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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE,
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Le Crédit Impôt
Recherche
Comment envisager le dispositif pour
intégrer des compétences scientifiques
au sein de son entreprise ?
Lab’O, 23 mars 2017
2
Les Délégations Régionales à la Recherche et la
Technologie (DRRT)
Parmi nos missions :
■ Représentation en Région du Ministère de l’Education Nationale, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR)
■ Actions dans les domaines de la recherche, de la technologie, de
l'innovation et de la diffusion de la culture et de l’emploi scientifiques et
techniques, notamment dans les entreprises
Instruction des procédures d’expertise R&D, en
support des Services Fiscaux et dans le cadre des
rescrits et/ou contrôles des déclarations CIR des
entreprises Régionales
Le CIR
Lab’O
23 mars
2017
Instruction des expertises des demandes de CIFRE
en support de l’ANRT
3
 Dispositif fiscal pour financer la R&D privée
Le Crédit Impôt Recherche ?
92%
des aides dédiées à la
R&D privée
des aides dédiées à
l’innovation65%
15000 Bénéficiaires
(23 000 déclarants)
20 Md€ Dépenses de R&D
5,6Md€ Créance
Le CIR
Lab’O
23 mars
2017
<250
90%
<250
60%
(*)
10 à 50
33%
<10
39%
(*) : PME au sens communautaire
 Pour toutes entités
assujettie à l’IS ou l’IR, toutes
les tailles sont concernées
 Majeur dans la politique nationale de financement de
l’innovation
 Aide individuelle proportionnelle aux effort des R&D et activable sur
la base d’une déclaration sur l’honneur.
4
■ Identifier des verrous scientifiques, techniques et
technologiques et les positionner selon les objectifs de
son projet
■ Se positionner par rapport à un état de l’art
■ Mettre en œuvre une méthodologie systématisée de
ses travaux
Le CIR implique des exigences déterminantes en cas d’expertise de
l’éligibilité des travaux justifiés. Elles sont parfois méconnues ou sous-
estimées et très souvent perçues uniquement comme des
contraintes :
Implications du CIR
Le CIR
Lab’O
23 mars
2017
5
Les actions de la DRRT en Région
Depuis un an la DRRT CVL rencontre les entreprises, en particuliers des PME :
■ Dans le cadre d’une démarche globale et pro active de communication
autour du CIR
■ Lors des contrôles et avant finalisation de la procédure d’expertise
Le CIR
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2017
Développer ses
compétences internes et
améliorer ses méthodes
de travail
Décloisonner ses projets de R&D
en collaborant avec un
laboratoire de recherche
Accélérer son
développement en
recrutant un profil
scientifique
Objectif : Au-delà de l’aide individuelle, le dispositif est présenté comme un levier
de développement et ce suivant trois préconisations qui sont complémentaires :
6
(au sein de la politique de financement de l’innovation)
Exploiter la transversalité du CIR
Le CIR
Lab’O
23 mars
2017
Financer la
R & D privée
Valoriser la
recherche
publique
Développer les
projets
coopératifs
Développer
les entreprises
innovant
Promouvoir
l’entrepreneuriat
innovantes
Développer les
projets
coopératifs
Articulation
avec le CIFRE
Sous-traitance
publique de
recherche
Dispositif
« Jeune Docteur »
7
Embauche d’un doctorant CIFRE
(1) : Salaire brut minimal CIFRE = 23 484 €
(2) : Calcul simplifié intégrant uniquement le coût salarial (hors dépenses liées aux déplacements, à
l’hébergement et à la mise à disposition de moyens matériels spécifiques par le laboratoire d’accueil). La
collaboration durant la thèse peut toutefois faire l’objet de prestations du laboratoire éligibles au CIR pour
une assiette à hauteur de 200% (sous-traitance par un organisme publique de recherche).
A Salaire brut chargé du CIFRE (1) 33 000 €
B Frais de fonctionnement sur personnel (+50%) 16 500 €
C Subvention ANRT 14 000 €
D Assiette du CIR (A+B-C) 35 500 €
E Créance CIR (30%) 10 650 €
F Coût final annuel pour l'entreprise (A-C-E) (2) 8 350 €
Le CIR
Lab’O
23 mars
2017
Et d’un point de vue financier ?
Embauche d’un jeune docteur
(soit 75%)
8
A Salaire chargé du Jeune Docteur 50 000 €
B Justification du salaire (+200%) (2) 100 000 €
C Frais de fonctionnement sur personnel (+200%) (2) 100 000 €
D Assiette du CIR (B+C) 200 000 €
E Créance CIR (30%) 60 000 €
F Coût final annuel pour l'entreprise (A-E) - 10 000 €
(1) : 1ère embauche en CDI sur un poste de R&D dans la carrière, applicable durant les 2 premières années
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l’embauche
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(3) : Cas de figure où le jeune docteur est embauché à l’issue de sa thèse CIFRE
Le CIR
Lab’O
23 mars
2017
Et d’un point de vue financier ?
