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1 
CWALity 
Collaboration in Wallonia ability 
Recherche collaborative entre une PME 
et un organisme de recherche
Description générale de l’appel et Objectifs 
• Appel à propositions pour des projets de recherche 
• Budget : 10 millions euros 
2 
Concours
Description générale de l’appel et Objectifs 
• Objectif 1 : Réalisation d’une recherche industrielle dans 
une PME afin de développer un nouveau produit, procédé 
ou service répondant à une demande du marché 
(nouveaux besoins). 
– PME (PE, ME ou ENATR) 
– Recherche industrielle 
– Caractère innovant ./. Besoins de la PME (étude d’impact) 
– Durée : max 2 ans 
• Objectif 2 : Renforcer la collaboration entre le monde de 
la recherche et le monde des entreprises. 
– Un et un seul organisme de recherche (Cra, Univ, HE ou 
OPR) 
– Répartition équitable du budget 
3
Description générale de l’appel : Thématiques 
• Appel « blanc » --> pas d ’exclusive 
• Encourage certaines thématiques : 
– 5 thématiques de la note cadre : 
• Développement durable ; 
• Énergie ; 
• Recherche dans les domaines technologiques ; 
• Santé ; 
• Allongement de la durée et de la qualité de la vie. 
– 6 domaines des pôles de compétitivité : 
• Santé 
• Agro-industrie 
• Génie mécanique 
• Transport & Logistique 
• Aéronautique & Spatial 
• « Technologies environnementales (chimie durable - matériaux 
durables) »
Description générale de l’appel : bénéficiaires (1+1) 
1 PROMOTEUR 1 PARTENAIRE 
PME 
Http://testpme.wallonie.be 
Organisme de 
recherche 
CRa 
UNIV 
HE 
OPR (ISSEP/CRAW) 
+ 
Subvention : 
•PE : 75 % 
•ME : 65 % Subvention : 75 % 
CRa : www.accord-wallonie.be 
Partenariat équilibré : max 60% du budget pour un bénéficiaire
Description générale de l ’appel : positionnement 
CWALity 
Pôles de 
compétitivité 
Aides « guichet » 
Entreprises 
Programmes 
mobilisateurs 
FIRST 
... 
Projets 
européens 
1 (2) 
PI 
1+1 
PME 
PI 
2+2 
GE/PME 
PI 
Intern.
Durée 
• En fonction des besoins (moyens pour atteindre 
l ’objectif) et du marché (réactif ou pas) 
• 2 ans maximum
Accord de collaboration 
• Entre les deux partenaires : 
– Déroulement du projet 
– Propriété intellectuelle (PI) 
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• Équilibré « Win-Win » (participation aux travaux, 
contributions financières, …) 
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• Évalué par les experts 
NB : Accord consortium « Pôles de compétitivité »
Dépenses éligibles (1) 
PME Partenaire 
Frais de personnel (rémunération 
brute * coefficient) + … 
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sociétés tierce de 
management (uniquement chercheur, 
technicien ou coordinateur) 
Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement 
Frais généraux (10%) Frais généraux (15%) 
Equipements (usage) Equipements (usage) 
Equipements (acquisition) 
Sous-traitance Sous-traitance
Dépenses éligibles (2) 
• Budget global est équitablement réparti entre les deux 
partenaires (maximum 40/60, hors démonstrateur et 
frais de prototype) 
• Réglementation « Marchés publics » : sous-traitance et 
acquisition d ’équipements 
• Dépenses de logiciels : préférence pour le libre 
• Sous-traitance : max 20% budget global
Critères d ’éligibilité 
• 1 + 1 = 1! PME + 1! Organisme de recherche 
• Promoteur : PME (créée au + tard le jour du lancement 
de l’appel) 
• Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR 
• Respect procédure 
• Compétence RW 
• Pas d ’autre financement public 
• Accord de partenariat 
• Répartition budget (40/60) 
• PME : pas en difficulté financière 
Si un « NON » , dossier pas éligible
Critères d ’évaluation (1) : Qualité de la proposition 
• Correspondance du contenu du projet avec l'appel à 
propositions 
• Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif 
du projet 
• Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune 
des rubriques et sous-rubriques, qualité de la 
présentation et de la rédaction de la proposition
Critères d ’évaluation (2) : Développement durable 
• Contribution de la recherche à la mise sur le marché de 
technologies propres, de produits ou de services qui 
réduisent le risque environnemental et minimisent la 
pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie 
• Contribution de la recherche au développement social 
(accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la 
santé et les conditions de vie)
Critères d ’évaluation (3) : Qualité technologique 
• Contribution de la recherche au progrès technologique 
(caractère innovant) et pertinence du projet par rapport 
aux besoins technico-économiques 
• Excellence de l’organisme de recherche et pertinence du 
partenariat dans le cadre du projet 
• Capacité scientifique et/ou technologique de l’entreprise 
à mener la recherche et à accroître ses connaissances 
dans le domaine
Critères d ’évaluation (4) : Valorisation 
• Existence d’une demande pour le produit, procédé ou service visé, 
taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les 
marchés d’export) et délai de mise sur le marché 
• La thématique de la recherche correspond à un des axes 
stratégiques des pôles de compétitivités 
• Impact économique en termes d’augmentation du volume d’activités 
généré par la valorisation des résultats dans la PME (y compris 
l’évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et 
rentabilité de l’exploitation des résultats par la PME (CA, RoI, …) 
• Impact sur l’emploi dans la PME 
• Pertinence du schéma d’industrialisation et de commercialisation 
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• Consultation des parties prenantes au sein de la PME et à l’extérieur 
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Évaluation - Sélection 
• Éligibilité (DGO6) 
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• Evaluation – classement : 
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– Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation 
– Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur 
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Procédure 
2 
Lancement 
appel 
3 
Préparation 
projets 
4 
Déclaration 
d ’intention 
5 
Réunion avec 
promoteurs 
6 
Préparation 
projets 
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7 
8 
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9 
Évaluation 
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11 
Réunion 
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de projet 
10 
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13 
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CWALity 2015 : Synthèse 
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terme 
– Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un 
centre de recherche agréé (Cra), une université (Univ), une haute-école 
(HE) ou un organisme public de recherche (OPR); 
• Alors l’appel CWALity est fait pour vous 
– Financement de projet de recherche industrielle (jusqu’au financement de 
prototype de laboratoire) 
– Promoteur : PME 
– Un et un seul Partenaire : Cra, Univ, HE ou OPR 
– Durée : maximum 2 ans 
20
Documents 
• Appel à proposition 
• Formulaire de soumission, en ligne, y compris les 
annexes : 
– Résumé non-confidentiel 
– Recherche antériorité 
– Accord de coopération 
– Business-plan – Etude d’impact – Etude de marché 
– Plan d’industrialisation et de commercialisation 
– Info sup PME (Dernier bilan) 
• Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ) 
• Déclaration d’intention : formulaire en ligne 
http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/cwalitydi/ 
21
Etude d’antériorité - Picarré 
• PICARRÉ : Asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens dont 
le coeur de métier est l’information brevet. Plus d’info ? www.picarre.be 
• Les conseillers PI recherchent et extraient dans les bases de données 
brevets l'information pertinente au domaine technologique sur lequel 
porte le projet. 
• Pourquoi faire une recherche d’antériorité brevet : 
– du paysage brevets dans lequel s'inscrit son projet, 
– de ce qui a été divulgué dans le domaine, 
– des approches technologiques existantes 
– ce qui lui permet notamment de contextualiser ses propres 
approches technologiques, etc. 
• Fonctionnement : 
– le porteur est présent lors de la recherche d’information pour aider 
le conseiller PI à sélectionner les brevets pertinents 
– ensuite, le conseiller PI fournit au porteur de projet un rapport de 
recherche contenant les références des documents sélectionnés 
22
Accompagnement 
• Clusters (Infopole, …) 
• CRa : Centres de recherche agréés 
• Université 
• Innovatech 
• Pôles de compétitivité 
23
Et après … les développements, les investissements, … 
• Développements complémentaires (voir aide DGO6 – 
farde) 
• Investissements : Novalia, … 
24
CWALity 2011  2014 : résultats 
25 
2011 2012 2013 2014 
DI 101 56 67 82 
Projets 
65 40 35 36 
déposés 
Projets 
retenus 
26 21 26 25 
Budget 10.3 M€ 8.5 M€ 10.8 M€ 9.6 M€
Responsables de l'appel à propositions 
Ir. Pierre Villers 
Inspecteur général 
081/33.45.46 
pierre.villers@spw.wallonie.be 
Ir. Alain Gillin 
Directeur 
081/33.45.39 
alain.gillin@spw.wallonie.be 
Personnes de contact 
Dr. Ir. Fabian Lapierre 
081/33.45.38 
Fabian.lapierre@spw.wallonie.be 
Ir. Pol Flamend 
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Cwa lity 2015 présentation

  • 1. 1 CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche
  • 2. Description générale de l’appel et Objectifs • Appel à propositions pour des projets de recherche • Budget : 10 millions euros 2 Concours
  • 3. Description générale de l’appel et Objectifs • Objectif 1 : Réalisation d’une recherche industrielle dans une PME afin de développer un nouveau produit, procédé ou service répondant à une demande du marché (nouveaux besoins). – PME (PE, ME ou ENATR) – Recherche industrielle – Caractère innovant ./. Besoins de la PME (étude d’impact) – Durée : max 2 ans • Objectif 2 : Renforcer la collaboration entre le monde de la recherche et le monde des entreprises. – Un et un seul organisme de recherche (Cra, Univ, HE ou OPR) – Répartition équitable du budget 3
