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Des bâtiments en route vers l'exemplarité

  • 1. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Des bâtiments en route vers l'exemplarité Neuchâtel, le 19 nov. 2015 Service de l’énergie et de l’environnement 1 Service de l’énergie et de l’environnement
  • 2. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT 2Service de l’énergie et de l’environnement Quelques bâtiments MINERGIE-ECO ou MINERGIE-P-ECO
  • 3. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT <- Bâtiments qui sont … -> MoPEC LEne LCEn Labels énergiconomesénergivores Prescriptions Prescriptions & Incitations & Labels Déductions fiscales Subventions Instruments pour «faire bouger» Nombre de bâtiments en fonction de la consommation Service de l’énergie et de l’environnement 3
  • 4. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Nouvelles constructions Effets concrets de la législation au fil du temps 4 3.0 l 9 l 12 l 3.8 l4.3 l4.8 l 22 l 1.5 l / 0 l 0 4 8 12 16 20 24 1975 1992 1999 2010 2013 Minergie Minergie- P Minergie- A Service de l’énergie et de l’environnement
  • 5. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT MoPEC 2014 = MoPEC 2008 révisé Le développement du MoPEC se fonde sur le MoPEC 2008 et intègre de nouvelles exigences provenant de la stratégie énergétique et de la politique climatique. MoPEC 2008 2014 Obligation d'assainir les chauffages électriques Concept de « maison à consommation d'énergie quasi-nulle », production propre d'électricité des bâtiments à construire Exemplarité des bâtiments publics Réduction des émissions de CO2 (bâtiments existants) Plan d'action 02.09.2011 Principes directeurs 04.05.2012 Mise en application 20XX? Politique énergétique et climatique MoPEC Service de l’énergie et de l’environnement 5
  • 6. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Service de l’énergie et de l’environnement 6 Consommation de notre parc immobilier Litres de mazout/m2 an En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité) et produit approximativement le 50% des émissions de CO2. Le potentiel d’économies est donc important.
  • 7. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Effets concrets de la législation Assainissements 7 Exemplarité des bâtiments propriétés de l’Etat et des communes Art. 4 et 5, LCEn Un élément de construction est considéré comme transformé lorsqu’on y entreprend des travaux plus importants qu’un simple rafraîchissement Art. 37, LCEn Art. 8 et 11, RELCEn Service de l’énergie et de l’environnement
  • 8. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Aides financières Service de l’énergie et de l’environnement 8 La Confédération Le Canton Les communes Vu la provenance et les différentes mesures subventionnées, il est important de consulter les conditions d’octroi de ces programmes. Eviter toute mauvaise surprise
  • 9. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Service de l’énergie et de l’environnement 9 Aides financières Bâtiments MINERGIE®, MINERGIE®-A et MINERGIE®-P
  • 10. DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT Liens utiles Merci de votre attention! www.ne.ch/energie www.leprogrammebatiments.ch www.cecb.ch www.display-campaign.org www.minergie.ch www.swissgrid.ch www.energie-environnement.ch www.bien-construire.ch www.suisse-energie.ch www.topten.ch Service de l’énergie et de l’environnement 10