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DOSSIER
Climat

                                           CONVENTION DES MAIRES

        L’échelon local
      au cœur de l’action
        pour un avenir
      énergétique durable
En janvier 2008, la Commission européenne lançait la
Convention des maires, invitant les villes et communes d’Europe
à relever le défi énergétique et climatique. Fin juin 2010, elles
sont plus de 1 800 à avoir répondu à l’appel.                                                                    MARIANNE DUQUESNE CONSEILLER


      La Convention des maires                               Objectifs et intérêts                  impulsion à l’adoption d’une stratégie
La Convention des maires est une initiative                      de la démarche                     locale mais offre aussi une dimension et
de la Commission européenne, soucieuse             La Convention des maires est une démar-          une visibilité européenne à ses actions en
d’associer les villes et communes d’Europe         che volontaire. Elle est ouverte à toutes les    faveur d’un avenir énergétique durable.
et leurs citoyens aux efforts et objectifs ambi-   villes et communes d’Europe, quelle que
tieux que s’est fixés l’Union européenne en        soit leur taille.                                     Synthèse des engagements
matière de politique énergétique.                  Basée sur des engagements communs                Les villes et communes signataires de la
Les communes et villes d’Europe sont en            des participants (v. le point suivant), la       Convention des maires s’engagent à dépas-
effet à la base, directement ou indirec-           Convention vise non seulement à réduire          ser les objectifs fixés par le paquet énergie
tement (via les services et biens utilisés         les émissions de gaz à effet de serre mais       européen « 3 x 20 en 2020 », à savoir réduire
par les citoyens), de plus de la moitié des        encore à promouvoir la coopération entre         de 20 % la consommation d’énergie, dimi-
émissions de gaz à effet de serre liées à          les acteurs et à faciliter l’échange d’expé-     nuer de 20 % les émissions de gaz à effet de
l’activité humaine1. Le niveau local consti-       rience afin de concrétiser davantage la          serre et produire 20 % d’énergie à partir de
tue par ailleurs un échelon central pour           dynamique européenne au niveau local.            sources renouvelables à l’horizon 2020.
la mise en œuvre de politiques et la réa-          Lancée en janvier 2008, la Convention, qui       Pour ce faire, le signataire doit réaliser
lisation d’actions en matière d’efficacité         rassemblait 350 maires en février 2009,          un bilan des émissions de gaz à effet de
énergétique.                                       connaît depuis lors un vif succès : 1 200        serre produites sur son territoire. Il défi-
Cette Convention reconnaît donc l’impor-           villes et communes étaient signataires en        nit ensuite des objectifs de réduction des
tance du rôle joué par les collectivités ter-      janvier 2010 et fin juin 2010, elles sont plus   émissions de CO2 globaux et par domaines
ritoriales pour relever le défi énergétique.       de 1 800 à s’être engagées dans la démar-        (bâtiment, espace public, transport, amé-
Elle les place, ainsi que leurs citoyens, au       che, représentant plus de 126 millions de        nagement du territoire, participation de la
cœur de la lutte contre le réchauffement           citoyens dans 41 pays. Se tisse ainsi un         société civile et des citoyens…).
climatique afin qu’ils soient de véritables        réseau de municipalités européennes ani-         Sur cette base, la commune doit établir
acteurs du changement et que les décisions         mées par des objectifs communs.                  et mettre en œuvre un plan d’actions en
prises au niveau européen deviennent des           Pour une commune, l’adhésion à la Conven-        faveur de l’énergie durable (SEAP : Sus-
réalités concrètes.                                tion des maires donne non seulement une          tainable Energy Action Plan) dans les

                                                                                                         JUINJUILLET 2010 N°849 MOUVEMENT COMMUNAL 55
Climat

   domaines d’activités                                                   œuvre. Par la suite, ce   - un secrétariat pour la promotion, la coor-
   relevant de sa compé-                                                  rapport est à remet-      dination et le soutien ;
   tence, en collabora-
   tion avec les acteurs           LA CONVENTION                          tre tous les deux ans,
                                                                          à des fins de suivi et
                                                                                                    - un site internet dédié au partage d’ex-
                                                                                                    périences et à l’échange de bonnes
   locaux et les citoyens.
   Les villes et communes            RECONNAÎT                            d’évaluation.
                                                                          Enfin, la commune
                                                                                                    pratiques ;
                                                                                                    - des outils et méthodes (guides, cadres)

                                  LE RÔLE JOUÉ PAR
   jouent en particulier un                                               participante est          pour aider à la préparation et à l’harmoni-
   rôle de gestionnaire de                                                invitée à partager        sation des bilans d’émissions et des plans

