SlideShare une entreprise Scribd logo
Ce qui anime notre réseau
Du côté du social
Des indemnités pour nos stages ?
Une longue histoire...
	 Tout commença en 2008 avec la pa-
rution d’un décret prévoyant d’appliquer
les termes de la Loi pour l’égalité des chanc-
es selon lesquels : « lorsque la durée du
stage est supérieure à trois mois consécutifs,
celui-ci fait l’objet d’une gratification ».
Paradoxalement, cette nouvelle n’a pas
été reçue avec enthousiasme de la part
des orthophonistes pour deux raisons :
	 D’une part, la gratification était à charge
du maître de stage ou de la structure d’accueil.
Or, les orthophonistes exerçant seuls en libé-
ral n’auraient pas pu verser de telles indem-
nités à leurs stagiaires. En conséquence, de
nombreux lieux de stages comptaient fermer
leurs portes aux étudiants. Afin d’éviter cela, la
quasi totalité des centres de formation ont ré-
duit la durée des stages à moins de trois mois
mettant en péril la qualité de notre formation.
	 D’autre part l’idée d’une gratification im-
pliquait que l’étudiant apporte quelque chose
de productif au maître de stage. Or les stages
font partie intégrante de la formation. C’est donc
au maître de stage d’apporter quelque chose
à l’étudiant en l’accueillant et en le formant.
	 Ce décret provoqua donc la mobilisation
des professionnels, accompagnés des étudiants
et un appel à la grève des maîtres de stage est
lancé.
	 Finalement, en réponse à la mobilisation
et à l’occasion de la loi HPST de 2009 , le gou-
vernement a introduit un article dans le code de
la santé publique disposant que tous les étudi-
ants stagiaires paramédicaux « peuvent béné-
ficier de l’indemnisation de contraintes liées à
l’accomplissement de leurs stages, à l’exclusion
de toute autre rémunération ou gratification ».
	 La FNEO a décidé de réfléchir à la mise
en place d’indemnités pour nos stages qui ré-
pondraient de manière plus ciblées aux besoins
des étudiants. En ce sens un état des lieux a
été débuté en 2015. Il consistait notamment à
comprendre comment fonctionnaient les sys-
tèmes d’indemnisations dans les autres filières
et à avoir un premier aperçu des besoins des
étudiants. Il a été complété par une enquête
menée cette année par le biais d’un question-
naire auquel les étudiants ont dû répondre
entre Janvier et Avril 2016. La synthèse de ce-
tte enquête devrait bientôt paraître sur le site
de la FNEO. De plus, ce travail de recherche a
abouti à l’élaboration d’une contribution en
faveur d’indemnités dont les différentes propo-
sitions ont été votées au WEF de Nice. A présent,
nous espérons que nos propositions seront en-
tendues et qu’elles pourront être concrétisées.
Le Régime de Sécurité Social
Etudiant s’essouffle
Sécurité sociale, assurance maladie et mutuelles,
Késako ?
	 La Sécurité sociale fournit la couverture
de base de certains risques de la vie tels que : la
maladie, la vieillesse, la famille etc...
	 Accrochez-vous : pour des raisons poli-
tiques et historiques, la population française est
divisée en 4 catégories. Ces catégories bénéfi-
cient chacune d’une version de la sécurité so-
ciale appelée « régime » qui articule les différents
services cités précédemment à sa manière :
27
- le régime général dont dépendent les étudiants
- le régime agricole
- celui des travailleurs non salariés et non agri-
coles
- les régimes spéciaux des salariés et fonction-
naires
C’est donc le régime général qui nous concerne.
L’organisation de certains de ses services vous est
peut-être familière : pour la famille, vous connais-
sez sûrement la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF). L’autre service majeur est l’assurance mala-
die pilotée par la Caisse Nationale de l’Assurance
Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).
	 L’assurance maladie prend en charge une
grande partie des dépenses de soin. Ses fonds
