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SOMMAIRE




Introduction   ...............................................................................................................................................................   3


A chaque opérateur, sa téléprocédure                                                              ...........................................................................    5


Des fonctionnalités à forte valeur ajoutée                                                                  .................................................................    6


Des simplifications importantes                                             .................................................................................................    8


Un dédouanement à moindre coût                                                        .......................................................................................    8


Un mode de transmission adapté à chaque opérateur                                                                                                   .........................    9


Les prochaines étapes du déploiement de Delt@                                                                                          ...................................   10


Pour en savoir plus                     ..................................................................................................................................   11


Coordonnées utiles                     ..................................................................................................................................    11
AVEC DELT@, DÉDOUANEZ SUR
  INTERNET DE MANIÈRE PLUS SIMPLE,
       PLUS SÛRE, PLUS RAPIDE !
Introduction
Depuis 2006, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
met en place le programme DELT@ (Dédouanement en Ligne par
Traitement Automatisé), qui dématérialise les procédures de dédoua-
nement.
Au sein de l’Union européenne, le dédouanement est appelé à connaître
des évolutions importantes.
Avec Delt@, vous êtes prêts pour la mise en œuvre des nouvelles dispo-
sitions communautaires en matière de dédouanement :
                  er
● Depuis le 1        janvier 2007, l’entrée en vigueur du règlement (CE)
  n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 impose un nou-
  veau format des données de la déclaration en douane (document admi-
  nistratif unique et déclaration complémentaire globale) ;
● Le programme stratégique communautaire de douane électronique
  (e-customs), destiné à promouvoir au sein de l’Union européenne le
  dédouanement par voie électronique, a débuté en 2007 avec la mise en
  œuvre de la phase 1 (dématérialisation du justificatif fiscal) du système
  de contrôle à l’exportation (ECS). Delt@ est connecté à ECS.
● Le règlement n° 648/2005 («amendement sécurité») du Parlement euro-
  péen et du Conseil, en date du 13 avril 2005, a amendé le code des
  douanes communautaire.
  A des fins de sécurité, une déclaration sommaire préalable, en détail ou
  simplifiée, à l’importation et à l’exportation, devra être transmise par voie
  électronique à compter de juillet 2009. Delt@ permettra de traiter cette
  déclaration.                                                                    3
                                                                                  À VOTRE SERVICE

● La modernisation du code des douanes communautaire, simplifiant la
  réglementation et l’adaptant au dédouanement par voie électronique,
  fera de la déclaration en douane dématérialisée le principe, la déclaration
  papier devenant l’exception dès 2009/2010. Delt@ s’inscrit dans cette
  perspective du zéro papier.
DELT@ vous permet d’accéder à une gamme étoffée de téléprocédures,
avec des fonctionnalités à forte valeur ajoutée.
Vous disposez ainsi d’outils vous permettant de dédouaner plus rapide-
ment et plus sûrement vos marchandises, à moindre coût.

                                                                LA DOUANE
▲
      A CHAQUE OPERATEUR,
      SA TELEPROCEDURE DE DEDOUANEMENT
DELT@ s’adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes,
qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit
commun ou en procédure simplifiée de dédouanement.
En fonction de son organisation logistique et de sa maîtrise des données
nécessaires au dédouanement, l’entreprise choisit la téléprocédure la plus
adaptée :
●   DELT@ C permet d’établir une télédéclaration complète (modèle
    DAU 2007), en procédure de droit commun et, désormais en 2008, en
    procédures de dédouanement à domicile (procédure de dédouane-
    ment à domicile et procédure de dédouanement à domicile, avec domi-
    ciliation unique). C’est donc du dédouanement en une étape, pour les
    importations et les exportations. Il remplace le SOFI au début 2008.
●   DELT@ D permet aux opérateurs bénéficiant d’une procédure de
    dédouanement à domicile, ou d’une procédure de dédouanement
    avec domiciliation unique, de dédouaner en 2 étapes à l’importation
    et à l’exportation, grâce à l’établissement d’une déclaration simplifiée,
    puis au dépôt d’une déclaration complémentaire globale périodique.
●    DELT@ eXpress s’adresse aux opérateurs assurant un service inté-
     gré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison de
     manière accélérée et dans des délais précis, et qui disposent, en outre,
     d’un système automatisé d’identification et de suivi des colis. Il permet de
     dédouaner à l’importation (en 1 ou 2 étapes) les envois de valeur négli-
     geable (inférieure à 22 €), les envois taxables.
    Il comporte des adaptations particulières comme le traitement des envois
    fractionnés (multi-colis). DELT@ eXpress est adapté au rythme et à l’au-
    tomatisation des opérateurs de fret express, grâce à sa transmission
                                                                                    5
    automatique et anticipée des données (en EDI exclusivement), à son sys-
                                                                                    À VOTRE SERVICE


    tème d’identification des envois et de leur routage, pour une inspection
    entièrement automatisée par la douane.


