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COMPTE RENDU REUNION
JEUDI 27 JUIN 2013
AU

FOYER DE COUZON AU MONT D’OR , PLACE AMPÈRE 20 H 30

Présents : D. CHARIGNON, Yann CORIC, Corinne COURTOIS, Christophe DUMAIS, Benjamin
DURAND, Jean-Yves DUTERTRE, Ségolène HUCK, Frédéric JAMET, Rodolphe KNEZOVICS,
Flavien LEHOUX, Véronique LECLERC, Michel MUYARD, Pierre-Yves PLATZ, Patrick VERON.

Contenu
COMPTE RENDU REUNION 1
Introduction
2
Thèmes du jour : gouvernance municipale et intercommunale
1- exposé de la réforme de scrutin
2
2 – Lyon Métropole
4
3 – Les outils de la démocratie participative locale
5
Discussion de synthèse 6
Conclusion : 7

2
Introduction
Pour rappel, les rencontres citoyennes couzonnaises sont des rencontres publiques, ouvertes et
transparentes permettant le dialogue entre les citoyens.
Elles sont organisées sur le 1er semestre 2013, préalablement à la constitution de plusieurs listes
électorales partisanes et concurrentes le cas échéant. Une fois la constitution de listes démarrée, notre
tendance est de parler pour convaincre, mais mois d'écouter et de construire.
Pour mémoire, 3 réunions précédentes depuis janvier pour la détermination des thèmes à traiter en
priorité, puis la jeunesse, petite enfance et associations, économie locale, emploi, logement et
transport enfin.

Thèmes du jour : gouvernance municipale et
intercommunale
1- exposé de la réforme de scrutin
Municipales
17 avril 2013, vote définitif à l’Assemblée Nationale du projet de loi qui réforme les élections locales.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0118.asp
=> Nouvelles dispositions et règles pour les élections municipales et intercommunales de 2014.
Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats ne sont pas soumis à l'obligation
d'ouvrir un compte de campagne et n’ont pas de plafond de dépenses électorales.
Ils ne perçoivent aucun remboursement de l’Etat.
Les dons de personnes physiques peuvent financer la campagne (4 600 euros ou 150 euros en
espèces), les partis politiques peuvent financer librement la campagne d'une liste dans ces communes.

Dispositions nouvelles relatives à l'élection des conseillers municipaux
• Abaissement du seuil du scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants sans possibilités de panachage (on
ne raye plus de noms)
• La mise en place du principe de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants (déjà applicable
précédemment)
• Obligation de candidature aux deux tours de l'élection pour l'ensemble des communes.
• La liste des candidats au conseil communautaire doit apparaître clairement sur le même bulletin que la
liste des candidats au conseil municipal.
• La liste présentée doit compter autant de candidats que de sièges alloués à la commune au Conseil
communautaire, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux
dans le cas inverse.
• Les candidats au conseil communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils
apparaissent sur la liste.
Tous les candidats présents dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillers
communautaires doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des
candidats au conseil municipal.
• L'ensemble des candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des 3
premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
• La liste des candidats au conseil communautaire est composée alternativement de candidats de
chaque sexe.
• Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir.
• Les candidats d’une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec
une liste.

Élections les 9 & 16 mars 2014
<=> vérifications à faire :
réforme de l'élection du maire (<=> L2122-7 code des collectivités territoriales); applicabilité de la
réforme en 2014 ou 2015 ?
2 – Lyon Métropole
Aujourd'hui, le Grand Lyon c’est 58 communes représentées par 156 conseillers communautaires, 1,3
M. d’habitants (+ de 80% des habitants du Rhône), 4 700 agents, et un Budget 2012 de 1 938,7 M. €
Le CG 69 : 1 738 949 hab, - 5 480 agents, Budget 2012: 2 146,4 M. €
<=> Futur CG 69 : 436 717 hab.
Intérêts :
-

-

limitation des doublons de gestion : enfance (PMI CG, crêche commune)
logement – insertion
personnes âgées et handicapées sur le territoire Métropole
urbanisme-voirie (fin des multiples compétences, simplification)
développement économique (face à la compétition d'attractivité européenne de métropole de 8,
10 millions d'habitants et 15 milliards d'euros, Londres, Berlin, Milan, Barcelone) : pôle
d'excellence
concentration de l'innovation et compétences pour l'efficacité économique

