SlideShare une entreprise Scribd logo
UNE ÉCOLOGIE
ÉCONOME
ET STRATÈGE




Le président Sarkozy a construit       et environnementale. C’est soutenir
son quinquennat autour de              la conversion écologique de notre
quelques slogans. « Travailler         société : la chasse au gaspillage
plus pour gagner plus», «bouclier      énergétique, la transformation
fiscal », « non remplacement d’un       industrielle, l’investissement social
fonctionnaire sur deux ». Ces          (formation, éducation, solidarité…).
slogans ont forgé une politique        Car si l’écologie est économe,
fiscale d’une grande banalité           elle est également stratège.
néo-libérale : mieux d’État c’est      -----------
moins d’État ; moins d’impôts, c’est
plus de croissance… croissance         C’est dans cet état d’esprit qu’a été
fantasmée jamais au rendez-vous.       développé notre projet alternatif
-----------                            de loi de finances pour 2011.
                                       Basé sur une hypothèse de
Prisonnier du dogme anti-impôts,       croissance réaliste, il permet à la
prisonnier du dogme de la              fois d’investir dans la conversion
croissance, le gouvernement            écologique et de réduire le déficit
mène une politique fiscale              de 27 Mds€.
qui creuse les déficits, renforce       -----------
les inégalités, accentue le chômage,
et dégrade les services publics.     Ce document n’est qu’une étape.
-----------                          Budget de la défense, droits de
                                     successions, fiscalité carbone,
Les écologistes ont été régulière-   progressivité de l’impôt… Nous
ment caricaturés : dépensiers        poursuivrons la remise à plat des
irresponsables, accros des taxes... comptes publics dans la
Mais être écologiste, c’est          perspective de 2012.
au contraire utiliser au mieux
les ressources, les répartir
justement, les investir utilement.
C’est faire l’examen systématique
des dépenses de l’État pour
s’assurer de leur utilité sociale
14.8
                                                                        Mds€

             SUPPRIMER LES
             NICHES SOCIALEMENT
             INEFFICACES

     D
           ogmatisme ou clientélisme ?               • Réformer le crédit impôt recherche.
           De nombreuses « niches » sont             Coût : 4 Mds€ en 2009… et un
           critiquées pour leur inefficacité,         effet d’aubaine pour de nombreuses
   mais jamais réformées ou supprimées.              entreprises. Parmi nos propositions pour
   Nos propositions :                                limiter cet effet : plafonner les dépenses
                                                     au niveau d’un groupe et non de chacune
   • Supprimer les exonérations sur les              de ses filiales. Par ailleurs, les taux doivent
   heures supplémentaires. « Travailler              être différentiés selon l’utilité écologique
   plus pour gagner plus » ? Une                     et sociale des projets de recherche :
   promesse qui a un coût. Pour l’État,              passer de 30 à 40 % pour la recherche
   il est de 4 Mds€. Pour les travailleurs,          contribuant à la conversion écologique
   c’est l’augmentation du chômage.                  de l’économie, et être réduit à 20 % pour
                                                     les autres. Économie estimée : 1,8 Md€.
   • Supprimer le crédit d’impôt sur les
   intérêts d’emprunt immobilier. Créée pour         • Conditionner les exonérations de
   inciter les Français à devenir propriétaires,     cotisations sociales sur les bas salaires.
   cette mesure coûte 1,5 Mds€ chaque                Coût : plus de 21 Mds€ par an.
   année. Tout le monde s’accorde sur sa             Risque : constituer une trappe à bas
   faible efficacité. Même le gouvernement            salaires. Pour cesser de subventionner
   qui voudrait transformer ce crédit d’impôt        le développement des emplois précaires,
   en prêt à taux zéro amélioré. À l’heure           encourager la création d’emplois décents,
   où plus de 3 millions de Français sont            ces exonérations ne doivent plus être
   mal-logés, la priorité n’est pas la France        accordées aux emplois à temps partiels
   de propriétaires, mais un logement                inférieurs à 30 H. Économie : 4,5 Mds€.
   décent pour tous.
                                                     • Supprimer la « niche Copé » : 6,1 Mds€
   • Revenir sur la baisse de la TVA                 d’exonération sur les plus-values des
   dans la restauration. Coût annuel :               ventes de filiales ou de titres de partici-
   3 Mds€ par an. Les engagements                    pations en 2009. Le gain de sa suppression
   de la profession ne sont pas tenus :              est incertain : nous le considérons comme
   un restaurateur sur deux n’a pas baissé           nul. La priorité : mettre fin à la concurrence
   ses prix et, au mieux, quelques milliers          fiscale entre pays européens permettant aux
   d’emplois ont été créés.                          grandes entreprises d’échapper à l’impôt.




Fonctionnaires : sortir de l’approche comptable
Le gouvernement s’apprête à suppri-                pourrait affirmer aujourd’hui qu’il y a trop de
mer plus de 30 000 postes de fonction-             personnel hospitalier, ou même trop de poli-
naires en 2011. La règle du non-rempla-            ciers ? Les vrais enjeux sont pour nous les
cement d’un fonctionnaire sur deux partant         suivants : les missions de l’État sont-elles
en retraite doit être abandonnée. L’économie       bien accomplies ? Les moyens sont-ils bien
budgétaire qui en découle est faible (400 M€       affectés sur le territoire ? Les fonctionnaires
par an selon le gouvernement), mais le signal      peuvent-ils acquérir de nouvelles compéten-
envoyé est simple : il y a trop de fonctionnai-    ces pour remplir de nouvelles missions ? Oui,
res. La gestion des ressources humaines de         l’État a besoin d’être réformé pour faire au
l’État mérite mieux.                               mieux ce que la société attend de lui. Mais
Nous ne considérons pas qu’il y a, par prin-       pas sous la contrainte dogmatique d’une
cipe, trop ou pas assez de fonctionnaires. Qui     règle comptable simpliste.
4.5
                                                                  Mds€