     Bon à savoir : il existe sur Pro.Dou@ne (https://pro.douane.gouv.fr)
     des guides en ligne destinés à l’utilisateur de DELT@ C, mais aussi
     de DELT@ D.




                                                                  LA DOUANE
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                        DES FONCTIONNALITES
                        A FORTE VALEUR AJOUTEE
                  Les téléprocédures DELT@ intègrent de nombreuses fonctionnalités :
                  ●   Une accessibilité permanente 24 H/24 et 7 J/7,
                  ●   Sous certaines conditions, le « bon à enlever » (BAE) peut être
                      obtenu, même en dehors des heures d’ouverture du bureau de
                      douane par les opérateurs agréés (bénéficiaires de la procédure de
                      dédouanement à domicile, destinataires agréés, titulaires d’un MADT), et
                      pour les déclarations qui n’auront pas été préalablement sélectionnées
                      pour un contrôle.
                      Bien entendu, il ne doit pas s’agir de marchandises qui sont exclues de
                      la domiciliation ou soumises à des réglementations particulières (cf. le
                      bulletin officiel des douanes n° 6627 du 26 mai 2005 sur l’enlèvement des
                      marchandises en procédure informatisée SOFI),
                  ●   Les déclarations peuvent être anticipées, jusqu’à 10 jours avant le
                      départ ou l’arrivée des marchandises,
                  ●   Les déclarations peuvent être invalidées, rectifiées ou révisées par
                      voie électronique.
                      A noter que cette rectification est d’ores et déjà disponible sur DELT@ D.
                      Elle le sera, également, sur DELT@ C et eXpress
                  ●   L’accès à l’encyclopédie et au moteur tarifaire RITA (Référentiel
                      Intégré Tarifaire Automatisé). RITA constitue une base réglementaire
                      étoffée des mesures communautaires et nationales applicables à l’im-
                      portation et à l’exportation en matière de dédouanement et d’accises.
                      Le moteur tarifaire de RITA vérifie la validité et la cohérence des élé-
                      ments déclarés et calcule, en réel ou simulation, le montant de la
                      liquidation d’une déclaration.
   6
                      Un simulateur de tarification permet d’estimer et de comparer les coûts
À VOTRE SERVICE




                      fiscaux et douaniers des opérations commerciales envisagées par un
                      opérateur.
                  ●   Le calcul de la valeur en douane est assuré automatiquement, à partir
                      des données indiquées par le déclarant ;
                  ●   Pour les opérateurs traitant des flux importants et souhaitant optimiser
                      les avantages résultant de l’automatisation de leur système, le guichet
                      EDI permet de gagner en productivité. En effet, le temps de saisie et
                      les saisies répétées de données identiques sont limités ;


LA DOUANE
●   Grâce au téléservice comptable TRIGO (Gestion Garantie Globale
    Opérateurs), le déclarant réduit ses frais financiers et de gestion grâce
    à la nouvelle offre de cautionnement, lui permettant de globaliser et de
    centraliser ses garanties et ses crédits.
    En un simple clic sur Internet, via le portail PRO.DOU@NE
    (https://pro.douane.gouv.fr), il peut consulter le disponible du crédit
    d’enlèvement et le crédit «opérations diverses», ce dernier pouvant même
    être géré directement, via DELT@,
●   Une fonction modèle est proposée aux utilisateurs du guichet DTI, pour
    alléger la saisie des flux répétitifs et gagner du temps ;
●   L’envoi automatique de l’avis d’enregistrement dans les systèmes d’in-
    formation portuaire ;
●   Les informations statistiques sont transmises directement à la
    douane, il n’y a donc plus de fichiers statistiques au format «Saisunic»
    à établir ;
●   L’accès à ECS, mode DTI dans l’immédiat, puis en mode EDI dans
    le courant de l’année 2008. Depuis le 11 juillet 2007, le système de
    contrôle à l’exportation (ECS) est entré en vigueur. Il remplace la pro-
    cédure papier d’attestation de sortie des marchandises hors de l’Union
    européenne. Le visa du justificatif de sortie se fait, désormais, par voie
    électronique.
    ECS a d’abord intégré DELT@ C pour les sorties par les bureaux de
    douane situés dans d’autres Etats membres. Il sera progressivement
    étendu à DELT@ D, guichet DTI puis EDI.
    De même, les visas des sorties par les bureaux de douane français
    seront activés dans le courant de l’année 2008.
    En utilisant DELT@ C, l’exportateur français trouve donc, attachée à sa
    déclaration d’exportation, une attestation de sortie remplaçant le visa       7
                                                                                  À VOTRE SERVICE

    apposé sur l’exemplaire 3 du DAU et valant justificatif auprès des
    services fiscaux.
    ECS a pour avantages la rapidité et la simplicité : le déclarant reçoit
    l’attestation dématérialisée dès la sortie de la marchandise, au lieu d’at-
    tendre le visa et le renvoi du formulaire par courrier. Le transporteur n’a
    plus à renvoyer le document, puisque le système est géré par voie élec-
    tronique entre les bureaux de douane des Etats membres.
●   L’envoi automatique de l’avis d’enregistrement dans les systèmes d’in-
    formation portuaire.

