SlideShare une entreprise Scribd logo
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JUILLET 2010


Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le mardi 27 Juillet 2010 sur convocation de Madame le Maire.
L’ordre du jour était le suivant :

                                           ORDRE DU JOUR

            Approbation du procès verbal du 15 Juin 2010
            Désignation du secrétaire de séance

                                            COMMISSIONS

           Commission Culture du 20 Mai 2010
           CTP du 16 Juin 2010
           Conseil d’Administration du CCAS du 17 Juin 2010
           Commission Vie Quotidienne – Travaux du 6 Juillet 2010

                                   ADMINISTRATION GENERALE

           Modification des statuts de TeD suite à la prise de compétence « production et distribution de
           réseaux de chaleur bois »
           Modification des statuts du SIVOM du Gaillacois
           CRAC Véolia Assainissement & Eau potable
           CRAC Tarn Habitat
           CRAC Bougenbus
           Dénomination de rues
           DSP Restauration Scolaire (candidat retenu)

                                               FINANCES
                                                                  ème
           Demande de subvention pour le projet énergétique du 2   étage de l’Abbaye Saint Michel.
           Demande de subvention pour l’aménagement des voies cyclables (annulation délibération
           n°
            84/2010)
           Encaissement de chèques suite à des sinistres
           Dossier de clôture de la convention publique d’aménagement de l’Hortalisse par la SEM81
           Admission en non valeur
           Subvention complémentaire
           Avenant contrat « Dommages aux biens »
           Garantie d’Emprunt SEM81
           Remboursement frais de bornage à Monsieur IZARIE
           Avenant n° BOUGENBUS
                      2
           Décision modificative N°2 : Budget Eau
           Tarifs pour la restauration scolaire 2010/2011

                                             URBANISME

           Acquisition de la parcelle cadastrée section BX N°1 53 appartenant à Monsieur POUJADE
           Bernard
           Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section NO N°294
           Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section MT N°
                                                                                                  269
           Opération façade : financement pour Madame DIEZ
           Opération façade : financement pour Monsieur ALIAGA
           Cession d’un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame LABORET
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
                                               PATRIMOINE

            Demande d’aide auprès du FRAM (Fonds régional d’Acquisition pour les Musées de France de
            Midi Pyrénées) pour l’acquisition d’œuvres
            Demande d’aide auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’œuvres

                                       RESSOURCES HUMAINES
                                er
            Postes à créer au 1 Juillet 2010

 QUESTION SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI
                              27 JUILLET 2010

             Demande de subvention LEADER (FEDAER axe 4) pour l’aménagement des bureaux de
            l’office de tourisme de pôle et du Pays au deuxième étage de l’Abbaye Saint Michel


Présents : Michèle RIEUX, Maire. Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS,
Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, Danièle BORDAIS,
François LAWRENCE, Marie-Pierre ACHILI, Joseph POMAR, Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed
EDDAH, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Sandrine GOMES, Danielle CONDO,
Conseillers.
Absents et représentés : Alain COSTES, procuration à C. Pistre ; Marie-Françoise BONELLO, procuration
à G. Bouzat ; Sylvie MIQUEL DELMAS, procuration à R. Cayre, Mathieu BONELLO, procuration à M-C.
Dreuilhe ; Isabelle ALIBERT, procuration à D. Bordais ; Bernard AYME, procuration à A. Hortus ; Josette
BLANC, procuration à J-L. Fernandez ; Dominique HIRISSOU, procuration à S. Gomes.
Absents : Patrice GAUSSERAND, Pierre COURJAULT-RADE,

Michèle Rieux ouvre la séance par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2010. Il
est approuvé à l’unanimité.

Roland CAYRE est nommé Secrétaire de séance.

Michèle Rieux informe l’assemblée que Messieurs Laurent GUILLOT et Dominique BOUSQUET de Véolia
ont fait le déplacement pour présenter le CRAC 2009 concernant l’Assainissement et l’Eau Potable. Elle
propose de leur laisser la parole pour cette présentation avant d’aborder les autres points à l’ordre du jour.


                       CRAC 2009 VEOLIA : Assainissement et Eau Potable

Laurent Guillot de Véolia, Directeur du Centre d’Exploitation Tarn, Tarn et Garonne et Lot, profite de
l’occasion pour présenter M. Dominique BOUSQUET à l’assemblée. Ce dernier est le Directeur
d’Exploitation en charge du Tarn. M. Guillot commence sa présentation par les chiffres concernant l’eau
                                                           3
potable en 2009. « En 2009 ont été distribués 1 175 218m sur la ville de Gaillac et les clients ont consommé
           3
792 475m , soit une production qui a augmenté de 7 % et la consommation de 2,5 %. La perte d’eau dans
les fuites a été un plus importante, un programme de recherche de ces fuites a été immédiatement lancé et
a donné de bons résultats. L’indice linéaire de perte du réseau sur Gaillac est aujourd’hui de 5. Pour
information un bon indice ne doit pas dépasser 7. Le nombre de clients s’élève aujourd’hui à 6 227, pour
l’eau potable sur Gaillac. Cela représente 2,3% de clients en plus par rapport à l’an dernier. Cela prouve que
l’on est bien sur une commune dynamique puisque tous les ans une augmentation de clients est enregistrée.
                                                                                    3
En ce qui concerne la consommation par client, sur 2009, le ratio est de 104m par client. On entend par
client, un compteur. Le nombre de consommateurs derrière ce compteur n’est pas comptabilisé. Ce ratio
                                                                          3
tous les ans est en baisse. Par exemple en 2005 il était d’environ 130m , ce qui prouve que tout le monde
désormais fait attention à sa consommation d’eau. Cette baisse peut s’expliquer par des appareils
domestiques moins gourmands en eau (lave linges, lave vaisselles notamment), l’installation de brise jets.
Cette baisse de la consommation n’est pas dramatique pour la commune car elle est compensée par le
nombre de clients qui augmente. Les recettes, tant pour Gaillac que pour Véolia, restent donc stables, ce qui
n’est pas forcément le cas pour certains syndicats ruraux. En ce qui concerne les aspects financiers, le taux
d’impayés se maintient à 0,8 % des recettes. Nous restons très vigilants sur les impayés chaque année. Un
autre indicateur intéressant pour la commune, c’est le taux de mutation. Cela représente le nombre de

                                                                                                            2
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
mouvement de la population. Ce taux est de 15 %, c’est assez important, ce qui montre que les gaillacois
bougent, soit à l’intérieur de Gaillac, soit s’en vont, soit arrivent. En ce qui concerne la qualité de l’eau, celle-
ci est excellente. Pour rappel, l’eau est pompée dans le Tarn au niveau de St Roch et traitée. Elle est traitée
par ozonation, par de la filtration par charbon actif notamment. Dans le Tarn, il n’y a pas beaucoup de station
de traitement de ce niveau là, bien qu’elle soit un peu vieillissante aujourd’hui. Sur tous les contrôles qui ont
été faits par la DDASS, maintenant l’ARS (Agence Régionale de la Santé), et Véolia en autocontrôle, nous
sommes à 100 % de conformité que ce soit au niveau bactériologique ou physico-chimique. Il y a ni nitrate ni
pesticide, ni d’aluminium. Sur les travaux qui ont été faits, à la fois par Véolia et par la commune, pour rappel
par notre contrat d’affermage, nous nous devons de faire un certain nombre de travaux qui correspondant à
du renouvellement d’installations. Je ne vais pas vous en faire la liste, vous l’avez dans les documents qui
vous ont été remis. Cependant en ce qui concerne les travaux de canalisation réalisés, qui sont du ressort
de la collectivité, il y a eu la pause de tuyaux sur l’aire des gens du voyage. Sur la place de la Libération
suite aux travaux, des tuyaux ont été remplacés, ainsi que sur la Place de la Salle, et à la Rose des Vents.
Pour terminer, en ce qui concerne les branchements en plomb, 225 ont été remplacés en 2009.
                                                                                        3                       3
Aujourd’hui le prix de l’eau potable, pour une consommation moyenne de 120m /an, est 2,21€TTC/m en
2010. A titre de comparaison avec les tarifs du syndicat d’eau du gaillacois qui est exploité en régie, pour
                                              3
l’année 2005, le prix était de 2.35€TTC/m .
Pour l’assainissement, sont comptabilisés, les volumes qui sont assainis et facturés au niveau des clients.
                                         3
En 2009, ont été facturés 639 376m . Il y a une légère augmentation de 2.6 %. Il y a 5 196 clients pour
l’assainissement, soit une hausse de 3.1 % de clients en plus. Au niveau de la station d’épuration, en
                                      3
moyenne, ont été traités 2 490m /jour. Cela comprend, à la fois les eaux domestiques usées qui se
déversent dans les réseaux, mais aussi toutes les eaux d’infiltration, de pluie, etc. L’évènement majeur en
2009 a bien sûr été la mise en service de ce superbe outil très moderne. C’est le seul du département
capable de traiter la pollution à l’azote et au phosphore. Je vous encourage à faire visiter cette installation
aux scolaires et aux jeunes afin de les sensibiliser à l’assainissement car c’est l’enjeu de demain pour la
France. Cette station d’épuration épure à plus de 95 % la pollution. Elle est 100 % conforme à la
réglementation. Les boues d’épuration organiques récupérées sont transférées vers 2 principales
destinations, d’une part en épandage agricole, pour les boues liquides, avec un plan d’épandage contrôlé.
D’autre part, les boues pâteuses partent en plateforme de compostage pour être mélangées avec des
déchets verts pour être revalorisés en agriculture sous forme de compost. En ce qui concerne les travaux
d’assainissement, l’évènement majeur comme je vous le disais précédemment, c’est cet investissement
important à savoir la station d’épuration. Il y a cependant eu quelques investissements qui ont été faits au
niveau du lotissement « Rose des Ventes », pour l’aire des gens du voyage, le collège de Longueville. Pour
le refoulement de la nouvelle station d’épuration, 2kms de canalisation ont été tirés et création d’un exutoire
                                                                                                                    3
qui rejette les eaux traitées de la station en direction du Tarn. Pour une consommation moyenne de 120m
                                                              3
d’eau, le prix de l’assainissement sera de 1,87€TTC/m . Pour comparer ce prix à une collectivité similaire
                                                                                               3
bien que Gaillac soit précurseur, en 2008, à titre d’exemple, Graulhet était à 1.85€TTC/m . Je vous remercie
pour votre attention. »

VOTE UNANIMITE


Michèle Rieux reprend dans l’ordre les points à traiter.


                               COMMISSION CULTURE DU JEUDI 20 MAI 2010

Alain Dutot informe l’assemblée des sujets sur lesquels la commission Culture a travaillé :
                                                                 ème
    -   La validation de la programmation culturelle pour le 2  semestre 2010
    -   La demande de l’association Breiz En Oc pour réitérer l’année prochaine l’organisation d’un festival
        de musique celtique a été refusée par la commission car l’association souhaitait disposer de la salle
        des spectacles gratuitement. M. Dutot rappelle qu’elle est gratuite uniquement pour les associations
        gaillacoises.
    -   La commission a également refusé la proposition d’un producteur d’Avignon pour des spectacles
        humoristiques.

Il présente ensuite à l’assemblée, l’affiche du prochain Salon du Livre qui a été réalisée par Jacques
Ferrandez. Le thème du Salon du Livre cette année est sur la Liberté. Une grande conférence aura lieu sur
Camus, avec plusieurs auteurs. Cette année, en collaboration avec Tarn et Dadou, un concours de
Nouvelles sera organisé. Des élus de Tarn et Dadou seront présents pour lancer ce concours de Nouvelles.
Il espère la présence cette année de l’auteur cubain Eduardo Manet, lauréat du prix Interallié. Anne Nivat,


                                                                                                                   3
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
grand reporter, est également invitée. Elle a obtenu le prix Albert Londres pour son livre intitulé « Chienne de
Guerre », sur la guerre en Tchétchénie. Sera également présent, Antoine Piazza, d’origine tarnaise,
instituteur et auteur de plusieurs romans. Nouveauté cette année sur le Salon du Livre : deux auteurs
espagnols ont été invités dont les livres ont été traduits en français : Lourdes Ventura et Alfons Cervera.
Divers auteurs représenteront également la BD. D’ici une quinzaine de jours, la programmation devrait être
bouclée.

Michèle Rieux remercie Alain Dutot pour son intervention.



                                      CTP DU MERCREDI 16 JUIN 2010

Michèle Rieux présente les points les plus importants qui ont été abordés lors de ce CTP :

    -   Procédure Garderie Municipale : Elle indique que c’est Patrick Gauvrit qui a présenté cette
        procédure lors du CTP. Cette procédure s’applique d’abord par un dossier d’inscription qui doit être
        obligatoirement rempli, lorsque les deux parents travaillent, et diffusé ensuite dans chaque école par
        le service Jeunesse et Lien Social. Pour les enfants non inscrits à la garderie, ils resteront sous la
        responsabilité du Directeur ou de la Directrice de l’école qui devra surveiller l’enfant jusqu’à l’arrivée
        des parents en retard. En revanche, les enfants inscrits à la garderie seront gardés dans les locaux
        de leur école par l’ATSEM de service afin de ne pas les déstabiliser. La « fiche réflexe » servira à
        noter chronologiquement les appels téléphoniques vers les parents en retard pour récupérer leur
        enfant. A noter que si les parents n’ont pas répondu avant 18H45, l’ATSEM devra obligatoirement
        appeler la Police Municipale qui préviendra l’élu référent chargé de contacter le Procureur de la
        République. L’élu référent prendra les mesures qui s’imposent. A leur arrivée, les parents devront
        signer la « fiche réflexe » précisant l’heure de départ de l’enfant. Michèle Rieux précise que ce cas
        de figure est rare, mais il convient néanmoins de mettre une procédure en place. Se pose la
        question : quel sera l’élu référent pour ce genre de situation. Cela reste à définir. Elisabeth Dramas,
        suggère que se soient les membres de la Commission. Ce point reste ouvert.
                                                                                                er
    -   Création et suppression de postes : Les postes à créer pour une nomination au 1 Juillet sont :
             o 2 Contrôleurs
             o 3 Agents de Maîtrise
             o 1 Conseiller des activités physiques et sportives
             o 1 Attaché Territorial
             o 3 Rédacteurs Territoriaux
                                         ère
             o 1 Adjoint administratif 1 classe
        Les postes actuellement occupés par les agents nommés dans le grade supérieur seront bien sûr
        supprimés par la suite.
                                                                          ème
        Pour le CCAS un poste est à créer : 1 Adjoint Technique de 2          classe.
    -   Information sur les indemnités journalières : Michelle Rieux indique qu’une information a été faite
        à l’ensemble du personnel sur ce volet prévoyance. Lors de ce CTP, il a été aussi question de la
        participation financière de la collectivité pour le volet sociale pour l’année 2010. La prévision pour la
                                                                                                        er
        participation de la commune sur la prévoyance (IJ) se situe entre 20 000 et 25 000€ au 1 Janvier
        2011.


