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La gestion des déchets d’emballages
                          ménagers
                           Fost Plus
                         01.06.2010
Sommaire

1.     Qui est Fost Plus?
2.
2      Cadre légal
       C d lé l
3.     Les adhérents
4.
4      Les activités:
          4.1. Collecte et tri
          4.2. Recyclage
          4.3. Gestion des données
          4.4. Gestion de la qualité
          4.5. Communication
          4.6. Prévention
5.     Résultats


     01.06.2010   2   Corporate presentation FR – V2010
1. Qui est Fost Plus?




01.06.2010   3   Corporate presentation FR – V2010
Présentation

• a.s.b.l. née en 1994 d’une démarche volontaire et proactive
 du secteur privé pour apporter en collaboration avec tous les
                       apporter,
 acteurs du système (industrie, consommateurs, communes,
 intercommunales, recycleurs,…) une solution globale et
 durable à la gestion des déchets d’emballages ménagers
                                  d emballages
• Prend en charge les obligations légales, relatives aux déchets
 d’emballages ménagers, des entreprises qui choisissent d’y
 adhérer
    é
• Est le seul organisme agréé par la Commission Interrégionale
 de l’Emballage en matière de déchets d'emballages ménagers
    l Emballage                       d emballages
 (agrément pour 5 ans)




 01.06.2010   4   Corporate presentation FR – V2010
• Fost Plus est entièrement financé par ses adhérents,
 aujourd hui
 aujourd’hui au nombre de 5 407 soit 92% du marché belge
                          5.407,
 des emballages ménagers
• A travers ses activités, ont été créés 2.500 emplois directes
 ou i di
    indirectes
           t
• Ses activités : promouvoir, coordonner et financer les
 collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets
                     ,                 y g
 d’emballages ménagers, afin d’atteindre les taux de recyclage
 et de valorisation prescrits par la loi belge.




 01.06.2010   5   Corporate presentation FR – V2010
2. Cadre légal
                                g




01.06.2010   6   Corporate presentation FR – V2010
Le cadre légal en Europe et en Belgique

Fondement:
• Di
  Directive européenne relative aux emballages (1994 + 2004)
       ti        é       l ti         b ll
• Accord de coopération entre les trois Régions (1997 + 2009)




Autres:
• Loi fédérale relative aux normes de produits (1998)

• Loi fédérale relative aux écotaxes (1993)




 01.06.2010   7   Corporate presentation FR – V2010
Les objectifs de recyclage et de
valorisation




 01.06.2010   8   Corporate presentation FR – V2010
Qui sont les responsables d’emballages?


• L’ t
  L’entreprise qui a emballé ou fait emballer des produits en
           i     i     b llé    f it   b ll d        d it
 Belgique en vue de leur mise sur le marché belge
• Si les produits n’ont pas été emballés en Belgique,
                                               g
 l’importateur des produits emballés
Le responsable d’emballages peut remplir lui-même son
obligation de reprise (c est-à-dire atteindre les taux imposés
                      (c’est-à-dire
par la loi) ou conclure à cette fin un contrat avec un organisme
agréé (comme Fost Plus)




 01.06.2010   9   Corporate presentation FR – V2010
01.06.2010   10   Corporate presentation FR – V2010
3. Les adhérents




01.06.2010   11   Corporate presentation FR – V2010
Les adhérents – fonctionnement

• Responsable d’emballages - emballages ménagers

• C t t à durée indéterminée (résiliable annuellement)
  Contrat d é i dét     i é ( é ili bl        ll    t)
• Déclaration annuelle des emballages

• Contribution en fonction de la quantité et du type d’emballage
                                                     d emballage
• Droit à l’utilisation du logo Point Vert

• Systèmes de déclarations simplifiées pour les plus petites
   y                          p        p        p    p
 entreprises
• Seuil pour être responsable d’emballages : 300 kg

• Règles particulières pour les emballages de service
   è              è
• Plan de prévention (300 tonnes)



  01.06.2010   12   Corporate presentation FR – V2010
Le logo Point Vert

                                                       • Le logo Point Vert sur un emballage
                                                        signifie que l'entreprise qui met ce
                                                        produit sur le marché participe au
                                                        financement des collectes sélectives,
                                                        du tri et du recyclage des
                                                        emballages ménagers.
                                                       • Il ne signifie pas que l’emballage ou
                                                        le produit est composé de matériaux
                                                        recyclés. Cela ne signifie pas non
                                                        plus que l’emballage sur lequel le
                                                        logo est imprimé sera collecté et
                                                        recyclé. Ce n’est donc pas une
                                                        instruction de tri.




 01.06.2010   13   Corporate presentation FR – V2010
01.06.2010   14   Corporate presentation FR – V2010
Les tarifs Point Vert




 01.06.2010   15   Corporate presentation FR – V2010
Les tarifs Point Vert




 01.06.2010   16   Corporate presentation FR – V2010
Evolution des adhésions




 01.06.2010   17   Corporate presentation FR – V2010
Evolution des adhésions




 01.06.2010   18   Corporate presentation FR – V2010
La contribution par matériau




 01.06.2010   19   Corporate presentation FR – V2010
Le contrôle des déclarations

• Vérification de la déclaration par le réviseur de l’entreprise

• C t ôl d cohérence par F t Pl
  Contrôle de hé         Fost Plus : suivi d fluctuations
                                       i i des fl t ti
• Vérification de la composition d’emballages par un laboratoire

• Vérification de la déclaration par le réviseur de Fost Plus



Il est à noter que les résultats de tous ces contrôles
               q
confirment que les adhérents dans leur grande majorité
déclarent correctement les emballages qu’ils mettent sur le
marché.




 01.06.2010   20   Corporate presentation FR – V2010
4. Les activités




01.06.2010   21   Corporate presentation FR – V2010
4.1. Collecte et tri

• Collaboration avec les communes / intercommunales

• C t t standard d’une durée de 5 ans
  Contrat t d d d’     d é d
• Cahiers des charges pour la collecte et le tri : critères de
 qualité et suivi administratif (ProFost)
• Attribution selon la procédure des marchés publics

• Si exécution par l’intercommunale elle-même: tarifs de
 collecte et tri basés sur le prix d marché
   ll            b é       l       du    hé
 Financement par Fost Plus: coût total de la collecte et du tri,
 communication, suivi, bonus de qualité, …
              ,      ,          q      ,




 01.06.2010   22   Corporate presentation FR – V2010
01.06.2010   23   Corporate presentation FR – V2010
Résultats de collecte




 01.06.2010   24   Corporate presentation FR – V2010
Tri des sacs bleus dans les centres de
tri : les résultats




 01.06.2010   25   Corporate presentation FR – V2010
4.2. Recyclage

• Appels d’offres, basés sur des cahiers des charges détaillés,
 en vue de l attribution des emballages aux recycleurs
           l’attribution
• La sélection des recycleurs est encadrée par un comité mixte
 (intercommunales, CIE et Fost Plus)
• Indexation en fonction de l’évolution des prix des matières
 premières
• Collaboration avec les Filières : organisations indépendantes
 disposant de l’expertise indispensable en matière de contrôle
 et de veille technologique
• Contrôle par des bureaux d’expertise indépendants




 01.06.2010   26   Corporate presentation FR – V2010
Revenus des matériaux et du Point Vert




 01.06.2010   27   Corporate presentation FR – V2010
Revenus des matériaux




 01.06.2010   28   Corporate presentation FR – V2010
4.3. Gestion des données




 01.06.2010   29   Corporate presentation FR – V2010
4.4. Gestion de la qualité

• PMC
 - Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux
 - Contrôles durant la collecte, dans les centres de tri et auprès des
   recycleurs
 - S i i des résidus de PMC : pourcentage et composition
   Suivi d    é id   d                             ii
• Verre
 - Emplacement, propreté et vidange des bulles à verre
     p        ,p p               g
 - Audit des collecteurs et recycleurs
• Formations des collecteurs et d’autres groupes-cibles (par ex.
 éco-conseillers)
 é        ill   )
• Traitement des plaintes




 01.06.2010   30   Corporate presentation FR – V2010
4.5. Communication
Faire du tri un automatisme implique un changement de comportement.
La communication est, à cet égard, un outil indispensable.




 01.06.2010   31   Corporate presentation FR – V2010
Jeunesse - Evénements




 01.06.2010   32   Corporate presentation FR – V2010
Jeunesse – Ecoles primaires




 01.06.2010   33   Corporate presentation FR – V2010
Jeunesse – Ecoles secondaires




 01.06.2010   34   Corporate presentation FR – V2010
Mouvements de jeunesse




 01.06.2010   35   Corporate presentation FR – V2010
Déchets Sauvages




 01.06.2010   36   Corporate presentation FR – V2010
4.6. Prévention
Optimiser le couple emballage/produit doit être une priorité de toute
entreprise mettant des produits emballés sur le marché. Fost Plus veut
offrir à ses membres des outils pour les y aider.




 01.06.2010   37   Corporate presentation FR – V2010
www.preventpack.be

Preventpack illustre les efforts des entreprises en matière de
prévention des emballages et est le résultat d’une collaboration
                                              d une
entre les autorités et le monde des entreprises.




 01.06.2010   38   Corporate presentation FR – V2010
Les résultats de la prévention




 01.06.2010   39   Corporate presentation FR – V2010
www.pack4recycling.be
                 g




 01.06.2010   40   Corporate presentation FR – V2010
Exposition emballage




 01.06.2010   41   Corporate presentation FR – V2010
Un monde sans emballages




 01.06.2010   42   Corporate presentation FR – V2010
5. Les résultats




01.06.2010   43   Corporate presentation FR – V2010
Les résultats en 2009

• 5.407adhérents
          = 732 kT d emballages ménagers
                    d’emballages
          = 52millions d’euros de contributions Point Vert
          (ou moins de 6 euros par habitant)
• 116 k /h bit t collectés
      kg/habitant ll té
• 26 millions d’euros de revenus des matériaux

• 93 1% de recyclage
  93,1%
• 96,5% de valorisation

• 840.000 tonnes de CO2 évitées

• 95% de la population participe activement

• 2.500 emplois


 01.06.2010   44   Corporate presentation FR – V2010
Recyclage et valorisation




 01.06.2010   45   Corporate presentation FR – V2010
Traitement des emballages ménagers




 01.06.2010   46   Corporate presentation FR – V2010
Recyclage en Europe




 01.06.2010   47   Corporate presentation FR – V2010
Coûts des projets




 01.06.2010   48   Corporate presentation FR – V2010
www.fostplus.be
   Fost Plus
Rue Martin V 40
1200 Bruxelles

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Brussels Waste Network - Corporate Presentation Fost Plus

  • 1. La gestion des déchets d’emballages ménagers Fost Plus 01.06.2010
  • 2. Sommaire 1. Qui est Fost Plus? 2. 2 Cadre légal C d lé l 3. Les adhérents 4. 4 Les activités: 4.1. Collecte et tri 4.2. Recyclage 4.3. Gestion des données 4.4. Gestion de la qualité 4.5. Communication 4.6. Prévention 5. Résultats 01.06.2010 2 Corporate presentation FR – V2010
  • 3. 1. Qui est Fost Plus? 01.06.2010 3 Corporate presentation FR – V2010
  • 4. Présentation • a.s.b.l. née en 1994 d’une démarche volontaire et proactive du secteur privé pour apporter en collaboration avec tous les apporter, acteurs du système (industrie, consommateurs, communes, intercommunales, recycleurs,…) une solution globale et durable à la gestion des déchets d’emballages ménagers d emballages • Prend en charge les obligations légales, relatives aux déchets d’emballages ménagers, des entreprises qui choisissent d’y adhérer é • Est le seul organisme agréé par la Commission Interrégionale de l’Emballage en matière de déchets d'emballages ménagers l Emballage d emballages (agrément pour 5 ans) 01.06.2010 4 Corporate presentation FR – V2010
  • 5. • Fost Plus est entièrement financé par ses adhérents, aujourd hui aujourd’hui au nombre de 5 407 soit 92% du marché belge 5.407, des emballages ménagers • A travers ses activités, ont été créés 2.500 emplois directes ou i di indirectes t • Ses activités : promouvoir, coordonner et financer les collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets , y g d’emballages ménagers, afin d’atteindre les taux de recyclage et de valorisation prescrits par la loi belge. 01.06.2010 5 Corporate presentation FR – V2010
  • 6. 2. Cadre légal g 01.06.2010 6 Corporate presentation FR – V2010
  • 7. Le cadre légal en Europe et en Belgique Fondement: • Di Directive européenne relative aux emballages (1994 + 2004) ti é l ti b ll • Accord de coopération entre les trois Régions (1997 + 2009) Autres: • Loi fédérale relative aux normes de produits (1998) • Loi fédérale relative aux écotaxes (1993) 01.06.2010 7 Corporate presentation FR – V2010
  • 8. Les objectifs de recyclage et de valorisation 01.06.2010 8 Corporate presentation FR – V2010
  • 9. Qui sont les responsables d’emballages? • L’ t L’entreprise qui a emballé ou fait emballer des produits en i i b llé f it b ll d d it Belgique en vue de leur mise sur le marché belge • Si les produits n’ont pas été emballés en Belgique, g l’importateur des produits emballés Le responsable d’emballages peut remplir lui-même son obligation de reprise (c est-à-dire atteindre les taux imposés (c’est-à-dire par la loi) ou conclure à cette fin un contrat avec un organisme agréé (comme Fost Plus) 01.06.2010 9 Corporate presentation FR – V2010
  • 10. 01.06.2010 10 Corporate presentation FR – V2010
  • 11. 3. Les adhérents 01.06.2010 11 Corporate presentation FR – V2010
  • 12. Les adhérents – fonctionnement • Responsable d’emballages - emballages ménagers • C t t à durée indéterminée (résiliable annuellement) Contrat d é i dét i é ( é ili bl ll t) • Déclaration annuelle des emballages • Contribution en fonction de la quantité et du type d’emballage d emballage • Droit à l’utilisation du logo Point Vert • Systèmes de déclarations simplifiées pour les plus petites y p p p p entreprises • Seuil pour être responsable d’emballages : 300 kg • Règles particulières pour les emballages de service è è • Plan de prévention (300 tonnes) 01.06.2010 12 Corporate presentation FR – V2010
  • 13. Le logo Point Vert • Le logo Point Vert sur un emballage signifie que l'entreprise qui met ce produit sur le marché participe au financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des emballages ménagers. • Il ne signifie pas que l’emballage ou le produit est composé de matériaux recyclés. Cela ne signifie pas non plus que l’emballage sur lequel le logo est imprimé sera collecté et recyclé. Ce n’est donc pas une instruction de tri. 01.06.2010 13 Corporate presentation FR – V2010
  • 14. 01.06.2010 14 Corporate presentation FR – V2010
  • 15. Les tarifs Point Vert 01.06.2010 15 Corporate presentation FR – V2010
  • 16. Les tarifs Point Vert 01.06.2010 16 Corporate presentation FR – V2010
  • 17. Evolution des adhésions 01.06.2010 17 Corporate presentation FR – V2010
  • 18. Evolution des adhésions 01.06.2010 18 Corporate presentation FR – V2010
  • 19. La contribution par matériau 01.06.2010 19 Corporate presentation FR – V2010
  • 20. Le contrôle des déclarations • Vérification de la déclaration par le réviseur de l’entreprise • C t ôl d cohérence par F t Pl Contrôle de hé Fost Plus : suivi d fluctuations i i des fl t ti • Vérification de la composition d’emballages par un laboratoire • Vérification de la déclaration par le réviseur de Fost Plus Il est à noter que les résultats de tous ces contrôles q confirment que les adhérents dans leur grande majorité déclarent correctement les emballages qu’ils mettent sur le marché. 01.06.2010 20 Corporate presentation FR – V2010
  • 21. 4. Les activités 01.06.2010 21 Corporate presentation FR – V2010
  • 22. 4.1. Collecte et tri • Collaboration avec les communes / intercommunales • C t t standard d’une durée de 5 ans Contrat t d d d’ d é d • Cahiers des charges pour la collecte et le tri : critères de qualité et suivi administratif (ProFost) • Attribution selon la procédure des marchés publics • Si exécution par l’intercommunale elle-même: tarifs de collecte et tri basés sur le prix d marché ll b é l du hé  Financement par Fost Plus: coût total de la collecte et du tri, communication, suivi, bonus de qualité, … , , q , 01.06.2010 22 Corporate presentation FR – V2010
  • 23. 01.06.2010 23 Corporate presentation FR – V2010
  • 24. Résultats de collecte 01.06.2010 24 Corporate presentation FR – V2010
  • 25. Tri des sacs bleus dans les centres de tri : les résultats 01.06.2010 25 Corporate presentation FR – V2010
  • 26. 4.2. Recyclage • Appels d’offres, basés sur des cahiers des charges détaillés, en vue de l attribution des emballages aux recycleurs l’attribution • La sélection des recycleurs est encadrée par un comité mixte (intercommunales, CIE et Fost Plus) • Indexation en fonction de l’évolution des prix des matières premières • Collaboration avec les Filières : organisations indépendantes disposant de l’expertise indispensable en matière de contrôle et de veille technologique • Contrôle par des bureaux d’expertise indépendants 01.06.2010 26 Corporate presentation FR – V2010
  • 27. Revenus des matériaux et du Point Vert 01.06.2010 27 Corporate presentation FR – V2010
  • 28. Revenus des matériaux 01.06.2010 28 Corporate presentation FR – V2010
  • 29. 4.3. Gestion des données 01.06.2010 29 Corporate presentation FR – V2010
  • 30. 4.4. Gestion de la qualité • PMC - Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux - Contrôles durant la collecte, dans les centres de tri et auprès des recycleurs - S i i des résidus de PMC : pourcentage et composition Suivi d é id d ii • Verre - Emplacement, propreté et vidange des bulles à verre p ,p p g - Audit des collecteurs et recycleurs • Formations des collecteurs et d’autres groupes-cibles (par ex. éco-conseillers) é ill ) • Traitement des plaintes 01.06.2010 30 Corporate presentation FR – V2010
  • 31. 4.5. Communication Faire du tri un automatisme implique un changement de comportement. La communication est, à cet égard, un outil indispensable. 01.06.2010 31 Corporate presentation FR – V2010
  • 32. Jeunesse - Evénements 01.06.2010 32 Corporate presentation FR – V2010
  • 33. Jeunesse – Ecoles primaires 01.06.2010 33 Corporate presentation FR – V2010
  • 34. Jeunesse – Ecoles secondaires 01.06.2010 34 Corporate presentation FR – V2010
  • 35. Mouvements de jeunesse 01.06.2010 35 Corporate presentation FR – V2010
  • 36. Déchets Sauvages 01.06.2010 36 Corporate presentation FR – V2010
  • 37. 4.6. Prévention Optimiser le couple emballage/produit doit être une priorité de toute entreprise mettant des produits emballés sur le marché. Fost Plus veut offrir à ses membres des outils pour les y aider. 01.06.2010 37 Corporate presentation FR – V2010
  • 38. www.preventpack.be Preventpack illustre les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages et est le résultat d’une collaboration d une entre les autorités et le monde des entreprises. 01.06.2010 38 Corporate presentation FR – V2010
  • 39. Les résultats de la prévention 01.06.2010 39 Corporate presentation FR – V2010
  • 40. www.pack4recycling.be g 01.06.2010 40 Corporate presentation FR – V2010
  • 41. Exposition emballage 01.06.2010 41 Corporate presentation FR – V2010
  • 42. Un monde sans emballages 01.06.2010 42 Corporate presentation FR – V2010
  • 43. 5. Les résultats 01.06.2010 43 Corporate presentation FR – V2010
  • 44. Les résultats en 2009 • 5.407adhérents = 732 kT d emballages ménagers d’emballages = 52millions d’euros de contributions Point Vert (ou moins de 6 euros par habitant) • 116 k /h bit t collectés kg/habitant ll té • 26 millions d’euros de revenus des matériaux • 93 1% de recyclage 93,1% • 96,5% de valorisation • 840.000 tonnes de CO2 évitées • 95% de la population participe activement • 2.500 emplois 01.06.2010 44 Corporate presentation FR – V2010
  • 45. Recyclage et valorisation 01.06.2010 45 Corporate presentation FR – V2010
  • 46. Traitement des emballages ménagers 01.06.2010 46 Corporate presentation FR – V2010
  • 47. Recyclage en Europe 01.06.2010 47 Corporate presentation FR – V2010
  • 48. Coûts des projets 01.06.2010 48 Corporate presentation FR – V2010
  • 49. www.fostplus.be Fost Plus Rue Martin V 40 1200 Bruxelles