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Le contrôle interne
FORUM DE LA PERFORMANCE
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 L a délégation de crédits s’effectue à tem ps. (S)
 L es virem ents au sein du B udget sont com patibles avec les
m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S/M )
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10
RecommandationsRecommandations
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type définie  un réseau d’échange et de réflexion
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Contrôle interne organisation type

  • 2. FORUM DE LA PERFORMANCE Novembre 2007 Atelier ‘’contrôle interne’’ Action : « D éfinir et valider une organisationAction : « D éfinir et valider une organisation type des fonctions budget / dépense /type des fonctions budget / dépense / com ptabilité / stock au sein des m inistères »com ptabilité / stock au sein des m inistères »
  • 4. IntroductionIntroduction Définition et composantes Le système de contrôle interne désigne l’ensemble des activités, méthodes et mesures ordonnées par le management afin de gérer les risques liés à la gestion et donner une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs suivants :  Exécution d’opérations de manière ordonnée et performante (économique, efficace et efficiente) et dans le respect de l’éthique ;  Conformité au cadre législatif et réglementaire ;  Respect de l’obligation de rendre compte ;  Préservation des ressources et du patrimoine contre les risques de perte ou de mauvais usage. 4
  • 5. IntroductionIntroduction Plusieurs chantiersPlusieurs chantiers  L e rapprochem ent T G R - C G E D ;  La poursuite de la réforme budgétaire ;  L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;  L e renforcem ent de la capacité de gestion des ordonnateurs ;  L e rapprochem ent T G R - C G E D ;  La poursuite de la réforme budgétaire ;  L’évolution des métiers de l’audit et de l’inspection ;  L e renforcem ent de la capacité de gestion des ordonnateurs ; R éduction du contrôle a priori et renforcem ent du contrôle a posteriori R éduction du contrôle a priori et renforcem ent du contrôle a posteriori R enforcent du dispositif de contrôle interneR enforcent du dispositif de contrôle interne R éform es de la gestion des dépenses publiquesR éform es de la gestion des dépenses publiques 5
  • 6. ObjectifsObjectifs  E nrichir la réflexion sur l’adaptation de l’organisation des m inistères avec le nouveau contexte ;  Sensibiliser les ordonnateurs à l’im portance de l’introduction des principes de contrôle interne dans l’organisation ;  D éfinir une organisation type basée sur les principes de contrôle interne et adaptée aux spécificités de tous les départem ents. 6
  • 7. MMééthodologiethodologie 7 Organisation en fonctions Fonction 1 Fonction 2 SousSous Fonction 2Fonction 2 SousSous Fonction nFonction n Fonction n SousSous Fonction 1Fonction 1 DomaineDomaine d’activités 1d’activités 1 DomaineDomaine d’activités 2d’activités 2 DomaineDomaine d’activités nd’activités n
  • 9. RRéésultatssultats O rganisation de la fonction B udget et C om ptabilité I ncom patibilité & séparation des tâchesI ncom patibilité & séparation des tâches  L e m andatem ent et la liquidation sont effectués par des personnes différentes. C ontrôlesC ontrôles  L a program m ation budgétaire est conform e aux m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S)  L es virem ents au sein du budget ne com prom ettent pas les «engagem ents pris» du M inistère. (M )  T ous les achats sont préalablem ent autorisés. (M )  L a conciliation du bon de com m ande, du bon de réception de m archandise et de la facture du fournisseur est effectuée. (M )  L a réception effectuée conform ém ent à une procédure form alisée. (S) FONCTION BUDGET ET  COMPTABILITE Programmation  et Financement Gestion  Budgétaire Comptabilité  Reporting et  Études 9
  • 10. RRéésultatssultats L es dom aines d’activité de la sous fonction G estion B udgétaire  M ettre en place les crédits program m és ;  D éléguer les crédits ;  Procéder au virem ent des crédits ;  E xécuter et gérer les crédits. C ontrôlesC ontrôles  L a délégation de crédits s’effectue à tem ps. (S)  L es virem ents au sein du B udget sont com patibles avec les m issions, objectifs et priorité du M inistère. (S/M )  L es achats sont conform es avec la program m ation budgétaire. (S) 10
  • 11. RecommandationsRecommandations  C ontinuer à approfondir la réflexion autour de l’organisation type définie  un réseau d’échange et de réflexion perm anant ;  H arm oniser les résultats de cet atelier ‘’organisation type définie’’ avec ceux des autres ateliers (m anuels des procédures…) ;  Proposer cette organisation fonctionnelle type au M M SP  plateform e dans l’organisation des différents départem ents ;  I nviter le M inistère de l’É conom ie et des F inances à accom pagner la m ise en œ uvre de cette organisation type par les m oyens nécessaires ;  R enforcer l’anim ation du ‘’contrôle interne’’ au sein des m inistères ;  É laborer un plan d’action pour la form ation en m atière de ‘’contrôle interne’’ ;  G énéraliser la m ise en place de la fonction d’audit interne afin d’accom pagner le développem ent du ‘’contrôle interne’’. 11