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Conditions spécifiques
Offre d’Accompagnement
01/11/2013

Allocation	
  du	
  quota	
  d’heures	
  

Préambules	
  
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées
ci-dessous aura la signification qu'il est attribué ci-après, à
savoir :

Sauf mention contraire stipulée au contrat, la découpe du quota
d’heures du Forfait sera la suivante :
•
•

Site : ensemble structuré de pages composé de fonctions,
d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou
vidéo, accessible sur Internet et mis à disposition par le Client
pour ses visiteurs.

Champ	
  d’application	
  

75% du temps alloué au référencement et au suivi de
performance
25% du temps alloué à la gestion de contenu.

Ce planning sera modulé en fonction des demandes de
modification du Client ou des incidents, qui sont prioritaires.
Dans ce cas, le temps alloué au référencement sera diminué
d’autant.

Dépassement	
  du	
  Forfait	
  

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS)
complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles
s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les formules
d’Accompagnement vendues par Alvidis telles que définies au
paragraphe suivant.

Les demandes ou incidents au-delà du Forfait feront l’objet d’un
devis et seront facturés en heures supplémentaires. Sur demande
écrite de la part du Client, un maximum de 2h pourra être
reportés au trimestre suivant.

Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées
sur les éléments contractuels.

Droits	
  et	
  obligations	
  du	
  Client	
  

Description	
  du	
  service
La formule d’Accompagnement regroupe les actions réalisées par
Alvidis sur des sites déjà livrés à des fins de suivi, correction ou
d’évolution. Elle englobe, dans les limites prévues au contrat
signé :
•
•
•
•

la gestion du contenu du site;
le suivi de performance du site ;
le travail sur le référencement du site ;
la veille technique du site (sauvegarde des données et
intervention en cas d’incident).

Le détail exhaustif des actions sera stipulé au contrat.
Cette Formule est déclinée en plusieurs Forfaits horaires. Elle
est facturée trimestriellement et payable en terme à échoir.

Conformité	
  légale	
  
Le Client s’engage à utiliser les prestations d’Alvidis en respect
des lois applicables en France et à l’étranger, ainsi qu’aux usages
et lois en vigueur sur Internet.
Le Client s’interdit tout stockage ou diffusion de données, totale
ou partielle, de toute nature pouvant constituer une atteinte aux
droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.

Demandes	
  d’intervention	
  
Les demandes d’intervention sont reçues par email ou téléphone.
Elles doivent être signifiées à Alvidis au plus tard 15 jours avant
la fin du trimestre. Dans le cas contraire, Alvidis se réserve le
droit de décaler les modifications à réaliser au trimestre suivant.
Les heures non consommées ne seraient alors ni reportées ni
remboursées.

Le contrat d’Accompagnement est conclu pour une durée de 12
mois.

Une estimation du temps requis pourra être communiquée au
Client, sur sa demande. Cependant, celle-ci ne sera pas
contractuelle et pourra varier à la hausse ou à la baisse. Seul le
temps effectif sera décompté des heures du Forfait.

A échéance, Alvidis fera parvenir au Client une proposition de
renouvellement de contrat selon les conditions en vigueur.

Droits	
  et	
  obligations	
  d’Alvidis	
  

Durée	
  du	
  contrat	
  

Décompte	
  des	
  heures	
  du	
  Forfait	
  
Actions	
  non	
  comptabilisées	
  
Les heures réalisées pour les actions suivantes ne seront pas
décomptées du Forfait :
•
•
•

sauvegarde journalière de la base de données du site ;
sauvegarde journalière du contenu du site ;
relance du site suite à une panne non causée par le
Client.

Actions	
  comptabilisées	
  
Les heures réalisées pour les actions suivantes seront décomptées
du Forfait :
•
•
•
•

Délais	
  d’intervention	
  
Sauf mention contraire stipulée au contrat, les interventions
s’opéreront du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.
Alvidis s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des
prestations commandées, en fonction de la nature de la
commande, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la
satisfaction du Client.

