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Cotisations points
S
OMMAIRE


    Qui cotise ?

    Pourquoi cotiser ?

    Quelles cotisations ?

    Combien de points ?

    Comment obtenir des points ?

    Mes droits sont-ils préservés ?
Q           UI COTISE         ?

Au régime Arrco

    Tous les salariés du secteur privé cotisent
auprès d'une caisse de retraite Arrco, quels
que soient leurs fonction et statut (cadre ou
non-cadre), la nature et la durée de leur contrat
de travail (contrat à durée indéterminée,
contrat à durée déterminée…). Les employés
de particuliers, les intérimaires, les travailleurs
saisonniers ou intermittents, les apprentis
cotisent comme tous les salariés à une caisse
Arrco.


Au régime Agirc

    Les cadres* cotisent également à une caisse
de retraite Agirc. Les fonctions relevant du
régime Agirc sont définies par les instances de
ce régime après examen de la convention
collective ou de l'accord de classification de la
branche professionnelle qui s'applique à
l'entreprise.



* Le terme générique de « cadres » désigne tous les salariés qui
sont affiliés au régime Agirc.




                                                                   3
En pratique

       C'est l'employeur qui déclare les salariés
    auprès de la caisse Arrco et, le cas échéant,
    les cadres auprès de la caisse Agirc à laquelle
    son entreprise adhère. L'employeur est
    responsable du
    versement des
    cotisations auprès
    des caisses
    de retraite
    complémentaire.




      Répartition
          Ce terme désigne une technique selon laquelle
      les cotisations payées par les salariés et leurs
      employeurs sont redistribuées immédiatement
      aux retraités sous la forme d'allocation ou de
      pension de retraite.
          La répartition instaure un principe de solida-
      rité entre les générations successives et les
      différents secteurs d'activité professionnels.




4
P   OURQUOI COTISER           ?

   Vous travaillez, vous cotisez comme
d'autres avant vous… et après vous. Avec au
bout du compte, la possibilité de ne plus
travailler. Grâce à vous. Grâce à eux.
   Les retraites complémentaires Arrco et Agirc
fonctionnent selon le principe de la répartition.
   Vos cotisations financent les retraites des
générations précédentes. En contrepartie,
vous obtenez des droits à la retraite complé-
mentaire, sous forme de points de retraite.
Lesquels seront transformés le moment venu
en retraite.
   Vous bénéficierez à votre tour de cette soli-
darité entre les générations et les professions.
Parce que cotiser est obligatoire, le versement
de votre retraite est garanti. Plus les régimes
de retraite couvrent des catégories importantes
d'actifs, mieux ils sont en mesure de faire face
aux évolutions sur le long terme. Les régimes
de retraite complémentaire Arrco et Agirc
concernent l'ensemble des secteurs profes-
sionnels (agriculture, industrie, commerce et
services) et des millions de salariés.




                                                    5
Q        UELLES COTISATIONS              ?


        Assiette          Taux            Montant
                    x                =
     de cotisations   de cotisations   des cotisations


    ◆ Assiette de cotisations

       C'est la totalité ou la partie du salaire brut
    soumise à cotisations de retraite complé-
    mentaire. Sauf exception, il s'agit du montant
    de la rémunération avant la déduction des coti-
    sations, retenues et prélèvements.
       L'assiette des cotisations de retraite complé-
    mentaire diffère selon que vous êtes un salarié
    non-cadre ou un salarié cadre. Elle se réfère
    au plafond de la sécurité sociale.




      Plafond de la sécurité sociale
          Le plafond de la sécurité sociale est fixé
      chaque année par les pouvoirs publics. Les régimes
      Agirc et Arrco, le Pôle emploi, les institutions
      de prévoyance et d'autres organismes
      sociaux se réfèrent au plafond de la sécurité
      sociale pour définir leur assiette de cotisations.




6
Salariés non-cadres

   Vous cotisez à une caisse Arrco sur la
totalité de votre salaire brut dans la limite de
trois fois le plafond de la sécurité sociale. La
partie du salaire ne dépassant pas le plafond
s'intitule tranche 1 (T1) ; au-delà du plafond, il
s'agit de la tranche 2 (T2) de l'assiette de
cotisations. Les taux de cotisations sont différents
en tranche 1 et en tranche 2 (se reporter à la
page 11).



  Assiette de cotisations
  forfaitaires
       Si vous faites partie des
  catégories de salariés suivantes,
  vos cotisations de retraite
  complémentaire
  Arrco sont
  déterminées par rapport
  à une assiette forfaitaire et non
  en fonction de votre salaire brut réel.
  Il s'agit :
  . des apprentis,
  . des employés de particuliers,
  . des stagiaires étrangers aides familiaux au pair,
  . des chauffeurs de taxis locataires de leurs véhicules,
  . des personnels des hôtels, cafés, restaurants
    rémunérés au pourboire,
  . des ouvreurs de cinémas et de théâtres rémuné-
  rés au pourboire.




                                                             7
Salariés cadres

       Vous cotisez à une caisse Arrco sur la
    partie de votre salaire brut limitée au plafond
    de la sécurité sociale. Cette fraction du salaire
    est nommée tranche 1 (T1). Vous cotisez à une
    caisse Agirc au-delà du plafond de la sécurité
    sociale. La tranche B (TB) correspond à la
    fraction du salaire comprise entre une et
    quatre fois le plafond de la sécurité sociale. La
    tranche C (TC) désigne la partie du salaire
    comprise entre quatre et huit fois le plafond de
    la sécurité sociale.
       Il est possible que vous soyez cadre et que
    votre salaire soit inférieur ou seulement légère-
    ment supérieur au plafond de la sécurité sociale.
    Dans ce cas, vous bénéficiez d'une garantie
    minimale de points (GMP).


      Garantie minimale de points
          Ce dispositif garantit aux cadres travaillant à
      temps plein la possibilité d'acquérir au minimum
      120 points par an auprès du régime Agirc. Cette
      garantie concerne les cadres dont le salaire est
      inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la
      sécurité sociale. Une cotisation forfaitaire est donc
      appelée sur les salaires. En 2009, pour obtenir
      120 points de GMP, les cotisations prélevées
      s'élèvent pour l’année à 744 euros. En cas de
      travail à temps partiel, la garantie minimale de
      points est diminuée proportionnellement au temps
      travaillé.

8
Travail à temps partiel

   Pour déterminer l'assiette de cotisations en
cas de travail à temps partiel, les institutions de
retraite complémentaire proratisent le plafond
de la sécurité sociale. Cela signifie qu'elles
tiennent compte du rapport entre le salaire
perçu pour un travail à temps partiel et celui qui
aurait été obtenu si le salarié avait travaillé à
plein temps.


      Plafond de             Salaire à temps partiel
  la sécurité sociale   x
                              Salaire à temps plein




  Assiette de cotisations sur la base
  d’un temps plein
      Les salariés à temps partiel en accord avec leur
  employeur peuvent cotiser aux régimes Arrco et
  Agirc sur la base d’un salaire correspondant à un
  temps plein. Cette possibilité de cotiser est
  ouverte aux salariés pour lesquels les cotisations
  d’assurance vieillesse sont
  calculées sur la base d’un
  temps plein.
  Ce dispositif permet
  d’obtenir des droits
  identiques à ceux qui
  auraient été obtenus
  pour un travail à temps
  plein.




                                                         9
◆ Taux de cotisations
     Taux d’acquisition des points et
     taux de cotisations

        Les régimes de retraite complémentaire
     distinguent le taux d’acquisition des points et le
     taux de cotisations. Le taux d’acquisition des
     points sert à calculer le montant des cotisations
     qui seront transformées en points de retraite.
     Le taux de cotisations (taux d’acquisition des
     points x 125 %) désigne le taux effectif de pré-
     lèvement de vos cotisations (part salariale +
     part employeur). L'écart entre le taux d’acquisi-
     tion des points et le taux de cotisations ne
     génère pas de droits à retraite. Ce surcroît de
     cotisations permet de préserver l'équilibre
     financier des régimes de retraite.
        Une cotisation est également prélevée pour
     le compte de l'Association pour la gestion du
     fonds de financement de l’Agirc et de l’ Arrco
     (AGFF). Cette cotisation sert à financer la
     retraite avant 65 ans. Son taux est de 2 % sur la
     tranche 1 et 2,20 % sur la tranche 2 et la tran-
     che B. Elle ne génère pas de points de retraite.




10
Taux par tranche de salaire et par régime

               -> à l'Arrco : 6 % (1)     -> à l'Arrco : 16 % (1)
Salariés      appelé à 125 %              appelé à 125 %
affiliés      soit 7,5 %                  soit 20 %
exclusivement -> à l'AGFF : 2 %           -> à l'AGFF : 2,20 %
à l'Arrco                                 T2 (entre 1 et
               T1 (jusqu'à 1 PSS) (2)
                                          3 PSS) (2)
                                          TB (entre 1 et            TC (entre 4 et
               T1 (jusqu'à 1 PSS) (2)
                                          4 PSS) (2)                8 PSS) (2)
Salariés          -> à l'Arrco : 6 %(1)    -> à l'Agirc : 16,24 % -> à l'Agirc : 16,24 %
affiliés à         appelé à 125 %            appelé à 125 %         appelé à 125 %
l'Arrco et à          soit 7,5 %               soit 20,30 %           soit 20,30 %
l'Agirc               -> à l'Agirc           + CET(3) + GMP(4)            + CET(3)
                   CET(3) + GMP(4)
                  -> à l'AGFF : 2 %        -> à l'AGFF : 2,20 %
(1) Sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective
professionnelle.
(2) PSS = Plafond de la sécurité sociale. En 2009, son montant annuel est
fixé à 34 308 euros.
(3) Contribution exceptionnelle et temporaire.
(4) Garantie minimale de points.