Calendrier de la réalisation :
Vote de la loi fin 2013
Rapprochement fiscalité, patrimoine, agents entre 2014 et 2016 puis 2020
<=> l'enjeu des limites de compétences Métropole-communes est encore en discussion
Politiquement : conseillers élus au suffrage direct, en parallèle des municipales, en 2020
<=> ce qui pourrait « politiser » un peu plus ce mandat
Réactions - débats
Conseil régional menacé ? Notamment dans ses compétences économiques (JY.D)
Le volet de gestion des ressources humaines à gérer sur ces années est stratégique, fondamental ; un
énorme chantier (BD, RK, PV)
Stratégie d'avoir une représentation forte de Couzon à l'extérieur (BD)
et représentation dans les différents syndicats (pépinière, sytral, conférence des maires, synergie...), PV
<=> on observe que certains élus, par leurs compétences, investissements, donnent un poids
supérieur à la taille de leurs communes qui en bénéficient
<=> c'est un enjeu pour les intérêts de Couzon
cf réunion précédente, PLUH, ne pas de faire dicter des programmations technocratiques
<=> le 1er rôle de l'élu, avant même d'établir une politique, c'est de contrôler l'administration
(BD)
L'administration est formée pour assurer la continuité du fonctionnement indépendamment des élus (FJ,
PY.P) ;
3 – Les outils de la démocratie participative locale
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/democratieproximite.html
Le référendum local
2 types existent :
-

longtemps consultatif exclusivement car les conseils devaient garder le pouvoir de décision final
bien que, politiquement, un « non » au référendum rend difficile la poursuite d'un projet
présenté par une municipalité.

-

Depuis peu : droit de pétition des citoyens pour demander un référendum d'une part ; possibilité
d'organiser un référendum décisionnel d'autre part, c'est à dire liant la commune sur le résultat ;
il dépossède alors les élus de la décision finale ;

Problème quand l'avis n'est pas respecté (cf référendum européen 2005, « non » puis adoption par le
congrès...) CD
Des exemples: aménagements urbains, équipements, habitat, Voir vie-publique.fr

Les conseils de quartiers : obligatoire > 20 000 habitants
<=> Intérêt de s'en inspirer d'autant plus que des associations de quartier existent, une vie et identité
également (cf Jeux inter quartiers) avec des capitaines.
Concertation élus-citoyens.
La commune peut s'appuyer sur cet outil pour avoir des référents par quartiers et recueillir des attentes,
besoins, avis sur les projets.

Le budget participatif
La commune décide de réserver une part d'investissement à un débat public et par quartier
généralement, pour arbitrer sur des priorités ; en recettes (impôts) et dépenses.
À l'origine, Porto Alegre (Brésil)
Exemples: Grigny (69), 25% du budget concerné ; Poitiers, St Denis…
http://www.mairie-grigny69.fr/Demopart
Grigny par ailleurs label ville-internet.net @@@@ ; un label qui exige un niveau de communication
élevé <=> pourrait être un objectif de Couzon pour 2014-2020
<=> intérêt pour Couzon du fait de la taille, mais difficile car le niveau d'investissement propre est
limité ; les principaux leviers sont décidés au Grand Lyon (cf rôle stratégique du conseiller
communautaire).

Le conseil du développement
Existant au Grand Lyon, associe des personnalités qualifiées ; par exemple associé à la réforme LyonMétropole
http://www.grandlyon.com/Conseil-de-developpement.1381.0.html
Les questions au conseil municipal
Existant à Couzon mais écrites et préalables.
Les conseils sont préparés.
? interrogation sur l'intérêt de garder une commission générale
<=> avec la réforme, des élus ressortiront d'une liste minoritaire ; des questions non transmises
préalablement obligeront naturellement à un débat public devant les citoyens présents
On peut espérer que les couzonnais auront un intérêt grandi par cette réforme et donc une participation
accrue aux conseils.

Les commissions extra-municipales
Existant à Couzon, associent des citoyens aux projets ; la difficulté est de mobiliser et toucher un
maximum de couzonnais par publicité ; le cas échéant, c'est une cooptation qui peut être limitée.