  • 4. Description générale de l’appel : Thématiques • Appel « blanc » --> pas d ’exclusive • Encourage certaines thématiques : – 5 thématiques de la note cadre : • Développement durable ; • Énergie ; • Recherche dans les domaines technologiques ; • Santé ; • Allongement de la durée et de la qualité de la vie. – 6 domaines des pôles de compétitivité : • Santé • Agro-industrie • Génie mécanique • Transport & Logistique • Aéronautique & Spatial • « Technologies environnementales (chimie durable - matériaux durables) »
  • 5. Description générale de l’appel : bénéficiaires (1+1) 1 PROMOTEUR 1 PARTENAIRE PME Http://testpme.wallonie.be Organisme de recherche CRa UNIV HE OPR (ISSEP/CRAW) + Subvention : •PE : 75 % •ME : 65 % Subvention : 75 % CRa : www.accord-wallonie.be Partenariat équilibré : max 60% du budget pour un bénéficiaire
  • 6. Description générale de l ’appel : positionnement CWALity Pôles de compétitivité Aides « guichet » Entreprises Programmes mobilisateurs FIRST ... Projets européens 1 (2) PI 1+1 PME PI 2+2 GE/PME PI Intern.
  • 7. Durée • En fonction des besoins (moyens pour atteindre l ’objectif) et du marché (réactif ou pas) • 2 ans maximum
  • 8. Accord de collaboration • Entre les deux partenaires : – Déroulement du projet – Propriété intellectuelle (PI) – Valorisation – Droits et devoirs de chacun – Domaines couverts par chacun • Équilibré « Win-Win » (participation aux travaux, contributions financières, …) • Joint au dossier et signé par les partenaires • Évalué par les experts NB : Accord consortium « Pôles de compétitivité »
  • 9. Dépenses éligibles (1) PME Partenaire Frais de personnel (rémunération brute * coefficient) + … Frais de personnel (barème, pas de bourse) Administrateurs, gérants, sociétés tierce de management (uniquement chercheur, technicien ou coordinateur) Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement Frais généraux (10%) Frais généraux (15%) Equipements (usage) Equipements (usage) Equipements (acquisition) Sous-traitance Sous-traitance
  • 10. Dépenses éligibles (2) • Budget global est équitablement réparti entre les deux partenaires (maximum 40/60, hors démonstrateur et frais de prototype) • Réglementation « Marchés publics » : sous-traitance et acquisition d ’équipements • Dépenses de logiciels : préférence pour le libre • Sous-traitance : max 20% budget global
  • 11. Critères d ’éligibilité • 1 + 1 = 1! PME + 1! Organisme de recherche • Promoteur : PME (créée au + tard le jour du lancement de l’appel) • Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR • Respect procédure • Compétence RW • Pas d ’autre financement public • Accord de partenariat • Répartition budget (40/60) • PME : pas en difficulté financière Si un « NON » , dossier pas éligible
  • 12. Critères d ’évaluation (1) : Qualité de la proposition • Correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions • Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet • Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition
  • 13. Critères d ’évaluation (2) : Développement durable • Contribution de la recherche à la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie • Contribution de la recherche au développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie)
  • 14. Critères d ’évaluation (3) : Qualité technologique • Contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques • Excellence de l’organisme de recherche et pertinence du partenariat dans le cadre du projet • Capacité scientifique et/ou technologique de l’entreprise à mener la recherche et à accroître ses connaissances dans le domaine
  • 15. Critères d ’évaluation (4) : Valorisation • Existence d’une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les marchés d’export) et délai de mise sur le marché • La thématique de la recherche correspond à un des axes stratégiques des pôles de compétitivités • Impact économique en termes d’augmentation du volume d’activités généré par la valorisation des résultats dans la PME (y compris l’évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l’exploitation des résultats par la PME (CA, RoI, …) • Impact sur l’emploi dans la PME • Pertinence du schéma d’industrialisation et de commercialisation • Protection des résultats et stratégie de valorisation • Consultation des parties prenantes au sein de la PME et à l’extérieur (client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)? • Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l’accord de partenariat. Chacun des 4 critères est évalué E, TB, B, P, I, M
