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COMMENT MIEUX INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT
                      DURABLE DANS UN PROJET ?
                      HOW TO BETTER INTEGRATE SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN A PROJECT ?




RETOURS D’EXPÉRIENCE
DE 130 GRANDS PROJETS AQUITAINS
RETURNS EXPERIENCES OF 130 MAJOR PROJECTS OF AQUITAINE




DÉCEMBRE 2012
                                      CE DOCUMENT EST COFINANCÉ PAR L’UNION
                                      EUROPÉENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN
                                      AQUITAINE AVEC LE FONDS EUROPÉEN DE
                                      DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL.
AVANT-PROPOS

Cette publication synthétise le retour d’expérience
de 130 projets aquitains soutenus par l’Union
européenne ayant fait l’objet d’un diagnostic de
développement durable. Elle a été réalisée dans un
objectif pédagogique afin de permettre aux porteurs
de projet:

- de mieux intégrer les bonnes pratiques de
 Développement Durable

- de connaître les difficultés pour mieux les anticiper

Pour faciliter la connaissance de l’ensemble des
bonnes pratiques détectées lors de ces diagnostics,
un poster qui présente leur déclinaison par catégorie
d’activité accompagne ce document.                                             Poster A2 des bonnes pratiques transversales




       SOMMAIRE
Introduction ....................................................................... 3
Méthodologie utilisée pour ces diagnostics ....................... 4

Bâtiment ........................................................................... 5

Zone d’activité et services communs/
Recherche & developpement ..............................................              6
Immateriel ......................................................................... 7

Amenagement et infrastructure ......................................... 8

Logement social/ industrie ................................................ 9

Bilans ............................................................................. 10

Enseignements ............................................................... 11

Evaluation of the integration of sustainable
developpement issues in 130 aquitaine’s projects ..........                      12
INTRODUCTION

Avec la hausse des pressions des parties prenantes

                                                            131 diagnostics réalisés
(fournisseurs, clients, riverains…) et les exigences
croissantes des textes communautaires en terme
d’éco-condition, les porteurs de projets ont tout inté-
                                                          •

                                                          • Près d’1 milliard € de coût total
rêt à mieux appréhender le développement durable.

Adopter de bonnes pratiques développement durable
constitue aujourd’hui un avantage concurrentiel.
                                                          • 70 du volume financier du programme
C’est aussi un atout de poids pour obtenir le soutien            %
des pouvoirs publics.
                                                              mais 10% en nombre de projets
1. Tout projet peut prendre en compte le déve-
   loppement durable dans sa conception et sa
   mise en œuvre, à travers ses trois dimensions :        • Près de    600 participants (dont des
   environnementale, économique et sociétale.                 décideurs, des collaborateurs internes
2. Cependant, de nombreux porteurs de projets                 et externes et des spécialistes de
   s’interrogent sur la manière de mettre en                  l’environnement)
   pratique le développement durable.


Objectifs de la publication
                                                          • 7 catégories de projets
                                                          • plus 140 bonnes pratiques dans les
Cette publication a pour but de vous éclairer sur ce
sujet en présentant des initiatives et des difficultés
rencontrées par les porteurs de projets aquitains.            3 dimensions du DD, dont 30 récurrentes
Quelle source ?
Nous avons choisi de nous appuyer sur une étude
menée dans le cadre de la mise en œuvre des fonds
européens en Aquitaine sur la période 2007-2013
(FEDER). Celle-ci analyse plus de 130 diagnostics         • 131 projects analysed
de développement durable.
Le développement durable est au cœur des politiques       • Total value of almost €1 billion
européennes. Face à une exigence accrue en matière
                                                          • 70% of the programme’s total financial value,
de qualité-développement durable (DD) des projets,
les pouvoirs publics en Aquitaine réalisent des dia-
                                                              but only 10% in terms of number of projects
gnostics de développement durable pour tout projet
dont le coût total dépasse deux millions d’euros.
Les enseignements de cette étude concernent des           • Almost   600     participants (including local
activités très variées, regroupées dans 7 catégories.         decision-makers, internal and external partners
(aménagement et infrastructure, zones d’activités et          and environmental specialists)
services communs, industrie, recherche et dévelop-
pement, bâtiment (constructions), logement social
(réhabilitation thermique), immatériel).
                                                          • 7 project categories
Quels retours d’expériences (REX) ?                       • Over 140 best practices across all
                                                              3 sustainable development fields,
-REX : DDD : connaissance issue des diagnostics
                                                              including 30 recurring practices
-REX : 6 porteurs de projet à n+3
-REX d’un partenariat régional

                                                                                                                3
MÉTHODOLOGIE UTILISÉE
       POUR CES DIAGNOSTICS

Qu’est ce que la grille RST02 ?                                                Le principe d’auto-diagnostic

C’est l’outil de questionnement utilisé lors des                               L’intérêt de la démarche réside dans “l’autoévaluation”.
diagnostics. Il permet d’analyser et d’améliorer un
                                                                               Les différentes parties prenantes se réunissent
projet sous les trois angles du développement durable.
                                                                               autour d’une table pour décortiquer leur projet et
Applicable à tous types de projets, (bâtiment, énergie,                        confronter des points de vue pluridisciplinaires
industrie, TIC, matériel/immatériel, R&D…) la grille                           autour d’un thème « inhabituel » : le développement
est aussi compatible avec ses différentes phases                               durable. Coordonnés par un prestataire externe, les
(conception, trav a u x , r é a l i s a t i o n / e x p l o i t a t i o n )    acteurs évaluent eux-mêmes la qualité des projets
et s’adapte à n’importe quel type de bénéficiaire                               et s’octroient des notes pour chaque critère, selon
(partenariat publ i c / p r i v é , g r a n d e s e t p e t i t e s            la règle du consensus. (cf. schéma)
structures).
Libre de droit d’utilisation, le support peut être
téléchargé et modifié par ses utilisateurs.




         GOUVERNANCE,
         DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE



       Les interfaces
                                          SOCIALE

                                                                        Les dimensions

                           VIVABLE                    ÉQUITABLE


                                        DURABLE


                ENVIRON-                                                                     Débat lors d’un auto-diagnostic
                NEMENTALE                                    ÉCONOMIQUE

                                          VIABLE




4
BÂTIMENT             Constructions du secteur primaire,
                                                secondaire et tertiaire




                                                      DIFFICULTES
                                                      • Manque de REX sur des bâtiments durables
                                                        et innovants
                                                      • Fin de vie des PV(1) non anticipée
                                                      • Suivi des consommations de la phase chantier
Equipement culturel dans un quartier sensible           non poursuivie en phase exploitation
(rocher de palmer) à Cenon (Gironde).
                                                      • Usage des écolabels restreint
 BONNES PRATIQUES                                       aux matériaux-bois et peinture
 • Démarche environnementale dans                     • Manque de suivi terrain des engagements
   le bâtiment HQE / BBC                                de charte chantier propre
 • Charte chantier propre                             • Coût global pris en compte (maintenance,
                                                        coût de déconstruction, requalification du site)
 • Clause d’insertion dans les chantiers
 • Récupération des eaux de pluie
 • Gestion différenciée du froid                      (1) Panneaux Photovoltaïques.




 CENTRE AQUATIQUE DE BAYONNE (PYRÉNÉES ATLANTIQUES)
 Bâtiment HQE et conception bioclimatique.




 Façade orientée SUD.                                Panneaux solaires alimentant 50% de l’eau chaude sanitaire.
                                                     Insertion du bâti dans la pente pour profiter de l’inertie
                                                     thermique. Toiture végétalisée (Isolant, ne nécessite pas
                                                     d’arrosage)




                                                                                                              5
ZONE D’ACTIVITÉ ET                                 Pôles de
                                                                                 compétitivité,
                             SERVICES COMMUNS                                    ZAC




    BONNES PRATIQUES
    • Synergie et mutualisation des moyens collectifs
      locaux (cantine, crèche…)
    • Raccordement à des installations de chauffage de
      la zone (géothermie et réseau de chaleur)
      cf. principe d’écologie industrielle.
    • Synergie et mutualisation des moyens humains :     Site de Bordes-Assat- Extension de l’usine Turboméca
      (covoiturage), plan de circulation de la zone,     (Pyrénées atlantiques). Secteur aéronautique.
      maillage piétonnier
    • STEP (station d’épuration) mutualisée              DIFFICULTES
    • Animation dans les parties communes                • Gestion commune des déchets peu développée
      (journée fédératrice)




                    RECHERCHE &
                  DEVELOPPEMENT
    BONNES PRATIQUES
    • Liberté et autonomie dans l’organisation,
      management souple
    • Lieux d’échange et de rencontre                       Recherche appliquée en chimie et environnement
      (salle de pause, open space)                          de l’université de Pau et des pays de l’Adour.
                                                            (Pyrénées atlantiques).
    • Culture du partage de l’information
      (revues spécialisées)
                                                         DIFFICULTES
    • Développement des visioconférences
                                                         • Erreurs dues aux risques de rétention
    • Liens étroits avec les universités et écoles         de l’information
      y compris à l’étranger (dons d’équipement,
      installation gratuite de logiciels)                • Préserver le secret industriel

    • Forte modularité technologique pour suivre les
      évolutions du marché et anticiper l’obsolescence
      des machines




6
IMMATERIEL                 TIC, imagerie,
                                               études




BONNES PRATIQUES
• Serveur spécifique à faible consommation
  électrique
• Recyclage des machines
• Amélioration de la performance énergétique      Projet de plateforme de l’information géographique mutualisée
  des ordinateurs (label energy star)             en Aquitaine. Mené par le GIP ATGéRi : groupement d’intérêt
                                                  public d’aménagement du territoire et de gestion des risques.
• Récupération de la chaleur dégagée par les
  ordinateurs                                     DIFFICULTES
• Utilisation de scanners à éclairages LED        • Peu d’intégration de critères DD dans le choix
  (refroidis par des ailettes en aluminium)         des prestataires et du matériel
• Note de service sur les bonnes pratiques        • Manque de formalisation des plans de gestion
  d’économie d’énergie                              de crise, en cas de panne




                                                                  PROJET DE PLATEFORME DE
                                                                  L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
                                                                  MUTUALISÉE EN AQUITAINE.
                                                                  À BORDEAUX
                                                                  Une base de données géo localisées,
                                                                  permettant d’étudier et lutter contre
                                                                  le risque d’incendie de forêt. Le projet
                                                                  s’est ouvert sur l’aménagement du
                                                                  territoire en mutualisant les moyens,
                                                                  les outils et les compétences de
                                                                  partenaires régionaux.




                                                                                                             7
AMENAGEMENT ET                             Espaces publics,
                                                              réseaux (transport,
                   INFRASTRUCTURE                             réseau haut débit)




    BONNES PRATIQUES
    • Panneaux sur les éco-comportements aux
      aires de pique-nique
    • Panneaux d’informations touristiques et
      écologiques en rapport avec les sites traversés
    • Prise en compte du handicap dans la
      conception du projet (revêtement adapté             Pôle intermodal de la gare Saint-Jean à Bordeaux (Gironde).
      aux fauteuils roulants)
    • Inventaire faune / flore pour optimiser l’existant   DIFFICULTES
    • Revalorisation des déchets in situ                  • Évaluation au plan global (politiques publiques)
    • Articulation avec les politiques DD de la ville     • Concertation pour anticiper les risques de conflits
      (Agenda 21, plan climat “objectif zéro phyto”)        d’usage entre les utilisateurs (joggers, habitants,
                                                            promeneurs, pêcheurs…)
    • Gestion durable des espaces verts : essences
      locales, réduction des tontes, des fauchages,       • Retranscription des souhaits des usagers
      des engrais et des phytosanitaires                    consultés
    • Dialogue fort avec les autres collectivités,        • Risque de rupture technologique
      exemple pour les réseaux haut débit :               • Pollution visuelle et sonore
      limiter le nombre de points hauts à construire
      en utilisant au maximum les points hauts            • Risques de santé publique inhérents au
      existants (Eglise, châteaux d’eau…).                  développement de champs magnétiques

    • Synergie et REX
    • Utilisation des travaux d’ouvertures de
      tranchées pour anticiper les futurs câbles
      réseaux (fibre optique…)




                                                          PROJET DE VALORISATION DU PATRIMOINE
                                                          NATUREL DU PARC DU CYPRESSAT À CENON
                                                          (GIRONDE)
                                                          Bonnes pratiques : Mise en valeur des essences
                                                          naturelles, démarrage d’une collection de cyprès
                                                          d’intérêt scientifique, recherche, valorisation du
                                                          caractère sauvage du lieu, aménagement de
                                                          points de vue sur la ville et le fleuve. Des écoles,
                                                          des retraités et la population ont été associés.

8
LOGEMENT                       Réhabilitation
                                                     thermique
                         SOCIAL
                                                                           Etiquette énergie avant( D) / après (A) Projet de
                                                                           réhabilitation thermique de bâtiments à Bayonne
BONNES PRATIQUES                                                           (site caradoc). (Pyrénées atlantiques). Mené par
                                                                           l’office public de l’habitat.
• Concertation et prise en compte des avis
  exprimés dans l’élaboration du projet
• Plan de communication auprès des
                                                           • Gestion durable des espaces verts)
  locataires avec une personne dédiée.
                                                             (cf. Aménagement)
  Supports de communication variés
  (Internet, médias locaux, blog…)                         • Conseiller énergie dès l’élaboration du projet
• Médiateur pour gérer les relations                       • Création d’un DPE avant/après
  agence / locataires
• Guide d’utilisation d’un logement BBC                    DIFFICULTES
  délivré aux locataires
                                                           • Pas de bilan à l’échelle du quartier
• « Travaux à la carte » selon les besoins
                                                           • Gérer les réclamations des habitants liées
  des locataires
                                                             aux nuisances
• Ambassadeurs du tri (porte à porte)
                                                           • Manque d’anticipation des relogements pendant
• Maillage piéton/vélo en alternative à la voiture           la période de travaux
• Exigence vis-à-vis des prestataires d’expliciter         • Risque lié au choix des revêtements et
  leur démarche DD                                           matériaux intérieurs (qualité de l’air intérieur)




                      INDUSTRIE
                                                            Machine : la nouvelle presse à cellule fluide permettant le
BONNES PRATIQUES                                            formage de plus d’1 million de pièces par an. Investissement
                                                            matériel innovant de l’entreprise LAUAK (à Ayherre (Pyrénées
• Récupération de calories sur le process de                atlantiques). Sous traitant direct aéronautique.
  production (eaux usées, machines…)
• Installation d’un régulateur de vitesse sur les
  moteurs
• Instauration d’un SME (système de management
  environnemental)
• Nettoyage des engins et des sols avec
  des eaux recyclées                                        CENTRALE SOLAIRE EXPÉRIMENTALE (TRAC-
                                                            KERS - SUPPORTS) À GABARDAN (LANDES)
  DIFFICULTES                                               Bonne pratique : la production des supports
                                                            «  trackers » est réalisée au niveau régional pour
• Éloignement des matières premières
                                                            limiter les déplacements. Mise en place de couloirs
• Prise en compte des riverains                             de circulation pour la faune locale.

