SlideShare une entreprise Scribd logo
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions
de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
NOR : SSAZ1907466A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ;
Vu le décret no
2010-1035 du 1er
septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de
santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique),
Arrête :
Art. 1er
. – M. Arnaud Corvaisier, directeur de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Hauts-de-France,
est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
à compter du 31 mars 2019.
Art. 2. – La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint
des ministères chargés des affaires sociales,
J.-M. DELORME
13 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 88

Contenu connexe

Tendances

News Views - Rien de fictif dans tout cela
News Views - Rien de fictif dans tout celaNews Views - Rien de fictif dans tout cela
News Views - Rien de fictif dans tout cela
Rachel Bocher
 
Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...
Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...
Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...
Société Tripalio
 
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Société Tripalio
 
Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015
Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015
Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015
Syndicat Autonome Gard
 
Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national
Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national
Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national
Société Tripalio
 
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesConseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Société Tripalio
 
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO SantéArrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Société Tripalio
 
IDCC 2336 Avenant 40 valeur du point
IDCC 2336 Avenant 40  valeur du pointIDCC 2336 Avenant 40  valeur du point
IDCC 2336 Avenant 40 valeur du point
Société Tripalio
 
Rencontres de La Baule 2009
Rencontres de La Baule 2009Rencontres de La Baule 2009
Rencontres de La Baule 2009
Florian Durand-Delabre
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAM
Société Tripalio
 
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...
Société Tripalio
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Société Tripalio
 
Le grisou 19.02.14
Le grisou 19.02.14Le grisou 19.02.14
Le grisou 19.02.14Paulsalen
 
Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...
Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...
Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...
Société Tripalio
 
IDCC 2257 Avenant rac0 sante
IDCC 2257 Avenant rac0 santeIDCC 2257 Avenant rac0 sante
IDCC 2257 Avenant rac0 sante
Léo Guittet
 
IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020
IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020
IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020
Léo Guittet
 

Tendances (16)

News Views - Rien de fictif dans tout cela
News Views - Rien de fictif dans tout celaNews Views - Rien de fictif dans tout cela
News Views - Rien de fictif dans tout cela
 
Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...
Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...
Argément d'avenants dans le secteur social et médico-social privé à but non l...
 
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines : 2 nouveaux membr...
 
Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015
Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015
Motion AUTONOME journée d'action du 10 mars 2015
 
Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national
Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national
Médecine : l'Etat renforce le contrôle du conseil national
 
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantesConseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
Conseil de la CNAM : nouvelles suppléantes
 
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO SantéArrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
Arrêté d'agrément de l'accord créant l'OPCO Santé
 
IDCC 2336 Avenant 40 valeur du point
IDCC 2336 Avenant 40  valeur du pointIDCC 2336 Avenant 40  valeur du point
IDCC 2336 Avenant 40 valeur du point
 
Rencontres de La Baule 2009
Rencontres de La Baule 2009Rencontres de La Baule 2009
Rencontres de La Baule 2009
 
Conseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAMConseil d'administration de l'ONIAM
Conseil d'administration de l'ONIAM
 
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...
Indemnités des présidents des chambres disciplinaires et sections des assuran...
 
Nomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique FranceNomination DG par intérim Santé Publique France
Nomination DG par intérim Santé Publique France
 
Le grisou 19.02.14
Le grisou 19.02.14Le grisou 19.02.14
Le grisou 19.02.14
 
Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...
Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...
Arrêté fixant le nouveau formulaire d'attestation de salaire en cas d'arrêt d...
 
IDCC 2257 Avenant rac0 sante
IDCC 2257 Avenant rac0 santeIDCC 2257 Avenant rac0 sante
IDCC 2257 Avenant rac0 sante
 
IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020
IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020
IDCC 1505 cotisation prévoyance 10/11/2020
 

Similaire à Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France

DG de l'ARS de Corse
DG de l'ARS de CorseDG de l'ARS de Corse
DG de l'ARS de Corse
Société Tripalio
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Société Tripalio
 
Nomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santé
Nomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santéNomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santé
Nomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santé
Société Tripalio
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Société Tripalio
 
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserCMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
Société Tripalio
 
Chiffre d'affaires des pharmacies d'officine
Chiffre d'affaires des pharmacies d'officineChiffre d'affaires des pharmacies d'officine
Chiffre d'affaires des pharmacies d'officine
Société Tripalio
 
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Société Tripalio
 
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynNomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Société Tripalio
 
