impact des politiques budgétaires sur les taux d'intérêt étant désormais dilué au niveau de la zone euro. En théorie, un gouvernement n'a pas de raison de réagir à une dégradation générale de la conjoncture dans l'ensemble de la zone euro : si un ralentissement de l'activité provient d'un affaiblissement de la demande, alors l'inflation fléchit avec l'activité et la Banque centrale européenne assouplit normalement sa politique monétaire. Néanmoins, la politique budgétaire a une action plus directe et plus rapide sur la demande que ne l'a la politique monétaire qui repose sur des canaux de transmission longs et incertains. C'est pourquoi une politique budgétaire peut se justifier même lorsque les chocs de demande sont partagés par l'ensemble des partenaires de la zone euro. Son efficacité sera alors plus grande si l'ensemble des partenaires suivent des politiques similaires de stabilisation de la demande. La question de la coordination se pose donc à nouveau face aux chocs dits « symétriques » (touchant tous les pays de la zone), mais cette fois le risque est double, puisque la coordination doit se faire à la fois entre les gouvernements et avec la banque centrale qui est indépendante : · coordination entre les gouvernements : le risque est que certains pays ne participent pas à l'effort de stabilisation conjoncturelle, ou bien au contraire qu'ils pratiquent des politiques exagérément expansives puisqu'ils n'ont pas de sanction directe des marchés ou de la banque centrale ; · coordination avec la banque centrale : le risque est que la banque centrale annule les efforts des gouvernements pour stabiliser la conjoncture en relevant (ou en n'abaissant pas) les taux d'intérêt lorsque la demande ralentit sous prétexte que les déficits augmentent. Ces deux risques ont été très présents dans les débats de politique économique depuis 1999. Certains économistes ont pointé du doigt les dérapages budgétaires en Allemagne et en France ; d'autres ont, au contraire, mis en avant l'impact positif que ces dérapages pouvaient avoir sur d'autres économies restées vertueuses. Les décisions du Conseil européen relatives à l'application du pacte de stabilité et de croissance (PSC) aux deux plus grands pays de la zone euro ont, de ce point de vue, bien reflété l'ambivalence des arguments. En pratique, la coordination des politiques économiques ne semble avoir fonctionné ni entre les gouvernements, ni avec la BCE, certains Etats membres ayant respecté le PSC, d'autres non.* La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?, Rapport du Sénat, Juin 2007
  • 32. 1) Qu’est-ce que la coordination des politiques économiques ? Quels sont les acteurs qu’elle concerne ? 2) Dans quel cas serait-il justifié de mener une coordination des politiques économiques ? 3) Quels sont les sont les 2 risques de non-coopération entre gouvernements évoqués dans le texte ? 4) Quel est le risque de non-coopération entre gouvernements et la banque centrale évoquée dans le texte ? Coordination= s’accorder pour construire ensemble les politiques éco. Entre les Etats qui décident de leurs politiques budgétaires nationales et la BCE qui mènent la politique monétaire. Les Etats se rencontrent de manière formelle lors de conseils européens ou de réunion de l’€ groupe Dans le cas d’une dégradation générale de la conjoncture dans l'ensemble de la zone euro ou dans le cas où la situation spécifique d’un pays pourrait déteindre sur l’ensemble de la zone. Le risque est que certains pays ne participent pas à l'effort de stabilisation conjoncturelle (qu’il refuse d’augmenter son déficit pour soutenir la demande, espérant égoïstement que les autres vont le faire), ou bien au contraire qu'ils pratiquent des politiques exagérément expansives puisqu'ils n'ont pas de sanction directe des marchés ou de la banque centrale (si les autres tiennent leurs déficits, l’inflation reste globalement faible, la monnaie forte et la BCE n’augmente pas ses taux, les prêteurs ne demandent pas une prime de dépréciation…; Le risque est que la BCE n’accompagne pas bien les politiques budgétaires, qu’elle agisse à contre-courant.
  • 33. B) Les règles de politiques économiques de l’UE a favorisé une aggravation des déséquilibres macroéconomiques… Doc 1 page 108 : Espagne + Grèce :  malgré l’inflation et la formation de bulle spéculative, l’€ fort et la politique de taux bas favorisent l’augmentation de l’endettement public et privé alors que ces pays auraient eu besoin d’une politique de freinage de la demande! Les stratégies de passagers clandestins redoutées dans le doc C ont bien eu lieu !