  Cotisations spécifiques aux cadres
      La contribution exceptionnelle et tempo-
  raire (CET) s'applique à la totalité des rémuné-
  rations des cadres et assimilés cadres (jusqu'à
  8 plafonds de la sécurité sociale). Il s'agit d'une
  cotisation de solidarité car elle ne génère pas de
  droits individuels. Son taux est de 0,35 % soit
  0,22 % à charge de l'employeur et 0,13 % à charge
  du salarié.
      La cotisation prélevée par votre institution
  Agirc pour le compte de l'Association pour
  l'emploi des cadres (Apec) ne concerne que les
  cadres. Le taux est de 0,06 % sur la tranche B des
  salaires, réparti à hauteur de 0,036 % à la charge
  de l'employeur et de 0,024 % à la charge du
  salarié. Une cotisation forfaitaire est également
  appelée une fois l'an pour les cadres présents
  dans l'entreprise le 31 mars de chaque exercice.

                                                                                     11
Répartition des cotisations

         Dans le régime Arrco, la répartition des coti-
     sations entre le salarié et l'employeur varie
     selon la convention collective applicable.
     Lorsque la convention collective ne prévoit pas
     de répartition, la part du salarié est de 40 % et
     la part de l'employeur est de 60 %.
         Dans le régime Agirc*, la répartition des coti-
     sations sur la tranche B est la suivante : 37,93 %
     à charge du salarié et 62,07 % pour l'employeur.
         Dans le cadre de l'entreprise, une répartition
     des taux de cotisations Arrco et Agirc dans un
     sens plus favorable pour les salariés est
     possible.

     * La répartition sur la tranche C des salaires est décidée au sein de
     l'entreprise jusqu’à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la
     suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour
     l’employeur.




12
C       OMBIEN DE POINTS                ?

            Montant des
     cotisations contractuelles       Nombre de
                                  = points retraite
       Salaire de référence


Points de retraite

   Vos cotisations de retraite complémentaire
sont transformées chaque année en points de
retraite.
   Le montant des cotisations contractuelles
(taux d’acquisition), parts patronale et salariale,
est divisé par le prix d'achat d'un point ou
salaire de référence pour déterminer votre
nombre de points annuel.
   Chaque année, les prix d'achat des points
de retraite Agirc et Arrco évoluent en fonction
de l'évolution du salaire moyen constaté au
cours de l'exercice précédent.
   En 2009, le salaire de référence de l’Arrco
est fixé à 14,2198 euros, le salaire de référence
de l’Agirc à 4,9604 euros.
   Les droits Arrco sont exprimés en points et
en centièmes de points. Les droits Agirc sont
exprimés en points entiers.



                                                      13
Exemple salarié non-cadre
           M. Dubois est ouvrier. Son salaire annuel
       pour 2009 est fixé à 22 000 euros. Il cotise à
       l'Arrco sur la totalité de son salaire. Ses points
       Arrco se calculent ainsi :
            22 000 x 6 %
                             = 92,83 points.
              14,2198*

       Exemple salarié cadre
           Mme Moussa est ingénieure. Son salaire
       annuel pour 2009 est fixé à 46 000 euros. Elle
       cotise à l'Arrco sur la tranche 1 et à l'Agirc sur la
       tranche B de son salaire. En 2009, le plafond
       annuel de la sécurité sociale est égal à 34 308 euros.
       Ses points Arrco se calculent ainsi :
            34 308 x 6 %
                             = 144,76 points
               14,2198*
       Ses points Agirc se calculent ainsi :
           (46 000 - 34 308) x 16,24 %
                                              = 383 points.
                       4,9604**
       * Prix d’achat du point ou salaire de référence Arrco 2009.
       ** Prix d’achat du point ou salaire de référence Agirc 2009.




     Compte de points

        Quoiqu'il arrive, vos points de retraite sont
     conservés sur un compte ouvert au moment de
     votre affiliation dans les régimes complémentaires.
     Vous changez d'employeur, de statut, vous pouvez
     changer aussi de caisse Arrco ou Agirc. Ces modi-
     fications sont sans incidence sur les droits précé-
     demment obtenus : les droits nouveaux se cumu-
     leront avec les droits inscrits antérieurement.



