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Comparaison des données des inventaires
            nationaux de produits chimiques
   Équipe responsable des inventaires de produits
       chimiques en vertu du projet de GRPC

                                             Tribune sur la gestion des
                                                  produits chimiques
                                                  San Antonio (Texas),
                                                 les 15 et 16 mai 2012




Commission de coopération environnementale
Contexte
• L’achèvement de l’inventaire du Mexique nous
  donne la possibilité de comparer les inventaires
  nationaux des trois pays.
• Il serait intéressant de comparer les données des
  trois inventaires en ce qui concerne des sous-
  groupes de substances chimiques.
• Cela servirait l’objectif d’identification et de
  retraçage des produits chimiques commerciaux
  disponibles en Amérique du Nord qui est poursuivi
  dans le cadre du projet de GRPC.

                                                      2
Objectifs
• Mettre en oeuvre un projet pilote afin de compiler
  et d’analyser des données relatives aux produits
  chimiques commerciaux disponibles au Canada, au
  Mexique et aux États-Unis.
• Une comparaison et une mise en commun
  l’information des trois pays au sujet des produits
  chimiques permettront de prendre des décisions
  plus éclairées en matière de gestion des risques et
  accroîtra la transparence.


                                                        3
Démarche
• Comparer l’inventaire de la LIS canadienne (Liste
  intérieure des substances) et celui de la Toxic Substance
  Control Act des États-Unis (TSCA, Loi réglementant les
  substances toxiques)
• Déterminer les recoupements dans les substances
  mentionnées par le Canada et les ÉtatsUnis (dans leurs
  listes respectives) et comparer avec les substances visées
  par l’inventaire provisoire du Mexique.
• Établir un sous-groupe de substances chimiques qui
  figurent dans les trois inventaires et présentent un intérêt
  pour les trois pays sur le plan de l’analyse de données.
• Choisir un ensemble clé d’éléments d’information aux fins
  de la collecte de données.
                                                                 4
Résultats de la comparaison des trois
                    inventaires
• Pour pouvoir mettre en commun et diffuser les résultats du
  projet pilote, on a commencé par comparer les données des
  inventaires canadien et américain qui sont accessibles au
  public, puis on a inclus les données de l’inventaire provisoire
  du Mexique.
   • Liste intérieure de substances (LIS) du Canada : 24 578 substances
     visées (juillet 2011)
   • TSCA des États-Unis : 66 891 substances visées (juillet2011)
   • Inventaire provisoire du Mexique : 4 662 substances visées
     (novembre 2011)




                                                                          5
Résultats de la comparaison des trois
                        inventaires
• Ensemble, la LIS du Canada et l’inventaire de la TSCA des États-Unis
  visent 18 885 substances.
   • 5 693 des substances mentionnées dans la LIS canadienne ne figurent pas dans
     l’inventaire de la TSCA américaine.
   • 48 006 des substances figurant dans l’inventaire de la TSCA des États-Unis ne
     sont pas mentionnées dans la LIS canadienne.
• Il y a 2 584 substances mentionnées dans les listes des trois pays (LIS
  du Canada, inventaire de la TSCA américaine et inventaire provisoire
  du Mexique).




                                                                               6
Résultats de la sélection des substances
            chimiques d’intérêt prioritaire
• Si, aux fins de l’analyse des données, on réduit à un sous-groupe plus
  restreint la liste des 2 584 substances qui se recoupent, le projet se
  trouve centré sur des substances chimiques déjà désignées comme
  d’intérêt prioritaire par le Canada et les États-Unis.
    •   Le Canada a fourni une liste de substances qui servira de référence à leurs
        évaluations au cours de cinq prochaines années.
    •   Les États-Unis ont produit une liste émanant d’un plan de travail visant les
        substances chimiques qu’ils ont récemment publié.
    •   Au début du projet pilote, les grands groupes de substances figurant dans le
        plan de travail américain n’ont pas été pris en compte pour la comparaison.
• À partir des 2 584 substances qui se recoupent, on en est arrivé à un
  ensemble initial de trois substances.
• On adoptera une approche moins restrictive pour la sélection d’autres
  substances en vue d’allonger la liste de celles qui feront l’objet d’une
  comparaison dans le cadre du projet pilote.
                                                                                       7
Comparaison préliminaire – Projet pilote

