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UNE POLITIQUE
RÉNOVÉE Pour
L’EMPLOI DES
PERSONNES
HANDICAPÉES
DÉFITH2017
CheopsConfédération nationale
handicap & emploi des
organismes de placement spécialisés
Siège social :
55, rue Boissonade, 75014 Paris
Tél. 01 48 05 23 09
Contacts :
Gilles LENICE, Tél. 06 47 91 18 55
Marie-Pierre FERRAND, Tél. 06 62 04 63 00
cheops@cheops-ops.org
Le Président,
Jean-Pierre BENAZET
Le Vice-Président,
Camille MONIN
L’année 2012 est une année marquée par une forte dé-
gradation de la situation économique et sociale d’une
partie de la population déjà particulièrement vulnérable :
les personnes en situation de handicap.
Le réseau des Organismes de Placement Spécialisés,
identifié sous le label Cap emploi, intervient sur le terrain,
en première ligne depuis une trentaine d’années, en ap-
pui direct auprès de ces personnes et des employeurs
qui mobilisent leurs compétences et motivations.
Cette expertise, acquise dans des contextes politiques
et économiques changeants, nous amène aujourd’hui
à tirer la sonnette d’alarme auprès des décideurs de
demain, et ce malgré les moyens considérables investis
ces dernières années et surtout au-delà de la communi-
cation, gérés par les Fonds collecteurs, qui en a été faite.
Aujourd’hui, devant l’urgence de la situation, la Confé-
dération nationale Handicap Emploi des Organismes de
Placement Spécialisés (CHEOPS) des Cap emploi porte la
responsabilité morale de concourir à l’amélioration de
la situation. L’enjeu du présent document est d’objectiver
notre analyse de la situation actuelle, mais surtout d’être
force de proposition.
Les axes de progrès que nous vous proposons sont réa-
listes et tiennent compte de la situation actuelle du pays.
Ces dix dernières années, le réseau Cap emploi a réalisé
les 2/3 des placements en suivant 1/3 du public reconnu
handicapé inscrit à Pôle emploi.
Uncapitald'ingénierieet
decompétences...
auservicedel’‘‘'humain
Noussouhaitonsfaireplusetmieux,nousdevons
fairemieuxetplus.
E d i t o
Cheops, confédération nationale du réseau
des cap emploi, opérateurs de placement des
personnes handicapées
Le 23 novembre 2011, les deux réseaux UNITH et Réseau
National OHÉ PROMÉTHÉE ont uni leurs forces au sein
de la Confédération nationale Handicap Emploi des
Organismes de placement spécialisés, baptisée CHEOPS.
CHEOPS est le prolongement de la loi du 28 juillet 2011
qui a réaffirmé le rôle déterminant des Organismes de
placement spécialisés, conventionnés CAP EMPLOI,
chargés de la préparation, de l’accompagnement et du
suivi durable de l’emploi des personnes handicapées,
financés par l’AGEFIPH, le FIPHFP et PÔLE EMPLOI.
Reconnue par l’État, CHEOPS représente les Organismes
de Placement Spécialisés au sein des différents
organismes consultatifs en charge de la politique
d’emploi des personnes handicapées : Comité de
Concertation National, Comité National Consultatif des
Personnes Handicapées…
Ses axes majeurs :
• Valoriser les résultats remarquables du Réseau
Cap Emploi
• Maintenir et développer les moyens qui lui sont
affectés
• Emettre des propositions
• Apporter un avis sur les projets de décrets et de lois
• Contribuer au développement de l’emploi des
personnes handicapées
• Accompagner la représentation régionale de
CHEOPS
CHEOPS en quelques chiffres :
• 107 structures portées par des associations
gestionnaires à but non lucratif réparties sur le
territoire national et métropole constituant un
réseau d’experts et de proximité
• 99000 personnes handicapées prises en charge
• 67 134 placements réalisés
• 47 069 visites d’employeurs réalisées
LePartenariatestnotre
culture...
650 000 personnes handicapées travaillent
Salariés dans
les entreprises
adaptées : 3315
Salariés handicapés
dans le secteur public :
175820
LE PLACEMENT
L'EMPLOI DES PERSONNES
HANDICAPÉES
Chiffres au 31 décembre 2010. - Source : AGEFIPH – Darès. En 2009, 65% des établissements
du secteur privé ont employé directement au moins un travailleur handicapé.
