SlideShare une entreprise Scribd logo
Embauches en  C ontrat de  P rofessionnalisation Incitations Financières
AIDE FORFAITAIRE A L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOIS >26 ANS VERSEE PAR PÔLE EMPLOI  :  Versement à l’employeur d’une  aide forfaitaire de 200 € / mois  pendant toute la durée de l ’action, plafonnée à 2000 € pour un même contrat. Si le mois est incomplet l’aide est versée prorata temporis de la durée de l’action de professionnalisation au cours du mois. L’aide est versée trimestriellement par le pôle emploi, Une  convention  doit être conclue entre l’employeur et le  pôle emploi  auprès duquel celui-ci est affilié. Au plus tard 3 mois après l’embauche, l’employeur doit remplir le formulaire « Convention d’aide forfaitaire à l’employeur  ».  Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
AIDE A L’EMBAUCHE POUR LES TPE <10 salariés  :  Les contrats de professionnalisation (CDD ou CDI) ouvrent droit au bénéfice de l’aide prévue pour les  TPE <10 salariés . L’aide permet  d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche en contrat de professionnalisation depuis le 4 décembre 2008  lorsque la rémunération est comprise entre 55 et 100% du SMIC. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Cela concerne les rémunérations versées pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009. L’imprimé de demande peut être retiré dans une agence ou téléchargé sur le site  www.entreprises.gouv.fr/zerocharges . Il doit être retourné au Pôle Emploi, complété et accompagné d’une copie du CERFA  Cette aide est cumulable avec les aides destinées à favoriser l’embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation versées par l’AGEFIPH. Elle n’est pas cumulable avec l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi.  Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
AIDES VERSEES PAR AGEFIPH : Favoriser l’embauche des  personnes handicapées en contrat de professionnalisation Subvention forfaitaire de  1525  € par période de 6 mois, en appui d’un contrat de professionnalisation des jeunes handicapés de  moins de 30 ans , et de  3050  € pour les personnes de  plus de 30 ans . Prime de 1600 € pour la signature d’un CDI  ou d’un CDD d’au moins 12 mois avec la personne handicapée à l’issue de son contrat de professionnalisation. La demande de subvention doit parvenir à l’AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d’embauche de la personne handicapée dans un dossier unique «  demande de prime à l’insertion  », ouvrant droit à la subvention pour l’entreprise et pour le jeune handicapé. Les  conseillers Cap Emploi  ou  Pôle Emploi  peuvent aider à monter le dossier.   Cette aide est cumulable avec l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi et l’aide TPE. Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
Récapitulatif des aides à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent + réduction générale sur bas salaires 0 0 0 2113,7 1,6 92,7 30,8 61,9 1981,6 1,5 185,3 61,6 123,7 1849,5 1,4 278,1 92,5 185,6 1717,4 1,3 370,8 123,3 247,5 1585,3 1,2 463,4 154,1 309,3 1453,2 1,1 556,1 184,9 371,2 1321 1 500,5 166,4 334,1 1188,9 0,9 445 148 297 1056,8 0,8 389,4 129,5 259,9 924,7 0,7 361,5 120,2 241,3 858,7 0,65 305,9 101,7 204,2 726,6 0,55 Cumul des 2 aides Montant de l'aide à l'embauche TPE Montant de la réduction bas et moyen salaires Salaire brut à temps complet SMIC

Contenu connexe

Tendances

[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs
LEYTON
 
Metodia mars 2022
Metodia mars 2022 Metodia mars 2022
Metodia mars 2022
AVIE
 
Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022
Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022 Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022
Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022
AVIE
 
A3C L'activité partielle remplace le chomage partiel
A3C L'activité partielle remplace le chomage partielA3C L'activité partielle remplace le chomage partiel
A3C L'activité partielle remplace le chomage partiel
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph  juillet 2021 Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph  juillet 2021
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021
AVIE
 
