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Échelon régional
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EIGS : de la déclaration
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EIGS : de la déclaration par les professionnels au retour d'expérience

  • 1. www.has-sante.fr @HAS_sante Novembre 2018 Échelon régional Échelon national EIGS : de la déclaration par les professionnels au retour d’expérience Survenue d’un évènement indésirable grave associé à des soins (EIGS) Agence régionale de santé Haute Autorité de santé Reçoit automatiquement les déclarations faites sur le Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables Évalue les déclarations, si besoin avec le déclarant, pour obtenir plus d’informations et envisager d’éventuelles mesures S’assure que le déclarant réalise une analyse approfondie et collective de l’évènement conduisant à un plan d’actions réaliste dans sa mise en œuvre ÉTAPE 1 Réceptionne et enregistre les EIGS Reçoit les déclarations d’EIGS agrégées et anonymisées par l’ARS (parties 1 et 2). Les données sont enregistrées dans la base de retour d’expérience (REX-EIGS) qui rassemble toutes les déclarations reçues par la HAS Analyse par un comité permanent d’experts de la HAS ÉTAPE 2 Identifie les risques dans la base REX-EIGS ÉTAPE 4 Étudie les risques et recherche des préconisations ÉTAPE 3 Hiérarchise les risques et définit son programme de travail ÉTAPE 5 Élabore et diffuse des préconisations pour améliorer la sécurité du patient Recommandations professionnelles, solutions pour la sécurité du patient, supports de formation ou d’information… Remise d’un rapport annuel au ministère de la Santé Professionnel ou structure de santé et médico-sociales Réalise une analyse approfondie avec les professionnels concernés par la prise en charge du patient et définit un plan d’actions Complète la déclaration sur le Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (2e partie de la déclaration) Échelon local Prend toutes les mesures immédiates pour maîtriser l’évènement Informe le patient et/ou son entourage Rassemble les premières informations sur les circonstances de l’évènement Déclare l’EIGS sur le Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (1re partie de la déclaration) ARS Immédiatement après l’incident grave Dans les trois mois qui suivent 1. 2. est informée des déclarations d’EIGS reçues par l’ARS intervient, à la demande de l’établissement ou de l’ARS, pour accompagner l’établissement dans la réalisation de l’analyse et la définition d’un plan d’actions Structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA) HAS