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Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 1
Introduction
Les communautés ont toujours joué un rôle essentiel dans la lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial est à l’avant-garde du mouvement visant à
promouvoir une participation communautaire plus systématique, essentielle pour combattre
efficacement les trois maladies. Le cadre de renforcement des systèmes
communautaires, élaboré pour la première fois en 2010 par le Fonds mondial, des
organisations de la société civile et d’autres partenaires de développement, a aidé les
candidats à concevoir, définir et quantifier plus clairement les efforts nécessaires afin de
renforcer ce domaine d’action 1
. Il a également permis aux partisans des ripostes
communautaires d’exprimer l’importance du renforcement des systèmes communautaires
lors des négociations avec les programmes nationaux de lutte contre les maladies, les
instances de coordination nationale et les organisations chargées de la mise en œuvre des
subventions.
La stratégie 2012-2016 du Fonds mondial donne clairement mandat au Fonds mondial pour
qu’il continue à soutenir le renforcement des systèmes communautaires (Encadré 1)2
.
1
http://www.theglobalfund.org/documents/core/framework/Core_CSS_Framework_en/
2
http://www.theglobalfund.org/fr/about/strategy/
RENFORCEMENT DES SYSTÈMES
COMMUNAUTAIRES
NOTE D’INFORMATION
Encadré 1. Soutien au renforcement des systèmes communautaires dans la
stratégie 2012-2016 du Fonds mondial
 L’accent est mis sur la nécessité de soutenir les systèmes nationaux, définis comme
« tous les systèmes des pays, y compris les systèmes gouvernementaux et non
gouvernementaux ».
 L’action stratégique 1.1 (assurer un ciblage adéquat des populations les plus
exposées au risque) comprend la prise de mesures explicites, dans le modèle de
financement, afin de mettre davantage l’accent sur le renforcement des systèmes
communautaires.
 L’objectif stratégique 4 (promouvoir et protéger les droits de l’homme), la « Stratégie
du Fonds mondial en matière d’égalité des genres », la « Stratégie en matière
d’orientation sexuelle et d’identité de genre », ainsi que le soutien au renforcement
des systèmes communautaires, illustrent les efforts déployés par le Fonds mondial
pour promouvoir les droits de l’homme dans le contexte des trois maladies.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 2
Le Fonds mondial a modifié son modèle de financement mais le renforcement des systèmes
communautaires reste un objectif majeur. Cette note d’information explique pourquoi le
Fonds mondial soutient le renforcement des systèmes communautaires, définit la portée de
ce soutien et précise comment le renforcement des systèmes communautaires apparaît
dans le cadre de mesure du Fonds mondial3
. Elle fournit également des conseils sur la
façon d’intégrer le renforcement des systèmes communautaires dans les demandes de
financement.
Définitions et justification du soutien et du renforcement des systèmes
communautaires
Définition des systèmes communautaires
L’amélioration de la santé résulte d’un éventail de politiques, de services et d’autres activités
élaborés et mis en œuvre par une grande variété d’acteurs, à savoir les systèmes
gouvernementaux ou de santé publique (établissements de santé publique, organismes de
réglementation et de gouvernance et professionnels de la santé employés par l’État), mais
aussi des groupes, des organisations et des réseaux communautaires, des organisations
non gouvernementales, des organisations confessionnelles et des organisations du secteur
privé, formels et informels. L’ensemble de ces acteurs constitue le système global complexe
qui protège et promeut la santé et les droits de l’homme.
Au sein de ce système, les systèmes communautaires sont les structures, les
mécanismes, les processus et les acteurs grâce auxquels les communautés surmontent
leurs difficultés et répondent à leurs besoins. Ils sont constitués de différents types d’entités :
des membres de la communauté, des organisations et des réseaux communautaires formels
et informels, ainsi que d’autres organisations de la société civile. Par rapport aux systèmes
de santé, ils sont généralement moins formalisés et moins clairement définis en tant que
« système ». Ce que partagent les entités composant ces systèmes communautaires, ce
sont les liens étroits avec les communautés et, partant, une meilleure compréhension des
difficultés que rencontrent les personnes les plus touchées par divers problèmes de santé.
Les systèmes communautaires ont donc des capacités et une responsabilité singulières
lorsqu’il s’agit d’identifier, de comprendre et de satisfaire aux besoins des personnes
marginalisées et vulnérables au sein de la société et qui, de ce fait, sont désavantagées
lorsqu’elles veulent accéder aux services de santé et à d’autres services de base. Ils
peuvent jouer divers rôles dont la nature dépend précisément de leurs capacités et du
contexte :
 gestion et prestation de services, y compris de services cliniques en établissement de
soins et de services de santé en dehors de ces établissements, tels que l’éducation par
les pairs, la sensibilisation, le traitement, les soins et la prise en charge au niveau
communautaire ainsi que d’autres services sociaux ;
 soutien aux personnes marginalisées ou victimes de discrimination qui n’ont pas accès à
des services de santé adaptés à leurs besoins ;
 actions de mobilisation parmi les personnes marginalisées afin d’améliorer les conditions
sociales, y compris l’accès à des services de meilleure qualité ;
3
Le « cadre de mesure » est un outil modulaire de budgétisation et de suivi qui fait partie du nouveau modèle de
financement. Il est composé de catégories prédéfinies (composantes, modules et interventions) conçues pour
faciliter le suivi du financement et de la couverture des principaux domaines de programmation pour chaque
maladie. Il s’agit essentiellement d’un outil d’organisation, de quantification et de budgétisation des demandes de
financement qui ne sert pas à concevoir des programmes.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 3
 prise en considération des déterminants de la santé au sens large, notamment les
inégalités entre les genres et les droits de l’homme ;
 plaidoyer en faveur de politiques et de cadres législatifs favorables et appropriés, de la
gouvernance, du suivi stratégique et de la responsabilité ;
 suivi et plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des droits de l’homme et d’un
meilleur accès aux soins de santé.
Les systèmes communautaires sont donc essentiels pour garantir que les programmes de
santé sont complets et répondent aux besoins, en particulier à ceux des groupes
marginalisés. Ils ont également démontré qu’ils constituaient une plateforme cruciale pour
élargir l’accès équitable aux soins de santé. C’est pourquoi le Fonds mondial encourage
tous les candidats à s’assurer que les groupes et les organisations communautaires jouent
un rôle central dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des subventions du Fonds
mondial.
Les États sont les premiers garants des droits liés la santé et des droits de l’homme mais
n’assument pas toujours cette responsabilité, auquel cas les acteurs communautaires
interviennent, souvent en dehors des systèmes de santé officiels pour protéger les droits
précités des populations négligées, marginalisées ou criminalisées, notamment les
populations rurales et mal desservies, les personnes trop démunies pour accéder aux soins
de santé, les femmes et les jeunes, les migrants sans papiers, les populations autochtones,
les professionnels du sexe, les gays et les autres hommes qui ont des rapports sexuels avec
des hommes, les personnes transsexuelles, les consommateurs de drogues, les détenus et
les personnes handicapées ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida, la tuberculose
et le paludisme. Dans ces cas, les systèmes communautaires doivent fournir les services
que les autres composantes du système n’assurent pas et promouvoir le changement afin
de répondre aux besoins de tous, et des populations exclues en particulier.
Les systèmes communautaires sont généralement moins bien compris et reconnus que les
autres composantes du système complexe décrit ci-dessus. En effet, dans de nombreux
contextes, les acteurs communautaires suscitent une certaine hostilité, soit parce qu’ils sont
jugés moins professionnels que d’autres acteurs (les soignants des secteurs public et privé,
par exemple), soit parce qu’ils identifient et dénoncent les lacunes de ces autres acteurs, ou
encore parce qu’ils se font les porte-parole de populations exclues, stigmatisées,
marginalisées ou criminalisées. En outre, les systèmes communautaires ont une portée et
un champ d’action beaucoup plus larges que ces autres acteurs de la santé, qui s’étendent
souvent bien au-delà de la prestation de services et des fonctions directement liées à la
santé. Leur flexibilité et leur réactivité constituent l’un de leurs points forts puisqu’ils peuvent
s’adapter plus rapidement aux besoins, aux nouveaux développements et aux lacunes.
Toutefois, tous ces aspects, associés au déséquilibre des pouvoirs entre le système de
santé officiel et les systèmes communautaires, expliquent que les efforts visant à renforcer
l’action communautaire en faveur de la santé manquent chroniquement de moyens.
Définition du renforcement des systèmes communautaires
En raison des défis décrits ci-dessus, le Fonds mondial encourage vivement l’inclusion de
mesures destinées à renforcer les systèmes communautaires dans les demandes de
subvention. Le renforcement des systèmes communautaires est une démarche qui favorise
le développement de communautés, d’organisations, de groupes, de réseaux et de
structures à assise communautaire informées, compétentes et coordonnées. Il permet à ces
entités de contribuer à l’efficacité et à la pérennité des interventions au niveau
communautaire, dans le domaine de la santé notamment, y compris au développement d’un
environnement favorable et réactif.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 4
Le renforcement des systèmes communautaires est particulièrement important pour garantir
que les programmes atteignent les populations exclues et marginalisées dont la santé et les
droits de l’homme sont compromis, notamment les « populations-clés » dans le contexte
particulier du VIH et du sida. Selon la définition du Fonds mondial, le renforcement des
systèmes communautaires est un ensemble de mesures destinées à soutenir le
développement d’organisations et de réseaux communautaires fonctionnels ; renforcer les
capacités des organisations du secteur communautaire en matière de suivi des services et
des programmes en faveur de la santé et des droits de l’homme ; promouvoir le changement
et la responsabilité ; renforcer l’organisation et la mobilisation communautaires ; et fournir
des services efficaces.
Le Fonds mondial reconnaît que des systèmes communautaires solides sont primordiaux
pour protéger la santé et les droits de l’homme des populations touchées par le sida, la
tuberculose et le paludisme, celles-ci étant souvent négligées dans les ripostes nationales à
ces maladies, mais aussi essentiels pour veiller à ce que les investissements du Fonds
mondial aient le plus d’impact possible. Toutefois, il reconnaît également que, si les
systèmes de santé nationaux sont un concept relativement bien défini et compris au niveau
des pays, c’est rarement le cas des systèmes communautaires dont la contribution à
l’efficacité de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu’à l’amélioration
de l’efficacité des systèmes de santé en général, est souvent sous-estimée et sous-évaluée.
Le Fonds mondial investit dans le renforcement des systèmes communautaires afin
d’améliorer la capacité des groupes, des organisations, des réseaux et des autres acteurs
communautaires à créer des institutions fonctionnelles et durables ; à s’impliquer dans la
prestation de services au niveau communautaire ; à coordonner leurs activités aux niveaux
local et national ; à suivre les performances des services ; à documenter et publier les
résultats et les recommandations en matière de santé, d’égalité de genre et de droits de
l’homme ; et à participer efficacement aux forums pertinents en matière de politiques et de
plaidoyer.
Renforcement des systèmes communautaires dans les cadres de mesure pour le
sida, la tuberculose et le paludisme
Parmi les ressources mises en place par le Fonds mondial pour faciliter l’élaboration des
demandes de financement figure un ensemble de quatre cadres de mesure, soit un pour
chacune des composantes pour lesquelles un financement peut être demandé (VIH/sida,
tuberculose, paludisme et renforcement des systèmes de santé). L’un des principes
essentiels appliqué à la conception de ces cadres est de permettre une différenciation claire
entre les différents types de programmes et d’interventions, et de réduire les
chevauchements afin d’améliorer la capacité du Fonds mondial et de ses récipiendaires à
suivre de près les investissements et à en mesurer l’impact. Chacun des cadres de mesure
pour le sida, la tuberculose et le paludisme comprend un module de renforcement des
systèmes communautaires. Ce dernier contient quatre interventions et des exemples
d’activités visant à renforcer les systèmes communautaires. Il a été élaboré sur la base des
domaines de prestation de services pour le renforcement des systèmes communautaires qui
faisaient partie du cadre de renforcement des systèmes communautaires soutenu par le
Fonds mondial par le passé. Toutefois, les interventions ont été rationalisées pour réduire
les chevauchements et s’assurer qu’elles sont axées sur le renforcement des systèmes
communautaires afin de remplir le vaste éventail de rôles décrit ci-dessus.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 5
La portée et le contenu des quatre interventions du module de renforcement des systèmes
communautaires relatif au sida, à la tuberculose et au paludisme sont répertoriés ci-
dessous. L’annexe de cette note d’information présente plusieurs exemples d’activités pour
chaque intervention.
Intervention 1 : suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle
Portée et description : les organisations et les autres groupes communautaires sont
renforcés afin de pouvoir suivre, documenter et analyser les performances des services de
santé, ce qui servira de base aux activités liées à l’obligation redditionnelle, au plaidoyer et
aux politiques. Les organisations communautaires établissent et mettent en œuvre des
mécanismes de suivi continu des politiques de santé, des résultats et de la qualité de
l’ensemble des services, activités, interventions et autres facteurs pertinents pour la
maladie, notamment les services de prévention, de soins et de prise en charge, le
financement des programmes, ainsi que des problèmes et difficultés rencontrés dans
l’environnement local (tels que la discrimination et les inégalités entre les genres), qui
constituent des obstacles à un environnement plus favorable et à une riposte efficace à la
maladie.