Travail Faisable et Maniable - Loi peeters en detail
Travail Faisable et Maniable - Loi peeters en detailTravail Faisable et Maniable - Loi peeters en detail
Travail Faisable et Maniable - Loi peeters en detail
Thibault Hendrikx
 
Avantages sociaux hors bulletins de paie
Avantages sociaux hors bulletins de paieAvantages sociaux hors bulletins de paie
Avantages sociaux hors bulletins de paie
BBK Management
 
Pôle emploi les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...
Pôle emploi   les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...Pôle emploi   les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...
Pôle emploi les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Quelle sont les opportunités actuelles pour embaucher
Quelle sont les opportunités actuelles pour embaucherQuelle sont les opportunités actuelles pour embaucher
Quelle sont les opportunités actuelles pour embaucher
Communauté de communes du Pays de Lunel
 
Nego cafeteria 5 mai 2015
Nego cafeteria 5 mai 2015Nego cafeteria 5 mai 2015
Nego cafeteria 5 mai 2015
gt_unsa_casino
 
Engager un apprenti
Engager un apprentiEngager un apprenti
Engager un apprenti
Collège des Prodcuteurs
 
Communiqué de presse Agefiph
Communiqué de presse AgefiphCommuniqué de presse Agefiph
Communiqué de presse Agefiph
AVIE
 
Apprentissage flyer entreprise
Apprentissage flyer entrepriseApprentissage flyer entreprise
Apprentissage flyer entreprise
AVIE
 
Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME
Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME
Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME
AVIE
 
Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016
Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016
Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016
AVIE
 
14 02-2014-assurance chomagefev2014
14 02-2014-assurance chomagefev201414 02-2014-assurance chomagefev2014
14 02-2014-assurance chomagefev2014
Franck MIKULA
 
Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...
Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...
Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...
AVIE
 
Aides et dispositifs employeurs 2021
Aides et dispositifs employeurs 2021Aides et dispositifs employeurs 2021
Aides et dispositifs employeurs 2021
AVIE
 

Tendances (18)

[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeurs
 
Metodia mars 2022
Metodia mars 2022 Metodia mars 2022
Metodia mars 2022
 
Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022
Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022 Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022
Metodia mesures exceptionnelles janvier 2022
 
A3C L'activité partielle remplace le chomage partiel
A3C L'activité partielle remplace le chomage partielA3C L'activité partielle remplace le chomage partiel
A3C L'activité partielle remplace le chomage partiel
 
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph  juillet 2021 Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph  juillet 2021
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021
 
Travail Faisable et Maniable - Loi peeters en detail
Travail Faisable et Maniable - Loi peeters en detailTravail Faisable et Maniable - Loi peeters en detail
Travail Faisable et Maniable - Loi peeters en detail
 
Avantages sociaux hors bulletins de paie
Avantages sociaux hors bulletins de paieAvantages sociaux hors bulletins de paie
Avantages sociaux hors bulletins de paie
 
Pôle emploi les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...
Pôle emploi   les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...Pôle emploi   les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...
Pôle emploi les emplois d'avenir : Présentation pour les employeurs du sect...
 
Quelle sont les opportunités actuelles pour embaucher
Quelle sont les opportunités actuelles pour embaucherQuelle sont les opportunités actuelles pour embaucher
Quelle sont les opportunités actuelles pour embaucher
 
Nego cafeteria 5 mai 2015
Nego cafeteria 5 mai 2015Nego cafeteria 5 mai 2015
Nego cafeteria 5 mai 2015
 
Engager un apprenti
Engager un apprentiEngager un apprenti
Engager un apprenti
 
Communiqué de presse Agefiph
Communiqué de presse AgefiphCommuniqué de presse Agefiph
Communiqué de presse Agefiph
 
Apprentissage flyer entreprise
Apprentissage flyer entrepriseApprentissage flyer entreprise
Apprentissage flyer entreprise
 
Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME
Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME
Tableaux des cumuls avec l'aide à l'embauche PME
 
Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016
Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016
Conjoncture Cap emploi 1er trimestre 2016
 
14 02-2014-assurance chomagefev2014
14 02-2014-assurance chomagefev201414 02-2014-assurance chomagefev2014
14 02-2014-assurance chomagefev2014
 
Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...
Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...
Panorama des aides et dispositifs pour réussir le recrutement et l'intégratio...
 
