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Les systèmes de gestion de contenus de sites
              Internet ou CMS
       (Content Management System)




                                  Septembre 2008
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




Préambule



Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme régional d’actions innovatrices)
conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union Européenne.
Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par
le PRAI : www.ardesi.fr
L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services
numériques de qualité crées par les collectivités de la Région.



Pour aller plus loin :

    -    Le Programme régional d’actions innovatrices sur le site Internet de la Région :
         www.midipyrenees.fr

    -   La boîte à outils « Internet Public et Citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir
        des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer
        son projet Internet local.
        www.ardesi.fr/page481.htm




   « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas
responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. »




                                                                                               2
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




La qualité de l’Internet Public des communes de Midi-Pyrénées peine aujourd’hui à franchir
une étape dans la mise en service de sites dynamiques d’actualité dits de 2e génération :
seuls 23% des sites appartiennent à cette catégorie en 2007 et à peine 5% sont de 3e
génération apportant des services interactifs (télé-services et télé-procédures) aux usagers.
Une des explications couramment avancée est la difficulté pour les agents à actualiser et
enrichir le contenu des pages Internet. A cette objection majeure, on peut désormais
répondre par la démocratisation et le développement de modules d’administration en ligne
des sites Internet : le content management system, communément appelé CMS. Cette
émergence ayant participé à l’avènement du web 2.0.


1 – CMS : définitions
 Le Content Management System (CMS) est un outil de gestion de contenu destiné à la
 conception et à la mise à jour de site Internet ou d'application multimédia. Il a les
 fonctionnalités suivantes :

   •    la séparation des opérations de gestion de la forme et du contenu. Le rédacteur
        intègre le contenu à partir d’une interface semblable à un logiciel de bureautique qui
        est intégré dans une feuille de style préalablement choisie par le rédacteur selon la
        nature de l’information saisie,
   •    une chaîne de publication offrant par exemple la possibilité de mettre en ligne le
        contenu des documents,
   •    la structuration du contenu (utilisation de FAQ, de documents, de blogs, de forums,
        etc.),
   •    certains systèmes incluent également la gestion des versions.



2 – Les principes de base du CMS

       2.1 - L’interface Internet

Le lien entre le terrain, où se construit le quotidien de la collectivité, et le serveur
informatique hébergeant le site Internet situé à plusieurs centaines de kilomètres du premier
est l’interface Internet. C’est bien grâce à cette plate-forme que les CMS sont accessibles
quelque soit le système d'exploitation et le navigateur Internet installé. Les rédacteurs et les
administrateurs n'installent plus de logiciels spécifiques supplémentaires. Les normes
d’accessibilité et d’interopérabilité complètent ce dispositif en spécifiant un format de
données lisible (HTML et ses dérivés), imprimable et stockable par tous.

       2.2 - La séparation entre contenu et présentation

C'est un principe fondateur de la gestion de contenu. Le contenu est stocké sur une base de
données, structurée en tables et en champs. C'est le contenu des champs de la base qui est
créé ou modifié par le rédacteur. On parle alors de site « dynamique ». La présentation est
définie dans un gabarit. Le gabarit définit la mise en page (les feuilles de style) et la
structuration des données, au moyen de standards tels que XML, ainsi que les informations
extraites de la base de données (de même que l'endroit où celles-ci doivent être affichées et
sous quelles conditions).



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Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




       2.3 - L’édition de page simplifiée

Deux mécanismes peuvent être proposés quant à l’édition des pages :

   •    Une interface WYSIWYG (« What you see is what you get » soit « Ce que vous
        voyez est ce que vous obtenez ») qui propose une interface graphique de mise en
        forme similaire à celle qui existe dans un traitement de texte.
   •    L'utilisation de balises simplifiées pour mettre le texte en forme en précisant à
        l'intérieur d'un fichier texte des éléments tels que les titres, les paragraphes, les
        acronymes, les citations. Le langage à balises le plus couramment utilisé est le
        HTML. Il en existe plusieurs types, dont le plus répandu est le BBCode. On peut
        aussi citer Markdown ou Textile.

        2.4 - La hiérarchisation de l'information

La majorité des CMS offrent la possibilité de catégoriser l’information, de l’indexer et d’utiliser
des taxonomies (base descriptive d’un objet) pour améliorer les méthodes de recherche. On
peut donc créer des catégories de contenus, des sections (ou rubriques), voire des mots clés
favorisant l’indexation. Un CMS propose différents systèmes de tris plus ou moins
complexes :

   •    les hyperliens, qui permettent de référencer les articles entre eux,
   •    un moteur de recherche sur le texte,
   •    des tris spécifiques (par date de modification, auteurs, liens, …).

        2.5 - La gestion des droits des utilisateurs

Par le biais de l’interface d’administration, le système offre la possibilité de gérer les
utilisateurs et leurs droits. C’est-à-dire de leur donner accès ou non aux fonctionnalités du
système. Les fonctionnalités sont multiples et variables selon la plate-forme, très basiques
comme un droit de lecture/écriture sur un article, ou plus élaborées comme un droit de
modération d’autres utilisateurs et bien entendu de publication.



3 – Ce qu’il faut retenir des textes officiels

Quelques pistes d’attention relatives à la responsabilité en matière d’intégration de contenus
sur des sites Internet ...

        3.1- Le rédacteur est déjà un éditeur de site Internet

Aucun texte ne définit la notion d’éditeur de site Internet ou d’éditeur de contenu. Il s’agit en
réalité de « toute personne qui met à la disposition du public, au travers d’un site Internet,
toute forme de contenus, qu’il s’agisse de textes, de musique, de photographies, de
vidéos… »

Un régime juridique spécifique est applicable aux éditeurs de site Internet, qui se voient
appliquer le régime du droit de la presse.



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Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




L’application du droit de la presse aux sites Internet a été récemment imposée par la loi n°
2004–575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique
(« LCEN »). Celle-ci impose désormais un régime de responsabilité éditoriale qui détermine,
d’une part les personnes responsables du contenu d’un site Internet et, d’autre part, les
infractions dites « de presse » ainsi que les sanctions applicables.

La responsabilité éditoriale repose en principe sur la personne désignée en qualité de
Directeur de publication.

Au-delà de son caractère contraignant, l’obligation de désigner un Directeur de publication
s’avère, en pratique, utile car elle permet à l’éditeur de s’interroger sur la problématique de la
responsabilité du futur site Internet et de désigner une personne effectivement responsable.
Pour cette raison, il est recommandé de désigner un Directeur de publication qui soit
réellement partie prenante au processus éditorial ou qui dispose au moins d’un droit de
regard sur ce processus.

Par défaut, le maire est souvent tenu pour responsable.

Les exemples d’infractions de presse sont caractérisés par la publication, c'est-à-dire la
diffusion volontaire d’un message illicite à l’attention du public. Le caractère dommageable
de cette diffusion est proportionnel à l’audience touchée par ce message. Les principales
infractions de presse sont :
     • l’injure publique ;
     • la diffamation ;
     • le non–respect de la présomption d’innocence ;
     • l’apologie de crimes contre l’humanité ;
     • l’incitation à la haine raciale ;
     • la provocation aux mineurs ; la pornographie enfantine.


       3.2 - Utiliser et publier du contenu appartenant à des tiers

               3.2.1- Les règles de protection des œuvres de l’esprit

Les créations de toutes natures (textes, images, sons, programmes informatiques, bases de
données) utilisées pour enrichir ou illustrer un site Internet ou un blog constituent en règle
générale des œuvres littéraires ou artistiques protégées. La protection légale d’une œuvre
ne nécessite pas que son créateur ait accompli de formalités particulières (par exemple
auprès de l’INPI). L’œuvre est protégée du seul fait de sa création, et pendant une durée de
70 ans après le décès de son auteur.

Les bases de données sont soumises à un régime juridique différent. A ce titre leur délai de
protection est raccourci à une durée de 15 ans, renouvelable.

L’utilisation et la publication d’images, de musiques, de textes dans le cadre d’un service en
ligne doivent respecter les droits des auteurs ou de leurs ayants droits.

L’utilisation d’œuvres nécessite donc d’obtenir l’autorisation expresse du (ou des) titulaire(s)
des droits. Cette autorisation doit intervenir dans le cadre d’un contrat préalable rédigé selon
un formalisme précis à peine de nullité. Le recours à un juriste sera donc souvent
nécessaire.

                                                                                             5
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




Des formalités spécifiques de demande d’autorisation sont requises pour les matières
suivantes1 :
    • pour les œuvres relevant de la propriété littéraire et artistique,
    • pour les photographies et les illustrations,
    • pour les œuvres audiovisuelles,
    • pour les œuvres musicales,
    • pour le texte,
    • pour les bases de données,
    • pour les dessins et modèles,
    • pour les marques.


                  3.2.2 - Les principales exceptions au principe de l’autorisation :


   EXCEPTION                                  CONDITIONS                                        RÉFÉRENCES
Analyses et               Elles doivent être brèves et justifiées par le caractère
courtes citations         critique, polémique, pédagogique, scientifique ou
                          d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont
                          incorporées

Revues de presse          Elles doivent constituer des études comparatives de
                          commentaires de journalistes différents concernant
                          un sujet

Diffusion des             La diffusion doit être effectuée à titre d'information
                                                                                               Articles L. 122-5
discours destinés         d'actualité concernant les assemblées politiques,
                                                                                               du Code de la
au public                 administratives, judiciaires, académiques, ainsi que
                                                                                               Propriété
                          les réunions publiques d'ordre politique ou les
                                                                                               Intellectuelle
                          cérémonies officielles
                                                                                               (CPI)
Parodie, pastiche         Le public doit pouvoir identifier l’œuvre faisant l’objet
et caricature             de la parodie, pastiche ou caricature sans risque de
                          confusion et l’intention de son auteur doit être
                          d’amuser et non de nuire

Reproduction dans Les reproductions doivent être effectuées pour le
le cadre d’un         catalogue d'une vente judiciaire, dans le seul but de
catalogue de          les décrire et uniquement pour les exemplaires mis à
vente aux             la disposition du public avant la vente
enchères
Les œuvres            Il doit s’être écoulé au moins 70 ans depuis le décès Articles L.123-1
tombées dans le       de l’auteur                                               et suivants du
domaine public                                                                  CPI
Source : Ardesi – Internet public et administration électronique : repères juridiques – Mai
2008




1
  Pour plus de précisions, consulter le guide pratique « Internet public et administration électronique – Repères
juridiques »
                                                                                                               6
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




               3.2.3 - Les hyperliens ou liens hypertextes

On appelle généralement hyperlien, une référence inclus dans une page d’un site Internet
permettant de se rediriger vers la page d’un autre site Internet traitant d’un sujet connexe.

Il est d’usage sur Internet de considérer la mise en place de ces liens comme libre, sous
réserve des droits des tiers (notamment du droit des marques). Il est cependant préférable
de demander préalablement une autorisation avant d’installer un lien vers la page d’accueil
ou le contenu d’un site Internet tiers, d’identifier l'appartenance du contenu lié et de respecter
la politique du site visé en matière de liens.

               3.2.4 - Les flux RSS

Le flux (ou fils) RSS, pour « Really Simple Syndication », désigne un système permettant
d’informer les Internautes, en temps réel, de nouvelles informations mises en ligne sur des
sites Internet tiers. Concrètement, le flux RSS agît comme un système d’alertes qui
s’affichent sous la forme d’une liste, sur une page Internet, résumant à l’internaute
l’information nouvellement publiée avec une mise en forme simplifiée.

Il peut ainsi être utile, pour une collectivité territoriale, de mettre en place des flux RSS sur
son site Internet, afin de diffuser des informations en provenance de sites Internet
appartenant à d’autres collectivités.

Juridiquement, les flux RSS ne sont pas définis. Néanmoins, les tribunaux ont tendance à
appliquer la responsabilité éditoriale aux propriétaires de sites Internet utilisant des flux RSS,
lorsque ces derniers font un choix éditorial qui s’exprime par l’agencement, l’organisation et
la présentation des flux, et ce, même si les informations diffusées à travers les flux RSS sont
récupérées automatiquement.

