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Procès-verbal
du Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 21 juin 2023 – 20 heures 30 minutes
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un juin à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie,
sous la présidence de Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel, Maire.
Présents :
Mesdames, PELLÉ Evelyne, BACOU Maria-José, CHIRADE Christine, CORNILLON Christelle,
Messieurs ARTEL Dominique, DEVIENNE Baptise, BARROSO Horacio, GOBERT Gilles
Absents :
Monsieur MURET Claude a donné pouvoir à Monsieur Baptiste DEVIENNE
Madame DE BARBEYRAC Evangelia a donné pouvoir à Madame BACOU Maria José
Monsieur KERN Pascal a donné pouvoir à Madame CORNILLON Christelle
Monsieur DA CUNHA José a donné pouvoir à Madame PELLE Evelyne
Madame LE CADRE TOUZEAU Angélique
Madame FONTAINE Laure
Madame CHIRADE Christine a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut débuter.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et
R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023 a été transmis
à l’ensemble des membres. Aucune objection n'étant soulevée, le compte rendu est adopté à
l’unanimité, dans les formes et rédactions proposées et il est ainsi procédé à leurs
signatures.

Monsieur le Maire et son Conseil municipal se félicitent d’avoir un administré
présent pour suivre les débats. Il précise que depuis le début du second mandat, les
administrés présents au Conseil se comptent sur les doigts d’une seule main. Il
regrette cet état de fait considérant que c’est le moment opportun pour poser des
questions à la fin du Conseil municipal auxquelles Monsieur le Maire répondra
toujours.

MAIRIE D’ORGERUS
78910
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RETRAIT ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du retrait du projet de délibération sur la
modification des tarifs du Périscolaire en raison de l’absence de communication de la part du
prestataire de l’indice de révision dans le cadre du marché de restauration scolaire.

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les gens du voyage se sont installés sur la
commune. Il y a environ une quarantaine de caravanes arrivant de Thoiry. Ils ont détruit une
partie du grillage sur le stade pour entrer par effraction. Le Sous-Préfet a pris un arrêté d’avis
d’expulsion rapidement. Ils ont donc 24h pour quitter les lieux et 48h pour former un recours
à l’encontre de cette décision préfectorale. La gendarmerie nous a informés qu’un recours
devait être déposé par les gens du voyage auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Il se
peut que ce recours ait été rejeté d’office. Nous attendons un retour jeudi.
De plus, il faut savoir qu’ils déversent sur notre terrain de foot leur eau de lavage et leurs
excréments dans les évacuations d’eaux pluviales et la commune n’a pas les moyens de les
empêcher.
 Monsieur le Maire indique que le service périscolaire subit beaucoup d’absences en ce moment
et qu’il est difficile de recruter du personnel en raison du peu de candidatures. Le personnel
est confronté à une dureté de la tâche. Travailler avec des enfants devient difficile. Pour la
rentrée prochaine, nous n’avons pas l’effectif nécessaire pour le moment.
 Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une secrétaire a demandé sa mutation pour la
commune de Jouars-Pontchartrain. Elle devra être remplacée.
 Monsieur le Maire reçoit la société ALLIANCE demain. Cette société gère les coupes de bois
dans la forêt. Nous avons l’information d’une coupe sur un bois de 11ha sur Orgerus, Behoust
et Millemont. Un tract a été distribué par un collectif de défense des arbres et des administrés
commencent à s’inquiéter de la situation. Il est intéressant de connaître leur activité et de
trouver des solutions pour réduire ces coupes.
Baptiste DEVIENNE précise qu’il y a des réductions d’impôts pour les propriétaires qui
exploitent ces bois. La propriétaire de ce bois pour lequel une déclaration a été déposée est
en retard sur son plan de gestion de coupes ce qui va engendrer pendant une décennie de
nombreuses coupes et de nombreuses replantations de petits arbres.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une forêt privée classée et que l’ONF doit intervenir au
même titre qu’une forêt domaniale. Lorsqu’on coupe un arbre, deux sont replantés.
Baptiste DEVIENNE dit que la coupe des arbres permet d’éviter les incendies.
Monsieur le Maire précise que ce n’est pas la commune mais la DDT qui avalise les plans de
gestion de coupe.
 Maria José BACOU dit qu’elle est allée ce jour avec Christine CHIRADE à la présentation des
cartables numériques, dispositif déployé par le Département des Yvelines. L’idée est de doter
les écoles (CM1 et CM2) de tablettes numériques prises en charge à 100% par le
Département. La commune doit réaliser des travaux pour l’installation wifi. Le département
prend à sa charge l’achat des tablettes mais leur maintenance restera à la charge des
communes soit 60 € par tablette et par an. Le financement des dépenses pour les travaux
(installation de wifi….) est pris en charge par le département jusqu’à 70 % sous forme de
subvention
Le coût pour une classe reviendra à 3 500 euros par an. Les tablettes sont emmenées à la
maison et elles les accompagnent jusqu’au collège.
Monsieur le Maire dit que cela nécessite une réflexion car la gratuité n’est pas probante.
3
Maria José BACOU dit qu’il y a aussi 113 collèges à équiper. Pour le moment, seuls 17 sont
équipés.