          UNE FISCALITÉ
          PLUS JUSTE

  Q
            uarante Mds€ de baisses            40 %. Dès 2011, les revenus supérieurs
            d’impôts sur le revenu en dix      à 70 000 € par an doivent être taxés non
            ans, des niches fiscales toujours   plus à 40 mais à 50 %. Nous proposons
plus nombreuses... Ces « cadeaux » ont         par ailleurs de créer deux tranches
surtout profité aux plus riches : ils ne sont   supplémentaires : 60 % sur la part
plus imposés qu’à 20 % en moyenne.             des revenus comprise entre 100 000 et
Contrairement à ceux qui attendent de          500 000 €, 70 % au-delà. Un gain d’au
« faire grossir le gâteau » pour le partager   moins 2 Mds€ pour le budget de l’État.
plus équitablement, nous voulons réduire
dès aujourd’hui les inégalités de revenus      • Taxer les revenus du capital comme
qui ont explosé cette dernière décennie.       ceux du travail. Les dividendes, les
Nos propositions :                             intérêts, les plus values mobilières doivent
                                               être réintégrées à l’impôt sur le revenu
• Supprimer le bouclier fiscal. Aucun pays      au barème progressif. Le prélèvement
européen ne protège autant ses riches.         libératoire, permettant de ne taxer ces
Seul autre pays à avoir un bouclier fiscal,     revenus qu’à 18 %, doit être supprimé.
le Danemark prélève jusqu’à 60 % du            Recette attendue : 1,8 Md€.
revenu des plus aisés. En France, ce seuil
est de 50 %, pour un coût de 0,7 Md€.          • Conditionner le maintien d’un avantage
                                               fiscal à l’assurance vie à des placements
• Modifier l’impôt sur le revenu pour           dans des fonds d’Investissement
limiter les écarts indécents : en quinze       Socialement Responsable ou des
ans, le taux marginal est passé de 57 à        obligations d’État.



                                                                   2.6
                                                                   Mds€

          VERS UNE FISCALITÉ
          ÉCOLOGIQUE

  L
            a France est l’un des pays         • Harmoniser les niveaux de taxe
            européens les plus en retard en    énergétique de l’électricité, du gaz
            matière de fiscalité écologique.    naturel, du charbon et du fioul sur
Elle contribue pourtant à la conversion de     le « mieux-disant » (2,6 Mds€).
l’économie et peut se substituer aux taxes     • Aligner sur 5 ans la taxation du diesel au
sur le travail. Nos propositions pour 2011 :   niveau de l’essence pour les particuliers
                                               (1,7 Md€) et les routiers (sous condition
• Réformer la taxe sur les pesticides          d’harmonisation européenne).
(0,15 Md€), le coût pour les agriculteurs
étant compensé par la baisse de                Premier pas vers une contribution énergie-
l’utilisation de ces intrants.                 climat, les deux dernières mesures
• Réformer la taxe sur les surfaces            augmentent les prélèvements sur les
commerciales pour limiter l‚étalement          ménages de 3 Mds€. Cette somme
urbain (0,3 Md€).                              leur est rendue à 75 % sous forme de
• Augmenter le malus des voitures              chèques verts, avec une prime pour les
énergivores et l’annualiser pour les           ménages modestes ou ruraux. Au total, le
voitures des classes F et E (0,2 Md€).         supplément de recettes est de 2,6 Mds€.
Mds€
                                                                        3

              STOPPER LES MESURES
              ANTI-ÉCOLOGIQUES

       C
                haque année, subventionner      • La fin de l’exonération de taxe
                le modèle énergétique           pour le kérosène utilisé sur les vols
                du passé coûte environ          domestiques (1 Md€).
    10 Mds€ à l’État. Plus que ce que           • L’arrêt des subventions pour la
    celui-ci investit dans la transition        construction de nouvelles routes (0,6 Md€)
    énergétique !                               • La limitation de l’aide aux
                                                agrocarburants à ceux produits et
    Certaines de ces dépenses ne peuvent        utilisés « à la ferme » (0,5 Md€).
    être arrêtées du jour au lendemain :
    l’exonération de taxe sur le kérosène       Les dépenses anti-écologiques ne sont
    pour les vols internationaux ou             pas toutes liées à l’énergie. Citons par
    les taux réduits pour le transport          exemple le taux réduit de TVA sur les
    routier, par exemple, nécessitent           engrais chimiques (0,4 Md€), auquel
    une harmonisation européenne.               nous pouvons mettre un terme sans
    Mais d’autres peuvent être stoppées         pénaliser les agriculteurs : la hausse
    dès 2011… et rapporter 3 Mds€.              du coût de ces engrais est compensée
    Parmi nos propositions :                    par la baisse de leur utilisation.



                                                                      3
                                                                   Mds€

              LUTTER CONTRE
              LA FRAUDE FISCALE

       L
               a fraude fiscale représente       d’agents affectés à la lutte contre
               chaque année un manque           la fraude fiscale, et l’adoption de
               à gagner d’environ 40 Mds€.      nouvelles règles telles que : l’obligation
    Lutter contre la délinquance financière      pour les entreprises de transmettre
    est donc une priorité pour réduire le       un document détaillé sur les prix
    déficit budgétaire et rétablir un impôt      de transfert entre leurs filiales ;
    plus juste.                                 le renforcement des critères de la liste
                                                des juridictions non coopératives
    Les contrôles effectués ont permis          publiés en février 2010.
    l’an dernier de récupérer 16 Mds€ de        Pour 2011, les recettes
    recettes fiscales. Nous demandons            supplémentaires sont estimées
    d’augmenter de 25 % le nombre               à 3 Mds€.




Promouvoir l’Europe fiscale
Pour lutter contre l’évasion fiscale, pour mettre en place une fiscalité plus progressive
et plus écologique, les États peuvent avoir besoin de plus d’Europe. Le gouvernement doit
être actif sur ce sujet à Bruxelles, et exiger de la Commission un grand plan de coordination
fiscale. Il est temps de sortir de l’absurde concurrence entre pays européens !
ÉCOLO-
STRATÈGE

                   Pour accompagner les ménages victimes de l’augmentation
ÉCONOMISER         du prix de l’énergie, le crédit d’impôt « développement durable »
L’ÉNERGIE DES      doit être réformé et doublé, avec un effort particulier sur l’isolation
FRANÇAIS :         des murs (+ 2,6 Mds€). L’éco-prêt à taux zéro doit être plus
                   largement utilisé, ce qui passe notamment par le triplement de


3.8 Mds€
                   son enveloppe budgétaire (+ 1 Md€). Afin d’aider les copropriétés
                   à réaliser des diagnostics énergétiques et préparer les travaux de
                   rénovation thermique, l’État doit de plus débloquer 0,2 Md€ par an.
---------                                                                  -----------------
                   Tramways, bus en site propre, trains de banlieue…
SE DÉPLACER        Les investissements nécessaires sont importants. L’État
MOINS CHER :       doit augmenter ses dépenses annuelles de 1 Md€.
                   Afin de rendre les transports en commun et écologiques

2 Mds€             plus attractifs, leur TVA doit passer à 5,5 % (+1 Md€).



---------                                                                  -----------------

                   Si cette conversion va bénéficier à de nombreux secteurs,
SOUTENIR LA        d’autres – comme la chimie ou l’industrie automobile – devront
CONVERSION         se transformer profondément ou verront leur activité décroître.
DE L’INDUSTRIE :   Pour les aider, un Fonds de Conversion Écologique, doté de
                   2 Mds€ dès 2011, doit servir à co-financer les investissements


2 Mds€
                   de conversion et à instaurer un revenu de transformation pour
                   leurs salariés.