Arrêté relatif à la rémunération des docteurs juniors
Arrêté relatif à la rémunération des docteurs juniorsArrêté relatif à la rémunération des docteurs juniors
Arrêté relatif à la rémunération des docteurs juniors
Société Tripalio
 
Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...
Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...
Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...
Société Tripalio
 
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Société Tripalio
 
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCOFonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Société Tripalio
 
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraitesNomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Société Tripalio
 
Fusion de branches dans le tourisme
Fusion de branches dans le tourismeFusion de branches dans le tourisme
Fusion de branches dans le tourisme
Société Tripalio
 
Arrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARS
Arrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARSArrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARS
Arrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARS
Société Tripalio
 
Subvention versée à l'Etablissmeent français du sang
Subvention versée à l'Etablissmeent français du sangSubvention versée à l'Etablissmeent français du sang
Subvention versée à l'Etablissmeent français du sang
Société Tripalio
 
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...Nathalie SALLES
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Société Tripalio
 
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Société Tripalio
 
Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013
Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013
Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013
Union Syndicale Départementale CGT 87 santé et action sociale
 

Similaire à Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France (20)

DG de l'ARS de Corse
DG de l'ARS de CorseDG de l'ARS de Corse
DG de l'ARS de Corse
 
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santéNomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
Nomination de Fabrice PERRIN au ministère de la santé
 
Nomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santé
Nomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santéNomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santé
Nomination d'un conseiller chargé de la communication au Ministère de la santé
 
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSADécret de nomination de la directrice de la CNSA
Décret de nomination de la directrice de la CNSA
 
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasserCMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
CMU complémentaire plafond de ressources à ne pas dépasser
 
Chiffre d'affaires des pharmacies d'officine
Chiffre d'affaires des pharmacies d'officineChiffre d'affaires des pharmacies d'officine
Chiffre d'affaires des pharmacies d'officine
 
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santéArrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
Arrêté de nomination de 2 conseillers au cabinet de la ministre de la santé
 
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès BuzynNomination au cabinet d'Agnès Buzyn
Nomination au cabinet d'Agnès Buzyn
 
Arrêté relatif à la rémunération des docteurs juniors
Arrêté relatif à la rémunération des docteurs juniorsArrêté relatif à la rémunération des docteurs juniors
Arrêté relatif à la rémunération des docteurs juniors
 
Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...
Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...
Rémunération des membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie ...
 
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
Dotation pour la gestion RH des praticiens et personnels de direction hospita...
 
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCOFonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
Fonds de solidarité vieillesse et AGIRC-ARRCO
 
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraitesNomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
Nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
 
Fusion de branches dans le tourisme
Fusion de branches dans le tourismeFusion de branches dans le tourisme
Fusion de branches dans le tourisme
 
Arrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARS
Arrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARSArrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARS
Arrêté fixant la dotation au fonds d'intervention régional des ARS
 
Subvention versée à l'Etablissmeent français du sang
Subvention versée à l'Etablissmeent français du sangSubvention versée à l'Etablissmeent français du sang
Subvention versée à l'Etablissmeent français du sang
 
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfa...
 
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTECConseil d'administration de l'IRCANTEC
Conseil d'administration de l'IRCANTEC
 
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
Versement santé : arrêté de mise à jour 2019
 
Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013
Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013
Circulaire DGOS 2013-121 du 20 Mars 2013
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdfPrésentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Ville de Châteauguay
 
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Philippe Villette
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Guy Boulianne
 
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdfPPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
Ville de Châteauguay
 
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUINPETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
MAIRIEORGERUS
 

Dernier (7)

Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdfPrésentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
Présentation_PPU_Terre_Faubert_Consultation_publique_2024-06-20.pdf
 
Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024Programme d'animations Chez Lily été 2024
Programme d'animations Chez Lily été 2024
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12a. Mémoire des guerres : In...
 
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
Mémoire et reconnaissance de crimes du passé. — 12e-1. Mémoire des guerres : ...
 
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU)
 
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdfPPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
PPU_Terre Faubert_version_préliminaire.pdf
 
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUINPETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
PETIT ECHO D'ORGERUS DU MOIS DE MAI JUIN
 

Directeur général par intérim de l'ARS Hauts-de-France

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France NOR : SSAZ1907466A La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ; Vu le décret no 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’Etat ; Vu le décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France - Mme RICOMES (Monique), Arrête : Art. 1er . – M. Arnaud Corvaisier, directeur de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Hauts-de-France, est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France à compter du 31 mars 2019. Art. 2. – La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 mars 2019. Pour la ministre et par délégation : Le secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales, J.-M. DELORME 13 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 88