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                        COMPTABILITE GENERALE
       ETAPE 16 : LES ACHATS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
                             CORPORELLES
Divers biens sont nécessaires à l’entreprise pour qu’elle puisse fonctionner.

Ces biens sont destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise : ils ne se consomment pas par le premier
usage : ce sont les immobilisations.

Parmi ces biens, certains sont des objets (immeubles, matériels, etc.) qui ont une forme physique, un « corps » : ce sont
des éléments corporels, d’autres sont immatériels : on les qualifie d’éléments incorporels.

1. LES DIFFÉRENTES IMMOBILISATIONS

Elles correspondent aux comptes d’immobilisations (classe 2).

1.1 LES COMPTES 20 - LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

       Comptes                                                        Descriptions
201. Frais                 Ce sont des frais rattachés à des opérations qui conditionnent la création ou le développement
d'établissement            de l’entreprise, mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou
                           services déterminés.

                           Ces frais constituent, en principe, une charge de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.
                           Mais le droit des sociétés et l’administration fiscale permettent leur inscription à l’actif en vue de
                           les étaler sur plusieurs exercices.

                           Exemples : frais de constitution ; frais de prospection ou publicité de lancement lors de la
                           fondation de l’entreprise.
203. Frais de              Ce sont des frais engagés par l'entreprise, dans le domaine de la recherche et du
recherche et de            développement, pour son propre compte. En sont, par conséquent, exclus les frais entrant dans
développement              le coût de production des commandes.

                           Ces frais sont normalement enregistrés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont
                           engagés. Cependant, certains de ces frais peuvent être exceptionnellement inscrits à l’actif au
                           compte 203. Les conditions suivantes doivent être simultanément remplies :

                           •   les projets en cause doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi ;

                           •   chaque projet doit avoir, à la date de l’établissement des situations comptables (bilans), de
                               sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

205. Concessions,     Ce sont des dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée,
brevets, licences,    sous certaines conditions, à l’inventeur, à l’auteur, ou au bénéficiaire, du droit d’exploitation d’un
marques, procédés,... brevet, d’une licence ou d’une marque.
206. Droit au bail         Le droit au bail est le montant versé au locataire précédent en considération du transfert à
                           l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété
                           commerciale (càd, principalement, le droit au renouvellement du bail).
207. Fonds                 Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une
commercial                 évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien ou au
                           développement du potentiel d’activité de l’entreprise.




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1.2 LES COMPTES 21 - LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES                                                      www.tifawt.com


             Comptes                                                          Descriptions
211. Terrains
212. Agencements et                    Ce sont les travaux destinés à mettre les terrains en état d'être utilisés : clôtures,
aménagements des terrains              mouvements de terre, etc.
213. Constructions                     On enregistre notamment dans ce compte les bâtiments, installations et leurs
                                       agencements et aménagements.
214. Constructions sur le sol          Il s’agit ici du cas, particulier, des constructions édifiées sur un terrain n’appartenant
d’autrui                               pas à l’entreprise. Les enregistrements y sont effectués de manière analogue à ceux
                                       du compte 213.
215. Installations techniques,         Il s’agit ici de toutes les installations, matériels et machines, ainsi que leurs
matériel et outillages industriels     agencements et aménagements, liés directement à l’activité de l’entreprise.
2181. Installations générales,         Ce compte correspond au cas particulier des installations, agencements réalisés
agencements, aménagements              dans des constructions dont l’entreprise n’est pas propriétaire.
divers
2182. Matériel de transport
2183. Matériel de bureau et
informatique
2184. Mobilier
2186. Emballages récupérables

1.3 LES COMPTES 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice.

On inscrit dans ce compte aussi bien les immobilisations qui sont créées par les moyens propres de l’entreprise que
celles qui résultent de travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers.

Les principales subdivisions sont les suivantes :

             Comptes                                                          Descriptions
231. Immobilisations corporelles Ce compte est débité du coût des immobilisations créées par l’entreprise pour ses
en cours                         propres besoins. L’évaluation est effectuée à la clôture de l’exercice en fonction de
                                 l’avancement des travaux.
237. Avances et acomptes versés
sur immobilisations
incorporelles
238. Avances et acomptes versés Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, ces comptes sont débités des avances
sur commandes                   à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par
d’immobilisations corporelles   l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

2. L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Le coût d’acquisition se compose :

    •   du prix d’achat H.T.

    •   des frais accessoires liés à l’acquisition (frais de transport, d’installation, de mise en service ...).

Remarque : En revanche, les droits d’enregistrement, les honoraires d’intermédiaires et notariaux en sont exclus.

Ils s’enregistrent dans les comptes de charges concernés.

Les comptes 404 Fournisseurs d’immobilisations et 44562 T.V.A. sur immobilisations sont utilisés pour bien
distinguer les dépenses d’immobilisations de celles liées à l’exploitation.

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En cas d’acquisition d’immobilisations avec versement d’une avance, l’écriture est la suivante :




Lors de l’achat de l’immobilisation, l’écriture est la suivante :




3. LES IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L’ENTREPRISE

Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ce coût
comprend : le coût d’acquisition des matières premières et fournitures utilisées, les diverses charges d’exploitation (main
d’œuvre, énergie…).




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4. L’ACHAT DE PETITS MATERIELS ET OUTILLAGES

Les entreprises sont dispensées d’inscrire dans un compte d’immobilisations leurs acquisitions de matériels et
d’outillages de faible valeur unitaire (dont la valeur unitaire n’excède pas 400 € HT).

Ces matériels sont enregistrés, lors de leur acquisition, au débit d’un compte de charges qui est habituellement : 606
Achats non stockés de matières et fournitures.

EXERCICES

EXERCICE 1

Le 10 mars, l’entreprise Leroy-Gélin a acquis les objets suivants pour son équipement (TVA au taux normal) :

•     une perceuse électrique 150 € HT

•     une calculette 31 HT

•     une chaise 69 F HT

Enregistrez ces acquisitions.

                                                         BORDEREAU DE SAISIE
    DATE         N° PIECE     N° CPTE                            LIBELLE                              DEBIT        CREDIT
    10/03                    606          Achat de petits matériels dont la valeur unitaire est < à     250.00
                             44566        2500 F                                                          49.00
                             401                                                                                        299.00

EXERCICE 2

Une machine-outil a été produite dans les ateliers de l’entreprise Wolf. Cette machine est installée le 31 mars dans un
atelier de l’entreprise Wolf qui l’utilisera pour ses fabrications. Le service de la comptabilité analytique communique les
informations suivantes sur le coût de production de cette machine :

•     Charges directes de production :

            o     matières premières utilisées 6 000 €

            o     main d’œuvre directe (charges sociales et fiscales comprises) 9 000 €

•     Charges indirectes de production imputées à la machine-outil :

            o     charges de fonctionnement de l’atelier d’usinage 3 500 €

            o     charges de fonctionnement de l’atelier de montage 1 500 €

Enregistrez les écritures nécessaires au 31 mars.

                                                      BORDEREAU DE SAISIE
    DATE         N° PIECE     N° CPTE                            LIBELLE                              DEBIT        CREDIT
    31/03                    215          Machine produite par l’entreprise                             20 000
                             44562        6 000 + 9 000 + 3 500 + 1 500                                   3 920
                             72                                                                                         20 000
                             44571                                                                                       3 920