Il existe différentes façons de mener un suivi efficace au niveau communautaire :
récemment, l’accent a été mis sur l’utilisation des technologies de l’information pour recueillir
et transmettre les données afin qu’elles puissent être utilisées pour le dialogue et le
plaidoyer, non seulement au niveau local mais aussi au niveau national. Les initiatives de
suivi communautaire efficaces sont souvent fondées sur des mécanismes d’obligation
redditionnelle communautaires ou sur des structures décisionnelles locales qui existent déjà.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les structures existantes peuvent renforcer l’exclusion de
groupes déjà exclus ou marginalisés. Les programmes visant à soutenir les populations
exclues ou marginalisées, y compris les « populations-clés » dans le contexte du VIH et du
sida, devraient tenir compte de cette réalité lors du choix du type de mécanisme de suivi à
développer.
Encadré 2. Mise en œuvre des programmes communautaires et renforcement des
systèmes communautaires
Le module de renforcement des systèmes communautaires met l’accent sur le
renforcement des communautés et des organisations communautaires pour leur permettre
de remplir des rôles variés en matière de prestation de services, de mobilisation sociale,
de responsabilité et de plaidoyer.
Toutefois, le module de renforcement des systèmes communautaires qui fait partie du
cadre de mesure de chaque maladie n’intègre pas la mise en œuvre de programmes ou la
prestation de services pilotés par les communautés qui font partie intégrante de la
programmation de base et sont déjà incluses dans d’autres modules et interventions au
sein de chaque composante. Par exemple, des services spécifiques comme le dépistage
du VIH et le conseil, la distribution de moustiquaires ou le soutien à l’observance du
traitement sont des éléments programmatiques de base de la lutte contre le VIH et le
paludisme, respectivement, et peuvent être assurés par tout secteur, y compris par les
organisations du secteur communautaire. Les candidats doivent définir le rôle que les
communautés et les organisations communautaires joueront, en fonction de leur propre
contexte, dans la mise en œuvre de ces services. Ils doivent également intégrer les
interventions de renforcement nécessaires qui font partie du cadre de renforcement des
systèmes communautaires, pour garantir que ces organisations agiront efficacement.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 6
Si cette intervention porte sur le suivi au sens large de la disponibilité, de l’accessibilité et de
la qualité des services, un suivi axé spécifiquement sur la criminalisation et les obstacles liés
aux droits de l’homme doit être prévu dans le cadre du module « Suppression des obstacles
juridiques qui entravent l’accès aux services » car c’est un volet essentiel de l’ensemble des
services nécessaires à la défense des droits de l’homme.
Les candidatures relatives à cette intervention, comme pour toutes les autres interventions
de renforcement des systèmes communautaires, doivent inclure les coûts de recrutement et
de renforcement des ressources humaines nécessaires à leur mise en œuvre.
Intervention 2 : plaidoyer pour la responsabilité sociale
Portée et description (ressources humaines requises comprises) : les prestataires de
services, les programmes nationaux, les décideurs et les dirigeants locaux et nationaux sont
responsables devant les organisations du secteur communautaire de l’efficacité des services
qu’ils fournissent, des activités et des autres initiatives qu’ils conduisent, ainsi que de la
protection et la promotion des droits de l’homme et de l’égalité des genres. Les
communautés et les populations affectées mènent des actions de consensus, de dialogue et
de plaidoyer aux niveaux local et national, destinées à demander des comptes aux acteurs
de la riposte à la maladie, notamment les services de santé, les programmes spécifiques à
la maladie, et sur des questions à portée plus large comme la discrimination, l’inégalité entre
les genres et le financement durable, et en vue d’induire des transformations sociales.
Un solide mécanisme de retour d’information et des actions de plaidoyer à l’échelon
communautaire sont essentiels pour encourager les prestataires de services, les autorités et
les décideurs à identifier et résoudre les problèmes. Les organisations du secteur
communautaire utilisent diverses tactiques pour canaliser le retour d’information et
demander des comptes à ceux qui occupent une position influente. Souvent, les prestataires
et les autorités acceptent volontiers le retour d’information et les conseils des communautés
et travaillent en étroite collaboration avec elles ; toutefois, il est également fréquent que les
expériences communautaires soient écartées ou ignorées et que les organisations
communautaires doivent plaider de manière plus proactive et visible afin d’avoir un impact.
Elles disposent pour ce faire d’outils variés comme les nouvelles technologies pour le
partage des connaissances et le plaidoyer (par exemple, les réseaux sociaux ou les alertes
en ligne) ainsi que le dialogue au niveau communautaire entre les communautés touchées,
les autorités locales et les prestataires de services. Pour que le plaidoyer soit efficace, il est
important de veiller à ce que les membres de la communauté soient informés et en capacité
de communiquer, de promouvoir le changement, d’améliorer l’environnement au niveau local
et, le cas échéant, de soutenir les efforts déployés pour élargir ce plaidoyer au niveau
national et même régional.
Si cette intervention se concentre sur le plaidoyer lié à l’amélioration de la disponibilité, de
l’accessibilité et de la qualité des services au sens large, un plaidoyer axé spécifiquement
sur la criminalisation et les obstacles relatifs aux droits de l’homme doit être prévu dans le
cadre du module « Suppression des obstacles juridiques qui entravent l’accès aux
services » car c’est un volet essentiel de l’ensemble des services nécessaires à la défense
des droits de l’homme.
Intervention 3 : mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration
et coordination
Portée et description (ressources humaines requises comprises) : les communautés et les
populations affectées participent à des activités afin d’améliorer leur santé et leur
environnement. Action communautaire, établissement d’organisations communautaires et
création de réseaux et de liens efficaces avec d’autres acteurs et des mouvements à portée
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 7
plus large comme les mouvements pour le respect des droits de l’homme et les
mouvements de femmes. De solides relations formelles et informelles entre les
communautés, les acteurs de ces communautés et d’autres parties prenantes leur
permettent de travailler de manière complémentaire et mutuelle au renforcement des
moyens, à l’optimisation des ressources et à la réduction des doubles emplois et
concurrences inutiles.
Des communautés mobilisées et soudées jouent un rôle essentiel dans la remise en
question des normes négatives — y compris celles qui influent sur la vulnérabilité au sida, à
la tuberculose et au paludisme — et dans la promotion et la défense du droit à la santé. Les
communautés s’unissent souvent pour faire face aux problèmes sanitaires et sociaux mais
reçoivent rarement le soutien nécessaire à l’organisation et à la planification qui les
rendraient efficaces. Cela est particulièrement vrai pour les populations-clés touchées, dont
l’exclusion est déjà l’un des principaux facteurs de leur vulnérabilité. Le soutien au
renforcement des systèmes communautaires est donc essentiel pour encourager la
mobilisation sociale. Dans le cadre de cette intervention, les candidats peuvent également
demander un appui pour s’assurer qu’il existe des liens étroits entre les différents types de
service et de soutien — par exemple, entre les services sociaux à assise communautaire et
les services cliniques, ainsi qu’entre les services liés aux droits de l’homme et aux moyens
de subsistance. Les organisations du secteur communautaire peuvent participer à rendre les
services cliniques plus ouverts et favorables aux groupes exclus, en s’associant à eux pour
mieux adapter les services aux populations-clés.
Enfin, les activités de collaboration et de coordination incluses dans cette intervention sont
importantes pour garantir que tous ceux qui en ont besoin ont accès aux services et que les
chevauchements, la duplication et même les discordances entre les services sont réduits au
minimum.
Intervention 4 : renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement
du leadership dans le secteur communautaire
Portée et description (ressources humaines requises comprises) : renforcement des
capacités des groupes, des organisations et des réseaux du secteur communautaire dans
divers domaines pour leur permettre de remplir leur rôle en matière de prestation de
services, de mobilisation sociale, de suivi et de plaidoyer. Comprend le soutien à la
planification, au développement institutionnel et organisationnel, au développement des
systèmes, aux ressources humaines, au leadership et à l’organisation du secteur
communautaire. Mise à disposition de ressources financières stables et prévisibles pour les
communautés et gestion appropriée des ressources financières par les groupes,
organisations et réseaux communautaires. Mise à disposition du secteur communautaire
d’un soutien financier, matériel et technique suffisant pour lui permettre de remplir son rôle
en matière de prestation de services, de mobilisation sociale, de suivi et de plaidoyer.
La plupart des structures formelles impliquées dans la prestation de soins de santé —
cliniques, hôpitaux, services sociaux et ministères de la santé — sont établies depuis
longtemps et disposent d’une infrastructure de base, de systèmes et de ressources
humaines. Là où il existe des faiblesses, la plupart des pays disposent d’une feuille de route
pour les corriger et investir dans le système de santé. C’est rarement le cas pour les
systèmes communautaires qui rassemblent une multitude de petites organisations
autonomes aux capacités, rôles et priorités très variés.
Fournir un soutien de base pour améliorer les capacités de ces organisations, afin qu’elles
puissent vraiment jouer un rôle de premier plan dans la mobilisation des communautés, la
promotion de l’obligation redditionnelle, le plaidoyer en faveur du changement et la
prestation de nombreux types de services sanitaires et sociaux au niveau communautaire,
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 8
est donc essentiel pour renforcer les systèmes communautaires. Il s’agit notamment de
soutenir les organisations individuelles (renforcement organisationnel, gestion et leadership,
gestion financière, ressources humaines, compétences techniques) et le développement de
systèmes de mentorat. Les systèmes de renforcement des capacités pour les organisations
du secteur communautaire peuvent mettre en œuvre des interventions à court et à plus long
terme adaptées aux besoins de chaque organisation. Les travailleurs/volontaires
communautaires pourront aussi suivre des formations sur des questions qui ne sont pas
abordées ailleurs, par exemple, l’éthique professionnelle, les droits de l’homme, la prise en
compte du genre et l’égalité des genres ainsi que la réduction de la stigmatisation.
En plus d’aider les organisations à renforcer leurs capacités, cette intervention peut apporter
un soutien au niveau des « systèmes », notamment pour organiser le secteur
communautaire dans son ensemble, répondre à ses besoins d’évaluation et assurer la
planification stratégique des systèmes communautaires.
Renforcement des systèmes communautaires dans le cadre de mesure de
renforcement des systèmes de santé
Le cadre de mesure des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé
permet aussi de solliciter des financements pour le renforcement des systèmes
communautaires. Toutefois, si le renforcement des systèmes communautaires est un
module autonome des cadres de mesure des trois maladies, ce n’est pas le cas pour le
module de renforcement des systèmes de santé. En effet, les systèmes communautaires et
les systèmes de santé étant étroitement liés, les candidats qui souhaitent soutenir des
interventions transversales de renforcement des systèmes communautaires (non
spécifiques à une maladie) sont encouragés à appliquer les interventions de renforcement
des systèmes de santé au renforcement des systèmes communautaires. Pour faciliter cette
démarche, le cadre de renforcement des systèmes de santé contient plusieurs références
spécifiques à la programmation pour le secteur communautaire. De nombreux modules et
interventions pour le renforcement des systèmes de santé peuvent donc être utilisés pour
renforcer les systèmes communautaires.
Il est primordial de savoir que les programmes de renforcement des systèmes de santé sont
de nature transversale, c’est-à-dire qu’ils concernent au moins deux des trois maladies et la
santé de manière plus générale. La principale différence entre une demande de financement
pour le renforcement des systèmes communautaires dans le cadre d’une subvention liée à
une maladie ou d’une subvention pour des interventions transversales de renforcement des
systèmes de santé tient à la nature des interventions de renforcement des systèmes
communautaires – spécifiques à une maladie ou transversales – pour lesquelles un
financement est demandé.
Les candidats souhaitant obtenir des financements pour le renforcement des systèmes
communautaires dans le cadre d’une subvention pour des interventions transversales de
renforcement des systèmes de santé doivent consulter la liste d’admissibilité du Fonds
mondial afin de déterminer s’ils peuvent présenter une demande de financement autonome
pour des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé4
. Ils peuvent
également consulter la note d’information sur le renforcement des systèmes de santé pour
plus d’informations5
.
4
http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/single/
5
http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/support/infonotes/
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 9
Intégration du renforcement des systèmes communautaires aux demandes de
financement au Fonds mondial
Le Fonds mondial exige des candidats qu’ils élaborent des notes conceptuelles selon un
certain nombre de critères décrits dans la brochure du nouveau modèle de financement6
.
Cette section fournit des conseils pour préparer l’intégration du renforcement des systèmes
communautaires aux demandes de financement.
1. Veiller à ce que les organisations du secteur communautaire soient pleinement
associées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de lutte
contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Comme le décrit la première partie de cette note d’information, le Fonds mondial, avec sa
stratégie et son nouveau modèle de financement, réaffirme le rôle de la société civile et des
organisations communautaires dans la mise en œuvre des interventions, quels que soient le
module et la maladie concernés. Tous les modules et interventions des cadres de mesure
du sida, de la tuberculose, du paludisme et du renforcement des systèmes de santé peuvent
être mis en œuvre par des organisations de tout secteur : la démarche susceptible d’être la
plus efficace dans chaque contexte sera adoptée. Les organisations et les groupes du
secteur communautaire sont souvent des prestataires de services très efficaces, en
particulier pour les populations exclues, marginalisées ou touchées par les maladies. Ils ont
également joué un rôle essentiel dans l’intensification des services de lutte contre le sida, la
tuberculose et le paludisme dans de nombreux pays.
