SlideShare une entreprise Scribd logo
&               L'étiquetage


Seuls les produits composés de plus de 95 % d’ingrédients
agricoles biologiques peuvent comporter dans leur étique-
                                                                        &                Les logos peser


                                                                        Depuis le 1er juillet 2010, le logo communautaire est obligatoire
                                                                        sur les denrées alimentaires préemballées contenant plus de 95 %
                                                                                                                                                                                                                                                            Les produits
                                                                                                                                                                                                                                                            biologiques
                                                                                                                                                                                                                                                            Vous vous intéressez aux produits
tage, au niveau de la dénomination de vente, les termes                 d’ingrédients agricoles biologiques.                                                                                                                                                « bio », plus respectueux de
« biologique » ou « bio » (« huile d’olive bio » ou « huile d’olive                                                                                                                                                                                         l’environnement.
issue de l’agriculture biologique »…).
En-dessous de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques, ces termes                                                                                                                                                                                          Que devez-vous
ne peuvent apparaître que dans la liste des ingrédients, qui doit       Le logo AB, réservé aux produits conformes à la réglementation bio, est
mentionner :                                                            facultatif. Il peut être utilisé sur un étiquetage (logo de certification)                                                                                                          savoir précisément ?
– les ingrédients biologiques : il est d’usage de faire suivre le nom   ou sur un support de communication après autorisation de l’Agence
de l’ingrédient d’un astérisque qui renvoie à la mention « issu de      BIO (logo de communication).
l’agriculture biologique »
– le pourcentage total d’ingrédients biologiques par rapport à la
quantité totale d’ingrédients d’origine agricole.
Dans tous les cas, l’étiquetage du produit doit comporter le numéro
de l’organisme certificateur.
                                                                                            Pour plus d’informations
                                                                         • Le site internet de la DGCCRF :
                                                                         www.economie.gouv.fr/dgccrf
                                                                         • la direction départementale de la Protection des populations




                                                                                                                                                                              Conception graphique : studio SG-SIRCOM – crédits photographiques : fotolia
                                                                         (DDPP) ou la direction départementale de la Cohésion sociale et de
                                                                         la Protection des populations (DDCSPP) de votre département
                                                                         • 3939 « Allô Service Public » (0,06 €/min en moyenne à partir d’un
                                                                         téléphone fixe) - Info Service Consommation
                                                                         • l’agence BIO : www.agencebio.org/
                                                                         • les associations de consommateurs de votre département.

                                                                         Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément
                                                                         exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.




                                                                                   Direction générale de la Concurrence, de la Consommation
                            Juillet 2011                                                        et de la Répression des fraudes
& Qu'est ce qu'un produit
     biologique ou issu
de l'agriculture biologique ?
L’agriculture biologique est un mode de production respectueux de
l’environnement et du bien-être animal.
                                                                                  &     Les garanties du bio


                                                                                  La réglementation relative à l’agriculture biologique encadre la
                                                                                  production biologique et la transformation de ces produits.
                                                                                                                                                           &
                                                                                                                                                           Les produits agricoles
                                                                                                                                                                importéss