 Maria José BACOU dit que la classe de CM1 vient demain en mairie pour que leur soient
présentés les symboles de la République.
 Maria José BACOU informe de la Fête des Ecoles le 23 juin.
 Maria José BACOU dit que le 29 juin seront remis les livres aux élèves de CM2 qui entrent au
collège.
 Baptiste Devienne a participé à une réunion cet après-midi sur le ruissellement des eaux en
présence de la société ARTELIA ceci, afin de limiter les inondations en cas de forte pluie et
orages. Un point a été fait sur les sources et notamment l’Etang de la Marnière. Il a été
évoqué le bassin de rétention se trouvant derrière la salle des fêtes. Il serait possible d’obtenir
des subventions pour réhabiliter ce bassin de rétention.
Dominique ARTEL précise que le bassin est géré par le SIARO (Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région d’Orgerus).
Baptiste DEVIENNE indique que c’est le SMSO (Syndicat mixte de la Seine Ouest) qui gère les
études.
 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le fauchage prévu la semaine prochaine
est reporté à plus tard, le précédent ayant été effectué très récemment.
 Horacio BARROSO dit que la fête du « 14 juillet » se déroulera à l’extérieur de la salle
polyvalente le 13 juillet.
 Christelle CORNILLON informe le Conseil municipal que le devis pour la refonte du site
internet a été signé. Il s’agit d’une agence située à Dreux. Une livraison des premières
maquettes est prévue pour fin juin. Avant la fin août, ils vont commencer à migrer sur le site
internet. Si tout se passe bien, la livraison du site est prévue pour la fin de l’année. Les deux
autres soumissionnaires ont été prévenus du rejet de leur offre.
 Christine CHIRADE souhaiterait récupérer les photos de Baptiste, Christelle, José, Pascal et
Angélique pour compléter l’application du pays Houdanais.
 Dominique ARTEL a reçu un dossier pour l’installation de deux coffrets provisoires pour la fête
du village. Concernant le SIRYAE, des travaux de canalisations passant par les écoles jusqu’à
la Place des Halles vont être réalisés vers la mi-juillet. Une réunion est prévue demain à ce
sujet. La commune a signé pour 2021-2023 un groupement de commandes pour l’électricité
qui nous a permis de bénéficier de tarifs bloqués avant de subir les hausses du marché. Pour
rappel, la commune a accepté lors d’un conseil municipal, d’intégrer un nouveau groupement
de commandes avant le terme du contrat. Ce nouveau marché aura une durée d’un an. Un
projet de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale pour revenir au tarif réglementé pour les
collectivités territoriales. Ce projet de loi sera ensuite présenté au Sénat puis au Conseil
constitutionnel car il s’agit d’une loi européenne.
 Dominique ARTEL présente le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Energie Solidaire est
venue relever toutes nos consommations gaz, électricité pour réaliser un diagnostic. Des
mesures des bâtiments ont été réalisées. Il est nécessaire de faire ressortir les plans des
écoles.
DECISIONS
 Décision n° 2023/05- Contrat de maintenance avec la société Antenne Service pour la
vidéoprotection sur le site de la Gare
 Décision n° 2023/06 – Contrat de vérification périodique des bâtiments communaux avec
la société Bureau Veritas
 Décision n° 2023/07 – Contrat de mise à disposition d’une messagerie collaborative avec la
société JVS Mairistem
4
 Décision n° 2023/08 – Contrat de mise à disposition d’une plateforme
« monespacefamille.fr » avec la société JVS Mairistem
 Décision n° 2023/09 – Convention d’honoraires avec la SCP Delamarre et Jehannin
(recours T.A.)
 La décision n° 2023/10 – n’a pas été signée car il n’y a pas de retour de la société BODET sur
la modification de la clause relative au changement d’heure. Celle-ci n’est pas prévue au
projet de contrat présenté par la société BODET. Il convient d’intégrer cette prestation au
contrat pour éviter un surcoût avant de signer le contrat.
 Décision n° 2023/11 – Convention d’honoraires avec la SCP Delamarre et Jehannin (T.A.)

DELIBERATIONS
2023/12 : Mise à jour du tableau des effectifs
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R2313-3, L2313-1,
Vu notamment l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient
donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un
poste.
Il appartient au Conseil municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa
collectivité.
Le Maire, propose au Conseil municipal :
La modification du tableau des effectifs pour 8 postes d’Adjoints techniques à temps non
complet occupant les fonctions d’agent technique polyvalent au service périscolaire :
o 1 poste à 874 heures lissées sur l’année soit 19h00 par semaine,
o 1 poste à 898 heures lissées sur l’année soit 19h60 par semaine,
o 1 poste à 805 heures lissées sur l’année soit 17h50 par semaine,
o 1 poste à 1 577 heures lissées sur l’année soit 34h30 par semaine,
o 1 poste à 1 453,50 heures lissées sur l’année soit 31h70 hebdomadaire,
o 1 poste à 1 021 heures lissées sur l’année soit 22h20 par semaine,
o 1 poste à 713 heures lissées sur l’année soit 15h50 par semaine,
o 1 poste à 702 heures lissées sur l’année soit 15h30 par semaine.
5
Dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaires, ces emplois pourront être
occupés par des agents contractuels, en application des dispositions de l’article 332-8-2° du
Code général de la fonction publique qui prévoit le recrutement d’agents contractuels
« lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code.