                        CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 17 JUIN 2010

Danièle Bordais, vice-président du CCAS, indique que ce CA était uniquement consacré aux aides
financières. Elle précise que 14 demandes ont été étudiées, dont 5 ont été rejetées et 9 accordées pour un
montant total de 1 345.16€.


               COMMISSION VIE QUOTIDIENNE – TRAVAUX DU MARDI 6 JUILLET 2010

Alain Hortus indique qu’il a été notamment question de l’aménagement des rues. Il présente une carte pour
permettre à l’assemblée de visualiser tous les sites où ont eu lieu les travaux d’aménagement en matière de
chaussées (les enrobées), trottoirs et éclairage public depuis 2008. Il fait remarquer qu’ils sont
principalement situés autour du centre ville. Il présente ensuite les sites des travaux que la Commission a
décidés de programmer pour l’année 2010.


                                                                                                                4
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
    -   Pour les chaussées (enrobées) : Le Chemin des Flouriès jusqu’au Chemin Toulze ; la place de la
        Salle suite aux travaux de Véolia précédemment cités lors de la présentation du CRAC 2009 ; le
        parking des Jonquilles à Lentajou. Dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Libération, le
        parking de la Contrescarpe sera refait.
    -   Pour les trottoirs : au niveau du lotissement des Conquêtes, le complément de la rue des Violettes,
        au niveau de deux lotissements sur l’avenue de l’Aspirant Buffet ; la rue Albert Camus et en
        continuation vers la Rue Mozart
    -   Pour l’éclairage : sur le Chemin de Matens ; dans la rue de l’Egalité depuis la Verrerie jusqu’à la
        voie ferré où il y a 7 ou 8 luminaires qui sont en très mauvais état et qu’il convient de remplacer, ce
        sera de l’éclairage basse tension.

José-Luis Fernandez demande si ces travaux figurent dans le budget 2010 qui a été voté ?

Alain Hortus lui confirme que ces travaux rentrent dans l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Il précise
également que tous ces travaux seront réalisés avant la fin Octobre.

José-Luis Fernandez souhaite savoir s’il reste encore des crédits sur cette ligne budgétaire ?

Alain Hortus indique que tous les crédits de cette ligne budgétaire sont maintenant épuisés pour cette
année et permettront juste de couvrir les travaux qui viennent d’être annoncés.



                                      ADMINISTRATION GENERALE


    1. Modification des statuts de TeD suite à la prise de compétence « production et distribution de
       réseaux de chaleur bois »

Michèle Rieux rappelle que lors de sa séance du 25 mai 2010, le Conseil de Communauté a émis un avis
favorable à la modification de ses compétences. Il a été décidé de proposer aux Communes membres que
Tarn et Dadou exerce la compétence « production et distribution de réseaux de chaleur bois ».
Pour information, ce réseau de chaleur sera opérationnel pour l’ouverture de la Maison de Retraite du
Quartier des 7 Fontaines au mois d’Avril 2011.
Elle propose à l’assemblée que Tarn et Dadou en soit le gestionnaire. A cet effet il convient donc de modifier
les statuts de la communauté de communes.

VOTE UNANIMITE


    2. Modification des statuts du SIVOM du Gaillacois

Michèle Rieux propose à l’assemblée de retirer ce point de l’ordre du jour. En effet se pose la question de la
compétence unique de ce Sivu qui serait la compétence Voirie. Elle rappelle que la commune de Gaillac
fonctionne actuellement pour tous ses travaux de voirie avec un marché très intéressant à bons de
commande. Elle craint qu’en votant cette délibération, Gaillac perde le bénéfice de ce marché et d’être
obligée de passer toute la voirie au Sivu. Elle a questionné la Secrétaire Générale de la Préfecture, qu’elle a
reçue juste avant ce Conseil, sur ce sujet. Elle attend d’avoir son éclairage et des informations de sa part
avant de prendre toute décision. Michèle Rieux souhaite que Gaillac garde cette compétence, et à titre
d’exemple, les travaux qui ont été engagés dans le cadre de la « Vie Quotidienne » n’auraient pas pu être
engagés. Elle propose de reporter cette question au Conseil Municipal de Septembre lorsqu’elle aura reçu
toutes les réponses et éclaircissements sur ce sujet, avec pour éventuel conséquence que Gaillac quitte le
Sivu. En effet, Gaillac bénéficiant de tarifs très intéressants, il n’y aurait pas d’intérêt pour la commune de
Gaillac à rester membre de ce Sivu.

L’assemblée approuve à l’unanimité de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil
Municipal.


    3. CRAC 2009 Véolia Assainissement & Eau Potable

Ce point a été approuvé à l’unanimité suite à l’exposé de M. Guillot en début de séance.


                                                                                                             5
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
    4. CRAC 2009 Tarn Habitat

Gérard Bouzat donne les grandes lignes de ce CRAC 2009 de Tarn Habitat. En ce qui concerne le compte
d’exploitation, il ressort un excédent d’exploitation de 6 433 418.40€ (contre 4 465 679.15€ en 2008) pour
des recettes de 42 000 672.78€ (contre 40 211 898.78€ en 2008).

José-Luis Fernandez complète l’intervention en précisant qu’il n’y a pas de crainte à avoir étant donné que
toutes les garanties d’emprunt sont données par des collectivités territoriales.

VOTE UNANIMITE


    5. CRAC Bougenbus
                                                                                      ère
Gérard Bouzat indique que les chiffres transmis sont un comparatif entre 2008, 1 année d’exploitation, et
2009. En matière de recettes, nous savons très bien qu’elles ne couvriront jamais les dépenses. De la DSP
qui coûte à la commune 71 191 .68€, il convient donc d’y retirer les recettes (615€).
Ce qui est important dans ce rapport et d’où la réussite de cette DSP, c’est le taux de fréquentation. Pour
rappel, en 2008, année de lancement, alors qu’il n’y avait que 2 circuits, il y a eu une fréquentation de 2 954
                                                                                                             ème
passagers et pour l’année 2009, 5 872 passagers, soit près du double. La création aujourd’hui de la 3
ligne, nous permet d’espérer une bonne année 2010.

José-Luis Fernandez émet une interrogation, une observation, pour les années à venir. « Il ne faudrait pas
que la ligne qui transporte le plus de passagers soit la ligne qui permette aux gens d’aller acheter dans les
grandes surfaces. Je vous rappelle que dans une étude qui a été faite il ressortait que plus de 50 % de la
consommation de Gaillac est faite dans la grande distribution. »

Gérard Bouzat précise qu’en fonction de l’évolution de la ville, on peut envisager des circuits différents, le
délégataire est très ouvert et actif en ce domaine.

Charles Pistre intervient pour rappeler qu’il ne faut pas se tromper dans l’objectif que c’était donné la
commune à savoir donner l’accès à la population aux diverses parties de la ville, au centre ville et d’assurer
le lien avec les établissements scolaires. L’objectif de la ligne qui vient d’être créée, ce n’est pas les grandes
surfaces, mais bien le nouveau collège. Et de toute manière, qu’il y ait ou non des transports collectifs pour
aller vers les grandes surfaces, cela ne changera pas grand-chose lorsque l’on voit le nombre de clients par
jour dans les grandes surfaces à Gaillac et le nombre de passagers dans les transports collectifs, et on peut
se rendre compte que la liaison n’est pas très directe.

VOTE UNANIMITE


    6. Dénomination de Rues

Michèle Rieux propose les dénominations suivantes :

    -   La rue située dans le quartier de Pouille, au Nord de la Rue des Jardins et à l’Est de la Rue
        Raymond Tournon. Il est proposé de nommer cette voie : Rue Firmin Salabert (peintre).
    -   La rue se situant à l’intérieur de la Résidence Camille Claudel : Rue Camille Claudel

Elle précise, par ailleurs, que sur la délibération N°
                                                     2009-132, le chemin allant du Chemin des Sources au
lieu dit Canals de Pouille, avait été dénommé « Chemin des Sept Fons ». Malheureusement sur cette
délibération, cette dénomination a été mal orthographiée – orthographe exacte : « Chemin des Sept
Founs ». Il convient donc de délibérer à nouveau pour corriger cette erreur matérielle.

VOTE UNANIMITE


    7. DSP Restauration Scolaire (candidat retenu)

Alain Hortus rappelle l’historique de ce dossier.
La commune de Gaillac dispose d’un service de restauration scolaire depuis une vingtaine d’années.



                                                                                                                6
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
La commune a confié celle-ci, par délibération N° 2/2005 en date du 5 juillet 2005 et au terme d’une
                                                       15
procédure de délégation de service public, le service de la restauration scolaire à SCOLAREST. La
convention de délégation de service public arrive à échéance le 1 septembre 2010.
La production représentait environ 145 000 repas, en sachant que Scolarest avait perdu les communes de
Fayssac, Florentin, également Rivières au moment où nous entamions les négociations et les deux centres
aérés de Florentin et Rivières, ce qui fait tomber la production à environ 130 000 repas.
Conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par
délibération n°284/2009 du 10 novembre 2009, a appr ouvé le principe de la délégation de service public au
vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et au vu de
l’avis de la Commission Consultative des Services Publics qui s’est réunie le 28 septembre 2009.
Nous avons réuni en Janvier 2010 une commission pour décider de faire appel à un Bureau d’Etudes pour
nous aider dans l’élaboration et la rédaction du cahier d’appel d’offres. C’est la société Agropoint qui a été
choisie. En Février 2010, une réunion a été organisée avec 9 délégués des parents d’élèves (un délégué par
école (publique / privée) pour les associer à l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 mars 2010 dans le journal « La Dépêche » et le
journal spécialisé « Hôtellerie Restauration ».
En Mars 2010, une deuxième réunion s’est tenue avec les délégués de parents d’élèves pour avancer dans
la rédaction du cahier d’appel d’offres.
Sept entreprises ont déposé un dossier de candidature avant la date limite de réception des candidatures
fixée au 14 avril 2010 à 12 heures.
Après avoir examiné les candidatures au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur respect
de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue à l’article L323-1 du Code du travail, la
Commission, par procès verbal en date du 22 avril 2010, a admis sept candidats à présenter une offre.
Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, et un projet de
contrat ont été transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Quatre candidats (Scolarest, Midi-Gastronomie-Ansamble, Sogeres et Avenance) ont déposé une offre
avant la date limite de réception des offres fixée au 20 mai 2010 à 12 heures.
La Commission de Délégation de Service Public réunie le 20 mai 2010 a procédé à l’ouverture des plis
contenant les offres et à leur examen. Au vu de cet examen, elle a émis un avis favorable sur la recevabilité
des propositions des quatre candidats.
Au vu de l’avis de la Commission, Madame Le Maire a engagé une négociation avec les quatre candidats
ayant présenté une offre. Les quatre candidats ont été reçus respectivement les 9 Juin et 14 Juin 2010. Ces
négociations ont été ardues pour que le cahier des charges soit respecté à la lettre.
Suite à ces négociations, Madame Le Maire a choisi de retenir la société ANSAMBLE.
Conformément aux articles L 1411-7 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Le Maire a adressé aux Conseillers Municipaux le projet de Convention, le rapport de la Commission
présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et de l’analyse des propositions
de celles-ci ainsi que les motifs du choix.

Des tableaux, préparés par Jean-Marc Aguerre et Clotilde Cunienq, ont permis de comparer tant au niveau
de la qualité alimentaire que des prix, les différents candidats. Au vu des résultats de ces analyses, lors de
    ère                                                                                        ème
la 1 réunion de négociations, il a été demandé à chacun d’améliorer leur offre. La 2               réunion de
négociations leur a permis de présenter leur offre modifiée suite aux remarques qui leur avaient été faites à
    ère
la 1 . La qualité alimentaire était sur 60 et les prix sur 40. C’est Ansamble-Midi Gastronomie qui s’est
                                                      ère    ème
rapidement détaché du lot, car en effet, entre la 1 et 2         phase de négociations il y avait très peu de
points à revoir. En revanche, les autres ont modifié sensiblement certaines de leurs propositions. Au niveau
des prix, ils étaient quasiment identiques, sauf pour une société qui était plus chère. Concernant la qualité
alimentaire, les 4 sociétés avaient quelques différences, c’est ce qui a joué en faveur d’Ansamble.
                                                       er
Le nouveau délégataire prendra ses fonctions au 1 septembre puisque Scolarest continue actuellement à
                                                          ème
confectionner les repas, autant pour les personnes du 3       âge (portage à domicile) que pour le CLAE. Le
passage de relais entre les deux prestataires devrait se faire dans de bonnes conditions, chacun ayant
l’habitude. Ansamble garde bien sûr le personnel, seul le gérant devrait changer.

José-Luis Fernandez : « Ces appels d’offres sont toujours très importants et compliqués. J’imagine que
vous avez appliqué des coefficients de pondération. Dans les tableaux il n’y a pas les prix mais nous vous
faisons confiance. Pour ce qui est de la qualité alimentaire, il y a « qualité A » et « qualité B », qu’elle est la
signification ?
                                                                            ère    ème
Alain Hortus indique que c’est pour différencier les informations de la 1 et 2         négociation. Sans rentrer
dans le détail, les principaux critères qui ont été pris en compte sont : le respect du cahier des charges, la
qualité de remplissage du tableau, la faisabilité de la proposition, la qualité alimentaire (préparation
« maison », produits frais, produits Label, équilibre alimentaire), démarche environnementale, produits
locaux, produits bio, démarche d’entreprises, saisonnalité, communication.