                                  LES COLLECTIVITÉS
   bâtiments, de planifi-                                                 son expérience et         d’actions, dans le respect des diagnostics
   cateur et de régulateur                                                son savoir-faire avec     qui auraient déjà été établis ;
   en matière d’aména-                                                    d’autres territoires      - des mécanismes de financement (notam-
   gement du territoire et
   d’urbanisme, de sensi-
                                   TERRITORIALES                          ainsi qu’à organiser
                                                                          et prendre part à des
                                                                                                    ment via la Banque européenne d’investis-
                                                                                                    sement, des fonds structurels, etc.) ;
   bilisation et de motiva-
   tion d’un large public,          EN LA MATIÈRE                         événements initiés
                                                                          par la Convention
                                                                                                    - des événements qui donnent aux signatai-
                                                                                                    res une visibilité politique de leurs actions
   d’exemple vis-à-vis des                                                des maires (jour-         au niveau européen ;
   citoyens, de producteur                                                nées de l’énergie         -…
   et fournisseur de biens et de services (bâti-   pour les citoyens, conférence européenne
   ment, bois, chaleur, transport, repas…).        annuelle de la Convention des maires).
   Ce plan d’actions doit être soumis au Secré-
   tariat de la Convention des maires au cours                Aides et soutien                          Pour plus d’informations :
   de l’année suivant son adhésion formelle à      Les signataires de la Convention des mai-            http://www.eumayors.eu
   la Convention des maires.                       res bénéficient de différents supports, mis
   Dans les trois ans de la signature de la        à disposition par la Commission euro-
   Convention, la commune doit présenter un        péenne, pour les aider à mener à bien leur       1
                                                                                                        Source : Convenant of Mayors, Committed to urban sustaina-
   premier rapport d’avancement de mise en         engagement :                                         ble energy, www.eumayors.eu




    Publicité


   Territoire et ses acteurs locaux,
   les socles d’une politique
   durable de l’énergie
   Les subventions, primes, aides à l’investissement, déductions Àsca-
   les, facilitateurs, guichets de l’énergie, conseillers énergie, entre-
   prises privées actives dans les économies d’énergie et les énergies
   renouvelables ne manquent pas. Tous ces nouveaux moyens sont
   à la disposition des autorités communales. Sans l’élaboration d’un
   plan d’actions locales cohérent sur plusieurs années, votre person-
   nel communal risque de se disperser dans une multitude d’actions
   avec trop peu de résultats mesurables. Fort de la mise en place
   de Plan d‘Actions Locales Energie dans plusieurs communes de
   Wallonie ENERGIE & DEVELOPPEMENT LOCAL peut vous aider à
   construire un plan cohérent à partir des caractéristiques de votre
   commune.
   Les résultats sont multiples : réduction des factures d’énergie et
   nouvelles recettes pour votre commune, économie de 500 à 800 €
   par an pour de plus en plus de ménages, réduction des coûts de
   production et nouveaux débouchés pour les entreprises présen-
   tes dans votre commune, tout en sachant mesurer les réductions
   d’émissions de C02 que votre commune réussira à atteindre d’an-
   née en année.




56 MOUVEMENT COMMUNAL N°850 AOÛTSEPTEMBRE 2010

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Convention des maires: l'échelon local au coeur de l'action pour un avenir énergétique durable

