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Politique québécoise de gestion des matières
 résiduelles et considérations relatives aux
                bioplastiques
                  Sophie Taillefer, M. Sc. Env.
               Agente de développement industriel

      Colloque québécois sur les bioplastiques compostables
                       Jeudi 2 juin 2011
Plan de la présentation
 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
 Études et activités réalisés par RECYC-QUÉBEC concernant les
  bioplastiques
 Avantages et limites de l’utilisation des sacs et emballages faits
  de plastique compostables
 Compostage des matières organiques triées à la source en sacs
  de plastique compostables : considérations règlementaires
Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles
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 Trois enjeux
   • Mettre un terme au gaspillage des ressources.
   • Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan
     d’action sur les changements climatiques et de
     ceux de la stratégie énergétique du Québec.
   • Responsabiliser l’ensemble des acteurs
     concernés par la gestion des matières
     résiduelles.
                    www.mddep.gouv.qc.ca
Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles
Objectifs d’ici la fin de 2015
 Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières
  résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par
  habitant par rapport à 2008.
 Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et
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 Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle.
 Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et
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 Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des
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Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles
Stratégies d’intervention
 Respecter la hiérarchie des 3RV-E
 Prévenir et réduire la production de matières résiduelles
 Décourager et contrôler l’élimination
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    • Papier et carton : 2013
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 En 2008, la quantité totale de matières résiduelles générées au
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 Taux de récupération global pour l’ensemble des secteurs : 52 %
Documents et activités de RECYC-QUÉBEC en
lien avec les plastiques biodégradables
 Projet pilote de collecte, transbordement et compostage de matières
  putrescibles avec sacs dégradables, CRIQ (2002)
 Étude de compostage avec sacs biodégradables, Ville de Gatineau,
  Ville de Laval, RIADM et CRIQ (2004)
 Sacs dégradables - propriétés et allégations environnementales,
  RECYC-QUÉBEC (2005)
 Avis sur les sacs d’emplette – Évaluation de leur impact
  environnemental (2007)
Documents et activités de RECYC-QUÉBEC en
lien avec les plastiques biodégradables
 Évaluation de l’impact des sacs biodégradables sur le recyclage des
  sacs en plastiques traditionnels (2007)
 Collaboration au développement du programme de certification des
  sacs en plastique compostables du BNQ (2007)
 Collaboration au développement du programme de certification des
  produits compostables du BNQ (2010)
 Étude d’impact sur la présence du verre, des sacs de plastique et de
  plastique émergents dans la collecte sélective (en cours)
Principaux avantages de l’utilisation des sacs et emballages
de plastique compostables
 Selon l’étude de la Ville de Gatineau (2004) :
    •   « Le sac de plastique compostable répond totalement aux attentes des citoyens
        participants».
    •   Résultat du sondage : la majorité des participants souhaitent que des sacs
        compostables soient distribués par la municipalité pour faciliter la collecte des
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 Favorise la participation des citoyens, donc meilleur rendement en
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 Certains types de plastiques compostables présentent des
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 Confusion avec les autres sacs ou produits non-compostables
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 Augmentation potentielle de contaminants physiques dans les
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  compostables;
 Contamination potentielle de la filière de recyclage de plastiques
  traditionnels.
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http://www.ecoentreprises.qc.ca/_site/EEQ/documents/fiche8_info_tech_vf_fr.pdf
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déclarations environnementales
10.2.1 Utilisation du terme
La mention «compostable» convient aux produits et emballages
qui se dégraderont ou seront intégrés à un compost utilisable (p.
ex., matériaux d’amendement du sol ou paillis), de manière
rapide et sécuritaire. S’agissant du compostage, on entend par
«rapide» la durée jugée nécessaire pour composter des
matières organiques telles que des feuilles, herbes et aliments.

Même si elle est littéralement vraie, elle (autodéclaration
environnementale) ne doit pas être présentée si elle est susceptible
d’être mal interprétée par les acheteurs ou si elle est trompeuse par
omission de faits utiles; (CAN/CSA-ISO 14021, article 5.7 k)

 http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-
 bc.nsf/fra/02701.html
Lignes directrices pour l’encadrement des
    activités de compostage (2008)
 1- Exclusion de CA :
     • < 150 m3 en tout temps
     • Et matières végétales seulement sans sacs

 2- Avec CA - Catégorie 1 :
     • < 7500 m3 en tout temps
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       triées à la source en vrac, gazon, plantes)

 3- Avec CA – Catégorie 2 :
     • > 7500 m3 en tout temps
     • Tout volume en tout temps si intrants hors-catégorie (HC) ou
       autres O3
http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/
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Des questions?
            Sophie Taillefer
   Tél : 514-352-5002 poste 2310
s.taillefer@recyc-quebec.gouv.qc.ca

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Colloque québécois sur les bioplastiques compostables – Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et considérations relatives aux bioplastiques