Le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels correspond au 1er
échelon du grade d’adjoint technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- D’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs de la manière
suivante :
- 8 emplois d’Adjoints techniques à temps non complet occupant les fonctions d’agent
technique polyvalent au service périscolaire :
o 1 poste à 874 heures lissées sur l’année soit 19h00 par semaine,
o 1 poste à 898 heures lissées sur l’année soit 19h60 par semaine,
o 1 poste à 805 heures lissées sur l’année soit 17h50 par semaine,
o 1 poste à 1 577 heures lissées sur l’année soit 34h30 par semaine,
o 1 poste à 1 453,50 heures lissées sur l’année soit 31h70 hebdomadaire,
o 1 poste à 1 021 heures lissées sur l’année soit 22h20 par semaine,
o 1 poste à 713 heures lissées sur l’année soit 15h50 par semaine,
o 1 poste à 702 heures lissées sur l’année soit 15h30 par semaine.
Dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaires, ces emplois pourront être
occupés par des agents contractuels, en application des dispositions de l’article 332-8-2° du
Code général de la fonction publique qui prévoit le recrutement d’agents contractuels
« lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code.
Le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels correspond au 1er
échelon du grade d’adjoint technique.
- De modifier le tableau des emplois comme suit :
COMMUNE D'ORGERUS
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21/06/2023
GRADES OU EMPLOIS CAT
Effect
budg
Effectifs pourvus
Dont
TNC
Titulaires Non titul
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 1 1 0 0
Rédacteur B 1 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère C 1 1 0 0
6
classe
Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2 0 0
TOTAL (1) 5 4 0 0
GRADES OU EMPLOIS Cat
Effect
budg Effectifs pourvus
Dont
TNC
SECTEUR TECHNIQUE Titulaires Non titul
Agent de maîtrise principal C 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 1 ère classe C 1 1 0 0
Adjoint technique principal de 2 ème classe C 1 1 0 0
Adjoint technique de 1 ère classe C 0 0 0 0
Adjoint technique de 2 ème classe C 11 3 8 8
SECTEUR ANIMATION
Animateur B 1 1 0 0
Adjoint d'animation de 2ème classe C 0 0 0 0
TOTAL (2) 14 6 8 8
GRADES OU EMPLOIS Cat
Effect
budg Effectifs pourvus
Dont
TNC
SECTEUR ANIMATION Titulaires Non titul
ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 0 0
ATSEM 1ère classe C 1 1 0 0
TOTAL (3) 2 2 0 0
GRADES OU EMPLOIS Cat
Effect
budg Effectifs pourvus
Dont
TNC
POLICE MUNICIPALE Titulaires Non titul
Brigadier Chef Principal C 1 1 0 0
TOTAL (4) 1 1 0 0
GRADES OU EMPLOIS Cat
Effect
budg
Effectifs
pourvus
EMPLOIS NON CITES
Apprentissage 1 0 0
TOTAL (5) 1 1 0 0
TOTAL GENERAL
(1)+(2)+(3)+(4) 23 14 8 8
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
7

2023/13 : Décision modificative n°1
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à des modifications du
budget pour les raisons suivantes :
1/ Un indu de la taxe d’aménagement doit être remboursé à deux bénéficiaires de
permis de construire. Aucun crédit n’était prévu sur la ligne 10226.
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 2151 chapitre 21
au compte 10226 chapitre 10 afin de rembourser un trop perçu de la taxe
d’aménagement en raison de l’annulation de deux permis de construire :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Désignation Dépenses
Baisse de crédits Hausse de crédits
10 10226 Taxe
d’aménagement
3 048.77 €
21 2151 Réseaux de voirie 3 048.77 €
2/ un prélèvement mensuel URSSAF intervient sur le chapitre 65 compte 65315 qui n’est
pas alimenté.
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 6451 chapitre
012 au compte 65314 du chapitre 65 afin de régulariser un prélèvement mensuel de
l’URSSAF,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Désignation Dépenses
Baisse de crédits Hausse de crédits
65 65314 Cotisations
sécurité sociale –
part patronale
8 000 €
012 6451 Cotisations
URSSAF
8 000 €
3/ En 2022, une provision sur charges correspondant à une estimation de la taxe
d’enlèvement d’ordures ménagères a été prélevée en 12 fois sur le loyer d’un locataire
d’un appartement communal. En parallèle, un titre de recettes d’un montant de 155.50
euros correspondant au montant de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères lui a été
adressé. Ce dernier a été réglé par le locataire.
Il convient de régulariser la somme de 120 euros par une réduction de titre.
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 65888 chapitre
65 au compte 673 chapitre 67 afin de rembourser un trop perçu de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères :
8
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Désignation Dépenses
Baisse de crédits Hausse de
crédits
67 673 Titres annulés sur
exercice antérieur
120 €
65 65888 Autres 120 €
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu le budget primitif voté par la commune pour 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023.
2023/14 : Modification du règlement intérieur périscolaire
Maria José BACOU présente les modifications au règlement intérieur des services
périscolaires. Aujourd’hui on ne parle plus d’inscription mais de réservation. Il est demandé
entre autres aux parents de mettre en ligne un certain nombre de documents (justificatifs de
domicile de moins de 3 mois, photos des enfants…) sur l’espace famille et de s’engager avoir
accepté et pris connaissance des conditions du règlement au travers de l’espace famille.