Personnes
handicapées en
activité dans les ESAT :
117211
Salariés handicapés dans
le secteur privé :
322300
Salariés maintenus dans
leur emploi : 16144
Créateurs d'entreprise : 3184
Quelques chiffres
- Une dégradation majeure et récente de l’emploi des
personnes handicapées : avec 273 308 demandeurs
d’emploi handicapés inscrits à Pôle Emploi au 30 juin
2011(+ 13,9% en 1 an à comparer avec celle de l’en-
semble du public : + 4,3%), représentant 6,5% de la
demande d’emploi, il apparaît clairement que les per-
sonnes handicapées, plus vulnérables, sont les pre-
mières victimes de la hausse du chômage.
Afin d’illustrer ce propos, on peut observer que l’évo-
lution de la population handicapée au chômage
contraste fortement avec les demandeurs d’emploi
tous publics :
- une population plus masculine : les femmes repré-
sentent 44% des personnes handicapées contre 51%
tous publics,A
- une population deux fois plus âgée : les seniors 50
ans et + représentent 41% des personnes handicapées
contre 20% tous publics,
- une population sous-qualifiée : les niveaux de for-
mation inférieure au CAP représentent 30% des per-
sonnes handicapées contre 19% tous publics,
- une population dont l’accès à l’emploi reste plus
complexe : les chômeurs longue durée ( 1 an) repré-
sentent 53% des personnes handicapées contre 39%
tous publics,
- une population marquée par la précarité : les chô-
meurs très longue durée ( 2 ans) représentent 30% du
public handicapé contre 19% tous publics,
- une population marquée par la durée du chômage :
l’ancienneté moyenne d’inscription au chômage pour
les personnes handicapées est de 21,5 mois contre
15,3 tous publics.
Le saviez-vous ?
Lechômagedespersonnes
handicapées–uneréalité
L'’accompagnementdes
PersonnesHandicapées
enFrance
Source : Rapport de la Cour des Comptes Cinquième Chambre
RC58870/5.
2007
Pôle emploi Cap emploi
168 629 PH
accompagnées
90 000 PH
accompagnées
47 793
Placements
53 803
Placements
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placements
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2008
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accompagnées
90 000 PH
accompagnées
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vers l’emploi de l’ensemble des Demandeurs d’Emploi
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (demandeurs
d’emploi reconnus handicapés).
«Nousmettonstouten
œuvrepourquenotre
missiond'’interêtgénéral
soittoujoursaucentre
denosactions.»
Pleins feux sur les
4 axes de
22 PROPOSITIONS
POUR UN CONTRAT
D’ENGAGEMENT
CheopsConfédération nationale
handicap  emploi des
organismes de placement spécialisés
Siège social :
55, rue Boissonade, 75014 Paris
Tél. 01 48 05 23 09
Contacts :
Gilles LENICE, Tél. 06 47 91 18 55
Marie-Pierre FERRAND, Tél. 06 62 04 63 00
cheops@cheops-ops.org
✔ Faire bénéficier chaque personne
handicapée en démarche active de
recherche d’emploi orientée sur le marché
du travail par la Maison Départementale
des Personnes Handicapées, d’un
parcours adapté par un accompagnement
de l’opérateur spécialisé Cap Emploi.
✔ Soutenir et amplifier la politique de
contrats d’alternance pour les travailleurs
handicapés.
✔ Multiplier les outils d’immersion en
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✔ Favoriser le passage des personnes
handicapées du milieu protégé vers le
milieu ordinaire du travail.
✔ Instituer Cap Emploi comme le guichet
unique local des employeurs publics et
privés en matière de politique d’emploi des
personnes handicapées.
 RENFORCER
L’ACCÈS
A L’EMPLOI
 AMPLIFIER
L'ACCÈS A LA
FORMATION
✔ Développer l’accès à la formation et à la
qualification des personnes handicapées par
la reconnaissance du statut de stagiaire de la
formation professionnelle et par la garantie
d’une rémunération sur la durée du stage.
✔ Pour le droit à la formation inclusive, mettre
en œuvre le Décret d’application permettant
le réel accès à la formation des personnes
handicapées et à leur compensation :
accessibilité des locaux, accessibilité
pédagogique, aménagement des parcours
de formation (temps partiel), remédiation
cognitive.
✔ Soutenir et amplifier la politique de contrats
d’alternance pour les TH.
✔ Promouvoir une politique adaptée de validation
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✔ Intégrer l’ensemble des Cap Emploi dans les
politiques concertées entre l’Etat et les conseils
régionaux : prescription, conventionnement,
diagnostic emploi/formation…
✔ Maintenir le financement de l’offre de
formation transférée par l’Etat à l’Agefiph
en 2011 : soit 5 800 parcours de formation
réservés aux personnes handicapées.
