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CONSOLIDATION
DES COMPTES
Sofia BARNECH
Plan
1. La notion du groupe
2. Les participations
3. La notion du contrôle
4. Type de contrôle
5. Contrôle Exclusif
6. Contrôle conjoint
7. L’influence notable
8. Les méthodes de consolidation
9. Le pourcentage d intérêt
10. Les obligations légales
11. Consolidation des comptes et périmètre
12. Les exclusions du périmètre de consolidation
13. Les étapes de consolidation
La notion du groupe : critères
Un groupe est un
ensemble de sociétés
Chaque société a une personnalité juridique distincte
Chaque société est sous la direction financière de la société mère.
Les société unies par des liens financiers via des prises de
participations
Le groupe dispose d’une société mère
Alors c’est quoi une participation et
quel est le lien avec la filiale ?
La notion du groupe : participation et filiale
On dit que la société A à une participation
dans la société B si : la société A détient
une fraction du capitale, entre 10% et 50 %
dans la société B
Si la participation de A dans B dépasse 50%
alors B est une filiale du groupe
B
La notion de groupe : exemple
■ On a un groupe composé de 4 sociétés
1. La société A est une filiale puisque B détient 60% de son capital
Filiale A Entreprise B
Entreprise DEntreprise C
Les participations
Directe
indirecteréciproque
circulaire
Participation
3 2
4
1
1 A B
2 A B C
3 A B
A
B C
La notion du contrôle
C’est la fraction des droits
de vote détenue directement ou
indirectement par la société mère.
Le pourcentage de
contrôle
%
de contrôle
%
directe
%
indirecte
Type de contrôle
Type de
contrôle
Contrôle Exclusif Contrôle conjoint
1. Contrôle exclusif : le pouvoir
financières et opérationnels est
effectué par l’entreprise consolidante;
2. Contrôle conjoint : les politiques
financières et opérationnels résultent
d’un accord entre les sociétés
Contrôle Exclusif
Contrôle de
droit
Détention directe ou indirect de la majorité des droit de vote
Contrôle de
fait
Désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des
membres des organes de direction
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contractuel
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statutaires
Droit ContractuelFait
Contrôle conjoint
CONTRÔLE
CONJOINT
C'est le partage en vertu d'un accord contractuel du
contrôle d'une activité économique par un nombre limité
d'associés ou d'actionnaires
L’influence notable
L’INFLUENCE
NOTABLE
C'est le pouvoir de participer aux décisions de
politique financière et opérationnelle de l'entreprise
associée, sans toute fois exercer un contrôle sur ces
politiques (20% des droits de vote)
Méthode de consolidation pour chaque contrôle
Influence
notable
Contrôle conjoint
Contrôle
exclusif
Mise en
équivalence
(ME)
Intégration
globale
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Intégration
Proportionnelle
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Les méthodes de consolidation
Le pourcentage d intérêt
% d’intérêt
%
D’intérêt
direct
%
d’intérêt
indirect
C’est la fraction du patrimoine détenue directement ou
indirectement par la société mère
Définition
Les obligations légales
C’est la publication annuelle des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe
par les sociétés commerciales sous:
 Contrôle exclusive
 Contrôle conjoint
 Influence notable
Les sociétés européennes cotées sont dans l obligation d’établir leurs comptes consolides
selon les normes internationales IFRS
IFRS (International Financial Reporting Standards) sont le référentiel comptable applicable aux sociétés cotées sur un marché européen
Consolidation des comptes et périmètre
C’est le regroupement des
comptes annuels de plusieurs
sociétés
Le périmètre regroupe les
entités qui seront intégrées
dans un traitement de
consolidation
Objectif
de la
consolidation
1. Le patrimoine
2. La situation financière
3. Le résultat des entreprises consolidées
Consolidation? Périmètre ?
Les exclusions du périmètre de consolidation
Les sociétés sont exemptées de
l’obligation de consolider :
Lorsqu' elles sont elles-mêmes sous le contrôle d’une
entreprise qui les inclut dans ses comptes consolidés
Lorsque l’ensemble constitue par une société et les
entreprises qu'elles contrôlent ne dépassent pas pendant
deux exercices les trois seuil suivants :
- total bilan ≤ 15M€
- chiffre d affaire ≤ 30M€
- effectif ≤ 250
Lorsqu' une filiale ou une participation représente un intérêt
négligeable au regard de l ensemble consolidé
Lorsque les titres de l entreprise contrôlée ou sous influence
notable des leur acquisition, sont détenus uniquement en vue
d’une cession ultérieure
Les étapes de consolidation
Intégration
globale
1. Cumul des bilans et comptes de résultats à 100% : seule le quote-part des
actifs,passifs,charges et produits contrôles de la filiale est prise en compte
2. Annulation des titres de participation des filiales,
3. Répartition des capitaux propres entre groupes et intérêt minoritaires
Intégration
proportionnelle
• Cumul des bilans et compte des résultat: seule le quote-part des actifs ,passifs
,charges et produits contrôles de la filiale est prise en compte
• Annulation des titres de participation de la co-entreprise,
• Pas d intérêt minoritaires
Mise en
équivalence
• Il est applicable en cas d influence notable
• Annulation des titres de l entreprises associée, remplacés par une ligne « titre mis
en équivalence » qui est égale a la quotte –part de capitaux propres de la filiales
• Détenue par la mère

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  • 2. Plan 1. La notion du groupe 2. Les participations 3. La notion du contrôle 4. Type de contrôle 5. Contrôle Exclusif 6. Contrôle conjoint 7. L’influence notable 8. Les méthodes de consolidation 9. Le pourcentage d intérêt 10. Les obligations légales 11. Consolidation des comptes et périmètre 12. Les exclusions du périmètre de consolidation 13. Les étapes de consolidation
  • 3. La notion du groupe : critères Un groupe est un ensemble de sociétés Chaque société a une personnalité juridique distincte Chaque société est sous la direction financière de la société mère. Les société unies par des liens financiers via des prises de participations Le groupe dispose d’une société mère Alors c’est quoi une participation et quel est le lien avec la filiale ?
