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Comment organiser
l’accès des salariés au
       capital ?

       Frédéric Cohen
Département Corporate / M & A




                                1
Les solutions classiques disponibles (BSA, stock options, actions
gratuites…) présentent certains inconvénients

ces mécanismes sont:

        Dilutifs

        Difficiles à financer pour le souscripteur (décaissement immédiat…)

        Peu flexibles

        Difficiles à faire évoluer dans le temps ( ↔ frustration de ceux qui
        « passent à côté »)
       ↔ Risque de désalignement des intérêts (i) entre les salariés et l’entreprise,
          ou (ii) entre les salariés et l’actionnaire principal
       ↔ Nécessité de trouver une solution alternative qui réponde aux objectifs et
         aux contraintes de l’entrepreneur



                                                                                      2
Une solution possible: organiser l’accès des salariés
au capital via une société civile

Création d’une société civile:

        Dont sont associés (i) l’entrepreneur (ou sa holding) et (ii) les salariés
        de l’entreprise (tous les salariés ou certains d’entre eux, selon la
        stratégie retenue par l’actionnaire majoritaire)

        Qui est associée de la société opérationnelle

        Dont le fonctionnement sera ajusté en fonction de cette situation
        particulière




                                                                                3
Le recours à la société civile :

  Offre aux salariés une solution compatible avec leurs capacités
  d’investissement

  Limite pour l’actionnaire l’effet dilutif de l’accès des salariés au
  capital

  Permet de gérer les entrées et les sorties des salariés

  Fait accéder les salariés à la valeur (dividendes – plus value en cas
  de sortie), non au pouvoir actionnarial

  Évite les comportements opportunistes divergents avec les intérêts
  de l’entreprise ou de son actionnaire

  Évite les risques d’exécution, notamment lors de la sortie
                                                                      4
Pour plus d’informations

COURTOIS LEBEL

Frédéric Cohen
Avocat - Associé
                                           Commerce international
                                           Contentieux interne et international
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43-47 avenue de la Grande Armée            Immobilier
75116 PARIS                                Technologie, Information et
                                           communication électronique
                                           Corporate / M & A
                                           Pénal des affaires
Tél. : +33 1 58 44 92 92                   Propriété intellectuelle
Fax : +33 1 58 44 92 58                    Relations avec les autorités publiques
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Comment donner accès au capital à ses salariés20.05.09

  • 1. Comment organiser l’accès des salariés au capital ? Frédéric Cohen Département Corporate / M & A 1
  • 2. Les solutions classiques disponibles (BSA, stock options, actions gratuites…) présentent certains inconvénients ces mécanismes sont: Dilutifs Difficiles à financer pour le souscripteur (décaissement immédiat…) Peu flexibles Difficiles à faire évoluer dans le temps ( ↔ frustration de ceux qui « passent à côté ») ↔ Risque de désalignement des intérêts (i) entre les salariés et l’entreprise, ou (ii) entre les salariés et l’actionnaire principal ↔ Nécessité de trouver une solution alternative qui réponde aux objectifs et aux contraintes de l’entrepreneur 2
  • 3. Une solution possible: organiser l’accès des salariés au capital via une société civile Création d’une société civile: Dont sont associés (i) l’entrepreneur (ou sa holding) et (ii) les salariés de l’entreprise (tous les salariés ou certains d’entre eux, selon la stratégie retenue par l’actionnaire majoritaire) Qui est associée de la société opérationnelle Dont le fonctionnement sera ajusté en fonction de cette situation particulière 3
  • 4. Le recours à la société civile : Offre aux salariés une solution compatible avec leurs capacités d’investissement Limite pour l’actionnaire l’effet dilutif de l’accès des salariés au capital Permet de gérer les entrées et les sorties des salariés Fait accéder les salariés à la valeur (dividendes – plus value en cas de sortie), non au pouvoir actionnarial Évite les comportements opportunistes divergents avec les intérêts de l’entreprise ou de son actionnaire Évite les risques d’exécution, notamment lors de la sortie 4
  • 5. Pour plus d’informations COURTOIS LEBEL Frédéric Cohen Avocat - Associé Commerce international Contentieux interne et international Concurrence - Distribution 43-47 avenue de la Grande Armée Immobilier 75116 PARIS Technologie, Information et communication électronique Corporate / M & A Pénal des affaires Tél. : +33 1 58 44 92 92 Propriété intellectuelle Fax : +33 1 58 44 92 58 Relations avec les autorités publiques Relations commerciales fcohen@courtois-lebel.com Travail et protection sociale Industries de Santé Fiscalité 5