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Pour faire du tourisme un moteur
de la croissance française
1
Le tourisme mondial c’est :
Le tourisme mondial c’est aussi :
en 2000 :
674
millions de
voyageurs
en 2016:
1232
millions
en 2020 :
1360
millions
1 emploi sur 11
dans le monde
10% du PIB
mondial soit
environ 2100 M€
La croissance du tourisme est une source
de croissance pour les Etats, de richesse et
d’emploi.
2
La France occupe une place centrale
dans le tourisme mondial :
Le er pays
visité au monde,
7,3% du PIB
2 millions
d’emplois directs
et indirects
Le 4ème
employeur privé de
France
Près de 83
millions de
touristes en
2016
40 000 cafés bars,
102 000 restaurants traditionnels,
18 600 hôtels
315 000 entreprises dont :
3
Mais la France peut mieux faire :
- La croissance du tourisme français est inférieure à celle de ses
concurrents :
o 0.2% contre :
5% pour le monde,
7.1%
6.8%
5%
4.6%
- Le nombre de touristes étrangers progresse plus faiblement en France
que chez ses concurrents :
o +8.6% contre :
+73%
+46%
+40%
- Les recettes du tourisme international en France sont moins élevées
que celles de ses concurrents :
o 43.2 MM€ contre :
49.1 MM€
133.4 MM€ .
- La dépense moyenne par touriste en France est nettement plus faible
que celle de nos concurrents directs
o 511 € contre :
1783 €
1058 €
750 €
La France doit faire de ses atouts touristiques
un moteur de croissance
Les leviers :
- augmenter le nombre de touristes
- augmenter la durée de leur séjour
- augmenter leurs dépenses
Le secteur des hôtels cafés restaurants représente à lui seul :
près d’un tiers de la consommation touristique
intérieure (45 MM€ sur 158 MM€)
près de la moitié des emplois directs (485 000 sur 1M)
4
Les domaines sur lesquels doit s’articuler une
politique ambitieuse pour le tourisme
français :
1.La Gouvernance
2.La promotion : Promouvoir la destination
France ! En s’en donnant les moyens.
3.L’arrivée en France : facilité & sécurité
4.L’attractivité : répondre aux attentes des
touristes
5.L’emploi : le cœur battant de notre
tourisme et de la France
6.Les jeunes & la formation
7.La protection des indépendants dans le
cadre du RSI
8.Le numérique : Le secteur des hôtels,
cafés, restaurants en révolution !
9.La Qualité & le Développement durable
10.La réglementation : passer d’une règle
répressive à une règle bienveillante et
incitative
11.La Fiscalité : Susciter l’envie
d’entreprendre et donner les moyens de
réussir aux chefs d’entreprises
5
La Gouvernance
Le tourisme doit être au cœur de la politique européenne et
française.
EUROPE
Créer une gouvernance européenne pour le tourisme avec :
- un Commissaire européen au tourisme en charge de
réguler le secteur au niveau de l’UE,
- et un Conseil de l’Union Européenne réunissant au moins
une fois par an les Ministres du tourisme des états membres
Parce que les défis du tourisme de demain se relèvent au niveau
européen ;
- régulation des plateformes numériques,
- classification
- promotion…
L’Europe est une destination qui mérite une politique européenne.
FRANCE
Créer un Ministère du Tourisme en France
• À part entière,
• Dépendant directement du Premier Ministre,
• À l’écoute des professionnels,
• Parlant d’égal à égal avec ses collègues compétents sur les
mêmes questions,
• Avec à sa tête une femme ou un homme connaissant le secteur.
Le tourisme doit être porté dans l’ordre du gouvernement à la
hauteur du secteur de croissance qu’il est !
Conseil National du Tourisme à revisiter !
Le CNT doit être revisité afin de devenir une instance permanente de
dialogue, d’alerte et de travail entre les dirigeants de l’Etat et les acteurs
du tourisme : une interministérielle à laquelle participent les acteurs
privés !
• Il doit se réunir au moins DEUX fois par an et chaque fois que
nécessaire.
• Il réunit les ministres concernés et les représentants du secteur
(organisations représentatives).
6
La promotion
Promouvoir la destination France !
En s’en donnant les moyens.
Doter Atout France, organe en charge de la promotion de la France à
l’international, du budget annuel nécessaire :
150M€ pour 100M de touristes
Disposer de chiffres actualisés au minimum mensuellement
dans notre secteur
Destination : Organiser la promotion autour du concept de la
« destination » selon la stratégie d’Atout France.
Dédier une cellule
aux grands événements, chargée de coordonner la stratégie et l’accueil
des événements en France en coordination avec l’ensemble des acteurs
concernés.
Pourquoi?
Pour permettre une juste
affectation des moyens
et plus d’efficacité.
Comment ?
En faisant évoluer l’organisation administrative de
promotion du tourisme – État, régions,
départements, communes, syndicats d’initiative,
offices du tourisme – vers une organisation construite
autour de la notion de destination avec des
attributions de compétence.
Pourquoi?
Pour se donner les moyens de
piloter une branche fondamentale
à l’économie de notre pays (7.4%
du PIB).
Comment ?
- Par la création d’un Observatoire du
Tourisme, co-piloté par l’INSEE et la
DGCCRF, afin d’observer, quantifier,
analyser l’activité touristique et intervenir
auprès de ses professionnels
7
L’arrivée en France :
Facilité et sécurité
La sécurité est devenue la 2ème
préoccupation des français derrière le
travail et le chômage. La sécurité intérieure est un devoir régalien : police
et justice.
Création d’un ESTA européen*.
* Cette autorisation d’entrée sur le territoire concerne par principe les pays
en exemption de visa.
Rapidité, facilité, sécurité.
Un accès facilité : L’accès aux territoires, c’est aussi la
desserte aérienne :
Une meilleure connectivité entre les centres névralgiques de
transport : -entre les aéroports et les centre villes,
-entre les aéroports eux-mêmes
Davantage de désertes pour les zones touristiques. Paris Ajaccio
peut être aussi cher que Paris New-York !
Pourquoi?
Pour concilier facilité
d’accès au territoire
français pour les
touristes étrangers et
sécurité pour tous.
Indispensable au regard
de l’augmentation du
nombre de touristes
Comment ?
Une mesure autofinancée : La délivrance d’un
ESTA européen serait payante. [14$ aux USA dont
10$ pour la promotion du tourisme]
Elle est :
- rapide : entre 1 minute et 72 heures maximum
aux USA
- fiable : l’ESTA contient les informations du
voyageur
- facile à obtenir : sur internet, pas de déplacement
Nota:
17,5M de touristes hors EU en 2015 en France
La France réalise 10,8% des nuitées
européennes de touristes en provenance hors UE
8
L’attractivité :
Répondre aux attentes des touristes
L’attractivité de la France dépend de sa capacité à satisfaire les
demandes des clients :
Gestion du temps et la mobilité
Ouvrir le métro parisien et le RER 7/7 et 24/24
Ouvrir les monuments et les musées la nuit afin de proposer
une autre façon de visiter et gagner en fluidité le jour (en organisant par
exemple des visites guidées permettant de limiter les coûts salariaux)
La Fondation Louis Vuitton propose de visiter l’exposition Chtchoukine sur une
plage horaire s’étendant de 7h00 jusqu’à 1h00.