                                                                 LA DOUANE
▲
                      DES SIMPLIFICATIONS IMPORTANTES
                  En vertu des dispositions de l’article 95 du code des douanes national, les
                  opérateurs agréés à DELT@ ne sont pas tenus de présenter, de façon
                  systématique, les documents afférents aux opérations de dédouanement.
                  Ces documents sont archivés directement sous leur responsabilité afin de
                  pouvoir être mis, le cas échéant, à la disposition du service des douanes.
                  Les déplacements au bureau de douane sont ainsi réduits, et le coût admi-
                  nistratif du dédouanement s’en trouve diminué.
                  ▲




                      DELT@, UN DEDOUANEMENT
                      A MOINDRE COUT
                  La réduction du coût du dédouanement est au cœur de la straté-
                  gie menée par la direction générale des douanes et droits indirects
                  depuis plusieurs années, et la mise en place des téléprocédures DELT@
                  y participe.
                  De plus, les services de téléprocédures DELT@ D et DELT@ eXpress
                  sont totalement gratuits.
                  Pour DELT@ C, dès 2007, la redevance d’utilisation dégressive perçue
                  était inférieure de 30 % par rapport à la tarification du SOFI.
                  La perception de cette redevance s’explique par la valeur ajoutée de cette
                  téléprocédure, offrant de surcroît des fonctionnalités avancées comme,
                  notamment, l’utilisation gratuite du référentiel RITA (référentiel intégré
                  tarifaire).
   8
                  En 2008, la redevance s’élève, par déclaration, à 1,50 € à l’importation et
À VOTRE SERVICE




                  1,20 € à l’exportation, décomptée par déclaration de 5 lignes maximum.
                  Cette redevance doit diminuer chaque année, pour aboutir à la gra-
                  tuité totale en 2010.




LA DOUANE
▲
    UN MODE DE TRANSMISSION ADAPTE
    A CHAQUE OPERATEUR
L’opérateur déclarant choisit son guichet de dépôt de sa télédéclaration,
en fonction de son flux de déclarations et de sa propre capacité d’informa-
tisation.


• Le guichet EDI :
  Echange de données informatisé
L’opérateur envoie directement sa télédéclaration à la douane, via son
système informatique. Cette télédéclaration prend la forme d’un message
électronique de format prédéfini. Il s’adresse en priorité aux entreprises
présentant un volume d’échanges important et une certaine logistique
informatique.
Ce mode de transmission nécessite une habilitation technique de la part
des services informatiques douaniers.
L’opérateur EDI est tenu de souscrire, au préalable, avec les services
techniques du Centre Informatique Douanier (CID) et de la sous-direction
chargée du système d’information et de télécommunications de la direction
générale des douanes et droits indirects :
➜ Une convention «PASTEUR», avec un agrément technique pour une
accréditation en vue de la connexion au système douanier,
➜ Une certification technique et fonctionnelle des échanges, liée à la télé-
procédure.

  Bon à savoir : les séquences d’échanges EDI sont publiées sur le
  portail Pro.Dou@ne, à la rubrique «guichet EDI», afin de permettre
  aux prestataires informatiques d’adapter le système informatique du          9
  déclarant.
                                                                               À VOTRE SERVICE


  Le guichet DTI (Direct Trade Interface) permet à l’opérateur de
  saisir sa télédéclaration sur Internet, via le portail Pro.Dou@ne
  (https://pro.douane.gouv.fr). La télédéclaration prend la forme d’un
  formulaire rempli en ligne.
  Pour cela, l’opérateur doit être habilité en souscrivant une
  convention directement avec le bureau de douane. Après enregis-
  trement et agrément préalable auprès de la douane, les opérateurs
  accèdent à DELT@ au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.


                                                              LA DOUANE
▲
                      LES PROCHAINES ETAPES
                      DU DEPLOIEMENT DE DELT@
                  • DELT@ P pour la prise en charge
                    des marchandises
                  DEL@ P doit permettre, à terme, le suivi de la prise en charge des mar-
                  chandises introduites dans l’Union européenne, jusqu’à leur dédouanement
                  à l’extérieur du territoire communautaire.
                  La téléprocédure DELT@ P a d’abord été développée sur le site de Roissy,
                  afin de permettre aux compagnies aériennes de transmettre aux services
                  douaniers, la déclaration sommaire ou leur manifeste aérien. Elle est
                  dorénavant effective pour tous les opérateurs de la plate-forme aérienne
                  (compagnies et leurs représentants), via Pro.Dou@ne.



                  • DELT@ O pour le dédouanement
                    des occasionnels
                  Les opérateurs non réguliers et les particuliers pourront dédouaner, rapide-
                  ment et simplement, les marchandises reprises sur une liste pré-établie.



                  • DELT@ Transit
                  En 2009, une nouvelle téléprocédure DELT@ T remplacera le téleservice
                  NSTI, afin de prendre en compte non seulement les dernières exigences
                  communautaires mais, également, une interconnexion avec les téléprocé-
                  dures DELT@ de dédouanement.
10
À VOTRE SERVICE




                    Info utile : un espace de formation permanente est à votre
                    disposition sur Pro.Dou@ne (cliquez sur «services en ligne», puis
                    sur DELT@ D ou C).
                    Des démonstrations en ligne sont disponibles, afin de vous permettre
                    de vous familiariser avec les téléservices DELT@.



LA DOUANE
POUR EN SAVOIR PLUS :

➜ Le portail Pro.Dou@ne, rubriques « les services en ligne » et « gui-
chet EDI »
➜ Les bases réglementaires :
  ➜ BOD n° 6694 du 29 décembre 2006
  ➜ BOD n° 6707 du 23 mars 2007
  ➜ BOD n° 6741 du 24 décembre 2007
➜ Le pôle d’action économique localement compétent (cf. annexe en
page 12)




              COORDONNEES UTILES
Infos Douane Service
                                du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h
                       (0,12 € TTC/mn),
                       ids@douane.finances.gouv.fr

Direction générale des douanes et droits indirects
Sous-direction C
(Systèmes d’information et de communication)
11, rue des deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
Tél. : 01 57 53 40 30
Télécopie : 01 57 53 40 79
dg-c@douane.finances.gouv.fr
                                                                         11
Centre Informatique Douanier
                                                                         À VOTRE SERVICE


27, rue des Beaux Soleils
95520 Osny
Tél : 01 30 75 65 65
Télécopie : 01 30 30 20 33
cid@douane.finances.gouv.fr




                                                         LA DOUANE
Coordonnées des « pôles d’action économique » de chaque direction régio-
                  nale des douanes et droits indirects, incluant une fonction de conseil.

                  AIX-EN-PROVENCE                            DIJON
                  Tél : 04 42 95 27 60                       Tél : 03 80 58 20 35
                  Télécopie : 04 42 59 46 58                 Télécopie : 03 80 56 63 19
                  pae-provence@douane.finances.gouv.fr       pae-bourgogne@douane.finances.gouv.fr

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                  Tél : 04 95 51 71 77                       Tél : 03 28 29 25 59
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                  AMIENS                                     LE HAVRE
                  Tél : 03 22 46 85 17                       Tél : 02 35 19 51 12
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                  Tél : 04 50 33 41 33                       Tél : 03 28 36 36 00
                  Télécopie : 04 50 51 00 68                 Télécopie : 03 20 06 30 59
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                  BAYONNE                                    LORRAINE-NANCY
                  Tél : 05 59 46 68 67                       Tél : 03 88 17 72 26
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                  BESANÇON                                   LYON
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                                          Tél : (0262) 90 81 05
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À VOTRE SERVICE




