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e-factures :
avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens
e-factures dans le domaine des administrations publiques
Norbert Albrecht, 19 mai 2016
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• Introduction à l’e-facture
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19.05.20165
Destinataires de facturesSIX Paynet SA
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19.05.20166
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archivage sont notamment précisés dans l’ordonnance du DFF concernant les
données et les informations électroniques (OelDI) et l’ordonnance concernant la
tenue et la conversion des livres de comptes.
SIX vous apporte son soutien afin de vous simplifier le respect de ces
exigences légales
641.201.511 (OelDI) du 11 décembre 2009 (Etat le 1er janvier 2010)
Art. 3 Force probante
Les conditions applicables à la force probante des données électroniques en vertu de l’art. 122, al.
1, OTVA sont remplies:
a. si la sûreté de la transmission et de la conservation des données est garantie par une signature
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Art. 10 Conservation
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• Envoi d’e-factures
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19.05.20168
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9 19.05.2016
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19.05.201612
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d’e-factures dans un ERP
19.05.201613
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19.05.201614
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particulièrement la désormais uniformité et haute qualité des données des
factures s’avère très positive».
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comptabilité financière et Valentin Kolly,
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Agenda
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16
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19.05.2016
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17
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19.05.2016
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en Suisse
19.05.2016
Page19 19.05.2016
Et vous, quand vous lancez-vous dans l'e-facture?
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e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens

  • 1. e-factures : avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens e-factures dans le domaine des administrations publiques Norbert Albrecht, 19 mai 2016
  • 2. Page Agenda • Introduction à l’e-facture • Envoi d’e-factures • Réception e-factures • Perspectives futures 19.05.20162
  • 4. Page E-facture, la simplicité au quotidien 19.05.20164 Film à visionner sous : https://www.six-paynet.com/fr/shared/video/sending-e-bills/e-billing.html
  • 5. Page Le réseau e-facture de SIX 19.05.20165 Destinataires de facturesSIX Paynet SA Réseau Paynet Emetteurs de factures Entreprises avec e-banking Clientèle privée avec e-banking Entreprises avec ERP/EDI PaiementAvis de crédit Entreprises avec workflow Entreprises & Administrations publiques
  • 6. Page Cadre légal des e-factures 19.05.20166 Les droits et obligations légales relatives aux factures électroniques et leur archivage sont notamment précisés dans l’ordonnance du DFF concernant les données et les informations électroniques (OelDI) et l’ordonnance concernant la tenue et la conversion des livres de comptes. SIX vous apporte son soutien afin de vous simplifier le respect de ces exigences légales 641.201.511 (OelDI) du 11 décembre 2009 (Etat le 1er janvier 2010) Art. 3 Force probante Les conditions applicables à la force probante des données électroniques en vertu de l’art. 122, al. 1, OTVA sont remplies: a. si la sûreté de la transmission et de la conservation des données est garantie par une signature électronique; Art. 10 Conservation 1 Les données électroniques déterminantes pour la perception de l’impôt doivent être archivées par l’émetteur et par le destinataire sous la forme de leur transmission originale et dans leur intégralité sur des supports de données utilisables numériquement. La conservation des données uniquement sous la forme de documents imprimés ou de microfilms n’est pas autorisée.
  • 7. Page Agenda • Introduction à l’e-facture • Envoi d’e-factures • Réception e-factures • Perspectives futures 19.05.20167
  • 8. Page Que signifie concrètement l’envoi d’e-factures 19.05.20168 Signature et archives conformes à la loi Moins de consommation de papier Réduction des frais de papier, d'impression, et de manutention Encaissements réguliers Processus de facturation optimisé Des clients satisfaits
  • 9. Page Exemple pratique: processus d’inscription des clients 9 19.05.2016 Hébergement formulaires Confirmation des inscriptions sur portail client Paynet ERPService client Gestion des Inscriptions validation mutation dans ISE confirmation Clients privés et entreprises avec e-banking Service des énergies SIX Paynet SA Réseau Paynet
  • 10. Page Exemple pratique: facturation à une clientèle e-banking 19.05.201610 Facturation Transmission CLX.FTX • Validation sur la forme et traitement des e-factures • Signature numérique du PDF • Préparation pour archivage • Présentation des factures dans l’e-banking Service des énergies Clients privés et entreprises avec e-banking SIX Paynet SA Réseau Paynet
  • 11. Page Agenda • Introduction à l’e-facture • Envoi d’e-factures • Réception e-factures • Perspectives futures 19.05.201611
  • 12. Page L’e-facture – le catalyseur pour optimiser vos processus • Un point central d’entrée de vos factures fournisseurs: Toutes les factures, qu’une référence de commande y figure ou pas, sont réceptionnées en un point central et peuvent par la suite être traitées électroniquement • Diminution de la charge de travail: La saisie manuelle ou le scanning des factures est supprimé • Efficacité accrue: La réconciliation avec une commande ou l’attribution à l’objet concerné peut être automatisée • Haute qualité de données: Les factures sont transmise de bout en bout sous forme électronique • Economies: Avec une interface vous êtes connectés à tous les fournisseurs participant au réseau Paynet ainsi qu’au réseaux partenaires (interconnexion) • Gestion de trésorerie optimisée: Vous connaissez à tout moment l’état de vos factures 19.05.201612
  • 13. Page « Bonnes pratiques » dans le processus de réception d’e-factures dans un ERP 19.05.201613 Destinataire de factures Fournisseurs sans e-facture Fournisseurs avec e-facture SIX Paynet SA Réseau Paynet Scanning Workflow ERP
  • 14. Page Avantage: gain de temps et amélioration de la qualité 19.05.201614 «Nous considérons la mise en place de l’e-facture comme une réussite, tout particulièrement la désormais uniformité et haute qualité des données des factures s’avère très positive». «Tout le temps que nous avons gagné au final nous permet de nous concentrer davantage sur d’autres tâches importantes de la comptabilité». Gérard Dewarrat, responsable de la comptabilité financière et Valentin Kolly, responsable processus et méthodes de travail à l’Hôpital Fribourgeois (HFR). Source: Article dans la revue «Clinicum Romandie»
  • 15. Page Agenda • Introduction à l’e-facture • Envoi d’e-factures • Réception e-factures • Perspectives futures 19.05.201615
  • 16. Page Faire avancer la numérisation en Suisse Etablir la norme ensemble 16 Communiqué de presse 19.05.2016
  • 17. Page Raisons de cette initiative Une infrastructure innovante pour la place financière suisse Le recouvrement direct sera adapté aux processus de l’e-facture. 17 En 2013, les banques suisses ont annoncé leur intention de promouvoir l’e-facture et de la combiner avec le recouvrement direct. En tant que fournisseur d’infrastructure centrale, SIX réalise ce projet en collaboration avec les banques suisses. 19.05.2016
  • 18. Page18 + Innover dans les fonctionnalités Générer efficacité et synergies Améliorer l’expérience du canal Motivation et objectifs Numériser la facturation en Suisse 19.05.2016
  • 19. Page19 19.05.2016 Et vous, quand vous lancez-vous dans l'e-facture?
  • 20. Page Solutions for the future. Now. 20 19.05.2016 Contact: Norbert Albrecht, 058 399 92 35, norbert.albrecht@six-group.com