14
Au moment de prendre votre retraite, le total
de vos points est multiplié par la valeur du
point. Et donne ainsi le montant annuel de
votre retraite complémentaire. La valeur du
point est revalorisée chaque année en fonc-
tion de l'évolution des prix hors tabac.


Faire le point sur votre retraite
complémentaire

   Au cours de l’année 2009, vous pourrez
consulter votre relevé de points en vous
connectant sur le site Internet de votre groupe
paritaire de protection sociale. Le relevé de
points en ligne retrace la totalité de votre carrière
dans le secteur privé. Il récapitule l’ensemble
des points Arrco que vous avez obtenus depuis
votre premier emploi. Si vous êtes cadre ou
l’avez été, le relevé indique, sur ce même
document, les points Agirc.
   Ce service, confidentiel et sécurisé,
vous permettra de vérifier si les
informations sur votre carrière sont
exactes et complètes. Vous
pourrez demander, si néces-
saire, des rectificatifs.




                                                        15
C      OMMENT OBTENIR DES POINTS                ?

     Principe

        En contrepartie des cotisations prélevées sur
     vos salaires, vous obtenez des points de retraite.
     Le nombre de vos points dépend de vos cotisa-
     tions, donc du montant de vos salaires, et de la
     durée de votre activité.
        Aux points cotisés s'ajoutent éventuellement
     des points pour lesquels vous n'avez contribué
     que partiellement, voire pas du tout. Ces points
     sont attribués pour les périodes indemnisées par
     la sécurité sociale (maladie...) et par le Pôle
     emploi (voir les notices sur les points maladie et
     chômage).

     Dispositifs spécifiques

        Des dispositifs existent afin de limiter les pertes
     de droits à la retraite complémentaire des salariés
     ou anciens salariés en situation d'inactivité totale
     ou partielle. Leur mise en place doit être décidée
     par un accord collectif ou par un accord de la
     majorité des intéressés. En fonction des situa-
     tions, les cotisations sont calculées comme si les
     intéressés avaient poursuivi leur activité dans des
     conditions normales ou selon d'autres modalités.


16
Rachat de points pour études supérieures

    Les régimes Arrco et Agirc permettent le
rachat maximum de 70 points par année
d'études supérieures pour chacun des régimes.
Ces périodes d'études, limitées à trois
années, doivent avoir été préalablement rache-
tées auprès de la sécurité sociale.
    Le montant du rachat correspond au produit
du nombre de points par la valeur du point
Arrco* ou Agirc* en vigueur l'année du verse-
ment, multiplié par un coefficient qui varie selon
l’âge atteint au moment de l’opération.

       Coefficients de rachat d’études selon l’âge**
                20 ans          9,4    41 ans   14,6
                21 ans          9,6    42 ans   14,9
                22 ans          9,8    43 ans   15,2
                23 ans         10,0    44 ans   15,5
                24 ans         10,2    45 ans   15,8
                25 ans         10,5    46 ans   16,2
                26 ans         10,7    47 ans   16,5
                27 ans         10,9    48 ans   16,9
                28 ans         11,1    49 ans   17,2
                29 ans         11,4    50 ans   17,6
                30 ans         11,6    51 ans   17,9
                31 ans         11,9    52 ans   18,3
                32 ans         12,1    53 ans   18,7
                33 ans         12,4    54 ans   19,1
                34 ans         12,6    55 ans   19,5
                35 ans         12,9    56 ans   19,9
                36 ans         13,2    57 ans   20,4
                37 ans         13,4    58 ans   20,8
                38 ans         13,7    59 ans   21,2
                39 ans         14,0    60 ans   21,7
                40 ans         14,3
* Consultable sur www.agirc-arrco.fr
** Applicables en 2008 et 2009.




                                                       17
M       ES DROITS SONT- ILS PRÉSERVÉS          ?

        Si vous changez de secteur d’activité,
     chaque point obtenu est conservé.


        Si vous partez à l’étranger, quelle qu’ait été
     la durée de votre activité en France, vous
     pourrez faire valoir, le moment venu, vos droits
     à la retraite complémentaire.


        Et si votre entreprise a disparu ? La répar-
     tition permet aussi une solidarité entre toutes
     les professions. Vos droits sont préservés
     même en cas de disparition
     d'une entreprise ou d'un
     secteur d'activité.


        Le versement de
     la retraite Agirc et
     Arrco   n'est   pas
     subordonné à la
     survie de l'entreprise
     ou de la branche profes-
     sionnelle dans laquelle
     vous    étiez   employé.