proviennent de cotisations des employés et sala-
riés dépendant du régime général.
	 Ainsi, chaque fois que vous consultez un
médecin, que vous bénéficiez d’un soin médical
ou paramédical reconnu par l’assurance maladie,
que vous achetez des médicaments, vous devez
remplir une feuille de soin qui sera envoyée à
l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser
vos frais. Cette feuille de soin est néanmoins de
plus en plus marginale et se trouve peu à peu
remplacée par la carte vitale : toutes les informa-
tions sont numérisées et envoyées directement
à l’assurance maladie : cela représente un gain
d’efficacité et de temps !
	 L’assurance maladie est obligatoire, on
parle de « régime obligatoire » mais le rem-
boursement n’est pas toujours complet. Afin
de vous faire rembourser le reste des frais, vous
pouvez faire appel à une complémentaire santé
ou mutuelle.
Les mutuelles sont des organismes privés, dont
les fonds proviennent des cotisations de leurs
adhérents. Elles sont nombreuses et vendent
une quantité d’autres services tels que des assur-
ances : ce sont de véritables dispositifs commer-
ciaux. Toutefois elles restent essentielles : en leur
absence de nombreux frais resteraient élevés. De
plus elles ont un rôle important dans la préven-
tion et organisent de nombreuses actions en ce
sens.
28
29
Qu’est-ce que le Régime de Sécurité Social Etudi-
ant (RSSE) ?
	 Voici de quoi complexifier un peu les
choses : en 1948 l’assurance maladie a octroyé à
un organisme privé la prise en charge des étudi-
antsdontl’équivalentactuelestlaLMDE.S’ajoute
à cela tout un réseau de mutuelles régionales en
1972 qui donnera lui naissance au réseau emeVia
(Vitavi, SMENO, SMEBA etc.).
En résumé : Le régime obligatoire est pris en
charge par des mutuelles ce qui induit des con-
fusions car leur rôle est généralement un rôle de
complémentaire santé
	 A chaque inscription universitaire, vous
devez vous inscrire à l’une ou l’autre de ces mu-
tuelles. C’est pour beaucoup le début des ennuis
car le parcours du dossier d’inscription est long
et les intermédiaires multiples ! Le schéma ci-
dessous vous résume les différentes étapes qui
débouchent sur l’obtention d’une carte vitale :
de 1 à 5 sont décomposées les étapes de votre
affiliation à la mutuelle étudiante, il faut compter
environ 1 mois ; les étapes de 6 à 10 décrivent le
processus de création de la carte vitale, les délais
peuvent alors être beaucoup plus longs...
Tout cela pour bénéficier des mêmes prestations
que l’assurance maladie !
Les critiques envers le RSSE
	 Critiquées déjà depuis plusieurs décen-
nies, c’est en 2012 que les mutuelles étudiantes
se voient à nouveau mises en cause avec la pub-
lication d’une étude UFC que choisir.
	 Celle-ci pointe la complexité du système,
l’amalgame entre les activités relevant de la
sécurité sociale et celles relevant des intérêts
privés des mutuelles qui vendent leurs produits
à des étudiants sous-informés, les manquements
dans les services avec la réception tardive de la
carte vitale et des délais de remboursement in-
acceptables (jusqu’à plusieurs années d’attente),
un coût de gestion pour l’état 3 fois supérieur à
celui de l’assurance maladie.
	 En 2014, la Fédération des Associations
Générales Etudiantes ou FAGE a fait paraître une
contribution en faveur d’un « Choc de simplifica-
tion » et propose : la suppression de la Déléga-
tion de Service Publique (DSP) des activités de
la sécurité sociale à des mutuelles et la constitu-
tion d’une commission en charge des étudiants
au sein même de la CNAMTS.
	 En février 2015, la LMDE, très endettée, a
été placée sous sauvegarde judiciaire l’amenant
à reléguer à la CNAMTS ses fonctions pour le Ré-
gime Obligatoire.
	 Pour finir, c’est la Mission d’Evaluation et
de Contrôle des lois de financement de la Sé-
curité Sociale (MECSS) qui a publié un rapport