                                                                                                                           9
BILANS                                                 ENVIRONNEMENT
                   2,9

                   2,8
                                                               2,9
                   2,7
                                                                2,8
                   2,6   ÉCONOMIE                                                                                     SOCIAL
                                                                  2,7
                   2,5                                               2,6
                   2,4                                                  2,5

                   2,3                                                     2,4
                                                                              2,3
                   2,2
                                                                                 2,2
                   2,1                                                              2,1
                    2                                                                     2




                         VIABLE                                                                                              ÉQUITABLE




                                       GOUVERNANCE                                                   VIVABLE


     ÉCONOMIE                                                                                   ENVIRONNEMENT

     LES PLUS                                                                                   LES PLUS
     • Simulations des différents scénarios économiques (évaluation                             • Charte Chantier propre très courante
       du coût énergétique, fiscalité)                                                           • Démarche HQE quasi systématique, hors bâtiment industriel
     LES MOINS                                                                                  LES MOINS
     • Faible intégration du coût global (coût de maintenance,                                  • Manque d’exigence environnementale dans les cahiers des
       requalification du site, coût de déconstruction)                                            charges (écolabels sur les matériaux)
                                                                                                • Manque de vérification sur les chantiers du respect de la charte
                                                                                                  Chantier propre par les prestataires
     GOUVERNANCE

     LES PLUS
     • Pilotage du projet cadré et parties prenantes clairement définies.                        SOCIAL
     • Retours d’expériences d’autres projets exploités
     LES MOINS                                                                                  LES PLUS
     • Primauté de la communication (descendante) sur la                                        • Clauses d’insertion très courantes
       concertation                                                                             • Visites courantes du site à titre pédagogique
     • Faible sensibilisation au DD des PP interne et externe                                   LES MOINS
       (malgré une bonne sensibilisation à l’environnement)
                                                                                                • Rareté des postes adaptés aux PMR et donc des recrutements
     • Peu d’évaluation après la réalisation




Ce radar global reflète un bilan positif.                                                     Notons que le secteur privé maîtrise parfaitement
                                                                                              les enjeux économiques (avec une note de 2,95
En effet, l’ensemble des dimensions et interfaces est
                                                                                              contre 2,78 pour le public) et la gouvernance (note
relativement bien pris en compte par les porteurs de
                                                                                              de 2,89).
projets (2 : assez bien pris en compte, 3 : bien pris
en compte).                                                                                   Concernant le secteur public, l’économie est
                                                                                              également un point fort, suivi de l’interface vivable
Cependant, les aspects sociaux puis environne-
                                                                                              (santé, sécurité, cadre de vie et acceptation du
mentaux affichent une moins bonne performance
                                                                                              projet par les riverains).
globale que l’aspect économique.

10
ENSEIGNEMENTS
Principales bonnes pratiques repérées sur un échantillon de 71 projets, toutes dimensions confondues :
gouvernance, économie, sociale, environnement.



BONNES PRATIQUES LES PLUS COURANTES

      Influences développement durable sur les PP
                                            Energie
                                         Matériaux
                                          Solidarité
                             Communication projet
                                           Déchets
                                       Concertation
                                          Synergies
                                                Eau
                                      Paysage / sol
                               Culture / pédagogie
                        Evaluation / suivi des coûts
                                         Modularité
                                           Sécurité
                                          Transport
             Référentiel environnemental bâtiment
                                   Chantier propre
                                        Suivi projet
                                        Convivialité
                              Conditions de travail
                                   Gestion de crise
                          Formation / qualification
                                         Evaluation
                                                 Air
                   Maîtrise / baisse charges usager
                                              Santé
                                  Action parité F/H
                           Technologies novatrices
   Intéressement des salariés / promotions internes
                                         Fin de vie

                                                       0   50          100           150           200
                                                           Nombre de bonnes pratiques

                                                                                                         11
INCORPORATING SUSTAINABLE DEVELOPMENT INTO THE ERDF


  EVALUATING THE INTEGRATION OF SUSTAINABLE
  DEVELOPMENT CRITERIA ON 130 PROJECTS IN AQUITAINE.

The aim of this publication is to offers answers to                help preserve bio-diversity, economic development and
some important questions:                                          social change. This programme was launched in 2007,
• How can a European fund incorporate environmental                and will run until 2013 (end of ERDF period).
  conditions?                                                      The purpose of this study is to highlight the ways in which
• What are the impacts of a project on biodiversity,               project leaders incorporate sustainable development
  the local environment and people?                                concerns into their projects. For this reason we have
• What initiatives have been taken by project leaders              adopted an approach which classified projects into
  in Aquitaine, and in which sectors?                              coherent categories. We have thus identified 7 different
                                                                   project categories: development and infrastructure,
                                                                   business parks and shared facilities, industry, research
Allocating public money to a project which fulfils certain          and development, building (construction), social housing
sustainable development criteria, or which implements              (thermal rehabilitation) and immaterial projects.
certain best practices or initiatives.
                                                                   The study demonstrates that most of the best practices
At the European and national levels, environmental                 identified have uses which transcend these category
conditions are determined by law (legislation).                    boundaries. Regardless of the nature of the project or
                                                                   investment, these best practices can be adapted and
How can environmental conditions be applied at the
                                                                   transferred.
regional and local levels?
                                                                   General Conclusions
Although the concept is clearly understood by local
politicians and project commissioning authorities,                 We urgently need to identify a set of indicators to help
sustainable development has yet to be truly integrated             with the implementation and long-term monitoring of
into day-to-day project management (environmental                  these best practices. These indicators must be integrated
management systems). (Lack of concrete measures).                  with a more comprehensive and cohesive management
                                                                   system in order to drive change and make it last.
Project leaders need to adopt a more long-term approach,
that is to say they need to consider the whole life cycle          Environmental conditionality must develop further in this
of their projects (the principle of total cost – cf. glossary).    direction.
In Aquitaine a decision has been made to establish
a system of environmental criteria which encourage                 Source: this data is taken from a study which consolidates all
project leaders to rethink their project management                information collected by the SGAR between 2007 and 2011.
strategy and promote investments and practices which