---------                                                                  -----------------

                   La formation tout au long de la vie doit être accessible
FORMER             à toutes et tous, et en particulier à ceux ayant le moins profité
TOUT AU LONG       d’une formation initiale. 500 000 personnes supplémentaires
DE LA VIE :        devraient en bénéficier chaque année. L’État doit y consacrer
                   près de 1 Md€ dès 2011. Par ailleurs, le gouvernement


2 Mds€
                   doit revenir sur deux ans sur les suppressions de postes
                   dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche :
                   + 1 Md€ en 2011.
---------                                                                  -----------------

                   L’État se désengage de la construction de logements sociaux :
NE PAS             de 0,8 Md€ en 2008, il prévoit de passer à 0,4 Md€ en 2013. Les
ABANDONNER         collectivités locales et organismes HLM ne pourront compenser
LE LOGEMENT        longtemps la baisse de ces aides… Sans compter que l’État
                   menace aujourd’hui de ponctionner les organismes de 340 M€
SOCIAL :
                   pour réduire son déficit ! Le gouvernement doit se fixer un objectif


1Md€
                   de 150 000 nouveaux logements sociaux par an, et revenir voire
                   dépasser le niveau d’aide par logement qui prévalait à son arrivée.

---------                                                                  -----------------

                   Augmenter dès 2011 le RSA de 25 % et le généraliser aux moins
INVESTIR           de 25 ans, c’est investir dans la solidarité, le vivre ensemble…
DANS LA            C’est investir dans une société durable socialement. La richesse
SOLIDARITÉ :       d’une civilisation ne se mesure-t-elle pas à la façon dont elle traite
                   les plus faibles de ses membres ?


3.2 Mds
Propositions élaborées par le groupe      Hervé Morel, Eva Sas. En coopération
      Fiscalité d’Europe Ecologie, animé        avec les parlementaires : Pascal Canfin,
      par Damien Demailly, Agnès Michel,        Yannick Jadot, Eva Joly, François de Rugy.




      ÉCOLO-                                           ÉCOLO-
      ECONOME                                          STRATÈGE
      ---------                                        ---------
      Être écologiste, c’est utiliser                  La dette financière n’est pas la
      au mieux les ressources.                         seule dette que nous risquons de
      C’est être économe.                              léguer aux générations futures : la
      C’est donc conditionner                          dette écologique est encore plus
      les dépenses de l’État                           lourde de conséquences sociales.
      à un objectif social ou                          Nous proposons donc que
      environnemental. De                              les 28 Mds€ d’économies et de
      nombreuses niches fiscales                        nouvelles recettes budgétaires
      ont un impact social limité                      soient affectés pour moitié
      ou contre-productif. De même,                    à la réduction du déficit,
      il existe de nombreuses                          pour moitié à la conversion
      dépenses anti-écologiques                        écologique. Car l’écologie est
      qui nous emprisonnent dans                       à la fois économe et stratège.
      un système insoutenable.                         ---------
      Enfin, il faut s’attaquer à une
      niche qui ne dit pas son nom :                   Nous voulons consacrer, dès
      celle de l’évasion fiscale.                       2011, 14 Mds€ à la construction
      Au total, et dès 2011, nous                      d’une société plus écologique.
      pouvons mettre un terme                          À la « France des propriétaires »,
      au gaspillage de 21 Mds€.                        nous préférons « un logement
      -----------                                      décent pour tous » ; au « travailler
                                                       plus pour gagner plus », nous
      Le gouvernement actuel,                          préférons « un travail qualifié pour
      prisonnier du dogme anti-impôts,                 tous » ; au « bouclier fiscal » nous
      porte une lourde responsabilité                  préférons « l’investissement dans
      dans le déficit. Nous assumons                    la solidarité »… Être écolo-stratège,
      l’augmentation des impôts                        c’est aussi aider des secteurs
      quand cela s’avère utile,                        industriels, comme l’automobile,
      pour accroître le bien-être                      à se transformer. C’est rendre
      collectif, corriger les inégalités               les transports en commun plus
      existantes et inciter à la                       accessibles, c’est lutter contre
      conversion écologique. Il n’est                  le gaspillage énergétique.
      pas admissible que les plus                      ---------
      riches ne paient que 20 %
      d’impôts en moyenne ; que les                    Le projet de loi de finances des
      entreprises du CAC 40 paient                     écologistes permet de réduire
      moins que les PME ; que la                       le déficit de 27 Mds€ dès 2011.
      France soit parmi les pires élèves               Aux 14 Mds€ issus des économies
      européens en matière de fiscalité                 et recettes nouvelles, il faut ajouter
      écologique. Nos propositions                     la fin du plan de relance (16 Mds€),
      pour 2011, premier pas vers                      les effets d’une croissance
      une fiscalité plus juste et plus                  de 1,5 % (4 Mds€) et retrancher
      écologique, génèrent 7 Mds€                      l’augmentation structurelle des
      de recettes supplémentaires.                     dépenses publiques (- 7 Mds€).




