Prévention des violences sexistes au travail : la CFDT publie un guide

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CFDT.FR
LA COLLECTION
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE N°5
PRÉVENTION
DES VIOLENCES
SEXISTES
ET SEXUELLES
AU TRAVAIL

Ce guide de la collection « Vivre ensemble, travailler ensemble »
sur la prévention des violences sexistes et sexuelles au...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 3
Page
DE QUOI PARLE-T...

4 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
L
e harcèlement sexuel, et...

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PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 5
Je l’ai déjà dit à de mu...

6 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
De quoi
PARLE-T-ON ?
Lors ...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 7
Dans les faits, les prin...

8 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
EN DROIT PENAL
Le Code pén...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 9
Exemples d’agressions se...

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10 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
C’est le cas notamment de...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 11
Une circulaire du 7 aoû...

12 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
Ces définitions s’appliqu...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 13
Subordonner une offre d...

14 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
INJURES
Article R621-2 du...

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PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 15
EN DROIT DU TRAVAIL
LE ...

16 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
Par rapport à l’ancienne ...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 17
LE SEXISME
Jusqu’alors ...

18 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
HARCÈLEMENT SEXUEL
DANS L...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 19
Est passible d’une sanc...

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20 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ENQUÊTE INSEE « CADRE DE ...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 21
ENQUÊTE IFOP / DÉFENSEU...

22 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
Lessyndicalistesontunrôle...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 23
LE CHSCT (COMITÉ HYGIÈN...

24 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
À cela s’ajoute l’article...

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PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 25
LES DÉLÉGUÉ-ES DU PERSO...

26 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
Les dispositions de cet a...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 27
PRATIQUES SYNDICALES
Po...

28 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
LA PRÉVENTION
S’il est né...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 29
Mais on ne va pas atten...

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30 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 31
LES RECOURS EXTERNES À ...

32 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
L’INSPECTION DU TRAVAIL
I...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 33
L’ASSOCIATION CONTRE LE...

34 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
LA MÉDECINE DU TRAVAIL
Le...

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PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 35
NOTES

36 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
L’ACCUEIL
DE LA VICTIME
P...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 37
LE LIEU DE L’ACCUEIL
Si...

38 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
LES ACTIONS POSSIBLES
DAN...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 39
L’enquête que déclenche...

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40 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
LA VICTIME PEUT SAISIR LE...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 41
Par conséquent :
la san...

42 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
LA CONSTITUTION D’UN DOSS...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 43
ZOOM : LES AGRESSEURS
I...

44 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ÉLEMENTS POUR LA CONSTITU...

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PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 45
ÉLEMENTS POUR LA CONSTI...

46 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
LES ACTIONS
DE LA CFDT
de...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 47
Le 37e
congrès CFDT de ...

48 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
1990, LA CFDT REVENDIQUE ...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 49
Les archives de la CFDT...

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50 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
Si quelques articles peuv...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 51
1992 : NICOLE NOTAT EST...

52 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
En 1997, toujours sous l’...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 53
DE 1998 A 2008 : LES VI...

54 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
À PARTIR DE 2009,
LE PROJ...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 55
agissements de harcèlem...

56 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ET AUJOURD’HUI
Sous l’imp...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 57
NOTES

58 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
EXEMPLE D’ACCORD COLLECTI...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 59
ANNEXES
raisonnable de ...

60 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ANNEXES
exemple, là où pl...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 61
ANNEXES
HARCÈLEMENT SEX...

62 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ANNEXES
ARTICLE L1153-5
L...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 63
ANNEXES
CODE PÉNAL
ARTI...

64 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ANNEXES
LES TEXTES DANS L...

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 65
ANNEXES
ACCORD RELATIF ...

66 VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
ANNEXES

PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES AU TRAVAIL
VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 67
ANNEXES
Article issu
de...

Prix : 2,50 € (Réf. L430)
ISBN 978-2-85465-258-1
ISSN 2493-5816
CFDT.FR
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