     CONTACTS UTILES
     • CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT               • CENTRE RESSOURCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE -CERDD
       Construction durable                                        Écologie industrielle
       http://www.cstb.fr/actualites/batiment-                     http://www.cerdd.org/spip.php?rubrique340
       durable.html
       Eclairage naturel                                          • AFNOR
       http://www.cstb.fr/pied-de-page/                            RSE
       telechargements.html                                        http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/
       Eau de pluie                                                rse-iso-26000/la-norme-iso-26000-en-
       http://www.cstb.fr/actualites/webzine/                      quelques-mots/
       editions/septembre-2009/systemes-
       dutilisation-de-leau-de-pluie-dans-le-                     • INFO ÉNERGIE
       batiment.html                                               Energie ENR
                                                                   http://www.infoenergie.org/

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Diagnostic de développement durable

  • 1. COMMENT MIEUX INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS UN PROJET ? HOW TO BETTER INTEGRATE SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN A PROJECT ? RETOURS D’EXPÉRIENCE DE 130 GRANDS PROJETS AQUITAINS RETURNS EXPERIENCES OF 130 MAJOR PROJECTS OF AQUITAINE DÉCEMBRE 2012 CE DOCUMENT EST COFINANCÉ PAR L’UNION EUROPÉENNE. L’EUROPE S’ENGAGE EN AQUITAINE AVEC LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL.
  • 2. AVANT-PROPOS Cette publication synthétise le retour d’expérience de 130 projets aquitains soutenus par l’Union européenne ayant fait l’objet d’un diagnostic de développement durable. Elle a été réalisée dans un objectif pédagogique afin de permettre aux porteurs de projet: - de mieux intégrer les bonnes pratiques de Développement Durable - de connaître les difficultés pour mieux les anticiper Pour faciliter la connaissance de l’ensemble des bonnes pratiques détectées lors de ces diagnostics, un poster qui présente leur déclinaison par catégorie d’activité accompagne ce document. Poster A2 des bonnes pratiques transversales SOMMAIRE Introduction ....................................................................... 3 Méthodologie utilisée pour ces diagnostics ....................... 4 Bâtiment ........................................................................... 5 Zone d’activité et services communs/ Recherche & developpement .............................................. 6 Immateriel ......................................................................... 7 Amenagement et infrastructure ......................................... 8 Logement social/ industrie ................................................ 9 Bilans ............................................................................. 10 Enseignements ............................................................... 11 Evaluation of the integration of sustainable developpement issues in 130 aquitaine’s projects .......... 12
  • 3. INTRODUCTION Avec la hausse des pressions des parties prenantes 131 diagnostics réalisés (fournisseurs, clients, riverains…) et les exigences croissantes des textes communautaires en terme d’éco-condition, les porteurs de projets ont tout inté- • • Près d’1 milliard € de coût total rêt à mieux appréhender le développement durable. Adopter de bonnes pratiques développement durable constitue aujourd’hui un avantage concurrentiel. • 70 du volume financier du programme C’est aussi un atout de poids pour obtenir le soutien % des pouvoirs publics. mais 10% en nombre de projets 1. Tout projet peut prendre en compte le déve- loppement durable dans sa conception et sa mise en œuvre, à travers ses trois dimensions : • Près de 600 participants (dont des environnementale, économique et sociétale. décideurs, des collaborateurs internes 2. Cependant, de nombreux porteurs de projets et externes et des spécialistes de s’interrogent sur la manière de mettre en l’environnement) pratique le développement durable. Objectifs de la publication • 7 catégories de projets • plus 140 bonnes pratiques dans les Cette publication a pour but de vous éclairer sur ce sujet en présentant des initiatives et des difficultés rencontrées par les porteurs de projets aquitains. 3 dimensions du DD, dont 30 récurrentes Quelle source ? Nous avons choisi de nous appuyer sur une étude menée dans le cadre de la mise en œuvre des fonds européens en Aquitaine sur la période 2007-2013 (FEDER). Celle-ci analyse plus de 130 diagnostics • 131 projects analysed de développement durable. Le développement durable est au cœur des politiques • Total value of almost €1 billion européennes. Face à une exigence accrue en matière • 70% of the programme’s total financial value, de qualité-développement durable (DD) des projets, les pouvoirs publics en Aquitaine réalisent des dia- but only 10% in terms of number of projects gnostics de développement durable pour tout projet dont le coût total dépasse deux millions d’euros. Les enseignements de cette étude concernent des • Almost 600 participants (including local activités très variées, regroupées dans 7 catégories. decision-makers, internal and external partners (aménagement et infrastructure, zones d’activités et and environmental specialists) services communs, industrie, recherche et dévelop- pement, bâtiment (constructions), logement social (réhabilitation thermique), immatériel). • 7 project categories Quels retours d’expériences (REX) ? • Over 140 best practices across all 3 sustainable development fields, -REX : DDD : connaissance issue des diagnostics including 30 recurring practices -REX : 6 porteurs de projet à n+3 -REX d’un partenariat régional 3