                                                                                                                 7
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
José-Luis Fernandez : « Nous connaissons bien les sociétés Scolarest et Avenance, mais pour ma part,
Ansamble, je la connais moins, est-ce un groupe, il y a-t-il une direction régionale ?
Alain Hortus précise que c’est la plus petite des 4 entreprises qui ont postulé, avec le chiffre d’affaires le
moins important, mais ils sont implantés dans toute la France. « Ils sont très bien installés surtout dans notre
région et en particulier dans le Tarn. Les communes de Fayssac, Florentin et Rivières sont désormais
servies par la société Ansamble, mais les repas pour ces communes ne seront pas préparés à la cuisine
centrale de Gaillac. Ils seront confectionnés à Barraqueville ou à Blagnac. Des contrôles seront effectués
régulièrement par les services de la Mairie de Gaillac et un audit sera réalisé par Agropoint tous les ans. Des
pénalités seraient appliquées si le cahier des charges n’était pas respecté en pouvant aller jusqu’à la rupture
du contrat. »

VOTE UNANIMITE

Alain Hortus donne lecture des nouveaux tarifs de la restauration scolaire. Tarifs qui changent chaque
année suivant l’inflation et cette année suite aussi au changement de délégataire. Par ailleurs, les délégués
des parents d’élèves ont été d’une grande exigence dans la rédaction du cahier des charges, il est évident
que la commune prend en charge une partie du prix du repas mais dans la mesure où ils demandent des
produits de grande qualité il y a forcément des répercussions sur les prix mais dans une limite raisonnable et
modeste, puisque l’augmentation ne dépassera pas l’inflation de 2010 qui est d’environ de 2 %.

Les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 se décomposent donc comme suit :

                                                                       Prix facturé Prix facturé
                                                                       aux familles aux familles
                                                                            en           en
                                                                        2009/2010 2010/2011
             Enfants de Gaillac scolarisés dans les écoles                   2,95 €        3,00 €
             (publiques ou privées) de la commune (A)
             Tarifs dégressifs à compter du 2ème enfant (domicilié
             à Gaillac) scolarisé dans les écoles (publiques ou              2,70 €        2,75 €
             privées) de la commune
             Tarifs enfants domiciliés hors de la Maternelle                 3,75 €        3,85 €
             commune et scolarisés dans les écoles
             (publiques ou privées) de la commune (B) Primaire               3,87 €        3,95 €

             Enfants domiciliés et scolarisés hors commune -
                                                                             4,68 €        4,80 €
             repas libre (C)
             Repas pour adulte (Moniteur CLAE, autres)                       6,19 €        6,39 €
             CCAS de Gaillac - repas livrés à domicile                       5,69 €        5,78 €

             Mise à disposition de la salle de restaurant au
                                                                          260,00 €      260,00 €
             personnel du COS (D)

(A) : Pour information, Ansamble facture à la commune, pour les enfants du primaire, le repas à 3.48€, et
pour les maternelles à 3.42€. Le différentiel vient du grammage (quantité d’aliment dans l’assiette).
(B) : Alain Hortus demande à l’assemblée de prendre position sur ce point. En 2009, concernant ce point,
n’étaient concernés que les enfants domiciliés hors de la commune et scolarisés dans le Privé à Gaillac.
Pour cette année, il est proposé que se soit étendu aux enfants scolarisés dans le Public (et domiciliés hors
de Gaillac). Il n’y a pas d’opposition du Conseil pour étendre cette mesure aux enfants scolarisés
dans le Public, domiciliés hors de Gaillac.
(C) : Uniquement pour les enfants de la commune de Sénouillac.
(D) : Alain Hortus propose de retirer cette tarification qui n’a jamais été appliquée.

VOTE UNANIMITE

Charles Pistre approuve l’extension de la tarification aux enfants scolarisés dans le Public et domiciliés hors
commune, mais indique qu’il est souhaitable d’en informer les communes d’où sont originaires les enfants
en leur expliquant bien qu’il s’agit du prix correspondant à ce qu’il coûte à la commune de Gaillac pour ses
propres enfants sinon ce ne sera pas compréhensible. « En effet, le coût du repas est le même pour tout le

                                                                                                              8
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
monde sauf que la commune de Gaillac participe sur une partie du prix des repas pour ses enfants. A
chaque commune de décider si elles souhaitent ou non prendre à leur charge une participation aux frais de
restauration de leurs enfants. C’est aux conseils municipaux des communes concernées de le décider. De
plus, les communes qui bénéficiaient des prestations de services de Gaillac ont maintenant leur propre
prestataire. »


                                                   FINANCES

Question supplémentaire à l’ordre du jour :

        Demande de subvention Leader (FEADER Axe 4) pour l’aménagement des bureaux de l’Office
                                           ème
        de Tourisme de Pôle et du Pays au 2    étage de l’Abbaye
                                                                                                               ème
Gérard Bouzat précise que cette demande concerne la globalité du programme d’aménagement du 2
étage de l’Abbaye où seront installés les bureaux de l’Office de Tourisme de Pôle et du Pays. Sur les
précédentes demandes, il n’avait jamais été fait état d’une demande possible au niveau du FEADER. Au
plan de financement tel qu’il avait été initialement proposé et défini, nous vous proposons donc d’intégrer
cette nouvelle demande de subvention pour un montant de 144 086.42€

VOTE UNANIMITE

                                                                       ème
    1. Demande de subvention pour le projet énergétique du 2                 étage de l’Abbaye Saint Michel

Gérard Bouzat : «Toujours sur le même programme, mais cette demande de subvention est liée au projet
                      ème
énergétique de ce 2       étage avec un surcoût qui fait état de la sur-isolation de la toiture, de l’isolation des
allèges sous fenêtres, le remplacement des anciennes fenêtres double vitrage par des fenêtres double
vitrage plus performantes, l’installation d’une PAC air/air, et d’un éclairage performant relié à un système
amélioré de détection de présence. Ce surcoût est principalement généré par les préconisations des
Bâtiments de France. Ce surcoût est estimé à 92 817.86€. Nous vous proposons de faire une demande de
subvention à la Région à hauteur de 30 % soit 27 845€, le delta restant à la charge de la commune de
Gaillac, en sachant que le programme tel qu’il a été mené fait ressortir un investissement pratiquement à
                                                       ème
l’équilibre avec les loyers à percevoir. De plus, ce 2     étage qui était jusqu’à présent inoccupé sera ainsi
mis en valeur. »

VOTE UNANIMITE


    2. Demande de subvention pour l’aménagement des voies cyclables (annulation de la
       délibération N°
                     84/2010 du 11 mai 2010 – modificatio n du plan de financement)

Gérard Bouzat indique que dans le cadre de l’Agenda 21, il est possible de demander des subventions pour
les 3 tranches de travaux pour la réalisation de ces opérations auprès du Conseil Régional et du Conseil
Général du Tarn.

    -   Pour l’année 2009 l’investissement est de 62 658€, le Conseil Régional et le Conseil Général sont
        sollicités chacun à hauteur de 30 % des dépenses, soit 18 797€, les 40 % restants sont à la charge
        de la commune.
    -   Pour l’année 2010, les investissements sont plus lourds, 252 000€, c’est pour cette raison que nous
        ne devons pas rester à l’écart de subventions possibles. Cette tranche concerne la liaison Centre
        Ville – Nouveau Collège. Le Conseil Régional et le Conseil Général sont sollicités chacun à hauteur
        de 30 % des dépenses, soit 75 600€, les 40 % restants sont à la charge de la commune.
    -   Pour l’année 2011, encore à l’état de projet qui concernerait la liaison des quartiers au nord de la
        voie ferrée – Gare – Centre Ville, il s’agit du projet avec la SNCF. Pour l’instant l’estimation s’élève à
        300 000€. Le Conseil Régional et le Conseil Général sont sollicités chacun à hauteur de 30 % des
        dépenses, soit 90 000€, les 40 % restants sont à la charge de la commune.

L’ensemble de ces dépenses est estimé à 614 658€, soit pour le Conseil Régional une demande totale de
184 397€ ainsi que pour le Conseil Général du Tarn et un solde pour la commune de Gaillac de 245 864€. »




                                                                                                                 9
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
José-Luis Fernandez demande si pour l’année 2010 les 100 800€ à la charge de la commune figurent bien
dans le budget des investissements ?

Gérard Bouzat indique que le montant des investissements budgétés pour 2010 est bien supérieur à cette
dépense puisqu’ils sont d’environ 600 000€ - 700 000€. Il précise par ailleurs que ce montant de 100 800€
correspondant au surcoût des pistes cyclables uniquement.

VOTE UNANIMITE


    3. Encaissement de chèques suite à des sinistres

Gérard Bouzat propose d’accepter les remboursements suivants :

                   Date Sinistre                 Objet           Compagnie        Montant
                   24/10/2007          Marché Couvert               AXA            9 856,59
                   24/01/2010          Cimetière Saint Jean        SMACL           1 945,97
                   25/11/2009          Rond Point Caisse Epargne   SMACL             300,00
                      Total                                                       12 102,56

VOTE UNANIMITE


    4. Dossier de clôture de la Convention Publique d’Aménagement de l’Hortalisse par la SEM 81

Gérard Bouzat rappelle qu’il s’agit d’un programme qui avait été délégué à la SEM 81 en 2000 pour la
construction d’un lotissement rue de Pouille. Le programme est maintenant terminé, l’équilibre financier fait
apparaître une dette de la commune de 22 917.71€. Il demande à l’assemblée d’accepter le paiement de ce
solde pour clôturer ce dossier.

José-Luis Fernandez fait remarquer que la SEM 81 est un opérateur comme un autre et qu’in fine c’est la
collectivité qui fait l’équilibre de l’opération.

VOTE : 30 voix POUR et 1 abstention (Mme Condo)


    5. Admission en non valeur

Gérard Bouzat propose d’abandonner la somme de 100€ qui n’a pu être récupérée sur une succession
refusée par les héritiers.

VOTE UNANIMITE


    6. Subvention complémentaire

Gérard Bouzat indique que lors du vote du budget, une subvention a été oubliée. Il s’agit d’une subvention
de 1 500€ destinée au Foyer Socio-Éducatif du Lycée Victor Hugo.

VOTE UNANIMITE


    7. Avenant au contrat « Dommages aux Biens »
                                                                                   er
Gérard Bouzat informe l’assemblée que l’analyse des sinistres instruits depuis le 1 janvier 2009 auprès de
la compagnie SMACL fait ressortir une récurrence en « Vol/Vandalisme ». 16 sinistres ont été enregistrés
pour un coût total de 28 593.66€ alors que les cotisations s’élèvent à 26 594.69€ pour la même période.
Par conséquent, il est proposé de procéder à une modification du contrat à sa prochaine échéance, soit à
             er
compter du 1 janvier 2011 à savoir une majoration de la cotisation, laquelle serait portée à 24 945€ HT soit
           2
0.29€ HT/m (anciennement 0.22€ HT/m²).
José-Luis Fernandez demande de quand date ce contrat, s’il est ancien ?

                                                                                                          10
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010

                                                     ère
Gérard Bouzat précise d’une part, qu’il s’agit de la 1 année du contrat suite à un appel d’offre mais d’autre
part que la compagnie a envisagé d’abandonner la collectivité. « Comme chacun le sait, si nous arrêtons, la
compagnie concurrente connaît la situation antérieure et qu’il est donc préférable pour la commune
d’accepter cette augmentation car il serait difficile de trouver mieux. »

VOTE UNANIMITE


    8. Garantie partielle d’emprunt SEM81

Gérard Bouzat informe l’assemblée que la SEM 81, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Pouille,
va contracter un prêt auprès de la Banque Populaire Occitane d’un montant de 1 200 000€. Il propose
d’accorder une garantie partielle de cet emprunt à hauteur de 80 %.

José-Luis Fernandez est surpris par la durée de l’emprunt qui est de 5 ans. Son groupe s’abstiendra sur ce
point.

VOTE : 26 voix POUR et 5 abstentions (dont 4 pour Gaillac au cœur et 1 de Mme Condo)

José-Luis Fernandez fait remarquer que si la SEM81 fait un emprunt de 5 ans de ce montant et qu’elle
demande 80 % de garantie à la collectivité, c’est qu’elle ne doit pas croire beaucoup en ce projet.

Gérard Bouzat souligne que c’est la fin de la convention avec la SEM81 donc personne ne dit que l’on
n’aura pas peut être l’obligation de la prolonger et que cela doit être les termes de la convention actuelle. A
vérifier.

Charles Pistre fait remarquer que la SEM81 est notre outil, et en toute hypothèse si le solde est négatif
c’est la commune qui couvrira. Donc le fait de couvrir l’emprunt signifie, d’une part, que l’on admet que la
SEM81 soit obligée d’emprunter, et d’autre part, cette garantie lui permet d’avoir un taux d’emprunt inférieur
et donc un coût de l’opération inférieur. Au final, c’est la commune qui est gagnante.


    9. Remboursement de frais de bornage à Monsieur IZARIE

Gérard Bouzat rappelle que lors d’une négociation, il avait été convenu que les frais du géomètre seraient à
la charge de la Mairie mais c’est M. Izarié qui a été finalement facturé. Il propose donc à l’assemblée de
rembourser à M. Izarié, ces frais d’un montant de 426.86€.

VOTE UNANIMITE


    10. Avenant N°2 à la Délégation de Service Public d e Transport Urbain – « Bougenbus »

Gérard Bouzat précise que le but de cette délibération est d’harmoniser les transports urbains de la
commune. Il est envisagé de faire bénéficier les enfants, concernés par ces liaisons (Liaisons : Les Quintals
– La Clavelle & Lentajou – Nouveau Collège), du même tarif que celui de la DSP Bougenbus (40 € par an),
et de leur offrir ainsi la possibilité d’utiliser les lignes régulières du service Bougenbus.