  • 1. DOSSIER Climat CONVENTION DES MAIRES L’échelon local au cœur de l’action pour un avenir énergétique durable En janvier 2008, la Commission européenne lançait la Convention des maires, invitant les villes et communes d’Europe à relever le défi énergétique et climatique. Fin juin 2010, elles sont plus de 1 800 à avoir répondu à l’appel. MARIANNE DUQUESNE CONSEILLER La Convention des maires Objectifs et intérêts impulsion à l’adoption d’une stratégie La Convention des maires est une initiative de la démarche locale mais offre aussi une dimension et de la Commission européenne, soucieuse La Convention des maires est une démar- une visibilité européenne à ses actions en d’associer les villes et communes d’Europe che volontaire. Elle est ouverte à toutes les faveur d’un avenir énergétique durable. et leurs citoyens aux efforts et objectifs ambi- villes et communes d’Europe, quelle que tieux que s’est fixés l’Union européenne en soit leur taille. Synthèse des engagements matière de politique énergétique. Basée sur des engagements communs Les villes et communes signataires de la Les communes et villes d’Europe sont en des participants (v. le point suivant), la Convention des maires s’engagent à dépas- effet à la base, directement ou indirec- Convention vise non seulement à réduire ser les objectifs fixés par le paquet énergie tement (via les services et biens utilisés les émissions de gaz à effet de serre mais européen « 3 x 20 en 2020 », à savoir réduire par les citoyens), de plus de la moitié des encore à promouvoir la coopération entre de 20 % la consommation d’énergie, dimi- émissions de gaz à effet de serre liées à les acteurs et à faciliter l’échange d’expé- nuer de 20 % les émissions de gaz à effet de l’activité humaine1. Le niveau local consti- rience afin de concrétiser davantage la serre et produire 20 % d’énergie à partir de tue par ailleurs un échelon central pour dynamique européenne au niveau local. sources renouvelables à l’horizon 2020. la mise en œuvre de politiques et la réa- Lancée en janvier 2008, la Convention, qui Pour ce faire, le signataire doit réaliser lisation d’actions en matière d’efficacité rassemblait 350 maires en février 2009, un bilan des émissions de gaz à effet de énergétique. connaît depuis lors un vif succès : 1 200 serre produites sur son territoire. Il défi- Cette Convention reconnaît donc l’impor- villes et communes étaient signataires en nit ensuite des objectifs de réduction des tance du rôle joué par les collectivités ter- janvier 2010 et fin juin 2010, elles sont plus émissions de CO2 globaux et par domaines ritoriales pour relever le défi énergétique. de 1 800 à s’être engagées dans la démar- (bâtiment, espace public, transport, amé- Elle les place, ainsi que leurs citoyens, au che, représentant plus de 126 millions de nagement du territoire, participation de la cœur de la lutte contre le réchauffement citoyens dans 41 pays. Se tisse ainsi un société civile et des citoyens…). climatique afin qu’ils soient de véritables réseau de municipalités européennes ani- Sur cette base, la commune doit établir acteurs du changement et que les décisions mées par des objectifs communs. et mettre en œuvre un plan d’actions en prises au niveau européen deviennent des Pour une commune, l’adhésion à la Conven- faveur de l’énergie durable (SEAP : Sus- réalités concrètes. tion des maires donne non seulement une tainable Energy Action Plan) dans les JUINJUILLET 2010 N°849 MOUVEMENT COMMUNAL 55
  • 2. Climat domaines d’activités œuvre. Par la suite, ce - un secrétariat pour la promotion, la coor- relevant de sa compé- rapport est à remet- dination et le soutien ; tence, en collabora- tion avec les acteurs LA CONVENTION tre tous les deux ans, à des fins de suivi et - un site internet dédié au partage d’ex- périences et à l’échange de bonnes locaux et les citoyens. Les villes et communes RECONNAÎT d’évaluation. Enfin, la commune pratiques ; - des outils et méthodes (guides, cadres) LE RÔLE JOUÉ PAR jouent en particulier un participante est pour aider à la préparation et à l’harmoni- rôle de gestionnaire de invitée à partager sation des bilans d’émissions et des plans LES COLLECTIVITÉS bâtiments, de planifi- son expérience et d’actions, dans le respect des diagnostics cateur et de régulateur son savoir-faire avec qui auraient déjà été établis ; en matière d’aména- d’autres territoires - des mécanismes de financement (notam- gement du territoire et d’urbanisme, de sensi- TERRITORIALES ainsi qu’à organiser et prendre part à des ment via la Banque européenne d’investis- sement, des fonds structurels, etc.) ; bilisation et de motiva- tion d’un large public, EN LA MATIÈRE événements initiés par la Convention - des événements qui donnent aux signatai- res une visibilité politique de leurs actions d’exemple vis-à-vis des des maires (jour- au niveau européen ; citoyens, de producteur nées de l’énergie -… et fournisseur de biens et de services (bâti- pour les citoyens, conférence européenne ment, bois, chaleur, transport, repas…). annuelle de la Convention des maires). Ce plan d’actions doit être soumis au Secré- tariat de la Convention des maires au cours Aides et soutien Pour plus d’informations : de l’année suivant son adhésion formelle à Les signataires de la Convention des mai- http://www.eumayors.eu la Convention des maires. res bénéficient de différents supports, mis Dans les trois ans de la signature de la à disposition par la Commission euro- Convention, la commune doit présenter un péenne, pour les aider à mener à bien leur 1 Source : Convenant of Mayors, Committed to urban sustaina- premier rapport d’avancement de mise en engagement : ble energy, www.eumayors.eu Publicité Territoire et ses acteurs locaux, les socles d’une politique durable de l’énergie Les subventions, primes, aides à l’investissement, déductions Àsca- les, facilitateurs, guichets de l’énergie, conseillers énergie, entre- prises privées actives dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables ne manquent pas. Tous ces nouveaux moyens sont à la disposition des autorités communales. Sans l’élaboration d’un plan d’actions locales cohérent sur plusieurs années, votre person- nel communal risque de se disperser dans une multitude d’actions avec trop peu de résultats mesurables. Fort de la mise en place de Plan d‘Actions Locales Energie dans plusieurs communes de Wallonie ENERGIE & DEVELOPPEMENT LOCAL peut vous aider à construire un plan cohérent à partir des caractéristiques de votre commune. Les résultats sont multiples : réduction des factures d’énergie et nouvelles recettes pour votre commune, économie de 500 à 800 € par an pour de plus en plus de ménages, réduction des coûts de production et nouveaux débouchés pour les entreprises présen- tes dans votre commune, tout en sachant mesurer les réductions d’émissions de C02 que votre commune réussira à atteindre d’an- née en année. 56 MOUVEMENT COMMUNAL N°850 AOÛTSEPTEMBRE 2010