IDCC 5001 Accord de branche égalité professionnelle 2015

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ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIE...

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Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d’accompagnement
des entreprises en ma...

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ARTICLE 1 – LE SOCLE COMMUN DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE EN MATIERE D’EGALITE
PROFESSIONNELLE
Le socle commun définit ...

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Les entreprises neutralisent les périodes de maternité, d’adoption, de congé de paternité et d’accueil
de l’enfant pour...

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pédagogie adaptée, formation à distance, modules de e-learning, périodes en centre de formation
plus courtes, rapproche...

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• Le maintien intégral du salaire pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; le
droit à ce congé doit pou...

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Les signataires rappellent que les entreprises peuvent également accompagner la parentalité des
salarié-e-s via des dis...

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Suite à ces travaux, une journée thématique d’étude sur ce sujet sera organisée par le comité à
l’intention de l’ensemb...

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ARTICLE 3 – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
3-1 Comité de branche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

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- D’un nombre égal de représentants des groupements d’employeurs représentatifs au niveau
de la branche.
Une représenta...

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A l’issue de la procédure de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, il sera
notifié à l’ensemb...

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ANNEXE 1
INDICATEURS DE SUIVI DE L’EVOLUTION DE LA SITUATION COMPAREE DES FEMMES ET DES
HOMMES AU NIVEAU DE LA BRANCHE
...

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Pour les CDD, la part des alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) sera
précisée.
Mixité des em...

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• Taux d’écart F/H de la rémunération principale (NR) par niveau de GF, en neutralisant
l’ancienneté et la majoration r...

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• Répartition des femmes et des hommes en pourcentage et par filière pour le nombre de
jours d’absence par agent à l’ef...

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ANNEXE 2
HISTORIQUE DES PRINCIPAUX TEXES RELATIFS A L’EGALITE PROFESSIONNELLE EN FRANCE
1965 : la femme peut exercer un...

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2011 : loi Copé-Zimmerman du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein d...

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ANNEXE 3
RAPPORT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Voir document joint.

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