Il est proposé au Conseil Municipal, de prendre un avenant à la Délégation de Service Public Transports
Urbains, portant sur les points suivants :

        - autorisation donnée à la Mairie de vendre des cartes Bougenbus, pour les enfants utilisant les 3
        liaisons scolaires suivantes : Lentajou - Louise Michel, Les Quintals - La Clavelle, Lentajou -
        Nouveau Collège, au prix de 40 € par an,
        - possibilité pour ces enfants d’utiliser les lignes régulières Bougenbus. En revanche, la carte
        Bougenbus Ville ne sera pas valable sur les 3 lignes du réseau scolaire.
        - reversement du produit de ces ventes de cartes à la commune lors du bilan annuel de la
        délégation.

D’autre part, l’entreprise Jean-Louis COULON va faire apport de son fonds de commerce au profit de la
SARL GAILLAC TOURISME. Cette dernière poursuivra, sans modification, l’ensemble des contrats ou
conventions, dont la délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public communal.

                                                                                                            11
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
Il est donc proposé au Conseil Municipal, de constater ces modifications par un avenant.

José-Luis Fernandez demande la signification de « l’entreprise Jean-Louis COULON va faire apport de son fonds
de commerce au profit de la SARL GAILLAC TOURISME. Cette dernière poursuivra, sans modification, l’ensemble des
contrats ou conventions, dont la délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public
communal ». Et d’autre part, il souhaite donc savoir dorénavant qui est le gérant ?
                                          ère
Gérard Bouzat indique que pour la 1 partie de la question, il s’agit simplement d’une modification
juridique. En revanche, il va se renseigner quant à savoir qui est effectivement le gérant et il le tiendra au
courant.

VOTE UNANIMITE


    11. Décision Modificative N° : Budget Eau
                               2

Gérard Bouzat propose la Décision Modificative N°2 sur le Budget Eau comme suit :

      Imputation
                                        Libellés                             Dépenses          Recettes
                          INVESTISSEMENT
   2315-630           P.V.R.                                                  - 4 000,00
   2315-900           Stockage eau St Roch                                      4 000,00
                      TOTAL INVESTISSEMENT                                          0.00                0.00

VOTE UNANIMITE


    12. Tarifs pour la restauration scolaire 2010/2011

Ce point a déjà été abordé et voté précédemment au cours de ce conseil lors du choix du nouveau
délégataire.


                                                URBANISME

    1. Acquisition de la parcelle cadastrée section BX N°153 appartenant à M. POUJADE Bernard

Michèle Rieux donne le détail de cette transaction. La commune envisage l’acquisition de la parcelle
cadastrée section BX numéro 153 sise 48 avenue Dom Vayssette, appartenant à Monsieur POUJADE
Bernard, domicilié 6 impasse Lanel Haut – 81900 Cambon d’Albi.
Cette acquisition est convenue, après accord entre les parties, pour un montant de 55 000 € frais d’agence
inclus à la charge du vendeur.
Les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune.

VOTE UNANIMITE


    2. Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section NO N°294

Michèle Rieux donne le détail de cette transaction. La commune envisage l’acquisition et l’intégration au
domaine public de la parcelle cadastrée section NO numéro 294 d’une superficie de 45 m², appartenant à
Monsieur SAUX Jean, domicilié 25 chemin des Balitrands à Gaillac.
Cette parcelle sera cédée à la commune gratuitement conformément à l’article R332-6-1 du Code de
l’Urbanisme puisqu’elle représente l’emplacement réservé n°       35.2 inscrit au Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 4 mai 2004 qui prévoit l’élargissement de la Rue Jean de La Fontaine.
Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de la commune.
VOTE UNANIMITE




                                                                                                               12
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
    3. Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section MT N°
                                                                                              269

Michèle Rieux donne le détail de cette transaction. La commune envisage l’acquisition et l’intégration au
domaine public de la parcelle cadastrée section MT numéro 269 d’une superficie de 61 m², appartenant à
Madame JEAN, domicilié 38 chemin des Quintals - 81600 Gaillac.
Cette parcelle sera cédée à la commune gratuitement conformément à l’article R332-6-1 du Code de
l’Urbanisme puisqu’elle représente l’emplacement réservé n° inscrit au Plan Local d’Urbanisme approuv é le
                                                              4
4 mai 2004 qui prévoit l’élargissement du chemin des Quintals et sera intégrée au Domaine Public.
Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de la commune

VOTE UNANIMITE


    4. Opération façade : financement pour Madame Diez

Dans le cadre de l’opération subvention façade, Michèle Rieux indique qu’une subvention pourrait être
accordée pour les travaux effectués par Madame DIEZ Violette - domicilié : 2 rue du Printemps à 81600
GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 juin 2008 et accordée le 23 juin
2008, pour l’immeuble sis 31 rue Gaubil - Gaillac. Cette subvention s’élèverait à la somme de 320 €.

VOTE UNANIMITE


    5. Opération façade : financement pour Monsieur Aliaga

Dans le cadre de l’opération subvention façade, Michèle Rieux indique qu’une subvention pourrait être
accordée pour les travaux effectués par Monsieur ALIAGA Rémi - domicilié : Plaine de Galan à 81600
                                                                        er
GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 1 août 2005 et accordée le 10
novembre 2005, pour l’immeuble sis 13 rue Arnaud à Gaillac. Cette subvention s’élèverait à la somme de
895 €

VOTE UNANIMITE


    6. Cession d’un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame Laboret

Michèle Rieux précise qu’il s’agit d’un bien situé au niveau du Passage Icifer. La commune envisage de
céder un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame LABORET, domiciliés 25 avenue
Flandres Dunkerque à Gaillac.
Ce bien immobilier comprend en rez-de-chaussée un local commercial et au premier et deuxième étages,
des logements. Il sera cédé pour un montant global de 110 000 €.
Le service des domaines, dans un avis du 29 mars 2010, a estimé le bien à 101 700 €.
La vente sera réalisée en deux parties :
    -   Premier acte : Une parcelle issue de la parcelle cadastrée section BT numéro 658 d’une superficie de 130m²,
        conformément au document d’arpentage provisoire réalisé par Monsieur SEBAN Géomètre Expert, comprenant
        en rez-de-chaussée un local commercial et des logements aux étages, sera cédée pour un montant de 55 000
        €. La commune s’engage à réaliser les branchements de réseau pour permettre sur cette partie, l’ouverture
        d’un commerce dans le courant du mois de septembre 2010. Cette cession fera l’objet d’un premier acte dont la
                                                      er
        signature devrait intervenir au plus tard le 1 septembre 2010.
    -   Deuxième acte : un bien immobilier issu de la division en volume de la partie restante de la parcelle BT
        numéro 658, d’une superficie équivalente à la précédente, comprenant une terrasse privative et des logements
        sur deux étages, pour un montant de 55 000 €. Monsieur SEBAN Géomètre expert finalisera la division en
        volume courant juillet 2010. La commune devra établir un devis estimant le coût des travaux liés à
        l’aménagement des parties privatives situées au dessus de futur magasin « Vival » (terrasse complémentaire et
        escalier). Ce coût supplémentaire sera répercuté en sus du prix de vente précité. Cette cession fera l’objet d’un
        deuxième acte dont la signature devrait intervenir plus tard. Une délibération complémentaire validera la
        division en volume ainsi que la modification du montant de cette cession. La signature de l’acte déterminant
                                                         er
        cette cession devra intervenir au plus tard le 1 novembre 2010.
Les frais de géomètre sont à la charge de la commune. Les frais d’actes notariés sont à la charge des
acquéreurs.

VOTE UNANIMITE



                                                                                                                     13
Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010
                                                 PATRIMOINE

    1. Demande d’aide auprès du FRAM (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées de France
       de Midi-Pyrénées pour l’acquisition d’oeuvres

Alain Dutot rappelle qu’une exposition avait eu lieu au Musée des Beaux Arts de Gaillac avec des œuvres
de Jules Cavaillès en 2008. La famille du peintre souhaite céder ses œuvres. Une commission se réunira
dans un premier temps à la DRAC pour autoriser ou non Gaillac à pouvoir se porter acquéreur. Si la DRAC
approuve ces acquisitions il convient donc de demander des subventions en conséquence d’une part à la
DRAC et d’autre part au Conseil Régional dans le cadre du FRAM, d’où l’objet de cette délibération.

VOTE UNANIMITE


    2. Demande d’aide auprès du Conseil Général

Comme expliqué dans le point précédent, en complément du FRAM, la commune souhaite également
solliciter le concours financier du Conseil Général pour l’acquisition des œuvres de Jules Cavaillès.

VOTE UNANIMITE


                                          RESSOURCES HUMAINES
                              er
    1. Postes à créer au 1 Juillet 2010
                                                          er
Michèle Rieux rappelle la liste des postes à créer au 1 Juillet 2010 :

                -    2 Contrôleurs
                -    3 Agents de Maîtrise
                -    1 Conseiller des activités physique et sportives
                -    1 Attaché Territorial
                -    3 Rédacteurs Territoriaux
                                              ère
                -    1 Adjoint administratif 1 classe

Les postes actuellement occupés par les agents nommés dans le grade supérieur seront bien sûr supprimés
par la suite lors d’un prochain conseil.

VOTE UNANIMITE


Avant de conclure la séance, Michèle Rieux souhaite faire part à l’assemblée d’une information
concernant les toitures des bâtiments appartenant à la Mairie. « Comme vous le savez, la commune
dispose de nombreux mètres carré de toiture, dont beaucoup sont à refaire et nous voudrions en profiter
pour y installer des panneaux photovoltaïques pour également bénéficier de nouvelles ressources. Nous
vous faisons part de cette information dès maintenant car lors du prochain conseil municipal de septembre
nous souhaiterions lancer le processus d’appel d’offres. Comme vous avez dû le lire dans la presse, il est
urgent de déposer les dossiers de demandes de subventions. En effet, plus nous tardons à déposer nos
dossiers moins il risque d’y avoir de ressources. Nous devons être dans les premiers à lancer ces appels
d’offres. Nous allons faire faire une étude pour savoir ce qu’il est possible ou non de faire. Sur la toiture de la
Mairie ce n’est bien sûr pas autorisé mais nous avons beaucoup d’autres possibilités ailleurs sur les
50 000m² couverts dont nous disposons. »

Michèle Rieux annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 7 Septembre 2010 à
18h30 en cette même salle.


L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20H15.




                                                                                                                14

Contenu connexe

Tendances

Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Ville de Saint-Cloud
 
Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014
Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014
Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014
villedebegles
 
Bulletin de fin d'année 2011
Bulletin de fin d'année 2011Bulletin de fin d'année 2011
Bulletin de fin d'année 2011
Le-Sourn Le Sourn
 
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-renduConseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Communication Clermont
 
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
villedebegles
 
Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010
Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010
Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010
Gaillac Info
 
Bulletin 02
Bulletin 02Bulletin 02
7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij
KOKINE
 
Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013
gabmermet
 
Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013
gabmermet
 
Bulletin47
Bulletin47Bulletin47
Bulletin47
ccmauron
 
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Communication Clermont
 
Bulletin Municipal Mai 2019
Bulletin Municipal Mai 2019Bulletin Municipal Mai 2019
Bulletin Municipal Mai 2019
DRAMAIS
 
JI 2015 atelier asst 2
JI 2015 atelier asst 2JI 2015 atelier asst 2
JI 2015 atelier asst 2
SMBS contact
 
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014
villedebegles
 
La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...
La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...
La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...
Sylvain Perso
 
Ji 2015 atelier bocage 3 expose
Ji 2015 atelier bocage 3 exposeJi 2015 atelier bocage 3 expose
Ji 2015 atelier bocage 3 expose
SMBS contact
 
COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013
COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013
COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013
ReaWeb 2.0
 
Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010
Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010
Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010
Guérande
 

Tendances (20)

Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
 
Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014
Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014
Compte rendu analytique du Conseil municipal du 08 octobre 2014
 
Bulletin de fin d'année 2011
Bulletin de fin d'année 2011Bulletin de fin d'année 2011
Bulletin de fin d'année 2011
 
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-renduConseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
 
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
 
Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010
Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010
Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010
 
Bulletin 02
Bulletin 02Bulletin 02
Bulletin 02
 
7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij
 
Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013
 
Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013Compte rendu 09.04.2013
Compte rendu 09.04.2013
 
Bulletin47
Bulletin47Bulletin47
Bulletin47
 
CRCM 20131121
CRCM 20131121CRCM 20131121
CRCM 20131121
 
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
 
Bulletin Municipal Mai 2019
Bulletin Municipal Mai 2019Bulletin Municipal Mai 2019
Bulletin Municipal Mai 2019
 
JI 2015 atelier asst 2
JI 2015 atelier asst 2JI 2015 atelier asst 2
JI 2015 atelier asst 2
 
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014
 
La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...
La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...
La réponse de la liste Surgères Demain menée par Catherine DESPREZ à Surgères...
 