✔ Associer les représentants de CHEOPS
concernant l’évolution de l’offre de formation
des Centres de Rééducation Professionnelle.
✔Reconnaître CHEOPS comme Observatoire des
métiers et des formations liés au reclassement
professionnel des personnes handicapées.
 SÉCURISER
LES PARCOURS
PROFESSIONNELS
✔ Promouvoir un accompagnement spécialisé
pour une pleine et entière citoyenneté des
personnes en situation de handicap.
✔ Mettre en œuvre le droit absolu à la
compensation du handicap pour la
formation, l’accès à l’emploi et le maintien.
✔ Simplifier les formalités administratives et
réduire les délais de traitement de dossiers
pour les personnes handicapées et les
employeurs.
✔ Mettre l’accent sur la prévention de la
désinsertion professionnelle et le maintien
dans l’emploi : notamment, étendre les
accords de l’ANI sur la partie fonds sécurisés
des parcours professionnels et impacter la
ligne financière « reclassement des salariés »
vers les salariés en difficulté de santé au
travail.
✔ Reconnaître les Cap Emploi comme
interlocuteurs privilégiés des employeurs sur
l’accès à l’emploi, le maintien dans l’emploi et
le suivi des salariés handicapés.

✔ Reconnaissance législative de CHEOPS
en tant qu’instance représentative des
Organismes de Placement Spécialisés.
✔ Reconnaissance des OPS - Cap emploi
comme membre du service public de l’emploi
régional et application des circulaires au plan
local et départemental.
✔ Reconnaissance de la mission du service
public et du service social d’intérêt général,
non soumis à la procédure des marchés.
✔ Publication d’un décret sur les Organismes
de Placement Spécialisés fixant leur statut,
leur mission et les modalités de leur
pérennisation.
MESURES
INSTITUTIONNELLES
NOS ENGAGEM
ENTS
 350 000 contrats sur 5 ans,
 30 000 contrats d’alternance,
 120 000 travailleurs handicapés formés
et qualifiés,
 250 000 employeurs sensibilisés,
conseillés et bénéficiant d’un appui
opérationnel au recrutement,
 Création d’un Observatoire des métiers
et des formations liés au reclassement
professionnel des personnes
handicapées.
2012 – 2017
L'emploiundevoir
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“”L'emploic'estl'affairedeTous
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  • 1. UNE POLITIQUE RÉNOVÉE Pour L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES DÉFITH2017 CheopsConfédération nationale handicap & emploi des organismes de placement spécialisés Siège social : 55, rue Boissonade, 75014 Paris Tél. 01 48 05 23 09 Contacts : Gilles LENICE, Tél. 06 47 91 18 55 Marie-Pierre FERRAND, Tél. 06 62 04 63 00 cheops@cheops-ops.org
  • 2. Le Président, Jean-Pierre BENAZET Le Vice-Président, Camille MONIN L’année 2012 est une année marquée par une forte dé- gradation de la situation économique et sociale d’une partie de la population déjà particulièrement vulnérable : les personnes en situation de handicap. Le réseau des Organismes de Placement Spécialisés, identifié sous le label Cap emploi, intervient sur le terrain, en première ligne depuis une trentaine d’années, en ap- pui direct auprès de ces personnes et des employeurs qui mobilisent leurs compétences et motivations. Cette expertise, acquise dans des contextes politiques et économiques changeants, nous amène aujourd’hui à tirer la sonnette d’alarme auprès des décideurs de demain, et ce malgré les moyens considérables investis ces dernières années et surtout au-delà de la communi- cation, gérés par les Fonds collecteurs, qui en a été faite. Aujourd’hui, devant l’urgence de la situation, la Confé- dération nationale Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (CHEOPS) des Cap emploi porte la responsabilité morale de concourir à l’amélioration de la situation. L’enjeu du présent document est d’objectiver notre analyse de la situation actuelle, mais surtout d’être force de proposition. Les axes de progrès que nous vous proposons sont réa- listes et tiennent compte de la situation actuelle du pays. Ces dix dernières années, le réseau Cap emploi a réalisé les 2/3 des placements en suivant 1/3 du public reconnu handicapé inscrit à Pôle emploi. Uncapitald'ingénierieet decompétences... auservicedel’‘‘'humain Noussouhaitonsfaireplusetmieux,nousdevons fairemieuxetplus. E d i t o