Contact presse : Elise Beretz, elise.beretz@europarl.europa.eu, 06 89 64 12 69

Contenu connexe

Tendances

Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017
Michel Péters
 
La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015
La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015
La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015
KYLIA France
 
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
Fanny Despouys
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt
Grisbee
 
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Emmanuel Macron
 
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Contribuables associés
 
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastillePrésentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Clément Carrue
 
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERE
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERELE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERE
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERE
Jean Crusol
 
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiArgumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Jean-Marie Beffara
 
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Emmanuel Macron
 
Pcf tract manif 12oct
Pcf tract manif 12octPcf tract manif 12oct
Pcf tract manif 12oct
melclalex
 
Livret mini nov 2015 slideshare
Livret  mini  nov 2015 slideshareLivret  mini  nov 2015 slideshare
Livret mini nov 2015 slideshare
Schaub Guy
 
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Contribuables associés
 
Viii.ch2
Viii.ch2Viii.ch2
Viii.ch2
Iolibet
 
6fevrier
6fevrier6fevrier
6fevrier
JCloire
 
Exposé version finale
Exposé version finaleExposé version finale
Exposé version finale
doubletilde
 

Tendances (17)

Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017Plan de gestion 2017
Plan de gestion 2017
 
La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015
La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015
La revue de presse de la semaine du 22 au 28 juin 2015
 
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)20140403 présentation synthétique du rbi (3)
20140403 présentation synthétique du rbi (3)
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
 
8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt8 solutions pour réduire votre impôt
8 solutions pour réduire votre impôt
 
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse budget : nos premières propositions | Emmanuel Macron
 
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
Jour de Libération fiscale des contribuables 29 juillet 2013
 
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité BastillePrésentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
Présentation de l'impôt sur le patrimoine passif - Comité Bastille
 
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERE
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERELE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERE
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBERE
 
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiArgumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
 
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel MacronFiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
Fiche synthèse ISF : nos premières propositions | Emmanuel Macron
 
Pcf tract manif 12oct
Pcf tract manif 12octPcf tract manif 12oct
Pcf tract manif 12oct
 
Livret mini nov 2015 slideshare
Livret  mini  nov 2015 slideshareLivret  mini  nov 2015 slideshare
Livret mini nov 2015 slideshare
 
Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013Bulletin contribuables associes_juillet2013
Bulletin contribuables associes_juillet2013
 
Viii.ch2
Viii.ch2Viii.ch2
Viii.ch2
 
6fevrier
6fevrier6fevrier
6fevrier
 
Exposé version finale
Exposé version finaleExposé version finale
Exposé version finale
 

En vedette

Actividad Herramientas Web
Actividad Herramientas WebActividad Herramientas Web
Actividad Herramientas Web
AdriGuille
 
Circulaire du 5 août 2010
Circulaire du 5 août 2010Circulaire du 5 août 2010
Circulaire du 5 août 2010
melclalex
 
Expo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatización
Expo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatizaciónExpo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatización
Expo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatización
Expo Canitec
 
Arroz atollado
Arroz atolladoArroz atollado
Arroz atollado
Carlos M
 
La educacion desde la comunicacion comentario crítico
La educacion  desde la comunicacion  comentario críticoLa educacion  desde la comunicacion  comentario crítico
La educacion desde la comunicacion comentario crítico
eukkio
 
Sfsic14 140605-desmoulins cansell
Sfsic14 140605-desmoulins cansellSfsic14 140605-desmoulins cansell
Sfsic14 140605-desmoulins cansell
SFSIC Association
 
Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010
Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010
Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010
Prospection
 
Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014
Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014
Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014
OPAR35
 
Como controlar los e-MAILS y no al reves
Como controlar los e-MAILS y no al revesComo controlar los e-MAILS y no al reves
Como controlar los e-MAILS y no al reves
David Comí
 
baromètre du Figaro magazine avril 2012
baromètre du Figaro magazine avril 2012baromètre du Figaro magazine avril 2012
baromètre du Figaro magazine avril 2012
melclalex
 
NOSE: a Nomadic, Modular, Scalable IT Platform for Pervasive Sensing
NOSE: a Nomadic, Modular, Scalable  IT Platform for Pervasive SensingNOSE: a Nomadic, Modular, Scalable  IT Platform for Pervasive Sensing
NOSE: a Nomadic, Modular, Scalable IT Platform for Pervasive Sensing
Institute of Information Systems (HES-SO)
 
Resumen12
Resumen12Resumen12
Resumen12
Refuerzo
 
33 bis documents de référence retable de saint marc bartolomeo vivarini-sant...
33 bis documents de référence retable de saint marc  bartolomeo vivarini-sant...33 bis documents de référence retable de saint marc  bartolomeo vivarini-sant...
33 bis documents de référence retable de saint marc bartolomeo vivarini-sant...
seminaire_venitien
 
Instrucciones para tomar el sol
Instrucciones para tomar el solInstrucciones para tomar el sol
Instrucciones para tomar el sol
Refuerzo
 
Presentacion hot potatoes
Presentacion hot potatoesPresentacion hot potatoes
Presentacion hot potatoes
eukkio
 
Sfsic14 140604-hanna
Sfsic14 140604-hannaSfsic14 140604-hanna
Sfsic14 140604-hanna
SFSIC Association
 
Peliculas
PeliculasPeliculas
Peliculas
leonardo
 

En vedette (20)

Actividad Herramientas Web
Actividad Herramientas WebActividad Herramientas Web
Actividad Herramientas Web
 
Circulaire du 5 août 2010
Circulaire du 5 août 2010Circulaire du 5 août 2010
Circulaire du 5 août 2010
 
Expo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatización
Expo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatizaciónExpo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatización
Expo Canitec 2010, La telefonía en México a dos décadas de su privatización
 
Arroz atollado
Arroz atolladoArroz atollado
Arroz atollado
 
La educacion desde la comunicacion comentario crítico
La educacion  desde la comunicacion  comentario críticoLa educacion  desde la comunicacion  comentario crítico
La educacion desde la comunicacion comentario crítico
 
Sfsic14 140605-desmoulins cansell
Sfsic14 140605-desmoulins cansellSfsic14 140605-desmoulins cansell
Sfsic14 140605-desmoulins cansell
 
Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010
Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010
Rapport d'activites du Forestier en chef 2009-2010
 
Social Ready
Social ReadySocial Ready
Social Ready
 
Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014
Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014
Cap Vacances Port Barcares-ANCV 8 jours Septembre 2014
 
Como controlar los e-MAILS y no al reves
Como controlar los e-MAILS y no al revesComo controlar los e-MAILS y no al reves
Como controlar los e-MAILS y no al reves
 
baromètre du Figaro magazine avril 2012
baromètre du Figaro magazine avril 2012baromètre du Figaro magazine avril 2012
baromètre du Figaro magazine avril 2012
 
NOSE: a Nomadic, Modular, Scalable IT Platform for Pervasive Sensing
NOSE: a Nomadic, Modular, Scalable  IT Platform for Pervasive SensingNOSE: a Nomadic, Modular, Scalable  IT Platform for Pervasive Sensing
NOSE: a Nomadic, Modular, Scalable IT Platform for Pervasive Sensing
 
Resumen12
Resumen12Resumen12
Resumen12
 
33 bis documents de référence retable de saint marc bartolomeo vivarini-sant...
33 bis documents de référence retable de saint marc  bartolomeo vivarini-sant...33 bis documents de référence retable de saint marc  bartolomeo vivarini-sant...
33 bis documents de référence retable de saint marc bartolomeo vivarini-sant...
 