Par conséquent, lorsque les candidats commencent à planifier le dialogue au niveau du
pays, il est recommandé qu’ils prennent pleinement en considération le rôle que les
organisations communautaires joueront dans la mise en œuvre des programmes et qu’ils
définissent clairement les types d’organisations qui seront impliqués dans chaque domaine
de la programmation. Les notes conceptuelles doivent décrire les services qui seront
assurés par chacun des secteurs, y compris par le secteur communautaire. Par exemple, si
les groupes locaux de professionnels du sexe doivent jouer un rôle de proximité en matière
de prévention du VIH auprès des professionnels du sexe et de leurs clients, ces activités
devront figurer dans le module « Prévention — Professionnels du sexe » du cadre de
mesure du VIH, puisque cette intervention ne relève pas du renforcement des systèmes
communautaires mais de l’exécution d’un programme.
2. Évaluer les besoins de renforcement des systèmes communautaires
Les demandes de financement pour le module de renforcement des systèmes
communautaires, comme pour tous les autres modules, doivent être fondées sur les
évaluations existantes des besoins dans ce domaine. Il pourra être nécessaire d’effectuer
d’autres évaluations afin de garantir que les plans de renforcement des systèmes
communautaires ont une base solide. Si les organisations du secteur communautaire ont été
véritablement associées à l’exécution des programmes de base comme le préconise la
recommandation précédente, les candidats auront déjà une idée assez précise des types et
du nombre d’organisations concernées.
En même temps, comme l’indique le module de renforcement des systèmes
communautaires, les organisations du secteur communautaire ont un rôle à jouer non
seulement dans l’exécution des programmes mais aussi en matière de suivi et de plaidoyer.
Les besoins de renforcement des systèmes communautaires de toutes les organisations du
secteur communautaire, quel que soit leur rôle, doivent être évalués afin de s’assurer que
les plans de renforcement des systèmes communautaires sont conçus pour y répondre.
6
Consultable à l’adresse : http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 10
L’identification des besoins doit se faire en consultation et en accord avec un large éventail
d’organisations communautaires et pas seulement au niveau national ou par des consultants
ou par des groupes de travail des instances de coordination nationale. Les besoins peuvent
être évalués selon des méthodes en face à face mais aussi au moyen d’enquêtes en ligne
ou téléphoniques et de réunions nationales ou infranationales. Des conseils et un soutien
externes pourront aider le secteur à clarifier les besoins de façon non menaçante. Ce
processus peut non seulement contribuer à quantifier les besoins en matière de
renforcement des systèmes communautaires mais aussi aider les instances de coordination
nationale, et éventuellement les récipiendaires principaux, à mieux comprendre le système
communautaire, le profil des organisations du secteur communautaire et ce qu’ils peuvent
attendre de ces organisations. Il peut également aider à identifier les lieux où les structures
communautaires n’existent pas ou sont dormantes et donc mettre en évidence les actions
de mobilisation communautaire ou sociale prioritaires à inclure dans les plans de
renforcement des systèmes communautaires.
Dans l’idéal, toutes ces évaluations devront être réalisées avant l’élaboration par le pays de
la note conceptuelle destinée au Fonds mondial. Toutefois, dans de nombreux pays, il est
probable que les informations sur l’état actuel du renforcement des systèmes
communautaires n’existent pas. Ces pays sont également encouragés à utiliser le module
de renforcement des systèmes communautaires afin de solliciter un soutien pour
cartographier et évaluer leurs systèmes communautaires de manière plus approfondie.
Les principales questions à se poser pour évaluer les besoins en matière de renforcement
des systèmes communautaires sont les suivantes :
• Comment les systèmes communautaires actuels fonctionnent-ils ?
• Quelles sont les faiblesses des systèmes et des liens actuels ?
• Comment ces systèmes et ces liens peuvent-ils être renforcés ?
• Comment ces activités de renforcement contribueront-elles à rendre le système
fonctionnel et cohérent ?
• Quels sont les obstacles liés à une programmation efficace et quel rôle les organisations
du secteur communautaire peuvent-elles jouer dans leur élimination ?
• De quel soutien les organisations du secteur communautaire ont-elles besoin pour
assurer le suivi des programmes et plaider en faveur de l’obligation redditionnelle ?
Plusieurs outils d’évaluation des besoins font partie des ressources répertoriées à la fin de
cette note.
3. Planifier le renforcement des systèmes communautaires et leur intégration aux
demandes de financement
Les membres de la société civile et de la communauté doivent jouer un rôle central dans le
dialogue au niveau du pays et faire partie des groupes de travail techniques impliqués dans
l’élaboration des notes conceptuelles. Comme le spécifient d’autres directives, y compris les
critères d’admissibilité des instances de coordination nationale7
, les représentants des
communautés et des organisations du secteur communautaire doivent être sélectionnés
selon une procédure équitable et transparente, être formés et avoir accès aux informations
nécessaires afin de pouvoir participer de façon significative au processus et représenter
leurs circonscriptions.
Les plans de renforcement des systèmes communautaires doivent être fondés sur le rôle
futur des organisations du secteur communautaire en matière de prestation de services et
7
http://www.theglobalfund.org/fr/ccm/
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 11
d’exécution de programmes (point 1 ci-dessus) et concernant l’évaluation des besoins de
renforcement des systèmes communautaires (point 2). Ils doivent également aborder la
façon dont ils seront mis en œuvre : par exemple, ils doivent être fondés sur une évaluation
réaliste des capacités des récipiendaires principaux ou des sous-récipiendaires et de
l’expertise disponible en matière de renforcement des systèmes communautaires.
4. Veiller à la complémentarité entre les plans de renforcement des systèmes
communautaires et l’ensemble d’interventions en matière de droits de l’homme
Il existe des liens étroits entre les modules de renforcement des systèmes communautaires
et de défense des droits de l’homme. Nombre des organisations participant à la mise en
œuvre des interventions définies dans le module des droits de l’homme appartiendront
vraisemblablement au secteur communautaire et il faudra renforcer leurs capacités afin
qu’elles puissent remplir leur mandat. Comme indiqué ci-dessus, certaines interventions
« transversales » font partie de l’ensemble d’interventions relatives aux droits de l’homme et
du module de renforcement des systèmes communautaires (interventions 1 et 2). Lors de la
phase d’élaboration de la note conceptuelle, les candidats devront veiller à ce que les
interventions du module des droits de l’homme et celles sélectionnées dans le module de
renforcement des systèmes communautaires se complètent.
5. Conseils pour identifier quand faire une demande de financement pour le
renforcement des systèmes communautaires dans le cadre du module spécifique
à une maladie ou dans celui du renforcement des systèmes de santé
Comme cela a déjà été indiqué, les investissements dans le renforcement des systèmes de
santé sont ceux qui ont un impact sur deux des trois maladies au moins et sur la santé de
manière plus générale. Il faudra en tenir compte pour évaluer si la demande de financement
d’une action particulière de renforcement des systèmes communautaires doit se faire dans
le cadre d’un module spécifique à une maladie ou dans celui du renforcement des systèmes
de santé. Par exemple :
 Une demande de financement d’un projet de suivi communautaire axé principalement
sur le suivi de l’accès équitable aux services liés à la tuberculose fera partie de
l’intervention de suivi communautaire du module de renforcement des systèmes
communautaires, dans une candidature liée à la tuberculose.
 Une demande de financement d’un projet de suivi communautaire relatif à l’accès à une
gamme de services de santé, concernant au moins deux des trois maladies, voire même
des questions comme l’absentéisme du personnel de santé et le coût des soins de
santé, fera partie de l’intervention de suivi communautaire, dans une candidature pour le
renforcement des systèmes de santé.
 Une demande de renforcement organisationnel, de développement des systèmes de
ressources humaines ou de soutien communautaire d’organisations de prise en charge
du sida ou de groupes communautaires comme les collectifs de professionnels du sexe
travaillant sur la prévention du VIH, fera partie des interventions pertinentes de
renforcement des systèmes communautaires, dans une candidature liée au VIH/sida. En
revanche, une demande de renforcement organisationnel, de ressources humaines ou
de travail communautaire sur le droit à la santé en général, sera généralement intégrée
aux modules et interventions pertinents d’une candidature pour le renforcement des
systèmes de santé.
Les demandes de financement pour le renforcement des systèmes communautaires dans le
cadre du renforcement des systèmes de santé peuvent également répondre à des besoins
transversaux de renforcement des systèmes communautaires plus complexes, par exemple
le renforcement des capacités de délégation de tâches des centres de traitement aux
acteurs de santé communautaires, le suivi des comptes nationaux de santé ainsi que la
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 12
sensibilisation aux aspects de l’accès au traitement liés à la réglementation et à la propriété
intellectuelle, s’ils ne sont pas spécifiques à l’une des trois maladies8
.
6. S’appuyer sur des stratégies nationales solides
Le Fonds mondial défend depuis longtemps le principe selon lequel les financements
doivent être accordés sur la base de stratégies nationales solides. Souvent cependant, la
société civile et les communautés ne participent pas de manière significative aux processus
de planification stratégique nationaux. En conséquence, le renforcement des systèmes
communautaires est fréquemment négligé dans les plans stratégiques nationaux qui laissent
peu de place, voire aucune, à la participation ou au renforcement du secteur
communautaire.
Le Fonds mondial accordant beaucoup d’importance aux stratégies nationales, une bonne
façon de planifier un soutien financier accru du Fonds mondial pour le renforcement des
systèmes communautaires consiste à s’assurer, avant même que la planification ou les
candidatures au Fonds mondial commencent, que ce renforcement est décrit et soutenu de
façon adéquate dans les stratégies nationales. Afin de former une base plus solide pour les
candidatures au Fonds mondial, les défenseurs du renforcement des systèmes
communautaires doivent donc insister pour que les processus de planification et d’examen à
mi-parcours des plans de santé stratégiques nationaux, des politiques nationales de santé et
des plans stratégiques de lutte contre les maladies évaluent les besoins de renforcement
des systèmes communautaires et les prennent en compte.
Concrètement, cela signifie que les organisations des systèmes communautaires doivent :
 travailler en tant que secteur afin de planifier leur participation active aux processus de
stratégie nationale, y compris aux examens de cette stratégie ;
 promouvoir l’inclusion des composantes des systèmes communautaires dans les
stratégies nationales et les examens de ces stratégies, ainsi que l’inclusion d’experts en
systèmes communautaires dans les équipes de planification et d’examen ;
 envisager de mener leurs propres examens/processus de planification, si l’inclusion du
secteur communautaire dans les processus décrits ci-dessus reste limitée ;
 solliciter un soutien technique et financier des partenaires au profit du secteur
communautaire pour s’assurer qu’il participera activement à ces processus.
7. Terminologie
Les termes suivants pourront être utiles aux candidats qui envisagent d’inclure des
interventions liées au renforcement des systèmes communautaires dans leur note
conceptuelle :
 Le terme « communauté » est couramment employé mais n’a pas de définition unique
ou fixe. Généralement, les communautés sont composées de personnes liées les unes
aux autres de manières distinctes et variées. Elles sont diverses et dynamiques et une
personne peut faire partie de plusieurs d’entre elles. Les membres d’une communauté
peuvent être liés par le lieu où ils vivent, les expériences qu’ils partagent, les problèmes
de santé et autres difficultés qu’ils rencontrent, leurs conditions de vie, leur culture, leur
religion, leur identité ou leurs valeurs.
8
Toutes les activités spécifiques à l’une des trois maladies doivent figurer dans la note conceptuelle pour cette
maladie.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 13
 Globalement, les populations-clés sont les groupes qui subissent les effets
épidémiologiques les plus marqués d’une maladie, tout en bénéficiant d’un accès plus
restreint aux services. Il s’agit également de sous-groupes de populations poursuivies
par la justice ou victimes de rejet social. On considère qu’un groupe est une population-
clé si les trois facteurs ci-après s’appliquent :
1. sur le plan épidémiologique, la population est davantage exposée au risque, est plus
vulnérable et/ou connaît une charge de morbidité plus élevée pour au moins une des
trois maladies – en raison d’un ensemble de facteurs biologiques, socio-
économiques et structurels ;
2. le groupe concerné bénéficie d’un accès nettement moindre aux services utiles que
le reste de la population – ce qui signifie qu’il faut des efforts spécifiques et des
investissements stratégiques pour étendre la couverture, renforcer l’équité et rendre
les services plus accessibles ;
3. le groupe en question est souvent victime d’atteintes aux droits de la personne, de
suppressions systématique de ses droits civiques, de rejet social et économique et
de poursuites judiciaires – autant de facteurs qui le rendent plus vulnérable et plus
exposé au risque, et entravent son accès aux services essentiels.