Discussion de synthèse
<=> possibilité d'une évaluation à mi-mandat, comme réalisé par l'équipe en place
Peu de participation (8%) JY.D
<=> néanmoins, intérêt de la démarche, il faut persévérer
D’autres expériences : forum associatif local (St Germain-Curis) ou syndicats (CD)

Maire-conseiller communautaire : cumul ou dissociation possible?
Peu envisageable de dissocier pour certains (SH, MN) ; cohérence, unité de décision comme dans une
entreprise, le patron à l'intérieur pour s'engager est le même à l'extérieur.
Perçu comme un cumul de mandats pour certains (YC) peu favorables donc
Intérêt du partage des responsabilités (YC) : cf théorie des pouvoirs de Montesquieu ; oblige un tandem
voir une cohésion d'équipe municipale très forte ; le conseiller communautaire devra faire un reporting
au conseil, animer la réflexion sur la stratégie à l'extérieur (BD)
Intérêt pour le partage du temps / disponibilités des élus (PV)
<=> cela reste vrai même si le maire est conseiller communautaire (SH)
<=> intérêt de dissocier, mais en cas de mésentente la situation peut être pire qu'en situation de cumul
<=> difficulté accrue de suivre des dossiers partagés, temps de coordination accru (SH)
? Couzon n'a qu'un siège actuellement ; en cas d'absence, le maire n'envoie personne ; a priori,
représentation par un membre de la même assemblée (Grand Lyon) et pas le conseil de Couzon
à vérifier : possibilité d'être remplacé par un membre du conseil ? Est-ce possible ou négociable dans la
réforme qui n'est pas encore finalisée? (à défendre)
<=> une charte de fonctionnement du conseil à établir pour une bonne organisation des responsabilités
de chacun ; place du maire, conseiller communautaire,..)
<=> développer l'intercommunalité de proximité (Albigny, St Romain, Rochetaillée) comme vu
précédemment ; de nombreux projets pourront être travaillé à cette échelle et pas au Grand Lyon, les
élus doivent s'en saisir

Conclusion :
Remerciements de tous les participants pour la dynamique et qualité des échanges.
Remerciements à Jean-Marc LEVROLD pour sa contribution logistique (paper board) et F. JAMET pour
la contribution gastronomique (le coup à boire).

Benjamin DURAND
06.88.74.71.91. / benjamindurand69@gmail.com / facebook : Benjamin durand

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COMPTE RENDU REUNION N°4 de Benjamin DURAND du 27 juin 2013

  • 1. COMPTE RENDU REUNION JEUDI 27 JUIN 2013 AU FOYER DE COUZON AU MONT D’OR , PLACE AMPÈRE 20 H 30 Présents : D. CHARIGNON, Yann CORIC, Corinne COURTOIS, Christophe DUMAIS, Benjamin DURAND, Jean-Yves DUTERTRE, Ségolène HUCK, Frédéric JAMET, Rodolphe KNEZOVICS, Flavien LEHOUX, Véronique LECLERC, Michel MUYARD, Pierre-Yves PLATZ, Patrick VERON. Contenu COMPTE RENDU REUNION 1 Introduction 2 Thèmes du jour : gouvernance municipale et intercommunale 1- exposé de la réforme de scrutin 2 2 – Lyon Métropole 4 3 – Les outils de la démocratie participative locale 5 Discussion de synthèse 6 Conclusion : 7 2
  • 2. Introduction Pour rappel, les rencontres citoyennes couzonnaises sont des rencontres publiques, ouvertes et transparentes permettant le dialogue entre les citoyens. Elles sont organisées sur le 1er semestre 2013, préalablement à la constitution de plusieurs listes électorales partisanes et concurrentes le cas échéant. Une fois la constitution de listes démarrée, notre tendance est de parler pour convaincre, mais mois d'écouter et de construire. Pour mémoire, 3 réunions précédentes depuis janvier pour la détermination des thèmes à traiter en priorité, puis la jeunesse, petite enfance et associations, économie locale, emploi, logement et transport enfin. Thèmes du jour : gouvernance municipale et intercommunale 1- exposé de la réforme de scrutin Municipales 17 avril 2013, vote définitif à l’Assemblée Nationale du projet de loi qui réforme les élections locales. http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0118.asp => Nouvelles dispositions et règles pour les élections municipales et intercommunales de 2014. Dans les communes de moins de 9000 habitants, les candidats ne sont pas soumis à l'obligation d'ouvrir un compte de campagne et n’ont pas de plafond de dépenses électorales. Ils ne perçoivent aucun remboursement de l’Etat. Les dons de personnes physiques peuvent financer la campagne (4 600 euros ou 150 euros en espèces), les partis politiques peuvent financer librement la campagne d'une liste dans ces communes. Dispositions nouvelles relatives à l'élection des conseillers municipaux • Abaissement du seuil du scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants sans possibilités de panachage (on ne raye plus de noms) • La mise en place du principe de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants (déjà applicable précédemment) • Obligation de candidature aux deux tours de l'élection pour l'ensemble des communes. • La liste des candidats au conseil communautaire doit apparaître clairement sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal. • La liste présentée doit compter autant de candidats que de sièges alloués à la commune au Conseil communautaire, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse. • Les candidats au conseil communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste.
  • 3. Tous les candidats présents dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal. • L'ensemble des candidats aux sièges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des 3 premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal. • La liste des candidats au conseil communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe. • Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir. • Les candidats d’une liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste. Élections les 9 & 16 mars 2014 <=> vérifications à faire : réforme de l'élection du maire (<=> L2122-7 code des collectivités territoriales); applicabilité de la réforme en 2014 ou 2015 ?
  • 4. 2 – Lyon Métropole Aujourd'hui, le Grand Lyon c’est 58 communes représentées par 156 conseillers communautaires, 1,3 M. d’habitants (+ de 80% des habitants du Rhône), 4 700 agents, et un Budget 2012 de 1 938,7 M. € Le CG 69 : 1 738 949 hab, - 5 480 agents, Budget 2012: 2 146,4 M. € <=> Futur CG 69 : 436 717 hab. Intérêts : - - limitation des doublons de gestion : enfance (PMI CG, crêche commune) logement – insertion personnes âgées et handicapées sur le territoire Métropole urbanisme-voirie (fin des multiples compétences, simplification) développement économique (face à la compétition d'attractivité européenne de métropole de 8, 10 millions d'habitants et 15 milliards d'euros, Londres, Berlin, Milan, Barcelone) : pôle d'excellence concentration de l'innovation et compétences pour l'efficacité économique Calendrier de la réalisation : Vote de la loi fin 2013 Rapprochement fiscalité, patrimoine, agents entre 2014 et 2016 puis 2020 <=> l'enjeu des limites de compétences Métropole-communes est encore en discussion Politiquement : conseillers élus au suffrage direct, en parallèle des municipales, en 2020 <=> ce qui pourrait « politiser » un peu plus ce mandat Réactions - débats Conseil régional menacé ? Notamment dans ses compétences économiques (JY.D) Le volet de gestion des ressources humaines à gérer sur ces années est stratégique, fondamental ; un énorme chantier (BD, RK, PV) Stratégie d'avoir une représentation forte de Couzon à l'extérieur (BD) et représentation dans les différents syndicats (pépinière, sytral, conférence des maires, synergie...), PV <=> on observe que certains élus, par leurs compétences, investissements, donnent un poids supérieur à la taille de leurs communes qui en bénéficient <=> c'est un enjeu pour les intérêts de Couzon cf réunion précédente, PLUH, ne pas de faire dicter des programmations technocratiques <=> le 1er rôle de l'élu, avant même d'établir une politique, c'est de contrôler l'administration (BD) L'administration est formée pour assurer la continuité du fonctionnement indépendamment des élus (FJ, PY.P) ;