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LA DOUANE
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  • 1.
  • 2. SOMMAIRE Introduction ............................................................................................................................................................... 3 A chaque opérateur, sa téléprocédure ........................................................................... 5 Des fonctionnalités à forte valeur ajoutée ................................................................. 6 Des simplifications importantes ................................................................................................. 8 Un dédouanement à moindre coût ....................................................................................... 8 Un mode de transmission adapté à chaque opérateur ......................... 9 Les prochaines étapes du déploiement de Delt@ ................................... 10 Pour en savoir plus .................................................................................................................................. 11 Coordonnées utiles .................................................................................................................................. 11
  • 3. AVEC DELT@, DÉDOUANEZ SUR INTERNET DE MANIÈRE PLUS SIMPLE, PLUS SÛRE, PLUS RAPIDE ! Introduction Depuis 2006, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en place le programme DELT@ (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé), qui dématérialise les procédures de dédoua- nement. Au sein de l’Union européenne, le dédouanement est appelé à connaître des évolutions importantes. Avec Delt@, vous êtes prêts pour la mise en œuvre des nouvelles dispo- sitions communautaires en matière de dédouanement : er ● Depuis le 1 janvier 2007, l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 impose un nou- veau format des données de la déclaration en douane (document admi- nistratif unique et déclaration complémentaire globale) ; ● Le programme stratégique communautaire de douane électronique (e-customs), destiné à promouvoir au sein de l’Union européenne le dédouanement par voie électronique, a débuté en 2007 avec la mise en œuvre de la phase 1 (dématérialisation du justificatif fiscal) du système de contrôle à l’exportation (ECS). Delt@ est connecté à ECS. ● Le règlement n° 648/2005 («amendement sécurité») du Parlement euro- péen et du Conseil, en date du 13 avril 2005, a amendé le code des douanes communautaire. A des fins de sécurité, une déclaration sommaire préalable, en détail ou simplifiée, à l’importation et à l’exportation, devra être transmise par voie électronique à compter de juillet 2009. Delt@ permettra de traiter cette déclaration. 3 À VOTRE SERVICE ● La modernisation du code des douanes communautaire, simplifiant la réglementation et l’adaptant au dédouanement par voie électronique, fera de la déclaration en douane dématérialisée le principe, la déclaration papier devenant l’exception dès 2009/2010. Delt@ s’inscrit dans cette perspective du zéro papier. DELT@ vous permet d’accéder à une gamme étoffée de téléprocédures, avec des fonctionnalités à forte valeur ajoutée. Vous disposez ainsi d’outils vous permettant de dédouaner plus rapide- ment et plus sûrement vos marchandises, à moindre coût. LA DOUANE
  • 4.
  • 5. A CHAQUE OPERATEUR, SA TELEPROCEDURE DE DEDOUANEMENT DELT@ s’adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit commun ou en procédure simplifiée de dédouanement. En fonction de son organisation logistique et de sa maîtrise des données nécessaires au dédouanement, l’entreprise choisit la téléprocédure la plus adaptée : ● DELT@ C permet d’établir une télédéclaration complète (modèle DAU 2007), en procédure de droit commun et, désormais en 2008, en procédures de dédouanement à domicile (procédure de dédouane- ment à domicile et procédure de dédouanement à domicile, avec domi- ciliation unique). C’est donc du dédouanement en une étape, pour les importations et les exportations. Il remplace le SOFI au début 2008. ● DELT@ D permet aux opérateurs bénéficiant d’une procédure de dédouanement à domicile, ou d’une procédure de dédouanement avec domiciliation unique, de dédouaner en 2 étapes à l’importation et à l’exportation, grâce à l’établissement d’une déclaration simplifiée, puis au dépôt d’une déclaration complémentaire globale périodique. ● DELT@ eXpress s’adresse aux opérateurs assurant un service inté- gré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison de manière accélérée et dans des délais précis, et qui disposent, en outre, d’un système automatisé d’identification et de suivi des colis. Il permet de dédouaner à l’importation (en 1 ou 2 étapes) les envois de valeur négli- geable (inférieure à 22 €), les envois taxables. Il comporte des adaptations particulières comme le traitement des envois fractionnés (multi-colis). DELT@ eXpress est adapté au rythme et à l’au- tomatisation des opérateurs de fret express, grâce à sa transmission 5 automatique et anticipée des données (en EDI exclusivement), à son sys- À VOTRE SERVICE tème d’identification des envois et de leur routage, pour une inspection entièrement automatisée par la douane. Bon à savoir : il existe sur Pro.Dou@ne (https://pro.douane.gouv.fr) des guides en ligne destinés à l’utilisateur de DELT@ C, mais aussi de DELT@ D. LA DOUANE