           A noter : les collectivités territoriales devront prendre garde, dans l’hypothèse où
           elles envisagent d’offrir aux Internautes la possibilité de visualiser des flux RSS
           sur leur site, des informations provenant de sites Internet appartenant à des tiers.
           En effet, dans l’hypothèse d’un contenu illicite, plus la diffusion sera grande, plus
           le préjudice sera important et plus la réparation que devra payer la collectivité
           sera conséquente.

Pour en savoir plus :

       • Loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

       • Loi n°1881–07–29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

       • Code civil




                                                                                             7
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




    4 – Un CMS en pratique


        Page d’accueil du CMS d’Ardesi


Identification du
contributeur




                Les grandes
                rubriques du site




        Module d’écriture du CMS d’Ardesi




                                                                     Fonctionnalités de type « logiciel
                                                                     de bureautique »




                                                                                                     8
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




   Module de Validation du CMS d’Ardesi




   Quelques principes à retenir pour rédiger un article sur Internet :
        • organiser son contenu,
        • écrire concis,
        • contextualiser l'information,
        • utiliser des liens hypertextes,
        • intégrer des visuels,
        • écrire pour être référencé : multiplier les mêmes mots clés et nommer
        explicitement les pages.


5 - Les principaux CMS existants

        •   Alfresco : créée par d’anciens collaborateurs de Documentum, cette solution
        est issue du monde de la GED. Plutôt robuste et performante, elle se présente
        comme une offre mature pour stocker, classer, diffuser et faire circuler les
        documents d’une organisation. Elle semble cependant encore limitée pour réaliser
        un site orienté « publication ». www.alfresco.com/fr/

        •   Drupal : une solution intermédiaire en PHP permettant d’allier publication,
        gestion documentaire et fonctions de collaboration. De nombreuses extensions
        disponibles confèrent à cette solution une certaine polyvalence. http://drupalfr.org/

        •  Exo : issue du monde du portail d’entreprise, cette solution portée par le
        consortium OW2 peut constituer une alternative intéressante pour agréger du
        contenu d’entreprise. La couverture fonctionnelle de la suite Exo semble croître
        régulièrement. www.exoplatform.com/portal/public/en/
                                                                                        9
Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008




         •   eZ Publish : une solution éprouvée et très complète. Cette plateforme offre une
         certaine flexibilité grâce à des extensions permettant de créer des sites de
         publication complexes pouvant même intégrer une problématique métier.
         L’ergonomie du back-office, liée à l’orientation « framework » d’eZ Publish, peut
         toutefois s’avérer complexe pour une utilisation de base comme simple outil de
         publication. http://ezpublish-france.fr/

         •   Nuxeo 5 : après avoir annoncé l’arrêt programmé de la maintenance sur ZOPE
         / CPS en 2006, Nuxeo a redéveloppé une plateforme très complète sous une
         architecture Java – J2EE. Son originalité tient une nouvelle fois à la couverture
         fonctionnelle très large (gestion documentaire, publication, collaboration) mais les
         retours d’expérience sont encore peu nombreux. www.nuxeo.com/

         •   Liferay : une solution de portail qui s’étend de plus en plus aux fonctionnalités
         « CMS ». Elle peut constituer une brique d’une infrastructure plus complexe
         permettant d’intégrer plusieurs applications hétérogènes (plusieurs projets
         d’intégration avec Alfresco recensés). www.liferay.com/web/guest/home

         •  SPIP et Joomla : deux solutions éprouvées et rapides à mettre en œuvre pour
         la publication de contenu. SPIP est plus répandu en Europe (en France
         notamment), alors que Joomla est très présent dans le monde anglo-saxon. Les
         possibilités de gestion de contenu sont plus limitées. www.spip.net/ -
         www.joomla.fr/

         • Typo 3 : une solution très complète et extensible qui propose également des
         fonctions de portail d’entreprise, même si la gestion documentaire n’est pas son
         meilleur atout. Les nombreuses références traduisent un bon niveau de maturité et
         en font un acteur incontournable. www.typo3.fr/