  • 5. 3 – Les outils de la démocratie participative locale http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/democratieproximite.html Le référendum local 2 types existent : - longtemps consultatif exclusivement car les conseils devaient garder le pouvoir de décision final bien que, politiquement, un « non » au référendum rend difficile la poursuite d'un projet présenté par une municipalité. - Depuis peu : droit de pétition des citoyens pour demander un référendum d'une part ; possibilité d'organiser un référendum décisionnel d'autre part, c'est à dire liant la commune sur le résultat ; il dépossède alors les élus de la décision finale ; Problème quand l'avis n'est pas respecté (cf référendum européen 2005, « non » puis adoption par le congrès...) CD Des exemples: aménagements urbains, équipements, habitat, Voir vie-publique.fr Les conseils de quartiers : obligatoire > 20 000 habitants <=> Intérêt de s'en inspirer d'autant plus que des associations de quartier existent, une vie et identité également (cf Jeux inter quartiers) avec des capitaines. Concertation élus-citoyens. La commune peut s'appuyer sur cet outil pour avoir des référents par quartiers et recueillir des attentes, besoins, avis sur les projets. Le budget participatif La commune décide de réserver une part d'investissement à un débat public et par quartier généralement, pour arbitrer sur des priorités ; en recettes (impôts) et dépenses. À l'origine, Porto Alegre (Brésil) Exemples: Grigny (69), 25% du budget concerné ; Poitiers, St Denis… http://www.mairie-grigny69.fr/Demopart Grigny par ailleurs label ville-internet.net @@@@ ; un label qui exige un niveau de communication élevé <=> pourrait être un objectif de Couzon pour 2014-2020 <=> intérêt pour Couzon du fait de la taille, mais difficile car le niveau d'investissement propre est limité ; les principaux leviers sont décidés au Grand Lyon (cf rôle stratégique du conseiller communautaire). Le conseil du développement Existant au Grand Lyon, associe des personnalités qualifiées ; par exemple associé à la réforme LyonMétropole http://www.grandlyon.com/Conseil-de-developpement.1381.0.html
  • 6. Les questions au conseil municipal Existant à Couzon mais écrites et préalables. Les conseils sont préparés. ? interrogation sur l'intérêt de garder une commission générale <=> avec la réforme, des élus ressortiront d'une liste minoritaire ; des questions non transmises préalablement obligeront naturellement à un débat public devant les citoyens présents On peut espérer que les couzonnais auront un intérêt grandi par cette réforme et donc une participation accrue aux conseils. Les commissions extra-municipales Existant à Couzon, associent des citoyens aux projets ; la difficulté est de mobiliser et toucher un maximum de couzonnais par publicité ; le cas échéant, c'est une cooptation qui peut être limitée. Discussion de synthèse <=> possibilité d'une évaluation à mi-mandat, comme réalisé par l'équipe en place Peu de participation (8%) JY.D <=> néanmoins, intérêt de la démarche, il faut persévérer D’autres expériences : forum associatif local (St Germain-Curis) ou syndicats (CD) Maire-conseiller communautaire : cumul ou dissociation possible? Peu envisageable de dissocier pour certains (SH, MN) ; cohérence, unité de décision comme dans une entreprise, le patron à l'intérieur pour s'engager est le même à l'extérieur. Perçu comme un cumul de mandats pour certains (YC) peu favorables donc Intérêt du partage des responsabilités (YC) : cf théorie des pouvoirs de Montesquieu ; oblige un tandem voir une cohésion d'équipe municipale très forte ; le conseiller communautaire devra faire un reporting au conseil, animer la réflexion sur la stratégie à l'extérieur (BD) Intérêt pour le partage du temps / disponibilités des élus (PV) <=> cela reste vrai même si le maire est conseiller communautaire (SH) <=> intérêt de dissocier, mais en cas de mésentente la situation peut être pire qu'en situation de cumul <=> difficulté accrue de suivre des dossiers partagés, temps de coordination accru (SH) ? Couzon n'a qu'un siège actuellement ; en cas d'absence, le maire n'envoie personne ; a priori, représentation par un membre de la même assemblée (Grand Lyon) et pas le conseil de Couzon à vérifier : possibilité d'être remplacé par un membre du conseil ? Est-ce possible ou négociable dans la réforme qui n'est pas encore finalisée? (à défendre)
  • 7. <=> une charte de fonctionnement du conseil à établir pour une bonne organisation des responsabilités de chacun ; place du maire, conseiller communautaire,..) <=> développer l'intercommunalité de proximité (Albigny, St Romain, Rochetaillée) comme vu précédemment ; de nombreux projets pourront être travaillé à cette échelle et pas au Grand Lyon, les élus doivent s'en saisir Conclusion : Remerciements de tous les participants pour la dynamique et qualité des échanges. Remerciements à Jean-Marc LEVROLD pour sa contribution logistique (paper board) et F. JAMET pour la contribution gastronomique (le coup à boire). Benjamin DURAND 06.88.74.71.91. / benjamindurand69@gmail.com / facebook : Benjamin durand