  • 3. Cheops, confédération nationale du réseau des cap emploi, opérateurs de placement des personnes handicapées Le 23 novembre 2011, les deux réseaux UNITH et Réseau National OHÉ PROMÉTHÉE ont uni leurs forces au sein de la Confédération nationale Handicap Emploi des Organismes de placement spécialisés, baptisée CHEOPS. CHEOPS est le prolongement de la loi du 28 juillet 2011 qui a réaffirmé le rôle déterminant des Organismes de placement spécialisés, conventionnés CAP EMPLOI, chargés de la préparation, de l’accompagnement et du suivi durable de l’emploi des personnes handicapées, financés par l’AGEFIPH, le FIPHFP et PÔLE EMPLOI. Reconnue par l’État, CHEOPS représente les Organismes de Placement Spécialisés au sein des différents organismes consultatifs en charge de la politique d’emploi des personnes handicapées : Comité de Concertation National, Comité National Consultatif des Personnes Handicapées… Ses axes majeurs : • Valoriser les résultats remarquables du Réseau Cap Emploi • Maintenir et développer les moyens qui lui sont affectés • Emettre des propositions • Apporter un avis sur les projets de décrets et de lois • Contribuer au développement de l’emploi des personnes handicapées • Accompagner la représentation régionale de CHEOPS CHEOPS en quelques chiffres : • 107 structures portées par des associations gestionnaires à but non lucratif réparties sur le territoire national et métropole constituant un réseau d’experts et de proximité • 99000 personnes handicapées prises en charge • 67 134 placements réalisés • 47 069 visites d’employeurs réalisées LePartenariatestnotre culture...
  • 4. 650 000 personnes handicapées travaillent Salariés dans les entreprises adaptées : 3315 Salariés handicapés dans le secteur public : 175820 LE PLACEMENT L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES Chiffres au 31 décembre 2010. - Source : AGEFIPH – Darès. En 2009, 65% des établissements du secteur privé ont employé directement au moins un travailleur handicapé. Personnes handicapées en activité dans les ESAT : 117211 Salariés handicapés dans le secteur privé : 322300 Salariés maintenus dans leur emploi : 16144 Créateurs d'entreprise : 3184 Quelques chiffres
  • 5. - Une dégradation majeure et récente de l’emploi des personnes handicapées : avec 273 308 demandeurs d’emploi handicapés inscrits à Pôle Emploi au 30 juin 2011(+ 13,9% en 1 an à comparer avec celle de l’en- semble du public : + 4,3%), représentant 6,5% de la demande d’emploi, il apparaît clairement que les per- sonnes handicapées, plus vulnérables, sont les pre- mières victimes de la hausse du chômage. Afin d’illustrer ce propos, on peut observer que l’évo- lution de la population handicapée au chômage contraste fortement avec les demandeurs d’emploi tous publics : - une population plus masculine : les femmes repré- sentent 44% des personnes handicapées contre 51% tous publics,A - une population deux fois plus âgée : les seniors 50 ans et + représentent 41% des personnes handicapées contre 20% tous publics, - une population sous-qualifiée : les niveaux de for- mation inférieure au CAP représentent 30% des per- sonnes handicapées contre 19% tous publics, - une population dont l’accès à l’emploi reste plus complexe : les chômeurs longue durée ( 1 an) repré- sentent 53% des personnes handicapées contre 39% tous publics, - une population marquée par la précarité : les chô- meurs très longue durée ( 2 ans) représentent 30% du public handicapé contre 19% tous publics, - une population marquée par la durée du chômage : l’ancienneté moyenne d’inscription au chômage pour les personnes handicapées est de 21,5 mois contre 15,3 tous publics. Le saviez-vous ? Lechômagedespersonnes handicapées–uneréalité
  • 6. L'’accompagnementdes PersonnesHandicapées enFrance Source : Rapport de la Cour des Comptes Cinquième Chambre RC58870/5. 2007 Pôle emploi Cap emploi 168 629 PH accompagnées 90 000 PH accompagnées 47 793 Placements 53 803 Placements Taux de placements 29% Taux de placements 65% 101 596 Placements par an 53 % par Cap emploi 2008 Pôle emploi Cap emploi 163 589 PH accompagnées 90 000 PH accompagnées 27 732 Placements 58 523 Placements Taux de placements 17% Taux de placements 65% 86 255 Placements par an 68 % par Cap emploi Constats La proposition de la confédération des associations gestionnaires de Cap emploi Confier aux équipes CAP EMPLOI l’accompagnement vers l’emploi de l’ensemble des Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (demandeurs d’emploi reconnus handicapés).
  • 7. «Nousmettonstouten œuvrepourquenotre missiond'’interêtgénéral soittoujoursaucentre denosactions.» Pleins feux sur les 4 axes de 22 PROPOSITIONS POUR UN CONTRAT D’ENGAGEMENT CheopsConfédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés Siège social : 55, rue Boissonade, 75014 Paris Tél. 01 48 05 23 09 Contacts : Gilles LENICE, Tél. 06 47 91 18 55 Marie-Pierre FERRAND, Tél. 06 62 04 63 00 cheops@cheops-ops.org
  • 8. ✔ Faire bénéficier chaque personne handicapée en démarche active de recherche d’emploi orientée sur le marché du travail par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, d’un parcours adapté par un accompagnement de l’opérateur spécialisé Cap Emploi. ✔ Soutenir et amplifier la politique de contrats d’alternance pour les travailleurs handicapés. ✔ Multiplier les outils d’immersion en entreprise avec des périodes plus longues que le droit commun. ✔ Favoriser le passage des personnes handicapées du milieu protégé vers le milieu ordinaire du travail. ✔ Instituer Cap Emploi comme le guichet unique local des employeurs publics et privés en matière de politique d’emploi des personnes handicapées.  RENFORCER L’ACCÈS A L’EMPLOI
  • 9.  AMPLIFIER L'ACCÈS A LA FORMATION ✔ Développer l’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées par la reconnaissance du statut de stagiaire de la formation professionnelle et par la garantie d’une rémunération sur la durée du stage. ✔ Pour le droit à la formation inclusive, mettre en œuvre le Décret d’application permettant le réel accès à la formation des personnes handicapées et à leur compensation : accessibilité des locaux, accessibilité pédagogique, aménagement des parcours de formation (temps partiel), remédiation cognitive. ✔ Soutenir et amplifier la politique de contrats d’alternance pour les TH. ✔ Promouvoir une politique adaptée de validation et valorisation des acquis de l’expérience. ✔ Intégrer l’ensemble des Cap Emploi dans les politiques concertées entre l’Etat et les conseils régionaux : prescription, conventionnement, diagnostic emploi/formation… ✔ Maintenir le financement de l’offre de formation transférée par l’Etat à l’Agefiph en 2011 : soit 5 800 parcours de formation réservés aux personnes handicapées. ✔ Associer les représentants de CHEOPS concernant l’évolution de l’offre de formation des Centres de Rééducation Professionnelle. ✔Reconnaître CHEOPS comme Observatoire des métiers et des formations liés au reclassement professionnel des personnes handicapées.
  • 10.  SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS ✔ Promouvoir un accompagnement spécialisé pour une pleine et entière citoyenneté des personnes en situation de handicap. ✔ Mettre en œuvre le droit absolu à la compensation du handicap pour la formation, l’accès à l’emploi et le maintien. ✔ Simplifier les formalités administratives et réduire les délais de traitement de dossiers pour les personnes handicapées et les employeurs. ✔ Mettre l’accent sur la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi : notamment, étendre les accords de l’ANI sur la partie fonds sécurisés des parcours professionnels et impacter la ligne financière « reclassement des salariés » vers les salariés en difficulté de santé au travail. ✔ Reconnaître les Cap Emploi comme interlocuteurs privilégiés des employeurs sur l’accès à l’emploi, le maintien dans l’emploi et le suivi des salariés handicapés.
  • 11.  ✔ Reconnaissance législative de CHEOPS en tant qu’instance représentative des Organismes de Placement Spécialisés. ✔ Reconnaissance des OPS - Cap emploi comme membre du service public de l’emploi régional et application des circulaires au plan local et départemental. ✔ Reconnaissance de la mission du service public et du service social d’intérêt général, non soumis à la procédure des marchés. ✔ Publication d’un décret sur les Organismes de Placement Spécialisés fixant leur statut, leur mission et les modalités de leur pérennisation. MESURES INSTITUTIONNELLES
  • 12. NOS ENGAGEM ENTS  350 000 contrats sur 5 ans,  30 000 contrats d’alternance,  120 000 travailleurs handicapés formés et qualifiés,  250 000 employeurs sensibilisés, conseillés et bénéficiant d’un appui opérationnel au recrutement,  Création d’un Observatoire des métiers et des formations liés au reclassement professionnel des personnes handicapées. 2012 – 2017 L'emploiundevoir desociété... “”L'emploic'estl'affairedeTous etchacundoitpouvoir ycontribuer.