Il importe d’admettre que les populations-clés apportent un point de vue, des orientations et
un suivi stratégique précieux pour les maîtres d’œuvre et pour le Fonds mondial – en
siégeant au Conseil d’administration ou comme membres du personnel, récipiendaires de
subventions, fournisseurs d’assistance technique et bénéficiaires de l’aide – du fait de leur
expérience pratique et de leur investissement personnel dans la riposte aux trois maladies.
 Les organisations communautaires sont des organisations constituées au sein d’une
communauté pour répondre à des besoins ou gérer des difficultés spécifiques,
structurées localement par des membres de la communauté. Les organisations non
gouvernementales (ONG) sont généralement des entités juridiques, enregistrées par
exemple auprès des autorités locales ou nationales ; elles peuvent fonctionner au seul
niveau communautaire ou à l’échelle nationale, régionale et internationale ou faire partie
d’une plus grande ONG active à ces niveaux.
 Les organisations et les acteurs communautaires agissent au niveau de la communauté
pour fournir des services et des activités et promouvoir de meilleures pratiques et
politiques. Cette catégorie rassemble de multiples organisations, groupes et individus de
la société civile qui travaillent avec les communautés, notamment des organisations
communautaires, des organisations non gouvernementales, des organisations
confessionnelles et des réseaux ou associations de personnes touchées par le VIH, la
tuberculose, le paludisme ou confrontées à d’autres difficultés. Elle comprend également
les acteurs du secteur public ou privé qui travaillent en partenariat avec la société civile
pour soutenir la prestation de services communautaires, par exemple les autorités
locales, les entrepreneurs et les coopératives communautaires.
 Les organisations de la société civile comprennent les organisations et les acteurs
communautaires mais aussi d’autres organisations non gouvernementales, non
commerciales, comme celles qui travaillent sur les politiques publiques, les processus et
la mobilisation des ressources aux niveaux national, régional ou mondial.
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 14
Documents et ressources complémentaires
 Analysis of CSS applications in Round 10, Fonds Mondial
www.theglobalfund.org/documents/civil_society/CivilSociety_Round10CommunitySyste
msStrengthening_Analysis_en
 Civil Society Success on the Ground CSS and DTF: Nine Illustrative Case Studies,
Alliance internationale contre le VIH/sida
http://www.aidsalliance.org/includes/Publication/Civil_society_success_eng.pdf
 Community involvement in rolling back malaria, Faire reculer le paludisme/OMS, 2002
http://www.rollbackmalaria.org/cmc_upload/0/000/016/247/community_involvement.pdf
 Community involvement in tuberculosis care and prevention: Guiding principles and
recommendations based on a WHO review, OMS, 2008
http://www.stoptb.org/wg/tb_hiv/assets/documents/9789241596404_eng.pdf
 Community Systems Strengthening and Key Populations: A Policy Discussion paper,
Forum mondial sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et le VIH,
2013 http://www.msmgf.org/index.cfm/id/11/aid/8376
 Community Systems Strengthening Framework, août 2011
http://www.theglobalfund.org/documents/civil_society/CivilSociety_CommunitySystemsSt
rengthening_Framework_en/
 Coordinating with Communities: Guidelines on the Involvement of the Community Sector
in the Coordination of National AIDS Responses, ICASO, 2007
http://www.icaso.org/files/coordinating-with-communities
 Directives et outils de suivi et d’évaluation du Fonds mondial (en anglais)
http://www.theglobalfund.org/en/me/documents/
 Malaria control, community systems strengthening and community-owned response :
Malaria Control (MC) and Community Systems Strengthening (CSS) Consultation,
Genève, 23-25 mars 2009 http://www.rollbackmalaria.org/docs/events/2009/Malaria-
control_CSS_community-owned-responseGF9guidelines.pdf
 Boîte à outils du partenariat Faire reculer le paludisme
http://www.rollbackmalaria.org/toolbox/index.html
 Southern Africa Regional CSS Framework
http://www.satregional.org/sites/default/files/publications/Southern%20Africa%20CSS%2
0Framework%20FINAL%20-%2022%20September%20201.pdf
 Halte à la tuberculose - mécanisme d’assistance technique (en anglais)
http://www.stoptb.org/countries/tbteam/default.asp
 Supporting community based responses to AIDS: A guidance tool for including
Community Systems Strengthening in Global Fund proposals, ONUSIDA, janvier 2009
http://data.unaids.org/pub/Manual/2009/20090218_jc1667_css_guidance_tool_en.pdf
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 15
Annexe : Exemples d’activités pour les interventions de renforcement des systèmes communautaires
Veuillez noter que ces activités étant fournies à titre d’exemple, les candidats peuvent en définir d’autres si elles s’inscrivent dans le champ
d’application de chaque intervention.
Interventions
Portée et description
(ressources humaines requises comprises)
Exemples d’activités
Suivi au niveau
communautaire
de l’obligation
redditionnelle
Les organisations communautaires
établissent et mettent en œuvre des
mécanismes de suivi continu des politiques
de santé, des résultats et de la qualité de
l’ensemble des services, activités,
interventions et autres facteurs pertinents
pour la maladie, notamment les services
de prévention, de soins et de prise en
charge, le financement des programmes,
ainsi que des problèmes et difficultés
rencontrés dans l’environnement local (tels
que la discrimination et les inégalités entre
les genres), qui constituent des obstacles à
un environnement plus favorable et à une
riposte efficace à la maladie.
Élaboration et planification de mécanismes de suivi et de documentation au niveau
communautaire
Conception, création et maintien de programmes de recherche, d’outils et de systèmes
de suivi et de documentation au niveau communautaire
Suivi ou élaboration des indicateurs permettant de mesurer les droits garantis par la loi
Équipement de suivi (par exemple, technologies de l’information pertinentes)
Mise en œuvre du suivi des activités d’obligation redditionnelle (y compris le suivi des
données de référence, la collecte des données par les communautés, les discussions
avec les prestataires de services ainsi que l’utilisation et l’évaluation des données
officielles/gouvernementales)
Classement, centralisation et analyse des données de suivi et élaboration de
recommandations et de demandes d’amélioration
Publication et diffusion des données de suivi et des recommandations communautaires
Soutien et formation techniques
Formation des chercheurs/personnes assurant le suivi au niveau communautaire
Autres
Plaidoyer pour la
responsabilité
sociale
Les communautés et les populations
affectées mènent des actions de
consensus, de dialogue et de plaidoyer
aux niveaux local et national, destinées à
demander des comptes aux acteurs de la
riposte à la maladie, notamment les
services de santé, les programmes
Planification des actions de consensus, de dialogue et de plaidoyer avec les décideurs et
les prestataires de services aux niveaux local et national
Consultations avec les membres des communautés
Consultations avec les représentants gouvernementaux concernés
Élaboration et diffusion de produits/documents pour le plaidoyer
Mise en place d’activités de plaidoyer (par exemple, réunions, campagnes, événements
publics de plaidoyer)
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 16
Interventions
Portée et description
(ressources humaines requises comprises)
Exemples d’activités
spécifiques à la maladie, et sur des
questions à portée plus large comme la
discrimination, l’inégalité entre les genres
et le financement durable, et en vue
d’induire des transformations sociales.
Soutien de la participation des acteurs communautaires (y compris des populations-clés)
aux instances décisionnelles/consultatives locales et nationales
Soutien et formation techniques
Autres
Mobilisation
sociale,
renforcement
des liens
communautaires,
collaboration et
coordination
Action communautaire, établissement
d’organisations communautaires et
création de réseaux et de liens efficaces
avec d’autres acteurs et mouvements à
portée plus large comme les mouvements
pour le respect des droits de l’homme et
les mouvements de femmes.
De solides relations formelles et
informelles entre les communautés, les
acteurs de ces communautés et d’autres
parties prenantes leur permettent de
travailler de manière complémentaire et
mutuelle au renforcement des moyens, à
l’optimisation des ressources et à la
réduction des doubles emplois et
concurrences inutiles.
Activités de mobilisation communautaire/sociale (évaluations participatives, réunions
communautaires et identification des problèmes, cartographie des efforts
communautaires et planification notamment)
Soutien à la création d’organisations communautaires
Développement et maintien de mécanismes de coordination et de planification conjointe
destinés à établir des liens entre les acteurs communautaires et avec les autres acteurs
concernés, aux niveaux local, national, régional et international
Développement et maintien de mécanismes d’orientation entre les différents prestataires
de services, en particulier entre les prestataires communautaires et ceux d’autres
secteurs et au-delà des frontières, le cas échéant
Constitution et soutien de réseaux de groupes communautaires (de lutte contre le VIH, la
tuberculose, le paludisme, de promotion de la santé et de défense des femmes), en
particulier de populations-clés, pour s’assurer que la représentation et le plaidoyer au
niveau national sont efficaces et permettre le partage d’expériences, le mentorat, etc.
Soutien de base (prise en charge des frais de transport notamment) pour favoriser la
participation de représentants des communautés aux mécanismes de coordination
Création de programmes pour le personnel de santé communautaire, renforcement,
intégration aux systèmes de santé et création de liens avec les systèmes
communautaires
Création de groupes communautaires (comités de santé, par exemple) dont le mandat
prévoit la coordination et la constitution de réseaux, l’identification des
problèmes/obstacles et de solutions, des actions de mobilisation, un soutien, la création
de liens en relation avec le système de santé, etc.
Sensibilisation des membres des communautés à leurs droits, comme indiqué dans les
engagements des prestataires de service
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 17
Interventions
Portée et description
(ressources humaines requises comprises)
Exemples d’activités
Soutien et formation techniques
Autres
Renforcement
des capacités
institutionnelles,
planification et
développement
du leadership
dans le secteur
communautaire
Renforcement des capacités des groupes,
des organisations et des réseaux du
secteur communautaire dans divers
domaines pour leur permettre de remplir
leur rôle en matière de prestation de
services, de mobilisation sociale, de suivi
et de plaidoyer. Comprend le soutien à la
planification, au développement
institutionnel et organisationnel, au
développement des systèmes, aux
ressources humaines, au leadership et à
l’organisation du secteur communautaire.
Mise à disposition de ressources
financières stables et prévisibles pour les
communautés et gestion appropriée des
ressources financières par les groupes,
organisations et réseaux communautaires.
Mise à disposition du secteur
communautaire d’un soutien financier,
matériel et technique suffisant pour lui
permettre de remplir son rôle en matière de
prestation de services, de mobilisation
sociale, de suivi et de plaidoyer.
Évaluation des besoins en matière de ressources humaines, de systèmes, d’équipement,
de développement organisationnel et institutionnel, de leadership, etc.
Mise à disposition de ressources aux fins d’un soutien institutionnel, y compris une
assistance juridique, un soutien pour l’enregistrement, etc.
