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Avec votre agence Web,  mettez les points sur les i ! Damien Jacob (Charte-eTIC.be) - 2012
Choix d’un fournisseur TIC Comment bien choisir  son prestataire Web  … et éviter des malentendus ultérieurs ! Exposé de Damien JACOB  Charte eTIC Benelux & AWT (2012) Consulter l’article complet sur : http://www.charte-etic.be/choisir-un-fournisseur-TIC
Plan de l’exposé Quels sont les problèmes rencontrés ? Comment choisir son prestataire ? Que mettre dans le contrat ? Check-list pour les aspects contractuels Exiger la signature de la Charte déontologique eTIC Check-list pour un site web Ressources utiles Consulter l’article complet sur : http://www.charte-etic.be/choisir-un-fournisseur-TIC
Problèmes possibles Les 6 problèmes les plus fréquents : Vente « one-shot » /  « sur le pas de porte » Absence de contrat ! Obligation de résultat non atteinte /  Coûts cachés Délais non respectés Droits de propriété intellectuelle  non transférés Non pérennité  (en cas de faillite par ex.) Choix d’un prestataire TIC
A qui faire confiance… Choix difficile : Pas d’accès légal à la profession Plus de 15 000 sociétés / indépendants se sont positionnés:  des entreprises de toute taille,  Des spécialistes ou au contraire des « généralistes » .     difficile de distinguer    le bon grain de l’ivraie. Choix d’un prestataire TIC
La sélection Comment procéder ? Les 7 grandes étapes Choix d’un prestataire TIC
Choisir : Comment procéder ? Etapes  (classiques) : Lister des noms Filtrer pour établir une « short-list »:  Réputation Réalisations Etablir un cahier des charges, Consulter  Analyser et contrôler  Négocier !!! Ne pas hésiter à mettre des conditions à prendre ou à laisser Attribuer le marché Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 1) Lister  Etablir une liste de noms de fournisseurs potentiels Parlez-en  autour de vous  Notamment dans votre secteur d’activité « Prescripteurs »  Charte « e-TIC » (liste sur  www.charte-etic.fr )  Label « Entreprise numérique responsable » (ENR)  Organismes / fédérations professionnelles CCI, Clusters TIC, Agences régionales TIC (ex: ARTESI)… Consultants spécialisés Annuaires, recherches sur Internet, … Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 2) Filtrer Contrôler chacun sur Internet A)  Vérifier sa réputation dans les moteurs de recherche dans les forums de discussion B)  A-t-il à son actif  des réalisations semblables ? C) A-t-il signé la Charte déontologie eTIC ? Résultat : une short-list  Idéalement une demi-douzaine Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 3 & 4) Consulter (faire) Etablir un cahier des charges : Vos exigences opérationnelles que voulez-vous ?  Vos exigences contractuelles (voir diapositives en 2 e  partie) Consulter les sociétés short-listées Récolter la réponse au cahier des charges Récolter des références  de missions semblables Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 5) Analyser et contrôler Analyser les offres   et contrôler: L’offre proposée conforme aux règles de l’art en la matière  ?   Des certifications existent parfois. Vérifier  en consultant des sites Internet de référence sur le sujet.   Vérifier les références de  missions semblables ,  interroger les clients  (pas uniquement une ‘référence’) Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 6) Négocier Négocier ! Ne pas s’en priver ! Négocier le prix, mais pas uniquement ! C’est le moment de poser des conditions  Ne pas hésiter à être exigeant notamment sur le plan contractuel  Ex: condition à prendre ou à laisser au niveau de la propriété intellectuelle Idéal pour négocier: avoir retenu au moins 3 offres au terme des étapes précédentes Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 6) Négocier Ne pas négocier tête baissée ! Ce n’est pas parce qu’on n’est pas soi-même versé en la matière qu’il faut signer un chèque en blanc au premier venu.  N e surtout pas avoir peur de poser des questions concrètes quand  on  ne comprend pas Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 7) Décider Attribuer le marché Prix souvent très différents… Souvent de « bonnes » raisons. Ex : Structure de coût du prestataire  (volume et rémunération du personnel, équipements,…) Conseils approfondis fournis ou non, et niveau d’expertise  Perspectives offertes (modularité,  évolutivité , …) Parfois moins :-( On espère être le seul consulté / que le client est naïf… Mauvaise perception des attentes, du volume  et/ou de la complexité de la mission Choix d’un prestataire TIC
Choix : Attention au critère « prix » Quel prix prendre en considération ?  Le + cher ?  Se révèle rarement l’optimum  En tout cas, ne pas avoir une confiance aveugle ! Le – cher ?  Parfois !    Ne pas attribuer un marché TIC sur la seule base du prix Choix d’un prestataire TIC
Choisir : 7) Décider Attribuer le marché Critères  (exemples)  : Budget  …bien évidemment… Adéquation entre l’offre remise et la demande Acceptation ou non des conditions fixées Expérience  pour ce type de mission  Pour le secteur « Rapport de force » économique : . /.  entre personnel fournisseur / client . /.  entre montant du marché / chiffre d’affaires Choix d’un prestataire TIC
Le contrat Les 7 points clés à convenir dès l’établissement du contrat pour éviter les malentendus Choix d’un prestataire TIC
Le 1 e  point à convenir 1  Adéquation du service  fourni  par rapport au client Bien préciser dans le contrat : ses besoins actuels ainsi que leur évolution prévisible Que le  fournisseur a la responsabilité de proposer et de fournir les biens ou services en adéquation avec les besoins du client Choix d’un prestataire TIC
Le 1 e  point à convenir 1  Adéquation du service  fourni  par rapport au client Bien préciser également dans le contrat : Qu’e n cours d’élaboration du projet, le fournisseur  devra  s’assurer auprès de son client, à intervalles réguliers, de la continuité de l’adéquation entre les produits/services fournis et les besoins exprimés. Choix d’un prestataire TIC
Le 2 e  point à convenir 2.  Ampleur du projet L’ampleur du projet doit être clairement définie Obliger le fournisseur à préciser  les éventuelles limites et exclusions. Veiller à ce que le contenu du projet soit bien précisé explicitement en termes de fournitures et de livrables.  Choix d’un prestataire TIC
Le 2 e  point à convenir 2.  Ampleur du projet Les mises à disposition ou fournitures à charge du client devraient être listées  avec indication de la date ou du moment de mise à disposition. Si une fourniture ou une mise à disposition est critique  pour le client  par rapport au délai,  bien mentionner  cette criticité.   Choix d’un prestataire TIC
Le 3 e  point à convenir 3. Maîtrise des coûts et des délais Faire préciser, sans ambiguïté possible: le budget global et le délai  qui sont nécessaires pour couvrir ses besoins exprimés.  les coûts non récurrents ainsi que  les coûts récurrents , de même que leur durée  toute éventuelle évolution du prix  en cours d’exécution du contrat, ainsi que la formule de cette évolution. Choix d’un prestataire TIC
Le 3 e  point à convenir 3. Maîtrise des coûts et des délais Obliger le fournisseur à prendre en charge les éventuels coûts récurrents  de sa fourniture qu’il n’aurait pas signalés dans le contrat. Si en cours de projet, des accords de la part du client sont requis, ceux-ci doivent être précisés, de même que le délai de réponse.  Prévoir le mode de notification d’éventuels dépassements de délai et préciser les indemnités dues. Choix d’un prestataire TIC
Le 4 e  point à convenir 4. Responsabilités des 2 parties Le fournisseur doit se porter responsable de la bonne exécution du contrat par son personnel ou par ses éventuels sous-traitants.  Il doit avoir une obligation de veiller, régulièrement, à faire valider ses livrables intermédiaires par le client. Choix d’un prestataire TIC
Le 4 e  point à convenir 4. Responsabilités des 2 parties Réciproquement, le client doit veiller à communiquer à son fournisseur toute évolution de ses besoins en cours de contrat. Il est recommandé de prévoir à l’avance une formule de révision de l’offre en ces circonstances. Choix d’un prestataire TIC
Le 5 e  point à convenir 5. Ressources disponibles Faire préciser par le  fournisseur : les ressources et les qualifications dont lui et ses sous-traitants éventuels disposent pour réaliser le projet. la part du marché qui sera sous-traitée. Préciser que le fournisseur garde la responsabilité entière du projet … même de ce qui est sous-traité. Choix d’un prestataire TIC
Le 6 e  point à convenir 6.  Pérennité ou portabilité    de la solution ou du service Faire préciser par le fournisseur les mesures qu’il met en œuvre pour protéger le client contre l’arrêt de ses activités ou d’un des sous-traitants, ou le non suivi de la solution vendue. Lui demander de remettre les codes sources du projet en cours soit directement au client,  soit à un tiers de confiance (tel qu’un notaire),  Choix d’un prestataire TIC
Le 6 e  point à convenir 6.  Pérennité ou portabilité    de la solution ou du service Dans le cadre d’un travail intellectuel, demander au fournisseur de s’engager à fournir le travail réalisé à chaque avancement significatif du projet, sauf si cette mesure s’oppose à la sauvegarde de ses droits de propriété intellectuelle. Choix d’un prestataire TIC
Le 7 e  point à convenir 7. Droits de propriété intellectuelle Si vous souhaitez disposer de la propriété intellectuelle (de la totalité / d’une partie) du développement que vous avez demandé,  l’indiquer absolument dans le contrat .  A défaut, le fournisseur conserve ce droit !  Choix d’un prestataire TIC
Le 7 e  point à convenir 7. Droits de propriété intellectuelle Recommandations :  Préciser dans une convention « propriété intellectuelle », annexée au contrat principal, les éventuelles limites et les modalités du transfert,  y compris dans l’hypothèse où le contrat est rompu alors que la solution n’est pas réceptionnée complètement par le client. Choix d’un prestataire TIC
Le contrat  En résumé, veiller à : Ne jamais confier une mission sans contrat  (écrit !) Echéancier clair, avec des étapes intermédiaires à valider Modalité de paiement et durée d’engagement : Eviter acompte > 40% Eviter location à long terme si le contrat ne peut être rompu anticipativement / si pas de possibilité de « transfert »  Voie de sortie prévue contractuellement ? Choix d’un prestataire TIC
Le contrat  Veiller également: Possibilité de rectifier la mission ?  Voie d’indemnisation si non respect des délais  Pérennité : Préciser les conditions en cas de prolongation Transférabilité en cas de changement de fournisseur ? Modalités de l’ « exportation » et niveau d’universalité par exemple de la base de données Préciser à qui appartiendra les droits intellectuels   Choix d’un prestataire TIC
« 7 en 1 »: La Charte eTIC Tuyau :  A tous les  fournisseurs TIC en short-list : Exiger qu'ils aient signé  la Charte déontologique « eTIC » ! Ce document contraint le fournisseur à aborder avec des TPE/PME clientes, dès l’établissement de l’offre, les principaux points clés ci-dessus, qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils n’ont pas été clarifiés. Choix d’un prestataire TIC
La charte eTIC :  utile mais pas une garantie La Charte  « eTIC »  apporte un socle de confiance au niveau des aspects contractuels de la relation client – fournisseur TIC .   M ais elle ne garantit bien évidemment pas que le fournisseur sera en mesure de répondre adéquatement aux attentes définies par le client, notamment : au niveau du prix,  de la méthodologie,  de la compétence et de la qualité des prestations techniques.  Choix d’un prestataire TIC
Qui a signé la Charte eTIC ? A ce jour, plus de 700 fournisseurs TIC ont signé volontairement cette Charte  Ils se sont donc engagés déontologiquement à respecter le document.  Ils se sont également engagés à être sanctionnés déontologiquement en cas de non respect Système d’analyse des plaintes des clients Le texte de la charte et la liste des entreprises signataires sont consultables sur le site  http://www.charte-etic.fr   Choix d’un prestataire TIC
Check-list pour les aspects contractuels Questions à (se) poser… Choix d’un prestataire TIC
Check-list  pour aspects contractuels Déroulement : Le fournisseur prévoit-il bien le phasage des prestations ?  avec une validation de chaque étape ?  Quels sont les délais pour chaque phase ?  Dans quel délai et sous quelle forme le client est-il tenu de notifier une éventuelle invalidation ? Le  chef de projet du fournisseur  est-il désigné ? Ses coordonnées et de son horaire de disponibilité sont-ils communiqués au client? Charte eTIC
Check-list  pour aspects contractuels Déroulement : Des tests de validation du projet seront-ils prévus? Selon quels critères d’évaluation sera prononcée l’acceptation des tests ?  Faculté de modifier la commande ?  Si oui, dans quelle ampleur, sous quelle forme, et moyennant quelles conditions  (notamment financières) ? Charte eTIC
Check-list  pour aspects contractuels Finalisation : Est-il bien prévu une réception provisoire ainsi qu’une réception définitive (au moins 3 mois après) ? Un délai est-il fixé pour ces réceptions ?  Un dédommagement est-il prévu en cas de retard / de non-conformité ? Couvrira-t-il l’intervention d’un autre prestataire?  Garanties financières de bonne fin : Cautionnement par un tiers d’une partie du marché  tant que le site n’est pas pleinement conforme au cahier des charges (par exemple, une libération après la réception définitive)  ? Ou paiement d’une dernière tranche d’au moins 20% au plus tôt après la réception pr. ?  Charte eTIC
Check-list  pour aspects contractuels Financement : Le fournisseur est-il disposé à proposer comme variante une offre prévoyant un intéressement du fournisseur au chiffre d’affaires en ligne,  de manière à montrer un engagement commun à viser le succès ? Les contraintes budgétaires pesant sur le projet sont-elles bien définies avec le fournisseur ? Si projet e-business, l’offre est-elle susceptible d’entrer dans les conditions d’octroi par la Région Wallonne d’une prime  ?  le fournisseur / le consultant RENTIC) prévoit-il de vous aider à compléter le dossier de demande de subside ? Cette aide entraîne-t-elle un surcoût ? Choix d’un prestataire TIC
Questions ? Damien JACOB  Charte eTIC c/o Agence Wallonne des Télécommunications Tél. : +32 81 77 80 65 [email_address]   http://www.charte-etic. fr Choix d’un prestataire TIC

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Choix d'un prestataire web

  • 1. Avec votre agence Web, mettez les points sur les i ! Damien Jacob (Charte-eTIC.be) - 2012
  • 2. Choix d’un fournisseur TIC Comment bien choisir son prestataire Web … et éviter des malentendus ultérieurs ! Exposé de Damien JACOB Charte eTIC Benelux & AWT (2012) Consulter l’article complet sur : http://www.charte-etic.be/choisir-un-fournisseur-TIC
  • 3. Plan de l’exposé Quels sont les problèmes rencontrés ? Comment choisir son prestataire ? Que mettre dans le contrat ? Check-list pour les aspects contractuels Exiger la signature de la Charte déontologique eTIC Check-list pour un site web Ressources utiles Consulter l’article complet sur : http://www.charte-etic.be/choisir-un-fournisseur-TIC
  • 4. Problèmes possibles Les 6 problèmes les plus fréquents : Vente « one-shot » / « sur le pas de porte » Absence de contrat ! Obligation de résultat non atteinte / Coûts cachés Délais non respectés Droits de propriété intellectuelle non transférés Non pérennité (en cas de faillite par ex.) Choix d’un prestataire TIC
  • 5. A qui faire confiance… Choix difficile : Pas d’accès légal à la profession Plus de 15 000 sociétés / indépendants se sont positionnés: des entreprises de toute taille, Des spécialistes ou au contraire des « généralistes » .  difficile de distinguer le bon grain de l’ivraie. Choix d’un prestataire TIC
  • 6. La sélection Comment procéder ? Les 7 grandes étapes Choix d’un prestataire TIC
  • 7. Choisir : Comment procéder ? Etapes (classiques) : Lister des noms Filtrer pour établir une « short-list »: Réputation Réalisations Etablir un cahier des charges, Consulter Analyser et contrôler Négocier !!! Ne pas hésiter à mettre des conditions à prendre ou à laisser Attribuer le marché Choix d’un prestataire TIC
  • 8. Choisir : 1) Lister Etablir une liste de noms de fournisseurs potentiels Parlez-en autour de vous Notamment dans votre secteur d’activité « Prescripteurs » Charte « e-TIC » (liste sur www.charte-etic.fr ) Label « Entreprise numérique responsable » (ENR) Organismes / fédérations professionnelles CCI, Clusters TIC, Agences régionales TIC (ex: ARTESI)… Consultants spécialisés Annuaires, recherches sur Internet, … Choix d’un prestataire TIC
  • 9. Choisir : 2) Filtrer Contrôler chacun sur Internet A) Vérifier sa réputation dans les moteurs de recherche dans les forums de discussion B) A-t-il à son actif des réalisations semblables ? C) A-t-il signé la Charte déontologie eTIC ? Résultat : une short-list Idéalement une demi-douzaine Choix d’un prestataire TIC
  • 10. Choisir : 3 & 4) Consulter (faire) Etablir un cahier des charges : Vos exigences opérationnelles que voulez-vous ? Vos exigences contractuelles (voir diapositives en 2 e partie) Consulter les sociétés short-listées Récolter la réponse au cahier des charges Récolter des références de missions semblables Choix d’un prestataire TIC
  • 11. Choisir : 5) Analyser et contrôler Analyser les offres et contrôler: L’offre proposée conforme aux règles de l’art en la matière ? Des certifications existent parfois. Vérifier en consultant des sites Internet de référence sur le sujet. Vérifier les références de missions semblables , interroger les clients (pas uniquement une ‘référence’) Choix d’un prestataire TIC
  • 12. Choisir : 6) Négocier Négocier ! Ne pas s’en priver ! Négocier le prix, mais pas uniquement ! C’est le moment de poser des conditions Ne pas hésiter à être exigeant notamment sur le plan contractuel Ex: condition à prendre ou à laisser au niveau de la propriété intellectuelle Idéal pour négocier: avoir retenu au moins 3 offres au terme des étapes précédentes Choix d’un prestataire TIC
  • 13. Choisir : 6) Négocier Ne pas négocier tête baissée ! Ce n’est pas parce qu’on n’est pas soi-même versé en la matière qu’il faut signer un chèque en blanc au premier venu. N e surtout pas avoir peur de poser des questions concrètes quand on ne comprend pas Choix d’un prestataire TIC
  • 14. Choisir : 7) Décider Attribuer le marché Prix souvent très différents… Souvent de « bonnes » raisons. Ex : Structure de coût du prestataire (volume et rémunération du personnel, équipements,…) Conseils approfondis fournis ou non, et niveau d’expertise Perspectives offertes (modularité, évolutivité , …) Parfois moins :-( On espère être le seul consulté / que le client est naïf… Mauvaise perception des attentes, du volume et/ou de la complexité de la mission Choix d’un prestataire TIC
  • 15. Choix : Attention au critère « prix » Quel prix prendre en considération ? Le + cher ? Se révèle rarement l’optimum En tout cas, ne pas avoir une confiance aveugle ! Le – cher ? Parfois !  Ne pas attribuer un marché TIC sur la seule base du prix Choix d’un prestataire TIC
  • 16. Choisir : 7) Décider Attribuer le marché Critères (exemples) : Budget …bien évidemment… Adéquation entre l’offre remise et la demande Acceptation ou non des conditions fixées Expérience pour ce type de mission Pour le secteur « Rapport de force » économique : . /. entre personnel fournisseur / client . /. entre montant du marché / chiffre d’affaires Choix d’un prestataire TIC
  • 17. Le contrat Les 7 points clés à convenir dès l’établissement du contrat pour éviter les malentendus Choix d’un prestataire TIC
  • 18. Le 1 e point à convenir 1 Adéquation du service fourni par rapport au client Bien préciser dans le contrat : ses besoins actuels ainsi que leur évolution prévisible Que le fournisseur a la responsabilité de proposer et de fournir les biens ou services en adéquation avec les besoins du client Choix d’un prestataire TIC
  • 19. Le 1 e point à convenir 1 Adéquation du service fourni par rapport au client Bien préciser également dans le contrat : Qu’e n cours d’élaboration du projet, le fournisseur devra s’assurer auprès de son client, à intervalles réguliers, de la continuité de l’adéquation entre les produits/services fournis et les besoins exprimés. Choix d’un prestataire TIC
  • 20. Le 2 e point à convenir 2. Ampleur du projet L’ampleur du projet doit être clairement définie Obliger le fournisseur à préciser les éventuelles limites et exclusions. Veiller à ce que le contenu du projet soit bien précisé explicitement en termes de fournitures et de livrables. Choix d’un prestataire TIC
  • 21. Le 2 e point à convenir 2. Ampleur du projet Les mises à disposition ou fournitures à charge du client devraient être listées avec indication de la date ou du moment de mise à disposition. Si une fourniture ou une mise à disposition est critique pour le client par rapport au délai, bien mentionner cette criticité. Choix d’un prestataire TIC
  • 22. Le 3 e point à convenir 3. Maîtrise des coûts et des délais Faire préciser, sans ambiguïté possible: le budget global et le délai qui sont nécessaires pour couvrir ses besoins exprimés. les coûts non récurrents ainsi que les coûts récurrents , de même que leur durée toute éventuelle évolution du prix en cours d’exécution du contrat, ainsi que la formule de cette évolution. Choix d’un prestataire TIC
  • 23. Le 3 e point à convenir 3. Maîtrise des coûts et des délais Obliger le fournisseur à prendre en charge les éventuels coûts récurrents de sa fourniture qu’il n’aurait pas signalés dans le contrat. Si en cours de projet, des accords de la part du client sont requis, ceux-ci doivent être précisés, de même que le délai de réponse. Prévoir le mode de notification d’éventuels dépassements de délai et préciser les indemnités dues. Choix d’un prestataire TIC
  • 24. Le 4 e point à convenir 4. Responsabilités des 2 parties Le fournisseur doit se porter responsable de la bonne exécution du contrat par son personnel ou par ses éventuels sous-traitants. Il doit avoir une obligation de veiller, régulièrement, à faire valider ses livrables intermédiaires par le client. Choix d’un prestataire TIC
  • 25. Le 4 e point à convenir 4. Responsabilités des 2 parties Réciproquement, le client doit veiller à communiquer à son fournisseur toute évolution de ses besoins en cours de contrat. Il est recommandé de prévoir à l’avance une formule de révision de l’offre en ces circonstances. Choix d’un prestataire TIC
  • 26. Le 5 e point à convenir 5. Ressources disponibles Faire préciser par le fournisseur : les ressources et les qualifications dont lui et ses sous-traitants éventuels disposent pour réaliser le projet. la part du marché qui sera sous-traitée. Préciser que le fournisseur garde la responsabilité entière du projet … même de ce qui est sous-traité. Choix d’un prestataire TIC
  • 27. Le 6 e point à convenir 6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service Faire préciser par le fournisseur les mesures qu’il met en œuvre pour protéger le client contre l’arrêt de ses activités ou d’un des sous-traitants, ou le non suivi de la solution vendue. Lui demander de remettre les codes sources du projet en cours soit directement au client, soit à un tiers de confiance (tel qu’un notaire), Choix d’un prestataire TIC
  • 28. Le 6 e point à convenir 6. Pérennité ou portabilité de la solution ou du service Dans le cadre d’un travail intellectuel, demander au fournisseur de s’engager à fournir le travail réalisé à chaque avancement significatif du projet, sauf si cette mesure s’oppose à la sauvegarde de ses droits de propriété intellectuelle. Choix d’un prestataire TIC
  • 29. Le 7 e point à convenir 7. Droits de propriété intellectuelle Si vous souhaitez disposer de la propriété intellectuelle (de la totalité / d’une partie) du développement que vous avez demandé, l’indiquer absolument dans le contrat . A défaut, le fournisseur conserve ce droit ! Choix d’un prestataire TIC
  • 30. Le 7 e point à convenir 7. Droits de propriété intellectuelle Recommandations : Préciser dans une convention « propriété intellectuelle », annexée au contrat principal, les éventuelles limites et les modalités du transfert, y compris dans l’hypothèse où le contrat est rompu alors que la solution n’est pas réceptionnée complètement par le client. Choix d’un prestataire TIC
  • 31. Le contrat En résumé, veiller à : Ne jamais confier une mission sans contrat (écrit !) Echéancier clair, avec des étapes intermédiaires à valider Modalité de paiement et durée d’engagement : Eviter acompte > 40% Eviter location à long terme si le contrat ne peut être rompu anticipativement / si pas de possibilité de « transfert » Voie de sortie prévue contractuellement ? Choix d’un prestataire TIC
  • 32. Le contrat Veiller également: Possibilité de rectifier la mission ? Voie d’indemnisation si non respect des délais Pérennité : Préciser les conditions en cas de prolongation Transférabilité en cas de changement de fournisseur ? Modalités de l’ « exportation » et niveau d’universalité par exemple de la base de données Préciser à qui appartiendra les droits intellectuels Choix d’un prestataire TIC
  • 33. « 7 en 1 »: La Charte eTIC Tuyau : A tous les fournisseurs TIC en short-list : Exiger qu'ils aient signé la Charte déontologique « eTIC » ! Ce document contraint le fournisseur à aborder avec des TPE/PME clientes, dès l’établissement de l’offre, les principaux points clés ci-dessus, qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils n’ont pas été clarifiés. Choix d’un prestataire TIC
  • 34. La charte eTIC : utile mais pas une garantie La Charte « eTIC » apporte un socle de confiance au niveau des aspects contractuels de la relation client – fournisseur TIC . M ais elle ne garantit bien évidemment pas que le fournisseur sera en mesure de répondre adéquatement aux attentes définies par le client, notamment : au niveau du prix, de la méthodologie, de la compétence et de la qualité des prestations techniques. Choix d’un prestataire TIC
  • 35. Qui a signé la Charte eTIC ? A ce jour, plus de 700 fournisseurs TIC ont signé volontairement cette Charte Ils se sont donc engagés déontologiquement à respecter le document. Ils se sont également engagés à être sanctionnés déontologiquement en cas de non respect Système d’analyse des plaintes des clients Le texte de la charte et la liste des entreprises signataires sont consultables sur le site http://www.charte-etic.fr Choix d’un prestataire TIC
  • 36. Check-list pour les aspects contractuels Questions à (se) poser… Choix d’un prestataire TIC
  • 37. Check-list pour aspects contractuels Déroulement : Le fournisseur prévoit-il bien le phasage des prestations ? avec une validation de chaque étape ? Quels sont les délais pour chaque phase ? Dans quel délai et sous quelle forme le client est-il tenu de notifier une éventuelle invalidation ? Le chef de projet du fournisseur est-il désigné ? Ses coordonnées et de son horaire de disponibilité sont-ils communiqués au client? Charte eTIC
  • 38. Check-list pour aspects contractuels Déroulement : Des tests de validation du projet seront-ils prévus? Selon quels critères d’évaluation sera prononcée l’acceptation des tests ? Faculté de modifier la commande ? Si oui, dans quelle ampleur, sous quelle forme, et moyennant quelles conditions (notamment financières) ? Charte eTIC
  • 39. Check-list pour aspects contractuels Finalisation : Est-il bien prévu une réception provisoire ainsi qu’une réception définitive (au moins 3 mois après) ? Un délai est-il fixé pour ces réceptions ? Un dédommagement est-il prévu en cas de retard / de non-conformité ? Couvrira-t-il l’intervention d’un autre prestataire? Garanties financières de bonne fin : Cautionnement par un tiers d’une partie du marché tant que le site n’est pas pleinement conforme au cahier des charges (par exemple, une libération après la réception définitive)  ? Ou paiement d’une dernière tranche d’au moins 20% au plus tôt après la réception pr. ? Charte eTIC
  • 40. Check-list pour aspects contractuels Financement : Le fournisseur est-il disposé à proposer comme variante une offre prévoyant un intéressement du fournisseur au chiffre d’affaires en ligne, de manière à montrer un engagement commun à viser le succès ? Les contraintes budgétaires pesant sur le projet sont-elles bien définies avec le fournisseur ? Si projet e-business, l’offre est-elle susceptible d’entrer dans les conditions d’octroi par la Région Wallonne d’une prime  ? le fournisseur / le consultant RENTIC) prévoit-il de vous aider à compléter le dossier de demande de subside ? Cette aide entraîne-t-elle un surcoût ? Choix d’un prestataire TIC
  • 41. Questions ? Damien JACOB Charte eTIC c/o Agence Wallonne des Télécommunications Tél. : +32 81 77 80 65 [email_address] http://www.charte-etic. fr Choix d’un prestataire TIC