                                                                                                                                                           Les produits européens conformes au règlement peuvent circuler
                                                                                                                                                           librement au sein de l’Union européenne.
Une réglementation européenne très stricte s’applique aux produits                Elle garantit :                                                          Les produits provenant de pays tiers doivent, pour accèder au marché
biologiques.                                                                      n   pour la production biologique                                        européen, respecter des exigences particulières (autorisation d’impor-
Elle concerne :                                                                                                                                            tation par la direction générale des Politiques agricole, Agroalimentaire
                                                                                  – le respect des équilibres naturels
                                                                                                                                                           et des Territoires, notamment).
– les produits agricoles non transformés (fruits, fleurs, œufs…)                  – la non-utilisation d’engrais, de pesticides (sauf exceptions très
– les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine            encadrées) et d’OGM
(pain, plats cuisinés…)                                                           – la séparation de la production bio/conventionnelle afin d’éviter
                                                                                                                                                                                                          des
– les aliments destinés aux animaux                                               les contaminations pour la transformation des produits agricoles                                    contrôle permanent
                                                                                                                                                                 La DGCCRF exerce un                    France
– les semences et matériels de reproduction végétative.                           biologiques                                                                                         commercialisés en
                                                                                                                                                                 produits biologiques
                                                                                                                                                                                      ou importés) :
Elle est complétée par une réglementation nationale pour les animaux              – pour les animaux, la nourriture biologique et le bien-être (parcours         (produits de France                                         allé-
                                                                                                                                                                                                rateurs de la filière et des
non visée par les textes communautaires (lapins, escargots…).                     extérieurs, absence de souffrance…).                                            • contrôle des différents opé                  et les publicités
                                                                                                                                                                                              les étiquetages
                                                                                  n pour la transformation des produits agricoles                                 gations mentionnées par
                                                                                                                                                                                                                            es par
                                                                                  biologiques                                                                                                 tion des produits biologiqu
                                                                                                                                                                   • contrôle de la contamina
                                                                                                                                                                                                       munautaire et national
                                          t être certifiés                                                                                                         les pesticides (plans ann
                                                                                                                                                                                              uels com
      Attention ne peuven                                                         – la limitation des additifs et auxiliaires technologiques
                                                                                                                                                                               t les résidus de pesticides
                                                                                                                                                                                                           ) et les OGM.
      biologiques :                                               it pouvoir      – l’utilisation exclusive de matières premières agricoles biologiques
                                                                                                                                                                    concernan
                                   et de la pêche car il faudra
      • les produits de la chasse                          age (nourriture        (sauf exceptions encadrées).
                                 et les conditions d’élev
      contrôler l’alimentation
                                   amment)
       biologique, bien-être not
                                  les, tels que l’eau et le sel                   Enfin, tous les acteurs de la filière (producteurs, transformateurs,
       • les produits non agrico
                                                               tion (textiles,
                                   non destinés à l’alimenta                      négociants, grossistes, détaillants, importateurs) doivent :
        • les produits transformés                           valoriser le fait
                                       lement possible de
         cosmétiques…). Il est seu                                   e (T-shirt
                                                                                  – notifier leur activité auprès de l’Agence BIO (Agence française
                                      ts agricoles est biologiqu
         qu’un de leurs composan                                ion peut être
                                                                                  pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique)
                                   logique). Cette valorisat
          contenant du coton bio                                 C a rendu un     – faire contrôler cette activité par un organisme tiers agréé par
                                    référentiels privés. Le CN
          organisée au travers de                                rcy.gouv.fr/     l’INAO (en France : Ecocert, Qualité-France, Agrocert, Certipaq, SGS-
                                     adresse sur ce sujet : be
           avis consultable à cette                                 1210avis_
                                     mmation/avis/2010/15                         ICS, Certisud, Certis).
           conseilnationalconso
                                        mentales.pdf.                             Ce dispositif permet de vérifier systématiquement si les acteurs de
            allegations_environne
                                                                                  la filière respectent les règles.

Contenu connexe

Similaire à Depliant produits biologiques

Lazare spg workshop cotonou
Lazare spg workshop cotonouLazare spg workshop cotonou
Lazare spg workshop cotonou
PABE BENIN
 
La bioefficience
La bioefficienceLa bioefficience
La bioefficience
catherineguillaume
 
Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...
Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...
Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...
France Stratégie
 
Stephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et Environnement
Stephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et EnvironnementStephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et Environnement
Stephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et EnvironnementEnvagrotech
 
Bio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio Partenaire
Bio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio PartenaireBio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio Partenaire
Bio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio PartenaireApidae
 
Bioprotect-B
Bioprotect-BBioprotect-B
Bioprotect-B
Francois Stepman
 
Webinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinot
Webinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinotWebinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinot
Webinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinot
Institut de l'Elevage - Idele
 
MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.
MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.
MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.
Yann Daigneault
 
Express roularta-barometre
Express roularta-barometreExpress roularta-barometre
Express roularta-barometreGenaro Bardy
 
Golgemma : Filière huiles essentielles équitables - Madagascar
Golgemma : Filière huiles essentielles équitables - MadagascarGolgemma : Filière huiles essentielles équitables - Madagascar
Golgemma : Filière huiles essentielles équitables - MadagascarApidae
 
Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...
Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...
Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...AMI Software
 

Similaire à Depliant produits biologiques (13)

Guide Allégations Environnementales
Guide Allégations EnvironnementalesGuide Allégations Environnementales
Guide Allégations Environnementales
 
Lazare spg workshop cotonou
Lazare spg workshop cotonouLazare spg workshop cotonou
Lazare spg workshop cotonou
 
La bioefficience
La bioefficienceLa bioefficience
La bioefficience
 
Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...
Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...
Dossier de présentation - Les performances économiques et environnementales d...
 
Stephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et Environnement
Stephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et EnvironnementStephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et Environnement
Stephane Bellon - Interrelations entre Agriculture Biologue et Environnement
 
Bio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio Partenaire
Bio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio PartenaireBio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio Partenaire
Bio solidaire, le label équitable Nord-Nord de Bio Partenaire
 
Bioprotect-B
Bioprotect-BBioprotect-B
Bioprotect-B
 
Webinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinot
Webinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinotWebinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinot
Webinaire oekobeef demarche societale de la filiere viande c guinot
 
MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.
MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.
MIB 2014. Manuel des intrants biologiques; CETAB+.
 
Express roularta-barometre
Express roularta-barometreExpress roularta-barometre
Express roularta-barometre
 
Golgemma : Filière huiles essentielles équitables - Madagascar
Golgemma : Filière huiles essentielles équitables - MadagascarGolgemma : Filière huiles essentielles équitables - Madagascar
Golgemma : Filière huiles essentielles équitables - Madagascar
 
Présentation Bioprotect
Présentation BioprotectPrésentation Bioprotect
Présentation Bioprotect
 
Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...
Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...
Stratégies d’influence dans la Cosmétique bio : Le cas du Paraben dans la b...
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances

Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France StratégieAu-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractivenessPublic intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Le gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes ruralesLe gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes rurales
Ministère de l'Économie et des Finances
 
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralitésfocus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnairesLe Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Désintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillageDésintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillage
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Projet de loi NOTRe
Projet de loi NOTReProjet de loi NOTRe
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Un train de réformes
Un train de réformesUn train de réformes
La réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 CLa réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 C
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restaurationInfographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Ministère de l'Économie et des Finances
 
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSPLivre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Dossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfipDossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfip
Ministère de l'Économie et des Finances
 

Plus de Ministère de l'Économie et des Finances (20)

Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France StratégieAu-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France - France Stratégie
 
Public intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractivenessPublic intangible assets : Issues of attractiveness
Public intangible assets : Issues of attractiveness
 
Le gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes ruralesLe gouvernement soutient les communes rurales
Le gouvernement soutient les communes rurales
 
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralitésfocus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
focus sur les mesures prises par le gouvernement pour les ruralités
 
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnairesLe Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
Le Gouvernement (re)valorise les fonctionnaires
 
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
Présentation de Jérôme Accardo, INSEE, sur les inégalités, la pauvreté et la ...
 
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
Présentation de Michael Forster, OCDE, sur la pauvreté, les inégalités et la ...
 
Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?Elections departementales : Que fait le département ?
Elections departementales : Que fait le département ?
 
Désintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillageDésintox redevance mouillage
Désintox redevance mouillage
 
Projet de loi NOTRe
Projet de loi NOTReProjet de loi NOTRe
Projet de loi NOTRe
 
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
 
Un train de réformes
Un train de réformesUn train de réformes
Un train de réformes
 
La réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 CLa réforme territoriale en 4 C
La réforme territoriale en 4 C
 
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...Le projet de loi #NOTRe, c'est...
Le projet de loi #NOTRe, c'est...
 
Infographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restaurationInfographie le "fait maison" dans la restauration
Infographie le "fait maison" dans la restauration
 
Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)Mesurer la qualité de vie (Insee)
Mesurer la qualité de vie (Insee)
 
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
L'ESS en Rhône-Alpes (INSEE)
 
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSPLivre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
Livre blanc BercyCamp 2013 sur les RSP
 
Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012Calendrier campagne ir 2012
Calendrier campagne ir 2012
 
Dossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfipDossier dinformation dgfip
Dossier dinformation dgfip
 