Planification, gestion et formulation de politiques étayées par des données probantes
pour les systèmes communautaires. Développement de systèmes pour planifier l‘action
communautaire
Développement et mise en œuvre de systèmes et de politiques de recrutement, de
supervision, de motivation et de soutien des travailleurs et des volontaires
communautaires
Renforcement des capacités en matière de leadership, de gestion de projets, de gestion
et de supervision des volontaires, de motivation
Perfectionnement professionnel des travailleurs/volontaires communautaires sur des
questions non abordées ailleurs, par exemple l’éthique professionnelle, les droits de
l’homme, la réduction de la stigmatisation
Formation dans des domaines techniques spéciaux tels que la protection de l’enfance, la
protection sociale, l’intégration des questions de genre, le travail avec les communautés
criminalisées ou marginalisées, la prestation de services intégrés tuberculose/VIH, la
pharmacorésistance, les vérifications communautaires telles que l’autopsie verbale pour
déterminer les causes de décès
Renforcement des compétences et des infrastructures de communication
Programmes de mentorat pour les acteurs du secteur communautaire (dirigeants et
volontaires)
Développement de systèmes en vue d’une distribution des crédits rationnelle,
transparente et efficace aux organisations du secteur communautaire dans le cadre de la
riposte nationale et, si nécessaire, pour des questions négligées, en dehors de ce cadre
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 18
Interventions
Portée et description
(ressources humaines requises comprises)
Exemples d’activités
Renforcement des capacités des groupes, organisations et réseaux communautaires
dans le cadre de l’investissement stratégique des ressources, de la planification
financière, de la gestion financière et de la mobilisation des ressources, ainsi que de la
planification pour la durabilité
Développement, gestion et, si possible, standardisation des systèmes de rémunération
des travailleurs de proximité et des volontaires communautaires ou mise en place
d’autres mesures incitatives et d’activités de soutien génératrices de revenus
Achats d’infrastructure, d’équipement et d’autres matériels et ressources nécessaires
aux groupes, organisations et réseaux communautaires correspondant à leurs besoins et
à leurs rôles dans la riposte
Participation aux frais de fonctionnement organisationnels en cours conformément aux
rôles dans le cadre de la riposte nationale
Élaboration et diffusion de bonnes pratiques pour la prestation et la mise en œuvre de
services du secteur communautaire (protocoles, supervision et gestion)
Développement de l’obligation redditionnelle et de plans de gouvernance pour les
dirigeants des groupes, organisations et réseaux
Développement de systèmes de suivi et d’évaluation et d’autres outils de collecte de
données concernant les actions pilotées par les communautés, partage des informations
et intégration de ces informations aux systèmes de suivi nationaux
Adaptation des outils d’évaluation du secteur de la santé pour s’assurer qu’ils prennent
en compte les systèmes communautaires et le renforcement de ces systèmes
Création/soutien de centres d’assistance communautaires fournissant un éventail de
services : information, dépistage et conseil, orientation, soutien par les pairs, services de
proximité aux personnes et aux communautés affectées, assistance juridique
Identification et soutien au développement de services du secteur communautaire
essentiels mais manquant de moyens, tels que les services de défense des droits de
l’homme et les services juridiques, ainsi que de liens avec les services de protection
sociale et pour l’égalité des genres
Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 19
Interventions
Portée et description
(ressources humaines requises comprises)
Exemples d’activités
Planification de la prestation de services pilotée par le secteur communautaire, y compris
le suivi, la supervision, l’assurance qualité, les liens et les orientations vers d’autres
services
Organisation de séminaires pour le personnel/les volontaires
Soutien technique
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  • 1. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 1 Introduction Les communautés ont toujours joué un rôle essentiel dans la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Fonds mondial est à l’avant-garde du mouvement visant à promouvoir une participation communautaire plus systématique, essentielle pour combattre efficacement les trois maladies. Le cadre de renforcement des systèmes communautaires, élaboré pour la première fois en 2010 par le Fonds mondial, des organisations de la société civile et d’autres partenaires de développement, a aidé les candidats à concevoir, définir et quantifier plus clairement les efforts nécessaires afin de renforcer ce domaine d’action 1 . Il a également permis aux partisans des ripostes communautaires d’exprimer l’importance du renforcement des systèmes communautaires lors des négociations avec les programmes nationaux de lutte contre les maladies, les instances de coordination nationale et les organisations chargées de la mise en œuvre des subventions. La stratégie 2012-2016 du Fonds mondial donne clairement mandat au Fonds mondial pour qu’il continue à soutenir le renforcement des systèmes communautaires (Encadré 1)2 . 1 http://www.theglobalfund.org/documents/core/framework/Core_CSS_Framework_en/ 2 http://www.theglobalfund.org/fr/about/strategy/ RENFORCEMENT DES SYSTÈMES COMMUNAUTAIRES NOTE D’INFORMATION Encadré 1. Soutien au renforcement des systèmes communautaires dans la stratégie 2012-2016 du Fonds mondial  L’accent est mis sur la nécessité de soutenir les systèmes nationaux, définis comme « tous les systèmes des pays, y compris les systèmes gouvernementaux et non gouvernementaux ».  L’action stratégique 1.1 (assurer un ciblage adéquat des populations les plus exposées au risque) comprend la prise de mesures explicites, dans le modèle de financement, afin de mettre davantage l’accent sur le renforcement des systèmes communautaires.  L’objectif stratégique 4 (promouvoir et protéger les droits de l’homme), la « Stratégie du Fonds mondial en matière d’égalité des genres », la « Stratégie en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre », ainsi que le soutien au renforcement des systèmes communautaires, illustrent les efforts déployés par le Fonds mondial pour promouvoir les droits de l’homme dans le contexte des trois maladies.
  • 2. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 2 Le Fonds mondial a modifié son modèle de financement mais le renforcement des systèmes communautaires reste un objectif majeur. Cette note d’information explique pourquoi le Fonds mondial soutient le renforcement des systèmes communautaires, définit la portée de ce soutien et précise comment le renforcement des systèmes communautaires apparaît dans le cadre de mesure du Fonds mondial3 . Elle fournit également des conseils sur la façon d’intégrer le renforcement des systèmes communautaires dans les demandes de financement. Définitions et justification du soutien et du renforcement des systèmes communautaires Définition des systèmes communautaires L’amélioration de la santé résulte d’un éventail de politiques, de services et d’autres activités élaborés et mis en œuvre par une grande variété d’acteurs, à savoir les systèmes gouvernementaux ou de santé publique (établissements de santé publique, organismes de réglementation et de gouvernance et professionnels de la santé employés par l’État), mais aussi des groupes, des organisations et des réseaux communautaires, des organisations non gouvernementales, des organisations confessionnelles et des organisations du secteur privé, formels et informels. L’ensemble de ces acteurs constitue le système global complexe qui protège et promeut la santé et les droits de l’homme. Au sein de ce système, les systèmes communautaires sont les structures, les mécanismes, les processus et les acteurs grâce auxquels les communautés surmontent leurs difficultés et répondent à leurs besoins. Ils sont constitués de différents types d’entités : des membres de la communauté, des organisations et des réseaux communautaires formels et informels, ainsi que d’autres organisations de la société civile. Par rapport aux systèmes de santé, ils sont généralement moins formalisés et moins clairement définis en tant que « système ». Ce que partagent les entités composant ces systèmes communautaires, ce sont les liens étroits avec les communautés et, partant, une meilleure compréhension des difficultés que rencontrent les personnes les plus touchées par divers problèmes de santé. Les systèmes communautaires ont donc des capacités et une responsabilité singulières lorsqu’il s’agit d’identifier, de comprendre et de satisfaire aux besoins des personnes marginalisées et vulnérables au sein de la société et qui, de ce fait, sont désavantagées lorsqu’elles veulent accéder aux services de santé et à d’autres services de base. Ils peuvent jouer divers rôles dont la nature dépend précisément de leurs capacités et du contexte :  gestion et prestation de services, y compris de services cliniques en établissement de soins et de services de santé en dehors de ces établissements, tels que l’éducation par les pairs, la sensibilisation, le traitement, les soins et la prise en charge au niveau communautaire ainsi que d’autres services sociaux ;  soutien aux personnes marginalisées ou victimes de discrimination qui n’ont pas accès à des services de santé adaptés à leurs besoins ;  actions de mobilisation parmi les personnes marginalisées afin d’améliorer les conditions sociales, y compris l’accès à des services de meilleure qualité ; 3 Le « cadre de mesure » est un outil modulaire de budgétisation et de suivi qui fait partie du nouveau modèle de financement. Il est composé de catégories prédéfinies (composantes, modules et interventions) conçues pour faciliter le suivi du financement et de la couverture des principaux domaines de programmation pour chaque maladie. Il s’agit essentiellement d’un outil d’organisation, de quantification et de budgétisation des demandes de financement qui ne sert pas à concevoir des programmes.
  • 3. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 3  prise en considération des déterminants de la santé au sens large, notamment les inégalités entre les genres et les droits de l’homme ;  plaidoyer en faveur de politiques et de cadres législatifs favorables et appropriés, de la gouvernance, du suivi stratégique et de la responsabilité ;  suivi et plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des droits de l’homme et d’un meilleur accès aux soins de santé. Les systèmes communautaires sont donc essentiels pour garantir que les programmes de santé sont complets et répondent aux besoins, en particulier à ceux des groupes marginalisés. Ils ont également démontré qu’ils constituaient une plateforme cruciale pour élargir l’accès équitable aux soins de santé. C’est pourquoi le Fonds mondial encourage tous les candidats à s’assurer que les groupes et les organisations communautaires jouent un rôle central dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des subventions du Fonds mondial. Les États sont les premiers garants des droits liés la santé et des droits de l’homme mais n’assument pas toujours cette responsabilité, auquel cas les acteurs communautaires interviennent, souvent en dehors des systèmes de santé officiels pour protéger les droits précités des populations négligées, marginalisées ou criminalisées, notamment les populations rurales et mal desservies, les personnes trop démunies pour accéder aux soins de santé, les femmes et les jeunes, les migrants sans papiers, les populations autochtones, les professionnels du sexe, les gays et les autres hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transsexuelles, les consommateurs de drogues, les détenus et les personnes handicapées ainsi que les personnes vivant avec le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Dans ces cas, les systèmes communautaires doivent fournir les services que les autres composantes du système n’assurent pas et promouvoir le changement afin de répondre aux besoins de tous, et des populations exclues en particulier. Les systèmes communautaires sont généralement moins bien compris et reconnus que les autres composantes du système complexe décrit ci-dessus. En effet, dans de nombreux contextes, les acteurs communautaires suscitent une certaine hostilité, soit parce qu’ils sont jugés moins professionnels que d’autres acteurs (les soignants des secteurs public et privé, par exemple), soit parce qu’ils identifient et dénoncent les lacunes de ces autres acteurs, ou encore parce qu’ils se font les porte-parole de populations exclues, stigmatisées, marginalisées ou criminalisées. En outre, les systèmes communautaires ont une portée et un champ d’action beaucoup plus larges que ces autres acteurs de la santé, qui s’étendent souvent bien au-delà de la prestation de services et des fonctions directement liées à la santé. Leur flexibilité et leur réactivité constituent l’un de leurs points forts puisqu’ils peuvent s’adapter plus rapidement aux besoins, aux nouveaux développements et aux lacunes. Toutefois, tous ces aspects, associés au déséquilibre des pouvoirs entre le système de santé officiel et les systèmes communautaires, expliquent que les efforts visant à renforcer l’action communautaire en faveur de la santé manquent chroniquement de moyens. Définition du renforcement des systèmes communautaires En raison des défis décrits ci-dessus, le Fonds mondial encourage vivement l’inclusion de mesures destinées à renforcer les systèmes communautaires dans les demandes de subvention. Le renforcement des systèmes communautaires est une démarche qui favorise le développement de communautés, d’organisations, de groupes, de réseaux et de structures à assise communautaire informées, compétentes et coordonnées. Il permet à ces entités de contribuer à l’efficacité et à la pérennité des interventions au niveau communautaire, dans le domaine de la santé notamment, y compris au développement d’un environnement favorable et réactif.
  • 4. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 4 Le renforcement des systèmes communautaires est particulièrement important pour garantir que les programmes atteignent les populations exclues et marginalisées dont la santé et les droits de l’homme sont compromis, notamment les « populations-clés » dans le contexte particulier du VIH et du sida. Selon la définition du Fonds mondial, le renforcement des systèmes communautaires est un ensemble de mesures destinées à soutenir le développement d’organisations et de réseaux communautaires fonctionnels ; renforcer les capacités des organisations du secteur communautaire en matière de suivi des services et des programmes en faveur de la santé et des droits de l’homme ; promouvoir le changement et la responsabilité ; renforcer l’organisation et la mobilisation communautaires ; et fournir des services efficaces. Le Fonds mondial reconnaît que des systèmes communautaires solides sont primordiaux pour protéger la santé et les droits de l’homme des populations touchées par le sida, la tuberculose et le paludisme, celles-ci étant souvent négligées dans les ripostes nationales à ces maladies, mais aussi essentiels pour veiller à ce que les investissements du Fonds mondial aient le plus d’impact possible. Toutefois, il reconnaît également que, si les systèmes de santé nationaux sont un concept relativement bien défini et compris au niveau des pays, c’est rarement le cas des systèmes communautaires dont la contribution à l’efficacité de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité des systèmes de santé en général, est souvent sous-estimée et sous-évaluée. Le Fonds mondial investit dans le renforcement des systèmes communautaires afin d’améliorer la capacité des groupes, des organisations, des réseaux et des autres acteurs communautaires à créer des institutions fonctionnelles et durables ; à s’impliquer dans la prestation de services au niveau communautaire ; à coordonner leurs activités aux niveaux local et national ; à suivre les performances des services ; à documenter et publier les résultats et les recommandations en matière de santé, d’égalité de genre et de droits de l’homme ; et à participer efficacement aux forums pertinents en matière de politiques et de plaidoyer. Renforcement des systèmes communautaires dans les cadres de mesure pour le sida, la tuberculose et le paludisme Parmi les ressources mises en place par le Fonds mondial pour faciliter l’élaboration des demandes de financement figure un ensemble de quatre cadres de mesure, soit un pour chacune des composantes pour lesquelles un financement peut être demandé (VIH/sida, tuberculose, paludisme et renforcement des systèmes de santé). L’un des principes essentiels appliqué à la conception de ces cadres est de permettre une différenciation claire entre les différents types de programmes et d’interventions, et de réduire les chevauchements afin d’améliorer la capacité du Fonds mondial et de ses récipiendaires à suivre de près les investissements et à en mesurer l’impact. Chacun des cadres de mesure pour le sida, la tuberculose et le paludisme comprend un module de renforcement des systèmes communautaires. Ce dernier contient quatre interventions et des exemples d’activités visant à renforcer les systèmes communautaires. Il a été élaboré sur la base des domaines de prestation de services pour le renforcement des systèmes communautaires qui faisaient partie du cadre de renforcement des systèmes communautaires soutenu par le Fonds mondial par le passé. Toutefois, les interventions ont été rationalisées pour réduire les chevauchements et s’assurer qu’elles sont axées sur le renforcement des systèmes communautaires afin de remplir le vaste éventail de rôles décrit ci-dessus.