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  • 1. www.tifawt.com COMPTABILITE GENERALE ETAPE 16 : LES ACHATS D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Divers biens sont nécessaires à l’entreprise pour qu’elle puisse fonctionner. Ces biens sont destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise : ils ne se consomment pas par le premier usage : ce sont les immobilisations. Parmi ces biens, certains sont des objets (immeubles, matériels, etc.) qui ont une forme physique, un « corps » : ce sont des éléments corporels, d’autres sont immatériels : on les qualifie d’éléments incorporels. 1. LES DIFFÉRENTES IMMOBILISATIONS Elles correspondent aux comptes d’immobilisations (classe 2). 1.1 LES COMPTES 20 - LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes Descriptions 201. Frais Ce sont des frais rattachés à des opérations qui conditionnent la création ou le développement d'établissement de l’entreprise, mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ces frais constituent, en principe, une charge de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés. Mais le droit des sociétés et l’administration fiscale permettent leur inscription à l’actif en vue de les étaler sur plusieurs exercices. Exemples : frais de constitution ; frais de prospection ou publicité de lancement lors de la fondation de l’entreprise. 203. Frais de Ce sont des frais engagés par l'entreprise, dans le domaine de la recherche et du recherche et de développement, pour son propre compte. En sont, par conséquent, exclus les frais entrant dans développement le coût de production des commandes. Ces frais sont normalement enregistrés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Cependant, certains de ces frais peuvent être exceptionnellement inscrits à l’actif au compte 203. Les conditions suivantes doivent être simultanément remplies : • les projets en cause doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi ; • chaque projet doit avoir, à la date de l’établissement des situations comptables (bilans), de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. 205. Concessions, Ce sont des dépenses faites pour l’obtention de l’avantage que constitue la protection accordée, brevets, licences, sous certaines conditions, à l’inventeur, à l’auteur, ou au bénéficiaire, du droit d’exploitation d’un marques, procédés,... brevet, d’une licence ou d’une marque. 206. Droit au bail Le droit au bail est le montant versé au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale (càd, principalement, le droit au renouvellement du bail). 207. Fonds Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une commercial évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise. www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 1
  • 2. 1.2 LES COMPTES 21 - LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES www.tifawt.com Comptes Descriptions 211. Terrains 212. Agencements et Ce sont les travaux destinés à mettre les terrains en état d'être utilisés : clôtures, aménagements des terrains mouvements de terre, etc. 213. Constructions On enregistre notamment dans ce compte les bâtiments, installations et leurs agencements et aménagements. 214. Constructions sur le sol Il s’agit ici du cas, particulier, des constructions édifiées sur un terrain n’appartenant d’autrui pas à l’entreprise. Les enregistrements y sont effectués de manière analogue à ceux du compte 213. 215. Installations techniques, Il s’agit ici de toutes les installations, matériels et machines, ainsi que leurs matériel et outillages industriels agencements et aménagements, liés directement à l’activité de l’entreprise. 2181. Installations générales, Ce compte correspond au cas particulier des installations, agencements réalisés agencements, aménagements dans des constructions dont l’entreprise n’est pas propriétaire. divers 2182. Matériel de transport 2183. Matériel de bureau et informatique 2184. Mobilier 2186. Emballages récupérables 1.3 LES COMPTES 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. On inscrit dans ce compte aussi bien les immobilisations qui sont créées par les moyens propres de l’entreprise que celles qui résultent de travaux de plus ou moins longue durée confiés à des tiers. Les principales subdivisions sont les suivantes : Comptes Descriptions 231. Immobilisations corporelles Ce compte est débité du coût des immobilisations créées par l’entreprise pour ses en cours propres besoins. L’évaluation est effectuée à la clôture de l’exercice en fonction de l’avancement des travaux. 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238. Avances et acomptes versés Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, ces comptes sont débités des avances sur commandes à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par d’immobilisations corporelles l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux. 2. L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition se compose : • du prix d’achat H.T. • des frais accessoires liés à l’acquisition (frais de transport, d’installation, de mise en service ...). Remarque : En revanche, les droits d’enregistrement, les honoraires d’intermédiaires et notariaux en sont exclus. Ils s’enregistrent dans les comptes de charges concernés. Les comptes 404 Fournisseurs d’immobilisations et 44562 T.V.A. sur immobilisations sont utilisés pour bien distinguer les dépenses d’immobilisations de celles liées à l’exploitation. www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 2
  • 3. www.tifawt.com En cas d’acquisition d’immobilisations avec versement d’une avance, l’écriture est la suivante : Lors de l’achat de l’immobilisation, l’écriture est la suivante : 3. LES IMMOBILISATIONS PRODUITES PAR L’ENTREPRISE Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Ce coût comprend : le coût d’acquisition des matières premières et fournitures utilisées, les diverses charges d’exploitation (main d’œuvre, énergie…). www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 3
  • 4. www.tifawt.com 4. L’ACHAT DE PETITS MATERIELS ET OUTILLAGES Les entreprises sont dispensées d’inscrire dans un compte d’immobilisations leurs acquisitions de matériels et d’outillages de faible valeur unitaire (dont la valeur unitaire n’excède pas 400 € HT). Ces matériels sont enregistrés, lors de leur acquisition, au débit d’un compte de charges qui est habituellement : 606 Achats non stockés de matières et fournitures. EXERCICES EXERCICE 1 Le 10 mars, l’entreprise Leroy-Gélin a acquis les objets suivants pour son équipement (TVA au taux normal) : • une perceuse électrique 150 € HT • une calculette 31 HT • une chaise 69 F HT Enregistrez ces acquisitions. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 10/03 606 Achat de petits matériels dont la valeur unitaire est < à 250.00 44566 2500 F 49.00 401 299.00 EXERCICE 2 Une machine-outil a été produite dans les ateliers de l’entreprise Wolf. Cette machine est installée le 31 mars dans un atelier de l’entreprise Wolf qui l’utilisera pour ses fabrications. Le service de la comptabilité analytique communique les informations suivantes sur le coût de production de cette machine : • Charges directes de production : o matières premières utilisées 6 000 € o main d’œuvre directe (charges sociales et fiscales comprises) 9 000 € • Charges indirectes de production imputées à la machine-outil : o charges de fonctionnement de l’atelier d’usinage 3 500 € o charges de fonctionnement de l’atelier de montage 1 500 € Enregistrez les écritures nécessaires au 31 mars. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/03 215 Machine produite par l’entreprise 20 000 44562 6 000 + 9 000 + 3 500 + 1 500 3 920 72 20 000 44571 3 920 www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 4