Proposer des tarifs de visite variant selon la fluctuation des
visiteurs
Gestion du budget
Détaxe : Revoir le montant minimal exigé pour bénéficier de la
détaxe afin de susciter l’achat et initier une détaxe en magasin sur
justificatif.
Déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement :
Autoriser pour les entreprises la déductibilité de la TVA sur les
dépenses d’hébergement des établissements commerciaux
déclarés pour développer le tourisme business et favoriser la
mobilité des collaborateurs
Nota:
Le CA de l’hôtellerie business est de 4Mds € y
compris les touristes business étrangers.
9
L’emploi :
Le cœur battant de notre tourisme
et de la France
Seulement 25 % des anciens apprentis sont encore dans notre
secteur après 3 ans d’activité !
Améliorer l’image du secteur pour recruter et donner du
pouvoir d’achat pour fidéliser
- En permettant aux entreprises de donner du travail et du
pouvoir d’achat aux salariés par:
Défiscalisation des Heures Supplémentaires pour celles des
branches qui maintiennent la durée du travail à 35 heures par semaine.
Baisse des charges sociales :
Il faut substituer une baisse de charges sociales au CICE : effet immédiat sur la
trésorerie et absence de coût.
Et sur tous les salaires pour éviter l’effet « trappe à salaire ».
Le secteur des hôtels cafés restaurants emploie 1 000 000 de salariés
dont 100 000 jeunes dont 34 000 apprentis.
Pour autant ce secteur continue de faire face :
. à des difficultés de
recrutement : 50 000
emplois non pourvus
sur les 200000
proposées chaque
année
.à un taux d’abandon conséquent : chaque année sur
les 34000 apprentis formés par le secteur
- seulement 12800 entreront sur le marché du travail
dans notre secteur
- et seulement la moitié de ceux-là seront encore dans le
secteur 3 ans après l’obtention de leur diplôme!
Nota:
Les charges sociales représentent une part importante du CA des
hôtels, cafés, restaurants : entre 30% hôtellerie et 40% restauration.
En cas de crise, l’un des premiers axes de réduction de charges pour
les professionnels est la réduction de la masse salariale : en renonçant
à des embauches en cas de départ soit pire en procédant à des
licenciements.
Ces mesures sont préjudiciables à la qualité de la prestation et pèsent
sur la collectivité avec l’augmentation du nombre de chômeurs.
10
L’exemple de Paris
3.000.000 de nuitées locations perdues dans l’hôtellerie en 2016 au prix moyen de
150€
• soit un manque à gagner de CA de l’ordre de 450M€,
rapporté à une masse salariale de 30% le manque à « produire » en
salaires et charges est de l’ordre 150M€ …sur la base d’un salaire moyen dans
le secteur de 25.000€
• soit 6.000 chômeurs directs générés à Paris dans l’hôtellerie (confirmé par les
7000 emplois détruits au niveau national) et hors impact sur l’emploi –
chômage indirect.
- En adaptant enfin le code du travail à l’activité salariée et aux
réalités des entreprises :
Neutraliser les effets des seuils sociaux afin de faire cesser les
renoncements à des embauches en raison des contraintes liées à ces seuils.
Réformer le droit du licenciement afin de sécuriser les entreprises dans le
respect des droits des salariés par la définition de grilles d’indemnisation.
Sécuriser les contrats à durée déterminée saisonniers et
d’usage (extras) : le recours à ces contrats ne procède pas d’un choix de l’entreprise mais
d’une nécessité absolue imposée par la nature de son activité.
- En incitant les organisations professionnelles à utiliser leur
légitimité dans le secteur en participant activement au placement
des salariés dans le cadre de Groupements d’Employeurs
constitués au sein de bassins d’emplois.
- En restaurant la confiance entre nos salariés et nos entreprises en
développant en concertation avec l’Etat et Pole Emploi une « charte
de confiance en Hôtellerie Restauration » garantissant le respect
par l’entreprise de ses obligations.
Nota:
Le GNI lance prochainement son propre Groupement
d’Employeurs avec 40 hôtels, cafés et restaurants.
11
Les jeunes et la formation
Il faut :
- Informer très tôt les jeunes sur les parcours de formation en
alternance, multiplier les possibilités de stages pour les jeunes
collégiens et lycéens, et réviser à la hausse le nombre de stagiaires
pouvant être accueillis dans une entreprise.
- Inciter les entreprises à recruter des apprentis :
• Zéro charge sociale et fiscale sur les rémunérations des apprentis quelques
soient la taille de l’entreprise et l’âge de l’apprenti,
• des procédures simplifiées, allégées (suppression de l’agrément
obligatoire pour l’accueil des apprentis mineurs),
• des conditions d’emploi modernisées, adaptées à un réel
apprentissage : numérisation des relations apprenti/maitre
d’apprentissage/ CFA, horaires de travail adaptés, utilisation des ustensiles
ou machines nécessaires…
- Réorganiser la formation en alternance :
• réserver les contrats d’apprentissage aux diplômes de l’éducation
nationale : CAP, BEP…
• et les contrats de professionnalisation aux certificats de qualification
propres à la branche professionnelle.
Le secteur des hôtels cafés restaurants, c'est
- Un secteur qui attire les
jeunes
- Un secteur qui forme les
jeunes
- Un secteur où
l’ascenseur social continu
de fonctionner
Près de 1 salarié sur 5 à moins de 25 ans alors que la
moyenne nationale est de moins de 1 sur 10 !
2 jeunes sur 3 n’avaient pas de formation lors de leur
entrée dans le secteur et 100 000 jeunes sont formés
chaque année.
38 000 jeunes diplômés du HCR entrent dans la vie
active chaque année. De nombreux diplômes
professionnels pour tous les types de candidats :
- 20 diplômes du CAP au BAC,
- 2 BTS,
- 60 licences
- 10 Masters
- 26 CQP
Mais qui ne parvient pas suffisamment à fidéliser !
- Intégrer davantage les professionnels et leurs organisations
professionnelles dans l’apprentissage : définition des contenus de
la formation, création et gestion de CFA…
12
La protection des indépendants
dans le cadre du RSI
Les professionnels indépendants sont attachés au Régime Social des Indépendants. Ils
refusent une fusion avec le régime général.
En revanche, ils pointent du doigt les dysfonctionnements du système ainsi que le coût des
cotisations appelées au regard des indemnisations et pensions reçues.
Le GNI formule plusieurs propositions :
Réétudier l’assiette des cotisations
Des aides comme celles à l’apprentissage y sont intégrées.