Aides et dispositifs employeurs 2021
Aides et dispositifs employeurs 2021Aides et dispositifs employeurs 2021
Aides et dispositifs employeurs 2021
 

Similaire à Diaporama Incitations FinancièRes Cp

Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)
CCI LA ROCHELLE
 
Aides et dispositifs employeurs 2021 Handicap et emploi
Aides et dispositifs employeurs 2021  Handicap et emploiAides et dispositifs employeurs 2021  Handicap et emploi
Aides et dispositifs employeurs 2021 Handicap et emploi
AVIE
 
Panorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapés
Panorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapésPanorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapés
Panorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapés
AVIE
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
proetco
 
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdfles-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
ABSEQUERAM
 
Newsletter Juillet 2015
Newsletter Juillet 2015Newsletter Juillet 2015
Newsletter Juillet 2015
BBK Management
 
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus UrssafWorkshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Stéphanie Roger
 
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFRecrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
FrenchTechCentral
 
Trouver un emploi avec un handicap - 2018
Trouver un emploi avec un handicap - 2018Trouver un emploi avec un handicap - 2018
Trouver un emploi avec un handicap - 2018
CIDJ
 
Les aides agefiph 2013 2014
Les aides agefiph 2013 2014Les aides agefiph 2013 2014
Les aides agefiph 2013 2014
rispal
 
Conserver et Motiver ses Salariés
Conserver et Motiver ses SalariésConserver et Motiver ses Salariés
Conserver et Motiver ses Salariés
Benoît Bourquin
 
Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...
Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...
Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...
Institut Protection Sociale
 
IDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle
IDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelleIDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle
IDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle
Société Tripalio
 
Essentiel sur la convention 2017 1
Essentiel sur la convention 2017 1Essentiel sur la convention 2017 1
Essentiel sur la convention 2017 1
AVIE
 
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
FrenchTechCentral
 
Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014
capec21
 
Auto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedicAuto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedic
dupluxe
 
Auto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedicAuto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedic
dupluxe
 
Newsletter Juin 2014
Newsletter Juin 2014Newsletter Juin 2014
Newsletter Juin 2014
BBK Management
 

Similaire à Diaporama Incitations FinancièRes Cp (20)

Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)Comment recruter juste ? (2ème partie)
Comment recruter juste ? (2ème partie)
 
Aides et dispositifs employeurs 2021 Handicap et emploi
Aides et dispositifs employeurs 2021  Handicap et emploiAides et dispositifs employeurs 2021  Handicap et emploi
Aides et dispositifs employeurs 2021 Handicap et emploi
 
Panorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapés
Panorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapésPanorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapés
Panorama des aides et dispositifs pour le recrutement de travailleurs handicapés
 
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
Conférence Opcalia - 6 octobre 2011
 
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdfles-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
les-nouvelles-regles-du-financement-de-la-formation-professionnelle.pdf
 
Newsletter Juillet 2015
Newsletter Juillet 2015Newsletter Juillet 2015
Newsletter Juillet 2015
 
Guide regional-a-destination-192
Guide regional-a-destination-192Guide regional-a-destination-192
Guide regional-a-destination-192
 
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus UrssafWorkshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
 
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFRecrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAF
 
Trouver un emploi avec un handicap - 2018
Trouver un emploi avec un handicap - 2018Trouver un emploi avec un handicap - 2018
Trouver un emploi avec un handicap - 2018
 
Les aides agefiph 2013 2014
Les aides agefiph 2013 2014Les aides agefiph 2013 2014
Les aides agefiph 2013 2014
 
Conserver et Motiver ses Salariés
Conserver et Motiver ses SalariésConserver et Motiver ses Salariés
Conserver et Motiver ses Salariés
 
Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...
Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...
Proposition 6 - refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestat...
 
IDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle
IDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelleIDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle
IDCC 2247 accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle
 
Essentiel sur la convention 2017 1
Essentiel sur la convention 2017 1Essentiel sur la convention 2017 1
Essentiel sur la convention 2017 1
 
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020
 
Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014Santé flash novembre 2014
Santé flash novembre 2014
 
Auto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedicAuto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedic
 
Auto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedicAuto entrepreneur et assedic
Auto entrepreneur et assedic
 
Newsletter Juin 2014
Newsletter Juin 2014Newsletter Juin 2014
Newsletter Juin 2014
 

Plus de jm h

Présentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gpsPrésentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gps
jm h
 
Compétences fondamentales professionnelles
Compétences fondamentales professionnellesCompétences fondamentales professionnelles
Compétences fondamentales professionnelles
jm h
 
Présentation VAE
Présentation VAEPrésentation VAE
Présentation VAE
jm h
 
Présentation VAE
Présentation VAEPrésentation VAE
Présentation VAE
jm h
 
Décret 16 mai aide à embauche supp pme
Décret 16 mai aide à embauche supp pmeDécret 16 mai aide à embauche supp pme
Décret 16 mai aide à embauche supp pme
jm h
 
Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]
Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]
Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]
jm h
 
Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]
Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]
Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]
jm h
 
Présentation CFP
Présentation CFP Présentation CFP
Présentation CFP
jm h
 
Istp
IstpIstp
Istp
jm h
 
Outils rh
Outils rhOutils rh
Outils rh
jm h
 
Dss réglementation
Dss   réglementationDss   réglementation
Dss réglementation
jm h
 
Présentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gpsPrésentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gps
jm h
 
Opca3+
Opca3+Opca3+
Opca3+
jm h
 
Nouveau
NouveauNouveau
Nouveau
jm h
 
Compétences Fondamentales Professionnelles
Compétences Fondamentales ProfessionnellesCompétences Fondamentales Professionnelles
Compétences Fondamentales Professionnelles
jm h
 
Les regles d’imputabilite et de prise en charge
Les regles d’imputabilite et de prise en chargeLes regles d’imputabilite et de prise en charge
Les regles d’imputabilite et de prise en charge
jm h
 
Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010
jm h
 
Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010
jm h
 
C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010
C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
jm h
 
Edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
Edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010Edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010
Edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
jm h
 

Plus de jm h (20)

Présentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gpsPrésentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gps
 
Compétences fondamentales professionnelles
Compétences fondamentales professionnellesCompétences fondamentales professionnelles
Compétences fondamentales professionnelles
 
Présentation VAE
Présentation VAEPrésentation VAE
Présentation VAE
 
Présentation VAE
Présentation VAEPrésentation VAE
Présentation VAE
 
Décret 16 mai aide à embauche supp pme
Décret 16 mai aide à embauche supp pmeDécret 16 mai aide à embauche supp pme
Décret 16 mai aide à embauche supp pme
 
Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]
Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]
Engagement santé sécurité unpg synthèse[1]
 
Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]
Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]
Réunion%20sécurité%20 unicem%20bfc%206%20mai%20validée%20cpi[1]
 
Présentation CFP
Présentation CFP Présentation CFP
Présentation CFP
 
Istp
IstpIstp
Istp
 
Outils rh
Outils rhOutils rh
Outils rh
 
Dss réglementation
Dss   réglementationDss   réglementation
Dss réglementation
 
Présentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gpsPrésentation des entretiens gps
Présentation des entretiens gps
 
Opca3+
Opca3+Opca3+
Opca3+
 
Nouveau
NouveauNouveau
Nouveau
 
Compétences Fondamentales Professionnelles
Compétences Fondamentales ProfessionnellesCompétences Fondamentales Professionnelles
Compétences Fondamentales Professionnelles
 
Les regles d’imputabilite et de prise en charge
Les regles d’imputabilite et de prise en chargeLes regles d’imputabilite et de prise en charge
Les regles d’imputabilite et de prise en charge
 
Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010
 
Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010Présentation CFP 2010
Présentation CFP 2010
 
C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010
C:\fakepath\edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
 
Edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
Edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010Edec l'essentiel à savoir v2   mars 2010
Edec l'essentiel à savoir v2 mars 2010
 

Diaporama Incitations FinancièRes Cp

  • 1. Embauches en C ontrat de P rofessionnalisation Incitations Financières
  • 2. AIDE FORFAITAIRE A L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOIS >26 ANS VERSEE PAR PÔLE EMPLOI : Versement à l’employeur d’une aide forfaitaire de 200 € / mois pendant toute la durée de l ’action, plafonnée à 2000 € pour un même contrat. Si le mois est incomplet l’aide est versée prorata temporis de la durée de l’action de professionnalisation au cours du mois. L’aide est versée trimestriellement par le pôle emploi, Une convention doit être conclue entre l’employeur et le pôle emploi auprès duquel celui-ci est affilié. Au plus tard 3 mois après l’embauche, l’employeur doit remplir le formulaire « Convention d’aide forfaitaire à l’employeur  ».  Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
  • 3. AIDE A L’EMBAUCHE POUR LES TPE <10 salariés : Les contrats de professionnalisation (CDD ou CDI) ouvrent droit au bénéfice de l’aide prévue pour les TPE <10 salariés . L’aide permet d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche en contrat de professionnalisation depuis le 4 décembre 2008 lorsque la rémunération est comprise entre 55 et 100% du SMIC. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Cela concerne les rémunérations versées pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009. L’imprimé de demande peut être retiré dans une agence ou téléchargé sur le site www.entreprises.gouv.fr/zerocharges . Il doit être retourné au Pôle Emploi, complété et accompagné d’une copie du CERFA  Cette aide est cumulable avec les aides destinées à favoriser l’embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation versées par l’AGEFIPH. Elle n’est pas cumulable avec l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi. Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
  • 4. AIDES VERSEES PAR AGEFIPH : Favoriser l’embauche des personnes handicapées en contrat de professionnalisation Subvention forfaitaire de 1525 € par période de 6 mois, en appui d’un contrat de professionnalisation des jeunes handicapés de moins de 30 ans , et de 3050 € pour les personnes de plus de 30 ans . Prime de 1600 € pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois avec la personne handicapée à l’issue de son contrat de professionnalisation. La demande de subvention doit parvenir à l’AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d’embauche de la personne handicapée dans un dossier unique «  demande de prime à l’insertion  », ouvrant droit à la subvention pour l’entreprise et pour le jeune handicapé. Les conseillers Cap Emploi ou Pôle Emploi peuvent aider à monter le dossier.   Cette aide est cumulable avec l’aide forfaitaire versée par Pôle Emploi et l’aide TPE. Embauches en contrat de professionnalisation – incitations financières
  • 5. Récapitulatif des aides à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent + réduction générale sur bas salaires 0 0 0 2113,7 1,6 92,7 30,8 61,9 1981,6 1,5 185,3 61,6 123,7 1849,5 1,4 278,1 92,5 185,6 1717,4 1,3 370,8 123,3 247,5 1585,3 1,2 463,4 154,1 309,3 1453,2 1,1 556,1 184,9 371,2 1321 1 500,5 166,4 334,1 1188,9 0,9 445 148 297 1056,8 0,8 389,4 129,5 259,9 924,7 0,7 361,5 120,2 241,3 858,7 0,65 305,9 101,7 204,2 726,6 0,55 Cumul des 2 aides Montant de l'aide à l'embauche TPE Montant de la réduction bas et moyen salaires Salaire brut à temps complet SMIC