  • 35. 1) 2) 3) Pour assurer la soutenabilité financière, ces pays du sud auraient eu besoin d’une dépréciation de leur monnaie pour retrouver un équilibre commercial et éviter un accroissement des déficits publics et privés. Or ces déficits n’ont pas cessé de croître, jusqu’à l’explosion des dettes publiques… La compétitivité d’un pays dépend de la capacité des entreprises à maîtriser leurs coûts (notamment salariaux ) pour maîtriser leurs prix et de leur capacité à améliorer la qualité de leur produit. On a observé une tendance à un accroissement des écarts de compétitivité entre les pays du Nord (All, PB…) et les pays du Sud (Grèce, Espagne, Italie), mesurable par l’accroissement des déficits commerciaux. Conclusion: l’euro a eu tendance à laisser la situation financière de la Grèce et de l’Espagne s’aggraver pendant plus longtemps que si ces pays avaient eu leur propre monnaie… et si la croissance avait artificiellement dopée par des crédits faciles, le retournement de la tendance a été très brutal, entraînant presque la faillite de l’Etat Grec!
  • 36. C) La crise a révélé l’inadaptation des règles de politiques économiques dans l’UE… Doc 2 page 108 + doc 3 page 109 On constate que les plafonds de déficits et de dettes publiques ont été dépassé, ce qui révèlent a posteriori qu’ils n’étaient pas adaptés Les politiques de relance budgétaires menées dans le cadre de l’UE n’ont pas permis aux pays du Sud de ne pas s’enfoncer dans la dépression et cela a accentué la divergence des niveaux de vie dans l’UE!
  • 37. D) … et a conduit à une évolution des règles de politiques économiques dans l’UE. p110 3) Rôle d’Eurostat accru: (problème d’insincérité des comptes publics) Ex: Taxe sur les dividendes : la bombe à retardement d’Eurostat L’agence de statistiques européenne pourrait décider de comptabiliser 10 milliards de remboursement en 2017, au risque de faire basculer le déficit de la France au-delà de 3 % du PIB cette année. L’exécutif s’inquiète en effet de la manière dont Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne, comptabilisera la dette apparue dans les comptes publics depuis que le Conseil constitutionnel a invalidé, le 6 octobre, la taxe à 3 % sur les dividendes. L’Etat, qui a indûment perçu cet impôt durant tout le quinquennat Hollande, doit rembourser quelque 10 milliards d’euros aux entreprises. Il a toutefois choisi de n’en imputer que 5,5 milliards sur 2017, renvoyant le paiement du solde à 2018. Mais, si Eurostat décidait de comptabiliser l’intégralité de cette créance cette année, cela hypothéquerait largement la capacité de la France à ramener son déficit public sous la fatidique barre des 3 % du PIB. 1) Les lacunes:  Solidarité européenne n’était pas organisée par des règles, elle était même interdite!.  La régulation bancaire était insuffisante et incitait les banques à prendre trop de risques.  La formation des déficits n’était pas surveillée assez en amont , assez tôt.  Le cadre budgétaire n’était pas assez précis, pas réaliste, et les mécanismes de surveillance inefficaces  Les comptes publics étaient parfois insincères.
  • 38. 2) Liste des réformes:  Réforme d’eurostat (voir question 3)  Création du MSE : montrer la vidéo et résumer l’essentiel)
  • 39. Les grands points du TSCG ou « pacte budgétaire » voir aussi site ministère. 1) Une « règle d’or » des finances publiques qui impose que le déficit public structurel (hors impact de la conjoncture économique, ou circonstances exceptionnelles) ne doit pas dépasser 0,5% du PIB ; 2) Des sanctions en cas de déficit budgétaire supérieur à 3% du PIB qui peuvent aller jusqu'à 0,1 % du PIB. Le Conseil européen doit suivre la décision de la Commission pour les sanctions, sauf à lui opposer une « majorité qualifiée inversée. » 3) Une procédure très lourde, le semestre européen, décrit la mise en place des réformes. 2) Liste des réformes suite:
  • 41. Conclusion: Les difficultés de coordination des politiques économiques sont aujourd’hui très fortement liées aux difficultés que connaissent les institutions politiques européennes (commission, parlement, conseil…) à orienter les politiques des Etats.
  • 42. EC1: questions de connaissances EC3: Raisonnement sur dossier