6 – Pour aller plus loin

Wikipedia. Les CMS. Octobre 2008
http://fr.wikipedia.org/wiki/CMS


DGME. Centre de ressources : les CMS. www.synergies-publiques.fr/


Ardesi. Internet Public et administration électronique : repères juridiques. Chapitres 4 et 7.
Mai 2008. www.ardesi.fr/IMG/pdf/Guide_Droit_TIC.pdf


CNFPT. Catalogue de formations. 2008.
http://cnfpt.org/fr/agents/Les_catalogues_de_formation/




                                                                                           10

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  • 1. Les systèmes de gestion de contenus de sites Internet ou CMS (Content Management System) Septembre 2008
  • 2. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 Préambule Ce document est réalisé dans le cadre du PRAI (Programme régional d’actions innovatrices) conduit par la Région Midi-Pyrénées et soutenu et cofinancé par l’Union Européenne. Il est accessible dans le Centre de Ressources pour l’Internet Public et Citoyen financé par le PRAI : www.ardesi.fr L’objectif de ce programme est de favoriser le développement de contenus et de services numériques de qualité crées par les collectivités de la Région. Pour aller plus loin : - Le Programme régional d’actions innovatrices sur le site Internet de la Région : www.midipyrenees.fr - La boîte à outils « Internet Public et Citoyen » : cet espace a pour objectif de fournir des indications et des outils à toute collectivité désireuse de réaliser ou développer son projet Internet local. www.ardesi.fr/page481.htm « La présente communication n’engage que son auteur. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication. » 2
  • 3. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 La qualité de l’Internet Public des communes de Midi-Pyrénées peine aujourd’hui à franchir une étape dans la mise en service de sites dynamiques d’actualité dits de 2e génération : seuls 23% des sites appartiennent à cette catégorie en 2007 et à peine 5% sont de 3e génération apportant des services interactifs (télé-services et télé-procédures) aux usagers. Une des explications couramment avancée est la difficulté pour les agents à actualiser et enrichir le contenu des pages Internet. A cette objection majeure, on peut désormais répondre par la démocratisation et le développement de modules d’administration en ligne des sites Internet : le content management system, communément appelé CMS. Cette émergence ayant participé à l’avènement du web 2.0. 1 – CMS : définitions Le Content Management System (CMS) est un outil de gestion de contenu destiné à la conception et à la mise à jour de site Internet ou d'application multimédia. Il a les fonctionnalités suivantes : • la séparation des opérations de gestion de la forme et du contenu. Le rédacteur intègre le contenu à partir d’une interface semblable à un logiciel de bureautique qui est intégré dans une feuille de style préalablement choisie par le rédacteur selon la nature de l’information saisie, • une chaîne de publication offrant par exemple la possibilité de mettre en ligne le contenu des documents, • la structuration du contenu (utilisation de FAQ, de documents, de blogs, de forums, etc.), • certains systèmes incluent également la gestion des versions. 2 – Les principes de base du CMS 2.1 - L’interface Internet Le lien entre le terrain, où se construit le quotidien de la collectivité, et le serveur informatique hébergeant le site Internet situé à plusieurs centaines de kilomètres du premier est l’interface Internet. C’est bien grâce à cette plate-forme que les CMS sont accessibles quelque soit le système d'exploitation et le navigateur Internet installé. Les rédacteurs et les administrateurs n'installent plus de logiciels spécifiques supplémentaires. Les normes d’accessibilité et d’interopérabilité complètent ce dispositif en spécifiant un format de données lisible (HTML et ses dérivés), imprimable et stockable par tous. 2.2 - La séparation entre contenu et présentation C'est un principe fondateur de la gestion de contenu. Le contenu est stocké sur une base de données, structurée en tables et en champs. C'est le contenu des champs de la base qui est créé ou modifié par le rédacteur. On parle alors de site « dynamique ». La présentation est définie dans un gabarit. Le gabarit définit la mise en page (les feuilles de style) et la structuration des données, au moyen de standards tels que XML, ainsi que les informations extraites de la base de données (de même que l'endroit où celles-ci doivent être affichées et sous quelles conditions). 3
