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MODULE
> COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
THÈME 8: COMPTABILITÉ DE LA TAXE SUR LA
VALEUR AJOUTÉE
SOMMAIRE
1. Qu’est ce que la Taxe sur la valeur ajoutée?
2. Régimes de la TVA au Maroc
3. Processus de Traitement de la TVA
4. Comptabilisation de la TVA
5. Points à retenir…
QU’EST CE QUE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE?
Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Impôt indirect qui frappe l’ensemble des
transactions commerciales réalisées sur le
territoire marocain;
• La TVA a été instituée au MAROC en 1986 et
régie actuellement par le code général des
impôts;
• C’est un impôt inclus dans les prix de vente de
biens ou de prestations de services et payé par
les consommateurs finaux.
• Impôt indirect qui frappe l’ensemble des
transactions commerciales réalisées sur le
territoire marocain;
• La TVA a été instituée au MAROC en 1986 et
régie actuellement par le code général des
impôts;
• C’est un impôt inclus dans les prix de vente de
biens ou de prestations de services et payé par
les consommateurs finaux.
Achat
Achat Vente
Vente
QU’EST CE QUE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE?
Entreprise
Entreprise
Fournisseurs
Fournisseurs Clients
Clients
TVA facturée
TVA Récupérable
Prix TTC=
Prix HT+TVA
récupérable
Prix TTC=
Prix HT + TVA
facturée
La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue
seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.
La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue
seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.
>0 => TVA due
(Dette envers l’Etat)
<0 => Crédit de TVA
(Créance sur l’Etat)
TVA facturée-
TVA récupérable
Classe 3 du
plan de
compte
Classe 3 du
plan de
compte
Classe 4 du
plan de
compte
Classe 4 du
plan de
compte
Classe3 du
plan de
compte
Classe4 du
plan de
compte
RÉGIMES DE LA TVA AU MAROC
Régimes de la TVA au MAROC
Régimes de la TVA au MAROC
− 20%:Taux normal, les biens et services non soumis aux taux réduits;
− 14%: Les opérations de transport, l’énergie Electrique…
− 10%: Les opérations de restauration, les opérations financière…
− 7%: L’eau, les fournitures scolaires, le lait en poudre…
Hors champ d’application
Exonération
Taxable
Enseignement initial, agriculture,…
Produits des exportations….
PROCESSUS DE TRAITEMENT DE LA TVA
Comptabilisation
de la TVA à la
facturation
Comptabilisation
de la TVA à la
facturation
Déclaration de la
TVA
Déclaration de la
TVA
Liquidation de la
TVA
Liquidation de la
TVA
Processus de traitement de la TVA
Processus de traitement de la TVA
Définir les comptes
de TVA appropriés
selon qu’il s’agit d’un
achat ou d’une vente.
Préparer la
déclaration de la TVA
et calculer la TVA
due ou le crédit de
TVA. (Cf. Cours TVA
module Gestion)
Procéder au paiement
de la TVA due.
COMPTABILISATION DE LA TVA
Partie double
Partie double
Facture Fournisseur (TTC):
Montant
HT
Montant de
la TVA
Compte de
charge
(Classe 6)
Compte de
TVA
(Classe 3)
Montant
TTC
Compte de
Dette
(Classe 4)
Facture Client (TTC):
Montant
HT
Montant de
la TVA
Compte de
produit
(Classe 7)
Compte de
TVA
(Classe 4)
Montant
TTC
Compte de
Créance
(Classe 3)
Comptabilisation de la TVA à la facturation
Comptabilisation de la TVA à la facturation
COMPTABILISATION DE LA TVA
Partie double
Cas de TVA Due
Cumul de
TVA
récupérable
Somme de
TVA à
payer
Compte de
TVA
récupérable
(Classe 3)
Compte de
TVA due
(Classe 4)
Cumul de
TVA
facturée
Compte de
TVA facturée
(Classe 4)
Comptabilisation de la déclaration de la TVA
(mensuellement ou trimestriellement)
Comptabilisation de la déclaration de la TVA
(mensuellement ou trimestriellement)
Partie double
Cas de Crédit de TVA
Cumul de
TVA facturée
Somme de
TVA en
rouge
Compte de
TVA
Facturée
(Classe 4)
Compte de
crédit de
TVA
(Classe 3)
Cumul de TVA
récupérable
Compte de
TVA
récupérable
(Classe 3)
COMPTABILISATION DE LA TVA
Débit
Compte de TVA
due (Classe 4)
Comptabilisation de la liquidation de la TVA
(mensuellement ou trimestriellement)
Comptabilisation de la liquidation de la TVA
(mensuellement ou trimestriellement)
Crédit
Compte de Trésorerie
(Classe 5) : Banque
ou caisse
Partie double
Cas de TVA due
Cas de Crédit de TVA
Le crédit de TVA est à reporter sur la période suivants.