Réétudier le principe du plafond
Plafonner l’assiette des cotisations provoque un appel d’air vers des complémentaires
onéreuses.
Réétudier le mode de calcul des cotisations
Auto-Déclaratif trimestriel vs estimatif mensuel.
Instaurer une égalité de traitement entre indépendant
cotisant et conjoint collaborateur face à la retraite.
Repenser les droits de réversion.
Nommer un « Médiateur indépendant RSI » dans chaque
région rémunéré par prélèvement sur les cotisations
13
Le numérique : Le secteur des hôtels, cafés,
restaurants en révolution !
Couvrir l’ensemble du territoire :
Ouvrir l’internet à tous même dans les transports
L’activité numérique exige l’accès à l’internet.
Il faut permettre cet accès à tous, que l’on réside dans un gite en Ardèche ou dans un hôtel à
Paris. Aujourd’hui les opérateurs refusent d’intervenir dans des hôtels au motif d’un manque
de rentabilité !
Il faut ouvrir des relais Wi-Fi dans les transports et dans les lieux publics.
Poursuivre le processus d’encadrement des OTAS – interdiction de
certaines clauses léonines et de pratiques commerciales trompeuses – afin de garantir une
vraie compétition entre elles :
Réguler les plateformes collaboratives, leurs acteurs pour qu’ils prennent toute
leur place dans le tourisme français autour de 5 axes :
Une déclaration numérique d’activité auprès de la mairie,
Une régulation du volume d’activité (nombre de biens, durée de location, durée
cumulée autorisée, nombre de touristes accueillis…),
Paiement des charges sociales et fiscales,
Protection des consommateurs : information, hygiène, sécurité,
Responsabilité des plateformes sur la conformité légale et règlementaire des annonces
postées.
Une déclaration et un encadrement réglementaire des meublés de tourisme pour intégration
dans le dispositif touristique français.
Exemple : Paris 2017
Airbnb / 70 000 offres de logements / 40 emplois directs
Hôtellerie / 80 000 chambres / 35 000 emplois directs
Nota :
Respect de la Loi Macron : interdiction de la parité tarifaire
imposée aux hôteliers,
Respect de la Loi pour une République Numérique : information
claire, loyale et transparente du client sur les conditions de
référencement et de déférencement
Les OTAs vendent 1 chambre sur 4 en France
Les OTAs ont cumulés 500M€ de commissions en 2016
14
Moraliser les sites d’opinion
Les plateformes d’avis en ligne cristallisent l’e-réputation des hôtels, cafés et restaurants. Les
dégâts d’un avis mensonger, diffamatoires sont énormes. Or la DGCCRF reconnaît un taux
de 43 % de faux avis ! La réputation des professionnels et du tourisme est en cause.
Il faut une procédure rapide et protectrice de l’intérêt professionnel
Le droit applicable est celui de la presse : trop long, trop technique, inadapté au monde
l’économie et du digital
Il faut organiser un droit de défense du professionnel lui permettant
- de stopper la publication d’un avis dans un délai de 12 heures suivant sa demande,
- d’exiger de la plateforme qu’elle statue au regard des pièces produites par le client
et/ou le professionnel, le doute devant profiter au professionnel,
- de neutraliser l’impact de l’avis sur le ranking en cas de suppression de l’avis
Il faut inciter les sites d’avis en ligne à respecter la norme NF Z74-501
Protéger nos marques : les marques de nos hôtels, de nos cafés, de nos restaurants-
même celles qui sont protégées- sont pillées par les géants du web qui achètent des
mots clef sur internet afin d’organiser leur visibilité.
Il faut réserver l’achat des noms de marques déposés et protégés aux entreprises propriétaires
sauf autorisation.
Responsabiliser les plateformes numériques : le statut d’hébergeur nécessaire au
développement des plateformes au début de l’ère internet ne se justifie plus. Les
plateformes doivent désormais être responsables de leur activité.
Garantir le respect des textes dans le cadre d’une mission spécifique de contrôle et
de sanction de la DGCCRF pour le numérique :
Facilité de saisine, capacité à agir vite, à mettre en demeure…
Nota :
10 000 de CA perdu pour une résidence hôtelière pour un avis
négatif
TripAdvisor : 200 nouveaux avis chaque minute
Nota :
Tous les ans, Booking.com dépensent 1,250MM$ en achat de
mots clef auprès de Google.
Booking.com ressort systématiquement en 1er lorsque l’on recherche
un hôtel.
15
La Qualité & le Développement durable
La qualité et le développement durable sont désormais étroitement liés. Les clients
réclament en hôtellerie comme en restauration : authenticité, transparence et
responsabilité environnementale.
Le mouvement est international : L’année 2017 est celle du tourisme durable
selon les Nations Unies, la France 1e
destination mondiale se doit d’être
exemplaire !
Réserver l’appellation « restaurant » aux établissements qui
cuisinent sur place des produits bruts
Sur le modèle adopté par les boulangers, promouvoir le nom « restaurant », la seule
appellation :
- compréhensible dans toutes les langues,
- signifiant un lieu où sont préparés par des cuisiniers des plats à base de
produits bruts conseillés et servis par des serveurs.
Créer un dispositif de provision pour investissement
En permettant à nos établissements
- d’investir dans l’accueil de la clientèle (après tant d’investissements
normatifs : sécurité, accessibilité…),
- d’épargner au préalable.
Organiser le prochain classement hôtelier français au regard
du classement hôtelier européen HSU
Afin de permettre aux hôteliers français de se prévaloir très rapidement d’un
classement franco européen.
Le touriste hors UE veut une qualité d’hébergement identifiable selon les mêmes
critères par destination.
Or la France est une destination au centre d’une autre destination : l’Europe.
16
Valoriser les démarches environnementales des hôtels,
cafés et restaurants :
Opération de dématérialisation, de réduction de dépense d’énergie, d’étiquette
environnementale, de valorisation des biodéchets…par une politique incitative :
Ouvrir le bénéfice d’un éco-prêt à taux zéro pour l’acquisition de matériel
ou la réalisation de travaux identifiés comme respectueux de
l’environnement,
En donnant droit à un éco-crédit d’impôt ces mêmes opérations,
En accordant une exonération fiscale à hauteur de 5% du CA aux hôtels,
cafés et restaurants organisant le tri, la collecte et la valorisation de
leurs biodéchets dans (sur le modèle de l’exonération accordée à la grande
distribution afin de donner ses invendus et lutter contre le gaspillage
alimentaire)
« Il faut créer une filière française de valorisation des
biodéchets : la restauration est prête à montrer la voie ! »
17
La réglementation : passer d’une règle répressive à
une règle bienveillante et incitative
Sécuriser l’activité des hôtels cafés restaurants :
En créant un cadre légal pour les concessions de nature à favoriser
l’investissement, l’entretien du patrimoine concédé et l’emploi en donnant aux
professionnels une visibilité sur l’avenir de son activité.
En imposant une procédure contradictoire et une notification écrite et motivée de
toute décision de nature à porter atteinte à un droit de terrasse ou à une
autorisation de nuit.
