SlideShare une entreprise Scribd logo
Mise en place de la certification régionale en
RDC
Point sur le processus de renforcement de la
mise en oeuvre du devoir de dilligence
raisonnable
Amb. Baudouin Hamuli Kabarhuza
Coordonnateur national de la CIRGL
et President de la Commission de suivi de la
certification regionale en RDC
Certification Régionale
• Au Sommet de Lusaka le 15 décembre 2010, les
Chefs d‘Etat de la CIRGL ont decidé la mise en place
de la certification régionale.
• Principale exigence:
 Lutter contre le commerce illicite des minerais qui entretient
les guerres
 Faire beneficier aux populations de la Region le produit de ses
richesses minieres

• Seule la production provenant des sites certifiés et
libres des conflits sera vendue et exportée avec le
Certificat d‘origine de la CIRGL.
Certification Régionale
• Depuis 2011 le Ministère des Mines et ses services
ont demarré la mise en place du mécanisme de
certification de la CIRGL avec l‘appui des partenaires
dont le BGR, USAID, Banque Mondiale, DFID,PAC
,MONUSCO…
• Les principaux objectifs sont :

 développer le système de certification de la
cassitérite, du coltan, de la wolframite et de l’or
(Arrêté ministériel, Juin 2011)
Objectifs
ancrer ce système de certification dans le
cadre institutionnel et la législation minière
de la RDC
vulgariser la législation et garantir la mise en
œuvre de la traçabilité et la diligence
raisonnable depuis les puits jusqu´a
l´exportation
Emettre le certificat de la CIRGL
Réalisations
• Développement du système de certification
• Production et diffusion de manuels de certification pour les
3T et or
• Adoption et publication des arrêtes ministériels relatif a la
certification (arrêté 057 et 058 de 2012)
• Mission d inspection des sites miniers au Katanga,
Maniema , Nord Kivu et Sud Kivu;
• Lancement du certificat CIRGL par la RDC en Juillet 2013
• Missions actuellement en cours a travers le pays de
formation, d installation des equipements informatiques
pour l emission des certificats
Perspectives
• Consolidation du processus de pacification du
pays sur base de grandes avancées
enregistrées ces derniéres semaines et de
l‘appui de la Brigade d´intervention/
MONUSCO
• Mise en circulation du certificat de la CIRGL
par étape
• Organisation avec la CIRGL des processus d´
audit du syteme avec l´ appui des partenaires
dont l´ USAID, BGR …
Pour conclure
• Les autres membres de la délegation de la RDC
apporteront des details sur les aspects du
processus
• Prof. Barume présentera les avancées, les
succès mais aussi les défis et les lecons
apprises.
• La RDC reitère ici son engagement pour la mise
en oeuvre du certificat régional et du guide de
diligence de l‘OECD. Il a besoin du soutien de
tous ses partenaires.
Pour conclure
• La RDC espere vous acceuillir a Kinshasa en
Novembre prochain lors du prochain Forum
prevu à Kinshasa
Je vous remercie

Contenu connexe

Tendances

Dossier de présentation rihca 2014 pce
Dossier de présentation rihca 2014 pceDossier de présentation rihca 2014 pce
Dossier de présentation rihca 2014 pce
provencecotedazurevents
 
Projet d’implantion Malton Hotels Da Nang
Projet d’implantion Malton Hotels Da NangProjet d’implantion Malton Hotels Da Nang
Projet d’implantion Malton Hotels Da Nang
Pauline Lemaire
 
Peltre-Andre-CV-FR (2)
Peltre-Andre-CV-FR (2)Peltre-Andre-CV-FR (2)
Peltre-Andre-CV-FR (2)
andre peltre
 
La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...
La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...
La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...
MONA
 
Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015
Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015
Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015
SMTR
 
La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...
La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...
La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...
MONA
 
Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...
Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...
Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...
MONA
 
présentation classification hôtelière au Québec
présentation classification hôtelière au Québecprésentation classification hôtelière au Québec
présentation classification hôtelière au Québec
Guilain Denisselle
 