  • 4. MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR CES DIAGNOSTICS Qu’est ce que la grille RST02 ? Le principe d’auto-diagnostic C’est l’outil de questionnement utilisé lors des L’intérêt de la démarche réside dans “l’autoévaluation”. diagnostics. Il permet d’analyser et d’améliorer un Les différentes parties prenantes se réunissent projet sous les trois angles du développement durable. autour d’une table pour décortiquer leur projet et Applicable à tous types de projets, (bâtiment, énergie, confronter des points de vue pluridisciplinaires industrie, TIC, matériel/immatériel, R&D…) la grille autour d’un thème « inhabituel » : le développement est aussi compatible avec ses différentes phases durable. Coordonnés par un prestataire externe, les (conception, trav a u x , r é a l i s a t i o n / e x p l o i t a t i o n ) acteurs évaluent eux-mêmes la qualité des projets et s’adapte à n’importe quel type de bénéficiaire et s’octroient des notes pour chaque critère, selon (partenariat publ i c / p r i v é , g r a n d e s e t p e t i t e s la règle du consensus. (cf. schéma) structures). Libre de droit d’utilisation, le support peut être téléchargé et modifié par ses utilisateurs. GOUVERNANCE, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Les interfaces SOCIALE Les dimensions VIVABLE ÉQUITABLE DURABLE ENVIRON- Débat lors d’un auto-diagnostic NEMENTALE ÉCONOMIQUE VIABLE 4
  • 5. BÂTIMENT Constructions du secteur primaire, secondaire et tertiaire DIFFICULTES • Manque de REX sur des bâtiments durables et innovants • Fin de vie des PV(1) non anticipée • Suivi des consommations de la phase chantier Equipement culturel dans un quartier sensible non poursuivie en phase exploitation (rocher de palmer) à Cenon (Gironde). • Usage des écolabels restreint BONNES PRATIQUES aux matériaux-bois et peinture • Démarche environnementale dans • Manque de suivi terrain des engagements le bâtiment HQE / BBC de charte chantier propre • Charte chantier propre • Coût global pris en compte (maintenance, coût de déconstruction, requalification du site) • Clause d’insertion dans les chantiers • Récupération des eaux de pluie • Gestion différenciée du froid (1) Panneaux Photovoltaïques. CENTRE AQUATIQUE DE BAYONNE (PYRÉNÉES ATLANTIQUES) Bâtiment HQE et conception bioclimatique. Façade orientée SUD. Panneaux solaires alimentant 50% de l’eau chaude sanitaire. Insertion du bâti dans la pente pour profiter de l’inertie thermique. Toiture végétalisée (Isolant, ne nécessite pas d’arrosage) 5
  • 6. ZONE D’ACTIVITÉ ET Pôles de compétitivité, SERVICES COMMUNS ZAC BONNES PRATIQUES • Synergie et mutualisation des moyens collectifs locaux (cantine, crèche…) • Raccordement à des installations de chauffage de la zone (géothermie et réseau de chaleur) cf. principe d’écologie industrielle. • Synergie et mutualisation des moyens humains : Site de Bordes-Assat- Extension de l’usine Turboméca (covoiturage), plan de circulation de la zone, (Pyrénées atlantiques). Secteur aéronautique. maillage piétonnier • STEP (station d’épuration) mutualisée DIFFICULTES • Animation dans les parties communes • Gestion commune des déchets peu développée (journée fédératrice) RECHERCHE & DEVELOPPEMENT BONNES PRATIQUES • Liberté et autonomie dans l’organisation, management souple • Lieux d’échange et de rencontre Recherche appliquée en chimie et environnement (salle de pause, open space) de l’université de Pau et des pays de l’Adour. (Pyrénées atlantiques). • Culture du partage de l’information (revues spécialisées) DIFFICULTES • Développement des visioconférences • Erreurs dues aux risques de rétention • Liens étroits avec les universités et écoles de l’information y compris à l’étranger (dons d’équipement, installation gratuite de logiciels) • Préserver le secret industriel • Forte modularité technologique pour suivre les évolutions du marché et anticiper l’obsolescence des machines 6
  • 7. IMMATERIEL TIC, imagerie, études BONNES PRATIQUES • Serveur spécifique à faible consommation électrique • Recyclage des machines • Amélioration de la performance énergétique Projet de plateforme de l’information géographique mutualisée des ordinateurs (label energy star) en Aquitaine. Mené par le GIP ATGéRi : groupement d’intérêt public d’aménagement du territoire et de gestion des risques. • Récupération de la chaleur dégagée par les ordinateurs DIFFICULTES • Utilisation de scanners à éclairages LED • Peu d’intégration de critères DD dans le choix (refroidis par des ailettes en aluminium) des prestataires et du matériel • Note de service sur les bonnes pratiques • Manque de formalisation des plans de gestion d’économie d’énergie de crise, en cas de panne PROJET DE PLATEFORME DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE MUTUALISÉE EN AQUITAINE. À BORDEAUX Une base de données géo localisées, permettant d’étudier et lutter contre le risque d’incendie de forêt. Le projet s’est ouvert sur l’aménagement du territoire en mutualisant les moyens, les outils et les compétences de partenaires régionaux. 7