  • 4. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 2.3 - L’édition de page simplifiée Deux mécanismes peuvent être proposés quant à l’édition des pages : • Une interface WYSIWYG (« What you see is what you get » soit « Ce que vous voyez est ce que vous obtenez ») qui propose une interface graphique de mise en forme similaire à celle qui existe dans un traitement de texte. • L'utilisation de balises simplifiées pour mettre le texte en forme en précisant à l'intérieur d'un fichier texte des éléments tels que les titres, les paragraphes, les acronymes, les citations. Le langage à balises le plus couramment utilisé est le HTML. Il en existe plusieurs types, dont le plus répandu est le BBCode. On peut aussi citer Markdown ou Textile. 2.4 - La hiérarchisation de l'information La majorité des CMS offrent la possibilité de catégoriser l’information, de l’indexer et d’utiliser des taxonomies (base descriptive d’un objet) pour améliorer les méthodes de recherche. On peut donc créer des catégories de contenus, des sections (ou rubriques), voire des mots clés favorisant l’indexation. Un CMS propose différents systèmes de tris plus ou moins complexes : • les hyperliens, qui permettent de référencer les articles entre eux, • un moteur de recherche sur le texte, • des tris spécifiques (par date de modification, auteurs, liens, …). 2.5 - La gestion des droits des utilisateurs Par le biais de l’interface d’administration, le système offre la possibilité de gérer les utilisateurs et leurs droits. C’est-à-dire de leur donner accès ou non aux fonctionnalités du système. Les fonctionnalités sont multiples et variables selon la plate-forme, très basiques comme un droit de lecture/écriture sur un article, ou plus élaborées comme un droit de modération d’autres utilisateurs et bien entendu de publication. 3 – Ce qu’il faut retenir des textes officiels Quelques pistes d’attention relatives à la responsabilité en matière d’intégration de contenus sur des sites Internet ... 3.1- Le rédacteur est déjà un éditeur de site Internet Aucun texte ne définit la notion d’éditeur de site Internet ou d’éditeur de contenu. Il s’agit en réalité de « toute personne qui met à la disposition du public, au travers d’un site Internet, toute forme de contenus, qu’il s’agisse de textes, de musique, de photographies, de vidéos… » Un régime juridique spécifique est applicable aux éditeurs de site Internet, qui se voient appliquer le régime du droit de la presse. 4
  • 5. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 L’application du droit de la presse aux sites Internet a été récemment imposée par la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (« LCEN »). Celle-ci impose désormais un régime de responsabilité éditoriale qui détermine, d’une part les personnes responsables du contenu d’un site Internet et, d’autre part, les infractions dites « de presse » ainsi que les sanctions applicables. La responsabilité éditoriale repose en principe sur la personne désignée en qualité de Directeur de publication. Au-delà de son caractère contraignant, l’obligation de désigner un Directeur de publication s’avère, en pratique, utile car elle permet à l’éditeur de s’interroger sur la problématique de la responsabilité du futur site Internet et de désigner une personne effectivement responsable. Pour cette raison, il est recommandé de désigner un Directeur de publication qui soit réellement partie prenante au processus éditorial ou qui dispose au moins d’un droit de regard sur ce processus. Par défaut, le maire est souvent tenu pour responsable. Les exemples d’infractions de presse sont caractérisés par la publication, c'est-à-dire la diffusion volontaire d’un message illicite à l’attention du public. Le caractère dommageable de cette diffusion est proportionnel à l’audience touchée par ce message. Les principales infractions de presse sont : • l’injure publique ; • la diffamation ; • le non–respect de la présomption d’innocence ; • l’apologie de crimes contre l’humanité ; • l’incitation à la haine raciale ; • la provocation aux mineurs ; la pornographie enfantine. 