Ji 2015 atelier bocage 3 expose
Ji 2015 atelier bocage 3 exposeJi 2015 atelier bocage 3 expose
Ji 2015 atelier bocage 3 expose
 
COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013
COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013
COMPTE RENDU REUNION N°3 de Benjamin DURAND du 29 mai 2013
 
Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010
Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010
Diaporama - Réunion secteur D du 07 octobre 2010
 

Similaire à Gaillac : compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2010

Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023
MAIRIEORGERUS
 
Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023
MAIRIEORGERUS
 
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Laurent Bordeau
 
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Isabelle Crouzet
 
Tasie Mag 008 - BIM 353.pdf
Tasie Mag 008 - BIM 353.pdfTasie Mag 008 - BIM 353.pdf
Tasie Mag 008 - BIM 353.pdf
DRAMAIS
 
La Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potable
La Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potableLa Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potable
La Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potable
Christian Berkesse, maire de la Colle-sur-Loup
 
Bilan de la mandature 2004 2010
Bilan de la mandature 2004 2010Bilan de la mandature 2004 2010
Bilan de la mandature 2004 2010
LOSBAR
 
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-renduVille de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Communication Clermont
 
Bulletin Municipal estival 2017 Le Sourn
Bulletin Municipal estival 2017 Le SournBulletin Municipal estival 2017 Le Sourn
Bulletin Municipal estival 2017 Le Sourn
mediathequelesourn
 
Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008
Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008
Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008
Alain Giraudo
 
Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014
Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014
Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014
Orgerus Mairie
 
Bulletin municipal estival 2018
Bulletin municipal estival 2018Bulletin municipal estival 2018
Bulletin municipal estival 2018
mediathequelesourn
 
Bulletin liste h_regord
Bulletin liste h_regordBulletin liste h_regord
Bulletin liste h_regord
RollC
 
Bro lokireg n°36
Bro lokireg n°36Bro lokireg n°36
Bro lokireg n°36
mairielocquirec
 
Conseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-renduConseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-rendu
Communication Clermont
 
Micro projet kinkon
Micro projet kinkonMicro projet kinkon
Micro projet kinkon
Axel Neymar
 
Journal n°22
Journal n°22Journal n°22
Journal n°22
RebreuveRanchicourt1
 
Journal n°18
Journal n°18 Journal n°18
Journal n°18
RebreuveRanchicourt1
 
Bulletin Municipal St Aubin dec 2019
Bulletin Municipal St Aubin dec 2019Bulletin Municipal St Aubin dec 2019
Bulletin Municipal St Aubin dec 2019
mairiesadl
 
Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014
Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014
Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014
Orgerus Mairie
 

Similaire à Gaillac : compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2010 (20)

Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023
 
Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023Conseil Municipal du 21 juin 2023
Conseil Municipal du 21 juin 2023
 
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
 
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
Assemblée Générale Vigilance Dépollution 28 février 2007
 
Tasie Mag 008 - BIM 353.pdf
Tasie Mag 008 - BIM 353.pdfTasie Mag 008 - BIM 353.pdf
Tasie Mag 008 - BIM 353.pdf
 
La Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potable
La Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potableLa Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potable
La Colle-sur-Loup - La vraie histoire de l'eau potable
 
Bilan de la mandature 2004 2010
Bilan de la mandature 2004 2010Bilan de la mandature 2004 2010
Bilan de la mandature 2004 2010
 
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-renduVille de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
 
Bulletin Municipal estival 2017 Le Sourn
Bulletin Municipal estival 2017 Le SournBulletin Municipal estival 2017 Le Sourn
Bulletin Municipal estival 2017 Le Sourn
 
Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008
Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008
Ordre du jour Conseil municipal du 15 décembre 2008
 
Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014
Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014
Cr 23 janvier_2014_027600200_1932_10082014
 
Bulletin municipal estival 2018
Bulletin municipal estival 2018Bulletin municipal estival 2018
Bulletin municipal estival 2018
 
Bulletin liste h_regord
Bulletin liste h_regordBulletin liste h_regord
Bulletin liste h_regord
 
Bro lokireg n°36
Bro lokireg n°36Bro lokireg n°36
Bro lokireg n°36
 
Conseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-renduConseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 16 mars 2011 - le compte-rendu
 
Micro projet kinkon
Micro projet kinkonMicro projet kinkon
Micro projet kinkon
 
Journal n°22
Journal n°22Journal n°22
Journal n°22
 
Journal n°18
Journal n°18 Journal n°18
Journal n°18
 
Bulletin Municipal St Aubin dec 2019
Bulletin Municipal St Aubin dec 2019Bulletin Municipal St Aubin dec 2019
Bulletin Municipal St Aubin dec 2019
 
Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014
Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014
Cr 19 juin_2013_016519500_1930_10082014
 

Plus de Gaillac Info

Biocybèle 2011 - Gaillac - Programmation
Biocybèle 2011 - Gaillac - ProgrammationBiocybèle 2011 - Gaillac - Programmation
Biocybèle 2011 - Gaillac - Programmation
Gaillac Info
 
Subventions aux associations 2011 Ville de Gaillac
Subventions aux associations 2011 Ville de GaillacSubventions aux associations 2011 Ville de Gaillac
Subventions aux associations 2011 Ville de Gaillac
Gaillac Info
 
Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010
Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010
Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010
Gaillac Info
 
Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010
Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010
Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010
Gaillac Info
 
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
Gaillac Info
 
Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010
Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010
Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010
Gaillac Info
 
Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010
Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010
Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010
Gaillac Info
 
Tarn et dadou odj cc-20100930
Tarn et dadou odj cc-20100930Tarn et dadou odj cc-20100930
Tarn et dadou odj cc-20100930
Gaillac Info
 
Brochure mjc gaillac_2010_2011
Brochure mjc gaillac_2010_2011Brochure mjc gaillac_2010_2011
Brochure mjc gaillac_2010_2011
Gaillac Info
 
Programme etedevaour web_hd
Programme etedevaour web_hdProgramme etedevaour web_hd
Programme etedevaour web_hd
Gaillac Info
 
Catalogue Cinéfeuille
Catalogue CinéfeuilleCatalogue Cinéfeuille
Catalogue Cinéfeuille
Gaillac Info
 
Biocybèle 2010 catalogue
Biocybèle 2010 catalogueBiocybèle 2010 catalogue
Biocybèle 2010 catalogue
Gaillac Info
 
Emploi Février 2009 Gaillac Gaillac Info
Emploi Février 2009 Gaillac   Gaillac InfoEmploi Février 2009 Gaillac   Gaillac Info
Emploi Février 2009 Gaillac Gaillac Info
Gaillac Info
 
Budget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac Info
Budget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac InfoBudget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac Info
Budget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac Info
Gaillac Info
 

Plus de Gaillac Info (14)

Biocybèle 2011 - Gaillac - Programmation
Biocybèle 2011 - Gaillac - ProgrammationBiocybèle 2011 - Gaillac - Programmation
Biocybèle 2011 - Gaillac - Programmation
 
Subventions aux associations 2011 Ville de Gaillac
Subventions aux associations 2011 Ville de GaillacSubventions aux associations 2011 Ville de Gaillac
Subventions aux associations 2011 Ville de Gaillac
 
Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010
Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010
Tarn et Dadou Ordre du jour conseil communautaire 26 novembre 2010
 
Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010
Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010
Tarn et Dadou : ordre du jour du 26 novembre 2010
 
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
 
Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010
Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010
Tarn et Dadou : l’ordre du jour du jeudi 28 octobre 2010
 
Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010
Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010
Note de synthèse du conseil municipal du 5 octobre 2010
 
Tarn et dadou odj cc-20100930
Tarn et dadou odj cc-20100930Tarn et dadou odj cc-20100930
Tarn et dadou odj cc-20100930
 
Brochure mjc gaillac_2010_2011
Brochure mjc gaillac_2010_2011Brochure mjc gaillac_2010_2011
Brochure mjc gaillac_2010_2011
 
Programme etedevaour web_hd
Programme etedevaour web_hdProgramme etedevaour web_hd
Programme etedevaour web_hd
 
Catalogue Cinéfeuille
Catalogue CinéfeuilleCatalogue Cinéfeuille
Catalogue Cinéfeuille
 
Biocybèle 2010 catalogue
Biocybèle 2010 catalogueBiocybèle 2010 catalogue
Biocybèle 2010 catalogue
 
Emploi Février 2009 Gaillac Gaillac Info
Emploi Février 2009 Gaillac   Gaillac InfoEmploi Février 2009 Gaillac   Gaillac Info
Emploi Février 2009 Gaillac Gaillac Info
 
Budget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac Info
Budget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac InfoBudget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac Info
Budget Primitif 2009 Ville De Gaillac - Gaillac Info
 