Comment valoriser sa location de vacances?
Comment valoriser sa location de vacances? Comment valoriser sa location de vacances?
Comment valoriser sa location de vacances?
Ludivine Blanchard
 
Diplôme bordeaux
Diplôme bordeauxDiplôme bordeaux
Diplôme bordeaux
Hervé Piglowski
 
Décentralisation et collectivités territoriales attestation de reussite
Décentralisation et collectivités territoriales   attestation de reussiteDécentralisation et collectivités territoriales   attestation de reussite
Décentralisation et collectivités territoriales attestation de reussite
Audrey Jacob
 
Ctb Dez Hotel Elisabeth
Ctb Dez Hotel ElisabethCtb Dez Hotel Elisabeth
Ctb Dez Hotel Elisabeth
deborahLG
 
Conseiller 2012 contrat_tourisme_plus
Conseiller 2012 contrat_tourisme_plusConseiller 2012 contrat_tourisme_plus
Conseiller 2012 contrat_tourisme_plus
Estérel - Côte d'Azur
 
Module N°6 Coordonner Les Acteurs
Module N°6 Coordonner Les ActeursModule N°6 Coordonner Les Acteurs
Module N°6 Coordonner Les Acteurs
udotsi33
 
PréSentation Stephan Roy&Ass
PréSentation Stephan Roy&AssPréSentation Stephan Roy&Ass
PréSentation Stephan Roy&Ass
sroyag
 
Présentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pc
Présentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pcPrésentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pc
Présentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pc
MONA
 
Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...
Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...
Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...
Audrey Jacob
 
Assemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-Haut
Assemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-HautAssemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-Haut
Assemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-Haut
CLD des Pays-d'en-Haut
 

Tendances (20)

Dossier de présentation rihca 2014 pce
Dossier de présentation rihca 2014 pceDossier de présentation rihca 2014 pce
Dossier de présentation rihca 2014 pce
 
Projet d’implantion Malton Hotels Da Nang
Projet d’implantion Malton Hotels Da NangProjet d’implantion Malton Hotels Da Nang
Projet d’implantion Malton Hotels Da Nang
 
Peltre-Andre-CV-FR (2)
Peltre-Andre-CV-FR (2)Peltre-Andre-CV-FR (2)
Peltre-Andre-CV-FR (2)
 
La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...
La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...
La démarche qualité à l'Office de tourisme du commerce et de l’artisanat de p...
 
Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015
Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015
Réunion office de tourisme et pays d'accueil du 17 février 2015
 
La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...
La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...
La structuration touristique du Grand Tourmalet Pic du Midi Rencontre réseau ...
 
Bca final
Bca finalBca final
Bca final
 
Ppp
PppPpp
Ppp
 
Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...
Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...
Présentation politique qualité grands sites midi pyrénées 14.11.2013 séminair...
 
présentation classification hôtelière au Québec
présentation classification hôtelière au Québecprésentation classification hôtelière au Québec
présentation classification hôtelière au Québec
 
Comment valoriser sa location de vacances?
Comment valoriser sa location de vacances? Comment valoriser sa location de vacances?
Comment valoriser sa location de vacances?
 
Diplôme bordeaux
Diplôme bordeauxDiplôme bordeaux
Diplôme bordeaux
 
Décentralisation et collectivités territoriales attestation de reussite
Décentralisation et collectivités territoriales   attestation de reussiteDécentralisation et collectivités territoriales   attestation de reussite
Décentralisation et collectivités territoriales attestation de reussite
 
Ctb Dez Hotel Elisabeth
Ctb Dez Hotel ElisabethCtb Dez Hotel Elisabeth
Ctb Dez Hotel Elisabeth
 
Conseiller 2012 contrat_tourisme_plus
Conseiller 2012 contrat_tourisme_plusConseiller 2012 contrat_tourisme_plus
Conseiller 2012 contrat_tourisme_plus
 
Module N°6 Coordonner Les Acteurs
Module N°6 Coordonner Les ActeursModule N°6 Coordonner Les Acteurs
Module N°6 Coordonner Les Acteurs
 
PréSentation Stephan Roy&Ass
PréSentation Stephan Roy&AssPréSentation Stephan Roy&Ass
PréSentation Stephan Roy&Ass
 
Présentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pc
Présentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pcPrésentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pc
Présentation AG 31 mai 2016 mopa frotsi pc
 
Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...
Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...
Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales - attestatio...
 
Assemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-Haut
Assemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-HautAssemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-Haut
Assemblée générale annuelle 2010 du CLD des Pays-d'en-Haut
 

En vedette

Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)
Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)
Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)
comlasne
 
Mas informacion menos conocimiento
Mas informacion menos conocimientoMas informacion menos conocimiento
Mas informacion menos conocimiento
JULISSATHC
 
Tortuguita nos dejó
Tortuguita nos dejóTortuguita nos dejó
Tortuguita nos dejó
Cristina Escudero Mingo
 
Redes sociales en la educacion
Redes sociales en la educacionRedes sociales en la educacion
Redes sociales en la educacion
Rosendo Sanchez
 
Plaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantier
Plaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantierPlaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantier
Plaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantier
PragmaImmobilier
 
Auditoria y control informaticos
Auditoria y control informaticosAuditoria y control informaticos
Auditoria y control informaticos
Samuel_Sullon
 
Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC
Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRCSpeech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC
Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Deporte
DeporteDeporte
Deporte
BigDany10
 
Veterinaria sandy
Veterinaria sandyVeterinaria sandy
Veterinaria sandy
johanavc_27
 
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
KS Services 13
 
Présentation de l'offre de Decizia
Présentation de l'offre de DeciziaPrésentation de l'offre de Decizia
Présentation de l'offre de Decizia
decizia
 
Desarrollo hilario
Desarrollo hilarioDesarrollo hilario
Desarrollo hilario
angelbalnco20
 
Municipale v8 finale 050314pptx
Municipale v8 finale 050314pptxMunicipale v8 finale 050314pptx
Municipale v8 finale 050314pptx
Lydia Beatrix
 
Grupo 2
Grupo 2Grupo 2
Grupo 2
Nena Suriaga
 
Matriz de valoración del Portafolio Interactivo Digital
Matriz de valoración del Portafolio Interactivo DigitalMatriz de valoración del Portafolio Interactivo Digital
Matriz de valoración del Portafolio Interactivo Digital
sandralilianarios
 
Pwpcherbourg
PwpcherbourgPwpcherbourg
Pwpcherbourg
Ririe27
 

En vedette (20)

Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)
Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)
Vie à Lasne - décembre 2014 (2/2)
 
Mas informacion menos conocimiento
Mas informacion menos conocimientoMas informacion menos conocimiento
Mas informacion menos conocimiento
 
Tortuguita nos dejó
Tortuguita nos dejóTortuguita nos dejó
Tortuguita nos dejó
 
Redes sociales en la educacion
Redes sociales en la educacionRedes sociales en la educacion
Redes sociales en la educacion
 
Plaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantier
Plaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantierPlaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantier
Plaza comédie, toutes les infos pratiques sur le déroulement du chantier
 
Auditoria y control informaticos
Auditoria y control informaticosAuditoria y control informaticos
Auditoria y control informaticos
 
Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC
Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRCSpeech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC
Speech by HE Mukoko Samba, Minister of Budget, DRC
 
Deporte
DeporteDeporte
Deporte
 
Veterinaria sandy
Veterinaria sandyVeterinaria sandy
Veterinaria sandy
 
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
Guide Ademe - Isoler son logement - Novembre 2013
 
Aaa
AaaAaa
Aaa
 
Présentation de l'offre de Decizia
Présentation de l'offre de DeciziaPrésentation de l'offre de Decizia
Présentation de l'offre de Decizia
 
Desarrollo hilario
Desarrollo hilarioDesarrollo hilario
Desarrollo hilario
 
Municipale v8 finale 050314pptx
Municipale v8 finale 050314pptxMunicipale v8 finale 050314pptx
Municipale v8 finale 050314pptx
 
Grupo 2
Grupo 2Grupo 2
Grupo 2
 
Web 123
Web 123Web 123
Web 123
 
Presentation flore pour_whaller
Presentation flore pour_whallerPresentation flore pour_whaller
Presentation flore pour_whaller
 