Par ailleurs, la société peut déposer des demandes de remboursements de son crédit de
TVA sous certaines conditions.
COMPTABILISATION DE LA TVA
Exemple I:
Le 31/03/2016, la société ALPHA achète auprès de son fournisseur A les éléments suivants:
- Des fournitures de bureau pour un montant de 15.000 MAD HT, soit 18.000 MAD TTC;
-Un ordinateur pour une valeur de 25.000 MAD HT, soit 30.000 MAD TTC.
Q: Procéder à l’enregistrement comptable de l’opération au niveau du journal.
Eléments de réponses:
31/03/2016
Achats de fournitures de bureau
Etat TVA récupérable sur charges
Matériel informatique
Etat TVA récupérable sur immobilisations
Fournisseur
15.000
3.000
25.000
5.000
48.000
44111
61227
34552
2355
34551
Factures N°83 et 96
Numéro de compte
libellé
Montant au débit
Montant au crédit
COMPTABILISATION DE LA TVA
Exemple II:
Le 15/04/2016, la société ALPHA vend à son client BETA des câbles achetées en l’état pour une valeur
globale de 300.000 MAD HT, soit 360.000 TTC.
Q: Procéder à l’enregistrement comptable de l’opération au niveau du journal.
Eléments de réponses:
15/04/2016
Client Beta
Vente de marchandises
Etat TVA facturée
360.000
300.000
60.000
7111
4455
34211
Factures N°852
Numéro de compte
libellé
Montant au débit
Montant au crédit
COMPTABILISATION DE LA TVA
Exemple III:
La déclaration de TVA du mois de février 2016 de la société ALPHA se présente comme suit:
•TVA facturée: 650.000 MAD;
•TVA récupérable: 200.000 MAD;
•TVA due: 450.000 MAD.
Le paiement de la TVA due est effectué par chèque le 28/02/2016.
Q: Procéder à l’enregistrement comptable des opérations au niveau du journal.
Eléments de réponses:
28/02/2016
Etat TVA facturée
Etat TVA récupérable
Etat TVA due
650.000
200.000
450.000
3455
4456
4455
Déclaration du mois de février 2016
Numéro de compte
libellé
Montant au débit
Montant au crédit
COMPTABILISATION DE LA TVA
Exemple III (suite):
Eléments de réponses:
Enregistrement comptable du paiement de la TVA:
28/02/2016
Etat TVA due
Banque
450.000
450.000
5141
4456
Chèque N°S2356
Numéro de compte
libellé
Montant au débit
Montant au crédit
COMPTABILISATION DE LA TVA
Exemple IV
La déclaration de TVA du mois de Mars 2016 de la société ALPHA se présente comme suit:
•TVA facturée: 150.000 MAD;
•TVA récupérable: 200.000 MAD;
•Crédit de TVA: 50.000 MAD.
Q: Procéder à l’enregistrement comptable de l’opération au niveau du journal.
Eléments de réponses:
28/02/2016
Etat TVA facturée
Etat Crédit de TVA
Etat TVA récupérable
150.000
50.000
200.000
3455
4455
3456
Déclaration du mois de février 2016
Numéro de compte
libellé
Montant au débit
Montant au crédit
POINTS À RETENIR….
Qu’est ce que la Taxe sur
la Valeur ajoutée?
Qu’est ce que la Taxe sur
la Valeur ajoutée?
Quels sont les
régimes de la TVA?
Quels sont les
régimes de la TVA?
Quel est le processus
de traitement de la
TVA?
Quel est le processus
de traitement de la
TVA?
Comment comptabiliser la TVA?
Comment comptabiliser la TVA?
> Impôt indirect qui
frappe l’ensemble
des transactions
commerciales
réalisées sur le
territoire marocain;
> Hors champ
d’application;
> Exonération;
> Taxable.
> Comptabilisatio
n de la TVA à la
facturation;
> Déclaration de la
TVA;
> Liquidation de la
TVA.
> Déterminer les comptes de TVA
appropriés selon qu’il s’agit de
TVA facturée ou récupérable;
> Au moment de la déclaration
solder les comptes de TVA
récupérables et facturées et :
> Débiter le compte de crédit
de TVA (TVA en rouge);
> Créditer le compte de TVA
due (TVA à payer).
> Au moment du paiement de la
TVA due, débiter le compte de
TVA due, et créditer le compte
de trésorerie correspondant.

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  • 1. MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 8: COMPTABILITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  • 2. SOMMAIRE 1. Qu’est ce que la Taxe sur la valeur ajoutée? 2. Régimes de la TVA au Maroc 3. Processus de Traitement de la TVA 4. Comptabilisation de la TVA 5. Points à retenir…
  • 3. QU’EST CE QUE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE? Taxe sur la Valeur Ajoutée • Impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire marocain; • La TVA a été instituée au MAROC en 1986 et régie actuellement par le code général des impôts; • C’est un impôt inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs finaux. • Impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire marocain; • La TVA a été instituée au MAROC en 1986 et régie actuellement par le code général des impôts; • C’est un impôt inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs finaux.
  • 4. Achat Achat Vente Vente QU’EST CE QUE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE? Entreprise Entreprise Fournisseurs Fournisseurs Clients Clients TVA facturée TVA Récupérable Prix TTC= Prix HT+TVA récupérable Prix TTC= Prix HT + TVA facturée La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat. La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat. >0 => TVA due (Dette envers l’Etat) <0 => Crédit de TVA (Créance sur l’Etat) TVA facturée- TVA récupérable Classe 3 du plan de compte Classe 3 du plan de compte Classe 4 du plan de compte Classe 4 du plan de compte Classe3 du plan de compte Classe4 du plan de compte
  • 5. RÉGIMES DE LA TVA AU MAROC Régimes de la TVA au MAROC Régimes de la TVA au MAROC − 20%:Taux normal, les biens et services non soumis aux taux réduits; − 14%: Les opérations de transport, l’énergie Electrique… − 10%: Les opérations de restauration, les opérations financière… − 7%: L’eau, les fournitures scolaires, le lait en poudre… Hors champ d’application Exonération Taxable Enseignement initial, agriculture,… Produits des exportations….
  • 6. PROCESSUS DE TRAITEMENT DE LA TVA Comptabilisation de la TVA à la facturation Comptabilisation de la TVA à la facturation Déclaration de la TVA Déclaration de la TVA Liquidation de la TVA Liquidation de la TVA Processus de traitement de la TVA Processus de traitement de la TVA Définir les comptes de TVA appropriés selon qu’il s’agit d’un achat ou d’une vente. Préparer la déclaration de la TVA et calculer la TVA due ou le crédit de TVA. (Cf. Cours TVA module Gestion) Procéder au paiement de la TVA due.
  • 7. COMPTABILISATION DE LA TVA Partie double Partie double Facture Fournisseur (TTC): Montant HT Montant de la TVA Compte de charge (Classe 6) Compte de TVA (Classe 3) Montant TTC Compte de Dette (Classe 4) Facture Client (TTC): Montant HT Montant de la TVA Compte de produit (Classe 7) Compte de TVA (Classe 4) Montant TTC Compte de Créance (Classe 3) Comptabilisation de la TVA à la facturation Comptabilisation de la TVA à la facturation
  • 8. COMPTABILISATION DE LA TVA Partie double Cas de TVA Due Cumul de TVA récupérable Somme de TVA à payer Compte de TVA récupérable (Classe 3) Compte de TVA due (Classe 4) Cumul de TVA facturée Compte de TVA facturée (Classe 4) Comptabilisation de la déclaration de la TVA (mensuellement ou trimestriellement) Comptabilisation de la déclaration de la TVA (mensuellement ou trimestriellement) Partie double Cas de Crédit de TVA Cumul de TVA facturée Somme de TVA en rouge Compte de TVA Facturée (Classe 4) Compte de crédit de TVA (Classe 3) Cumul de TVA récupérable Compte de TVA récupérable (Classe 3)
  • 9. COMPTABILISATION DE LA TVA Débit Compte de TVA due (Classe 4) Comptabilisation de la liquidation de la TVA (mensuellement ou trimestriellement) Comptabilisation de la liquidation de la TVA (mensuellement ou trimestriellement) Crédit Compte de Trésorerie (Classe 5) : Banque ou caisse Partie double Cas de TVA due Cas de Crédit de TVA Le crédit de TVA est à reporter sur la période suivants. Par ailleurs, la société peut déposer des demandes de remboursements de son crédit de TVA sous certaines conditions.