Sans annulation des repas sur le portail famille, ces derniers seront facturés aux parents.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2022/24 du 5 juillet 2022 modifiant le règlement intérieur,
Considérant qu’il convient de procéder à diverses modifications dudit règlement intérieur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve les modifications à apporter au règlement intérieur des services
périscolaires ci-annexé,
 Déclare que le règlement intérieur est applicable à compter de la rentrée 2023-2024,
 Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2023/15 : Avenant n°1 à la convention d’utilisation de locaux publics (activités
sportives et culturelles – Gymnase situé à Orgerus) signée entre la C.C.P.H.
(communauté de communes du Pays Houdanais) et la commune d’Orgerus
Des modifications à la convention d’utilisation de locaux publics (activités sportives et
culturelles – Gymnase situé à Orgerus) signée entre la commune d’Orgerus et la C.C.P.H.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2012333-0004 du 28 novembre 2012,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2014014-0009 du 14 janvier 2014,
Vu la délibération n°34/2023 de la Communauté de communes du Pays Houdanais,
9
Vu la convention d’utilisation de locaux publics signée entre la commune d’Orgerus et la
C.C.P.H. le 11 septembre 2014,
Considérant l’ouverture d’une halle sportive dans l’enceinte du gymnase à Orgerus, route
de Flexanville à Orgerus,
Considérant la nécessité de signer un avenant n°1 à la convention susvisée pour permettre
à l’école primaire d’Orgerus d’accéder à ce nouvel équipement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les modifications à apporter à la convention d’utilisation de locaux publics
(activités sportives et culturelles – Gymnase situé à Orgerus) signée entre la C.C.P.H.
(communauté de communes du Pays Houdanais) et la commune d’Orgerus,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour permettre à l’école
primaire d’Orgerus d’accéder à la Halle Sportive,
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Baptiste DEVIENNE demande à quelle hauteur avait été subventionné le gymnase. Monsieur
le Maire répond que le Département a financé à hauteur de 30%.
Monsieur le Maire explique qu’un arrêté de péril a été demandé à la commune par la
C.C.P.H. Il faut savoir que, dans le cadre d’un péril, lorsqu’un propriétaire n’est pas connu, la
commune se substitue au propriétaire. En l’espèce, le propriétaire est la C.C.P.H.
Monsieur le Maire rappelle que la C.C.P.H. doit verser à la commune 2 820 euros pour
l’occupation de la salle polyvalente et qu’elle n’a pas encore réglé ce montant (à raison de 3
€ de l’heure).
Baptiste DEVIENNE ajoute qu’ils ont également utilisé le stade.
Monsieur le Maire dit qu’il faudra reprendre une délibération pour appliquer un tarif à
l’association sportive du collège.
Dominique ARTEL indique que l’association sportive du collège ne peut pas intégrer la Halle
Sportive car il n’y a pas de créneaux disponibles.
2023/15 : Ajout d’un forfait au droit de place des commerçants du marché
hebdomadaire et refacturation de l’électricité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’ajouter un montant forfaitaire de 1 euro au tarif de droit de place des
commerçants destiné aux animations organisées sur le marché hebdomadaire, quel que soit
le nombre de mètres linéaires à compter du 1er
dimanche de septembre (03 septembre
2023) et de refacturer la consommation électrique aux abonnés et casuels par catégorie de
consommateurs de la manière suivante :
 0. aucun besoin d’électricité : 0 €
 1. Faible < 4-5 ampoules/1 balance : primeur, boulangerie : 1,10 € / séance
 2. Moyen : avec une vitrine réfrigérée : alimentaire 4ml. Si >4 ml (tarif + cher) : 2,20
€ / séance
 3. Elevé : matériel de cuisson (four-plaque de cuisson) – rôtisserie, traiteurs (four au
gaz-hors catégorie) : 3,30 € / séance
 4. Très élevé : un camion, grande vitrine, plusieurs rôtisseries : 4,40 € / séance.
DIT que cette décision sera affichée en mairie
10
DIT que les recettes sont inscrites au budget 2023
Dominique ARTEL demande si les commerçants ont fait plus de chiffre d’affaires le jour de la
fête des mères avec la distribution de roses.
Christine CHIRADE dit qu’il y avait du monde.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département nous a écrit pour proposer
une subvention pour des travaux de sécurité routière réalisés aux abords des écoles. Il serait
bien de réfléchir à des projets de travaux.
Monsieur le Maire dit que les travaux commandés auprès la société BD LINE n’ont pas encore
commencé. Dominique ARTEL dit qu’il ne faut pas qu’ils interviennent durant les travaux de
canalisation de la SAUR.
Monsieur le Maire dit qu’on peut obtenir jusqu’à 80% de subvention. si l’on fait des travaux
relativement importants, on peut obtenir 40 000 euros de subvention.
Monsieur le Maire dit qu’il faudra réfléchir aux dispositifs à mettre en place pour éviter
l’installation des gens du voyage.
Monsieur le Maire dit qu’on a reçu un architecte pour la maison 20 Place des Halles.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil municipal est levée à 23H15.