Embauche d’un doctorant CIFRE
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(soit 120%)
9
Délégation Régionale à la Recherche et
la Technologie du Centre-Val de Loire
191 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1
drrt.centre@recherche.gouv.fr
http://www.drrt-centre.fr/
Tél : 02 38 81 46 94
 Délégué Régional : Marc Guérin
 Délégué Régional Adjoint : Thierry Artuso
 Délégué Régional Adjoint : Fabrice Gens
 Assistante : Raquel Teixeira
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Le CIR
Lab’O
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  • 1. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Crédit Impôt Recherche Comment envisager le dispositif pour intégrer des compétences scientifiques au sein de son entreprise ? Lab’O, 23 mars 2017
  • 2. 2 Les Délégations Régionales à la Recherche et la Technologie (DRRT) Parmi nos missions : ■ Représentation en Région du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) ■ Actions dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la diffusion de la culture et de l’emploi scientifiques et techniques, notamment dans les entreprises Instruction des procédures d’expertise R&D, en support des Services Fiscaux et dans le cadre des rescrits et/ou contrôles des déclarations CIR des entreprises Régionales Le CIR Lab’O 23 mars 2017 Instruction des expertises des demandes de CIFRE en support de l’ANRT
  • 3. 3  Dispositif fiscal pour financer la R&D privée Le Crédit Impôt Recherche ? 92% des aides dédiées à la R&D privée des aides dédiées à l’innovation65% 15000 Bénéficiaires (23 000 déclarants) 20 Md€ Dépenses de R&D 5,6Md€ Créance Le CIR Lab’O 23 mars 2017 <250 90% <250 60% (*) 10 à 50 33% <10 39% (*) : PME au sens communautaire  Pour toutes entités assujettie à l’IS ou l’IR, toutes les tailles sont concernées  Majeur dans la politique nationale de financement de l’innovation  Aide individuelle proportionnelle aux effort des R&D et activable sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
  • 4. 4 ■ Identifier des verrous scientifiques, techniques et technologiques et les positionner selon les objectifs de son projet ■ Se positionner par rapport à un état de l’art ■ Mettre en œuvre une méthodologie systématisée de ses travaux Le CIR implique des exigences déterminantes en cas d’expertise de l’éligibilité des travaux justifiés. Elles sont parfois méconnues ou sous- estimées et très souvent perçues uniquement comme des contraintes : Implications du CIR Le CIR Lab’O 23 mars 2017
  • 5. 5 Les actions de la DRRT en Région Depuis un an la DRRT CVL rencontre les entreprises, en particuliers des PME : ■ Dans le cadre d’une démarche globale et pro active de communication autour du CIR ■ Lors des contrôles et avant finalisation de la procédure d’expertise Le CIR Lab’O 23 mars 2017 Développer ses compétences internes et améliorer ses méthodes de travail Décloisonner ses projets de R&D en collaborant avec un laboratoire de recherche Accélérer son développement en recrutant un profil scientifique Objectif : Au-delà de l’aide individuelle, le dispositif est présenté comme un levier de développement et ce suivant trois préconisations qui sont complémentaires :
  • 6. 6 (au sein de la politique de financement de l’innovation) Exploiter la transversalité du CIR Le CIR Lab’O 23 mars 2017 Financer la R & D privée Valoriser la recherche publique Développer les projets coopératifs Développer les entreprises innovant Promouvoir l’entrepreneuriat innovantes Développer les projets coopératifs Articulation avec le CIFRE Sous-traitance publique de recherche Dispositif « Jeune Docteur »
  • 7. 7 Embauche d’un doctorant CIFRE (1) : Salaire brut minimal CIFRE = 23 484 € (2) : Calcul simplifié intégrant uniquement le coût salarial (hors dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement et à la mise à disposition de moyens matériels spécifiques par le laboratoire d’accueil). La collaboration durant la thèse peut toutefois faire l’objet de prestations du laboratoire éligibles au CIR pour une assiette à hauteur de 200% (sous-traitance par un organisme publique de recherche). A Salaire brut chargé du CIFRE (1) 33 000 € B Frais de fonctionnement sur personnel (+50%) 16 500 € C Subvention ANRT 14 000 € D Assiette du CIR (A+B-C) 35 500 € E Créance CIR (30%) 10 650 € F Coût final annuel pour l'entreprise (A-C-E) (2) 8 350 € Le CIR Lab’O 23 mars 2017 Et d’un point de vue financier ? Embauche d’un jeune docteur (soit 75%)
  • 8. 8 A Salaire chargé du Jeune Docteur 50 000 € B Justification du salaire (+200%) (2) 100 000 € C Frais de fonctionnement sur personnel (+200%) (2) 100 000 € D Assiette du CIR (B+C) 200 000 € E Créance CIR (30%) 60 000 € F Coût final annuel pour l'entreprise (A-E) - 10 000 € (1) : 1ère embauche en CDI sur un poste de R&D dans la carrière, applicable durant les 2 premières années du contrat et pour une entreprise dont l’effectif de R&D n’a pas diminué par rapport à l’année avant l’embauche (2) : Effets incitatifs du dispositif « JD » (3) : Cas de figure où le jeune docteur est embauché à l’issue de sa thèse CIFRE Le CIR Lab’O 23 mars 2017 Et d’un point de vue financier ? Embauche d’un doctorant CIFRE Embauche d’un jeune docteur(1) « Projection » sur 5 ans (3) Coût global ~ 5 k€ (soit 120%)
  • 9. 9 Délégation Régionale à la Recherche et la Technologie du Centre-Val de Loire 191 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 drrt.centre@recherche.gouv.fr http://www.drrt-centre.fr/ Tél : 02 38 81 46 94  Délégué Régional : Marc Guérin  Délégué Régional Adjoint : Thierry Artuso  Délégué Régional Adjoint : Fabrice Gens  Assistante : Raquel Teixeira La DRRT Centre-Val de Loire Le CIR Lab’O 23 mars 2017