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Département de la SAÔNE et LOIRE
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                                      Mairie
                                     d'ARTAIX
   Tél. / Fax: 03 85 25 01 31
E-mail : mairie. artaix@wanadoo.fr
                            CONSEIL MUNICIPAL
                  COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 9 AVRIL 2013

Membres Présents : BORDE Georges, BACHELET Bernard, MENIN Gérard, SABOT
Bruno, FARRELL Isabelle, BARNAY Pascal, VILLARD François, BOURELY Xavier,
CAYROL Amandine
Absent : MEILLERAND Jacques-Hubert

COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION
        Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu de
la dernière réunion.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012
        Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2012 qui présente un
excédent de recettes de 187 821,01 € en section de fonctionnement et un déficit de 77 880,17€
en section d’investissement, ce qui représente un excédent global de recettes de 109 940,84 €.

BUDGET PRIMITIF 2013
        Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 342 758 € en section de fonctionnement et à la somme de 743 977 €
en section d’investissement.
        Les taux d’imposition resteront inchangés par rapport à ceux de l’année dernière, soit
taxe d’habitation : 13,00 %, foncier bâti : 11,24 %, foncier non bâti : 43,71 %, cotisation
foncière des entreprises : 18,20 %

SUBVENTIONS
       Le Conseil vote les diverses subventions qui seront attribuées en 2013 aux Sociétés
Locales et à certaines associations reconnues d’utilité publique.

CONVENTIONS
       Le Conseil autorise le Maire à signer les conventions suivantes :
- convention avec le Centre de Gestion ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de
besoin, aux diverses missions proposées par cet organisme
- convention avec l’Etat concernant l’assistance technique fournie par les services de la DDT
au bénéfice de la commune (ATESAT)



TRAVAUX DE VOIRIE
    Les travaux suivants seront réalisés dans le cadre du SIVOM au titre du Programme
Voirie 2013, à savoir : reprise enduit VC 3 de la Peur, élargissement de la V.C. n° du Port,
reprise enduit V.C. 22 les Quatre Vents

BATIMENTS COMMUNAUX
        Le Maire fait le point sur les travaux d’avancement du chantier de réhabilitation de
l’ancienne cure. Délégation est donnée au Maire pour la signature des contrats d’emprunt.
        Le Conseil accepte le nouveau contrat de maintenance des appareils de chauffage
proposée par l’Entreprise DEPAN’GAZ-FIOUL. De même, le devis présenté par cette
entreprise est accepté pour le remplacement de l’arrêt d’urgence propane à l’extérieur de
l’Eglise.

 AFFAIRES DIVERSES
        Le Conseil renouvelle sa décision du 2 Juin 2012 consistant à laisser fermer au public
les sanitaires du relais lecture réservés en priorité aux scolaires.
        Le Conseil décide d’adhérer au contrat groupe du Centre des Gestion souscrit auprès
de la CNP pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à l’IRCANTEC à
compter du 1er Janvier 2013
        Compte rendu est donné de diverses réunions (Communauté de Communes, SYDESL,
SICALA, SIVOS, Syndicat des Eaux, SIVOM).




                                                             ARTAIX, le 10 Avril 2013
                                                                   Le Maire,

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  • 2. Voirie 2013, à savoir : reprise enduit VC 3 de la Peur, élargissement de la V.C. n° du Port, reprise enduit V.C. 22 les Quatre Vents BATIMENTS COMMUNAUX Le Maire fait le point sur les travaux d’avancement du chantier de réhabilitation de l’ancienne cure. Délégation est donnée au Maire pour la signature des contrats d’emprunt. Le Conseil accepte le nouveau contrat de maintenance des appareils de chauffage proposée par l’Entreprise DEPAN’GAZ-FIOUL. De même, le devis présenté par cette entreprise est accepté pour le remplacement de l’arrêt d’urgence propane à l’extérieur de l’Eglise. AFFAIRES DIVERSES Le Conseil renouvelle sa décision du 2 Juin 2012 consistant à laisser fermer au public les sanitaires du relais lecture réservés en priorité aux scolaires. Le Conseil décide d’adhérer au contrat groupe du Centre des Gestion souscrit auprès de la CNP pour la couverture des obligations statutaires des agents affiliés à l’IRCANTEC à compter du 1er Janvier 2013 Compte rendu est donné de diverses réunions (Communauté de Communes, SYDESL, SICALA, SIVOS, Syndicat des Eaux, SIVOM). ARTAIX, le 10 Avril 2013 Le Maire,