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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination
des membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
NOR : MTRD1923951A
Par arrêté de la ministre du travail, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en
date du 30 janvier 2020 sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Commerce » pour
une durée de cinq ans :
1o
Au titre du 1o
de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations
syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation
respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Christophe FOURNIER (titulaire) ;
Mme Gwenaëlle MONNIER (suppléante) ;
b) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
M. Gérald GAUTIER (titulaire) ;
Mme Laurence GILLET (suppléante) ;
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Christine COURBOT (titulaire) ;
M. Richard CAMPILLO (suppléant) ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE-
CGC) :
M. Philippe BANSE (titulaire) ;
Mme Céline TURIAULT (suppléante) ;
2o
Au titre du 2o
de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations
professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur
organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Hugues POUZIN (titulaire) ;
Mme Isabelle BERNET-DENIN (suppléante) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Jérôme DALLMAIER (titulaire) ;
Mme Monique RUBIN (suppléante) ;
c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Claude MARET (titulaire) ;
Mme Muriel BOUQUIN (suppléante) ;
3o
Au titre du 1o
du II de l’article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants
d’organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles :
a) Sur proposition de l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) :
Mme Pascale JEAN (titulaire) ;
M. Alexandre ROMI (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) :
M. Renaud GIROUDET (titulaire) ;
5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 81 sur 161
Mme Estelle INGARGIOLA (suppléante) ;
4o
Au titre du 4o
de l’article R. 6113-22 du code du travail et du 2o
du II de l’article 4 du décret du
13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l’Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
M. Wilfried SILBERT (titulaire) ;
Mme Corinne LE DELIN (suppléante) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la Direction
générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Arnaud LACOURT (titulaire) ;
Mme Martine PATY (suppléante) ;
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la Direction
générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) :
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d) En qualité de représentants du ministre chargé de l’agriculture, sur proposition de la Direction générale de
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général au développement durable (CGDD) :
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f) En qualité de représentants du ministre chargé de l’économie, sur proposition du Conseil général de
l’économie (CGE) :
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5o
Au titre du 3o
du II de l’article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés
n’ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont
relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d’emploi :
a) Sur proposition de dirigeants commerciaux de France (DCF) :
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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres
de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
NOR : MTRD1923953A
Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l’éducation nationale et de la
jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 30 janvier 2020,
sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » pour une durée
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Au titre du 1o
de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations
syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation
respective :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Marie THELISMA (titulaire) ;
M. Philippe GEBAROWSKI (suppléant) ;
b) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :
M. Alain BOUTELOUX (titulaire) ;
Mme Laetitia BILLOT (suppléante) ;
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Brigitte DUBREIL (titulaire) ;
M. Jean-Baptiste PANDZOU (suppléant) ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-
CGC) :
M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire) ;
Mme Hélène SPEYBROECK (suppléante) ;
2o
Au titre du 2o
de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations
professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur
organisation respective :
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Laurence BERTHONNEAU (titulaire) ;
M. Ahmed KABECHE (suppléant) ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Fabienne ESTRAMPES-DIOP (titulaire) ;
c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Didier ALLAUX (titulaire) ;
Mme Nélia PALMAS (suppléante) ;
3o
Au titre du 1o
du II de l’article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité représentants désignés soit
par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au
niveau d’une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les
champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée :
a) Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES) :
Mme Nelly GRIMAUD (titulaire) ;
M. Cédric PAULIN (suppléant) ;
5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 161
b) Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC) :
M. Jean-Louis PIERREL (titulaire) ;
Mme Charlène TISON (suppléante) ;
4o
Au titre du 4o
de l’article R. 6113-22 du code du travail et du 2o
du II de l’article 9 du décret du
13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l’Etat :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de l’emploi, sur proposition de la Délégation générale à
l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire) ;
M. Wilfried SILBERT (suppléant) ;
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la Direction
générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) :
Mme Martine PATY (titulaire) ;
M. Arnaud LACOURT (suppléant) ;
c) En qualité de représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la Direction
générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Raphaël GANS (titulaire) ;
Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ;
d) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction de l’agence de
reconversion de la défense (DARD) :
M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ;
Mme Maud LAOUBI (suppléante) ;
e) En qualité de représentants du ministre chargé de l’économie, sur proposition du Conseil général de
l’économie (CGE) :
Mme Françoise BRANCOURT (titulaire) ;
Mme Mélanie NEU (suppléante) ;
f) En qualité de représentants du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition de la Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) :
M. Christophe BORGUS (titulaire) ;
M. Martin ALLINE (suppléante) ;
5o
Au titre du 3o
du II de l’article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés
n’ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont
relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d’emploi :
a) Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA) :
Mme Elisabeth BAUBY (titulaire) ;
M. Philippe MOSNIER (suppléant) ;
b) Sur proposition de l’Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) :
Mme Myriam GUILLOTIN (titulaire) ;
M. Jean LAUGEOIS (suppléant) ;
c) Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l’intérim :
M. Patrick TUPHÉ (titulaire) ;
Mme Florence LUCAS (suppléante) ;
d) Sur proposition de la Fédération française des métiers de l’assistanat et du secrétariat (FFMAS) :
Mme Monique JANY (titulaire) ;
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e) Sur proposition du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) :
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5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 161

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Commissions consultatives professionnelles : nominations

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Commerce » NOR : MTRD1923951A Par arrêté de la ministre du travail, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 30 janvier 2020 sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Commerce » pour une durée de cinq ans : 1o Au titre du 1o de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective : a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Christophe FOURNIER (titulaire) ; Mme Gwenaëlle MONNIER (suppléante) ; b) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) : M. Gérald GAUTIER (titulaire) ; Mme Laurence GILLET (suppléante) ; c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Christine COURBOT (titulaire) ; M. Richard CAMPILLO (suppléant) ; d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement Confédération générale des cadres (CFE- CGC) : M. Philippe BANSE (titulaire) ; Mme Céline TURIAULT (suppléante) ; 2o Au titre du 2o de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective : a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Hugues POUZIN (titulaire) ; Mme Isabelle BERNET-DENIN (suppléante) ; b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Jérôme DALLMAIER (titulaire) ; Mme Monique RUBIN (suppléante) ; c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Claude MARET (titulaire) ; Mme Muriel BOUQUIN (suppléante) ; 3o Au titre du 1o du II de l’article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles : a) Sur proposition de l’Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD) : Mme Pascale JEAN (titulaire) ; M. Alexandre ROMI (suppléant) ; b) Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : M. Renaud GIROUDET (titulaire) ; 5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 81 sur 161