  • 8. AMENAGEMENT ET Espaces publics, réseaux (transport, INFRASTRUCTURE réseau haut débit) BONNES PRATIQUES • Panneaux sur les éco-comportements aux aires de pique-nique • Panneaux d’informations touristiques et écologiques en rapport avec les sites traversés • Prise en compte du handicap dans la conception du projet (revêtement adapté Pôle intermodal de la gare Saint-Jean à Bordeaux (Gironde). aux fauteuils roulants) • Inventaire faune / flore pour optimiser l’existant DIFFICULTES • Revalorisation des déchets in situ • Évaluation au plan global (politiques publiques) • Articulation avec les politiques DD de la ville • Concertation pour anticiper les risques de conflits (Agenda 21, plan climat “objectif zéro phyto”) d’usage entre les utilisateurs (joggers, habitants, promeneurs, pêcheurs…) • Gestion durable des espaces verts : essences locales, réduction des tontes, des fauchages, • Retranscription des souhaits des usagers des engrais et des phytosanitaires consultés • Dialogue fort avec les autres collectivités, • Risque de rupture technologique exemple pour les réseaux haut débit : • Pollution visuelle et sonore limiter le nombre de points hauts à construire en utilisant au maximum les points hauts • Risques de santé publique inhérents au existants (Eglise, châteaux d’eau…). développement de champs magnétiques • Synergie et REX • Utilisation des travaux d’ouvertures de tranchées pour anticiper les futurs câbles réseaux (fibre optique…) PROJET DE VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL DU PARC DU CYPRESSAT À CENON (GIRONDE) Bonnes pratiques : Mise en valeur des essences naturelles, démarrage d’une collection de cyprès d’intérêt scientifique, recherche, valorisation du caractère sauvage du lieu, aménagement de points de vue sur la ville et le fleuve. Des écoles, des retraités et la population ont été associés. 8
  • 9. LOGEMENT Réhabilitation thermique SOCIAL Etiquette énergie avant( D) / après (A) Projet de réhabilitation thermique de bâtiments à Bayonne BONNES PRATIQUES (site caradoc). (Pyrénées atlantiques). Mené par l’office public de l’habitat. • Concertation et prise en compte des avis exprimés dans l’élaboration du projet • Plan de communication auprès des • Gestion durable des espaces verts) locataires avec une personne dédiée. (cf. Aménagement) Supports de communication variés (Internet, médias locaux, blog…) • Conseiller énergie dès l’élaboration du projet • Médiateur pour gérer les relations • Création d’un DPE avant/après agence / locataires • Guide d’utilisation d’un logement BBC DIFFICULTES délivré aux locataires • Pas de bilan à l’échelle du quartier • « Travaux à la carte » selon les besoins • Gérer les réclamations des habitants liées des locataires aux nuisances • Ambassadeurs du tri (porte à porte) • Manque d’anticipation des relogements pendant • Maillage piéton/vélo en alternative à la voiture la période de travaux • Exigence vis-à-vis des prestataires d’expliciter • Risque lié au choix des revêtements et leur démarche DD matériaux intérieurs (qualité de l’air intérieur) INDUSTRIE Machine : la nouvelle presse à cellule fluide permettant le BONNES PRATIQUES formage de plus d’1 million de pièces par an. Investissement matériel innovant de l’entreprise LAUAK (à Ayherre (Pyrénées • Récupération de calories sur le process de atlantiques). Sous traitant direct aéronautique. production (eaux usées, machines…) • Installation d’un régulateur de vitesse sur les moteurs • Instauration d’un SME (système de management environnemental) • Nettoyage des engins et des sols avec des eaux recyclées CENTRALE SOLAIRE EXPÉRIMENTALE (TRAC- KERS - SUPPORTS) À GABARDAN (LANDES) DIFFICULTES Bonne pratique : la production des supports «  trackers » est réalisée au niveau régional pour • Éloignement des matières premières limiter les déplacements. Mise en place de couloirs • Prise en compte des riverains de circulation pour la faune locale. 9
  • 10. BILANS ENVIRONNEMENT 2,9 2,8 2,9 2,7 2,8 2,6 ÉCONOMIE SOCIAL 2,7 2,5 2,6 2,4 2,5 2,3 2,4 2,3 2,2 2,2 2,1 2,1 2 2 VIABLE ÉQUITABLE GOUVERNANCE VIVABLE ÉCONOMIE ENVIRONNEMENT LES PLUS LES PLUS • Simulations des différents scénarios économiques (évaluation • Charte Chantier propre très courante du coût énergétique, fiscalité) • Démarche HQE quasi systématique, hors bâtiment industriel LES MOINS LES MOINS • Faible intégration du coût global (coût de maintenance, • Manque d’exigence environnementale dans les cahiers des requalification du site, coût de déconstruction) charges (écolabels sur les matériaux) • Manque de vérification sur les chantiers du respect de la charte Chantier propre par les prestataires GOUVERNANCE LES PLUS • Pilotage du projet cadré et parties prenantes clairement définies. SOCIAL • Retours d’expériences d’autres projets exploités LES MOINS LES PLUS • Primauté de la communication (descendante) sur la • Clauses d’insertion très courantes concertation • Visites courantes du site à titre pédagogique • Faible sensibilisation au DD des PP interne et externe LES MOINS (malgré une bonne sensibilisation à l’environnement) • Rareté des postes adaptés aux PMR et donc des recrutements • Peu d’évaluation après la réalisation Ce radar global reflète un bilan positif. Notons que le secteur privé maîtrise parfaitement les enjeux économiques (avec une note de 2,95 En effet, l’ensemble des dimensions et interfaces est contre 2,78 pour le public) et la gouvernance (note relativement bien pris en compte par les porteurs de de 2,89). projets (2 : assez bien pris en compte, 3 : bien pris en compte). Concernant le secteur public, l’économie est également un point fort, suivi de l’interface vivable Cependant, les aspects sociaux puis environne- (santé, sécurité, cadre de vie et acceptation du mentaux affichent une moins bonne performance projet par les riverains). globale que l’aspect économique. 10
  • 11. ENSEIGNEMENTS Principales bonnes pratiques repérées sur un échantillon de 71 projets, toutes dimensions confondues : gouvernance, économie, sociale, environnement. BONNES PRATIQUES LES PLUS COURANTES Influences développement durable sur les PP Energie Matériaux Solidarité Communication projet Déchets Concertation Synergies Eau Paysage / sol Culture / pédagogie Evaluation / suivi des coûts Modularité Sécurité Transport Référentiel environnemental bâtiment Chantier propre Suivi projet Convivialité Conditions de travail Gestion de crise Formation / qualification Evaluation Air Maîtrise / baisse charges usager Santé Action parité F/H Technologies novatrices Intéressement des salariés / promotions internes Fin de vie 0 50 100 150 200 Nombre de bonnes pratiques 11
  • 12. INCORPORATING SUSTAINABLE DEVELOPMENT INTO THE ERDF EVALUATING THE INTEGRATION OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT CRITERIA ON 130 PROJECTS IN AQUITAINE. The aim of this publication is to offers answers to help preserve bio-diversity, economic development and some important questions: social change. This programme was launched in 2007, • How can a European fund incorporate environmental and will run until 2013 (end of ERDF period). conditions? The purpose of this study is to highlight the ways in which • What are the impacts of a project on biodiversity, project leaders incorporate sustainable development the local environment and people? concerns into their projects. For this reason we have • What initiatives have been taken by project leaders adopted an approach which classified projects into in Aquitaine, and in which sectors? coherent categories. We have thus identified 7 different project categories: development and infrastructure, business parks and shared facilities, industry, research Allocating public money to a project which fulfils certain and development, building (construction), social housing sustainable development criteria, or which implements (thermal rehabilitation) and immaterial projects. certain best practices or initiatives. The study demonstrates that most of the best practices At the European and national levels, environmental identified have uses which transcend these category conditions are determined by law (legislation). boundaries. Regardless of the nature of the project or investment, these best practices can be adapted and How can environmental conditions be applied at the transferred. regional and local levels? General Conclusions Although the concept is clearly understood by local politicians and project commissioning authorities, We urgently need to identify a set of indicators to help sustainable development has yet to be truly integrated with the implementation and long-term monitoring of into day-to-day project management (environmental these best practices. These indicators must be integrated management systems). (Lack of concrete measures). with a more comprehensive and cohesive management system in order to drive change and make it last. Project leaders need to adopt a more long-term approach, that is to say they need to consider the whole life cycle Environmental conditionality must develop further in this of their projects (the principle of total cost – cf. glossary). direction. In Aquitaine a decision has been made to establish a system of environmental criteria which encourage Source: this data is taken from a study which consolidates all project leaders to rethink their project management information collected by the SGAR between 2007 and 2011. strategy and promote investments and practices which CONTACTS UTILES • CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT • CENTRE RESSOURCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE -CERDD Construction durable Écologie industrielle http://www.cstb.fr/actualites/batiment- http://www.cerdd.org/spip.php?rubrique340 durable.html Eclairage naturel • AFNOR http://www.cstb.fr/pied-de-page/ RSE telechargements.html http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/ Eau de pluie  rse-iso-26000/la-norme-iso-26000-en- http://www.cstb.fr/actualites/webzine/ quelques-mots/ editions/septembre-2009/systemes- dutilisation-de-leau-de-pluie-dans-le- • INFO ÉNERGIE batiment.html Energie ENR http://www.infoenergie.org/