Gaillac : compte rendu Conseil Municipal du 27 juillet 2010

  • 1. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JUILLET 2010 Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le mardi 27 Juillet 2010 sur convocation de Madame le Maire. L’ordre du jour était le suivant : ORDRE DU JOUR Approbation du procès verbal du 15 Juin 2010 Désignation du secrétaire de séance COMMISSIONS Commission Culture du 20 Mai 2010 CTP du 16 Juin 2010 Conseil d’Administration du CCAS du 17 Juin 2010 Commission Vie Quotidienne – Travaux du 6 Juillet 2010 ADMINISTRATION GENERALE Modification des statuts de TeD suite à la prise de compétence « production et distribution de réseaux de chaleur bois » Modification des statuts du SIVOM du Gaillacois CRAC Véolia Assainissement & Eau potable CRAC Tarn Habitat CRAC Bougenbus Dénomination de rues DSP Restauration Scolaire (candidat retenu) FINANCES ème Demande de subvention pour le projet énergétique du 2 étage de l’Abbaye Saint Michel. Demande de subvention pour l’aménagement des voies cyclables (annulation délibération n° 84/2010) Encaissement de chèques suite à des sinistres Dossier de clôture de la convention publique d’aménagement de l’Hortalisse par la SEM81 Admission en non valeur Subvention complémentaire Avenant contrat « Dommages aux biens » Garantie d’Emprunt SEM81 Remboursement frais de bornage à Monsieur IZARIE Avenant n° BOUGENBUS 2 Décision modificative N°2 : Budget Eau Tarifs pour la restauration scolaire 2010/2011 URBANISME Acquisition de la parcelle cadastrée section BX N°1 53 appartenant à Monsieur POUJADE Bernard Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section NO N°294 Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section MT N° 269 Opération façade : financement pour Madame DIEZ Opération façade : financement pour Monsieur ALIAGA Cession d’un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame LABORET
  • 2. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 PATRIMOINE Demande d’aide auprès du FRAM (Fonds régional d’Acquisition pour les Musées de France de Midi Pyrénées) pour l’acquisition d’œuvres Demande d’aide auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’œuvres RESSOURCES HUMAINES er Postes à créer au 1 Juillet 2010 QUESTION SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JUILLET 2010 Demande de subvention LEADER (FEDAER axe 4) pour l’aménagement des bureaux de l’office de tourisme de pôle et du Pays au deuxième étage de l’Abbaye Saint Michel Présents : Michèle RIEUX, Maire. Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Maires Adjoints. Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise JOURNES, Danièle BORDAIS, François LAWRENCE, Marie-Pierre ACHILI, Joseph POMAR, Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed EDDAH, Annie TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Sandrine GOMES, Danielle CONDO, Conseillers. Absents et représentés : Alain COSTES, procuration à C. Pistre ; Marie-Françoise BONELLO, procuration à G. Bouzat ; Sylvie MIQUEL DELMAS, procuration à R. Cayre, Mathieu BONELLO, procuration à M-C. Dreuilhe ; Isabelle ALIBERT, procuration à D. Bordais ; Bernard AYME, procuration à A. Hortus ; Josette BLANC, procuration à J-L. Fernandez ; Dominique HIRISSOU, procuration à S. Gomes. Absents : Patrice GAUSSERAND, Pierre COURJAULT-RADE, Michèle Rieux ouvre la séance par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2010. Il est approuvé à l’unanimité. Roland CAYRE est nommé Secrétaire de séance. Michèle Rieux informe l’assemblée que Messieurs Laurent GUILLOT et Dominique BOUSQUET de Véolia ont fait le déplacement pour présenter le CRAC 2009 concernant l’Assainissement et l’Eau Potable. Elle propose de leur laisser la parole pour cette présentation avant d’aborder les autres points à l’ordre du jour. CRAC 2009 VEOLIA : Assainissement et Eau Potable Laurent Guillot de Véolia, Directeur du Centre d’Exploitation Tarn, Tarn et Garonne et Lot, profite de l’occasion pour présenter M. Dominique BOUSQUET à l’assemblée. Ce dernier est le Directeur d’Exploitation en charge du Tarn. M. Guillot commence sa présentation par les chiffres concernant l’eau 3 potable en 2009. « En 2009 ont été distribués 1 175 218m sur la ville de Gaillac et les clients ont consommé 3 792 475m , soit une production qui a augmenté de 7 % et la consommation de 2,5 %. La perte d’eau dans les fuites a été un plus importante, un programme de recherche de ces fuites a été immédiatement lancé et a donné de bons résultats. L’indice linéaire de perte du réseau sur Gaillac est aujourd’hui de 5. Pour information un bon indice ne doit pas dépasser 7. Le nombre de clients s’élève aujourd’hui à 6 227, pour l’eau potable sur Gaillac. Cela représente 2,3% de clients en plus par rapport à l’an dernier. Cela prouve que l’on est bien sur une commune dynamique puisque tous les ans une augmentation de clients est enregistrée. 3 En ce qui concerne la consommation par client, sur 2009, le ratio est de 104m par client. On entend par client, un compteur. Le nombre de consommateurs derrière ce compteur n’est pas comptabilisé. Ce ratio 3 tous les ans est en baisse. Par exemple en 2005 il était d’environ 130m , ce qui prouve que tout le monde désormais fait attention à sa consommation d’eau. Cette baisse peut s’expliquer par des appareils domestiques moins gourmands en eau (lave linges, lave vaisselles notamment), l’installation de brise jets. Cette baisse de la consommation n’est pas dramatique pour la commune car elle est compensée par le nombre de clients qui augmente. Les recettes, tant pour Gaillac que pour Véolia, restent donc stables, ce qui n’est pas forcément le cas pour certains syndicats ruraux. En ce qui concerne les aspects financiers, le taux d’impayés se maintient à 0,8 % des recettes. Nous restons très vigilants sur les impayés chaque année. Un autre indicateur intéressant pour la commune, c’est le taux de mutation. Cela représente le nombre de 2
  • 3. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 mouvement de la population. Ce taux est de 15 %, c’est assez important, ce qui montre que les gaillacois bougent, soit à l’intérieur de Gaillac, soit s’en vont, soit arrivent. En ce qui concerne la qualité de l’eau, celle- ci est excellente. Pour rappel, l’eau est pompée dans le Tarn au niveau de St Roch et traitée. Elle est traitée par ozonation, par de la filtration par charbon actif notamment. Dans le Tarn, il n’y a pas beaucoup de station de traitement de ce niveau là, bien qu’elle soit un peu vieillissante aujourd’hui. Sur tous les contrôles qui ont été faits par la DDASS, maintenant l’ARS (Agence Régionale de la Santé), et Véolia en autocontrôle, nous sommes à 100 % de conformité que ce soit au niveau bactériologique ou physico-chimique. Il y a ni nitrate ni pesticide, ni d’aluminium. Sur les travaux qui ont été faits, à la fois par Véolia et par la commune, pour rappel par notre contrat d’affermage, nous nous devons de faire un certain nombre de travaux qui correspondant à du renouvellement d’installations. Je ne vais pas vous en faire la liste, vous l’avez dans les documents qui vous ont été remis. Cependant en ce qui concerne les travaux de canalisation réalisés, qui sont du ressort de la collectivité, il y a eu la pause de tuyaux sur l’aire des gens du voyage. Sur la place de la Libération suite aux travaux, des tuyaux ont été remplacés, ainsi que sur la Place de la Salle, et à la Rose des Vents. Pour terminer, en ce qui concerne les branchements en plomb, 225 ont été remplacés en 2009. 3 3 Aujourd’hui le prix de l’eau potable, pour une consommation moyenne de 120m /an, est 2,21€TTC/m en 2010. A titre de comparaison avec les tarifs du syndicat d’eau du gaillacois qui est exploité en régie, pour 3 l’année 2005, le prix était de 2.35€TTC/m . Pour l’assainissement, sont comptabilisés, les volumes qui sont assainis et facturés au niveau des clients. 3 En 2009, ont été facturés 639 376m . Il y a une légère augmentation de 2.6 %. Il y a 5 196 clients pour l’assainissement, soit une hausse de 3.1 % de clients en plus. Au niveau de la station d’épuration, en 3 moyenne, ont été traités 2 490m /jour. Cela comprend, à la fois les eaux domestiques usées qui se déversent dans les réseaux, mais aussi toutes les eaux d’infiltration, de pluie, etc. L’évènement majeur en 2009 a bien sûr été la mise en service de ce superbe outil très moderne. C’est le seul du département capable de traiter la pollution à l’azote et au phosphore. Je vous encourage à faire visiter cette installation aux scolaires et aux jeunes afin de les sensibiliser à l’assainissement car c’est l’enjeu de demain pour la France. Cette station d’épuration épure à plus de 95 % la pollution. Elle est 100 % conforme à la réglementation. Les boues d’épuration organiques récupérées sont transférées vers 2 principales destinations, d’une part en épandage agricole, pour les boues liquides, avec un plan d’épandage contrôlé. D’autre part, les boues pâteuses partent en plateforme de compostage pour être mélangées avec des déchets verts pour être revalorisés en agriculture sous forme de compost. En ce qui concerne les travaux d’assainissement, l’évènement majeur comme je vous le disais précédemment, c’est cet investissement important à savoir la station d’épuration. Il y a cependant eu quelques investissements qui ont été faits au niveau du lotissement « Rose des Ventes », pour l’aire des gens du voyage, le collège de Longueville. Pour le refoulement de la nouvelle station d’épuration, 2kms de canalisation ont été tirés et création d’un exutoire 3 qui rejette les eaux traitées de la station en direction du Tarn. Pour une consommation moyenne de 120m 3 d’eau, le prix de l’assainissement sera de 1,87€TTC/m . Pour comparer ce prix à une collectivité similaire 3 bien que Gaillac soit précurseur, en 2008, à titre d’exemple, Graulhet était à 1.85€TTC/m . Je vous remercie pour votre attention. » VOTE UNANIMITE Michèle Rieux reprend dans l’ordre les points à traiter. COMMISSION CULTURE DU JEUDI 20 MAI 2010 Alain Dutot informe l’assemblée des sujets sur lesquels la commission Culture a travaillé : ème - La validation de la programmation culturelle pour le 2 semestre 2010 - La demande de l’association Breiz En Oc pour réitérer l’année prochaine l’organisation d’un festival de musique celtique a été refusée par la commission car l’association souhaitait disposer de la salle des spectacles gratuitement. M. Dutot rappelle qu’elle est gratuite uniquement pour les associations gaillacoises. - La commission a également refusé la proposition d’un producteur d’Avignon pour des spectacles humoristiques. Il présente ensuite à l’assemblée, l’affiche du prochain Salon du Livre qui a été réalisée par Jacques Ferrandez. Le thème du Salon du Livre cette année est sur la Liberté. Une grande conférence aura lieu sur Camus, avec plusieurs auteurs. Cette année, en collaboration avec Tarn et Dadou, un concours de Nouvelles sera organisé. Des élus de Tarn et Dadou seront présents pour lancer ce concours de Nouvelles. Il espère la présence cette année de l’auteur cubain Eduardo Manet, lauréat du prix Interallié. Anne Nivat, 3
  • 4. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 grand reporter, est également invitée. Elle a obtenu le prix Albert Londres pour son livre intitulé « Chienne de Guerre », sur la guerre en Tchétchénie. Sera également présent, Antoine Piazza, d’origine tarnaise, instituteur et auteur de plusieurs romans. Nouveauté cette année sur le Salon du Livre : deux auteurs espagnols ont été invités dont les livres ont été traduits en français : Lourdes Ventura et Alfons Cervera. Divers auteurs représenteront également la BD. D’ici une quinzaine de jours, la programmation devrait être bouclée. Michèle Rieux remercie Alain Dutot pour son intervention. CTP DU MERCREDI 16 JUIN 2010 Michèle Rieux présente les points les plus importants qui ont été abordés lors de ce CTP : - Procédure Garderie Municipale : Elle indique que c’est Patrick Gauvrit qui a présenté cette procédure lors du CTP. Cette procédure s’applique d’abord par un dossier d’inscription qui doit être obligatoirement rempli, lorsque les deux parents travaillent, et diffusé ensuite dans chaque école par le service Jeunesse et Lien Social. Pour les enfants non inscrits à la garderie, ils resteront sous la responsabilité du Directeur ou de la Directrice de l’école qui devra surveiller l’enfant jusqu’à l’arrivée des parents en retard. En revanche, les enfants inscrits à la garderie seront gardés dans les locaux de leur école par l’ATSEM de service afin de ne pas les déstabiliser. La « fiche réflexe » servira à noter chronologiquement les appels téléphoniques vers les parents en retard pour récupérer leur enfant. A noter que si les parents n’ont pas répondu avant 18H45, l’ATSEM devra obligatoirement appeler la Police Municipale qui préviendra l’élu référent chargé de contacter le Procureur de la République. L’élu référent prendra les mesures qui s’imposent. A leur arrivée, les parents devront signer la « fiche réflexe » précisant l’heure de départ de l’enfant. Michèle Rieux précise que ce cas de figure est rare, mais il convient néanmoins de mettre une procédure en place. Se pose la question : quel sera l’élu référent pour ce genre de situation. Cela reste à définir. Elisabeth Dramas, suggère que se soient les membres de la Commission. Ce point reste ouvert. er - Création et suppression de postes : Les postes à créer pour une nomination au 1 Juillet sont : o 2 Contrôleurs o 3 Agents de Maîtrise o 1 Conseiller des activités physiques et sportives o 1 Attaché Territorial o 3 Rédacteurs Territoriaux ère o 1 Adjoint administratif 1 classe Les postes actuellement occupés par les agents nommés dans le grade supérieur seront bien sûr supprimés par la suite. ème Pour le CCAS un poste est à créer : 1 Adjoint Technique de 2 classe. - Information sur les indemnités journalières : Michelle Rieux indique qu’une information a été faite à l’ensemble du personnel sur ce volet prévoyance. Lors de ce CTP, il a été aussi question de la participation financière de la collectivité pour le volet sociale pour l’année 2010. La prévision pour la er participation de la commune sur la prévoyance (IJ) se situe entre 20 000 et 25 000€ au 1 Janvier 2011. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 17 JUIN 2010 Danièle Bordais, vice-président du CCAS, indique que ce CA était uniquement consacré aux aides financières. Elle précise que 14 demandes ont été étudiées, dont 5 ont été rejetées et 9 accordées pour un montant total de 1 345.16€. COMMISSION VIE QUOTIDIENNE – TRAVAUX DU MARDI 6 JUILLET 2010 Alain Hortus indique qu’il a été notamment question de l’aménagement des rues. Il présente une carte pour permettre à l’assemblée de visualiser tous les sites où ont eu lieu les travaux d’aménagement en matière de chaussées (les enrobées), trottoirs et éclairage public depuis 2008. Il fait remarquer qu’ils sont principalement situés autour du centre ville. Il présente ensuite les sites des travaux que la Commission a décidés de programmer pour l’année 2010. 4
  • 5. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 - Pour les chaussées (enrobées) : Le Chemin des Flouriès jusqu’au Chemin Toulze ; la place de la Salle suite aux travaux de Véolia précédemment cités lors de la présentation du CRAC 2009 ; le parking des Jonquilles à Lentajou. Dans le cadre de l’aménagement de la Place de la Libération, le parking de la Contrescarpe sera refait. - Pour les trottoirs : au niveau du lotissement des Conquêtes, le complément de la rue des Violettes, au niveau de deux lotissements sur l’avenue de l’Aspirant Buffet ; la rue Albert Camus et en continuation vers la Rue Mozart - Pour l’éclairage : sur le Chemin de Matens ; dans la rue de l’Egalité depuis la Verrerie jusqu’à la voie ferré où il y a 7 ou 8 luminaires qui sont en très mauvais état et qu’il convient de remplacer, ce sera de l’éclairage basse tension. José-Luis Fernandez demande si ces travaux figurent dans le budget 2010 qui a été voté ? Alain Hortus lui confirme que ces travaux rentrent dans l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Il précise également que tous ces travaux seront réalisés avant la fin Octobre. José-Luis Fernandez souhaite savoir s’il reste encore des crédits sur cette ligne budgétaire ? Alain Hortus indique que tous les crédits de cette ligne budgétaire sont maintenant épuisés pour cette année et permettront juste de couvrir les travaux qui viennent d’être annoncés. ADMINISTRATION GENERALE 1. Modification des statuts de TeD suite à la prise de compétence « production et distribution de réseaux de chaleur bois » Michèle Rieux rappelle que lors de sa séance du 25 mai 2010, le Conseil de Communauté a émis un avis favorable à la modification de ses compétences. Il a été décidé de proposer aux Communes membres que Tarn et Dadou exerce la compétence « production et distribution de réseaux de chaleur bois ». Pour information, ce réseau de chaleur sera opérationnel pour l’ouverture de la Maison de Retraite du Quartier des 7 Fontaines au mois d’Avril 2011. Elle propose à l’assemblée que Tarn et Dadou en soit le gestionnaire. A cet effet il convient donc de modifier les statuts de la communauté de communes. VOTE UNANIMITE 2. Modification des statuts du SIVOM du Gaillacois Michèle Rieux propose à l’assemblée de retirer ce point de l’ordre du jour. En effet se pose la question de la compétence unique de ce Sivu qui serait la compétence Voirie. Elle rappelle que la commune de Gaillac fonctionne actuellement pour tous ses travaux de voirie avec un marché très intéressant à bons de commande. Elle craint qu’en votant cette délibération, Gaillac perde le bénéfice de ce marché et d’être obligée de passer toute la voirie au Sivu. Elle a questionné la Secrétaire Générale de la Préfecture, qu’elle a reçue juste avant ce Conseil, sur ce sujet. Elle attend d’avoir son éclairage et des informations de sa part avant de prendre toute décision. Michèle Rieux souhaite que Gaillac garde cette compétence, et à titre d’exemple, les travaux qui ont été engagés dans le cadre de la « Vie Quotidienne » n’auraient pas pu être engagés. Elle propose de reporter cette question au Conseil Municipal de Septembre lorsqu’elle aura reçu toutes les réponses et éclaircissements sur ce sujet, avec pour éventuel conséquence que Gaillac quitte le Sivu. En effet, Gaillac bénéficiant de tarifs très intéressants, il n’y aurait pas d’intérêt pour la commune de Gaillac à rester membre de ce Sivu. L’assemblée approuve à l’unanimité de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. 3. CRAC 2009 Véolia Assainissement & Eau Potable Ce point a été approuvé à l’unanimité suite à l’exposé de M. Guillot en début de séance. 5