3.2 - Utiliser et publier du contenu appartenant à des tiers 3.2.1- Les règles de protection des œuvres de l’esprit Les créations de toutes natures (textes, images, sons, programmes informatiques, bases de données) utilisées pour enrichir ou illustrer un site Internet ou un blog constituent en règle générale des œuvres littéraires ou artistiques protégées. La protection légale d’une œuvre ne nécessite pas que son créateur ait accompli de formalités particulières (par exemple auprès de l’INPI). L’œuvre est protégée du seul fait de sa création, et pendant une durée de 70 ans après le décès de son auteur. Les bases de données sont soumises à un régime juridique différent. A ce titre leur délai de protection est raccourci à une durée de 15 ans, renouvelable. L’utilisation et la publication d’images, de musiques, de textes dans le cadre d’un service en ligne doivent respecter les droits des auteurs ou de leurs ayants droits. L’utilisation d’œuvres nécessite donc d’obtenir l’autorisation expresse du (ou des) titulaire(s) des droits. Cette autorisation doit intervenir dans le cadre d’un contrat préalable rédigé selon un formalisme précis à peine de nullité. Le recours à un juriste sera donc souvent nécessaire. 5
  • 6. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 Des formalités spécifiques de demande d’autorisation sont requises pour les matières suivantes1 : • pour les œuvres relevant de la propriété littéraire et artistique, • pour les photographies et les illustrations, • pour les œuvres audiovisuelles, • pour les œuvres musicales, • pour le texte, • pour les bases de données, • pour les dessins et modèles, • pour les marques. 3.2.2 - Les principales exceptions au principe de l’autorisation : EXCEPTION CONDITIONS RÉFÉRENCES Analyses et Elles doivent être brèves et justifiées par le caractère courtes citations critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées Revues de presse Elles doivent constituer des études comparatives de commentaires de journalistes différents concernant un sujet Diffusion des La diffusion doit être effectuée à titre d'information Articles L. 122-5 discours destinés d'actualité concernant les assemblées politiques, du Code de la au public administratives, judiciaires, académiques, ainsi que Propriété les réunions publiques d'ordre politique ou les Intellectuelle cérémonies officielles (CPI) Parodie, pastiche Le public doit pouvoir identifier l’œuvre faisant l’objet et caricature de la parodie, pastiche ou caricature sans risque de confusion et l’intention de son auteur doit être d’amuser et non de nuire Reproduction dans Les reproductions doivent être effectuées pour le le cadre d’un catalogue d'une vente judiciaire, dans le seul but de catalogue de les décrire et uniquement pour les exemplaires mis à vente aux la disposition du public avant la vente enchères Les œuvres Il doit s’être écoulé au moins 70 ans depuis le décès Articles L.123-1 tombées dans le de l’auteur et suivants du domaine public CPI Source : Ardesi – Internet public et administration électronique : repères juridiques – Mai 2008 1 Pour plus de précisions, consulter le guide pratique « Internet public et administration électronique – Repères juridiques » 6
  • 7. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 3.2.3 - Les hyperliens ou liens hypertextes On appelle généralement hyperlien, une référence inclus dans une page d’un site Internet permettant de se rediriger vers la page d’un autre site Internet traitant d’un sujet connexe. Il est d’usage sur Internet de considérer la mise en place de ces liens comme libre, sous réserve des droits des tiers (notamment du droit des marques). Il est cependant préférable de demander préalablement une autorisation avant d’installer un lien vers la page d’accueil ou le contenu d’un site Internet tiers, d’identifier l'appartenance du contenu lié et de respecter la politique du site visé en matière de liens. 3.2.4 - Les flux RSS Le flux (ou fils) RSS, pour « Really Simple Syndication », désigne un système permettant d’informer les Internautes, en temps réel, de nouvelles informations mises en ligne sur des sites Internet tiers. Concrètement, le flux RSS agît comme un système d’alertes qui s’affichent sous la forme d’une liste, sur une page Internet, résumant à l’internaute l’information nouvellement publiée avec une mise en forme simplifiée. Il peut ainsi être utile, pour une collectivité territoriale, de mettre en place des flux RSS sur son site Internet, afin de diffuser des informations en provenance de sites Internet appartenant à d’autres collectivités. Juridiquement, les flux RSS ne sont pas définis. Néanmoins, les tribunaux ont tendance à appliquer la responsabilité éditoriale aux propriétaires de sites Internet utilisant des flux RSS, lorsque ces derniers font un choix éditorial qui s’exprime par l’agencement, l’organisation et la présentation