CV_JM_2016_01_DE
CV_JM_2016_01_DECV_JM_2016_01_DE
CV_JM_2016_01_DE
 
Matriz de valoración del Portafolio Interactivo Digital
Matriz de valoración del Portafolio Interactivo DigitalMatriz de valoración del Portafolio Interactivo Digital
Matriz de valoración del Portafolio Interactivo Digital
 
Pwpcherbourg
PwpcherbourgPwpcherbourg
Pwpcherbourg
 

Similaire à ICGLR-Day3-3TGKigali2013

2014 KPCS Annual Report Central African Republic
2014 KPCS Annual Report Central African Republic2014 KPCS Annual Report Central African Republic
2014 KPCS Annual Report Central African Republic
Dr Lendy Spires
 
Contexte de la Mise en Oeuvre de BSP
Contexte de la Mise en Oeuvre de BSPContexte de la Mise en Oeuvre de BSP
Contexte de la Mise en Oeuvre de BSP
Benjamin Clair
 
BSP et les 6 Outils de l'IRRN
BSP et les 6 Outils de l'IRRNBSP et les 6 Outils de l'IRRN
BSP et les 6 Outils de l'IRRN
Benjamin Clair
 
Sommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de Certification
Sommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de CertificationSommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de Certification
Sommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de Certification
souleymane DIALLO
 
Sommaire sur le Processus de Kimberley
Sommaire sur le Processus de KimberleySommaire sur le Processus de Kimberley
Sommaire sur le Processus de Kimberley
souleymane DIALLO
 
ICGLR-Day1-3TGKigali2013
ICGLR-Day1-3TGKigali2013ICGLR-Day1-3TGKigali2013
Maroc, 2010-Programme du seminaire de cloture
Maroc, 2010-Programme du seminaire de clotureMaroc, 2010-Programme du seminaire de cloture
Maroc, 2010-Programme du seminaire de cloture
ExternalEvents
 
Johannesburg plenary communique 2013 fr
Johannesburg plenary communique 2013 frJohannesburg plenary communique 2013 fr
Johannesburg plenary communique 2013 fr
Africa Diamonds
 
Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016
Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016
Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016
AAEC_AFRICAN
 
Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02
Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02
Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02
mahmoudelamri
 
Présentation stage AUDIT Qualité
Présentation stage AUDIT QualitéPrésentation stage AUDIT Qualité
Présentation stage AUDIT Qualité
Fatima ezzahra MOURID
 
2015 KPCS rapport annuel
2015 KPCS rapport annuel2015 KPCS rapport annuel
2015 KPCS rapport annuel
Africa Diamonds
 
2013 KPCS Annual Report Republic of Congo
2013 KPCS Annual Report Republic of Congo2013 KPCS Annual Report Republic of Congo
2013 KPCS Annual Report Republic of Congo
Dr Lendy Spires
 
2016 Congo annual report - copy
2016 Congo annual report - copy2016 Congo annual report - copy
2016 Congo annual report - copy
Dr Lendy Spires
 
Congo Annual Report 2016
Congo Annual Report 2016Congo Annual Report 2016
Congo Annual Report 2016
Dr Lendy Spires
 
Congo roc Annual Report 2017
Congo roc Annual Report 2017Congo roc Annual Report 2017
Congo roc Annual Report 2017
Dr Lendy Spires
 
Le Rôle des Services Gouvernementaux
Le Rôle des Services GouvernementauxLe Rôle des Services Gouvernementaux
Le Rôle des Services Gouvernementaux
Benjamin Clair
 
PAC-Day3-3TGKigali2013
PAC-Day3-3TGKigali2013PAC-Day3-3TGKigali2013
Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...
Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...
Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...
ExternalEvents
 
2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk
2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk
2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk
Dr Lendy Spires
 

Similaire à ICGLR-Day3-3TGKigali2013 (20)

2014 KPCS Annual Report Central African Republic
2014 KPCS Annual Report Central African Republic2014 KPCS Annual Report Central African Republic
2014 KPCS Annual Report Central African Republic
 