Rapports	
  d’interventions	
  
Alvidis fournira des bons d’interventions, rapports ou procès
verbal de livraison à chacune de ses interventions prévues au
contrat.

la gestion du contenu ;
le suivi de performance ;
le référencement ;
la relance du site suite à une panne causée par le
Client.
SARL	
  Alvidis	
  
25	
  rue	
  principale	
  60850	
  Puiseux	
  en	
  Bray	
  
RCS	
  525308581/	
  Prestataire	
  de	
  formation	
  enregistré	
  sous	
  le	
  n°	
  22	
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  • 1. Conditions spécifiques Offre d’Accompagnement 01/11/2013 Allocation  du  quota  d’heures   Préambules   Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qu'il est attribué ci-après, à savoir : Sauf mention contraire stipulée au contrat, la découpe du quota d’heures du Forfait sera la suivante : • • Site : ensemble structuré de pages composé de fonctions, d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo, accessible sur Internet et mis à disposition par le Client pour ses visiteurs. Champ  d’application   75% du temps alloué au référencement et au suivi de performance 25% du temps alloué à la gestion de contenu. Ce planning sera modulé en fonction des demandes de modification du Client ou des incidents, qui sont prioritaires. Dans ce cas, le temps alloué au référencement sera diminué d’autant. Dépassement  du  Forfait   Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS) complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les formules d’Accompagnement vendues par Alvidis telles que définies au paragraphe suivant. Les demandes ou incidents au-delà du Forfait feront l’objet d’un devis et seront facturés en heures supplémentaires. Sur demande écrite de la part du Client, un maximum de 2h pourra être reportés au trimestre suivant. Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées sur les éléments contractuels. Droits  et  obligations  du  Client   Description  du  service La formule d’Accompagnement regroupe les actions réalisées par Alvidis sur des sites déjà livrés à des fins de suivi, correction ou d’évolution. Elle englobe, dans les limites prévues au contrat signé : • • • • la gestion du contenu du site; le suivi de performance du site ; le travail sur le référencement du site ; la veille technique du site (sauvegarde des données et intervention en cas d’incident). Le détail exhaustif des actions sera stipulé au contrat. Cette Formule est déclinée en plusieurs Forfaits horaires. Elle est facturée trimestriellement et payable en terme à échoir. Conformité  légale   Le Client s’engage à utiliser les prestations d’Alvidis en respect des lois applicables en France et à l’étranger, ainsi qu’aux usages et lois en vigueur sur Internet. Le Client s’interdit tout stockage ou diffusion de données, totale ou partielle, de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur. Demandes  d’intervention   Les demandes d’intervention sont reçues par email ou téléphone. Elles doivent être signifiées à Alvidis au plus tard 15 jours avant la fin du trimestre. Dans le cas contraire, Alvidis se réserve le droit de décaler les modifications à réaliser au trimestre suivant. Les heures non consommées ne seraient alors ni reportées ni remboursées. Le contrat d’Accompagnement est conclu pour une durée de 12 mois. Une estimation du temps requis pourra être communiquée au Client, sur sa demande. Cependant, celle-ci ne sera pas contractuelle et pourra varier à la hausse ou à la baisse. Seul le temps effectif sera décompté des heures du Forfait. A échéance, Alvidis fera parvenir au Client une proposition de renouvellement de contrat selon les conditions en vigueur. Droits  et  obligations  d’Alvidis   Durée  du  contrat   Décompte  des  heures  du  Forfait   Actions  non  comptabilisées   Les heures réalisées pour les actions suivantes ne seront pas décomptées du Forfait : • • • sauvegarde journalière de la base de données du site ; sauvegarde journalière du contenu du site ; relance du site suite à une panne non causée par le Client. Actions  comptabilisées   Les heures réalisées pour les actions suivantes seront décomptées du Forfait : • • • • Délais  d’intervention   Sauf mention contraire stipulée au contrat, les interventions s’opéreront du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés. Alvidis s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des prestations commandées, en fonction de la nature de la commande, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du Client. Rapports  d’interventions   Alvidis fournira des bons d’interventions, rapports ou procès verbal de livraison à chacune de ses interventions prévues au contrat. la gestion du contenu ; le suivi de performance ; le référencement ; la relance du site suite à une panne causée par le Client. SARL  Alvidis   25  rue  principale  60850  Puiseux  en  Bray   RCS  525308581/  Prestataire  de  formation  enregistré  sous  le  n°  22  60  02788  60  auprès  du  Préfet  de  région  de  Picardie