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BEGLES, le 25 février 2015
MD.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2015
Etaient présents : M. Noël MAMERE, Mme Isabelle BOUDINEAU, Mme Fabienne FEDOU, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme
Isabelle FORET-POUGNET, M. Patrice VIVANT, Mme Amélie COHEN LANGLAIS, M. Jean-Etienne SURLEVE-BAZEILLE,
Mme Edwige LUCBERNET, M. Cédric DUBOST, Mme Fabienne CABRERA, M. Aurélien DESBATS, M. Philippe MARTIN,
M. Marc CHAUVET, Mme Evelyne LABARTHE, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Isabelle TEURLAY-
NICOT, Mme Cathy CAMI, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Myriam MONTAGUT-LOBJOIT, Mme Sandra JENSEN,
Mme Christelle LAHAYE, Mme Zouina HAMMI-OUAHIOUNE, M. Kewar CHEBANT, M. Mamadou NIANG, Mme Christine
TEXIER, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Thierry BEER DEMANDER, M. Bruno PALUTEAU, Mme Nathalie LE GUEN.
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1. RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
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8. OPERATIONS IMMOBILIERES RELATIVES A L’ARTICLE 11 DE LA LOI 95-127 DU 8 FEVRIER 1995
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9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA VILLE ET DE SES BUDGETS ANNEXES
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10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2015
Les subventions aux associations pour l’année 2015 sont votées.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 2 CONTRE – 2 ABSTENTIONS
Ne participent pas au vote :
Pour le CGOS - M. MAMERE, Mme FEDOU, Mme CABRERA, M. MARTIN, M. CHAUVET, Mme LABARTHE, M. JOANDET, M.
DESBATS, M. LABADIE.
Pour BEGLES FRATERNITE - Mme FEDOU, M. GOUDICHAUD, M. D'ANCONA
Pour la CAISSE DES ECOLES - M. le MAIRE
Pour le CREAC - Mme LUCBERNET, Mme BENJELLOUN-MACALLI
Pour REMUE-MENINGES - M. DUBOST, Mme JENSEN
Pour le CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY - Mme FORET-POUGNET
Pour le C.C.A.S. - M. le MAIRE
Pour SAGE - Mme CAMI, M. DUBOST
Pour la MISSION LOCALE - M. le MAIRE, Mme FEDOU, M. CHEBANT, Mme LABARTHE
Pour A.DE.L.E. - M. le MAIRE, Mme FEDOU, Mme MONTAGUT-LOBJOIT, Mme LAHAYE, M. DESBATS
Pour B3E CLUB D'ENTREPRISES - M. DESBATS
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11. SUBVENTION A LA TECHNOPOLE BORDEAUX TECHNOWEST
Il est décidé d’accorder à la technopole Bordeaux Technowest une subvention de 50.000 € pour 2015, au titre de leur mission
d’animation économique auprès des entreprises destinées à s’implanter sur le parc NEWTON.
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12. SUBVENTION A BORDEAUX UNITEC
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13. AFFECTATION D’UN BUDGET DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE
MONDIALE
La Ville participera à hauteur de cinq mille euros (5.000 €) pour la réalisation des actions prévues dans le cadre de cette
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14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES, INTERNES,
RESISTANTS ET PATRIOTES (F.N.D.I.R.P.)
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l’Association, sous forme du versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de deux mille euros (2.000,00 €).
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15. CONVENTION PLURI-ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BEGLES ET L’ASSOCIATION CREAC (CENTRE DE
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Rencontres pour l’Action Culturelle), en remplacement de la convention antérieure.
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16. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION
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en mars 2015.
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17. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ DE LA
COMMUNE DE BEGLES
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant de transfert ainsi que tout document relatif à ce dispositif qui
a pour objet de mettre en œuvre ce mécanisme de substitution et de transfert du contrat de concession sans apporter aucune autre
modification au contrat.
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18. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CHOIX DES OFFRES POUR LES GARANTIES SANTE ET PREVOYANCE
L’offre de la Société Intériale, représentée par la Compagnie d’Assurance Gras Savoye, pour la protection « Santé » et l’offre de la
Mutuelle Nationale Territoriale pour la « Prévoyance » sont retenues. Une convention de participation sera signée avec chacun des
candidats, prenant effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 6 ans.
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19. CREATION D’UN EMPLOI DE MANAGER COMMERCES
Il est décidé de renouveler l’emploi de Manager Commerces afin de poursuivre la mise en œuvre des actions nécessaires pour la
promotion et l’accompagnement des projets commerciaux, et notamment l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de
la commune.
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20. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINEMA « LE FESTIVAL »
Le Conseil décide de retenir l’Association Flip-Book comme gestionnaire et exploitant du cinéma « Le Festival », par délégation de
service public, et ce pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juillet 2015.