18
Autrement dit, même si l'entreprise dans
laquelle vous travaillez aujourd'hui n'existe plus
demain, cela ne remet pas en cause vos droits.


   La solidarité interprofessionnelle n'est pas
un vain mot ! Ainsi en cas de défaillance de
l'employeur dans le paiement des cotisations,
vos droits sont sauvegardés dans la mesure où
les cotisations salariales ont été prélevées sur
votre salaire. Cette dernière disposition ne s’ap-
plique pas aux dirigeants d’entreprise qui sont
responsables du paiement des cotisations.


   Lorsqu'une entreprise est en redressement
ou liquidation judiciaire et qu'elle ne dispose
pas des fonds nécessaires pour régler les
créances salariales, l'Association pour la
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des salariés (AGS) prend, dans une certaine
limite, le relais.


   Depuis 1997, l'AGS règle aux caisses de
retraite complémentaire des cotisations qui
permettent d'attribuer aux salariés des points
de retraite.




                                                     19
Mai 2009. Illustrations : J.-P. Goudouneix. Les informations communiquées sur cette notice n’ont pas de caractère contractuel.




16 - 18, rue Jules César - 75592 Paris Cedex 12
              Tél. : 01 71 72 12 00
                www.agirc-arrco.fr
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  • 2. S OMMAIRE Qui cotise ? Pourquoi cotiser ? Quelles cotisations ? Combien de points ? Comment obtenir des points ? Mes droits sont-ils préservés ?
  • 3. Q UI COTISE ? Au régime Arrco Tous les salariés du secteur privé cotisent auprès d'une caisse de retraite Arrco, quels que soient leurs fonction et statut (cadre ou non-cadre), la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…). Les employés de particuliers, les intérimaires, les travailleurs saisonniers ou intermittents, les apprentis cotisent comme tous les salariés à une caisse Arrco. Au régime Agirc Les cadres* cotisent également à une caisse de retraite Agirc. Les fonctions relevant du régime Agirc sont définies par les instances de ce régime après examen de la convention collective ou de l'accord de classification de la branche professionnelle qui s'applique à l'entreprise. * Le terme générique de « cadres » désigne tous les salariés qui sont affiliés au régime Agirc. 3
  • 4. En pratique C'est l'employeur qui déclare les salariés auprès de la caisse Arrco et, le cas échéant, les cadres auprès de la caisse Agirc à laquelle son entreprise adhère. L'employeur est responsable du versement des cotisations auprès des caisses de retraite complémentaire. Répartition Ce terme désigne une technique selon laquelle les cotisations payées par les salariés et leurs employeurs sont redistribuées immédiatement aux retraités sous la forme d'allocation ou de pension de retraite. La répartition instaure un principe de solida- rité entre les générations successives et les différents secteurs d'activité professionnels. 4
  • 5. P OURQUOI COTISER ? Vous travaillez, vous cotisez comme d'autres avant vous… et après vous. Avec au bout du compte, la possibilité de ne plus travailler. Grâce à vous. Grâce à eux. Les retraites complémentaires Arrco et Agirc fonctionnent selon le principe de la répartition. Vos cotisations financent les retraites des générations précédentes. En contrepartie, vous obtenez des droits à la retraite complé- mentaire, sous forme de points de retraite. Lesquels seront transformés le moment venu en retraite. Vous bénéficierez à votre tour de cette soli- darité entre les générations et les professions. Parce que cotiser est obligatoire, le versement de votre retraite est garanti. Plus les régimes de retraite couvrent des catégories importantes d'actifs, mieux ils sont en mesure de faire face aux évolutions sur le long terme. Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc concernent l'ensemble des secteurs profes- sionnels (agriculture, industrie, commerce et services) et des millions de salariés. 5
  • 6. Q UELLES COTISATIONS ? Assiette Taux Montant x = de cotisations de cotisations des cotisations ◆ Assiette de cotisations C'est la totalité ou la partie du salaire brut soumise à cotisations de retraite complé- mentaire. Sauf exception, il s'agit du montant de la rémunération avant la déduction des coti- sations, retenues et prélèvements. L'assiette des cotisations de retraite complé- mentaire diffère selon que vous êtes un salarié non-cadre ou un salarié cadre. Elle se réfère au plafond de la sécurité sociale. Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est fixé chaque année par les pouvoirs publics. Les régimes Agirc et Arrco, le Pôle emploi, les institutions de prévoyance et d'autres organismes sociaux se réfèrent au plafond de la sécurité sociale pour définir leur assiette de cotisations. 6
  • 7. Salariés non-cadres Vous cotisez à une caisse Arrco sur la totalité de votre salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale. La partie du salaire ne dépassant pas le plafond s'intitule tranche 1 (T1) ; au-delà du plafond, il s'agit de la tranche 2 (T2) de l'assiette de cotisations. Les taux de cotisations sont différents en tranche 1 et en tranche 2 (se reporter à la page 11). Assiette de cotisations forfaitaires Si vous faites partie des catégories de salariés suivantes, vos cotisations de retraite complémentaire Arrco sont déterminées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction de votre salaire brut réel. Il s'agit : . des apprentis, . des employés de particuliers, . des stagiaires étrangers aides familiaux au pair, . des chauffeurs de taxis locataires de leurs véhicules, . des personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire, . des ouvreurs de cinémas et de théâtres rémuné- rés au pourboire. 7
  • 8. Salariés cadres Vous cotisez à une caisse Arrco sur la partie de votre salaire brut limitée au plafond de la sécurité sociale. Cette fraction du salaire est nommée tranche 1 (T1). Vous cotisez à une caisse Agirc au-delà du plafond de la sécurité sociale. La tranche B (TB) correspond à la fraction du salaire comprise entre une et quatre fois le plafond de la sécurité sociale. La tranche C (TC) désigne la partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la sécurité sociale. Il est possible que vous soyez cadre et que votre salaire soit inférieur ou seulement légère- ment supérieur au plafond de la sécurité sociale. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une garantie minimale de points (GMP). Garantie minimale de points Ce dispositif garantit aux cadres travaillant à temps plein la possibilité d'acquérir au minimum 120 points par an auprès du régime Agirc. Cette garantie concerne les cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la sécurité sociale. Une cotisation forfaitaire est donc appelée sur les salaires. En 2009, pour obtenir 120 points de GMP, les cotisations prélevées s'élèvent pour l’année à 744 euros. En cas de travail à temps partiel, la garantie minimale de points est diminuée proportionnellement au temps travaillé. 8
  • 9. Travail à temps partiel Pour déterminer l'assiette de cotisations en cas de travail à temps partiel, les institutions de retraite complémentaire proratisent le plafond de la sécurité sociale. Cela signifie qu'elles tiennent compte du rapport entre le salaire perçu pour un travail à temps partiel et celui qui aurait été obtenu si le salarié avait travaillé à plein temps. Plafond de Salaire à temps partiel la sécurité sociale x Salaire à temps plein Assiette de cotisations sur la base d’un temps plein Les salariés à temps partiel en accord avec leur employeur peuvent cotiser aux régimes Arrco et Agirc sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Cette possibilité de cotiser est ouverte aux salariés pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse sont calculées sur la base d’un temps plein. Ce dispositif permet d’obtenir des droits identiques à ceux qui auraient été obtenus pour un travail à temps plein. 9
  • 10. ◆ Taux de cotisations Taux d’acquisition des points et taux de cotisations Les régimes de retraite complémentaire distinguent le taux d’acquisition des points et le taux de cotisations. Le taux d’acquisition des points sert à calculer le montant des cotisations qui seront transformées en points de retraite. Le taux de cotisations (taux d’acquisition des points x 125 %) désigne le taux effectif de pré- lèvement de vos cotisations (part salariale + part employeur). L'écart entre le taux d’acquisi- tion des points et le taux de cotisations ne génère pas de droits à retraite. Ce surcroît de cotisations permet de préserver l'équilibre financier des régimes de retraite. Une cotisation est également prélevée pour le compte de l'Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’ Arrco (AGFF). Cette cotisation sert à financer la retraite avant 65 ans. Son taux est de 2 % sur la tranche 1 et 2,20 % sur la tranche 2 et la tran- che B. Elle ne génère pas de points de retraite. 10
  • 11. Taux par tranche de salaire et par régime -> à l'Arrco : 6 % (1) -> à l'Arrco : 16 % (1) Salariés appelé à 125 % appelé à 125 % affiliés soit 7,5 % soit 20 % exclusivement -> à l'AGFF : 2 % -> à l'AGFF : 2,20 % à l'Arrco T2 (entre 1 et T1 (jusqu'à 1 PSS) (2) 3 PSS) (2) TB (entre 1 et TC (entre 4 et T1 (jusqu'à 1 PSS) (2) 4 PSS) (2) 8 PSS) (2) Salariés -> à l'Arrco : 6 %(1) -> à l'Agirc : 16,24 % -> à l'Agirc : 16,24 % affiliés à appelé à 125 % appelé à 125 % appelé à 125 % l'Arrco et à soit 7,5 % soit 20,30 % soit 20,30 % l'Agirc -> à l'Agirc + CET(3) + GMP(4) + CET(3) CET(3) + GMP(4) -> à l'AGFF : 2 % -> à l'AGFF : 2,20 % (1) Sauf dispositions spécifiques prévues par votre convention collective professionnelle. (2) PSS = Plafond de la sécurité sociale. En 2009, son montant annuel est fixé à 34 308 euros. (3) Contribution exceptionnelle et temporaire. (4) Garantie minimale de points. Cotisations spécifiques aux cadres La contribution exceptionnelle et tempo- raire (CET) s'applique à la totalité des rémuné- rations des cadres et assimilés cadres (jusqu'à 8 plafonds de la sécurité sociale). Il s'agit d'une cotisation de solidarité car elle ne génère pas de droits individuels. Son taux est de 0,35 % soit 0,22 % à charge de l'employeur et 0,13 % à charge du salarié. La cotisation prélevée par votre institution Agirc pour le compte de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) ne concerne que les cadres. Le taux est de 0,06 % sur la tranche B des salaires, réparti à hauteur de 0,036 % à la charge de l'employeur et de 0,024 % à la charge du salarié. Une cotisation forfaitaire est également appelée une fois l'an pour les cadres présents dans l'entreprise le 31 mars de chaque exercice. 11
  • 12. Répartition des cotisations Dans le régime Arrco, la répartition des coti- sations entre le salarié et l'employeur varie selon la convention collective applicable. Lorsque la convention collective ne prévoit pas de répartition, la part du salarié est de 40 % et la part de l'employeur est de 60 %. Dans le régime Agirc*, la répartition des coti- sations sur la tranche B est la suivante : 37,93 % à charge du salarié et 62,07 % pour l'employeur. Dans le cadre de l'entreprise, une répartition des taux de cotisations Arrco et Agirc dans un sens plus favorable pour les salariés est possible. * La répartition sur la tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu’à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l’employeur. 12
  • 13. C OMBIEN DE POINTS ? Montant des cotisations contractuelles Nombre de = points retraite Salaire de référence Points de retraite Vos cotisations de retraite complémentaire sont transformées chaque année en points de retraite. Le montant des cotisations contractuelles (taux d’acquisition), parts patronale et salariale, est divisé par le prix d'achat d'un point ou salaire de référence pour déterminer votre nombre de points annuel. Chaque année, les prix d'achat des points de retraite Agirc et Arrco évoluent en fonction de l'évolution du salaire moyen constaté au cours de l'exercice précédent. En 2009, le salaire de référence de l’Arrco est fixé à 14,2198 euros, le salaire de référence de l’Agirc à 4,9604 euros. Les droits Arrco sont exprimés en points et en centièmes de points. Les droits Agirc sont exprimés en points entiers. 13
  • 14. Exemple salarié non-cadre M. Dubois est ouvrier. Son salaire annuel pour 2009 est fixé à 22 000 euros. Il cotise à l'Arrco sur la totalité de son salaire. Ses points Arrco se calculent ainsi : 22 000 x 6 % = 92,83 points. 14,2198* Exemple salarié cadre Mme Moussa est ingénieure. Son salaire annuel pour 2009 est fixé à 46 000 euros. Elle cotise à l'Arrco sur la tranche 1 et à l'Agirc sur la tranche B de son salaire. En 2009, le plafond annuel de la sécurité sociale est égal à 34 308 euros. Ses points Arrco se calculent ainsi : 34 308 x 6 % = 144,76 points 14,2198* Ses points Agirc se calculent ainsi : (46 000 - 34 308) x 16,24 % = 383 points. 4,9604** * Prix d’achat du point ou salaire de référence Arrco 2009. ** Prix d’achat du point ou salaire de référence Agirc 2009. Compte de points Quoiqu'il arrive, vos points de retraite sont conservés sur un compte ouvert au moment de votre affiliation dans les régimes complémentaires. Vous changez d'employeur, de statut, vous pouvez changer aussi de caisse Arrco ou Agirc. Ces modi- fications sont sans incidence sur les droits précé- demment obtenus : les droits nouveaux se cumu- leront avec les droits inscrits antérieurement. 14
  • 15. Au moment de prendre votre retraite, le total de vos points est multiplié par la valeur du point. Et donne ainsi le montant annuel de votre retraite complémentaire. La valeur du point est revalorisée chaque année en fonc- tion de l'évolution des prix hors tabac. Faire le point sur votre retraite complémentaire Au cours de l’année 2009, vous pourrez consulter votre relevé de points en vous connectant sur le site Internet de votre groupe paritaire de protection sociale. Le relevé de points en ligne retrace la totalité de votre carrière dans le secteur privé. Il récapitule l’ensemble des points Arrco que vous avez obtenus depuis votre premier emploi. Si vous êtes cadre ou l’avez été, le relevé indique, sur ce même document, les points Agirc. Ce service, confidentiel et sécurisé, vous permettra de vérifier si les informations sur votre carrière sont exactes et complètes. Vous pourrez demander, si néces- saire, des rectificatifs. 15
  • 16. C OMMENT OBTENIR DES POINTS ? Principe En contrepartie des cotisations prélevées sur vos salaires, vous obtenez des points de retraite. Le nombre de vos points dépend de vos cotisa- tions, donc du montant de vos salaires, et de la durée de votre activité. Aux points cotisés s'ajoutent éventuellement des points pour lesquels vous n'avez contribué que partiellement, voire pas du tout. Ces points sont attribués pour les périodes indemnisées par la sécurité sociale (maladie...) et par le Pôle emploi (voir les notices sur les points maladie et chômage). Dispositifs spécifiques Des dispositifs existent afin de limiter les pertes de droits à la retraite complémentaire des salariés ou anciens salariés en situation d'inactivité totale ou partielle. Leur mise en place doit être décidée par un accord collectif ou par un accord de la majorité des intéressés. En fonction des situa- tions, les cotisations sont calculées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales ou selon d'autres modalités. 16
  • 17. Rachat de points pour études supérieures Les régimes Arrco et Agirc permettent le rachat maximum de 70 points par année d'études supérieures pour chacun des régimes. Ces périodes d'études, limitées à trois années, doivent avoir été préalablement rache- tées auprès de la sécurité sociale. Le montant du rachat correspond au produit du nombre de points par la valeur du point Arrco* ou Agirc* en vigueur l'année du verse- ment, multiplié par un coefficient qui varie selon l’âge atteint au moment de l’opération. Coefficients de rachat d’études selon l’âge** 20 ans 9,4 41 ans 14,6 21 ans 9,6 42 ans 14,9 22 ans 9,8 43 ans 15,2 23 ans 10,0 44 ans 15,5 24 ans 10,2 45 ans 15,8 25 ans 10,5 46 ans 16,2 26 ans 10,7 47 ans 16,5 27 ans 10,9 48 ans 16,9 28 ans 11,1 49 ans 17,2 29 ans 11,4 50 ans 17,6 30 ans 11,6 51 ans 17,9 31 ans 11,9 52 ans 18,3 32 ans 12,1 53 ans 18,7 33 ans 12,4 54 ans 19,1 34 ans 12,6 55 ans 19,5 35 ans 12,9 56 ans 19,9 36 ans 13,2 57 ans 20,4 37 ans 13,4 58 ans 20,8 38 ans 13,7 59 ans 21,2 39 ans 14,0 60 ans 21,7 40 ans 14,3 * Consultable sur www.agirc-arrco.fr ** Applicables en 2008 et 2009. 17
  • 18. M ES DROITS SONT- ILS PRÉSERVÉS ? Si vous changez de secteur d’activité, chaque point obtenu est conservé. Si vous partez à l’étranger, quelle qu’ait été la durée de votre activité en France, vous pourrez faire valoir, le moment venu, vos droits à la retraite complémentaire. Et si votre entreprise a disparu ? La répar- tition permet aussi une solidarité entre toutes les professions. Vos droits sont préservés même en cas de disparition d'une entreprise ou d'un secteur d'activité. Le versement de la retraite Agirc et Arrco n'est pas subordonné à la survie de l'entreprise ou de la branche profes- sionnelle dans laquelle vous étiez employé. 18
  • 19. Autrement dit, même si l'entreprise dans laquelle vous travaillez aujourd'hui n'existe plus demain, cela ne remet pas en cause vos droits. La solidarité interprofessionnelle n'est pas un vain mot ! Ainsi en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, vos droits sont sauvegardés dans la mesure où les cotisations salariales ont été prélevées sur votre salaire. Cette dernière disposition ne s’ap- plique pas aux dirigeants d’entreprise qui sont responsables du paiement des cotisations. Lorsqu'une entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire et qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour régler les créances salariales, l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) prend, dans une certaine limite, le relais. Depuis 1997, l'AGS règle aux caisses de retraite complémentaire des cotisations qui permettent d'attribuer aux salariés des points de retraite. 19
  • 20. Mai 2009. Illustrations : J.-P. Goudouneix. Les informations communiquées sur cette notice n’ont pas de caractère contractuel. 16 - 18, rue Jules César - 75592 Paris Cedex 12 Tél. : 01 71 72 12 00 www.agirc-arrco.fr www.maretraitecomplementaire.fr Impression sur papier provenant de forêts durablement gérées