Instrucciones para tomar el sol
Instrucciones para tomar el solInstrucciones para tomar el sol
Instrucciones para tomar el sol
 
Semestre2 etud islam
Semestre2 etud islamSemestre2 etud islam
Semestre2 etud islam
 
1 recess
1 recess1 recess
1 recess
 
Presentacion hot potatoes
Presentacion hot potatoesPresentacion hot potatoes
Presentacion hot potatoes
 
Sfsic14 140604-hanna
Sfsic14 140604-hannaSfsic14 140604-hanna
Sfsic14 140604-hanna
 
Peliculas
PeliculasPeliculas
Peliculas
 

Similaire à Econome stratege cp

Fichessynthesebudgetv2 170228141305
Fichessynthesebudgetv2 170228141305Fichessynthesebudgetv2 170228141305
Fichessynthesebudgetv2 170228141305
InfoEnMarche
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
MEDEF - Mouvement des Entreprises de France
 
Chiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front Populaire
Chiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front PopulaireChiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front Populaire
Chiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front Populaire
Jean-michel Neugate
 
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Michel Péters
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Fondation iFRAP
 
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploiChômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Fondation iFRAP
 
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Jean-Claude MORAND
 
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économiesDiscours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
FactaMedia
 
Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...
Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...
Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...
La Fabrique de l'industrie
 
Présensation des 50 idées d'économies
Présensation des 50 idées d'économiesPrésensation des 50 idées d'économies
Présensation des 50 idées d'économies
Fondation iFRAP
 
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Michel Péters
 
Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013
Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013
Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013
OlivierLP29
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
Schaub Guy
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
Schaub Guy
 
Relance: comment financer l'action climat
Relance: comment financer l'action climatRelance: comment financer l'action climat
Relance: comment financer l'action climat
PatrickTanz
 
Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation i frap   étude assurance-chômageFondation i frap   étude assurance-chômage
Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation iFRAP
 
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsBaisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Fondation iFRAP
 

Similaire à Econome stratege cp (20)

Plf2014 essentiel
Plf2014 essentielPlf2014 essentiel
Plf2014 essentiel
 
Fichessynthesebudgetv2 170228141305
Fichessynthesebudgetv2 170228141305Fichessynthesebudgetv2 170228141305
Fichessynthesebudgetv2 170228141305
 
Plf2018
Plf2018Plf2018
Plf2018
 
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...Medef   reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
Medef reduire la depense publique pour permettre une refondation fiscale en...
 
Chiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front Populaire
Chiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front PopulaireChiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front Populaire
Chiffrage des recettes fiscales du programme du Nouveau Front Populaire
 
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
 
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
Choc fiscal : Les mesures à prendre dès 2017
 
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploiChômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
Chômage : Remettre à plat les politiques de l'emploi
 
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
Largent Public C'est le vôtre Présentation de Lionnel Tardy 1340195821
 
Note medef-cout-du-travail-180214
Note medef-cout-du-travail-180214Note medef-cout-du-travail-180214
Note medef-cout-du-travail-180214
 
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économiesDiscours de Manuel Valls sur le plan d'économies
Discours de Manuel Valls sur le plan d'économies
 
Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...
Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...
Les entretiens de la Fabrique : Pour des aides simples et efficaces au servic...
 
Présensation des 50 idées d'économies
Présensation des 50 idées d'économiesPrésensation des 50 idées d'économies
Présensation des 50 idées d'économies
 
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
 
Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013
Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013
Tract emploi Ille-et-Vilaine novembre 2013
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
 
Livret mini nov 2015
Livret  mini  nov 2015Livret  mini  nov 2015
Livret mini nov 2015
 
Relance: comment financer l'action climat
Relance: comment financer l'action climatRelance: comment financer l'action climat
Relance: comment financer l'action climat
 
Fondation i frap étude assurance-chômage
Fondation i frap   étude assurance-chômageFondation i frap   étude assurance-chômage
Fondation i frap étude assurance-chômage
 
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsBaisser de 100 milliards les impôts et cotisations
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisations
 

Plus de webmestre lesvertsbn

bn infos n°1 été 2011
bn infos n°1 été 2011bn infos n°1 été 2011
bn infos n°1 été 2011
webmestre lesvertsbn
 
Procès Séralini-Fellous
Procès Séralini-Fellous Procès Séralini-Fellous
Procès Séralini-Fellous
webmestre lesvertsbn
 
Referendum citoyen libé-11nov2010
Referendum citoyen libé-11nov2010Referendum citoyen libé-11nov2010
Referendum citoyen libé-11nov2010
webmestre lesvertsbn
 
Marianne 06nov2010
Marianne 06nov2010Marianne 06nov2010
Marianne 06nov2010
webmestre lesvertsbn
 
Marianne 06nov2010-60
Marianne 06nov2010-60Marianne 06nov2010-60
Marianne 06nov2010-60
webmestre lesvertsbn
 
Ee tract retraite_021010_bd
Ee tract retraite_021010_bdEe tract retraite_021010_bd
Ee tract retraite_021010_bd
webmestre lesvertsbn
 
Ee tract retraites_240610
Ee tract retraites_240610Ee tract retraites_240610
Ee tract retraites_240610
webmestre lesvertsbn
 
Débat public penly 3 intervention mickael marie
Débat public penly 3 intervention mickael marieDébat public penly 3 intervention mickael marie
Débat public penly 3 intervention mickael marie
webmestre lesvertsbn
 
Prefet Tal Charbonnier
Prefet Tal CharbonnierPrefet Tal Charbonnier
Prefet Tal Charbonnier
webmestre lesvertsbn
 
Virage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèse
Virage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèseVirage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèse
Virage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèse
webmestre lesvertsbn
 
Guide du ramassage scolaire à vélo
Guide du ramassage scolaire à véloGuide du ramassage scolaire à vélo
Guide du ramassage scolaire à vélo
webmestre lesvertsbn
 
Vélobus
VélobusVélobus
Appel Des Ecolos Bn
Appel Des Ecolos BnAppel Des Ecolos Bn
Appel Des Ecolos Bn
webmestre lesvertsbn
 
Propal Loi Transfo Ecolo Eco
Propal Loi Transfo Ecolo EcoPropal Loi Transfo Ecolo Eco
Propal Loi Transfo Ecolo Eco
webmestre lesvertsbn
 

Plus de webmestre lesvertsbn (20)