  • 5. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 5 La portée et le contenu des quatre interventions du module de renforcement des systèmes communautaires relatif au sida, à la tuberculose et au paludisme sont répertoriés ci- dessous. L’annexe de cette note d’information présente plusieurs exemples d’activités pour chaque intervention. Intervention 1 : suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle Portée et description : les organisations et les autres groupes communautaires sont renforcés afin de pouvoir suivre, documenter et analyser les performances des services de santé, ce qui servira de base aux activités liées à l’obligation redditionnelle, au plaidoyer et aux politiques. Les organisations communautaires établissent et mettent en œuvre des mécanismes de suivi continu des politiques de santé, des résultats et de la qualité de l’ensemble des services, activités, interventions et autres facteurs pertinents pour la maladie, notamment les services de prévention, de soins et de prise en charge, le financement des programmes, ainsi que des problèmes et difficultés rencontrés dans l’environnement local (tels que la discrimination et les inégalités entre les genres), qui constituent des obstacles à un environnement plus favorable et à une riposte efficace à la maladie. Il existe différentes façons de mener un suivi efficace au niveau communautaire : récemment, l’accent a été mis sur l’utilisation des technologies de l’information pour recueillir et transmettre les données afin qu’elles puissent être utilisées pour le dialogue et le plaidoyer, non seulement au niveau local mais aussi au niveau national. Les initiatives de suivi communautaire efficaces sont souvent fondées sur des mécanismes d’obligation redditionnelle communautaires ou sur des structures décisionnelles locales qui existent déjà. Toutefois, il ne faut pas oublier que les structures existantes peuvent renforcer l’exclusion de groupes déjà exclus ou marginalisés. Les programmes visant à soutenir les populations exclues ou marginalisées, y compris les « populations-clés » dans le contexte du VIH et du sida, devraient tenir compte de cette réalité lors du choix du type de mécanisme de suivi à développer. Encadré 2. Mise en œuvre des programmes communautaires et renforcement des systèmes communautaires Le module de renforcement des systèmes communautaires met l’accent sur le renforcement des communautés et des organisations communautaires pour leur permettre de remplir des rôles variés en matière de prestation de services, de mobilisation sociale, de responsabilité et de plaidoyer. Toutefois, le module de renforcement des systèmes communautaires qui fait partie du cadre de mesure de chaque maladie n’intègre pas la mise en œuvre de programmes ou la prestation de services pilotés par les communautés qui font partie intégrante de la programmation de base et sont déjà incluses dans d’autres modules et interventions au sein de chaque composante. Par exemple, des services spécifiques comme le dépistage du VIH et le conseil, la distribution de moustiquaires ou le soutien à l’observance du traitement sont des éléments programmatiques de base de la lutte contre le VIH et le paludisme, respectivement, et peuvent être assurés par tout secteur, y compris par les organisations du secteur communautaire. Les candidats doivent définir le rôle que les communautés et les organisations communautaires joueront, en fonction de leur propre contexte, dans la mise en œuvre de ces services. Ils doivent également intégrer les interventions de renforcement nécessaires qui font partie du cadre de renforcement des systèmes communautaires, pour garantir que ces organisations agiront efficacement.
  • 6. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 6 Si cette intervention porte sur le suivi au sens large de la disponibilité, de l’accessibilité et de la qualité des services, un suivi axé spécifiquement sur la criminalisation et les obstacles liés aux droits de l’homme doit être prévu dans le cadre du module « Suppression des obstacles juridiques qui entravent l’accès aux services » car c’est un volet essentiel de l’ensemble des services nécessaires à la défense des droits de l’homme. Les candidatures relatives à cette intervention, comme pour toutes les autres interventions de renforcement des systèmes communautaires, doivent inclure les coûts de recrutement et de renforcement des ressources humaines nécessaires à leur mise en œuvre. Intervention 2 : plaidoyer pour la responsabilité sociale Portée et description (ressources humaines requises comprises) : les prestataires de services, les programmes nationaux, les décideurs et les dirigeants locaux et nationaux sont responsables devant les organisations du secteur communautaire de l’efficacité des services qu’ils fournissent, des activités et des autres initiatives qu’ils conduisent, ainsi que de la protection et la promotion des droits de l’homme et de l’égalité des genres. Les communautés et les populations affectées mènent des actions de consensus, de dialogue et de plaidoyer aux niveaux local et national, destinées à demander des comptes aux acteurs de la riposte à la maladie, notamment les services de santé, les programmes spécifiques à la maladie, et sur des questions à portée plus large comme la discrimination, l’inégalité entre les genres et le financement durable, et en vue d’induire des transformations sociales. Un solide mécanisme de retour d’information et des actions de plaidoyer à l’échelon communautaire sont essentiels pour encourager les prestataires de services, les autorités et les décideurs à identifier et résoudre les problèmes. Les organisations du secteur communautaire utilisent diverses tactiques pour canaliser le retour d’information et demander des comptes à ceux qui occupent une position influente. Souvent, les prestataires et les autorités acceptent volontiers le retour d’information et les conseils des communautés et travaillent en étroite collaboration avec elles ; toutefois, il est également fréquent que les expériences communautaires soient écartées ou ignorées et que les organisations communautaires doivent plaider de manière plus proactive et visible afin d’avoir un impact. Elles disposent pour ce faire d’outils variés comme les nouvelles technologies pour le partage des connaissances et le plaidoyer (par exemple, les réseaux sociaux ou les alertes en ligne) ainsi que le dialogue au niveau communautaire entre les communautés touchées, les autorités locales et les prestataires de services. Pour que le plaidoyer soit efficace, il est important de veiller à ce que les membres de la communauté soient informés et en capacité de communiquer, de promouvoir le changement, d’améliorer l’environnement au niveau local et, le cas échéant, de soutenir les efforts déployés pour élargir ce plaidoyer au niveau national et même régional. Si cette intervention se concentre sur le plaidoyer lié à l’amélioration de la disponibilité, de l’accessibilité et de la qualité des services au sens large, un plaidoyer axé spécifiquement sur la criminalisation et les obstacles relatifs aux droits de l’homme doit être prévu dans le cadre du module « Suppression des obstacles juridiques qui entravent l’accès aux services » car c’est un volet essentiel de l’ensemble des services nécessaires à la défense des droits de l’homme. Intervention 3 : mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination Portée et description (ressources humaines requises comprises) : les communautés et les populations affectées participent à des activités afin d’améliorer leur santé et leur environnement. Action communautaire, établissement d’organisations communautaires et création de réseaux et de liens efficaces avec d’autres acteurs et des mouvements à portée
  • 7. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 7 plus large comme les mouvements pour le respect des droits de l’homme et les mouvements de femmes. De solides relations formelles et informelles entre les communautés, les acteurs de ces communautés et d’autres parties prenantes leur permettent de travailler de manière complémentaire et mutuelle au renforcement des moyens, à l’optimisation des ressources et à la réduction des doubles emplois et concurrences inutiles. Des communautés mobilisées et soudées jouent un rôle essentiel dans la remise en question des normes négatives — y compris celles qui influent sur la vulnérabilité au sida, à la tuberculose et au paludisme — et dans la promotion et la défense du droit à la santé. Les communautés s’unissent souvent pour faire face aux problèmes sanitaires et sociaux mais reçoivent rarement le soutien nécessaire à l’organisation et à la planification qui les rendraient efficaces. Cela est particulièrement vrai pour les populations-clés touchées, dont l’exclusion est déjà l’un des principaux facteurs de leur vulnérabilité. Le soutien au renforcement des systèmes communautaires est donc essentiel pour encourager la mobilisation sociale. Dans le cadre de cette intervention, les candidats peuvent également demander un appui pour s’assurer qu’il existe des liens étroits entre les différents types de service et de soutien — par exemple, entre les services sociaux à assise communautaire et les services cliniques, ainsi qu’entre les services liés aux droits de l’homme et aux moyens de subsistance. Les organisations du secteur communautaire peuvent participer à rendre les services cliniques plus ouverts et favorables aux groupes exclus, en s’associant à eux pour mieux adapter les services aux populations-clés. Enfin, les activités de collaboration et de coordination incluses dans cette intervention sont importantes pour garantir que tous ceux qui en ont besoin ont accès aux services et que les chevauchements, la duplication et même les discordances entre les services sont réduits au minimum. Intervention 4 : renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership dans le secteur communautaire Portée et description (ressources humaines requises comprises) : renforcement des capacités des groupes, des organisations et des réseaux du secteur communautaire dans divers domaines pour leur permettre de remplir leur rôle en matière de prestation de services, de mobilisation sociale, de suivi et de plaidoyer. Comprend le soutien à la planification, au développement institutionnel et organisationnel, au développement des systèmes, aux ressources humaines, au leadership et à l’organisation du secteur communautaire. Mise à disposition de ressources financières stables et prévisibles pour les communautés et gestion appropriée des ressources financières par les groupes, organisations et réseaux communautaires. Mise à disposition du secteur communautaire d’un soutien financier, matériel et technique suffisant pour lui permettre de remplir son rôle en matière de prestation de services, de mobilisation sociale, de suivi et de plaidoyer. La plupart des structures formelles impliquées dans la prestation de soins de santé — cliniques, hôpitaux, services sociaux et ministères de la santé — sont établies depuis longtemps et disposent d’une infrastructure de base, de systèmes et de ressources humaines. Là où il existe des faiblesses, la plupart des pays disposent d’une feuille de route pour les corriger et investir dans le système de santé. C’est rarement le cas pour les systèmes communautaires qui rassemblent une multitude de petites organisations autonomes aux capacités, rôles et priorités très variés. Fournir un soutien de base pour améliorer les capacités de ces organisations, afin qu’elles puissent vraiment jouer un rôle de premier plan dans la mobilisation des communautés, la promotion de l’obligation redditionnelle, le plaidoyer en faveur du changement et la prestation de nombreux types de services sanitaires et sociaux au niveau communautaire,
  • 8. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 8 est donc essentiel pour renforcer les systèmes communautaires. Il s’agit notamment de soutenir les organisations individuelles (renforcement organisationnel, gestion et leadership, gestion financière, ressources humaines, compétences techniques) et le développement de systèmes de mentorat. Les systèmes de renforcement des capacités pour les organisations du secteur communautaire peuvent mettre en œuvre des interventions à court et à plus long terme adaptées aux besoins de chaque organisation. Les travailleurs/volontaires communautaires pourront aussi suivre des formations sur des questions qui ne sont pas abordées ailleurs, par exemple, l’éthique professionnelle, les droits de l’homme, la prise en compte du genre et l’égalité des genres ainsi que la réduction de la stigmatisation. En plus d’aider les organisations à renforcer leurs capacités, cette intervention peut apporter un soutien au niveau des « systèmes », notamment pour organiser le secteur communautaire dans son ensemble, répondre à ses besoins d’évaluation et assurer la planification stratégique des systèmes communautaires. Renforcement des systèmes communautaires dans le cadre de mesure de renforcement des systèmes de santé Le cadre de mesure des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé permet aussi de solliciter des financements pour le renforcement des systèmes communautaires. Toutefois, si le renforcement des systèmes communautaires est un module autonome des cadres de mesure des trois maladies, ce n’est pas le cas pour le module de renforcement des systèmes de santé. En effet, les systèmes communautaires et les systèmes de santé étant étroitement liés, les candidats qui souhaitent soutenir des interventions transversales de renforcement des systèmes communautaires (non spécifiques à une maladie) sont encouragés à appliquer les interventions de renforcement des systèmes de santé au renforcement des systèmes communautaires. Pour faciliter cette démarche, le cadre de renforcement des systèmes de santé contient plusieurs références spécifiques à la programmation pour le secteur communautaire. De nombreux modules et interventions pour le renforcement des systèmes de santé peuvent donc être utilisés pour renforcer les systèmes communautaires. Il est primordial de savoir que les programmes de renforcement des systèmes de santé sont de nature transversale, c’est-à-dire qu’ils concernent au moins deux des trois maladies et la santé de manière plus générale. La principale différence entre une demande de financement pour le renforcement des systèmes communautaires dans le cadre d’une subvention liée à une maladie ou d’une subvention pour des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé tient à la nature des interventions de renforcement des systèmes communautaires – spécifiques à une maladie ou transversales – pour lesquelles un financement est demandé. Les candidats souhaitant obtenir des financements pour le renforcement des systèmes communautaires dans le cadre d’une subvention pour des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé doivent consulter la liste d’admissibilité du Fonds mondial afin de déterminer s’ils peuvent présenter une demande de financement autonome pour des interventions transversales de renforcement des systèmes de santé4 . Ils peuvent également consulter la note d’information sur le renforcement des systèmes de santé pour plus d’informations5 . 4 http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/single/ 5 http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/support/infonotes/
  • 9. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 9 Intégration du renforcement des systèmes communautaires aux demandes de financement au Fonds mondial Le Fonds mondial exige des candidats qu’ils élaborent des notes conceptuelles selon un certain nombre de critères décrits dans la brochure du nouveau modèle de financement6 . Cette section fournit des conseils pour préparer l’intégration du renforcement des systèmes communautaires aux demandes de financement. 1. Veiller à ce que les organisations du secteur communautaire soient pleinement associées à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Comme le décrit la première partie de cette note d’information, le Fonds mondial, avec sa stratégie et son nouveau modèle de financement, réaffirme le rôle de la société civile et des organisations communautaires dans la mise en œuvre des interventions, quels que soient le module et la maladie concernés. Tous les modules et interventions des cadres de mesure du sida, de la tuberculose, du paludisme et du renforcement des systèmes de santé peuvent être mis en œuvre par des organisations de tout secteur : la démarche susceptible d’être la plus efficace dans chaque contexte sera adoptée. Les organisations et les groupes du secteur communautaire sont souvent des prestataires de services très efficaces, en particulier pour les populations exclues, marginalisées ou touchées par les maladies. Ils ont également joué un rôle essentiel dans l’intensification des services de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans de nombreux pays. Par conséquent, lorsque les candidats commencent à planifier le dialogue au niveau du pays, il est recommandé qu’ils prennent pleinement en considération le rôle que les organisations communautaires joueront dans la mise en œuvre des programmes et qu’ils définissent clairement les types d’organisations qui seront impliqués dans chaque domaine de la programmation. Les notes conceptuelles doivent décrire les services qui seront assurés par chacun des secteurs, y compris par le secteur communautaire. Par exemple, si les groupes locaux de professionnels du sexe doivent jouer un rôle de proximité en matière de prévention du VIH auprès des professionnels du sexe et de leurs clients, ces activités devront figurer dans le module « Prévention — Professionnels du sexe » du cadre de mesure du VIH, puisque cette intervention ne relève pas du renforcement des systèmes communautaires mais de l’exécution d’un programme. 2. Évaluer les besoins de renforcement des systèmes communautaires Les demandes de financement pour le module de renforcement des systèmes communautaires, comme pour tous les autres modules, doivent être fondées sur les évaluations existantes des besoins dans ce domaine. Il pourra être nécessaire d’effectuer d’autres évaluations afin de garantir que les plans de renforcement des systèmes communautaires ont une base solide. Si les organisations du secteur communautaire ont été véritablement associées à l’exécution des programmes de base comme le préconise la recommandation précédente, les candidats auront déjà une idée assez précise des types et du nombre d’organisations concernées. En même temps, comme l’indique le module de renforcement des systèmes communautaires, les organisations du secteur communautaire ont un rôle à jouer non seulement dans l’exécution des programmes mais aussi en matière de suivi et de plaidoyer. Les besoins de renforcement des systèmes communautaires de toutes les organisations du secteur communautaire, quel que soit leur rôle, doivent être évalués afin de s’assurer que les plans de renforcement des systèmes communautaires sont conçus pour y répondre. 6 Consultable à l’adresse : http://www.theglobalfund.org/fr/fundingmodel/
  • 10. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 10 L’identification des besoins doit se faire en consultation et en accord avec un large éventail d’organisations communautaires et pas seulement au niveau national ou par des consultants ou par des groupes de travail des instances de coordination nationale. Les besoins peuvent être évalués selon des méthodes en face à face mais aussi au moyen d’enquêtes en ligne ou téléphoniques et de réunions nationales ou infranationales. Des conseils et un soutien externes pourront aider le secteur à clarifier les besoins de façon non menaçante. Ce processus peut non seulement contribuer à quantifier les besoins en matière de renforcement des systèmes communautaires mais aussi aider les instances de coordination nationale, et éventuellement les récipiendaires principaux, à mieux comprendre le système communautaire, le profil des organisations du secteur communautaire et ce qu’ils peuvent attendre de ces organisations. Il peut également aider à identifier les lieux où les structures communautaires n’existent pas ou sont dormantes et donc mettre en évidence les actions de mobilisation communautaire ou sociale prioritaires à inclure dans les plans de renforcement des systèmes communautaires. Dans l’idéal, toutes ces évaluations devront être réalisées avant l’élaboration par le pays de la note conceptuelle destinée au Fonds mondial. Toutefois, dans de nombreux pays, il est probable que les informations sur l’état actuel du renforcement des systèmes communautaires n’existent pas. Ces pays sont également encouragés à utiliser le module de renforcement des systèmes communautaires afin de solliciter un soutien pour cartographier et évaluer leurs systèmes communautaires de manière plus approfondie. Les principales questions à se poser pour évaluer les besoins en matière de renforcement des systèmes communautaires sont les suivantes : • Comment les systèmes communautaires actuels fonctionnent-ils ? • Quelles sont les faiblesses des systèmes et des liens actuels ? • Comment ces systèmes et ces liens peuvent-ils être renforcés ? • Comment ces activités de renforcement contribueront-elles à rendre le système fonctionnel et cohérent ? • Quels sont les obstacles liés à une programmation efficace et quel rôle les organisations du secteur communautaire peuvent-elles jouer dans leur élimination ? • De quel soutien les organisations du secteur communautaire ont-elles besoin pour assurer le suivi des programmes et plaider en faveur de l’obligation redditionnelle ? Plusieurs outils d’évaluation des besoins font partie des ressources répertoriées à la fin de cette note. 3. Planifier le renforcement des systèmes communautaires et leur intégration aux demandes de financement Les membres de la société civile et de la communauté doivent jouer un rôle central dans le dialogue au niveau du pays et faire partie des groupes de travail techniques impliqués dans l’élaboration des notes conceptuelles. Comme le spécifient d’autres directives, y compris les critères d’admissibilité des instances de coordination nationale7 , les représentants des communautés et des organisations du secteur communautaire doivent être sélectionnés selon une procédure équitable et transparente, être formés et avoir accès aux informations nécessaires afin de pouvoir participer de façon significative au processus et représenter leurs circonscriptions. Les plans de renforcement des systèmes communautaires doivent être fondés sur le rôle futur des organisations du secteur communautaire en matière de prestation de services et 7 http://www.theglobalfund.org/fr/ccm/
  • 11. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 11 d’exécution de programmes (point 1 ci-dessus) et concernant l’évaluation des besoins de renforcement des systèmes communautaires (point 2). Ils doivent également aborder la façon dont ils seront mis en œuvre : par exemple, ils doivent être fondés sur une évaluation réaliste des capacités des récipiendaires principaux ou des sous-récipiendaires et de l’expertise disponible en matière de renforcement des systèmes communautaires. 4. Veiller à la complémentarité entre les plans de renforcement des systèmes communautaires et l’ensemble d’interventions en matière de droits de l’homme Il existe des liens étroits entre les modules de renforcement des systèmes communautaires et de défense des droits de l’homme. Nombre des organisations participant à la mise en œuvre des interventions définies dans le module des droits de l’homme appartiendront vraisemblablement au secteur communautaire et il faudra renforcer leurs capacités afin qu’elles puissent remplir leur mandat. Comme indiqué ci-dessus, certaines interventions « transversales » font partie de l’ensemble d’interventions relatives aux droits de l’homme et du module de renforcement des systèmes communautaires (interventions 1 et 2). Lors de la phase d’élaboration de la note conceptuelle, les candidats devront veiller à ce que les interventions du module des droits de l’homme et celles sélectionnées dans le module de renforcement des systèmes communautaires se complètent. 5. Conseils pour identifier quand faire une demande de financement pour le renforcement des systèmes communautaires dans le cadre du module spécifique à une maladie ou dans celui du renforcement des systèmes de santé Comme cela a déjà été indiqué, les investissements dans le renforcement des systèmes de santé sont ceux qui ont un impact sur deux des trois maladies au moins et sur la santé de manière plus générale. Il faudra en tenir compte pour évaluer si la demande de financement d’une action particulière de renforcement des systèmes communautaires doit se faire dans le cadre d’un module spécifique à une maladie ou dans celui du renforcement des systèmes de santé. Par exemple :  Une demande de financement d’un projet de suivi communautaire axé principalement sur le suivi de l’accès équitable aux services liés à la tuberculose fera partie de l’intervention de suivi communautaire du module de renforcement des systèmes communautaires, dans une candidature liée à la tuberculose.  Une demande de financement d’un projet de suivi communautaire relatif à l’accès à une gamme de services de santé, concernant au moins deux des trois maladies, voire même des questions comme l’absentéisme du personnel de santé et le coût des soins de santé, fera partie de l’intervention de suivi communautaire, dans une candidature pour le renforcement des systèmes de santé.  Une demande de renforcement organisationnel, de développement des systèmes de ressources humaines ou de soutien communautaire d’organisations de prise en charge du sida ou de groupes communautaires comme les collectifs de professionnels du sexe travaillant sur la prévention du VIH, fera partie des interventions pertinentes de renforcement des systèmes communautaires, dans une candidature liée au VIH/sida. En revanche, une demande de renforcement organisationnel, de ressources humaines ou de travail communautaire sur le droit à la santé en général, sera généralement intégrée aux modules et interventions pertinents d’une candidature pour le renforcement des systèmes de santé. Les demandes de financement pour le renforcement des systèmes communautaires dans le cadre du renforcement des systèmes de santé peuvent également répondre à des besoins transversaux de renforcement des systèmes communautaires plus complexes, par exemple le renforcement des capacités de délégation de tâches des centres de traitement aux acteurs de santé communautaires, le suivi des comptes nationaux de santé ainsi que la
  • 12. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 12 sensibilisation aux aspects de l’accès au traitement liés à la réglementation et à la propriété intellectuelle, s’ils ne sont pas spécifiques à l’une des trois maladies8 . 6. S’appuyer sur des stratégies nationales solides Le Fonds mondial défend depuis longtemps le principe selon lequel les financements doivent être accordés sur la base de stratégies nationales solides. Souvent cependant, la société civile et les communautés ne participent pas de manière significative aux processus de planification stratégique nationaux. En conséquence, le renforcement des systèmes communautaires est fréquemment négligé dans les plans stratégiques nationaux qui laissent peu de place, voire aucune, à la participation ou au renforcement du secteur communautaire. Le Fonds mondial accordant beaucoup d’importance aux stratégies nationales, une bonne façon de planifier un soutien financier accru du Fonds mondial pour le renforcement des systèmes communautaires consiste à s’assurer, avant même que la planification ou les candidatures au Fonds mondial commencent, que ce renforcement est décrit et soutenu de façon adéquate dans les stratégies nationales. Afin de former une base plus solide pour les candidatures au Fonds mondial, les défenseurs du renforcement des systèmes communautaires doivent donc insister pour que les processus de planification et d’examen à mi-parcours des plans de santé stratégiques nationaux, des politiques nationales de santé et des plans stratégiques de lutte contre les maladies évaluent les besoins de renforcement des systèmes communautaires et les prennent en compte. Concrètement, cela signifie que les organisations des systèmes communautaires doivent :  travailler en tant que secteur afin de planifier leur participation active aux processus de stratégie nationale, y compris aux examens de cette stratégie ;  promouvoir l’inclusion des composantes des systèmes communautaires dans les stratégies nationales et les examens de ces stratégies, ainsi que l’inclusion d’experts en systèmes communautaires dans les équipes de planification et d’examen ;  envisager de mener leurs propres examens/processus de planification, si l’inclusion du secteur communautaire dans les processus décrits ci-dessus reste limitée ;  solliciter un soutien technique et financier des partenaires au profit du secteur communautaire pour s’assurer qu’il participera activement à ces processus. 7. Terminologie Les termes suivants pourront être utiles aux candidats qui envisagent d’inclure des interventions liées au renforcement des systèmes communautaires dans leur note conceptuelle :  Le terme « communauté » est couramment employé mais n’a pas de définition unique ou fixe. Généralement, les communautés sont composées de personnes liées les unes aux autres de manières distinctes et variées. Elles sont diverses et dynamiques et une personne peut faire partie de plusieurs d’entre elles. Les membres d’une communauté peuvent être liés par le lieu où ils vivent, les expériences qu’ils partagent, les problèmes de santé et autres difficultés qu’ils rencontrent, leurs conditions de vie, leur culture, leur religion, leur identité ou leurs valeurs. 8 Toutes les activités spécifiques à l’une des trois maladies doivent figurer dans la note conceptuelle pour cette maladie.
  • 13. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 13  Globalement, les populations-clés sont les groupes qui subissent les effets épidémiologiques les plus marqués d’une maladie, tout en bénéficiant d’un accès plus restreint aux services. Il s’agit également de sous-groupes de populations poursuivies par la justice ou victimes de rejet social. On considère qu’un groupe est une population- clé si les trois facteurs ci-après s’appliquent : 1. sur le plan épidémiologique, la population est davantage exposée au risque, est plus vulnérable et/ou connaît une charge de morbidité plus élevée pour au moins une des trois maladies – en raison d’un ensemble de facteurs biologiques, socio- économiques et structurels ; 2. le groupe concerné bénéficie d’un accès nettement moindre aux services utiles que le reste de la population – ce qui signifie qu’il faut des efforts spécifiques et des investissements stratégiques pour étendre la couverture, renforcer l’équité et rendre les services plus accessibles ; 3. le groupe en question est souvent victime d’atteintes aux droits de la personne, de suppressions systématique de ses droits civiques, de rejet social et économique et de poursuites judiciaires – autant de facteurs qui le rendent plus vulnérable et plus exposé au risque, et entravent son accès aux services essentiels. Il importe d’admettre que les populations-clés apportent un point de vue, des orientations et un suivi stratégique précieux pour les maîtres d’œuvre et pour le Fonds mondial – en siégeant au Conseil d’administration ou comme membres du personnel, récipiendaires de subventions, fournisseurs d’assistance technique et bénéficiaires de l’aide – du fait de leur expérience pratique et de leur investissement personnel dans la riposte aux trois maladies.  Les organisations communautaires sont des organisations constituées au sein d’une communauté pour répondre à des besoins ou gérer des difficultés spécifiques, structurées localement par des membres de la communauté. Les organisations non gouvernementales (ONG) sont généralement des entités juridiques, enregistrées par exemple auprès des autorités locales ou nationales ; elles peuvent fonctionner au seul niveau communautaire ou à l’échelle nationale, régionale et internationale ou faire partie d’une plus grande ONG active à ces niveaux.  Les organisations et les acteurs communautaires agissent au niveau de la communauté pour fournir des services et des activités et promouvoir de meilleures pratiques et politiques. Cette catégorie rassemble de multiples organisations, groupes et individus de la société civile qui travaillent avec les communautés, notamment des organisations communautaires, des organisations non gouvernementales, des organisations confessionnelles et des réseaux ou associations de personnes touchées par le VIH, la tuberculose, le paludisme ou confrontées à d’autres difficultés. Elle comprend également les acteurs du secteur public ou privé qui travaillent en partenariat avec la société civile pour soutenir la prestation de services communautaires, par exemple les autorités locales, les entrepreneurs et les coopératives communautaires.  Les organisations de la société civile comprennent les organisations et les acteurs communautaires mais aussi d’autres organisations non gouvernementales, non commerciales, comme celles qui travaillent sur les politiques publiques, les processus et la mobilisation des ressources aux niveaux national, régional ou mondial.