en Janvier 2016 et qui accable encore une fois
les mutuelles étudiantes. C’est dans ce contexte
que de nouvelles modalités d’accès à l’assurance
maladie ont été introduites dans le Projet de Loi
de Financement de la Sécurité Sociale de 2016
indiquant notamment que la délégation dont
bénéficie une mutuelle étudiante peut prendre
fin par le biais d’un décret en Conseil d’Etat en
cas de défaillance. Voilà qui devrait nous rendre
un peu d’optimisme !
Les APL en péril ?
Que sont les APL ?
	 Les APL ou Allocations Personnalisées au
Logement, sont proposées par la CAF (Cf. plus
haut, la CAF est un dispositif du Régime Général
de la sécurité sociale proposant une couverture
des « risques » de type « famille »). Le bénéfi-
ciaire perçoit chaque mois une somme qui est
fonction de sa situation familiale et financière.
Des frissons en Novembre et Décembre 2015
	 La FAGE et d’autres organisations étu-
diantes ont réagi vivement à un amende-
ment prévoyant de toucher aux APL des étu-
diants en revoyant les critères d’attribution.
L’amendement est rejeté mais un mois après,
en décembre, un décret paraît et lèse cette fois-
ci les étudiants salariés. De nouveau, la FAGE a
réagi et le décret fut retiré. De bonnes raisons
pour rester vigilant !
Les APL, un dispositif essentiel mais imparfait
	 Les APL souffrent de quelques critiques,
notamment en raison du nombre d’étudiants
qui pourraient en bénéficier mais qui ne se
manifestent pas faute d’information : on parle
de « précarité administrative ». D’autre part les
APL ne prennent pas bien en compte les spé-
cificités de chaque bassin de vie, or les coûts de
logement varient énormément en fonction de
la ville !
L’Aide Globale d’Indépendance (AGI), une prop-
osition de la FAGE
	 Cetteaideseraitdestinéeàinclurelesétu-
diants des classes moyennes encore en marge
du système de bourses. De plus, le CROUS se-
rait l’unique guichet d’aides afin d’éviter la mul-
tiplicité des interlocuteurs : ceci dans le but de
simplifier le système, incompris de nombreux
étudiants. L’AGI serait à la fois une aide directe
et une aide au logement. L’aide directe ne fonc-
tionnerait plus par échelon comme les actuelles
bourses du CROUS mais serait calculée linéaire-
ment en fonction des revenus du foyer. L’aide
au logement prendrait quant à elle bien en
compte les spécificités des bassins de vie, ce qui
fait défaut chez les APL. Pour plus d’information,
rendez-vous sur le site de la FAGE : http://www.
fage.org/
Des annonces de Manuel Valls à la
Grande Conférence Santé pour les
formations sanitaires et sociales
Les formations sanitaires et sociales (FSS)
sont des formations non universitaires qui
dépendent de la région. Parmis les formations
concernées on distingue les infirmiers, les ki-
nésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psy-
chomotriciens etc. A l’instar des étudiants de
fac, ces étudiants ont pour certains accès à des
bourses. Ce sont les régions qui en fixent le
montant et qui les versent.
Oui, mais : Ce système induit des inégalités avec
les étudiants de cursus universitaires. En effet,
même si les bourses des FSS ont été harmoni-
sées avec celles du CROUS en 2005 mais n’ont
pas été réévaluées depuis et n’ont pas non plus
intégré les nouveaux échelons 0, 0bis et 7. De
plusl’accèsauxautresservicesuniversitairestels
que le logement, le RU ou les aides d’urgence
leur est restreint.
Si l’on en croit certaines annonces de Manuel
Valls à la Grande Conférence Santé, cette situa-
tion devrait disparaître, bien qu’on ne sache pas
précisément quand. Ainsi on peut lire sur le site
du gouvernement :
« Concernant les formations paramédicales,
Manuel Valls souhaite progressivement leur
donner accès aux standards universitaires» de
sorte que les étudiants pourraient bénéficier «
des mêmes prestations sociales que les étudi-
ants de l’université ».
30

Contenu connexe

Tendances

CTIP rapport d'activité du médiateur 2019
CTIP rapport d'activité du médiateur 2019CTIP rapport d'activité du médiateur 2019
CTIP rapport d'activité du médiateur 2019
Léo Guittet
 
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...
HFG Project
 
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...
Unédic
 
Dares demandeurs d'emploi indemnisables
Dares demandeurs d'emploi indemnisables Dares demandeurs d'emploi indemnisables
Dares demandeurs d'emploi indemnisables
Société Tripalio
 
Guide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version def
Guide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version defGuide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version def
Guide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version def
AVIE
 
Je tutelle 42_19_av-bag
Je tutelle 42_19_av-bagJe tutelle 42_19_av-bag
Je tutelle 42_19_av-bag
Décideurs en Région
 
Rapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIPRapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIP
Société Tripalio
 
Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011
Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011
Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011
Unédic
 
Rapport annuel 2012 du médiateur du CTIP
Rapport annuel 2012 du médiateur du CTIPRapport annuel 2012 du médiateur du CTIP
Rapport annuel 2012 du médiateur du CTIP
Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
 
Les garanties de santé dans les branches professionnelles
Les garanties de santé dans les branches professionnelles Les garanties de santé dans les branches professionnelles
Les garanties de santé dans les branches professionnelles
Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)
 
A propos des moyens financiers des instituts.
A propos des moyens financiers des instituts.A propos des moyens financiers des instituts.
A propos des moyens financiers des instituts.
Réseau Pro Santé
 

Tendances (11)

CTIP rapport d'activité du médiateur 2019
CTIP rapport d'activité du médiateur 2019CTIP rapport d'activité du médiateur 2019
CTIP rapport d'activité du médiateur 2019
 
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...
Atelier de Restitution des Resultats de l’Evaluation du Secteur Prive de la S...
 
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...
Perceptions et compréhensions de l’indemnisation de l’Assurance chômage par l...
 
Dares demandeurs d'emploi indemnisables
Dares demandeurs d'emploi indemnisables Dares demandeurs d'emploi indemnisables
Dares demandeurs d'emploi indemnisables
 
Guide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version def
Guide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version defGuide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version def
Guide des aides et prestations agefiph fiphfp juillet 2020 version def
 
Je tutelle 42_19_av-bag
Je tutelle 42_19_av-bagJe tutelle 42_19_av-bag
Je tutelle 42_19_av-bag
 
Rapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIPRapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIP
 
Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011
Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011
Les bénéficiaires de l'ARCE en 2011
 
Rapport annuel 2012 du médiateur du CTIP
Rapport annuel 2012 du médiateur du CTIPRapport annuel 2012 du médiateur du CTIP
Rapport annuel 2012 du médiateur du CTIP
 
Les garanties de santé dans les branches professionnelles
Les garanties de santé dans les branches professionnelles Les garanties de santé dans les branches professionnelles
Les garanties de santé dans les branches professionnelles
 
A propos des moyens financiers des instituts.
A propos des moyens financiers des instituts.A propos des moyens financiers des instituts.
A propos des moyens financiers des instituts.
 

Similaire à Du côté du social - Ce qui anime notre réseau

Campagne rsse.
Campagne rsse.Campagne rsse.
Campagne rsse.
Réseau Pro Santé
 
Cp unocam - outils pedagogiques
Cp   unocam - outils pedagogiquesCp   unocam - outils pedagogiques
Cp unocam - outils pedagogiques
Léo Guittet
 
Deduction prime backservice
Deduction prime backserviceDeduction prime backservice
Deduction prime backservice
Jérôme Havet
 
Mutualité Française communiqué de presse CMU-c
Mutualité Française communiqué de presse CMU-cMutualité Française communiqué de presse CMU-c
Mutualité Française communiqué de presse CMU-c
Société Tripalio
 