  • 16. Critère lié à la santé financière de la PME • Évaluation de la solidité financière de la PME : – mener ses activités – réaliser ses investissements hors projet de recherche – exploiter les résultats de la recherche – financer en partie le projet de recherche Plan financier Comptes annuels dernier exercice Éventuellement certaines conditions
  • 17. Évaluation - Sélection • Éligibilité (DGO6) • Evaluation – Processus : – Evaluation scientifique par 2 experts étrangers par projet – Evaluation par DGO6 (avis experts et dossier), avec éventuellement contact avec le porteur de projet (réponse dans les 10 jours) – Réunion du comité de sélection (sans les experts) • Evaluation – classement : – au minimum un B pour chaque critère • groupe projets retenus – Sans compléments d’info – Avec compléments d’info • groupe projets non-retenus – Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation – Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes
  • 18. Procédure 2 Lancement appel 3 Préparation projets 4 Déclaration d ’intention 5 Réunion avec promoteurs 6 Préparation projets Dépôt des projets 7 8 Choix des experts 9 Évaluation par 2 experts 11 Réunion éventuelle avec porteur de projet 10 Evaluation DGO6 12 Réunion jury sélection 13 Financement projet 14 Consultation fiche évaluation 1 Définition programme
  • 19. 10/2014 Lancement de l'appel. 11/2014 Deadline pour le dépôt des déclarations d'intention. Du 11 au 12/2014 Organisation des réunions de présentation. 16/01/2015 Deadline pour la soumission des propositions. Dès le 19/01/2015 Examen de l'éligibilité et cotation de chaque projet par 2 experts. La DGO6 réalise une note de synthèse et fait une proposition de cotation en consensus avec les 2 experts. 02/03/2015 Deadline pour la transmission des comptes annuels. Début juin 2015 Le Comité de sélection établit un classement des projets. Sur base du classement et en fonction du budget disponible, le Ministre décide de l'approbation du financement des projets les mieux classés. Fin juin 2015 Ces projets font l'objet de conventions.
  • 20. CWALity 2015 : Synthèse • Si – Vous êtes une PME ; – Vous souhaitez effectuer une recherche industrielle afin de développer un produit, procédé ou service essentiellement nouveau répondant à une demande du marché et devant être commercialement exploitable à court terme – Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un centre de recherche agréé (Cra), une université (Univ), une haute-école (HE) ou un organisme public de recherche (OPR); • Alors l’appel CWALity est fait pour vous – Financement de projet de recherche industrielle (jusqu’au financement de prototype de laboratoire) – Promoteur : PME – Un et un seul Partenaire : Cra, Univ, HE ou OPR – Durée : maximum 2 ans 20
  • 21. Documents • Appel à proposition • Formulaire de soumission, en ligne, y compris les annexes : – Résumé non-confidentiel – Recherche antériorité – Accord de coopération – Business-plan – Etude d’impact – Etude de marché – Plan d’industrialisation et de commercialisation – Info sup PME (Dernier bilan) • Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ) • Déclaration d’intention : formulaire en ligne http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/cwalitydi/ 21
  • 22. Etude d’antériorité - Picarré • PICARRÉ : Asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens dont le coeur de métier est l’information brevet. Plus d’info ? www.picarre.be • Les conseillers PI recherchent et extraient dans les bases de données brevets l'information pertinente au domaine technologique sur lequel porte le projet. • Pourquoi faire une recherche d’antériorité brevet : – du paysage brevets dans lequel s'inscrit son projet, – de ce qui a été divulgué dans le domaine, – des approches technologiques existantes – ce qui lui permet notamment de contextualiser ses propres approches technologiques, etc. • Fonctionnement : – le porteur est présent lors de la recherche d’information pour aider le conseiller PI à sélectionner les brevets pertinents – ensuite, le conseiller PI fournit au porteur de projet un rapport de recherche contenant les références des documents sélectionnés 22
  • 23. Accompagnement • Clusters (Infopole, …) • CRa : Centres de recherche agréés • Université • Innovatech • Pôles de compétitivité 23
  • 24. Et après … les développements, les investissements, … • Développements complémentaires (voir aide DGO6 – farde) • Investissements : Novalia, … 24
  • 25. CWALity 2011  2014 : résultats 25 2011 2012 2013 2014 DI 101 56 67 82 Projets 65 40 35 36 déposés Projets retenus 26 21 26 25 Budget 10.3 M€ 8.5 M€ 10.8 M€ 9.6 M€
  • 26. Responsables de l'appel à propositions Ir. Pierre Villers Inspecteur général 081/33.45.46 pierre.villers@spw.wallonie.be Ir. Alain Gillin Directeur 081/33.45.39 alain.gillin@spw.wallonie.be Personnes de contact Dr. Ir. Fabian Lapierre 081/33.45.38 Fabian.lapierre@spw.wallonie.be Ir. Pol Flamend 081/33.45.79 pol.flamend@spw.wallonie.be Http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality