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Le code général de la normalisation
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• INTRODUCTION
• Chapitre I- CGNC : Cadre général
• Section 1 : Contexte de mise en place
• I- Historique :
• II- Développement du CGNC :
• Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC
• I- Champ d’application :
• II- Objectifs du CGNC :
• Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC
• Section 1 : Norme générale comptable
• I- Les dispositifs du fond :
• II- Les dispositifs de forme :
• Chapitre III : l’organisation comptable anglo-saxonne
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Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a engagé,
un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme
aux standards internationaux.
 1986 : l’élaboration du Code Général du Plan Comptable, comprenant la Norme
Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE)
 1988: la mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative aux obligations comptables
des commerçants
 1989: l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la
Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret.
 1992: Adoption de la loi (Obligations Comptables des Commerçants) qui oblige les
entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de
Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994.
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dernière a eu lieu le 10 mai 2007.
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OBJECTIFS
Code général de la normalisation
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PRINCIPALEMENT
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(PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC
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Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y
est jamais « une algèbre du droit »
Code général de la normalisation
comptable marocaine
37
De l’individudes professionnels
Défiance vis-à vis
de l’Etat
Optimisme à l’égard
du marché
Importance
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Construit comptable
anglo-saxon
•transparence de l’information,
•la juste description des relations
d’affaires.
objectif
ii
Code général de la normalisation
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38
directives élaborées
par la profession
comptable
les normes
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Représentée par:
l'American Institute of
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qui joue un rôle
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A favorisé
la création en 1973 d'un organisme
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principale source du droit comptable
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rédiger un cadre conceptuel
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référentiel comptable américain appelé
Generally Accepted Accounting
Principles (GAAP).
Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y
est jamais « une algèbre du droit »
I-
Code général de la normalisation
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39
De l’individudes professionnels
Défiance vis-à vis
de l’Etat
Optimisme à l’égard
du marché
Importance
de
Construit comptable
anglo-saxon
•transparence de l’information,
•la juste description des relations
d’affaires.
objectif
Code général de la normalisation
comptable marocaine
40
•La comptabilité y est perçue comme:
 un instrument interne de
gouvernement des entreprises.
un moyen externe de contrôle actif
des dirigeants de sociétés
•Absence de plan comptable uniforme
•Indépendance de la fiscalité et la
comptabilité
•l'information comptable doit surtout
permettre aux investisseurs de
prendre des décisions rationnelles.
Dans ce contexte, la protection des
actionnaires est un souci constant
dans l'élaboration des états financiers.
•La comptabilité est perçue
comme un ensemble de règles
contraignantes et dont le chef
d’entreprise doit s’accommoder.
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•Dépendance de la fiscalité et la
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•la comptabilité sert les intérêts
d'une multiplicité d'utilisateurs
(créanciers, actionnaires,
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Les principes comptables
Code général de la normalisation
comptable marocaine
41
•La clarté
•principe dominant de l’ image fidéle »,true
and fair view
une plus grande liberté est accordée au chef
d'entreprise dans l'élaboration et la
présentation des états financiers
Système anglo-
saxon
Système
marocain
•principe de l'importance relative (materiality
concept) une plus grande liberté est accordée
au chef d'entreprise dans l'élaboration et la
présentation des états financiers
•le principe de prééminence de la réalité sur
l'apparence (substance over form). Ce
principe permet notamment aux entreprises
anglo-saxonnes de déroger à une règle
comptable lorsque son application aurait pour
conséquence de fausser la réalité
économique.
•L’importance significative
Les principes comptables
Code général de la normalisation
comptable marocaine
42
•le principe de prudence, où la défense
des intérêts des créanciers a toujours
été privilégiée par rapport à celle des
actionnaires
•le principe de prudence (conservatism), est un
principe secondaire dans les pays anglo-saxons. La
prudence ne s'y justifie que parce qu'elle permet de
prendre en compte l'incertitude et les risques
inhérents à toute activité économique, mais elle ne
doit jamais avoir pour conséquence de sous-évaluer
les actifs et les bénéfices.