  • 6. DES FONCTIONNALITES A FORTE VALEUR AJOUTEE Les téléprocédures DELT@ intègrent de nombreuses fonctionnalités : ● Une accessibilité permanente 24 H/24 et 7 J/7, ● Sous certaines conditions, le « bon à enlever » (BAE) peut être obtenu, même en dehors des heures d’ouverture du bureau de douane par les opérateurs agréés (bénéficiaires de la procédure de dédouanement à domicile, destinataires agréés, titulaires d’un MADT), et pour les déclarations qui n’auront pas été préalablement sélectionnées pour un contrôle. Bien entendu, il ne doit pas s’agir de marchandises qui sont exclues de la domiciliation ou soumises à des réglementations particulières (cf. le bulletin officiel des douanes n° 6627 du 26 mai 2005 sur l’enlèvement des marchandises en procédure informatisée SOFI), ● Les déclarations peuvent être anticipées, jusqu’à 10 jours avant le départ ou l’arrivée des marchandises, ● Les déclarations peuvent être invalidées, rectifiées ou révisées par voie électronique. A noter que cette rectification est d’ores et déjà disponible sur DELT@ D. Elle le sera, également, sur DELT@ C et eXpress ● L’accès à l’encyclopédie et au moteur tarifaire RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé). RITA constitue une base réglementaire étoffée des mesures communautaires et nationales applicables à l’im- portation et à l’exportation en matière de dédouanement et d’accises. Le moteur tarifaire de RITA vérifie la validité et la cohérence des élé- ments déclarés et calcule, en réel ou simulation, le montant de la liquidation d’une déclaration. 6 Un simulateur de tarification permet d’estimer et de comparer les coûts À VOTRE SERVICE fiscaux et douaniers des opérations commerciales envisagées par un opérateur. ● Le calcul de la valeur en douane est assuré automatiquement, à partir des données indiquées par le déclarant ; ● Pour les opérateurs traitant des flux importants et souhaitant optimiser les avantages résultant de l’automatisation de leur système, le guichet EDI permet de gagner en productivité. En effet, le temps de saisie et les saisies répétées de données identiques sont limités ; LA DOUANE
  • 7. Grâce au téléservice comptable TRIGO (Gestion Garantie Globale Opérateurs), le déclarant réduit ses frais financiers et de gestion grâce à la nouvelle offre de cautionnement, lui permettant de globaliser et de centraliser ses garanties et ses crédits. En un simple clic sur Internet, via le portail PRO.DOU@NE (https://pro.douane.gouv.fr), il peut consulter le disponible du crédit d’enlèvement et le crédit «opérations diverses», ce dernier pouvant même être géré directement, via DELT@, ● Une fonction modèle est proposée aux utilisateurs du guichet DTI, pour alléger la saisie des flux répétitifs et gagner du temps ; ● L’envoi automatique de l’avis d’enregistrement dans les systèmes d’in- formation portuaire ; ● Les informations statistiques sont transmises directement à la douane, il n’y a donc plus de fichiers statistiques au format «Saisunic» à établir ; ● L’accès à ECS, mode DTI dans l’immédiat, puis en mode EDI dans le courant de l’année 2008. Depuis le 11 juillet 2007, le système de contrôle à l’exportation (ECS) est entré en vigueur. Il remplace la pro- cédure papier d’attestation de sortie des marchandises hors de l’Union européenne. Le visa du justificatif de sortie se fait, désormais, par voie électronique. ECS a d’abord intégré DELT@ C pour les sorties par les bureaux de douane situés dans d’autres Etats membres. Il sera progressivement étendu à DELT@ D, guichet DTI puis EDI. De même, les visas des sorties par les bureaux de douane français seront activés dans le courant de l’année 2008. En utilisant DELT@ C, l’exportateur français trouve donc, attachée à sa déclaration d’exportation, une attestation de sortie remplaçant le visa 7 À VOTRE SERVICE apposé sur l’exemplaire 3 du DAU et valant justificatif auprès des services fiscaux. ECS a pour avantages la rapidité et la simplicité : le déclarant reçoit l’attestation dématérialisée dès la sortie de la marchandise, au lieu d’at- tendre le visa et le renvoi du formulaire par courrier. Le transporteur n’a plus à renvoyer le document, puisque le système est géré par voie élec- tronique entre les bureaux de douane des Etats membres. ● L’envoi automatique de l’avis d’enregistrement dans les systèmes d’in- formation portuaire. LA DOUANE