Tract alimentation
Tract alimentation Tract alimentation
Tract alimentation
 
Bn infos n°3 Hiver 2011/2012
Bn infos n°3 Hiver 2011/2012Bn infos n°3 Hiver 2011/2012
Bn infos n°3 Hiver 2011/2012
 
bn infos n°1 été 2011
bn infos n°1 été 2011bn infos n°1 été 2011
bn infos n°1 été 2011
 
Exposé Mycle Schneider
Exposé Mycle Schneider Exposé Mycle Schneider
Exposé Mycle Schneider
 
Procès Séralini-Fellous
Procès Séralini-Fellous Procès Séralini-Fellous
Procès Séralini-Fellous
 
Referendum citoyen libé-11nov2010
Referendum citoyen libé-11nov2010Referendum citoyen libé-11nov2010
Referendum citoyen libé-11nov2010
 
Marianne 06nov2010
Marianne 06nov2010Marianne 06nov2010
Marianne 06nov2010
 
Marianne 06nov2010-60
Marianne 06nov2010-60Marianne 06nov2010-60
Marianne 06nov2010-60
 
Ee tract retraite_021010_bd
Ee tract retraite_021010_bdEe tract retraite_021010_bd
Ee tract retraite_021010_bd
 
Ee tract retraite_250810_bd
Ee tract retraite_250810_bdEe tract retraite_250810_bd
Ee tract retraite_250810_bd
 
Ee tract xeno-roms_040910_bd
Ee tract xeno-roms_040910_bdEe tract xeno-roms_040910_bd
Ee tract xeno-roms_040910_bd
 
Ee tract retraites_240610
Ee tract retraites_240610Ee tract retraites_240610
Ee tract retraites_240610
 
Débat public penly 3 intervention mickael marie
Débat public penly 3 intervention mickael marieDébat public penly 3 intervention mickael marie
Débat public penly 3 intervention mickael marie
 
Ligne tht
Ligne thtLigne tht
Ligne tht
 
Prefet Tal Charbonnier
Prefet Tal CharbonnierPrefet Tal Charbonnier
Prefet Tal Charbonnier
 
Virage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèse
Virage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèseVirage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèse
Virage Énergie : Énergies D'avenir en Nord-Pas-De-Calais 2008-2050 - La synthèse
 
Guide du ramassage scolaire à vélo
Guide du ramassage scolaire à véloGuide du ramassage scolaire à vélo
Guide du ramassage scolaire à vélo
 
Vélobus
VélobusVélobus
Vélobus
 
Appel Des Ecolos Bn
Appel Des Ecolos BnAppel Des Ecolos Bn
Appel Des Ecolos Bn
 
Propal Loi Transfo Ecolo Eco
Propal Loi Transfo Ecolo EcoPropal Loi Transfo Ecolo Eco
Propal Loi Transfo Ecolo Eco
 