  • 10. COMPTABILISATION DE LA TVA Exemple I: Le 31/03/2016, la société ALPHA achète auprès de son fournisseur A les éléments suivants: - Des fournitures de bureau pour un montant de 15.000 MAD HT, soit 18.000 MAD TTC; -Un ordinateur pour une valeur de 25.000 MAD HT, soit 30.000 MAD TTC. Q: Procéder à l’enregistrement comptable de l’opération au niveau du journal. Eléments de réponses: 31/03/2016 Achats de fournitures de bureau Etat TVA récupérable sur charges Matériel informatique Etat TVA récupérable sur immobilisations Fournisseur 15.000 3.000 25.000 5.000 48.000 44111 61227 34552 2355 34551 Factures N°83 et 96 Numéro de compte libellé Montant au débit Montant au crédit
  • 11. COMPTABILISATION DE LA TVA Exemple II: Le 15/04/2016, la société ALPHA vend à son client BETA des câbles achetées en l’état pour une valeur globale de 300.000 MAD HT, soit 360.000 TTC. Q: Procéder à l’enregistrement comptable de l’opération au niveau du journal. Eléments de réponses: 15/04/2016 Client Beta Vente de marchandises Etat TVA facturée 360.000 300.000 60.000 7111 4455 34211 Factures N°852 Numéro de compte libellé Montant au débit Montant au crédit
  • 12. COMPTABILISATION DE LA TVA Exemple III: La déclaration de TVA du mois de février 2016 de la société ALPHA se présente comme suit: •TVA facturée: 650.000 MAD; •TVA récupérable: 200.000 MAD; •TVA due: 450.000 MAD. Le paiement de la TVA due est effectué par chèque le 28/02/2016. Q: Procéder à l’enregistrement comptable des opérations au niveau du journal. Eléments de réponses: 28/02/2016 Etat TVA facturée Etat TVA récupérable Etat TVA due 650.000 200.000 450.000 3455 4456 4455 Déclaration du mois de février 2016 Numéro de compte libellé Montant au débit Montant au crédit
  • 13. COMPTABILISATION DE LA TVA Exemple III (suite): Eléments de réponses: Enregistrement comptable du paiement de la TVA: 28/02/2016 Etat TVA due Banque 450.000 450.000 5141 4456 Chèque N°S2356 Numéro de compte libellé Montant au débit Montant au crédit
  • 14. COMPTABILISATION DE LA TVA Exemple IV La déclaration de TVA du mois de Mars 2016 de la société ALPHA se présente comme suit: •TVA facturée: 150.000 MAD; •TVA récupérable: 200.000 MAD; •Crédit de TVA: 50.000 MAD. Q: Procéder à l’enregistrement comptable de l’opération au niveau du journal. Eléments de réponses: 28/02/2016 Etat TVA facturée Etat Crédit de TVA Etat TVA récupérable 150.000 50.000 200.000 3455 4455 3456 Déclaration du mois de février 2016 Numéro de compte libellé Montant au débit Montant au crédit
  • 15. POINTS À RETENIR…. Qu’est ce que la Taxe sur la Valeur ajoutée? Qu’est ce que la Taxe sur la Valeur ajoutée? Quels sont les régimes de la TVA? Quels sont les régimes de la TVA? Quel est le processus de traitement de la TVA? Quel est le processus de traitement de la TVA? Comment comptabiliser la TVA? Comment comptabiliser la TVA? > Impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire marocain; > Hors champ d’application; > Exonération; > Taxable. > Comptabilisatio n de la TVA à la facturation; > Déclaration de la TVA; > Liquidation de la TVA. > Déterminer les comptes de TVA appropriés selon qu’il s’agit de TVA facturée ou récupérable; > Au moment de la déclaration solder les comptes de TVA récupérables et facturées et : > Débiter le compte de crédit de TVA (TVA en rouge); > Créditer le compte de TVA due (TVA à payer). > Au moment du paiement de la TVA due, débiter le compte de TVA due, et créditer le compte de trésorerie correspondant.