Contexte de la Mise en Oeuvre de BSP
Contexte de la Mise en Oeuvre de BSPContexte de la Mise en Oeuvre de BSP
Contexte de la Mise en Oeuvre de BSP
 
BSP et les 6 Outils de l'IRRN
BSP et les 6 Outils de l'IRRNBSP et les 6 Outils de l'IRRN
BSP et les 6 Outils de l'IRRN
 
Sommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de Certification
Sommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de CertificationSommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de Certification
Sommaire sur le Processus de Kimberley et son Système de Certification
 
Sommaire sur le Processus de Kimberley
Sommaire sur le Processus de KimberleySommaire sur le Processus de Kimberley
Sommaire sur le Processus de Kimberley
 
ICGLR-Day1-3TGKigali2013
ICGLR-Day1-3TGKigali2013ICGLR-Day1-3TGKigali2013
ICGLR-Day1-3TGKigali2013
 
Maroc, 2010-Programme du seminaire de cloture
Maroc, 2010-Programme du seminaire de clotureMaroc, 2010-Programme du seminaire de cloture
Maroc, 2010-Programme du seminaire de cloture
 
Johannesburg plenary communique 2013 fr
Johannesburg plenary communique 2013 frJohannesburg plenary communique 2013 fr
Johannesburg plenary communique 2013 fr
 
Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016
Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016
Le Guichet Unique de la Cote d'Ivoire_SWC2016
 
Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02
Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02
Prsentatioergnstage 111016154135-phpapp02
 
Présentation stage AUDIT Qualité
Présentation stage AUDIT QualitéPrésentation stage AUDIT Qualité
Présentation stage AUDIT Qualité
 
2015 KPCS rapport annuel
2015 KPCS rapport annuel2015 KPCS rapport annuel
2015 KPCS rapport annuel
 
2013 KPCS Annual Report Republic of Congo
2013 KPCS Annual Report Republic of Congo2013 KPCS Annual Report Republic of Congo
2013 KPCS Annual Report Republic of Congo
 
2016 Congo annual report - copy
2016 Congo annual report - copy2016 Congo annual report - copy
2016 Congo annual report - copy
 
Congo Annual Report 2016
Congo Annual Report 2016Congo Annual Report 2016
Congo Annual Report 2016
 
Congo roc Annual Report 2017
Congo roc Annual Report 2017Congo roc Annual Report 2017
Congo roc Annual Report 2017
 
Le Rôle des Services Gouvernementaux
Le Rôle des Services GouvernementauxLe Rôle des Services Gouvernementaux
Le Rôle des Services Gouvernementaux
 
PAC-Day3-3TGKigali2013
PAC-Day3-3TGKigali2013PAC-Day3-3TGKigali2013
PAC-Day3-3TGKigali2013
 
Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...
Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...
Procedures Manual for the National Commission on Specific Quality and Origin-...
 
2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk
2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk
2016 rapport annuel 2016_de_la_guinee_pk
 

Plus de OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs

The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...
The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...
The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...
The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...
The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Pro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussionPro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Pro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussionPro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...
Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...
Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussionArtificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...
Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...
Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussionArtificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...
Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...
Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
OECD Competition Trends 2024 - Highlights
OECD Competition Trends 2024 - HighlightsOECD Competition Trends 2024 - Highlights
OECD Competition Trends 2024 - Highlights
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs
 

Plus de OECD Directorate for Financial and Enterprise Affairs (20)

The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – KEMP – June 2024 OECD...
 
The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...
The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...
The Intersection between Competition and Data Privacy – COLANGELO – June 2024...
 
The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...
The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...
The Intersection between Competition and Data Privacy – CAPEL – June 2024 OEC...
 
The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...
The Intersection between Competition and Data Privacy – OECD – June 2024 OECD...
 
Pro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussionPro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – LANE – June 2024 OECD discussion
 
Pro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussionPro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussion
Pro-competitive Industrial Policy – OECD – June 2024 OECD discussion
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...
Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...
Artificial Intelligence, Data and Competition – ČORBA – June 2024 OECD discus...
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussionArtificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – OECD – June 2024 OECD discussion
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...
Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...
Artificial Intelligence, Data and Competition – SCHREPEL – June 2024 OECD dis...
 
Artificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussionArtificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussion
Artificial Intelligence, Data and Competition – LIM – June 2024 OECD discussion
 
Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – OECD – June 2024 ...
 
Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...
Competition and Regulation in Professions and Occupations – ROBSON – June 202...
 
Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...
Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...
Competition and Regulation in Professional Services – KLEINER – June 2024 OEC...
 
OECD Competition Trends 2024 - Highlights
OECD Competition Trends 2024 - HighlightsOECD Competition Trends 2024 - Highlights
OECD Competition Trends 2024 - Highlights
 
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – CAMACHO – December 2023 OECD discu...
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KOVACIC – December 2023 OECD discussion
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – KWOKA – December 2023 OECD discussion
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – FLETCHER – December 2023 OECD discussion
 
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussionEx-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
Ex-post Assessment of Merger Remedies – OECD – December 2023 OECD discussion
 
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
Use of Economic Evidence in Cartel Cases – DAVIES – December 2023 OECD discus...
 

ICGLR-Day3-3TGKigali2013

  • 1. Mise en place de la certification régionale en RDC Point sur le processus de renforcement de la mise en oeuvre du devoir de dilligence raisonnable Amb. Baudouin Hamuli Kabarhuza Coordonnateur national de la CIRGL et President de la Commission de suivi de la certification regionale en RDC
  • 2. Certification Régionale • Au Sommet de Lusaka le 15 décembre 2010, les Chefs d‘Etat de la CIRGL ont decidé la mise en place de la certification régionale. • Principale exigence:  Lutter contre le commerce illicite des minerais qui entretient les guerres  Faire beneficier aux populations de la Region le produit de ses richesses minieres • Seule la production provenant des sites certifiés et libres des conflits sera vendue et exportée avec le Certificat d‘origine de la CIRGL.
  • 3. Certification Régionale • Depuis 2011 le Ministère des Mines et ses services ont demarré la mise en place du mécanisme de certification de la CIRGL avec l‘appui des partenaires dont le BGR, USAID, Banque Mondiale, DFID,PAC ,MONUSCO… • Les principaux objectifs sont :  développer le système de certification de la cassitérite, du coltan, de la wolframite et de l’or (Arrêté ministériel, Juin 2011)
  • 4. Objectifs ancrer ce système de certification dans le cadre institutionnel et la législation minière de la RDC vulgariser la législation et garantir la mise en œuvre de la traçabilité et la diligence raisonnable depuis les puits jusqu´a l´exportation Emettre le certificat de la CIRGL
  • 5. Réalisations • Développement du système de certification • Production et diffusion de manuels de certification pour les 3T et or • Adoption et publication des arrêtes ministériels relatif a la certification (arrêté 057 et 058 de 2012) • Mission d inspection des sites miniers au Katanga, Maniema , Nord Kivu et Sud Kivu; • Lancement du certificat CIRGL par la RDC en Juillet 2013 • Missions actuellement en cours a travers le pays de formation, d installation des equipements informatiques pour l emission des certificats
  • 6. Perspectives • Consolidation du processus de pacification du pays sur base de grandes avancées enregistrées ces derniéres semaines et de l‘appui de la Brigade d´intervention/ MONUSCO • Mise en circulation du certificat de la CIRGL par étape • Organisation avec la CIRGL des processus d´ audit du syteme avec l´ appui des partenaires dont l´ USAID, BGR …
  • 7. Pour conclure • Les autres membres de la délegation de la RDC apporteront des details sur les aspects du processus • Prof. Barume présentera les avancées, les succès mais aussi les défis et les lecons apprises. • La RDC reitère ici son engagement pour la mise en oeuvre du certificat régional et du guide de diligence de l‘OECD. Il a besoin du soutien de tous ses partenaires.
  • 8. Pour conclure • La RDC espere vous acceuillir a Kinshasa en Novembre prochain lors du prochain Forum prevu à Kinshasa Je vous remercie