Rapport d'activité de l'Unédic 2014
Rapport d'activité de l'Unédic 2014Rapport d'activité de l'Unédic 2014
Rapport d'activité de l'Unédic 2014
Unédic
 
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrésComplémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
Société Tripalio
 
Mutuelle
MutuelleMutuelle
Mutuelle
picoblba
 
DREES : la complémentaire santé
DREES : la complémentaire santéDREES : la complémentaire santé
DREES : la complémentaire santé
Société Tripalio
 
Unocam resultats enquete
Unocam resultats enqueteUnocam resultats enquete
Unocam resultats enquete
Léo Guittet
 
Du pain sur la planche !
Du pain sur la planche !Du pain sur la planche !
Du pain sur la planche !
Réseau Pro Santé
 
Boulangerie - interview Michel Broussy
Boulangerie - interview Michel BroussyBoulangerie - interview Michel Broussy
Boulangerie - interview Michel Broussy
Société Tripalio
 
Projets décret santé cp ips 02 06 14
Projets décret santé cp ips 02 06 14Projets décret santé cp ips 02 06 14
Projets décret santé cp ips 02 06 14
Institut Protection Sociale
 
Stage dans le privée mode d'emploi.
Stage dans le privée mode d'emploi.Stage dans le privée mode d'emploi.
Stage dans le privée mode d'emploi.
Réseau Pro Santé
 
Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2
Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2
Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2
GFA Services Financiers
 
Escale santé n°3
Escale santé n°3Escale santé n°3
Escale santé n°3
Mutuelle Air France
 
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsiRSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Contribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale
Contribution n°7 - Direction de la Sécurité SocialeContribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale
Contribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale
Olivier_envo
 
Guide Urssaf OETH novembre 2020
Guide Urssaf OETH  novembre 2020Guide Urssaf OETH  novembre 2020
Guide Urssaf OETH novembre 2020
AVIE
 
Document paritaire assurance chômage
Document paritaire assurance chômageDocument paritaire assurance chômage
Document paritaire assurance chômage
Société Tripalio
 
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus UrssafWorkshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Stéphanie Roger
 

Similaire à Du côté du social - Ce qui anime notre réseau (20)

Campagne rsse.
Campagne rsse.Campagne rsse.
Campagne rsse.
 
Cp unocam - outils pedagogiques
Cp   unocam - outils pedagogiquesCp   unocam - outils pedagogiques
Cp unocam - outils pedagogiques
 
Deduction prime backservice
Deduction prime backserviceDeduction prime backservice
Deduction prime backservice
 
Mutualité Française communiqué de presse CMU-c
Mutualité Française communiqué de presse CMU-cMutualité Française communiqué de presse CMU-c
Mutualité Française communiqué de presse CMU-c
 
Rapport d'activité de l'Unédic 2014
Rapport d'activité de l'Unédic 2014Rapport d'activité de l'Unédic 2014
Rapport d'activité de l'Unédic 2014
 
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrésComplémentaire santé: note des économistes atterrés
Complémentaire santé: note des économistes atterrés
 
Mutuelle
MutuelleMutuelle
Mutuelle
 
DREES : la complémentaire santé
DREES : la complémentaire santéDREES : la complémentaire santé
DREES : la complémentaire santé
 
Unocam resultats enquete
Unocam resultats enqueteUnocam resultats enquete
Unocam resultats enquete
 
Du pain sur la planche !
Du pain sur la planche !Du pain sur la planche !
Du pain sur la planche !
 
Boulangerie - interview Michel Broussy
Boulangerie - interview Michel BroussyBoulangerie - interview Michel Broussy
Boulangerie - interview Michel Broussy
 
Projets décret santé cp ips 02 06 14
Projets décret santé cp ips 02 06 14Projets décret santé cp ips 02 06 14
Projets décret santé cp ips 02 06 14
 
Stage dans le privée mode d'emploi.
Stage dans le privée mode d'emploi.Stage dans le privée mode d'emploi.
Stage dans le privée mode d'emploi.
 
Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2
Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2
Formation administrateur d'assurance collective 2015: Partie #2
 
Escale santé n°3
Escale santé n°3Escale santé n°3
Escale santé n°3
 
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsiRSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
RSI Communiqué de presse - 2017 12 transformation rsi
 
Contribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale
Contribution n°7 - Direction de la Sécurité SocialeContribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale
Contribution n°7 - Direction de la Sécurité Sociale
 
Guide Urssaf OETH novembre 2020
Guide Urssaf OETH  novembre 2020Guide Urssaf OETH  novembre 2020
Guide Urssaf OETH novembre 2020
 
Document paritaire assurance chômage
Document paritaire assurance chômageDocument paritaire assurance chômage
Document paritaire assurance chômage
 
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus UrssafWorkshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
Workshop recrutez vos premiers talents - focus Urssaf
 

Du côté du social - Ce qui anime notre réseau

  • 1. Ce qui anime notre réseau Du côté du social Des indemnités pour nos stages ? Une longue histoire... Tout commença en 2008 avec la pa- rution d’un décret prévoyant d’appliquer les termes de la Loi pour l’égalité des chanc- es selon lesquels : « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification ». Paradoxalement, cette nouvelle n’a pas été reçue avec enthousiasme de la part des orthophonistes pour deux raisons : D’une part, la gratification était à charge du maître de stage ou de la structure d’accueil. Or, les orthophonistes exerçant seuls en libé- ral n’auraient pas pu verser de telles indem- nités à leurs stagiaires. En conséquence, de nombreux lieux de stages comptaient fermer leurs portes aux étudiants. Afin d’éviter cela, la quasi totalité des centres de formation ont ré- duit la durée des stages à moins de trois mois mettant en péril la qualité de notre formation. D’autre part l’idée d’une gratification im- pliquait que l’étudiant apporte quelque chose de productif au maître de stage. Or les stages font partie intégrante de la formation. C’est donc au maître de stage d’apporter quelque chose à l’étudiant en l’accueillant et en le formant. Ce décret provoqua donc la mobilisation des professionnels, accompagnés des étudiants et un appel à la grève des maîtres de stage est lancé. Finalement, en réponse à la mobilisation et à l’occasion de la loi HPST de 2009 , le gou- vernement a introduit un article dans le code de la santé publique disposant que tous les étudi- ants stagiaires paramédicaux « peuvent béné- ficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages, à l’exclusion de toute autre rémunération ou gratification ». La FNEO a décidé de réfléchir à la mise en place d’indemnités pour nos stages qui ré- pondraient de manière plus ciblées aux besoins des étudiants. En ce sens un état des lieux a été débuté en 2015. Il consistait notamment à comprendre comment fonctionnaient les sys- tèmes d’indemnisations dans les autres filières et à avoir un premier aperçu des besoins des étudiants. Il a été complété par une enquête menée cette année par le biais d’un question- naire auquel les étudiants ont dû répondre entre Janvier et Avril 2016. La synthèse de ce- tte enquête devrait bientôt paraître sur le site de la FNEO. De plus, ce travail de recherche a abouti à l’élaboration d’une contribution en faveur d’indemnités dont les différentes propo- sitions ont été votées au WEF de Nice. A présent, nous espérons que nos propositions seront en- tendues et qu’elles pourront être concrétisées. Le Régime de Sécurité Social Etudiant s’essouffle Sécurité sociale, assurance maladie et mutuelles, Késako ? La Sécurité sociale fournit la couverture de base de certains risques de la vie tels que : la maladie, la vieillesse, la famille etc... Accrochez-vous : pour des raisons poli- tiques et historiques, la population française est divisée en 4 catégories. Ces catégories bénéfi- cient chacune d’une version de la sécurité so- ciale appelée « régime » qui articule les différents services cités précédemment à sa manière : 27
  • 2. - le régime général dont dépendent les étudiants - le régime agricole - celui des travailleurs non salariés et non agri- coles - les régimes spéciaux des salariés et fonction- naires C’est donc le régime général qui nous concerne. L’organisation de certains de ses services vous est peut-être familière : pour la famille, vous connais- sez sûrement la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). L’autre service majeur est l’assurance mala- die pilotée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). L’assurance maladie prend en charge une grande partie des dépenses de soin. Ses fonds proviennent de cotisations des employés et sala- riés dépendant du régime général. Ainsi, chaque fois que vous consultez un médecin, que vous bénéficiez d’un soin médical ou paramédical reconnu par l’assurance maladie, que vous achetez des médicaments, vous devez remplir une feuille de soin qui sera envoyée à l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser vos frais. Cette feuille de soin est néanmoins de plus en plus marginale et se trouve peu à peu remplacée par la carte vitale : toutes les informa- tions sont numérisées et envoyées directement à l’assurance maladie : cela représente un gain d’efficacité et de temps ! L’assurance maladie est obligatoire, on parle de « régime obligatoire » mais le rem- boursement n’est pas toujours complet. Afin de vous faire rembourser le reste des frais, vous pouvez faire appel à une complémentaire santé ou mutuelle. Les mutuelles sont des organismes privés, dont les fonds proviennent des cotisations de leurs adhérents. Elles sont nombreuses et vendent une quantité d’autres services tels que des assur- ances : ce sont de véritables dispositifs commer- ciaux. Toutefois elles restent essentielles : en leur absence de nombreux frais resteraient élevés. De plus elles ont un rôle important dans la préven- tion et organisent de nombreuses actions en ce sens. 28
  • 3. 29 Qu’est-ce que le Régime de Sécurité Social Etudi- ant (RSSE) ? Voici de quoi complexifier un peu les choses : en 1948 l’assurance maladie a octroyé à un organisme privé la prise en charge des étudi- antsdontl’équivalentactuelestlaLMDE.S’ajoute à cela tout un réseau de mutuelles régionales en 1972 qui donnera lui naissance au réseau emeVia (Vitavi, SMENO, SMEBA etc.). En résumé : Le régime obligatoire est pris en charge par des mutuelles ce qui induit des con- fusions car leur rôle est généralement un rôle de complémentaire santé A chaque inscription universitaire, vous devez vous inscrire à l’une ou l’autre de ces mu- tuelles. C’est pour beaucoup le début des ennuis car le parcours du dossier d’inscription est long et les intermédiaires multiples ! Le schéma ci- dessous vous résume les différentes étapes qui débouchent sur l’obtention d’une carte vitale : de 1 à 5 sont décomposées les étapes de votre affiliation à la mutuelle étudiante, il faut compter environ 1 mois ; les étapes de 6 à 10 décrivent le processus de création de la carte vitale, les délais peuvent alors être beaucoup plus longs... Tout cela pour bénéficier des mêmes prestations que l’assurance maladie ! Les critiques envers le RSSE Critiquées déjà depuis plusieurs décen- nies, c’est en 2012 que les mutuelles étudiantes se voient à nouveau mises en cause avec la pub- lication d’une étude UFC que choisir. Celle-ci pointe la complexité du système, l’amalgame entre les activités relevant de la sécurité sociale et celles relevant des intérêts privés des mutuelles qui vendent leurs produits à des étudiants sous-informés, les manquements dans les services avec la réception tardive de la carte vitale et des délais de remboursement in- acceptables (jusqu’à plusieurs années d’attente), un coût de gestion pour l’état 3 fois supérieur à celui de l’assurance maladie. En 2014, la Fédération des Associations Générales Etudiantes ou FAGE a fait paraître une contribution en faveur d’un « Choc de simplifica- tion » et propose : la suppression de la Déléga- tion de Service Publique (DSP) des activités de la sécurité sociale à des mutuelles et la constitu- tion d’une commission en charge des étudiants au sein même de la CNAMTS. En février 2015, la LMDE, très endettée, a été placée sous sauvegarde judiciaire l’amenant à reléguer à la CNAMTS ses fonctions pour le Ré- gime Obligatoire. Pour finir, c’est la Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sé- curité Sociale (MECSS) qui a publié un rapport en Janvier 2016 et qui accable encore une fois les mutuelles étudiantes. C’est dans ce contexte que de nouvelles modalités d’accès à l’assurance maladie ont été introduites dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2016 indiquant notamment que la délégation dont bénéficie une mutuelle étudiante peut prendre fin par le biais d’un décret en Conseil d’Etat en cas de défaillance. Voilà qui devrait nous rendre un peu d’optimisme !
  • 4. Les APL en péril ? Que sont les APL ? Les APL ou Allocations Personnalisées au Logement, sont proposées par la CAF (Cf. plus haut, la CAF est un dispositif du Régime Général de la sécurité sociale proposant une couverture des « risques » de type « famille »). Le bénéfi- ciaire perçoit chaque mois une somme qui est fonction de sa situation familiale et financière. Des frissons en Novembre et Décembre 2015 La FAGE et d’autres organisations étu- diantes ont réagi vivement à un amende- ment prévoyant de toucher aux APL des étu- diants en revoyant les critères d’attribution. L’amendement est rejeté mais un mois après, en décembre, un décret paraît et lèse cette fois- ci les étudiants salariés. De nouveau, la FAGE a réagi et le décret fut retiré. De bonnes raisons pour rester vigilant ! Les APL, un dispositif essentiel mais imparfait Les APL souffrent de quelques critiques, notamment en raison du nombre d’étudiants qui pourraient en bénéficier mais qui ne se manifestent pas faute d’information : on parle de « précarité administrative ». D’autre part les APL ne prennent pas bien en compte les spé- cificités de chaque bassin de vie, or les coûts de logement varient énormément en fonction de la ville ! L’Aide Globale d’Indépendance (AGI), une prop- osition de la FAGE Cetteaideseraitdestinéeàinclurelesétu- diants des classes moyennes encore en marge du système de bourses. De plus, le CROUS se- rait l’unique guichet d’aides afin d’éviter la mul- tiplicité des interlocuteurs : ceci dans le but de simplifier le système, incompris de nombreux étudiants. L’AGI serait à la fois une aide directe et une aide au logement. L’aide directe ne fonc- tionnerait plus par échelon comme les actuelles bourses du CROUS mais serait calculée linéaire- ment en fonction des revenus du foyer. L’aide au logement prendrait quant à elle bien en compte les spécificités des bassins de vie, ce qui fait défaut chez les APL. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la FAGE : http://www. fage.org/ Des annonces de Manuel Valls à la Grande Conférence Santé pour les formations sanitaires et sociales Les formations sanitaires et sociales (FSS) sont des formations non universitaires qui dépendent de la région. Parmis les formations concernées on distingue les infirmiers, les ki- nésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psy- chomotriciens etc. A l’instar des étudiants de fac, ces étudiants ont pour certains accès à des bourses. Ce sont les régions qui en fixent le montant et qui les versent. Oui, mais : Ce système induit des inégalités avec les étudiants de cursus universitaires. En effet, même si les bourses des FSS ont été harmoni- sées avec celles du CROUS en 2005 mais n’ont pas été réévaluées depuis et n’ont pas non plus intégré les nouveaux échelons 0, 0bis et 7. De plusl’accèsauxautresservicesuniversitairestels que le logement, le RU ou les aides d’urgence leur est restreint. Si l’on en croit certaines annonces de Manuel Valls à la Grande Conférence Santé, cette situa- tion devrait disparaître, bien qu’on ne sache pas précisément quand. Ainsi on peut lire sur le site du gouvernement : « Concernant les formations paramédicales, Manuel Valls souhaite progressivement leur donner accès aux standards universitaires» de sorte que les étudiants pourraient bénéficier « des mêmes prestations sociales que les étudi- ants de l’université ». 30