  • 8. DES SIMPLIFICATIONS IMPORTANTES En vertu des dispositions de l’article 95 du code des douanes national, les opérateurs agréés à DELT@ ne sont pas tenus de présenter, de façon systématique, les documents afférents aux opérations de dédouanement. Ces documents sont archivés directement sous leur responsabilité afin de pouvoir être mis, le cas échéant, à la disposition du service des douanes. Les déplacements au bureau de douane sont ainsi réduits, et le coût admi- nistratif du dédouanement s’en trouve diminué. ▲ DELT@, UN DEDOUANEMENT A MOINDRE COUT La réduction du coût du dédouanement est au cœur de la straté- gie menée par la direction générale des douanes et droits indirects depuis plusieurs années, et la mise en place des téléprocédures DELT@ y participe. De plus, les services de téléprocédures DELT@ D et DELT@ eXpress sont totalement gratuits. Pour DELT@ C, dès 2007, la redevance d’utilisation dégressive perçue était inférieure de 30 % par rapport à la tarification du SOFI. La perception de cette redevance s’explique par la valeur ajoutée de cette téléprocédure, offrant de surcroît des fonctionnalités avancées comme, notamment, l’utilisation gratuite du référentiel RITA (référentiel intégré tarifaire). 8 En 2008, la redevance s’élève, par déclaration, à 1,50 € à l’importation et À VOTRE SERVICE 1,20 € à l’exportation, décomptée par déclaration de 5 lignes maximum. Cette redevance doit diminuer chaque année, pour aboutir à la gra- tuité totale en 2010. LA DOUANE
  • 9. UN MODE DE TRANSMISSION ADAPTE A CHAQUE OPERATEUR L’opérateur déclarant choisit son guichet de dépôt de sa télédéclaration, en fonction de son flux de déclarations et de sa propre capacité d’informa- tisation. • Le guichet EDI : Echange de données informatisé L’opérateur envoie directement sa télédéclaration à la douane, via son système informatique. Cette télédéclaration prend la forme d’un message électronique de format prédéfini. Il s’adresse en priorité aux entreprises présentant un volume d’échanges important et une certaine logistique informatique. Ce mode de transmission nécessite une habilitation technique de la part des services informatiques douaniers. L’opérateur EDI est tenu de souscrire, au préalable, avec les services techniques du Centre Informatique Douanier (CID) et de la sous-direction chargée du système d’information et de télécommunications de la direction générale des douanes et droits indirects : ➜ Une convention «PASTEUR», avec un agrément technique pour une accréditation en vue de la connexion au système douanier, ➜ Une certification technique et fonctionnelle des échanges, liée à la télé- procédure. Bon à savoir : les séquences d’échanges EDI sont publiées sur le portail Pro.Dou@ne, à la rubrique «guichet EDI», afin de permettre aux prestataires informatiques d’adapter le système informatique du 9 déclarant. À VOTRE SERVICE Le guichet DTI (Direct Trade Interface) permet à l’opérateur de saisir sa télédéclaration sur Internet, via le portail Pro.Dou@ne (https://pro.douane.gouv.fr). La télédéclaration prend la forme d’un formulaire rempli en ligne. Pour cela, l’opérateur doit être habilité en souscrivant une convention directement avec le bureau de douane. Après enregis- trement et agrément préalable auprès de la douane, les opérateurs accèdent à DELT@ au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. LA DOUANE
  • 10. LES PROCHAINES ETAPES DU DEPLOIEMENT DE DELT@ • DELT@ P pour la prise en charge des marchandises DEL@ P doit permettre, à terme, le suivi de la prise en charge des mar- chandises introduites dans l’Union européenne, jusqu’à leur dédouanement à l’extérieur du territoire communautaire. La téléprocédure DELT@ P a d’abord été développée sur le site de Roissy, afin de permettre aux compagnies aériennes de transmettre aux services douaniers, la déclaration sommaire ou leur manifeste aérien. Elle est dorénavant effective pour tous les opérateurs de la plate-forme aérienne (compagnies et leurs représentants), via Pro.Dou@ne. • DELT@ O pour le dédouanement des occasionnels Les opérateurs non réguliers et les particuliers pourront dédouaner, rapide- ment et simplement, les marchandises reprises sur une liste pré-établie. • DELT@ Transit En 2009, une nouvelle téléprocédure DELT@ T remplacera le téleservice NSTI, afin de prendre en compte non seulement les dernières exigences communautaires mais, également, une interconnexion avec les téléprocé- dures DELT@ de dédouanement. 10 À VOTRE SERVICE Info utile : un espace de formation permanente est à votre disposition sur Pro.Dou@ne (cliquez sur «services en ligne», puis sur DELT@ D ou C). Des démonstrations en ligne sont disponibles, afin de vous permettre de vous familiariser avec les téléservices DELT@. LA DOUANE
  • 11. POUR EN SAVOIR PLUS : ➜ Le portail Pro.Dou@ne, rubriques « les services en ligne » et « gui- chet EDI » ➜ Les bases réglementaires : ➜ BOD n° 6694 du 29 décembre 2006 ➜ BOD n° 6707 du 23 mars 2007 ➜ BOD n° 6741 du 24 décembre 2007 ➜ Le pôle d’action économique localement compétent (cf. annexe en page 12) COORDONNEES UTILES Infos Douane Service du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h (0,12 € TTC/mn), ids@douane.finances.gouv.fr Direction générale des douanes et droits indirects Sous-direction C (Systèmes d’information et de communication) 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL Cedex Tél. : 01 57 53 40 30 Télécopie : 01 57 53 40 79 dg-c@douane.finances.gouv.fr 11 Centre Informatique Douanier À VOTRE SERVICE 27, rue des Beaux Soleils 95520 Osny Tél : 01 30 75 65 65 Télécopie : 01 30 30 20 33 cid@douane.finances.gouv.fr LA DOUANE