  • 4. La notion du groupe : participation et filiale On dit que la société A à une participation dans la société B si : la société A détient une fraction du capitale, entre 10% et 50 % dans la société B Si la participation de A dans B dépasse 50% alors B est une filiale du groupe B
  • 5. La notion de groupe : exemple ■ On a un groupe composé de 4 sociétés 1. La société A est une filiale puisque B détient 60% de son capital Filiale A Entreprise B Entreprise DEntreprise C
  • 7. La notion du contrôle C’est la fraction des droits de vote détenue directement ou indirectement par la société mère. Le pourcentage de contrôle % de contrôle % directe % indirecte
  • 8. Type de contrôle Type de contrôle Contrôle Exclusif Contrôle conjoint 1. Contrôle exclusif : le pouvoir financières et opérationnels est effectué par l’entreprise consolidante; 2. Contrôle conjoint : les politiques financières et opérationnels résultent d’un accord entre les sociétés
  • 9. Contrôle Exclusif Contrôle de droit Détention directe ou indirect de la majorité des droit de vote Contrôle de fait Désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes de direction Présomption de contrôle a 40%des droits de vote Contrôle contractuel Exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou clauses statutaires Droit ContractuelFait
  • 10. Contrôle conjoint CONTRÔLE CONJOINT C'est le partage en vertu d'un accord contractuel du contrôle d'une activité économique par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires
  • 11. L’influence notable L’INFLUENCE NOTABLE C'est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise associée, sans toute fois exercer un contrôle sur ces politiques (20% des droits de vote)
  • 12. Méthode de consolidation pour chaque contrôle Influence notable Contrôle conjoint Contrôle exclusif Mise en équivalence (ME) Intégration globale (IG) Intégration Proportionnelle (IP) Les méthodes de consolidation
  • 13. Le pourcentage d intérêt % d’intérêt % D’intérêt direct % d’intérêt indirect C’est la fraction du patrimoine détenue directement ou indirectement par la société mère Définition
  • 14. Les obligations légales C’est la publication annuelle des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe par les sociétés commerciales sous:  Contrôle exclusive  Contrôle conjoint  Influence notable Les sociétés européennes cotées sont dans l obligation d’établir leurs comptes consolides selon les normes internationales IFRS IFRS (International Financial Reporting Standards) sont le référentiel comptable applicable aux sociétés cotées sur un marché européen
  • 15. Consolidation des comptes et périmètre C’est le regroupement des comptes annuels de plusieurs sociétés Le périmètre regroupe les entités qui seront intégrées dans un traitement de consolidation Objectif de la consolidation 1. Le patrimoine 2. La situation financière 3. Le résultat des entreprises consolidées Consolidation? Périmètre ?
  • 16. Les exclusions du périmètre de consolidation Les sociétés sont exemptées de l’obligation de consolider : Lorsqu' elles sont elles-mêmes sous le contrôle d’une entreprise qui les inclut dans ses comptes consolidés Lorsque l’ensemble constitue par une société et les entreprises qu'elles contrôlent ne dépassent pas pendant deux exercices les trois seuil suivants : - total bilan ≤ 15M€ - chiffre d affaire ≤ 30M€ - effectif ≤ 250 Lorsqu' une filiale ou une participation représente un intérêt négligeable au regard de l ensemble consolidé Lorsque les titres de l entreprise contrôlée ou sous influence notable des leur acquisition, sont détenus uniquement en vue d’une cession ultérieure
  • 17. Les étapes de consolidation Intégration globale 1. Cumul des bilans et comptes de résultats à 100% : seule le quote-part des actifs,passifs,charges et produits contrôles de la filiale est prise en compte 2. Annulation des titres de participation des filiales, 3. Répartition des capitaux propres entre groupes et intérêt minoritaires Intégration proportionnelle • Cumul des bilans et compte des résultat: seule le quote-part des actifs ,passifs ,charges et produits contrôles de la filiale est prise en compte • Annulation des titres de participation de la co-entreprise, • Pas d intérêt minoritaires Mise en équivalence • Il est applicable en cas d influence notable • Annulation des titres de l entreprises associée, remplacés par une ligne « titre mis en équivalence » qui est égale a la quotte –part de capitaux propres de la filiales • Détenue par la mère