  • 2. Mme Estelle INGARGIOLA (suppléante) ; 4o Au titre du 4o de l’article R. 6113-22 du code du travail et du 2o du II de l’article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l’Etat : a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : M. Wilfried SILBERT (titulaire) ; Mme Corinne LE DELIN (suppléante) ; b) En qualité de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) : M. Arnaud LACOURT (titulaire) ; Mme Martine PATY (suppléante) ; c) En qualité de représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) : M. Raphaël GANS (titulaire) ; Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ; d) En qualité de représentants du ministre chargé de l’agriculture, sur proposition de la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) : Mme Halina CANTIN (titulaire) ; M. Philippe JOLY (suppléant) ; e) En qualité de représentants du ministre chargé de la transition écologique, sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD) : Mme Nathalie TESSIER (titulaire) ; M. Eric DODEMAND (suppléant) ; f) En qualité de représentants du ministre chargé de l’économie, sur proposition du Conseil général de l’économie (CGE) : Mme Marilyne DEUXDENIERS (titulaire) ; M. François MIBENE (suppléant) ; 5o Au titre du 3o du II de l’article 4 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n’ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d’emploi : a) Sur proposition de dirigeants commerciaux de France (DCF) : M. Jean MULLER (titulaire) ; Mme Blandine GUEGAN (suppléante) ; b) Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB- Bricolage) : Mme Karine BUFFAULT (titulaire) ; M. Bertrand DECEUNINCK (suppléant) ; c) Sur proposition de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) : M. Pascale MENDY (titulaire) ; Mme Juliette MARTOIA (suppléante) ; d) Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF) : Mme Fanny FAVOREL-PIGE (titulaire) ; M. Antoine SOLANET (suppléant) ; e) Sur proposition du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) : M. Jean-Paul CADET (titulaire) ; Mme Françoise KOGUT-KUBIAK (suppléante). 5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 81 sur 161
  • 3. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » NOR : MTRD1923953A Par arrêté de la ministre des armées, de la ministre du travail, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 30 janvier 2020, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » pour une durée de cinq ans : 1o Au titre du 1o de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective : a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Marie THELISMA (titulaire) ; M. Philippe GEBAROWSKI (suppléant) ; b) Sur proposition de Force ouvrière (FO) : M. Alain BOUTELOUX (titulaire) ; Mme Laetitia BILLOT (suppléante) ; c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Mme Brigitte DUBREIL (titulaire) ; M. Jean-Baptiste PANDZOU (suppléant) ; d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC) : M. Sylvain DUTREMBLAY (titulaire) ; Mme Hélène SPEYBROECK (suppléante) ; 2o Au titre du 2o de l’article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective : a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Laurence BERTHONNEAU (titulaire) ; M. Ahmed KABECHE (suppléant) ; b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Fabienne ESTRAMPES-DIOP (titulaire) ; c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Didier ALLAUX (titulaire) ; Mme Nélia PALMAS (suppléante) ; 3o Au titre du 1o du II de l’article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d’une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée : a) Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES) : Mme Nelly GRIMAUD (titulaire) ; M. Cédric PAULIN (suppléant) ; 5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 161
  • 4. b) Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC) : M. Jean-Louis PIERREL (titulaire) ; Mme Charlène TISON (suppléante) ; 4o Au titre du 4o de l’article R. 6113-22 du code du travail et du 2o du II de l’article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de représentants de l’Etat : a) En qualité de représentants du ministre chargé de l’emploi, sur proposition de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire) ; M. Wilfried SILBERT (suppléant) ; b) En qualité de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, sur proposition de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) : Mme Martine PATY (titulaire) ; M. Arnaud LACOURT (suppléant) ; c) En qualité de représentants du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) : M. Raphaël GANS (titulaire) ; Mme Catherine KERNEUR (suppléante) ; d) En qualité de représentants du ministre chargé des armées, sur proposition de la Direction de l’agence de reconversion de la défense (DARD) : M. Jean-Vincent BERTE (titulaire) ; Mme Maud LAOUBI (suppléante) ; e) En qualité de représentants du ministre chargé de l’économie, sur proposition du Conseil général de l’économie (CGE) : Mme Françoise BRANCOURT (titulaire) ; Mme Mélanie NEU (suppléante) ; f) En qualité de représentants du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : M. Christophe BORGUS (titulaire) ; M. Martin ALLINE (suppléante) ; 5o Au titre du 3o du II de l’article 9 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, en qualité de membres associés n’ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d’emploi : a) Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA) : Mme Elisabeth BAUBY (titulaire) ; M. Philippe MOSNIER (suppléant) ; b) Sur proposition de l’Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) : Mme Myriam GUILLOTIN (titulaire) ; M. Jean LAUGEOIS (suppléant) ; c) Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l’intérim : M. Patrick TUPHÉ (titulaire) ; Mme Florence LUCAS (suppléante) ; d) Sur proposition de la Fédération française des métiers de l’assistanat et du secrétariat (FFMAS) : Mme Monique JANY (titulaire) ; M. François GRANIER (suppléant) ; e) Sur proposition du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) : Mme Valérie GOSSEAUME (titulaire) ; M. Jean-Frédéric VERGNIES (suppléant). 5 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 161