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Le conseil d’administration
Les attributions du conseil d'administration et les modalités de son
fonctionnement sont déterminées par les statuts.
Ses attributions peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et
d’administration courante, comme c’est le cas dans le silence des statuts.
Elles peuvent aussi être largement entendues comme étant toutes les décisions
pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée
générale.
Le souci premier doit être l’efficacité de gestion et la rapidité de prise des
décisions.
Il peut notamment, et sous réserve de précision contraire des statuts :
mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale,
se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,
préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à
l'approbation de l'assemblée générale,
décider de la création et de la suppression des emplois salariés,
autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget
prévisionnel,
convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour,
élire les membres du bureau et contrôler leurs actions,
décider de l'ouverture des comptes et des délégations de signature,
arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale.
Les administrateurs à titre individuel n’ont pas de pouvoir au sein de l'association
sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le
secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial.
L’assemblée générale a toujours la possibilité soit d'interdire au conseil
d'administration d'effectuer un acte précis entrant normalement dans le
cadre de ses attributions, soit de lui conférer, dans le cadre d'un mandat
spécial, des pouvoirs supplémentaires.

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  • 1. Le conseil d’administration Les attributions du conseil d'administration et les modalités de son fonctionnement sont déterminées par les statuts. Ses attributions peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d’administration courante, comme c’est le cas dans le silence des statuts. Elles peuvent aussi être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale. Le souci premier doit être l’efficacité de gestion et la rapidité de prise des décisions. Il peut notamment, et sous réserve de précision contraire des statuts : mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale, se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres, préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale, décider de la création et de la suppression des emplois salariés, autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel, convoquer les assemblées générales et déterminer l'ordre du jour, élire les membres du bureau et contrôler leurs actions, décider de l'ouverture des comptes et des délégations de signature, arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats, arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale. Les administrateurs à titre individuel n’ont pas de pouvoir au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial. L’assemblée générale a toujours la possibilité soit d'interdire au conseil d'administration d'effectuer un acte précis entrant normalement dans le cadre de ses attributions, soit de lui conférer, dans le cadre d'un mandat spécial, des pouvoirs supplémentaires.