  • 14. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (mars 2014) 14 Documents et ressources complémentaires  Analysis of CSS applications in Round 10, Fonds Mondial www.theglobalfund.org/documents/civil_society/CivilSociety_Round10CommunitySyste msStrengthening_Analysis_en  Civil Society Success on the Ground CSS and DTF: Nine Illustrative Case Studies, Alliance internationale contre le VIH/sida http://www.aidsalliance.org/includes/Publication/Civil_society_success_eng.pdf  Community involvement in rolling back malaria, Faire reculer le paludisme/OMS, 2002 http://www.rollbackmalaria.org/cmc_upload/0/000/016/247/community_involvement.pdf  Community involvement in tuberculosis care and prevention: Guiding principles and recommendations based on a WHO review, OMS, 2008 http://www.stoptb.org/wg/tb_hiv/assets/documents/9789241596404_eng.pdf  Community Systems Strengthening and Key Populations: A Policy Discussion paper, Forum mondial sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et le VIH, 2013 http://www.msmgf.org/index.cfm/id/11/aid/8376  Community Systems Strengthening Framework, août 2011 http://www.theglobalfund.org/documents/civil_society/CivilSociety_CommunitySystemsSt rengthening_Framework_en/  Coordinating with Communities: Guidelines on the Involvement of the Community Sector in the Coordination of National AIDS Responses, ICASO, 2007 http://www.icaso.org/files/coordinating-with-communities  Directives et outils de suivi et d’évaluation du Fonds mondial (en anglais) http://www.theglobalfund.org/en/me/documents/  Malaria control, community systems strengthening and community-owned response : Malaria Control (MC) and Community Systems Strengthening (CSS) Consultation, Genève, 23-25 mars 2009 http://www.rollbackmalaria.org/docs/events/2009/Malaria- control_CSS_community-owned-responseGF9guidelines.pdf  Boîte à outils du partenariat Faire reculer le paludisme http://www.rollbackmalaria.org/toolbox/index.html  Southern Africa Regional CSS Framework http://www.satregional.org/sites/default/files/publications/Southern%20Africa%20CSS%2 0Framework%20FINAL%20-%2022%20September%20201.pdf  Halte à la tuberculose - mécanisme d’assistance technique (en anglais) http://www.stoptb.org/countries/tbteam/default.asp  Supporting community based responses to AIDS: A guidance tool for including Community Systems Strengthening in Global Fund proposals, ONUSIDA, janvier 2009 http://data.unaids.org/pub/Manual/2009/20090218_jc1667_css_guidance_tool_en.pdf
  • 15. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 15 Annexe : Exemples d’activités pour les interventions de renforcement des systèmes communautaires Veuillez noter que ces activités étant fournies à titre d’exemple, les candidats peuvent en définir d’autres si elles s’inscrivent dans le champ d’application de chaque intervention. Interventions Portée et description (ressources humaines requises comprises) Exemples d’activités Suivi au niveau communautaire de l’obligation redditionnelle Les organisations communautaires établissent et mettent en œuvre des mécanismes de suivi continu des politiques de santé, des résultats et de la qualité de l’ensemble des services, activités, interventions et autres facteurs pertinents pour la maladie, notamment les services de prévention, de soins et de prise en charge, le financement des programmes, ainsi que des problèmes et difficultés rencontrés dans l’environnement local (tels que la discrimination et les inégalités entre les genres), qui constituent des obstacles à un environnement plus favorable et à une riposte efficace à la maladie. Élaboration et planification de mécanismes de suivi et de documentation au niveau communautaire Conception, création et maintien de programmes de recherche, d’outils et de systèmes de suivi et de documentation au niveau communautaire Suivi ou élaboration des indicateurs permettant de mesurer les droits garantis par la loi Équipement de suivi (par exemple, technologies de l’information pertinentes) Mise en œuvre du suivi des activités d’obligation redditionnelle (y compris le suivi des données de référence, la collecte des données par les communautés, les discussions avec les prestataires de services ainsi que l’utilisation et l’évaluation des données officielles/gouvernementales) Classement, centralisation et analyse des données de suivi et élaboration de recommandations et de demandes d’amélioration Publication et diffusion des données de suivi et des recommandations communautaires Soutien et formation techniques Formation des chercheurs/personnes assurant le suivi au niveau communautaire Autres Plaidoyer pour la responsabilité sociale Les communautés et les populations affectées mènent des actions de consensus, de dialogue et de plaidoyer aux niveaux local et national, destinées à demander des comptes aux acteurs de la riposte à la maladie, notamment les services de santé, les programmes Planification des actions de consensus, de dialogue et de plaidoyer avec les décideurs et les prestataires de services aux niveaux local et national Consultations avec les membres des communautés Consultations avec les représentants gouvernementaux concernés Élaboration et diffusion de produits/documents pour le plaidoyer Mise en place d’activités de plaidoyer (par exemple, réunions, campagnes, événements publics de plaidoyer)
  • 16. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 16 Interventions Portée et description (ressources humaines requises comprises) Exemples d’activités spécifiques à la maladie, et sur des questions à portée plus large comme la discrimination, l’inégalité entre les genres et le financement durable, et en vue d’induire des transformations sociales. Soutien de la participation des acteurs communautaires (y compris des populations-clés) aux instances décisionnelles/consultatives locales et nationales Soutien et formation techniques Autres Mobilisation sociale, renforcement des liens communautaires, collaboration et coordination Action communautaire, établissement d’organisations communautaires et création de réseaux et de liens efficaces avec d’autres acteurs et mouvements à portée plus large comme les mouvements pour le respect des droits de l’homme et les mouvements de femmes. De solides relations formelles et informelles entre les communautés, les acteurs de ces communautés et d’autres parties prenantes leur permettent de travailler de manière complémentaire et mutuelle au renforcement des moyens, à l’optimisation des ressources et à la réduction des doubles emplois et concurrences inutiles. Activités de mobilisation communautaire/sociale (évaluations participatives, réunions communautaires et identification des problèmes, cartographie des efforts communautaires et planification notamment) Soutien à la création d’organisations communautaires Développement et maintien de mécanismes de coordination et de planification conjointe destinés à établir des liens entre les acteurs communautaires et avec les autres acteurs concernés, aux niveaux local, national, régional et international Développement et maintien de mécanismes d’orientation entre les différents prestataires de services, en particulier entre les prestataires communautaires et ceux d’autres secteurs et au-delà des frontières, le cas échéant Constitution et soutien de réseaux de groupes communautaires (de lutte contre le VIH, la tuberculose, le paludisme, de promotion de la santé et de défense des femmes), en particulier de populations-clés, pour s’assurer que la représentation et le plaidoyer au niveau national sont efficaces et permettre le partage d’expériences, le mentorat, etc. Soutien de base (prise en charge des frais de transport notamment) pour favoriser la participation de représentants des communautés aux mécanismes de coordination Création de programmes pour le personnel de santé communautaire, renforcement, intégration aux systèmes de santé et création de liens avec les systèmes communautaires Création de groupes communautaires (comités de santé, par exemple) dont le mandat prévoit la coordination et la constitution de réseaux, l’identification des problèmes/obstacles et de solutions, des actions de mobilisation, un soutien, la création de liens en relation avec le système de santé, etc. Sensibilisation des membres des communautés à leurs droits, comme indiqué dans les engagements des prestataires de service
  • 17. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 17 Interventions Portée et description (ressources humaines requises comprises) Exemples d’activités Soutien et formation techniques Autres Renforcement des capacités institutionnelles, planification et développement du leadership dans le secteur communautaire Renforcement des capacités des groupes, des organisations et des réseaux du secteur communautaire dans divers domaines pour leur permettre de remplir leur rôle en matière de prestation de services, de mobilisation sociale, de suivi et de plaidoyer. Comprend le soutien à la planification, au développement institutionnel et organisationnel, au développement des systèmes, aux ressources humaines, au leadership et à l’organisation du secteur communautaire. Mise à disposition de ressources financières stables et prévisibles pour les communautés et gestion appropriée des ressources financières par les groupes, organisations et réseaux communautaires. Mise à disposition du secteur communautaire d’un soutien financier, matériel et technique suffisant pour lui permettre de remplir son rôle en matière de prestation de services, de mobilisation sociale, de suivi et de plaidoyer. Évaluation des besoins en matière de ressources humaines, de systèmes, d’équipement, de développement organisationnel et institutionnel, de leadership, etc. Mise à disposition de ressources aux fins d’un soutien institutionnel, y compris une assistance juridique, un soutien pour l’enregistrement, etc. Planification, gestion et formulation de politiques étayées par des données probantes pour les systèmes communautaires. Développement de systèmes pour planifier l‘action communautaire Développement et mise en œuvre de systèmes et de politiques de recrutement, de supervision, de motivation et de soutien des travailleurs et des volontaires communautaires Renforcement des capacités en matière de leadership, de gestion de projets, de gestion et de supervision des volontaires, de motivation Perfectionnement professionnel des travailleurs/volontaires communautaires sur des questions non abordées ailleurs, par exemple l’éthique professionnelle, les droits de l’homme, la réduction de la stigmatisation Formation dans des domaines techniques spéciaux tels que la protection de l’enfance, la protection sociale, l’intégration des questions de genre, le travail avec les communautés criminalisées ou marginalisées, la prestation de services intégrés tuberculose/VIH, la pharmacorésistance, les vérifications communautaires telles que l’autopsie verbale pour déterminer les causes de décès Renforcement des compétences et des infrastructures de communication Programmes de mentorat pour les acteurs du secteur communautaire (dirigeants et volontaires) Développement de systèmes en vue d’une distribution des crédits rationnelle, transparente et efficace aux organisations du secteur communautaire dans le cadre de la riposte nationale et, si nécessaire, pour des questions négligées, en dehors de ce cadre
  • 18. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 18 Interventions Portée et description (ressources humaines requises comprises) Exemples d’activités Renforcement des capacités des groupes, organisations et réseaux communautaires dans le cadre de l’investissement stratégique des ressources, de la planification financière, de la gestion financière et de la mobilisation des ressources, ainsi que de la planification pour la durabilité Développement, gestion et, si possible, standardisation des systèmes de rémunération des travailleurs de proximité et des volontaires communautaires ou mise en place d’autres mesures incitatives et d’activités de soutien génératrices de revenus Achats d’infrastructure, d’équipement et d’autres matériels et ressources nécessaires aux groupes, organisations et réseaux communautaires correspondant à leurs besoins et à leurs rôles dans la riposte Participation aux frais de fonctionnement organisationnels en cours conformément aux rôles dans le cadre de la riposte nationale Élaboration et diffusion de bonnes pratiques pour la prestation et la mise en œuvre de services du secteur communautaire (protocoles, supervision et gestion) Développement de l’obligation redditionnelle et de plans de gouvernance pour les dirigeants des groupes, organisations et réseaux Développement de systèmes de suivi et d’évaluation et d’autres outils de collecte de données concernant les actions pilotées par les communautés, partage des informations et intégration de ces informations aux systèmes de suivi nationaux Adaptation des outils d’évaluation du secteur de la santé pour s’assurer qu’ils prennent en compte les systèmes communautaires et le renforcement de ces systèmes Création/soutien de centres d’assistance communautaires fournissant un éventail de services : information, dépistage et conseil, orientation, soutien par les pairs, services de proximité aux personnes et aux communautés affectées, assistance juridique Identification et soutien au développement de services du secteur communautaire essentiels mais manquant de moyens, tels que les services de défense des droits de l’homme et les services juridiques, ainsi que de liens avec les services de protection sociale et pour l’égalité des genres
  • 19. Note d’information du Fonds mondial : Renforcement des systèmes communautaires (février 2014) 19 Interventions Portée et description (ressources humaines requises comprises) Exemples d’activités Planification de la prestation de services pilotée par le secteur communautaire, y compris le suivi, la supervision, l’assurance qualité, les liens et les orientations vers d’autres services Organisation de séminaires pour le personnel/les volontaires Soutien technique Autres