Depliant produits biologiques

  • 1. & L'étiquetage Seuls les produits composés de plus de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques peuvent comporter dans leur étique- & Les logos peser Depuis le 1er juillet 2010, le logo communautaire est obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées contenant plus de 95 % Les produits biologiques Vous vous intéressez aux produits tage, au niveau de la dénomination de vente, les termes d’ingrédients agricoles biologiques. « bio », plus respectueux de « biologique » ou « bio » (« huile d’olive bio » ou « huile d’olive l’environnement. issue de l’agriculture biologique »…). En-dessous de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques, ces termes Que devez-vous ne peuvent apparaître que dans la liste des ingrédients, qui doit Le logo AB, réservé aux produits conformes à la réglementation bio, est mentionner : facultatif. Il peut être utilisé sur un étiquetage (logo de certification) savoir précisément ? – les ingrédients biologiques : il est d’usage de faire suivre le nom ou sur un support de communication après autorisation de l’Agence de l’ingrédient d’un astérisque qui renvoie à la mention « issu de BIO (logo de communication). l’agriculture biologique » – le pourcentage total d’ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d’ingrédients d’origine agricole. Dans tous les cas, l’étiquetage du produit doit comporter le numéro de l’organisme certificateur. Pour plus d’informations • Le site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf • la direction départementale de la Protection des populations Conception graphique : studio SG-SIRCOM – crédits photographiques : fotolia (DDPP) ou la direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP) de votre département • 3939 « Allô Service Public » (0,06 €/min en moyenne à partir d’un téléphone fixe) - Info Service Consommation • l’agence BIO : www.agencebio.org/ • les associations de consommateurs de votre département. Les éléments fournis dans cette fiche sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Direction générale de la Concurrence, de la Consommation Juillet 2011 et de la Répression des fraudes
  • 2. & Qu'est ce qu'un produit biologique ou issu de l'agriculture biologique ? L’agriculture biologique est un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal. & Les garanties du bio La réglementation relative à l’agriculture biologique encadre la production biologique et la transformation de ces produits. & Les produits agricoles importéss Les produits européens conformes au règlement peuvent circuler librement au sein de l’Union européenne. Une réglementation européenne très stricte s’applique aux produits Elle garantit : Les produits provenant de pays tiers doivent, pour accèder au marché biologiques. n pour la production biologique européen, respecter des exigences particulières (autorisation d’impor- Elle concerne : tation par la direction générale des Politiques agricole, Agroalimentaire – le respect des équilibres naturels et des Territoires, notamment). – les produits agricoles non transformés (fruits, fleurs, œufs…) – la non-utilisation d’engrais, de pesticides (sauf exceptions très – les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine encadrées) et d’OGM (pain, plats cuisinés…) – la séparation de la production bio/conventionnelle afin d’éviter des – les aliments destinés aux animaux les contaminations pour la transformation des produits agricoles contrôle permanent La DGCCRF exerce un France – les semences et matériels de reproduction végétative. biologiques commercialisés en produits biologiques ou importés) : Elle est complétée par une réglementation nationale pour les animaux – pour les animaux, la nourriture biologique et le bien-être (parcours (produits de France allé- rateurs de la filière et des non visée par les textes communautaires (lapins, escargots…). extérieurs, absence de souffrance…). • contrôle des différents opé et les publicités les étiquetages n pour la transformation des produits agricoles gations mentionnées par es par biologiques tion des produits biologiqu • contrôle de la contamina munautaire et national t être certifiés les pesticides (plans ann uels com Attention ne peuven – la limitation des additifs et auxiliaires technologiques t les résidus de pesticides ) et les OGM. biologiques : it pouvoir – l’utilisation exclusive de matières premières agricoles biologiques concernan et de la pêche car il faudra • les produits de la chasse age (nourriture (sauf exceptions encadrées). et les conditions d’élev contrôler l’alimentation amment) biologique, bien-être not les, tels que l’eau et le sel Enfin, tous les acteurs de la filière (producteurs, transformateurs, • les produits non agrico tion (textiles, non destinés à l’alimenta négociants, grossistes, détaillants, importateurs) doivent : • les produits transformés valoriser le fait lement possible de cosmétiques…). Il est seu e (T-shirt – notifier leur activité auprès de l’Agence BIO (Agence française ts agricoles est biologiqu qu’un de leurs composan ion peut être pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique) logique). Cette valorisat contenant du coton bio C a rendu un – faire contrôler cette activité par un organisme tiers agréé par référentiels privés. Le CN organisée au travers de rcy.gouv.fr/ l’INAO (en France : Ecocert, Qualité-France, Agrocert, Certipaq, SGS- adresse sur ce sujet : be avis consultable à cette 1210avis_ mmation/avis/2010/15 ICS, Certisud, Certis). conseilnationalconso mentales.pdf. Ce dispositif permet de vérifier systématiquement si les acteurs de allegations_environne la filière respectent les règles.