des flux, et ce, même si les informations diffusées à travers les flux RSS sont récupérées automatiquement. A noter : les collectivités territoriales devront prendre garde, dans l’hypothèse où elles envisagent d’offrir aux Internautes la possibilité de visualiser des flux RSS sur leur site, des informations provenant de sites Internet appartenant à des tiers. En effet, dans l’hypothèse d’un contenu illicite, plus la diffusion sera grande, plus le préjudice sera important et plus la réparation que devra payer la collectivité sera conséquente. Pour en savoir plus : • Loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique • Loi n°1881–07–29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse • Code civil 7
  • 8. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 4 – Un CMS en pratique Page d’accueil du CMS d’Ardesi Identification du contributeur Les grandes rubriques du site Module d’écriture du CMS d’Ardesi Fonctionnalités de type « logiciel de bureautique » 8
  • 9. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 Module de Validation du CMS d’Ardesi Quelques principes à retenir pour rédiger un article sur Internet : • organiser son contenu, • écrire concis, • contextualiser l'information, • utiliser des liens hypertextes, • intégrer des visuels, • écrire pour être référencé : multiplier les mêmes mots clés et nommer explicitement les pages. 5 - Les principaux CMS existants • Alfresco : créée par d’anciens collaborateurs de Documentum, cette solution est issue du monde de la GED. Plutôt robuste et performante, elle se présente comme une offre mature pour stocker, classer, diffuser et faire circuler les documents d’une organisation. Elle semble cependant encore limitée pour réaliser un site orienté « publication ». www.alfresco.com/fr/ • Drupal : une solution intermédiaire en PHP permettant d’allier publication, gestion documentaire et fonctions de collaboration. De nombreuses extensions disponibles confèrent à cette solution une certaine polyvalence. http://drupalfr.org/ • Exo : issue du monde du portail d’entreprise, cette solution portée par le consortium OW2 peut constituer une alternative intéressante pour agréger du contenu d’entreprise. La couverture fonctionnelle de la suite Exo semble croître régulièrement. www.exoplatform.com/portal/public/en/ 9
  • 10. Les systèmes de gestions des contenus des Sites Internet (CMS) – Septembre 2008 • eZ Publish : une solution éprouvée et très complète. Cette plateforme offre une certaine flexibilité grâce à des extensions permettant de créer des sites de publication complexes pouvant même intégrer une problématique métier. L’ergonomie du back-office, liée à l’orientation « framework » d’eZ Publish, peut toutefois s’avérer complexe pour une utilisation de base comme simple outil de publication. http://ezpublish-france.fr/ • Nuxeo 5 : après avoir annoncé l’arrêt programmé de la maintenance sur ZOPE / CPS en 2006, Nuxeo a redéveloppé une plateforme très complète sous une architecture Java – J2EE. Son originalité tient une nouvelle fois à la couverture fonctionnelle très large (gestion documentaire, publication, collaboration) mais les retours d’expérience sont encore peu nombreux. www.nuxeo.com/ • Liferay : une solution de portail qui s’étend de plus en plus aux fonctionnalités « CMS ». Elle peut constituer une brique d’une infrastructure plus complexe permettant d’intégrer plusieurs applications hétérogènes (plusieurs projets d’intégration avec Alfresco recensés). www.liferay.com/web/guest/home • SPIP et Joomla : deux solutions éprouvées et rapides à mettre en œuvre pour la publication de contenu. SPIP est plus répandu en Europe (en France notamment), alors que Joomla est très présent dans le monde anglo-saxon. Les possibilités de gestion de contenu sont plus limitées. www.spip.net/ - www.joomla.fr/ • Typo 3 : une solution très complète et extensible qui propose également des fonctions de portail d’entreprise, même si la gestion documentaire n’est pas son meilleur atout. Les nombreuses références traduisent un bon niveau de maturité et en font un acteur incontournable. www.typo3.fr/ 6 – Pour aller plus loin Wikipedia. Les CMS. Octobre 2008 http://fr.wikipedia.org/wiki/CMS DGME. Centre de ressources : les CMS. www.synergies-publiques.fr/ Ardesi. Internet Public et administration électronique : repères juridiques. Chapitres 4 et 7. Mai 2008. www.ardesi.fr/IMG/pdf/Guide_Droit_TIC.pdf CNFPT. Catalogue de formations. 2008. http://cnfpt.org/fr/agents/Les_catalogues_de_formation/ 10