Econome stratege cp

  • 1. UNE ÉCOLOGIE ÉCONOME ET STRATÈGE Le président Sarkozy a construit et environnementale. C’est soutenir son quinquennat autour de la conversion écologique de notre quelques slogans. « Travailler société : la chasse au gaspillage plus pour gagner plus», «bouclier énergétique, la transformation fiscal », « non remplacement d’un industrielle, l’investissement social fonctionnaire sur deux ». Ces (formation, éducation, solidarité…). slogans ont forgé une politique Car si l’écologie est économe, fiscale d’une grande banalité elle est également stratège. néo-libérale : mieux d’État c’est ----------- moins d’État ; moins d’impôts, c’est plus de croissance… croissance C’est dans cet état d’esprit qu’a été fantasmée jamais au rendez-vous. développé notre projet alternatif ----------- de loi de finances pour 2011. Basé sur une hypothèse de Prisonnier du dogme anti-impôts, croissance réaliste, il permet à la prisonnier du dogme de la fois d’investir dans la conversion croissance, le gouvernement écologique et de réduire le déficit mène une politique fiscale de 27 Mds€. qui creuse les déficits, renforce ----------- les inégalités, accentue le chômage, et dégrade les services publics. Ce document n’est qu’une étape. ----------- Budget de la défense, droits de successions, fiscalité carbone, Les écologistes ont été régulière- progressivité de l’impôt… Nous ment caricaturés : dépensiers poursuivrons la remise à plat des irresponsables, accros des taxes... comptes publics dans la Mais être écologiste, c’est perspective de 2012. au contraire utiliser au mieux les ressources, les répartir justement, les investir utilement. C’est faire l’examen systématique des dépenses de l’État pour s’assurer de leur utilité sociale
  • 2. 14.8 Mds€ SUPPRIMER LES NICHES SOCIALEMENT INEFFICACES D ogmatisme ou clientélisme ? • Réformer le crédit impôt recherche. De nombreuses « niches » sont Coût : 4 Mds€ en 2009… et un critiquées pour leur inefficacité, effet d’aubaine pour de nombreuses mais jamais réformées ou supprimées. entreprises. Parmi nos propositions pour Nos propositions : limiter cet effet : plafonner les dépenses au niveau d’un groupe et non de chacune • Supprimer les exonérations sur les de ses filiales. Par ailleurs, les taux doivent heures supplémentaires. « Travailler être différentiés selon l’utilité écologique plus pour gagner plus » ? Une et sociale des projets de recherche : promesse qui a un coût. Pour l’État, passer de 30 à 40 % pour la recherche il est de 4 Mds€. Pour les travailleurs, contribuant à la conversion écologique c’est l’augmentation du chômage. de l’économie, et être réduit à 20 % pour les autres. Économie estimée : 1,8 Md€. • Supprimer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier. Créée pour • Conditionner les exonérations de inciter les Français à devenir propriétaires, cotisations sociales sur les bas salaires. cette mesure coûte 1,5 Mds€ chaque Coût : plus de 21 Mds€ par an. année. Tout le monde s’accorde sur sa Risque : constituer une trappe à bas faible efficacité. Même le gouvernement salaires. Pour cesser de subventionner qui voudrait transformer ce crédit d’impôt le développement des emplois précaires, en prêt à taux zéro amélioré. À l’heure encourager la création d’emplois décents, où plus de 3 millions de Français sont ces exonérations ne doivent plus être mal-logés, la priorité n’est pas la France accordées aux emplois à temps partiels de propriétaires, mais un logement inférieurs à 30 H. Économie : 4,5 Mds€. décent pour tous. • Supprimer la « niche Copé » : 6,1 Mds€ • Revenir sur la baisse de la TVA d’exonération sur les plus-values des dans la restauration. Coût annuel : ventes de filiales ou de titres de partici- 3 Mds€ par an. Les engagements pations en 2009. Le gain de sa suppression de la profession ne sont pas tenus : est incertain : nous le considérons comme un restaurateur sur deux n’a pas baissé nul. La priorité : mettre fin à la concurrence ses prix et, au mieux, quelques milliers fiscale entre pays européens permettant aux d’emplois ont été créés. grandes entreprises d’échapper à l’impôt. Fonctionnaires : sortir de l’approche comptable Le gouvernement s’apprête à suppri- pourrait affirmer aujourd’hui qu’il y a trop de mer plus de 30 000 postes de fonction- personnel hospitalier, ou même trop de poli- naires en 2011. La règle du non-rempla- ciers ? Les vrais enjeux sont pour nous les cement d’un fonctionnaire sur deux partant suivants : les missions de l’État sont-elles en retraite doit être abandonnée. L’économie bien accomplies ? Les moyens sont-ils bien budgétaire qui en découle est faible (400 M€ affectés sur le territoire ? Les fonctionnaires par an selon le gouvernement), mais le signal peuvent-ils acquérir de nouvelles compéten- envoyé est simple : il y a trop de fonctionnai- ces pour remplir de nouvelles missions ? Oui, res. La gestion des ressources humaines de l’État a besoin d’être réformé pour faire au l’État mérite mieux. mieux ce que la société attend de lui. Mais Nous ne considérons pas qu’il y a, par prin- pas sous la contrainte dogmatique d’une cipe, trop ou pas assez de fonctionnaires. Qui règle comptable simpliste.
  • 3. 4.5 Mds€ UNE FISCALITÉ PLUS JUSTE Q uarante Mds€ de baisses 40 %. Dès 2011, les revenus supérieurs d’impôts sur le revenu en dix à 70 000 € par an doivent être taxés non ans, des niches fiscales toujours plus à 40 mais à 50 %. Nous proposons plus nombreuses... Ces « cadeaux » ont par ailleurs de créer deux tranches surtout profité aux plus riches : ils ne sont supplémentaires : 60 % sur la part plus imposés qu’à 20 % en moyenne. des revenus comprise entre 100 000 et Contrairement à ceux qui attendent de 500 000 €, 70 % au-delà. Un gain d’au « faire grossir le gâteau » pour le partager moins 2 Mds€ pour le budget de l’État. plus équitablement, nous voulons réduire dès aujourd’hui les inégalités de revenus • Taxer les revenus du capital comme qui ont explosé cette dernière décennie. ceux du travail. Les dividendes, les Nos propositions : intérêts, les plus values mobilières doivent être réintégrées à l’impôt sur le revenu • Supprimer le bouclier fiscal. Aucun pays au barème progressif. Le prélèvement européen ne protège autant ses riches. libératoire, permettant de ne taxer ces Seul autre pays à avoir un bouclier fiscal, revenus qu’à 18 %, doit être supprimé. le Danemark prélève jusqu’à 60 % du Recette attendue : 1,8 Md€. revenu des plus aisés. En France, ce seuil est de 50 %, pour un coût de 0,7 Md€. • Conditionner le maintien d’un avantage fiscal à l’assurance vie à des placements • Modifier l’impôt sur le revenu pour dans des fonds d’Investissement limiter les écarts indécents : en quinze Socialement Responsable ou des ans, le taux marginal est passé de 57 à obligations d’État. 2.6 Mds€ VERS UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE L a France est l’un des pays • Harmoniser les niveaux de taxe européens les plus en retard en énergétique de l’électricité, du gaz matière de fiscalité écologique. naturel, du charbon et du fioul sur Elle contribue pourtant à la conversion de le « mieux-disant » (2,6 Mds€). l’économie et peut se substituer aux taxes • Aligner sur 5 ans la taxation du diesel au sur le travail. Nos propositions pour 2011 : niveau de l’essence pour les particuliers (1,7 Md€) et les routiers (sous condition • Réformer la taxe sur les pesticides d’harmonisation européenne). (0,15 Md€), le coût pour les agriculteurs étant compensé par la baisse de Premier pas vers une contribution énergie- l’utilisation de ces intrants. climat, les deux dernières mesures • Réformer la taxe sur les surfaces augmentent les prélèvements sur les commerciales pour limiter l‚étalement ménages de 3 Mds€. Cette somme urbain (0,3 Md€). leur est rendue à 75 % sous forme de • Augmenter le malus des voitures chèques verts, avec une prime pour les énergivores et l’annualiser pour les ménages modestes ou ruraux. Au total, le voitures des classes F et E (0,2 Md€). supplément de recettes est de 2,6 Mds€.