En instaurant un droit d’antériorité au bénéfice des commerces dans le cadre de
contentieux de voisinage.
Optimiser le dialogue avec les professionnels :
Toute nouvelle réglementation doit en amont être discutée avec les organisations
professionnelles représentatives afin d’apprécier son opportunité et ses modalités.
Cet échange autour des mesures envisagées doit intervenir préalablement à leur mise en
œuvre dans le cadre d’un Conseil National du Tourisme revisité.
sauf pour les règles relatives à la sécurité et à la santé.
TOLÉRANCE ZERO : Il faut faire respecter l’interdiction de service de repas et d’alcool sans
justification préalable des démarches, des autorisations et des formations exigées.
Paquet hygiène, méthode HACCP, permis d’exploitation, licence de débit de boisson ou de restaurant,
déclaration à la DPP, avis de la commission de sécurité, détection incendie…
Interdiction des restaurants clandestins en appartements
Interdiction des fêtes sauvages
Responsabilité des plateformes numériques d’intermédiation
"La santé de nos concitoyens, de nos touristes est en jeu."
Exemple :
Le Site VizEat : 20 000 membres à travers 110 pays en 3 ans d’activité. 3000 en France. Les
annonces sont postées anonymement, empêchant tout contrôle. Aucune déclaration préalable
d’activité.
« L’essentiel de l’offre émane de particuliers ne justifiant d’aucune déclaration d’activité,
d’aucune qualification ni d’autorisation. Ils servent des repas sans respect des règles
d’hygiène, ils vendent de l’alcool sans licence. Il y a manifestement une mise en danger
d’autrui constituant un trouble à l’ordre public auquel il doit être mis fin sans délai dans
l’intérêt de tout le monde. » Didier Chenet
Appliquer aux intermédiaires les principes de déclaration/
immatriculation et de transparence imposées à nos professionnels :
- les immatriculations non respectées : agence de voyage, agent immobilier, courtier en
assurance, intermédiaire financier…
- l’opacité des intermédiaires : ranking, commissions
Nota : Les terrasses représentent 30 % du CA d’un bar ou d’un
restaurant et des milliers d’emplois !
18
La Fiscalité :
Susciter l’envie d’entreprendre et donner les
moyens de réussir aux chefs d’entreprises
Du 1er
jour de sa création jusqu’à sa transmission : un environnement financier et fiscal adapté
à l’entreprise.
Pouvoir franchir le pas et s’installer
En favorisant l’ajustement de la durée des prêts bancaires aux conditions
spécifiques d’exploitation des établissements.
En faisant de la BPI le 1er
interlocuteur du créateur d’entreprise afin de
convaincre les banques de l’accompagner :
- Contraindre BPI à s’aligner et à montrer la voie pour l’allongement des durées de crédit.
- Limiter les demandes de cautions personnelles au créateur d’entreprise afin de limiter
ses risques et ainsi l’inciter à entreprendre.
Gagner la bataille de la compétitivité
Maintien du taux de la TVA à 10 %
Un taux proche de celui de l’ensemble de nos concurrents en Europe et ailleurs qui
doit être sacralisé.
Réduction de l’impôt sur les sociétés
Mais aussi respect de l’équité fiscale et moralisation de l’impôt.
C’est l’affaire de tous : État, collectivités locales, intermédiaires et plateforme numériques,
hôteliers et …particuliers !
Les particuliers doivent s’acquitter d’un impôt à juste proportion et cesser
d’échapper à toute fiscalité sur les revenus tirés d’une activité professionnelle y compris
au titre de l’économie dite collaborative.
Le GNI demande un Grenelle de la fiscalité applicable à l’hébergement touristique
marchant afin de définir une fiscalité juste et équitable entre tous les acteurs.
Nota : En France, les impôts et les taxes représentent près de 70
% du bénéfice brut des entreprises :
Contre : 58 % en Espagne
49 % en Allemagne
40 % aux États Unis
33 % au Royaume Uni
19
Les plateformes numériques y compris d’origine étrangères dont l’activité repose sur
nos établissements doivent :
- Déclarer les revenus tirés par des particuliers grâce à leur intermédiaire.
- S’acquitter de l’impôt français pour la part de leur activité réalisée en France.
L’État doit centraliser dans un fichier les tarifs des taxes de séjour en France afin
de permettre la collecte de cette taxe par les plateformes et s’assurer de la parfaite
collecte par ces plateformes de la taxe de séjour.
Les collectivités locales doivent s’engager sur une transparence fiscale programmée
sur plusieurs années et contenir l’inflation de leur fiscalité.
Gagner la bataille de la transmission pour en finir avec
les fermetures
En exonérant de frais de succession la transmission d’entreprise si le repreneur
s’engage :
À maintenir l’emploi,
À investir dans l’établissement des sommes égales à minima audits droits de
succession.
En abrogeant la Loi Hamon en ce qu’elle prévoit une information des salariés en cas
de cession d’entreprise.
En faisant du tourisme un moteur de la croissance française
nous pouvons :
Gagner un point de PIB en 5 ans
Générer 22 mds de richesse supplémentaire
Créer 240 000 emplois
20
Le GNI - Groupement National des Indépendants - Hôtellerie & Restauration
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle totalement indépendante au service des
hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit,
Indépendants et Patrimoniaux.
Le GNI est présent sur tout le territoire national ainsi que dans les DROM.
Il représente 10 000 établissements et 120 000 salariés.
Créé en novembre 2014, le GNI est une Confédération regroupant trois organisations
professionnelles :
• le GNI-Conseil des Territoires,
• le GNI-FAGIHT,
• le GNI-SYNHORCAT.
Cette Confédération a pour mission la représentation et la défense des Entreprises
Indépendantes et Patrimoniales.
LE GNI EST DIRIGÉ PAR :
• Didier Chenet, président du GNI
• Pascal Droux et Philippe Quintana, présidents délégués du GNI
Le GNI s’appuie sur un solide réseau d’élus à travers tout le territoire, assistés des meilleurs
experts, juristes et techniciens, accompagnant au quotidien les professionnels dans
l’ensemble de leurs activités.
SES ACTIONS :
agir avec détermination et conviction auprès des pouvoirs publics (instances
départementales, régionales, nationales, ministères, administrations, organes de
promotion et de concertation de notre secteur...) et des instances européennes
(Parlement, Commissions,...) avec lesquels ils entretiennent des relations
permanentes et constructives.
en tant que fervents défenseurs du dialogue social, négocier avec les partenaires
sociaux au niveau de leur branche d’activité afin de faire reconnaître les spécificités
de leur profession et moderniser le secteur en lui donnant les moyens de s’adapter aux
évolutions de la société.
participer activement aux travaux des structures professionnelles et
interprofessionnelles :
• -au niveau national le GNI est membre de la CPME, du Medef et de l’U2P
• -au niveau européen, le GNI est membre de l’Hotrec
NOS MAÎTRES MOTS : PROXIMITÉ, ECOUTE, DIALOGUE ET EFFICACITÉ
GNI – 4, rue de Gramont 75002 PARIS
Catherine DEBRUYNE: c.debruyne@gni-fagiht.fr, 06 09 67 44 47
Thomas LEROY: thomas.leroy@gniterritoires.fr, 06 21 19 36 41
Franck TROUET: f.trouet@gni-synhorcat.fr, 06 73 86 66 65

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ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 : LES PROPOSITIONS DU GNI

  • 1. Pour faire du tourisme un moteur de la croissance française
  • 2. 1 Le tourisme mondial c’est : Le tourisme mondial c’est aussi : en 2000 : 674 millions de voyageurs en 2016: 1232 millions en 2020 : 1360 millions 1 emploi sur 11 dans le monde 10% du PIB mondial soit environ 2100 M€ La croissance du tourisme est une source de croissance pour les Etats, de richesse et d’emploi.
  • 3. 2 La France occupe une place centrale dans le tourisme mondial : Le er pays visité au monde, 7,3% du PIB 2 millions d’emplois directs et indirects Le 4ème employeur privé de France Près de 83 millions de touristes en 2016 40 000 cafés bars, 102 000 restaurants traditionnels, 18 600 hôtels 315 000 entreprises dont :
  • 4. 3 Mais la France peut mieux faire : - La croissance du tourisme français est inférieure à celle de ses concurrents : o 0.2% contre : 5% pour le monde, 7.1% 6.8% 5% 4.6% - Le nombre de touristes étrangers progresse plus faiblement en France que chez ses concurrents : o +8.6% contre : +73% +46% +40% - Les recettes du tourisme international en France sont moins élevées que celles de ses concurrents : o 43.2 MM€ contre : 49.1 MM€ 133.4 MM€ . - La dépense moyenne par touriste en France est nettement plus faible que celle de nos concurrents directs o 511 € contre : 1783 € 1058 € 750 € La France doit faire de ses atouts touristiques un moteur de croissance Les leviers : - augmenter le nombre de touristes - augmenter la durée de leur séjour - augmenter leurs dépenses Le secteur des hôtels cafés restaurants représente à lui seul : près d’un tiers de la consommation touristique intérieure (45 MM€ sur 158 MM€) près de la moitié des emplois directs (485 000 sur 1M)
  • 5. 4 Les domaines sur lesquels doit s’articuler une politique ambitieuse pour le tourisme français : 1.La Gouvernance 2.La promotion : Promouvoir la destination France ! En s’en donnant les moyens. 3.L’arrivée en France : facilité & sécurité 4.L’attractivité : répondre aux attentes des touristes 5.L’emploi : le cœur battant de notre tourisme et de la France 6.Les jeunes & la formation 7.La protection des indépendants dans le cadre du RSI 8.Le numérique : Le secteur des hôtels, cafés, restaurants en révolution ! 9.La Qualité & le Développement durable 10.La réglementation : passer d’une règle répressive à une règle bienveillante et incitative 11.La Fiscalité : Susciter l’envie d’entreprendre et donner les moyens de réussir aux chefs d’entreprises
  • 6. 5 La Gouvernance Le tourisme doit être au cœur de la politique européenne et française. EUROPE Créer une gouvernance européenne pour le tourisme avec : - un Commissaire européen au tourisme en charge de réguler le secteur au niveau de l’UE, - et un Conseil de l’Union Européenne réunissant au moins une fois par an les Ministres du tourisme des états membres Parce que les défis du tourisme de demain se relèvent au niveau européen ; - régulation des plateformes numériques, - classification - promotion… L’Europe est une destination qui mérite une politique européenne. FRANCE Créer un Ministère du Tourisme en France • À part entière, • Dépendant directement du Premier Ministre, • À l’écoute des professionnels, • Parlant d’égal à égal avec ses collègues compétents sur les mêmes questions, • Avec à sa tête une femme ou un homme connaissant le secteur. Le tourisme doit être porté dans l’ordre du gouvernement à la hauteur du secteur de croissance qu’il est ! Conseil National du Tourisme à revisiter ! Le CNT doit être revisité afin de devenir une instance permanente de dialogue, d’alerte et de travail entre les dirigeants de l’Etat et les acteurs du tourisme : une interministérielle à laquelle participent les acteurs privés ! • Il doit se réunir au moins DEUX fois par an et chaque fois que nécessaire. • Il réunit les ministres concernés et les représentants du secteur (organisations représentatives).
  • 7. 6 La promotion Promouvoir la destination France ! En s’en donnant les moyens. Doter Atout France, organe en charge de la promotion de la France à l’international, du budget annuel nécessaire : 150M€ pour 100M de touristes Disposer de chiffres actualisés au minimum mensuellement dans notre secteur Destination : Organiser la promotion autour du concept de la « destination » selon la stratégie d’Atout France. Dédier une cellule aux grands événements, chargée de coordonner la stratégie et l’accueil des événements en France en coordination avec l’ensemble des acteurs concernés. Pourquoi? Pour permettre une juste affectation des moyens et plus d’efficacité. Comment ? En faisant évoluer l’organisation administrative de promotion du tourisme – État, régions, départements, communes, syndicats d’initiative, offices du tourisme – vers une organisation construite autour de la notion de destination avec des attributions de compétence. Pourquoi? Pour se donner les moyens de piloter une branche fondamentale à l’économie de notre pays (7.4% du PIB). Comment ? - Par la création d’un Observatoire du Tourisme, co-piloté par l’INSEE et la DGCCRF, afin d’observer, quantifier, analyser l’activité touristique et intervenir auprès de ses professionnels
  • 8. 7 L’arrivée en France : Facilité et sécurité La sécurité est devenue la 2ème préoccupation des français derrière le travail et le chômage. La sécurité intérieure est un devoir régalien : police et justice. Création d’un ESTA européen*. * Cette autorisation d’entrée sur le territoire concerne par principe les pays en exemption de visa. Rapidité, facilité, sécurité. Un accès facilité : L’accès aux territoires, c’est aussi la desserte aérienne : Une meilleure connectivité entre les centres névralgiques de transport : -entre les aéroports et les centre villes, -entre les aéroports eux-mêmes Davantage de désertes pour les zones touristiques. Paris Ajaccio peut être aussi cher que Paris New-York ! Pourquoi? Pour concilier facilité d’accès au territoire français pour les touristes étrangers et sécurité pour tous. Indispensable au regard de l’augmentation du nombre de touristes Comment ? Une mesure autofinancée : La délivrance d’un ESTA européen serait payante. [14$ aux USA dont 10$ pour la promotion du tourisme] Elle est : - rapide : entre 1 minute et 72 heures maximum aux USA - fiable : l’ESTA contient les informations du voyageur - facile à obtenir : sur internet, pas de déplacement Nota: 17,5M de touristes hors EU en 2015 en France La France réalise 10,8% des nuitées européennes de touristes en provenance hors UE
  • 9. 8 L’attractivité : Répondre aux attentes des touristes L’attractivité de la France dépend de sa capacité à satisfaire les demandes des clients : Gestion du temps et la mobilité Ouvrir le métro parisien et le RER 7/7 et 24/24 Ouvrir les monuments et les musées la nuit afin de proposer une autre façon de visiter et gagner en fluidité le jour (en organisant par exemple des visites guidées permettant de limiter les coûts salariaux) La Fondation Louis Vuitton propose de visiter l’exposition Chtchoukine sur une plage horaire s’étendant de 7h00 jusqu’à 1h00. Proposer des tarifs de visite variant selon la fluctuation des visiteurs Gestion du budget Détaxe : Revoir le montant minimal exigé pour bénéficier de la détaxe afin de susciter l’achat et initier une détaxe en magasin sur justificatif. Déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement : Autoriser pour les entreprises la déductibilité de la TVA sur les dépenses d’hébergement des établissements commerciaux déclarés pour développer le tourisme business et favoriser la mobilité des collaborateurs Nota: Le CA de l’hôtellerie business est de 4Mds € y compris les touristes business étrangers.