La secrétaire de séance,
Christine CHIRADE
Le Maire,
Jean-Michel VERPLAETSE

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Conseil Municipal du 21 juin 2023

  • 1. 1 Procès-verbal du Conseil Municipal d’Orgerus Séance du 21 juin 2023 – 20 heures 30 minutes L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un juin à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel, Maire. Présents : Mesdames, PELLÉ Evelyne, BACOU Maria-José, CHIRADE Christine, CORNILLON Christelle, Messieurs ARTEL Dominique, DEVIENNE Baptise, BARROSO Horacio, GOBERT Gilles Absents : Monsieur MURET Claude a donné pouvoir à Monsieur Baptiste DEVIENNE Madame DE BARBEYRAC Evangelia a donné pouvoir à Madame BACOU Maria José Monsieur KERN Pascal a donné pouvoir à Madame CORNILLON Christelle Monsieur DA CUNHA José a donné pouvoir à Madame PELLE Evelyne Madame LE CADRE TOUZEAU Angélique Madame FONTAINE Laure Madame CHIRADE Christine a été nommée secrétaire de séance.  Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut débuter. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023 a été transmis à l’ensemble des membres. Aucune objection n'étant soulevée, le compte rendu est adopté à l’unanimité, dans les formes et rédactions proposées et il est ainsi procédé à leurs signatures.  Monsieur le Maire et son Conseil municipal se félicitent d’avoir un administré présent pour suivre les débats. Il précise que depuis le début du second mandat, les administrés présents au Conseil se comptent sur les doigts d’une seule main. Il regrette cet état de fait considérant que c’est le moment opportun pour poser des questions à la fin du Conseil municipal auxquelles Monsieur le Maire répondra toujours.  MAIRIE D’ORGERUS 78910
  • 2. 2 RETRAIT ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du retrait du projet de délibération sur la modification des tarifs du Périscolaire en raison de l’absence de communication de la part du prestataire de l’indice de révision dans le cadre du marché de restauration scolaire.   Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les gens du voyage se sont installés sur la commune. Il y a environ une quarantaine de caravanes arrivant de Thoiry. Ils ont détruit une partie du grillage sur le stade pour entrer par effraction. Le Sous-Préfet a pris un arrêté d’avis d’expulsion rapidement. Ils ont donc 24h pour quitter les lieux et 48h pour former un recours à l’encontre de cette décision préfectorale. La gendarmerie nous a informés qu’un recours devait être déposé par les gens du voyage auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Il se peut que ce recours ait été rejeté d’office. Nous attendons un retour jeudi. De plus, il faut savoir qu’ils déversent sur notre terrain de foot leur eau de lavage et leurs excréments dans les évacuations d’eaux pluviales et la commune n’a pas les moyens de les empêcher.  Monsieur le Maire indique que le service périscolaire subit beaucoup d’absences en ce moment et qu’il est difficile de recruter du personnel en raison du peu de candidatures. Le personnel est confronté à une dureté de la tâche. Travailler avec des enfants devient difficile. Pour la rentrée prochaine, nous n’avons pas l’effectif nécessaire pour le moment.  Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une secrétaire a demandé sa mutation pour la commune de Jouars-Pontchartrain. Elle devra être remplacée.  Monsieur le Maire reçoit la société ALLIANCE demain. Cette société gère les coupes de bois dans la forêt. Nous avons l’information d’une coupe sur un bois de 11ha sur Orgerus, Behoust et Millemont. Un tract a été distribué par un collectif de défense des arbres et des administrés commencent à s’inquiéter de la situation. Il est intéressant de connaître leur activité et de trouver des solutions pour réduire ces coupes. Baptiste DEVIENNE précise qu’il y a des réductions d’impôts pour les propriétaires qui exploitent ces bois. La propriétaire de ce bois pour lequel une déclaration a été déposée est en retard sur son plan de gestion de coupes ce qui va engendrer pendant une décennie de nombreuses coupes et de nombreuses replantations de petits arbres. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une forêt privée classée et que l’ONF doit intervenir au même titre qu’une forêt domaniale. Lorsqu’on coupe un arbre, deux sont replantés. Baptiste DEVIENNE dit que la coupe des arbres permet d’éviter les incendies. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas la commune mais la DDT qui avalise les plans de gestion de coupe.  Maria José BACOU dit qu’elle est allée ce jour avec Christine CHIRADE à la présentation des cartables numériques, dispositif déployé par le Département des Yvelines. L’idée est de doter les écoles (CM1 et CM2) de tablettes numériques prises en charge à 100% par le Département. La commune doit réaliser des travaux pour l’installation wifi. Le département prend à sa charge l’achat des tablettes mais leur maintenance restera à la charge des communes soit 60 € par tablette et par an. Le financement des dépenses pour les travaux (installation de wifi….) est pris en charge par le département jusqu’à 70 % sous forme de subvention Le coût pour une classe reviendra à 3 500 euros par an. Les tablettes sont emmenées à la maison et elles les accompagnent jusqu’au collège. Monsieur le Maire dit que cela nécessite une réflexion car la gratuité n’est pas probante.
  • 3. 3 Maria José BACOU dit qu’il y a aussi 113 collèges à équiper. Pour le moment, seuls 17 sont équipés.  Maria José BACOU dit que la classe de CM1 vient demain en mairie pour que leur soient présentés les symboles de la République.  Maria José BACOU informe de la Fête des Ecoles le 23 juin.  Maria José BACOU dit que le 29 juin seront remis les livres aux élèves de CM2 qui entrent au collège.  Baptiste Devienne a participé à une réunion cet après-midi sur le ruissellement des eaux en présence de la société ARTELIA ceci, afin de limiter les inondations en cas de forte pluie et orages. Un point a été fait sur les sources et notamment l’Etang de la Marnière. Il a été évoqué le bassin de rétention se trouvant derrière la salle des fêtes. Il serait possible d’obtenir des subventions pour réhabiliter ce bassin de rétention. Dominique ARTEL précise que le bassin est géré par le SIARO (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Orgerus). Baptiste DEVIENNE indique que c’est le SMSO (Syndicat mixte de la Seine Ouest) qui gère les études.  Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le fauchage prévu la semaine prochaine est reporté à plus tard, le précédent ayant été effectué très récemment.  Horacio BARROSO dit que la fête du « 14 juillet » se déroulera à l’extérieur de la salle polyvalente le 13 juillet.  Christelle CORNILLON informe le Conseil municipal que le devis pour la refonte du site internet a été signé. Il s’agit d’une agence située à Dreux. Une livraison des premières maquettes est prévue pour fin juin. Avant la fin août, ils vont commencer à migrer sur le site internet. Si tout se passe bien, la livraison du site est prévue pour la fin de l’année. Les deux autres soumissionnaires ont été prévenus du rejet de leur offre.  Christine CHIRADE souhaiterait récupérer les photos de Baptiste, Christelle, José, Pascal et Angélique pour compléter l’application du pays Houdanais.  Dominique ARTEL a reçu un dossier pour l’installation de deux coffrets provisoires pour la fête du village. Concernant le SIRYAE, des travaux de canalisations passant par les écoles jusqu’à la Place des Halles vont être réalisés vers la mi-juillet. Une réunion est prévue demain à ce sujet. La commune a signé pour 2021-2023 un groupement de commandes pour l’électricité qui nous a permis de bénéficier de tarifs bloqués avant de subir les hausses du marché. Pour rappel, la commune a accepté lors d’un conseil municipal, d’intégrer un nouveau groupement de commandes avant le terme du contrat. Ce nouveau marché aura une durée d’un an. Un projet de loi a été présenté à l’Assemblée Nationale pour revenir au tarif réglementé pour les collectivités territoriales. Ce projet de loi sera ensuite présenté au Sénat puis au Conseil constitutionnel car il s’agit d’une loi européenne.  Dominique ARTEL présente le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Energie Solidaire est venue relever toutes nos consommations gaz, électricité pour réaliser un diagnostic. Des mesures des bâtiments ont été réalisées. Il est nécessaire de faire ressortir les plans des écoles. DECISIONS  Décision n° 2023/05- Contrat de maintenance avec la société Antenne Service pour la vidéoprotection sur le site de la Gare  Décision n° 2023/06 – Contrat de vérification périodique des bâtiments communaux avec la société Bureau Veritas  Décision n° 2023/07 – Contrat de mise à disposition d’une messagerie collaborative avec la société JVS Mairistem
  • 4. 4  Décision n° 2023/08 – Contrat de mise à disposition d’une plateforme « monespacefamille.fr » avec la société JVS Mairistem  Décision n° 2023/09 – Convention d’honoraires avec la SCP Delamarre et Jehannin (recours T.A.)  La décision n° 2023/10 – n’a pas été signée car il n’y a pas de retour de la société BODET sur la modification de la clause relative au changement d’heure. Celle-ci n’est pas prévue au projet de contrat présenté par la société BODET. Il convient d’intégrer cette prestation au contrat pour éviter un surcoût avant de signer le contrat.  Décision n° 2023/11 – Convention d’honoraires avec la SCP Delamarre et Jehannin (T.A.)  DELIBERATIONS 2023/12 : Mise à jour du tableau des effectifs Objet : Mise à jour du tableau des effectifs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R2313-3, L2313-1, Vu notamment l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient au Conseil municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité. Le Maire, propose au Conseil municipal : La modification du tableau des effectifs pour 8 postes d’Adjoints techniques à temps non complet occupant les fonctions d’agent technique polyvalent au service périscolaire : o 1 poste à 874 heures lissées sur l’année soit 19h00 par semaine, o 1 poste à 898 heures lissées sur l’année soit 19h60 par semaine, o 1 poste à 805 heures lissées sur l’année soit 17h50 par semaine, o 1 poste à 1 577 heures lissées sur l’année soit 34h30 par semaine, o 1 poste à 1 453,50 heures lissées sur l’année soit 31h70 hebdomadaire, o 1 poste à 1 021 heures lissées sur l’année soit 22h20 par semaine, o 1 poste à 713 heures lissées sur l’année soit 15h50 par semaine, o 1 poste à 702 heures lissées sur l’année soit 15h30 par semaine.
  • 5. 5 Dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaires, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, en application des dispositions de l’article 332-8-2° du Code général de la fonction publique qui prévoit le recrutement d’agents contractuels « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels correspond au 1er échelon du grade d’adjoint technique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : - D’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : - 8 emplois d’Adjoints techniques à temps non complet occupant les fonctions d’agent technique polyvalent au service périscolaire : o 1 poste à 874 heures lissées sur l’année soit 19h00 par semaine, o 1 poste à 898 heures lissées sur l’année soit 19h60 par semaine, o 1 poste à 805 heures lissées sur l’année soit 17h50 par semaine, o 1 poste à 1 577 heures lissées sur l’année soit 34h30 par semaine, o 1 poste à 1 453,50 heures lissées sur l’année soit 31h70 hebdomadaire, o 1 poste à 1 021 heures lissées sur l’année soit 22h20 par semaine, o 1 poste à 713 heures lissées sur l’année soit 15h50 par semaine, o 1 poste à 702 heures lissées sur l’année soit 15h30 par semaine. Dans le cas d’une recherche infructueuse de fonctionnaires, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, en application des dispositions de l’article 332-8-2° du Code général de la fonction publique qui prévoit le recrutement d’agents contractuels « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels correspond au 1er échelon du grade d’adjoint technique. - De modifier le tableau des emplois comme suit : COMMUNE D'ORGERUS TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21/06/2023 GRADES OU EMPLOIS CAT Effect budg Effectifs pourvus Dont TNC Titulaires Non titul SECTEUR ADMINISTRATIF Attaché A 1 1 0 0 Rédacteur B 1 0 0 0 Adjoint administratif principal de 1ère C 1 1 0 0
  • 6. 6 classe Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2 0 0 TOTAL (1) 5 4 0 0 GRADES OU EMPLOIS Cat Effect budg Effectifs pourvus Dont TNC SECTEUR TECHNIQUE Titulaires Non titul Agent de maîtrise principal C 0 0 0 0 Adjoint technique principal de 1 ère classe C 1 1 0 0 Adjoint technique principal de 2 ème classe C 1 1 0 0 Adjoint technique de 1 ère classe C 0 0 0 0 Adjoint technique de 2 ème classe C 11 3 8 8 SECTEUR ANIMATION Animateur B 1 1 0 0 Adjoint d'animation de 2ème classe C 0 0 0 0 TOTAL (2) 14 6 8 8 GRADES OU EMPLOIS Cat Effect budg Effectifs pourvus Dont TNC SECTEUR ANIMATION Titulaires Non titul ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 0 0 ATSEM 1ère classe C 1 1 0 0 TOTAL (3) 2 2 0 0 GRADES OU EMPLOIS Cat Effect budg Effectifs pourvus Dont TNC POLICE MUNICIPALE Titulaires Non titul Brigadier Chef Principal C 1 1 0 0 TOTAL (4) 1 1 0 0 GRADES OU EMPLOIS Cat Effect budg Effectifs pourvus EMPLOIS NON CITES Apprentissage 1 0 0 TOTAL (5) 1 1 0 0 TOTAL GENERAL (1)+(2)+(3)+(4) 23 14 8 8 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
  • 7. 7  2023/13 : Décision modificative n°1 Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à des modifications du budget pour les raisons suivantes : 1/ Un indu de la taxe d’aménagement doit être remboursé à deux bénéficiaires de permis de construire. Aucun crédit n’était prévu sur la ligne 10226. Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 2151 chapitre 21 au compte 10226 chapitre 10 afin de rembourser un trop perçu de la taxe d’aménagement en raison de l’annulation de deux permis de construire : SECTION D’INVESTISSEMENT Chapitre Article Désignation Dépenses Baisse de crédits Hausse de crédits 10 10226 Taxe d’aménagement 3 048.77 € 21 2151 Réseaux de voirie 3 048.77 € 2/ un prélèvement mensuel URSSAF intervient sur le chapitre 65 compte 65315 qui n’est pas alimenté. Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 6451 chapitre 012 au compte 65314 du chapitre 65 afin de régulariser un prélèvement mensuel de l’URSSAF, SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Article Désignation Dépenses Baisse de crédits Hausse de crédits 65 65314 Cotisations sécurité sociale – part patronale 8 000 € 012 6451 Cotisations URSSAF 8 000 € 3/ En 2022, une provision sur charges correspondant à une estimation de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères a été prélevée en 12 fois sur le loyer d’un locataire d’un appartement communal. En parallèle, un titre de recettes d’un montant de 155.50 euros correspondant au montant de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères lui a été adressé. Ce dernier a été réglé par le locataire. Il convient de régulariser la somme de 120 euros par une réduction de titre. Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédit du compte 65888 chapitre 65 au compte 673 chapitre 67 afin de rembourser un trop perçu de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
  • 8. 8 SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Article Désignation Dépenses Baisse de crédits Hausse de crédits 67 673 Titres annulés sur exercice antérieur 120 € 65 65888 Autres 120 € Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 Vu le budget primitif voté par la commune pour 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2023. 2023/14 : Modification du règlement intérieur périscolaire Maria José BACOU présente les modifications au règlement intérieur des services périscolaires. Aujourd’hui on ne parle plus d’inscription mais de réservation. Il est demandé entre autres aux parents de mettre en ligne un certain nombre de documents (justificatifs de domicile de moins de 3 mois, photos des enfants…) sur l’espace famille et de s’engager avoir accepté et pris connaissance des conditions du règlement au travers de l’espace famille. Sans annulation des repas sur le portail famille, ces derniers seront facturés aux parents. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 2022/24 du 5 juillet 2022 modifiant le règlement intérieur, Considérant qu’il convient de procéder à diverses modifications dudit règlement intérieur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Approuve les modifications à apporter au règlement intérieur des services périscolaires ci-annexé,  Déclare que le règlement intérieur est applicable à compter de la rentrée 2023-2024,  Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. 2023/15 : Avenant n°1 à la convention d’utilisation de locaux publics (activités sportives et culturelles – Gymnase situé à Orgerus) signée entre la C.C.P.H. (communauté de communes du Pays Houdanais) et la commune d’Orgerus Des modifications à la convention d’utilisation de locaux publics (activités sportives et culturelles – Gymnase situé à Orgerus) signée entre la commune d’Orgerus et la C.C.P.H. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté inter préfectoral n°2012333-0004 du 28 novembre 2012, Vu l’arrêté inter préfectoral n°2014014-0009 du 14 janvier 2014, Vu la délibération n°34/2023 de la Communauté de communes du Pays Houdanais,
  • 9. 9 Vu la convention d’utilisation de locaux publics signée entre la commune d’Orgerus et la C.C.P.H. le 11 septembre 2014, Considérant l’ouverture d’une halle sportive dans l’enceinte du gymnase à Orgerus, route de Flexanville à Orgerus, Considérant la nécessité de signer un avenant n°1 à la convention susvisée pour permettre à l’école primaire d’Orgerus d’accéder à ce nouvel équipement, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve les modifications à apporter à la convention d’utilisation de locaux publics (activités sportives et culturelles – Gymnase situé à Orgerus) signée entre la C.C.P.H. (communauté de communes du Pays Houdanais) et la commune d’Orgerus, Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour permettre à l’école primaire d’Orgerus d’accéder à la Halle Sportive, Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Baptiste DEVIENNE demande à quelle hauteur avait été subventionné le gymnase. Monsieur le Maire répond que le Département a financé à hauteur de 30%. Monsieur le Maire explique qu’un arrêté de péril a été demandé à la commune par la C.C.P.H. Il faut savoir que, dans le cadre d’un péril, lorsqu’un propriétaire n’est pas connu, la commune se substitue au propriétaire. En l’espèce, le propriétaire est la C.C.P.H. Monsieur le Maire rappelle que la C.C.P.H. doit verser à la commune 2 820 euros pour l’occupation de la salle polyvalente et qu’elle n’a pas encore réglé ce montant (à raison de 3 € de l’heure). Baptiste DEVIENNE ajoute qu’ils ont également utilisé le stade. Monsieur le Maire dit qu’il faudra reprendre une délibération pour appliquer un tarif à l’association sportive du collège. Dominique ARTEL indique que l’association sportive du collège ne peut pas intégrer la Halle Sportive car il n’y a pas de créneaux disponibles. 2023/15 : Ajout d’un forfait au droit de place des commerçants du marché hebdomadaire et refacturation de l’électricité Vu le Code général des collectivités territoriales ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’ajouter un montant forfaitaire de 1 euro au tarif de droit de place des commerçants destiné aux animations organisées sur le marché hebdomadaire, quel que soit le nombre de mètres linéaires à compter du 1er dimanche de septembre (03 septembre 2023) et de refacturer la consommation électrique aux abonnés et casuels par catégorie de consommateurs de la manière suivante :  0. aucun besoin d’électricité : 0 €  1. Faible < 4-5 ampoules/1 balance : primeur, boulangerie : 1,10 € / séance  2. Moyen : avec une vitrine réfrigérée : alimentaire 4ml. Si >4 ml (tarif + cher) : 2,20 € / séance  3. Elevé : matériel de cuisson (four-plaque de cuisson) – rôtisserie, traiteurs (four au gaz-hors catégorie) : 3,30 € / séance  4. Très élevé : un camion, grande vitrine, plusieurs rôtisseries : 4,40 € / séance. DIT que cette décision sera affichée en mairie
  • 10. 10 DIT que les recettes sont inscrites au budget 2023 Dominique ARTEL demande si les commerçants ont fait plus de chiffre d’affaires le jour de la fête des mères avec la distribution de roses. Christine CHIRADE dit qu’il y avait du monde. QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département nous a écrit pour proposer une subvention pour des travaux de sécurité routière réalisés aux abords des écoles. Il serait bien de réfléchir à des projets de travaux. Monsieur le Maire dit que les travaux commandés auprès la société BD LINE n’ont pas encore commencé. Dominique ARTEL dit qu’il ne faut pas qu’ils interviennent durant les travaux de canalisation de la SAUR. Monsieur le Maire dit qu’on peut obtenir jusqu’à 80% de subvention. si l’on fait des travaux relativement importants, on peut obtenir 40 000 euros de subvention. Monsieur le Maire dit qu’il faudra réfléchir aux dispositifs à mettre en place pour éviter l’installation des gens du voyage. Monsieur le Maire dit qu’on a reçu un architecte pour la maison 20 Place des Halles. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil municipal est levée à 23H15. La secrétaire de séance, Christine CHIRADE Le Maire, Jean-Michel VERPLAETSE