  • 6. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 4. CRAC 2009 Tarn Habitat Gérard Bouzat donne les grandes lignes de ce CRAC 2009 de Tarn Habitat. En ce qui concerne le compte d’exploitation, il ressort un excédent d’exploitation de 6 433 418.40€ (contre 4 465 679.15€ en 2008) pour des recettes de 42 000 672.78€ (contre 40 211 898.78€ en 2008). José-Luis Fernandez complète l’intervention en précisant qu’il n’y a pas de crainte à avoir étant donné que toutes les garanties d’emprunt sont données par des collectivités territoriales. VOTE UNANIMITE 5. CRAC Bougenbus ère Gérard Bouzat indique que les chiffres transmis sont un comparatif entre 2008, 1 année d’exploitation, et 2009. En matière de recettes, nous savons très bien qu’elles ne couvriront jamais les dépenses. De la DSP qui coûte à la commune 71 191 .68€, il convient donc d’y retirer les recettes (615€). Ce qui est important dans ce rapport et d’où la réussite de cette DSP, c’est le taux de fréquentation. Pour rappel, en 2008, année de lancement, alors qu’il n’y avait que 2 circuits, il y a eu une fréquentation de 2 954 ème passagers et pour l’année 2009, 5 872 passagers, soit près du double. La création aujourd’hui de la 3 ligne, nous permet d’espérer une bonne année 2010. José-Luis Fernandez émet une interrogation, une observation, pour les années à venir. « Il ne faudrait pas que la ligne qui transporte le plus de passagers soit la ligne qui permette aux gens d’aller acheter dans les grandes surfaces. Je vous rappelle que dans une étude qui a été faite il ressortait que plus de 50 % de la consommation de Gaillac est faite dans la grande distribution. » Gérard Bouzat précise qu’en fonction de l’évolution de la ville, on peut envisager des circuits différents, le délégataire est très ouvert et actif en ce domaine. Charles Pistre intervient pour rappeler qu’il ne faut pas se tromper dans l’objectif que c’était donné la commune à savoir donner l’accès à la population aux diverses parties de la ville, au centre ville et d’assurer le lien avec les établissements scolaires. L’objectif de la ligne qui vient d’être créée, ce n’est pas les grandes surfaces, mais bien le nouveau collège. Et de toute manière, qu’il y ait ou non des transports collectifs pour aller vers les grandes surfaces, cela ne changera pas grand-chose lorsque l’on voit le nombre de clients par jour dans les grandes surfaces à Gaillac et le nombre de passagers dans les transports collectifs, et on peut se rendre compte que la liaison n’est pas très directe. VOTE UNANIMITE 6. Dénomination de Rues Michèle Rieux propose les dénominations suivantes : - La rue située dans le quartier de Pouille, au Nord de la Rue des Jardins et à l’Est de la Rue Raymond Tournon. Il est proposé de nommer cette voie : Rue Firmin Salabert (peintre). - La rue se situant à l’intérieur de la Résidence Camille Claudel : Rue Camille Claudel Elle précise, par ailleurs, que sur la délibération N° 2009-132, le chemin allant du Chemin des Sources au lieu dit Canals de Pouille, avait été dénommé « Chemin des Sept Fons ». Malheureusement sur cette délibération, cette dénomination a été mal orthographiée – orthographe exacte : « Chemin des Sept Founs ». Il convient donc de délibérer à nouveau pour corriger cette erreur matérielle. VOTE UNANIMITE 7. DSP Restauration Scolaire (candidat retenu) Alain Hortus rappelle l’historique de ce dossier. La commune de Gaillac dispose d’un service de restauration scolaire depuis une vingtaine d’années. 6
  • 7. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 La commune a confié celle-ci, par délibération N° 2/2005 en date du 5 juillet 2005 et au terme d’une 15 procédure de délégation de service public, le service de la restauration scolaire à SCOLAREST. La convention de délégation de service public arrive à échéance le 1 septembre 2010. La production représentait environ 145 000 repas, en sachant que Scolarest avait perdu les communes de Fayssac, Florentin, également Rivières au moment où nous entamions les négociations et les deux centres aérés de Florentin et Rivières, ce qui fait tomber la production à environ 130 000 repas. Conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal par délibération n°284/2009 du 10 novembre 2009, a appr ouvé le principe de la délégation de service public au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et au vu de l’avis de la Commission Consultative des Services Publics qui s’est réunie le 28 septembre 2009. Nous avons réuni en Janvier 2010 une commission pour décider de faire appel à un Bureau d’Etudes pour nous aider dans l’élaboration et la rédaction du cahier d’appel d’offres. C’est la société Agropoint qui a été choisie. En Février 2010, une réunion a été organisée avec 9 délégués des parents d’élèves (un délégué par école (publique / privée) pour les associer à l’élaboration du cahier des charges de l’appel d’offres. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 mars 2010 dans le journal « La Dépêche » et le journal spécialisé « Hôtellerie Restauration ». En Mars 2010, une deuxième réunion s’est tenue avec les délégués de parents d’élèves pour avancer dans la rédaction du cahier d’appel d’offres. Sept entreprises ont déposé un dossier de candidature avant la date limite de réception des candidatures fixée au 14 avril 2010 à 12 heures. Après avoir examiné les candidatures au vu de leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue à l’article L323-1 du Code du travail, la Commission, par procès verbal en date du 22 avril 2010, a admis sept candidats à présenter une offre. Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, et un projet de contrat ont été transmis aux candidats admis à présenter une offre. Quatre candidats (Scolarest, Midi-Gastronomie-Ansamble, Sogeres et Avenance) ont déposé une offre avant la date limite de réception des offres fixée au 20 mai 2010 à 12 heures. La Commission de Délégation de Service Public réunie le 20 mai 2010 a procédé à l’ouverture des plis contenant les offres et à leur examen. Au vu de cet examen, elle a émis un avis favorable sur la recevabilité des propositions des quatre candidats. Au vu de l’avis de la Commission, Madame Le Maire a engagé une négociation avec les quatre candidats ayant présenté une offre. Les quatre candidats ont été reçus respectivement les 9 Juin et 14 Juin 2010. Ces négociations ont été ardues pour que le cahier des charges soit respecté à la lettre. Suite à ces négociations, Madame Le Maire a choisi de retenir la société ANSAMBLE. Conformément aux articles L 1411-7 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire a adressé aux Conseillers Municipaux le projet de Convention, le rapport de la Commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et de l’analyse des propositions de celles-ci ainsi que les motifs du choix. Des tableaux, préparés par Jean-Marc Aguerre et Clotilde Cunienq, ont permis de comparer tant au niveau de la qualité alimentaire que des prix, les différents candidats. Au vu des résultats de ces analyses, lors de ère ème la 1 réunion de négociations, il a été demandé à chacun d’améliorer leur offre. La 2 réunion de négociations leur a permis de présenter leur offre modifiée suite aux remarques qui leur avaient été faites à ère la 1 . La qualité alimentaire était sur 60 et les prix sur 40. C’est Ansamble-Midi Gastronomie qui s’est ère ème rapidement détaché du lot, car en effet, entre la 1 et 2 phase de négociations il y avait très peu de points à revoir. En revanche, les autres ont modifié sensiblement certaines de leurs propositions. Au niveau des prix, ils étaient quasiment identiques, sauf pour une société qui était plus chère. Concernant la qualité alimentaire, les 4 sociétés avaient quelques différences, c’est ce qui a joué en faveur d’Ansamble. er Le nouveau délégataire prendra ses fonctions au 1 septembre puisque Scolarest continue actuellement à ème confectionner les repas, autant pour les personnes du 3 âge (portage à domicile) que pour le CLAE. Le passage de relais entre les deux prestataires devrait se faire dans de bonnes conditions, chacun ayant l’habitude. Ansamble garde bien sûr le personnel, seul le gérant devrait changer. José-Luis Fernandez : « Ces appels d’offres sont toujours très importants et compliqués. J’imagine que vous avez appliqué des coefficients de pondération. Dans les tableaux il n’y a pas les prix mais nous vous faisons confiance. Pour ce qui est de la qualité alimentaire, il y a « qualité A » et « qualité B », qu’elle est la signification ? ère ème Alain Hortus indique que c’est pour différencier les informations de la 1 et 2 négociation. Sans rentrer dans le détail, les principaux critères qui ont été pris en compte sont : le respect du cahier des charges, la qualité de remplissage du tableau, la faisabilité de la proposition, la qualité alimentaire (préparation « maison », produits frais, produits Label, équilibre alimentaire), démarche environnementale, produits locaux, produits bio, démarche d’entreprises, saisonnalité, communication. 7
  • 8. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 José-Luis Fernandez : « Nous connaissons bien les sociétés Scolarest et Avenance, mais pour ma part, Ansamble, je la connais moins, est-ce un groupe, il y a-t-il une direction régionale ? Alain Hortus précise que c’est la plus petite des 4 entreprises qui ont postulé, avec le chiffre d’affaires le moins important, mais ils sont implantés dans toute la France. « Ils sont très bien installés surtout dans notre région et en particulier dans le Tarn. Les communes de Fayssac, Florentin et Rivières sont désormais servies par la société Ansamble, mais les repas pour ces communes ne seront pas préparés à la cuisine centrale de Gaillac. Ils seront confectionnés à Barraqueville ou à Blagnac. Des contrôles seront effectués régulièrement par les services de la Mairie de Gaillac et un audit sera réalisé par Agropoint tous les ans. Des pénalités seraient appliquées si le cahier des charges n’était pas respecté en pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat. » VOTE UNANIMITE Alain Hortus donne lecture des nouveaux tarifs de la restauration scolaire. Tarifs qui changent chaque année suivant l’inflation et cette année suite aussi au changement de délégataire. Par ailleurs, les délégués des parents d’élèves ont été d’une grande exigence dans la rédaction du cahier des charges, il est évident que la commune prend en charge une partie du prix du repas mais dans la mesure où ils demandent des produits de grande qualité il y a forcément des répercussions sur les prix mais dans une limite raisonnable et modeste, puisque l’augmentation ne dépassera pas l’inflation de 2010 qui est d’environ de 2 %. Les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 se décomposent donc comme suit : Prix facturé Prix facturé aux familles aux familles en en 2009/2010 2010/2011 Enfants de Gaillac scolarisés dans les écoles 2,95 € 3,00 € (publiques ou privées) de la commune (A) Tarifs dégressifs à compter du 2ème enfant (domicilié à Gaillac) scolarisé dans les écoles (publiques ou 2,70 € 2,75 € privées) de la commune Tarifs enfants domiciliés hors de la Maternelle 3,75 € 3,85 € commune et scolarisés dans les écoles (publiques ou privées) de la commune (B) Primaire 3,87 € 3,95 € Enfants domiciliés et scolarisés hors commune - 4,68 € 4,80 € repas libre (C) Repas pour adulte (Moniteur CLAE, autres) 6,19 € 6,39 € CCAS de Gaillac - repas livrés à domicile 5,69 € 5,78 € Mise à disposition de la salle de restaurant au 260,00 € 260,00 € personnel du COS (D) (A) : Pour information, Ansamble facture à la commune, pour les enfants du primaire, le repas à 3.48€, et pour les maternelles à 3.42€. Le différentiel vient du grammage (quantité d’aliment dans l’assiette). (B) : Alain Hortus demande à l’assemblée de prendre position sur ce point. En 2009, concernant ce point, n’étaient concernés que les enfants domiciliés hors de la commune et scolarisés dans le Privé à Gaillac. Pour cette année, il est proposé que se soit étendu aux enfants scolarisés dans le Public (et domiciliés hors de Gaillac). Il n’y a pas d’opposition du Conseil pour étendre cette mesure aux enfants scolarisés dans le Public, domiciliés hors de Gaillac. (C) : Uniquement pour les enfants de la commune de Sénouillac. (D) : Alain Hortus propose de retirer cette tarification qui n’a jamais été appliquée. VOTE UNANIMITE Charles Pistre approuve l’extension de la tarification aux enfants scolarisés dans le Public et domiciliés hors commune, mais indique qu’il est souhaitable d’en informer les communes d’où sont originaires les enfants en leur expliquant bien qu’il s’agit du prix correspondant à ce qu’il coûte à la commune de Gaillac pour ses propres enfants sinon ce ne sera pas compréhensible. « En effet, le coût du repas est le même pour tout le 8
  • 9. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 monde sauf que la commune de Gaillac participe sur une partie du prix des repas pour ses enfants. A chaque commune de décider si elles souhaitent ou non prendre à leur charge une participation aux frais de restauration de leurs enfants. C’est aux conseils municipaux des communes concernées de le décider. De plus, les communes qui bénéficiaient des prestations de services de Gaillac ont maintenant leur propre prestataire. » FINANCES Question supplémentaire à l’ordre du jour : Demande de subvention Leader (FEADER Axe 4) pour l’aménagement des bureaux de l’Office ème de Tourisme de Pôle et du Pays au 2 étage de l’Abbaye ème Gérard Bouzat précise que cette demande concerne la globalité du programme d’aménagement du 2 étage de l’Abbaye où seront installés les bureaux de l’Office de Tourisme de Pôle et du Pays. Sur les précédentes demandes, il n’avait jamais été fait état d’une demande possible au niveau du FEADER. Au plan de financement tel qu’il avait été initialement proposé et défini, nous vous proposons donc d’intégrer cette nouvelle demande de subvention pour un montant de 144 086.42€ VOTE UNANIMITE ème 1. Demande de subvention pour le projet énergétique du 2 étage de l’Abbaye Saint Michel Gérard Bouzat : «Toujours sur le même programme, mais cette demande de subvention est liée au projet ème énergétique de ce 2 étage avec un surcoût qui fait état de la sur-isolation de la toiture, de l’isolation des allèges sous fenêtres, le remplacement des anciennes fenêtres double vitrage par des fenêtres double vitrage plus performantes, l’installation d’une PAC air/air, et d’un éclairage performant relié à un système amélioré de détection de présence. Ce surcoût est principalement généré par les préconisations des Bâtiments de France. Ce surcoût est estimé à 92 817.86€. Nous vous proposons de faire une demande de subvention à la Région à hauteur de 30 % soit 27 845€, le delta restant à la charge de la commune de Gaillac, en sachant que le programme tel qu’il a été mené fait ressortir un investissement pratiquement à ème l’équilibre avec les loyers à percevoir. De plus, ce 2 étage qui était jusqu’à présent inoccupé sera ainsi mis en valeur. » VOTE UNANIMITE 2. Demande de subvention pour l’aménagement des voies cyclables (annulation de la délibération N° 84/2010 du 11 mai 2010 – modificatio n du plan de financement) Gérard Bouzat indique que dans le cadre de l’Agenda 21, il est possible de demander des subventions pour les 3 tranches de travaux pour la réalisation de ces opérations auprès du Conseil Régional et du Conseil Général du Tarn. - Pour l’année 2009 l’investissement est de 62 658€, le Conseil Régional et le Conseil Général sont sollicités chacun à hauteur de 30 % des dépenses, soit 18 797€, les 40 % restants sont à la charge de la commune. - Pour l’année 2010, les investissements sont plus lourds, 252 000€, c’est pour cette raison que nous ne devons pas rester à l’écart de subventions possibles. Cette tranche concerne la liaison Centre Ville – Nouveau Collège. Le Conseil Régional et le Conseil Général sont sollicités chacun à hauteur de 30 % des dépenses, soit 75 600€, les 40 % restants sont à la charge de la commune. - Pour l’année 2011, encore à l’état de projet qui concernerait la liaison des quartiers au nord de la voie ferrée – Gare – Centre Ville, il s’agit du projet avec la SNCF. Pour l’instant l’estimation s’élève à 300 000€. Le Conseil Régional et le Conseil Général sont sollicités chacun à hauteur de 30 % des dépenses, soit 90 000€, les 40 % restants sont à la charge de la commune. L’ensemble de ces dépenses est estimé à 614 658€, soit pour le Conseil Régional une demande totale de 184 397€ ainsi que pour le Conseil Général du Tarn et un solde pour la commune de Gaillac de 245 864€. » 9