  • 10. 9 L’emploi : Le cœur battant de notre tourisme et de la France Seulement 25 % des anciens apprentis sont encore dans notre secteur après 3 ans d’activité ! Améliorer l’image du secteur pour recruter et donner du pouvoir d’achat pour fidéliser - En permettant aux entreprises de donner du travail et du pouvoir d’achat aux salariés par: Défiscalisation des Heures Supplémentaires pour celles des branches qui maintiennent la durée du travail à 35 heures par semaine. Baisse des charges sociales : Il faut substituer une baisse de charges sociales au CICE : effet immédiat sur la trésorerie et absence de coût. Et sur tous les salaires pour éviter l’effet « trappe à salaire ». Le secteur des hôtels cafés restaurants emploie 1 000 000 de salariés dont 100 000 jeunes dont 34 000 apprentis. Pour autant ce secteur continue de faire face : . à des difficultés de recrutement : 50 000 emplois non pourvus sur les 200000 proposées chaque année .à un taux d’abandon conséquent : chaque année sur les 34000 apprentis formés par le secteur - seulement 12800 entreront sur le marché du travail dans notre secteur - et seulement la moitié de ceux-là seront encore dans le secteur 3 ans après l’obtention de leur diplôme! Nota: Les charges sociales représentent une part importante du CA des hôtels, cafés, restaurants : entre 30% hôtellerie et 40% restauration. En cas de crise, l’un des premiers axes de réduction de charges pour les professionnels est la réduction de la masse salariale : en renonçant à des embauches en cas de départ soit pire en procédant à des licenciements. Ces mesures sont préjudiciables à la qualité de la prestation et pèsent sur la collectivité avec l’augmentation du nombre de chômeurs.
  • 11. 10 L’exemple de Paris 3.000.000 de nuitées locations perdues dans l’hôtellerie en 2016 au prix moyen de 150€ • soit un manque à gagner de CA de l’ordre de 450M€, rapporté à une masse salariale de 30% le manque à « produire » en salaires et charges est de l’ordre 150M€ …sur la base d’un salaire moyen dans le secteur de 25.000€ • soit 6.000 chômeurs directs générés à Paris dans l’hôtellerie (confirmé par les 7000 emplois détruits au niveau national) et hors impact sur l’emploi – chômage indirect. - En adaptant enfin le code du travail à l’activité salariée et aux réalités des entreprises : Neutraliser les effets des seuils sociaux afin de faire cesser les renoncements à des embauches en raison des contraintes liées à ces seuils. Réformer le droit du licenciement afin de sécuriser les entreprises dans le respect des droits des salariés par la définition de grilles d’indemnisation. Sécuriser les contrats à durée déterminée saisonniers et d’usage (extras) : le recours à ces contrats ne procède pas d’un choix de l’entreprise mais d’une nécessité absolue imposée par la nature de son activité. - En incitant les organisations professionnelles à utiliser leur légitimité dans le secteur en participant activement au placement des salariés dans le cadre de Groupements d’Employeurs constitués au sein de bassins d’emplois. - En restaurant la confiance entre nos salariés et nos entreprises en développant en concertation avec l’Etat et Pole Emploi une « charte de confiance en Hôtellerie Restauration » garantissant le respect par l’entreprise de ses obligations. Nota: Le GNI lance prochainement son propre Groupement d’Employeurs avec 40 hôtels, cafés et restaurants.
  • 12. 11 Les jeunes et la formation Il faut : - Informer très tôt les jeunes sur les parcours de formation en alternance, multiplier les possibilités de stages pour les jeunes collégiens et lycéens, et réviser à la hausse le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une entreprise. - Inciter les entreprises à recruter des apprentis : • Zéro charge sociale et fiscale sur les rémunérations des apprentis quelques soient la taille de l’entreprise et l’âge de l’apprenti, • des procédures simplifiées, allégées (suppression de l’agrément obligatoire pour l’accueil des apprentis mineurs), • des conditions d’emploi modernisées, adaptées à un réel apprentissage : numérisation des relations apprenti/maitre d’apprentissage/ CFA, horaires de travail adaptés, utilisation des ustensiles ou machines nécessaires… - Réorganiser la formation en alternance : • réserver les contrats d’apprentissage aux diplômes de l’éducation nationale : CAP, BEP… • et les contrats de professionnalisation aux certificats de qualification propres à la branche professionnelle. Le secteur des hôtels cafés restaurants, c'est - Un secteur qui attire les jeunes - Un secteur qui forme les jeunes - Un secteur où l’ascenseur social continu de fonctionner Près de 1 salarié sur 5 à moins de 25 ans alors que la moyenne nationale est de moins de 1 sur 10 ! 2 jeunes sur 3 n’avaient pas de formation lors de leur entrée dans le secteur et 100 000 jeunes sont formés chaque année. 38 000 jeunes diplômés du HCR entrent dans la vie active chaque année. De nombreux diplômes professionnels pour tous les types de candidats : - 20 diplômes du CAP au BAC, - 2 BTS, - 60 licences - 10 Masters - 26 CQP Mais qui ne parvient pas suffisamment à fidéliser ! - Intégrer davantage les professionnels et leurs organisations professionnelles dans l’apprentissage : définition des contenus de la formation, création et gestion de CFA…