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21. ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE ALEXIS LABRO – TERRAIN CEMOI
L’acquisition, auprès de la Société Cémoi, d’une parcelle de 84 m², cadastrée BC 208p, au prix de 20.622,75 € est adoptée et il est
décidé de convenir d’une servitude pour le passage de véhicules légers et pour celui d’un réseau électrique, sur une propriété de la
Société Cémoi, au profit de la Ville, sur les parcelles BC 206p pour 103 m² et BC 204p pour 66 m².
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
22. RETOUR D’UN BIEN DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC SUITE A
DESAFFECTATION – VENTE A DOMOFRANCE
Le Conseil décide de constater la domanialité communale de la parcelle BD22, au profit de la Mairie de Bègles, au titre des « biens
de retour » issus de la convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique du 8 janvier 1998 ainsi
que le déclassement du domaine public d’un poste de transformation électrique, sis commune de Bègles, place du professeur
Calmette, cadastré section BD n° 22 et d’une surface de 15 m². Cette parcelle sera cédée au profit de Domofrance au prix de 250
Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
23. SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014/2017
Le Conseil approuve la signature, avec la Caisse d’Allocations Familiales, du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er
janvier 2014 au 31 décembre 2017. Ce nouveau contrat intègre les actions antérieures reconduites, sur la base de l’évaluation
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Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015

  • 1. 1 BEGLES, le 25 février 2015 MD. COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2015 Etaient présents : M. Noël MAMERE, Mme Isabelle BOUDINEAU, Mme Fabienne FEDOU, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Isabelle FORET-POUGNET, M. Patrice VIVANT, Mme Amélie COHEN LANGLAIS, M. Jean-Etienne SURLEVE-BAZEILLE, Mme Edwige LUCBERNET, M. Cédric DUBOST, Mme Fabienne CABRERA, M. Aurélien DESBATS, M. Philippe MARTIN, M. Marc CHAUVET, Mme Evelyne LABARTHE, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Isabelle TEURLAY- NICOT, Mme Cathy CAMI, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, Mme Myriam MONTAGUT-LOBJOIT, Mme Sandra JENSEN, Mme Christelle LAHAYE, Mme Zouina HAMMI-OUAHIOUNE, M. Kewar CHEBANT, M. Mamadou NIANG, Mme Christine TEXIER, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Thierry BEER DEMANDER, M. Bruno PALUTEAU, Mme Nathalie LE GUEN. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : M. Franck JOANDET à M. Noël MAMERE Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI à Mme Fabienne FEDOU M. Guénolé JAN à M. Clément ROSSIGNOL-PUECH Mme Françoise MATHA-STEPANI à M. Thierry BEER DEMANDER Absent : / Secrétaire de la séance : Mme Christelle LAHAYE 1. RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES La Chambre Régionale des Comptes nous a transmis le rapport comportant les observations définitives sur la gestion de la Commune pour la période de 2007 à 2013. Ce rapport a fait l’objet d’une communication par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal. 2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Le Compte Administratif est ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 4 CONTRE 3. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA VILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE 4. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE 5. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DU PORT AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE 6. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2014 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE 7. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014 Le Compte de Gestion de l’exercice 2014 de Madame la Perceptrice corroborant les résultats du Compte Administratif 2014 est ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE.
  • 2. 2 8. OPERATIONS IMMOBILIERES RELATIVES A L’ARTICLE 11 DE LA LOI 95-127 DU 8 FEVRIER 1995 Chaque année, en même temps que l’adoption du Compte Administratif de l’année précédente, l’assemblée délibère sur les acquisitions ou cessions votées par la Ville au cours de l’année 2014. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 CONTRE 9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA VILLE ET DE SES BUDGETS ANNEXES Le Budget Primitif 2015 est adopté À LA MAJORITÉ : Section d’Investissement : 28 VOIX POUR – 4 CONTRE – 3 ABSTENTIONS Section Fonctionnement : 28 VOIX POUR – 4 CONTRE – 3 ABSTENTIONS BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 28 VOIX POUR – 4 CONTRE – 3 ABSTENTIONS BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 28 VOIX POUR – 4 CONTRE – 3 ABSTENTIONS BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DU PORT ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 28 VOIX POUR – 4 CONTRE – 3 ABSTENTIONS 10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2015 Les subventions aux associations pour l’année 2015 sont votées. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 2 CONTRE – 2 ABSTENTIONS Ne participent pas au vote : Pour le CGOS - M. MAMERE, Mme FEDOU, Mme CABRERA, M. MARTIN, M. CHAUVET, Mme LABARTHE, M. JOANDET, M. DESBATS, M. LABADIE. Pour BEGLES FRATERNITE - Mme FEDOU, M. GOUDICHAUD, M. D'ANCONA Pour la CAISSE DES ECOLES - M. le MAIRE Pour le CREAC - Mme LUCBERNET, Mme BENJELLOUN-MACALLI Pour REMUE-MENINGES - M. DUBOST, Mme JENSEN Pour le CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY - Mme FORET-POUGNET Pour le C.C.A.S. - M. le MAIRE Pour SAGE - Mme CAMI, M. DUBOST Pour la MISSION LOCALE - M. le MAIRE, Mme FEDOU, M. CHEBANT, Mme LABARTHE Pour A.DE.L.E. - M. le MAIRE, Mme FEDOU, Mme MONTAGUT-LOBJOIT, Mme LAHAYE, M. DESBATS Pour B3E CLUB D'ENTREPRISES - M. DESBATS Pour le C.A.B. - M. JOANDET Pour le C.A.B.B.G. AMATEUR - M. JOANDET Pour BAGATELLE (MAISON DE SANTE + CRECHE) - M. JAN 11. SUBVENTION A LA TECHNOPOLE BORDEAUX TECHNOWEST Il est décidé d’accorder à la technopole Bordeaux Technowest une subvention de 50.000 € pour 2015, au titre de leur mission d’animation économique auprès des entreprises destinées à s’implanter sur le parc NEWTON. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 2 CONTRE – 2 ABSTENTIONS 12. SUBVENTION A BORDEAUX UNITEC Une subvention de 20.000 € est accordée à Bordeaux UNITEC pour l’année 2015, au titre de leur mission d’animation économique auprès des entreprises destinées à s’implanter au sein de la CITE NUMERIQUE. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 2 CONTRE – 2 ABSTENTIONS 13. AFFECTATION D’UN BUDGET DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE La Ville participera à hauteur de cinq mille euros (5.000 €) pour la réalisation des actions prévues dans le cadre de cette commémoration. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES, INTERNES, RESISTANTS ET PATRIOTES (F.N.D.I.R.P.) Au-delà d’un soutien logistique, la Ville décide de répondre à cette sollicitation en apportant également une aide financière à l’Association, sous forme du versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de deux mille euros (2.000,00 €). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
  • 3. 3 15. CONVENTION PLURI-ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BEGLES ET L’ASSOCIATION CREAC (CENTRE DE RENCONTRES POUR L’ACTION CULTURELLE) Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluri-annuelle d’objectifs avec le CREAC (Centre de Rencontres pour l’Action Culturelle), en remplacement de la convention antérieure. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 31 VOIX POUR – 4 CONTRE 16. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION Un avis favorable est donné sur le projet de schéma de mutualisation métropolitain afin que la Métropole puisse adopter ce schéma en mars 2015. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 ABSTENTIONS 17. AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ DE LA COMMUNE DE BEGLES Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant de transfert ainsi que tout document relatif à ce dispositif qui a pour objet de mettre en œuvre ce mécanisme de substitution et de transfert du contrat de concession sans apporter aucune autre modification au contrat. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 18. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CHOIX DES OFFRES POUR LES GARANTIES SANTE ET PREVOYANCE L’offre de la Société Intériale, représentée par la Compagnie d’Assurance Gras Savoye, pour la protection « Santé » et l’offre de la Mutuelle Nationale Territoriale pour la « Prévoyance » sont retenues. Une convention de participation sera signée avec chacun des candidats, prenant effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 6 ans. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 19. CREATION D’UN EMPLOI DE MANAGER COMMERCES Il est décidé de renouveler l’emploi de Manager Commerces afin de poursuivre la mise en œuvre des actions nécessaires pour la promotion et l’accompagnement des projets commerciaux, et notamment l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la commune. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 CONTRE 20. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINEMA « LE FESTIVAL » Le Conseil décide de retenir l’Association Flip-Book comme gestionnaire et exploitant du cinéma « Le Festival », par délégation de service public, et ce pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juillet 2015. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 CONTRE 21. ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE ALEXIS LABRO – TERRAIN CEMOI L’acquisition, auprès de la Société Cémoi, d’une parcelle de 84 m², cadastrée BC 208p, au prix de 20.622,75 € est adoptée et il est décidé de convenir d’une servitude pour le passage de véhicules légers et pour celui d’un réseau électrique, sur une propriété de la Société Cémoi, au profit de la Ville, sur les parcelles BC 206p pour 103 m² et BC 204p pour 66 m². ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 22. RETOUR D’UN BIEN DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC SUITE A DESAFFECTATION – VENTE A DOMOFRANCE Le Conseil décide de constater la domanialité communale de la parcelle BD22, au profit de la Mairie de Bègles, au titre des « biens de retour » issus de la convention de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique du 8 janvier 1998 ainsi que le déclassement du domaine public d’un poste de transformation électrique, sis commune de Bègles, place du professeur Calmette, cadastré section BD n° 22 et d’une surface de 15 m². Cette parcelle sera cédée au profit de Domofrance au prix de 250 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 23. SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014/2017 Le Conseil approuve la signature, avec la Caisse d’Allocations Familiales, du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Ce nouveau contrat intègre les actions antérieures reconduites, sur la base de l’évaluation réalisée, ainsi que des actions nouvelles émanant des besoins recensés sur la commune pour les enfants et jeunes de 0 à 17 ans, ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR