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Conditions spécifiques
de l’offre Impression
01/11/2013
peut varier de plus ou moins 5 % par rapport à celle commandée,
ce que le Client est tenu d’accepter.

Champ	
  d’application	
  
Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS)
complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles
s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations
d’impression vendues par Alvidis telles que définies au
paragraphe suivant.
Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées
sur les éléments contractuels.

Annulation	
  de	
  la	
  commande	
  
Pendant	
  la	
  création	
  graphique	
  
Un dédit de 20% du devis sera facturé au Client en cas
d’annulation de la commande pendant la phase de création
graphique et avant le lancement de l’impression.

Pendant	
  l’impression	
  

Description	
  du	
  service
L’offre d’impression est une prestation réalisée par Alvidis
d’après les conditions stipulées dans les éléments contractuels. Il
peut s’agir :

Alvidis adressera un mail au Client avoir confirmation du
lancement de l’impression. Il appartient donc au Client de
vérifier attentivement les fichiers fournis. Aucune impression ne
sera lancée sans l’aval écrit du Client.

de la création graphique et de l’impression de tout
support;
de l’impression seule.

Aucune annulation ne pourra être prise en compte après le début
de l’impression. Dans ce cas, le Client sera redevable de
l’entièreté du devis.

•
•

Livraison	
  

Conditions	
  financières	
  

Délai	
  de	
  livraison	
  

Acompte	
  

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de
la commande.

Le versement d’un acompte de 50% sera demandé à la signature
du devis. Cet acompte ne sera encaissé qu’au lancement de la
création graphique, si celle-ci est réalisée par Alvidis, ou au
lancement de l’impression. Le solde sera facturé lors de la
livraison de la prestation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont
sans garantie. Ils dépendent notamment de la date de réception
et des éléments fournis par le Client.
Les délais seront également allongés en cas de force majeure,
non conformité des sources ou retard à la confirmation d’ordre
d’impression.
En conséquence, nul retard ne pourra être la cause d’une
annulation de commande, d’un refus de marchandise ou de
dommages et intérêts.

Contrôles	
  
Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls
du Client. Les colis sont remis contre signature et l’acceptation
de livraison vaut acceptation de la commande.
Au moment de la livraison, il appartient donc au Client de
vérifier la qualité, les quantités et les références des
marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Réclamation	
  
Problème	
  de	
  livraison	
  
Tout problème lié à la livraison (avaries, manquants, défaut
d’emballage) doit obligatoirement être notifié sur le champ au
transporteur via le bon de transport puis par lettre
recommandée, avec copie à Alvidis. En aucun cas les litiges avec
le transporteur ne peuvent justifier le non règlement des
marchandises facturées.

Non	
  conformité	
  
Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise devra
être envoyée par lettre recommandée à Alvidis, au maximum
dans les 3 jours ouvrés qui suivront la date de la réception
effective des marchandises ou de la date de signature de la
décharge faite au transporteur.
Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des
contraintes techniques liées à la fabrication, la quantité livrée
SARL	
  Alvidis	
  
25	
  rue	
  principale	
  60850	
  Puiseux	
  en	
  Bray	
  
RCS	
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Conditions spécifiques Imprimerie Alvidis

  • 1. Conditions spécifiques de l’offre Impression 01/11/2013 peut varier de plus ou moins 5 % par rapport à celle commandée, ce que le Client est tenu d’accepter. Champ  d’application   Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS) complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les prestations d’impression vendues par Alvidis telles que définies au paragraphe suivant. Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées sur les éléments contractuels. Annulation  de  la  commande   Pendant  la  création  graphique   Un dédit de 20% du devis sera facturé au Client en cas d’annulation de la commande pendant la phase de création graphique et avant le lancement de l’impression. Pendant  l’impression   Description  du  service L’offre d’impression est une prestation réalisée par Alvidis d’après les conditions stipulées dans les éléments contractuels. Il peut s’agir : Alvidis adressera un mail au Client avoir confirmation du lancement de l’impression. Il appartient donc au Client de vérifier attentivement les fichiers fournis. Aucune impression ne sera lancée sans l’aval écrit du Client. de la création graphique et de l’impression de tout support; de l’impression seule. Aucune annulation ne pourra être prise en compte après le début de l’impression. Dans ce cas, le Client sera redevable de l’entièreté du devis. • • Livraison   Conditions  financières   Délai  de  livraison   Acompte   La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le versement d’un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis. Cet acompte ne sera encaissé qu’au lancement de la création graphique, si celle-ci est réalisée par Alvidis, ou au lancement de l’impression. Le solde sera facturé lors de la livraison de la prestation. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont sans garantie. Ils dépendent notamment de la date de réception et des éléments fournis par le Client. Les délais seront également allongés en cas de force majeure, non conformité des sources ou retard à la confirmation d’ordre d’impression. En conséquence, nul retard ne pourra être la cause d’une annulation de commande, d’un refus de marchandise ou de dommages et intérêts. Contrôles   Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du Client. Les colis sont remis contre signature et l’acceptation de livraison vaut acceptation de la commande. Au moment de la livraison, il appartient donc au Client de vérifier la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Réclamation   Problème  de  livraison   Tout problème lié à la livraison (avaries, manquants, défaut d’emballage) doit obligatoirement être notifié sur le champ au transporteur via le bon de transport puis par lettre recommandée, avec copie à Alvidis. En aucun cas les litiges avec le transporteur ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Non  conformité   Toute réclamation concernant la qualité de la marchandise devra être envoyée par lettre recommandée à Alvidis, au maximum dans les 3 jours ouvrés qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de signature de la décharge faite au transporteur. Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à la fabrication, la quantité livrée SARL  Alvidis   25  rue  principale  60850  Puiseux  en  Bray   RCS  525308581