  • 13. 12 La protection des indépendants dans le cadre du RSI Les professionnels indépendants sont attachés au Régime Social des Indépendants. Ils refusent une fusion avec le régime général. En revanche, ils pointent du doigt les dysfonctionnements du système ainsi que le coût des cotisations appelées au regard des indemnisations et pensions reçues. Le GNI formule plusieurs propositions : Réétudier l’assiette des cotisations Des aides comme celles à l’apprentissage y sont intégrées. Réétudier le principe du plafond Plafonner l’assiette des cotisations provoque un appel d’air vers des complémentaires onéreuses. Réétudier le mode de calcul des cotisations Auto-Déclaratif trimestriel vs estimatif mensuel. Instaurer une égalité de traitement entre indépendant cotisant et conjoint collaborateur face à la retraite. Repenser les droits de réversion. Nommer un « Médiateur indépendant RSI » dans chaque région rémunéré par prélèvement sur les cotisations
  • 14. 13 Le numérique : Le secteur des hôtels, cafés, restaurants en révolution ! Couvrir l’ensemble du territoire : Ouvrir l’internet à tous même dans les transports L’activité numérique exige l’accès à l’internet. Il faut permettre cet accès à tous, que l’on réside dans un gite en Ardèche ou dans un hôtel à Paris. Aujourd’hui les opérateurs refusent d’intervenir dans des hôtels au motif d’un manque de rentabilité ! Il faut ouvrir des relais Wi-Fi dans les transports et dans les lieux publics. Poursuivre le processus d’encadrement des OTAS – interdiction de certaines clauses léonines et de pratiques commerciales trompeuses – afin de garantir une vraie compétition entre elles : Réguler les plateformes collaboratives, leurs acteurs pour qu’ils prennent toute leur place dans le tourisme français autour de 5 axes : Une déclaration numérique d’activité auprès de la mairie, Une régulation du volume d’activité (nombre de biens, durée de location, durée cumulée autorisée, nombre de touristes accueillis…), Paiement des charges sociales et fiscales, Protection des consommateurs : information, hygiène, sécurité, Responsabilité des plateformes sur la conformité légale et règlementaire des annonces postées. Une déclaration et un encadrement réglementaire des meublés de tourisme pour intégration dans le dispositif touristique français. Exemple : Paris 2017 Airbnb / 70 000 offres de logements / 40 emplois directs Hôtellerie / 80 000 chambres / 35 000 emplois directs Nota : Respect de la Loi Macron : interdiction de la parité tarifaire imposée aux hôteliers, Respect de la Loi pour une République Numérique : information claire, loyale et transparente du client sur les conditions de référencement et de déférencement Les OTAs vendent 1 chambre sur 4 en France Les OTAs ont cumulés 500M€ de commissions en 2016
  • 15. 14 Moraliser les sites d’opinion Les plateformes d’avis en ligne cristallisent l’e-réputation des hôtels, cafés et restaurants. Les dégâts d’un avis mensonger, diffamatoires sont énormes. Or la DGCCRF reconnaît un taux de 43 % de faux avis ! La réputation des professionnels et du tourisme est en cause. Il faut une procédure rapide et protectrice de l’intérêt professionnel Le droit applicable est celui de la presse : trop long, trop technique, inadapté au monde l’économie et du digital Il faut organiser un droit de défense du professionnel lui permettant - de stopper la publication d’un avis dans un délai de 12 heures suivant sa demande, - d’exiger de la plateforme qu’elle statue au regard des pièces produites par le client et/ou le professionnel, le doute devant profiter au professionnel, - de neutraliser l’impact de l’avis sur le ranking en cas de suppression de l’avis Il faut inciter les sites d’avis en ligne à respecter la norme NF Z74-501 Protéger nos marques : les marques de nos hôtels, de nos cafés, de nos restaurants- même celles qui sont protégées- sont pillées par les géants du web qui achètent des mots clef sur internet afin d’organiser leur visibilité. Il faut réserver l’achat des noms de marques déposés et protégés aux entreprises propriétaires sauf autorisation. Responsabiliser les plateformes numériques : le statut d’hébergeur nécessaire au développement des plateformes au début de l’ère internet ne se justifie plus. Les plateformes doivent désormais être responsables de leur activité. Garantir le respect des textes dans le cadre d’une mission spécifique de contrôle et de sanction de la DGCCRF pour le numérique : Facilité de saisine, capacité à agir vite, à mettre en demeure… Nota : 10 000 de CA perdu pour une résidence hôtelière pour un avis négatif TripAdvisor : 200 nouveaux avis chaque minute Nota : Tous les ans, Booking.com dépensent 1,250MM$ en achat de mots clef auprès de Google. Booking.com ressort systématiquement en 1er lorsque l’on recherche un hôtel.
  • 16. 15 La Qualité & le Développement durable La qualité et le développement durable sont désormais étroitement liés. Les clients réclament en hôtellerie comme en restauration : authenticité, transparence et responsabilité environnementale. Le mouvement est international : L’année 2017 est celle du tourisme durable selon les Nations Unies, la France 1e destination mondiale se doit d’être exemplaire ! Réserver l’appellation « restaurant » aux établissements qui cuisinent sur place des produits bruts Sur le modèle adopté par les boulangers, promouvoir le nom « restaurant », la seule appellation : - compréhensible dans toutes les langues, - signifiant un lieu où sont préparés par des cuisiniers des plats à base de produits bruts conseillés et servis par des serveurs. Créer un dispositif de provision pour investissement En permettant à nos établissements - d’investir dans l’accueil de la clientèle (après tant d’investissements normatifs : sécurité, accessibilité…), - d’épargner au préalable. Organiser le prochain classement hôtelier français au regard du classement hôtelier européen HSU Afin de permettre aux hôteliers français de se prévaloir très rapidement d’un classement franco européen. Le touriste hors UE veut une qualité d’hébergement identifiable selon les mêmes critères par destination. Or la France est une destination au centre d’une autre destination : l’Europe.