  • 12. Coordonnées des « pôles d’action économique » de chaque direction régio- nale des douanes et droits indirects, incluant une fonction de conseil. AIX-EN-PROVENCE DIJON Tél : 04 42 95 27 60 Tél : 03 80 58 20 35 Télécopie : 04 42 59 46 58 Télécopie : 03 80 56 63 19 pae-provence@douane.finances.gouv.fr pae-bourgogne@douane.finances.gouv.fr AJACCIO DUNKERQUE Tél : 04 95 51 71 77 Tél : 03 28 29 25 59 Télécopie : 04 95 51 39 00 Télécopie : 03 28 61 33 27 dr-corse@douane.finances.gouv.fr pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr AMIENS LE HAVRE Tél : 03 22 46 85 17 Tél : 02 35 19 51 12 Télécopie : 03 22 46 85 39 Télécopie : 02 35 19 51 36 pae-picardie@douane.finances.gouv.fr pae-le-havre@douane.finances.gouv.fr ANNECY LILLE Tél : 04 50 33 41 33 Tél : 03 28 36 36 00 Télécopie : 04 50 51 00 68 Télécopie : 03 20 06 30 59 dr-leman@douane.finances.gouv.fr pae-lille@douane.finances.gouv.fr BAYONNE LORRAINE-NANCY Tél : 05 59 46 68 67 Tél : 03 88 17 72 26 Télécopie : 05 59 25 54 58 Télécopie : 03 83 17 72 12 pae-bayonne@douane.finances.gouv.fr pae-lorraine@douane.finances.gouv.fr BESANÇON LYON Tél : 03 81 65 24 32 Tél : 04 72 77 39 42 Télécopie : 03 81 81 81 32 Télécopie : 04 78 42 88 39 dr-franche-comte@douane.finances.gouv.fr pae-lyon@douane.finances.gouv.fr BORDEAUX MARSEILLE Tél : 05 57 81 01 42 Tél : 04 91 14 15 09 Télécopie : 05 56 44 82 46 Télécopie : 04 91 56 26 60 dr-bordeaux@douane.finances.gouv.fr pae-marseille@douane.finances.gouv.fr CAEN MONTPELLIER 12 Tél : 02 31 39 46 42 Tél : 04 67 20 44 12 À VOTRE SERVICE Télécopie : 02 31 39 46 00 Télécopie : 04 67 58 79 15 pae-basse-normandie@douane.finances. pae-montpellier@douane.finances.gouv.fr gouv.fr MULHOUSE CHAMBERY Tél : 03 89 66 94 33 Tél : 04 79 33 80 77 Télécopie : 03 89 66 35 99 Télécopie : 04 79 85 28 61 pae-mulhouse@douane.finances.gouv.fr pae-chambery@douane.finances.gouv.fr NANTES CLERMONT-FERRAND Tél : 02 40 44 34 05 Tél : 04 73 34 79 05 Télécopie : 02 40 73 37 95 Télécopie : 04 73 34 84 89 pae-nantes@douane.finances.gouv.fr pae-auvergne@douane.finances.gouv.fr LA DOUANE
  • 13. NICE ROUEN Tél : 04 93 13 78 08 Tél : 02 35 52 36 05 Télécopie : 04 93 13 78 14 Télécopie : 02 35 52 36 80 pae-nice@douane.finances.gouv.fr pae-rouen@douane.finances.gouv.fr ORLEANS STRASBOURG Tél : 02 38 77 46 05 Tél : 03 88 21 22 73 Télécopie : 02 38 77 46 23 Télécopie : 03 88 25 66 11 pae-orleans@douane.finances.gouv.fr pae-strasbourg@douane.finances.gouv.fr ORLY TOULOUSE Tél : 01 49 75 84 11 Tél : 05 62 15 12 85 Télécopie : 01 49 75 84 01 Télécopie : 05 61 21 81 65 pae-orly@douane.finances.gouv.fr pae-midi-pyrenees@douane.finances.gouv.fr PARIS GUADELOUPE Tél : 01 40 40 39 60 Tél : (0590) 25 06 63 Télécopie : 01 42 40 47 90 Télécopie : (0590) 81 33 92 pae-paris@douane.finances.gouv.fr dr-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr PARIS-EST GUYANE Tél : 01 64 62 75 27 Tél : (0594) 29 74 67 Télécopie : 01 60 17 85 77 Télécopie : (0594) 29 74 67 pae-paris-est@douane.finances.gouv.fr dr-guyane@douane.finances.gouv.fr PARIS-OUEST LA REUNION Tél : 01 39 21 50 24 Tél : (0262) 90 81 05 Télécopie : 01 34 51 30 78 Télécopie : (0262) 41 09 81 pae-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr dr-reunion@douane.finances.gouv.fr PERPIGNAN Tél : 04 68 66 29 22 MARTINIQUE Télécopie : 04 68 50 51 61 Tél : (0596) 70 72 81 pae-perpignan@douane.finances.gouv.f’r Télécopie : (0596) 70 73 65 dr-martinique@douane.finances.gouv.fr POITIERS Tél : 05 49 42 32 22 MAYOTTE Télécopie : 05 49 42 32 29 Tél : (0269) 61 42 22 pae-poitiers@douane.finances.gouv.fr Télécopie : (0269) 60 17 50 douane.mayotte@douane.finances.gouv.fr REIMS Tél : 03 26 50 54 12 NOUVELLE CALEDONIE 13 À VOTRE SERVICE Télécopie : 03 26 50 54 23 Tél : (00687) 26 53 13 pae-champagne-ardenne@douane.finances. Télécopie : ((00687) 27 64 97 gouv.fr dr-drdnc@offratel.nc RENNES POLYNESIE française Tél : 02 99 65 34 82 Tél : (00689) 50 55 58 Télécopie : 02 99 31 89 64 Télécopie : (00689) 43 55 45 pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr ROISSY SAINT PIERRE ET MIQUELON Tél : 01 48 62 62 88 Tél : (0508) 41 17 44 Télécopie : 01 48 62 66 85 Télécopie : (0508) 41 41 94 pae-roissy@douane.finances.gouv.fr douanspm@cheznoo.net LA DOUANE
  • 14. Notes " ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... 14 À VOTRE SERVICE ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... LA DOUANE
  • 15. Notes " ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... 15 À VOTRE SERVICE ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... ........................................................................................................................................... LA DOUANE