Idcc 1996 avenant revision ccn

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1
AVENANT DU 24 OCTOBRE 2019
PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE
DE LA PHARMACIE D’OFFICINE DU ...

2
Préambule :
Dans le cadre des travaux d’actualisation des dispositions de la convention collective nationale
susvisée au...

3
c) Repos compensateur de remplacement
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que de leurs majorations peut être re...

4
d) Contingent annuel et repos compensateur obligatoire
Les heures supplémentaires sont accomplies, après information du ...

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5
tâches administratives ou de manutention. Ces dispositions s'entendent sous réserve des
dispositions particulières prévu...

6
La coïncidence d’un jour férié chômé avec un jour habituellement non travaillé par le salarié, de
même que la coïncidenc...

7
2. Remise du bulletin de paie par voie électronique
Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du...

8
d - le nom et prénom du salarié, le nom de l’emploi qu’il occupe ainsi que le coefficient hiérarchique
qui lui est attri...

9
Article 3 :
L’article 20 – Rupture du contrat de travail - Délai-congé - Suppression d’emploi - Licenciement
collectifs ...

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10
Dans le cas d'une inexécution du préavis par le salarié non autorisée par l’employeur, le salarié devra
une indemnité c...

11
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié un certificat de travail qui contient
les mentions...

12
En application du principe d’égalité de traitement entre salariés à temps complet et salariés à temps
partiel, ces dern...

13
- les heures de délégation des salariés membres du comité social et économique, des délégués
syndicaux et des représent...

14
- leur situation de famille, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction
publique, du con...

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15
Dans le cas exceptionnel où un salarié serait rappelé avant l'expiration de son congé, pour les besoins
de son service,...

16
Cette indemnité compensatrice est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient
avant qu'il ait pris...

17
Après six ans d'ancienneté dans l'entreprise, les cadres acquièrent chaque année, à la date
anniversaire de leur entrée...

18
qu’un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de trois mois
au titre de la pratique prof...

19
Pour L’UNION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS D’OFFICINE
Pour LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE E...

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