Système anglo-
saxon
Système
marocain
•coût historique (historical cost) ;
•indépendance des exercices (time period concept) ;
•permanence des méthodes (consistency) ;
•continuité d'exploitation (going concern).
Les livres comptables et les documents de
synthèse dans le système anglosaxon
Code général de la normalisation
comptable marocaine
43
un livre-journal
(record general entry)
un grand-livre général
(general ledger).
un état des mouvements dans les comptes de
réserves et de report à nouveau (statement of
changes in retained earnings) ;
un bilan (balance
sheet) ;
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Codegnraldenormalisationcomptable )

  • 1. Le code général de la normalisation comptable • INTRODUCTION • Chapitre I- CGNC : Cadre général • Section 1 : Contexte de mise en place • I- Historique : • II- Développement du CGNC : • Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC • I- Champ d’application : • II- Objectifs du CGNC : • Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC • Section 1 : Norme générale comptable • I- Les dispositifs du fond : • II- Les dispositifs de forme : • Chapitre III : l’organisation comptable anglo-saxonne Code général de la normalisation comptable marocaine 1
  • 2. Le code général de la normalisation comptable Introduction Chapitre I- CGNC : Cadre général Code général de la normalisation comptable marocaine 2
  • 3. QUI? QUAND? COMMEN T? POURQUO I? POURQUOI ? QUOI? Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) Ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d ’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Code général de la normalisation comptable marocaine 3
  • 4. QUAND? COMMEN T? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? QUI? - Chefs d’entreprises - Opérateurs économiques (banques...) - Administrations publiques (fiscalités, finances…) Le conseil de la normalisation comptable (CNC) Code général de la normalisation comptable marocaine 4
  • 5. QUI? COMMEN T? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? QUAND? Les années 80, avec l’avènement du Programme d’Ajustement Structurel –PAS- N.B: Plusieurs modifications vont être élaborés ultérieurement Code général de la normalisation comptable marocaine 5
  • 6. QUI? QUAND? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? COMMEN T?  1982: Le Ministère chargé des Finances, en étroite concertation avec les Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a engagé, un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme aux standards internationaux.  1986 : l’élaboration du Code Général du Plan Comptable, comprenant la Norme Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE)  1988: la mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants  1989: l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret.  1992: Adoption de la loi (Obligations Comptables des Commerçants) qui oblige les entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994. Code général de la normalisation comptable marocaine 6
  • 7. QUI? QUAND? POURQUO I? POURQUOI FAIRE? QUOI? COMMEN T? Le CNC a tenu 11 assemblées plénières dont la dernière a eu lieu le 10 mai 2007. Il a permis d’établir des plans comptables spécifiques à certains métiers, fonctions et organisations. Code général de la normalisation comptable marocaine 7
  • 8. QUI? QUAND? COMMEN T? POURQUOI FAIRE? QUOI? POURQUO I? Absence de principes comptables clairement exprimés et donc de normes communes Pratiques comptables erronées Pratiques comptables dictées par la fiscalité Etats financiers d'une utilisation économique limitée Méfiance des opérateurs économiques à l'égard des informations financières et comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 8
  • 9. QUI? QUAND? COMMEN T? POURQUO I? QUOI? POURQUOI FAIRE? C.G.N.C 2- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d'entreprise 5- Répondre aux besoins du chef d'entreprise 1- Réhabiliter l'information financière et comptable 4- Répondre à des demandes d'information à finalité macro- économique 3- S'insérer dans un processus mondial de normalisation Code général de la normalisation comptable marocaine 9
  • 10. OBJECTIFS OUTILS?CA Champs d’application Aspect réglementaire Aspect pédagogique Couverture de l’ensemble des entités Code général de la normalisation comptable marocaine 10
  • 11. OUTILS? CHAMP D’APPLICATION Améliorer la qualité de l’information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises. - Réhabiliter l’information comptable et financière ; - Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d’entreprise ; - S’insérer au processus mondial de normalisation ; - Répondre à des demandes d’informations macro-économiques - Répondre aux besoins du chef d’entreprises. OBJECTIFS Code général de la normalisation comptable marocaine 11
  • 12. OBJECTIFSCA OUTILS PRINCIPALEMENT la Norme Générale Comptable (NGC) : principes comptables fondamentaux et dispositif de forme le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC Code général de la normalisation comptable marocaine 12
  • 13. Le code général de la normalisation comptable • Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC Code général de la normalisation comptable marocaine 13
  • 14. Le code général de la normalisation comptable • Section 1 : Norme générale comptable Code général de la normalisation comptable marocaine 14
  • 15. I. Les dispositifs de fond : Code général de la normalisation comptable marocaine 15 Les principes comptables fondamentaux Continuité d'exploitation Permanence des méthodes Coût historique Spécialisation des exercices Prudence Clarté Importance significative
  • 17. L’existence d’un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle de l’ETIC de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement. Code général de la normalisation comptable marocaine 17
  • 18. II. Les dispositifs de forme Code général de la normalisation comptable marocaine 18 L’organisation comptable Le plan de comptes La présentation des états de synthèse
  • 19. L’organisation comptable Code général de la normalisation comptable marocaine 19 • L’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; • L’exhaustivité de la saisie des informations ; • La continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ; • La description du système comptable et des procédures ; • Le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ; •les corrections d'erreurs.
  • 20. Le plan des comptes Code général de la normalisation comptable marocaine 20 •Seul s'inscrit dans la Norme Générale, le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ; • Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises.
  • 21. Les états de synthèse Code général de la normalisation comptable marocaine 21 • L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ; • L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié".
  • 22. Tests des principes comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 22
  • 23. Objectifs de l’auditeur Enregistrement Soldes du bilan Documents financiers Code général de la normalisation comptable marocaine 23
  • 24. Enregistrements Toutes les opérations de l’entreprise = Enregistrement dans les comptes ? Tous les enregistrements dans les comptes = Opérations réelles ? Opérations enregistrées durant l’exercice = Période écoulée Code général de la normalisation comptable marocaine 24
  • 25. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Toutes les opérations de l’entreprise devant être comptabilisées ont-elles fait l’objet d’un enregistrement dans les comptes ? Clarté • Test d’exhaustivité • Test de Conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 25
  • 26. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Tous les enregistrements portés dans les comptes sont-ils la traduction correcte d’une opération réelle ? Clarté • Test de réalité / de validation • Test de Conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 26
  • 27. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Toutes les opérations enregistrées durant l’exercice concernant- elles la période écoulée et elle seule? Spécialisation des exercices • Test Cut off (Coupure d’enregistrement) • Test de conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 27
  • 28. Soldes du bilan Tous les soldes = éléments réels d’actifs et de passif Actif et Passif = Juste Valeur Code général de la normalisation comptable marocaine 28
  • 29. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Tous les soldes apparaissant au bilan représentent- ils des éléments d’actif et de passif existant réellement? Clarté • Test de Réalité / de validation • Test de conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 29
  • 30. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Ces éléments d’actif et de passif sont-ils évalués à leur juste valeur? • Coût historique • Prudence • Permanence des méthodes • Test de Conformité •Test de Comparabilité / permanence Code général de la normalisation comptable marocaine 30
  • 31. Documents Financiers La présentation des documents? Informations complémentaires ? Code général de la normalisation comptable marocaine 31
  • 32. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Les documents financiers sont-ils correctement présentés? Clarté • Test de Conformité • Test de cohérence Code général de la normalisation comptable marocaine 32
  • 33. Préoccupation Tests effectuésPrincipes concernés Les documents financiers font-ils l’objet d’informations complémentaires qui sont éventuellement nécessaires? • L’importance significative • Clarté • Test de Conformité • Test d’exhaustivité Code général de la normalisation comptable marocaine 33
  • 34. L’organisation comptable anglo- saxonne Code général de la normalisation comptable marocaine 34
  • 35. Les logiques institutionnelles d'établissement des règles comptables varient d'un pays à l'autre. Code général de la normalisation comptable marocaine 35 S. Zeff (1972) F. Choi et G. Mueller (1984), G. Hofstede(1987) L.H. Radebaugh et S.J. Gray (1993) C. Nobes en 1983
  • 36. Classification des systèmes comptables d'après C. Nobes (1983) Code général de la normalisation comptable marocaine 36
  • 37. Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y est jamais « une algèbre du droit » Code général de la normalisation comptable marocaine 37 De l’individudes professionnels Défiance vis-à vis de l’Etat Optimisme à l’égard du marché Importance de Construit comptable anglo-saxon •transparence de l’information, •la juste description des relations d’affaires. objectif
  • 38. ii Code général de la normalisation comptable marocaine 38 directives élaborées par la profession comptable les normes comptables anglo- saxonnes Représentée par: l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) qui joue un rôle primordial en matière de normalisation A favorisé la création en 1973 d'un organisme indépendant de normalisation, le Financial Accounting Standards Board (FASB) qui constitue la principale source du droit comptable américain. rédiger un cadre conceptuel (conceptual framework), c'est- à-dire un ensemble de normes destinées aux normalisateurs qui constitue la clé de voûte de la normalisation américaine (normes SFAC) publier les normes comptables à destinations des praticiens (normes SFAS). Ces dernières forment le référentiel comptable américain appelé Generally Accepted Accounting Principles (GAAP).
  • 39. Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y est jamais « une algèbre du droit » I- Code général de la normalisation comptable marocaine 39 De l’individudes professionnels Défiance vis-à vis de l’Etat Optimisme à l’égard du marché Importance de Construit comptable anglo-saxon •transparence de l’information, •la juste description des relations d’affaires. objectif
  • 40. Code général de la normalisation comptable marocaine 40 •La comptabilité y est perçue comme:  un instrument interne de gouvernement des entreprises. un moyen externe de contrôle actif des dirigeants de sociétés •Absence de plan comptable uniforme •Indépendance de la fiscalité et la comptabilité •l'information comptable doit surtout permettre aux investisseurs de prendre des décisions rationnelles. Dans ce contexte, la protection des actionnaires est un souci constant dans l'élaboration des états financiers. •La comptabilité est perçue comme un ensemble de règles contraignantes et dont le chef d’entreprise doit s’accommoder. • plan comptable uniforme •Dépendance de la fiscalité et la comptabilité •la comptabilité sert les intérêts d'une multiplicité d'utilisateurs (créanciers, actionnaires, salariés, État, statisticiens...) Système anglo- saxon Système marocain
  • 41. Les principes comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 41 •La clarté •principe dominant de l’ image fidéle »,true and fair view une plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers Système anglo- saxon Système marocain •principe de l'importance relative (materiality concept) une plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers •le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence (substance over form). Ce principe permet notamment aux entreprises anglo-saxonnes de déroger à une règle comptable lorsque son application aurait pour conséquence de fausser la réalité économique. •L’importance significative
  • 42. Les principes comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 42 •le principe de prudence, où la défense des intérêts des créanciers a toujours été privilégiée par rapport à celle des actionnaires •le principe de prudence (conservatism), est un principe secondaire dans les pays anglo-saxons. La prudence ne s'y justifie que parce qu'elle permet de prendre en compte l'incertitude et les risques inhérents à toute activité économique, mais elle ne doit jamais avoir pour conséquence de sous-évaluer les actifs et les bénéfices. Système anglo- saxon Système marocain •coût historique (historical cost) ; •indépendance des exercices (time period concept) ; •permanence des méthodes (consistency) ; •continuité d'exploitation (going concern).
  • 43. Les livres comptables et les documents de synthèse dans le système anglosaxon Code général de la normalisation comptable marocaine 43 un livre-journal (record general entry) un grand-livre général (general ledger). un état des mouvements dans les comptes de réserves et de report à nouveau (statement of changes in retained earnings) ; un bilan (balance sheet) ; un compte de résultat (statement income) des notes annexes (notes to the financial statements) un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in stockholders equity) un tableau des flux de trésorerie (statement of cash flows)