  • 17. 16 Valoriser les démarches environnementales des hôtels, cafés et restaurants : Opération de dématérialisation, de réduction de dépense d’énergie, d’étiquette environnementale, de valorisation des biodéchets…par une politique incitative : Ouvrir le bénéfice d’un éco-prêt à taux zéro pour l’acquisition de matériel ou la réalisation de travaux identifiés comme respectueux de l’environnement, En donnant droit à un éco-crédit d’impôt ces mêmes opérations, En accordant une exonération fiscale à hauteur de 5% du CA aux hôtels, cafés et restaurants organisant le tri, la collecte et la valorisation de leurs biodéchets dans (sur le modèle de l’exonération accordée à la grande distribution afin de donner ses invendus et lutter contre le gaspillage alimentaire) « Il faut créer une filière française de valorisation des biodéchets : la restauration est prête à montrer la voie ! »
  • 18. 17 La réglementation : passer d’une règle répressive à une règle bienveillante et incitative Sécuriser l’activité des hôtels cafés restaurants : En créant un cadre légal pour les concessions de nature à favoriser l’investissement, l’entretien du patrimoine concédé et l’emploi en donnant aux professionnels une visibilité sur l’avenir de son activité. En imposant une procédure contradictoire et une notification écrite et motivée de toute décision de nature à porter atteinte à un droit de terrasse ou à une autorisation de nuit. En instaurant un droit d’antériorité au bénéfice des commerces dans le cadre de contentieux de voisinage. Optimiser le dialogue avec les professionnels : Toute nouvelle réglementation doit en amont être discutée avec les organisations professionnelles représentatives afin d’apprécier son opportunité et ses modalités. Cet échange autour des mesures envisagées doit intervenir préalablement à leur mise en œuvre dans le cadre d’un Conseil National du Tourisme revisité. sauf pour les règles relatives à la sécurité et à la santé. TOLÉRANCE ZERO : Il faut faire respecter l’interdiction de service de repas et d’alcool sans justification préalable des démarches, des autorisations et des formations exigées. Paquet hygiène, méthode HACCP, permis d’exploitation, licence de débit de boisson ou de restaurant, déclaration à la DPP, avis de la commission de sécurité, détection incendie… Interdiction des restaurants clandestins en appartements Interdiction des fêtes sauvages Responsabilité des plateformes numériques d’intermédiation "La santé de nos concitoyens, de nos touristes est en jeu." Exemple : Le Site VizEat : 20 000 membres à travers 110 pays en 3 ans d’activité. 3000 en France. Les annonces sont postées anonymement, empêchant tout contrôle. Aucune déclaration préalable d’activité. « L’essentiel de l’offre émane de particuliers ne justifiant d’aucune déclaration d’activité, d’aucune qualification ni d’autorisation. Ils servent des repas sans respect des règles d’hygiène, ils vendent de l’alcool sans licence. Il y a manifestement une mise en danger d’autrui constituant un trouble à l’ordre public auquel il doit être mis fin sans délai dans l’intérêt de tout le monde. » Didier Chenet Appliquer aux intermédiaires les principes de déclaration/ immatriculation et de transparence imposées à nos professionnels : - les immatriculations non respectées : agence de voyage, agent immobilier, courtier en assurance, intermédiaire financier… - l’opacité des intermédiaires : ranking, commissions Nota : Les terrasses représentent 30 % du CA d’un bar ou d’un restaurant et des milliers d’emplois !
  • 19. 18 La Fiscalité : Susciter l’envie d’entreprendre et donner les moyens de réussir aux chefs d’entreprises Du 1er jour de sa création jusqu’à sa transmission : un environnement financier et fiscal adapté à l’entreprise. Pouvoir franchir le pas et s’installer En favorisant l’ajustement de la durée des prêts bancaires aux conditions spécifiques d’exploitation des établissements. En faisant de la BPI le 1er interlocuteur du créateur d’entreprise afin de convaincre les banques de l’accompagner : - Contraindre BPI à s’aligner et à montrer la voie pour l’allongement des durées de crédit. - Limiter les demandes de cautions personnelles au créateur d’entreprise afin de limiter ses risques et ainsi l’inciter à entreprendre. Gagner la bataille de la compétitivité Maintien du taux de la TVA à 10 % Un taux proche de celui de l’ensemble de nos concurrents en Europe et ailleurs qui doit être sacralisé. Réduction de l’impôt sur les sociétés Mais aussi respect de l’équité fiscale et moralisation de l’impôt. C’est l’affaire de tous : État, collectivités locales, intermédiaires et plateforme numériques, hôteliers et …particuliers ! Les particuliers doivent s’acquitter d’un impôt à juste proportion et cesser d’échapper à toute fiscalité sur les revenus tirés d’une activité professionnelle y compris au titre de l’économie dite collaborative. Le GNI demande un Grenelle de la fiscalité applicable à l’hébergement touristique marchant afin de définir une fiscalité juste et équitable entre tous les acteurs. Nota : En France, les impôts et les taxes représentent près de 70 % du bénéfice brut des entreprises : Contre : 58 % en Espagne 49 % en Allemagne 40 % aux États Unis 33 % au Royaume Uni
  • 20. 19 Les plateformes numériques y compris d’origine étrangères dont l’activité repose sur nos établissements doivent : - Déclarer les revenus tirés par des particuliers grâce à leur intermédiaire. - S’acquitter de l’impôt français pour la part de leur activité réalisée en France. L’État doit centraliser dans un fichier les tarifs des taxes de séjour en France afin de permettre la collecte de cette taxe par les plateformes et s’assurer de la parfaite collecte par ces plateformes de la taxe de séjour. Les collectivités locales doivent s’engager sur une transparence fiscale programmée sur plusieurs années et contenir l’inflation de leur fiscalité. Gagner la bataille de la transmission pour en finir avec les fermetures En exonérant de frais de succession la transmission d’entreprise si le repreneur s’engage : À maintenir l’emploi, À investir dans l’établissement des sommes égales à minima audits droits de succession. En abrogeant la Loi Hamon en ce qu’elle prévoit une information des salariés en cas de cession d’entreprise. En faisant du tourisme un moteur de la croissance française nous pouvons : Gagner un point de PIB en 5 ans Générer 22 mds de richesse supplémentaire Créer 240 000 emplois
  • 21. 20 Le GNI - Groupement National des Indépendants - Hôtellerie & Restauration Le GNI est la seule Organisation Professionnelle totalement indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit, Indépendants et Patrimoniaux. Le GNI est présent sur tout le territoire national ainsi que dans les DROM. Il représente 10 000 établissements et 120 000 salariés. Créé en novembre 2014, le GNI est une Confédération regroupant trois organisations professionnelles : • le GNI-Conseil des Territoires, • le GNI-FAGIHT, • le GNI-SYNHORCAT. Cette Confédération a pour mission la représentation et la défense des Entreprises Indépendantes et Patrimoniales. LE GNI EST DIRIGÉ PAR : • Didier Chenet, président du GNI • Pascal Droux et Philippe Quintana, présidents délégués du GNI Le GNI s’appuie sur un solide réseau d’élus à travers tout le territoire, assistés des meilleurs experts, juristes et techniciens, accompagnant au quotidien les professionnels dans l’ensemble de leurs activités. SES ACTIONS : agir avec détermination et conviction auprès des pouvoirs publics (instances départementales, régionales, nationales, ministères, administrations, organes de promotion et de concertation de notre secteur...) et des instances européennes (Parlement, Commissions,...) avec lesquels ils entretiennent des relations permanentes et constructives. en tant que fervents défenseurs du dialogue social, négocier avec les partenaires sociaux au niveau de leur branche d’activité afin de faire reconnaître les spécificités de leur profession et moderniser le secteur en lui donnant les moyens de s’adapter aux évolutions de la société. participer activement aux travaux des structures professionnelles et interprofessionnelles : • -au niveau national le GNI est membre de la CPME, du Medef et de l’U2P • -au niveau européen, le GNI est membre de l’Hotrec NOS MAÎTRES MOTS : PROXIMITÉ, ECOUTE, DIALOGUE ET EFFICACITÉ GNI – 4, rue de Gramont 75002 PARIS Catherine DEBRUYNE: c.debruyne@gni-fagiht.fr, 06 09 67 44 47 Thomas LEROY: thomas.leroy@gniterritoires.fr, 06 21 19 36 41 Franck TROUET: f.trouet@gni-synhorcat.fr, 06 73 86 66 65