• On a comparé l’information relative à trois substances (résultats
  préliminaires)
   •   1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] (N° CAS 101-68-8) DMD/MDD
   •   1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] (N° CAS 26447-40-5) DMD/MDD
   •   Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-pthalate de diisodécyle ester (N°
       CAS 26761-40-0)
• On a initialement pris en compte le volume de production et
  l’information centrale concernant les dangers, les usages et
  l’exposition
   •   Pour le projet pilote, on a décidé de rassembler et d’analyser un
       ensemble minimal de données susceptibles de varier d’un pays à l’autre.
   •   L’ensemble comprend notamment des données sur le volume de
       production, le volume d’importation, l’information relative aux émissions
       ainsi que les usages.

                                                                                   8
Comparaison préliminaire – Projet pilote
1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 101-68-8)
• Volume de production (fabrication + importation)
•    Canada (2008) 7 millions de kg
•    É.-U. (2006) 45 millions à < 226,8 millions de kg
      •   (100 million s- < 500 million de livres)

•    Mexique (2009 – importation seulement) 1,7 million de kg
• Information sur l’utilisation
•    Canada – 26 codes SCIAN, 7 catégories d’usage industriel, 11 catégories de
     produits de consommation et commerciaux
•    É.-U. – 2 codes SCIAN, 3 catégories d’usage industriel, 5 catégories de produits de
     consommation et commerciaux
• Information sur les rejets
•    Accessible à la fois au Canada et aux États-Unis (dans le groupe DMD/MDD) par le
     biais de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et du Toxics Release
     Inventory (TRI)
                                                                                           9
Comparaison préliminaire – Projet pilote

1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 26447-40-5)
• Volume de production (fabrication + importation)
•    Canada (2008) 2,7 millions de kg
•    É.-U. (2006 – importation seulement) 624 000 kg
      •   (1 374 000 livres)

•    Mexique (2009 – importation seulement) 1,6 million de kg
• Information sur l’utilisation
•    Canada – 19 codes SCIAN, 6 catégories d’usage industriel, 12 catégories de
     produits de consommation et commerciaux
•    É.-U. – 1 code SCIAN, 1 catégorie d’usage industriel, 3 catégories de produits de
     consommation et commerciaux
• Information sur les rejets
• Pas d’obligation de déclaration à l’INRP ou au TRI

                                                                                         10
Comparaison préliminaire – Projet pilote

Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-phtalate de diisodécyle
   ester (N° CAS 26761-40-0)
• Volume de production (fabrication + importation)
•    Canada (1986 (relevés à venir en 2013)) > 1 000 000 kg
•    É.-U. (2006) 454 000 - <4 500 000 kg
      •   (1 000 000 - < 10 000 000 de livres)

•    Mexique (2009 – importations seulement) 670 kg (1 500 livres)
• Information sur l’utilisation
•    Canada –Codes SCIAN non disponibles, 12 catégories d’usage industriel, catégories de
     produits de consommation et commerciaux non disponibles
•    É.-U. – 2 codes SCIAN, 2 catégories d’usage industriel, catégories de produits de
     consommation et commerciaux confidentielles

• Information sur les rejets
•    Pas d’obligation de déclaration à l’IRNP ou au TRI

                                                                                            11
Comparaison préliminaire – Projet pilote

• Lors de la comparaison préliminaire, on a observé de
  nettes différences dans l’information relative aux trois
  pays.
   – Différents niveaux de fabrication et d’importation
   – Différents usages


• En quoi les similitudes/différences permettent-elles de
  caractériser l’exposition dans chaque pays ou à l’échelle
  régionale?