  • 4. Mds€ 3 STOPPER LES MESURES ANTI-ÉCOLOGIQUES C haque année, subventionner • La fin de l’exonération de taxe le modèle énergétique pour le kérosène utilisé sur les vols du passé coûte environ domestiques (1 Md€). 10 Mds€ à l’État. Plus que ce que • L’arrêt des subventions pour la celui-ci investit dans la transition construction de nouvelles routes (0,6 Md€) énergétique ! • La limitation de l’aide aux agrocarburants à ceux produits et Certaines de ces dépenses ne peuvent utilisés « à la ferme » (0,5 Md€). être arrêtées du jour au lendemain : l’exonération de taxe sur le kérosène Les dépenses anti-écologiques ne sont pour les vols internationaux ou pas toutes liées à l’énergie. Citons par les taux réduits pour le transport exemple le taux réduit de TVA sur les routier, par exemple, nécessitent engrais chimiques (0,4 Md€), auquel une harmonisation européenne. nous pouvons mettre un terme sans Mais d’autres peuvent être stoppées pénaliser les agriculteurs : la hausse dès 2011… et rapporter 3 Mds€. du coût de ces engrais est compensée Parmi nos propositions : par la baisse de leur utilisation. 3 Mds€ LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE L a fraude fiscale représente d’agents affectés à la lutte contre chaque année un manque la fraude fiscale, et l’adoption de à gagner d’environ 40 Mds€. nouvelles règles telles que : l’obligation Lutter contre la délinquance financière pour les entreprises de transmettre est donc une priorité pour réduire le un document détaillé sur les prix déficit budgétaire et rétablir un impôt de transfert entre leurs filiales ; plus juste. le renforcement des critères de la liste des juridictions non coopératives Les contrôles effectués ont permis publiés en février 2010. l’an dernier de récupérer 16 Mds€ de Pour 2011, les recettes recettes fiscales. Nous demandons supplémentaires sont estimées d’augmenter de 25 % le nombre à 3 Mds€. Promouvoir l’Europe fiscale Pour lutter contre l’évasion fiscale, pour mettre en place une fiscalité plus progressive et plus écologique, les États peuvent avoir besoin de plus d’Europe. Le gouvernement doit être actif sur ce sujet à Bruxelles, et exiger de la Commission un grand plan de coordination fiscale. Il est temps de sortir de l’absurde concurrence entre pays européens !
  • 5. ÉCOLO- STRATÈGE Pour accompagner les ménages victimes de l’augmentation ÉCONOMISER du prix de l’énergie, le crédit d’impôt « développement durable » L’ÉNERGIE DES doit être réformé et doublé, avec un effort particulier sur l’isolation FRANÇAIS : des murs (+ 2,6 Mds€). L’éco-prêt à taux zéro doit être plus largement utilisé, ce qui passe notamment par le triplement de 3.8 Mds€ son enveloppe budgétaire (+ 1 Md€). Afin d’aider les copropriétés à réaliser des diagnostics énergétiques et préparer les travaux de rénovation thermique, l’État doit de plus débloquer 0,2 Md€ par an. --------- ----------------- Tramways, bus en site propre, trains de banlieue… SE DÉPLACER Les investissements nécessaires sont importants. L’État MOINS CHER : doit augmenter ses dépenses annuelles de 1 Md€. Afin de rendre les transports en commun et écologiques 2 Mds€ plus attractifs, leur TVA doit passer à 5,5 % (+1 Md€). --------- ----------------- Si cette conversion va bénéficier à de nombreux secteurs, SOUTENIR LA d’autres – comme la chimie ou l’industrie automobile – devront CONVERSION se transformer profondément ou verront leur activité décroître. DE L’INDUSTRIE : Pour les aider, un Fonds de Conversion Écologique, doté de 2 Mds€ dès 2011, doit servir à co-financer les investissements 2 Mds€ de conversion et à instaurer un revenu de transformation pour leurs salariés. --------- ----------------- La formation tout au long de la vie doit être accessible FORMER à toutes et tous, et en particulier à ceux ayant le moins profité TOUT AU LONG d’une formation initiale. 500 000 personnes supplémentaires DE LA VIE : devraient en bénéficier chaque année. L’État doit y consacrer près de 1 Md€ dès 2011. Par ailleurs, le gouvernement 2 Mds€ doit revenir sur deux ans sur les suppressions de postes dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche : + 1 Md€ en 2011. --------- ----------------- L’État se désengage de la construction de logements sociaux : NE PAS de 0,8 Md€ en 2008, il prévoit de passer à 0,4 Md€ en 2013. Les ABANDONNER collectivités locales et organismes HLM ne pourront compenser LE LOGEMENT longtemps la baisse de ces aides… Sans compter que l’État menace aujourd’hui de ponctionner les organismes de 340 M€ SOCIAL : pour réduire son déficit ! Le gouvernement doit se fixer un objectif 1Md€ de 150 000 nouveaux logements sociaux par an, et revenir voire dépasser le niveau d’aide par logement qui prévalait à son arrivée. --------- ----------------- Augmenter dès 2011 le RSA de 25 % et le généraliser aux moins INVESTIR de 25 ans, c’est investir dans la solidarité, le vivre ensemble… DANS LA C’est investir dans une société durable socialement. La richesse SOLIDARITÉ : d’une civilisation ne se mesure-t-elle pas à la façon dont elle traite les plus faibles de ses membres ? 3.2 Mds
  • 6. Propositions élaborées par le groupe Hervé Morel, Eva Sas. En coopération Fiscalité d’Europe Ecologie, animé avec les parlementaires : Pascal Canfin, par Damien Demailly, Agnès Michel, Yannick Jadot, Eva Joly, François de Rugy. ÉCOLO- ÉCOLO- ECONOME STRATÈGE --------- --------- Être écologiste, c’est utiliser La dette financière n’est pas la au mieux les ressources. seule dette que nous risquons de C’est être économe. léguer aux générations futures : la C’est donc conditionner dette écologique est encore plus les dépenses de l’État lourde de conséquences sociales. à un objectif social ou Nous proposons donc que environnemental. De les 28 Mds€ d’économies et de nombreuses niches fiscales nouvelles recettes budgétaires ont un impact social limité soient affectés pour moitié ou contre-productif. De même, à la réduction du déficit, il existe de nombreuses pour moitié à la conversion dépenses anti-écologiques écologique. Car l’écologie est qui nous emprisonnent dans à la fois économe et stratège. un système insoutenable. --------- Enfin, il faut s’attaquer à une niche qui ne dit pas son nom : Nous voulons consacrer, dès celle de l’évasion fiscale. 2011, 14 Mds€ à la construction Au total, et dès 2011, nous d’une société plus écologique. pouvons mettre un terme À la « France des propriétaires », au gaspillage de 21 Mds€. nous préférons « un logement ----------- décent pour tous » ; au « travailler plus pour gagner plus », nous Le gouvernement actuel, préférons « un travail qualifié pour prisonnier du dogme anti-impôts, tous » ; au « bouclier fiscal » nous porte une lourde responsabilité préférons « l’investissement dans dans le déficit. Nous assumons la solidarité »… Être écolo-stratège, l’augmentation des impôts c’est aussi aider des secteurs quand cela s’avère utile, industriels, comme l’automobile, pour accroître le bien-être à se transformer. C’est rendre collectif, corriger les inégalités les transports en commun plus existantes et inciter à la accessibles, c’est lutter contre conversion écologique. Il n’est le gaspillage énergétique. pas admissible que les plus --------- riches ne paient que 20 % d’impôts en moyenne ; que les Le projet de loi de finances des entreprises du CAC 40 paient écologistes permet de réduire moins que les PME ; que la le déficit de 27 Mds€ dès 2011. France soit parmi les pires élèves Aux 14 Mds€ issus des économies européens en matière de fiscalité et recettes nouvelles, il faut ajouter écologique. Nos propositions la fin du plan de relance (16 Mds€), pour 2011, premier pas vers les effets d’une croissance une fiscalité plus juste et plus de 1,5 % (4 Mds€) et retrancher écologique, génèrent 7 Mds€ l’augmentation structurelle des de recettes supplémentaires. dépenses publiques (- 7 Mds€). Contact presse : Elise Beretz, elise.beretz@europarl.europa.eu, 06 89 64 12 69