  • 10. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 José-Luis Fernandez demande si pour l’année 2010 les 100 800€ à la charge de la commune figurent bien dans le budget des investissements ? Gérard Bouzat indique que le montant des investissements budgétés pour 2010 est bien supérieur à cette dépense puisqu’ils sont d’environ 600 000€ - 700 000€. Il précise par ailleurs que ce montant de 100 800€ correspondant au surcoût des pistes cyclables uniquement. VOTE UNANIMITE 3. Encaissement de chèques suite à des sinistres Gérard Bouzat propose d’accepter les remboursements suivants : Date Sinistre Objet Compagnie Montant 24/10/2007 Marché Couvert AXA 9 856,59 24/01/2010 Cimetière Saint Jean SMACL 1 945,97 25/11/2009 Rond Point Caisse Epargne SMACL 300,00 Total 12 102,56 VOTE UNANIMITE 4. Dossier de clôture de la Convention Publique d’Aménagement de l’Hortalisse par la SEM 81 Gérard Bouzat rappelle qu’il s’agit d’un programme qui avait été délégué à la SEM 81 en 2000 pour la construction d’un lotissement rue de Pouille. Le programme est maintenant terminé, l’équilibre financier fait apparaître une dette de la commune de 22 917.71€. Il demande à l’assemblée d’accepter le paiement de ce solde pour clôturer ce dossier. José-Luis Fernandez fait remarquer que la SEM 81 est un opérateur comme un autre et qu’in fine c’est la collectivité qui fait l’équilibre de l’opération. VOTE : 30 voix POUR et 1 abstention (Mme Condo) 5. Admission en non valeur Gérard Bouzat propose d’abandonner la somme de 100€ qui n’a pu être récupérée sur une succession refusée par les héritiers. VOTE UNANIMITE 6. Subvention complémentaire Gérard Bouzat indique que lors du vote du budget, une subvention a été oubliée. Il s’agit d’une subvention de 1 500€ destinée au Foyer Socio-Éducatif du Lycée Victor Hugo. VOTE UNANIMITE 7. Avenant au contrat « Dommages aux Biens » er Gérard Bouzat informe l’assemblée que l’analyse des sinistres instruits depuis le 1 janvier 2009 auprès de la compagnie SMACL fait ressortir une récurrence en « Vol/Vandalisme ». 16 sinistres ont été enregistrés pour un coût total de 28 593.66€ alors que les cotisations s’élèvent à 26 594.69€ pour la même période. Par conséquent, il est proposé de procéder à une modification du contrat à sa prochaine échéance, soit à er compter du 1 janvier 2011 à savoir une majoration de la cotisation, laquelle serait portée à 24 945€ HT soit 2 0.29€ HT/m (anciennement 0.22€ HT/m²). José-Luis Fernandez demande de quand date ce contrat, s’il est ancien ? 10
  • 11. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 ère Gérard Bouzat précise d’une part, qu’il s’agit de la 1 année du contrat suite à un appel d’offre mais d’autre part que la compagnie a envisagé d’abandonner la collectivité. « Comme chacun le sait, si nous arrêtons, la compagnie concurrente connaît la situation antérieure et qu’il est donc préférable pour la commune d’accepter cette augmentation car il serait difficile de trouver mieux. » VOTE UNANIMITE 8. Garantie partielle d’emprunt SEM81 Gérard Bouzat informe l’assemblée que la SEM 81, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Pouille, va contracter un prêt auprès de la Banque Populaire Occitane d’un montant de 1 200 000€. Il propose d’accorder une garantie partielle de cet emprunt à hauteur de 80 %. José-Luis Fernandez est surpris par la durée de l’emprunt qui est de 5 ans. Son groupe s’abstiendra sur ce point. VOTE : 26 voix POUR et 5 abstentions (dont 4 pour Gaillac au cœur et 1 de Mme Condo) José-Luis Fernandez fait remarquer que si la SEM81 fait un emprunt de 5 ans de ce montant et qu’elle demande 80 % de garantie à la collectivité, c’est qu’elle ne doit pas croire beaucoup en ce projet. Gérard Bouzat souligne que c’est la fin de la convention avec la SEM81 donc personne ne dit que l’on n’aura pas peut être l’obligation de la prolonger et que cela doit être les termes de la convention actuelle. A vérifier. Charles Pistre fait remarquer que la SEM81 est notre outil, et en toute hypothèse si le solde est négatif c’est la commune qui couvrira. Donc le fait de couvrir l’emprunt signifie, d’une part, que l’on admet que la SEM81 soit obligée d’emprunter, et d’autre part, cette garantie lui permet d’avoir un taux d’emprunt inférieur et donc un coût de l’opération inférieur. Au final, c’est la commune qui est gagnante. 9. Remboursement de frais de bornage à Monsieur IZARIE Gérard Bouzat rappelle que lors d’une négociation, il avait été convenu que les frais du géomètre seraient à la charge de la Mairie mais c’est M. Izarié qui a été finalement facturé. Il propose donc à l’assemblée de rembourser à M. Izarié, ces frais d’un montant de 426.86€. VOTE UNANIMITE 10. Avenant N°2 à la Délégation de Service Public d e Transport Urbain – « Bougenbus » Gérard Bouzat précise que le but de cette délibération est d’harmoniser les transports urbains de la commune. Il est envisagé de faire bénéficier les enfants, concernés par ces liaisons (Liaisons : Les Quintals – La Clavelle & Lentajou – Nouveau Collège), du même tarif que celui de la DSP Bougenbus (40 € par an), et de leur offrir ainsi la possibilité d’utiliser les lignes régulières du service Bougenbus. Il est proposé au Conseil Municipal, de prendre un avenant à la Délégation de Service Public Transports Urbains, portant sur les points suivants : - autorisation donnée à la Mairie de vendre des cartes Bougenbus, pour les enfants utilisant les 3 liaisons scolaires suivantes : Lentajou - Louise Michel, Les Quintals - La Clavelle, Lentajou - Nouveau Collège, au prix de 40 € par an, - possibilité pour ces enfants d’utiliser les lignes régulières Bougenbus. En revanche, la carte Bougenbus Ville ne sera pas valable sur les 3 lignes du réseau scolaire. - reversement du produit de ces ventes de cartes à la commune lors du bilan annuel de la délégation. D’autre part, l’entreprise Jean-Louis COULON va faire apport de son fonds de commerce au profit de la SARL GAILLAC TOURISME. Cette dernière poursuivra, sans modification, l’ensemble des contrats ou conventions, dont la délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public communal. 11
  • 12. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 Il est donc proposé au Conseil Municipal, de constater ces modifications par un avenant. José-Luis Fernandez demande la signification de « l’entreprise Jean-Louis COULON va faire apport de son fonds de commerce au profit de la SARL GAILLAC TOURISME. Cette dernière poursuivra, sans modification, l’ensemble des contrats ou conventions, dont la délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public communal ». Et d’autre part, il souhaite donc savoir dorénavant qui est le gérant ? ère Gérard Bouzat indique que pour la 1 partie de la question, il s’agit simplement d’une modification juridique. En revanche, il va se renseigner quant à savoir qui est effectivement le gérant et il le tiendra au courant. VOTE UNANIMITE 11. Décision Modificative N° : Budget Eau 2 Gérard Bouzat propose la Décision Modificative N°2 sur le Budget Eau comme suit : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 2315-630 P.V.R. - 4 000,00 2315-900 Stockage eau St Roch 4 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00 VOTE UNANIMITE 12. Tarifs pour la restauration scolaire 2010/2011 Ce point a déjà été abordé et voté précédemment au cours de ce conseil lors du choix du nouveau délégataire. URBANISME 1. Acquisition de la parcelle cadastrée section BX N°153 appartenant à M. POUJADE Bernard Michèle Rieux donne le détail de cette transaction. La commune envisage l’acquisition de la parcelle cadastrée section BX numéro 153 sise 48 avenue Dom Vayssette, appartenant à Monsieur POUJADE Bernard, domicilié 6 impasse Lanel Haut – 81900 Cambon d’Albi. Cette acquisition est convenue, après accord entre les parties, pour un montant de 55 000 € frais d’agence inclus à la charge du vendeur. Les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune. VOTE UNANIMITE 2. Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section NO N°294 Michèle Rieux donne le détail de cette transaction. La commune envisage l’acquisition et l’intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section NO numéro 294 d’une superficie de 45 m², appartenant à Monsieur SAUX Jean, domicilié 25 chemin des Balitrands à Gaillac. Cette parcelle sera cédée à la commune gratuitement conformément à l’article R332-6-1 du Code de l’Urbanisme puisqu’elle représente l’emplacement réservé n° 35.2 inscrit au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 mai 2004 qui prévoit l’élargissement de la Rue Jean de La Fontaine. Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de la commune. VOTE UNANIMITE 12
  • 13. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 3. Cession gratuite et intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section MT N° 269 Michèle Rieux donne le détail de cette transaction. La commune envisage l’acquisition et l’intégration au domaine public de la parcelle cadastrée section MT numéro 269 d’une superficie de 61 m², appartenant à Madame JEAN, domicilié 38 chemin des Quintals - 81600 Gaillac. Cette parcelle sera cédée à la commune gratuitement conformément à l’article R332-6-1 du Code de l’Urbanisme puisqu’elle représente l’emplacement réservé n° inscrit au Plan Local d’Urbanisme approuv é le 4 4 mai 2004 qui prévoit l’élargissement du chemin des Quintals et sera intégrée au Domaine Public. Les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge de la commune VOTE UNANIMITE 4. Opération façade : financement pour Madame Diez Dans le cadre de l’opération subvention façade, Michèle Rieux indique qu’une subvention pourrait être accordée pour les travaux effectués par Madame DIEZ Violette - domicilié : 2 rue du Printemps à 81600 GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 juin 2008 et accordée le 23 juin 2008, pour l’immeuble sis 31 rue Gaubil - Gaillac. Cette subvention s’élèverait à la somme de 320 €. VOTE UNANIMITE 5. Opération façade : financement pour Monsieur Aliaga Dans le cadre de l’opération subvention façade, Michèle Rieux indique qu’une subvention pourrait être accordée pour les travaux effectués par Monsieur ALIAGA Rémi - domicilié : Plaine de Galan à 81600 er GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 1 août 2005 et accordée le 10 novembre 2005, pour l’immeuble sis 13 rue Arnaud à Gaillac. Cette subvention s’élèverait à la somme de 895 € VOTE UNANIMITE 6. Cession d’un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame Laboret Michèle Rieux précise qu’il s’agit d’un bien situé au niveau du Passage Icifer. La commune envisage de céder un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame LABORET, domiciliés 25 avenue Flandres Dunkerque à Gaillac. Ce bien immobilier comprend en rez-de-chaussée un local commercial et au premier et deuxième étages, des logements. Il sera cédé pour un montant global de 110 000 €. Le service des domaines, dans un avis du 29 mars 2010, a estimé le bien à 101 700 €. La vente sera réalisée en deux parties : - Premier acte : Une parcelle issue de la parcelle cadastrée section BT numéro 658 d’une superficie de 130m², conformément au document d’arpentage provisoire réalisé par Monsieur SEBAN Géomètre Expert, comprenant en rez-de-chaussée un local commercial et des logements aux étages, sera cédée pour un montant de 55 000 €. La commune s’engage à réaliser les branchements de réseau pour permettre sur cette partie, l’ouverture d’un commerce dans le courant du mois de septembre 2010. Cette cession fera l’objet d’un premier acte dont la er signature devrait intervenir au plus tard le 1 septembre 2010. - Deuxième acte : un bien immobilier issu de la division en volume de la partie restante de la parcelle BT numéro 658, d’une superficie équivalente à la précédente, comprenant une terrasse privative et des logements sur deux étages, pour un montant de 55 000 €. Monsieur SEBAN Géomètre expert finalisera la division en volume courant juillet 2010. La commune devra établir un devis estimant le coût des travaux liés à l’aménagement des parties privatives situées au dessus de futur magasin « Vival » (terrasse complémentaire et escalier). Ce coût supplémentaire sera répercuté en sus du prix de vente précité. Cette cession fera l’objet d’un deuxième acte dont la signature devrait intervenir plus tard. Une délibération complémentaire validera la division en volume ainsi que la modification du montant de cette cession. La signature de l’acte déterminant er cette cession devra intervenir au plus tard le 1 novembre 2010. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune. Les frais d’actes notariés sont à la charge des acquéreurs. VOTE UNANIMITE 13
  • 14. Conseil Municipal du : Mardi 27 Juillet 2010 PATRIMOINE 1. Demande d’aide auprès du FRAM (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées de France de Midi-Pyrénées pour l’acquisition d’oeuvres Alain Dutot rappelle qu’une exposition avait eu lieu au Musée des Beaux Arts de Gaillac avec des œuvres de Jules Cavaillès en 2008. La famille du peintre souhaite céder ses œuvres. Une commission se réunira dans un premier temps à la DRAC pour autoriser ou non Gaillac à pouvoir se porter acquéreur. Si la DRAC approuve ces acquisitions il convient donc de demander des subventions en conséquence d’une part à la DRAC et d’autre part au Conseil Régional dans le cadre du FRAM, d’où l’objet de cette délibération. VOTE UNANIMITE 2. Demande d’aide auprès du Conseil Général Comme expliqué dans le point précédent, en complément du FRAM, la commune souhaite également solliciter le concours financier du Conseil Général pour l’acquisition des œuvres de Jules Cavaillès. VOTE UNANIMITE RESSOURCES HUMAINES er 1. Postes à créer au 1 Juillet 2010 er Michèle Rieux rappelle la liste des postes à créer au 1 Juillet 2010 : - 2 Contrôleurs - 3 Agents de Maîtrise - 1 Conseiller des activités physique et sportives - 1 Attaché Territorial - 3 Rédacteurs Territoriaux ère - 1 Adjoint administratif 1 classe Les postes actuellement occupés par les agents nommés dans le grade supérieur seront bien sûr supprimés par la suite lors d’un prochain conseil. VOTE UNANIMITE Avant de conclure la séance, Michèle Rieux souhaite faire part à l’assemblée d’une information concernant les toitures des bâtiments appartenant à la Mairie. « Comme vous le savez, la commune dispose de nombreux mètres carré de toiture, dont beaucoup sont à refaire et nous voudrions en profiter pour y installer des panneaux photovoltaïques pour également bénéficier de nouvelles ressources. Nous vous faisons part de cette information dès maintenant car lors du prochain conseil municipal de septembre nous souhaiterions lancer le processus d’appel d’offres. Comme vous avez dû le lire dans la presse, il est urgent de déposer les dossiers de demandes de subventions. En effet, plus nous tardons à déposer nos dossiers moins il risque d’y avoir de ressources. Nous devons être dans les premiers à lancer ces appels d’offres. Nous allons faire faire une étude pour savoir ce qu’il est possible ou non de faire. Sur la toiture de la Mairie ce n’est bien sûr pas autorisé mais nous avons beaucoup d’autres possibilités ailleurs sur les 50 000m² couverts dont nous disposons. » Michèle Rieux annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 7 Septembre 2010 à 18h30 en cette même salle. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20H15. 14