                                                              12
Étapes finales : analyse des données
• Examen des données compilées
   • Détermination des lacunes statistiques
   • Analyse des variations dans les données des trois pays.
• Publication d’un sommaire des résultats.




                                                               13
Thank you!
           Merci!
          ¡Gracias!




Trois pays. Un environnement unique.

                                       14

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  • 2. Contexte • L’achèvement de l’inventaire du Mexique nous donne la possibilité de comparer les inventaires nationaux des trois pays. • Il serait intéressant de comparer les données des trois inventaires en ce qui concerne des sous- groupes de substances chimiques. • Cela servirait l’objectif d’identification et de retraçage des produits chimiques commerciaux disponibles en Amérique du Nord qui est poursuivi dans le cadre du projet de GRPC. 2
  • 3. Objectifs • Mettre en oeuvre un projet pilote afin de compiler et d’analyser des données relatives aux produits chimiques commerciaux disponibles au Canada, au Mexique et aux États-Unis. • Une comparaison et une mise en commun l’information des trois pays au sujet des produits chimiques permettront de prendre des décisions plus éclairées en matière de gestion des risques et accroîtra la transparence. 3
  • 4. Démarche • Comparer l’inventaire de la LIS canadienne (Liste intérieure des substances) et celui de la Toxic Substance Control Act des États-Unis (TSCA, Loi réglementant les substances toxiques) • Déterminer les recoupements dans les substances mentionnées par le Canada et les ÉtatsUnis (dans leurs listes respectives) et comparer avec les substances visées par l’inventaire provisoire du Mexique. • Établir un sous-groupe de substances chimiques qui figurent dans les trois inventaires et présentent un intérêt pour les trois pays sur le plan de l’analyse de données. • Choisir un ensemble clé d’éléments d’information aux fins de la collecte de données. 4
  • 5. Résultats de la comparaison des trois inventaires • Pour pouvoir mettre en commun et diffuser les résultats du projet pilote, on a commencé par comparer les données des inventaires canadien et américain qui sont accessibles au public, puis on a inclus les données de l’inventaire provisoire du Mexique. • Liste intérieure de substances (LIS) du Canada : 24 578 substances visées (juillet 2011) • TSCA des États-Unis : 66 891 substances visées (juillet2011) • Inventaire provisoire du Mexique : 4 662 substances visées (novembre 2011) 5
  • 6. Résultats de la comparaison des trois inventaires • Ensemble, la LIS du Canada et l’inventaire de la TSCA des États-Unis visent 18 885 substances. • 5 693 des substances mentionnées dans la LIS canadienne ne figurent pas dans l’inventaire de la TSCA américaine. • 48 006 des substances figurant dans l’inventaire de la TSCA des États-Unis ne sont pas mentionnées dans la LIS canadienne. • Il y a 2 584 substances mentionnées dans les listes des trois pays (LIS du Canada, inventaire de la TSCA américaine et inventaire provisoire du Mexique). 6
  • 7. Résultats de la sélection des substances chimiques d’intérêt prioritaire • Si, aux fins de l’analyse des données, on réduit à un sous-groupe plus restreint la liste des 2 584 substances qui se recoupent, le projet se trouve centré sur des substances chimiques déjà désignées comme d’intérêt prioritaire par le Canada et les États-Unis. • Le Canada a fourni une liste de substances qui servira de référence à leurs évaluations au cours de cinq prochaines années. • Les États-Unis ont produit une liste émanant d’un plan de travail visant les substances chimiques qu’ils ont récemment publié. • Au début du projet pilote, les grands groupes de substances figurant dans le plan de travail américain n’ont pas été pris en compte pour la comparaison. • À partir des 2 584 substances qui se recoupent, on en est arrivé à un ensemble initial de trois substances. • On adoptera une approche moins restrictive pour la sélection d’autres substances en vue d’allonger la liste de celles qui feront l’objet d’une comparaison dans le cadre du projet pilote. 7
  • 8. Comparaison préliminaire – Projet pilote • On a comparé l’information relative à trois substances (résultats préliminaires) • 1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] (N° CAS 101-68-8) DMD/MDD • 1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] (N° CAS 26447-40-5) DMD/MDD • Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-pthalate de diisodécyle ester (N° CAS 26761-40-0) • On a initialement pris en compte le volume de production et l’information centrale concernant les dangers, les usages et l’exposition • Pour le projet pilote, on a décidé de rassembler et d’analyser un ensemble minimal de données susceptibles de varier d’un pays à l’autre. • L’ensemble comprend notamment des données sur le volume de production, le volume d’importation, l’information relative aux émissions ainsi que les usages. 8
  • 9. Comparaison préliminaire – Projet pilote 1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 101-68-8) • Volume de production (fabrication + importation) • Canada (2008) 7 millions de kg • É.-U. (2006) 45 millions à < 226,8 millions de kg • (100 million s- < 500 million de livres) • Mexique (2009 – importation seulement) 1,7 million de kg • Information sur l’utilisation • Canada – 26 codes SCIAN, 7 catégories d’usage industriel, 11 catégories de produits de consommation et commerciaux • É.-U. – 2 codes SCIAN, 3 catégories d’usage industriel, 5 catégories de produits de consommation et commerciaux • Information sur les rejets • Accessible à la fois au Canada et aux États-Unis (dans le groupe DMD/MDD) par le biais de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et du Toxics Release Inventory (TRI) 9
  • 10. Comparaison préliminaire – Projet pilote 1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 26447-40-5) • Volume de production (fabrication + importation) • Canada (2008) 2,7 millions de kg • É.-U. (2006 – importation seulement) 624 000 kg • (1 374 000 livres) • Mexique (2009 – importation seulement) 1,6 million de kg • Information sur l’utilisation • Canada – 19 codes SCIAN, 6 catégories d’usage industriel, 12 catégories de produits de consommation et commerciaux • É.-U. – 1 code SCIAN, 1 catégorie d’usage industriel, 3 catégories de produits de consommation et commerciaux • Information sur les rejets • Pas d’obligation de déclaration à l’INRP ou au TRI 10
  • 11. Comparaison préliminaire – Projet pilote Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-phtalate de diisodécyle ester (N° CAS 26761-40-0) • Volume de production (fabrication + importation) • Canada (1986 (relevés à venir en 2013)) > 1 000 000 kg • É.-U. (2006) 454 000 - <4 500 000 kg • (1 000 000 - < 10 000 000 de livres) • Mexique (2009 – importations seulement) 670 kg (1 500 livres) • Information sur l’utilisation • Canada –Codes SCIAN non disponibles, 12 catégories d’usage industriel, catégories de produits de consommation et commerciaux non disponibles • É.-U. – 2 codes SCIAN, 2 catégories d’usage industriel, catégories de produits de consommation et commerciaux confidentielles • Information sur les rejets • Pas d’obligation de déclaration à l’IRNP ou au TRI 11
  • 12. Comparaison préliminaire – Projet pilote • Lors de la comparaison préliminaire, on a observé de nettes différences dans l’information relative aux trois pays. – Différents niveaux de fabrication et d’importation – Différents usages • En quoi les similitudes/différences permettent-elles de caractériser l’exposition dans chaque pays ou à l’échelle régionale? 12
  • 13. Étapes finales : analyse des données • Examen des données compilées • Détermination des lacunes statistiques • Analyse des variations dans les données des trois pays. • Publication d’un sommaire des résultats. 13
  • 14. Thank you! Merci! ¡Gracias! Trois pays. Un environnement unique. 14