  • 1. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et considérations relatives aux bioplastiques Sophie Taillefer, M. Sc. Env. Agente de développement industriel Colloque québécois sur les bioplastiques compostables Jeudi 2 juin 2011
  • 2. Plan de la présentation  Politique québécoise de gestion des matières résiduelles  Études et activités réalisés par RECYC-QUÉBEC concernant les bioplastiques  Avantages et limites de l’utilisation des sacs et emballages faits de plastique compostables  Compostage des matières organiques triées à la source en sacs de plastique compostables : considérations règlementaires
  • 3. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles  Un grand objectif Éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime.  Trois enjeux • Mettre un terme au gaspillage des ressources. • Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec. • Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles. www.mddep.gouv.qc.ca
  • 4. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Objectifs d’ici la fin de 2015  Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par habitant par rapport à 2008.  Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels.  Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle.  Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte.  Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du segment du bâtiment
  • 5. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Stratégies d’intervention  Respecter la hiérarchie des 3RV-E  Prévenir et réduire la production de matières résiduelles  Décourager et contrôler l’élimination  Bannir la matière organique des lieux d’élimination • Papier et carton : 2013 • Bois : 2014 • Matière organique putrescible : 2020 • Responsabiliser les producteurs
  • 6. Où en sommes-nous?  En 2008, la quantité totale de matières résiduelles générées au Québec pour l’ensemble des secteurs d’activités était de 13 millions de tonnes.  Taux de récupération global pour l’ensemble des secteurs : 52 %
  • 7. Documents et activités de RECYC-QUÉBEC en lien avec les plastiques biodégradables  Projet pilote de collecte, transbordement et compostage de matières putrescibles avec sacs dégradables, CRIQ (2002)  Étude de compostage avec sacs biodégradables, Ville de Gatineau, Ville de Laval, RIADM et CRIQ (2004)  Sacs dégradables - propriétés et allégations environnementales, RECYC-QUÉBEC (2005)  Avis sur les sacs d’emplette – Évaluation de leur impact environnemental (2007)
  • 8. Documents et activités de RECYC-QUÉBEC en lien avec les plastiques biodégradables  Évaluation de l’impact des sacs biodégradables sur le recyclage des sacs en plastiques traditionnels (2007)  Collaboration au développement du programme de certification des sacs en plastique compostables du BNQ (2007)  Collaboration au développement du programme de certification des produits compostables du BNQ (2010)  Étude d’impact sur la présence du verre, des sacs de plastique et de plastique émergents dans la collecte sélective (en cours)
  • 9. Principaux avantages de l’utilisation des sacs et emballages de plastique compostables  Selon l’étude de la Ville de Gatineau (2004) : • « Le sac de plastique compostable répond totalement aux attentes des citoyens participants». • Résultat du sondage : la majorité des participants souhaitent que des sacs compostables soient distribués par la municipalité pour faciliter la collecte des matières organiques  Favorise la participation des citoyens, donc meilleur rendement en termes de quantité récupérée ;  Évite l’étape d’ouverture des sacs ;  Certains types de plastiques compostables présentent des avantages environnementaux à l’étape de la production comparativement au polyéthylène conventionnel et offrent un potentiel intéressant en remplacement de certains types de plastique plus difficilement recyclables.
  • 10. Principales limites associées à l’utilisation des sacs de plastique et emballages compostables  Confusion avec les autres sacs ou produits non-compostables étiquetés «biodégradable» ou «oxo-biodégradable»;  Augmentation potentielle de contaminants physiques dans les matières organiques récupérées à l’aide de sacs de plastique compostables;  Contamination potentielle de la filière de recyclage de plastiques traditionnels.
  • 11. Diagnostic de l’industrie de l’emballage – enquête ÉEQ (2007) Tendances observées pour les plastiques http://www.ecoentreprises.qc.ca/_site/EEQ/documents/fiche8_info_tech_vf_fr.pdf
  • 12. Guide pour l’industrie sur les déclarations environnementales 10.2.1 Utilisation du terme La mention «compostable» convient aux produits et emballages qui se dégraderont ou seront intégrés à un compost utilisable (p. ex., matériaux d’amendement du sol ou paillis), de manière rapide et sécuritaire. S’agissant du compostage, on entend par «rapide» la durée jugée nécessaire pour composter des matières organiques telles que des feuilles, herbes et aliments. Même si elle est littéralement vraie, elle (autodéclaration environnementale) ne doit pas être présentée si elle est susceptible d’être mal interprétée par les acheteurs ou si elle est trompeuse par omission de faits utiles; (CAN/CSA-ISO 14021, article 5.7 k) http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb- bc.nsf/fra/02701.html
  • 13. Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage (2008)  1- Exclusion de CA : • < 150 m3 en tout temps • Et matières végétales seulement sans sacs  2- Avec CA - Catégorie 1 : • < 7500 m3 en tout temps • ET seulement intrants O1, O2 ou certains O3 (matières organiques triées à la source en vrac, gazon, plantes)  3- Avec CA – Catégorie 2 : • > 7500 m3 en tout temps • Tout volume en tout temps si intrants hors-catégorie (HC) ou autres O3 http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/ compostage.pdf
  • 14. Des questions? Sophie Taillefer Tél : 514-352-5002 poste 2310 s.taillefer@recyc-quebec.gouv.qc.ca