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ACCORD RELATIF AU CALCUL
DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL EN JOURS
ENTRE :
La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de...
ARTICLE DEUX : Dispositions complémentaires à l’avenant signé en 2000
Comme indiqué en préambule, le présent accord précis...
- Le document mensuel prévu par le présent accord est tenu par l’employeur à la
disposition de l’Inspection du Travail pen...
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